Augustin Boujeka

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
UFR de Droit et  Science politique

Centre d'Études Juridiques Européennes et Comparées
  • THESE

    La provision : essai d'une théorie générale en droit français, soutenue en 1999 à Paris 10 sous la direction de Alain Bénabent

  • Augustin Boujeka, Marjolaine Roccati (dir.), La vulnérabilité en droit international, européen et comparé, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2022, Sciences juridiques et politiques, 473 p. 

    Augustin Boujeka, Lionel Zevounou, Thomas Habu Groud (dir.), Les libertés européennes de circulation au-delà de l'économie: [cycle de conférences, 2017-2018, Université Paris Nanterre], Mare et Martin éditions, 2019, Droit & gestions publiques, 264 p.  

    La 4e de couv. indique : "Qui envisagerait les libertés européennes de circulation au-delà de l'économie ? Personne a priori, tant la circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux dans l'Union européenne semble, depuis 1957, commandée par les impératifs des cycles de production et de distribution de biens et de prestations de services. Encore conviendrait-il de s'entendre, sinon sur le concept, du moins sur les exigences de l'économie telle qu'elle est perçue par l'Union européenne et les États membres de cette union. Plus encore, la raison économique subit, dans la construction européenne, la concurrence de la citoyenneté européenne et de la liberté de circulation qui lui est propre, promues par le Traité de Maastricht. Cette citoyenneté refoule-t-elle ou subit-elle au contraire l'attraction de l'économie qui voudrait la réduire en simple homo economicus ? Le présent ouvrage délivre à cette interrogation des réponses multiples, parfois contradictoires ou surprenantes, nourries par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne."

    Augustin Boujeka, Soraya Amrani-Mekki (dir.), Contentieux et handicap, IRJS éditions, 2010, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 202 p. 

    Augustin Boujeka (dir.), Les politiques de protection des personnes handicapées en Europe et dans le monde: actes du colloque organisé le 15 mars 2007 à Paris, Nemesis et Bruylant, 2009, Droit et justice, 364 p. 

    Augustin Boujeka, La provision: essai d'une théorie générale en droit français, LGDJ, 2001, Bibliothèque de droit privé, 418 p.   

  • Augustin Boujeka, « Pas d'égalité de traitement à géométrie variable entre le salarié handicapé et le fonctionnaire handicapé en droit de l'Union », Recueil Dalloz, 2017, n°28, p. 1644   

    Augustin Boujeka, « La condition de durabilité dans la définition du handicap en droit de l'Union européenne », Recueil Dalloz, 2017, n°19, p. 1101   

    Augustin Boujeka, « Quand le handicapé au travail n'était pas toujours un travailleur handicapé », Recueil Dalloz, 2015, n°35, p. 2049   

    Augustin Boujeka, « Bibliographie - Mobilité et protection des personnes vulnérables en Europe : connaissance et reconnaissance des instruments », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°02   

    Augustin Boujeka, « Le handicap d'obésité en droit de l'Union européenne », Recueil Dalloz, 2015, n°08, p. 475   

    Augustin Boujeka, « La gestation pour autrui et le handicap confrontés au principe de non-discrimination en droit de l'Union », Recueil Dalloz, 2014, n°31, p. 1811   

    Augustin Boujeka, « Extension au donneur d'aval de la présomption d'existence de la provision issue de l'acceptation d'une lettre de change », Recueil Dalloz, 2014, n°21, p. 1256   

    Augustin Boujeka, « Travail et handicap dans l'Union européenne : manquement de l'Italie dans la transposition de la directive 2000/78 en matière d'aménagements raisonnables », Revue de droit du travail, 2013, n°11, p. 707   

    Augustin Boujeka, « La définition du handicap en droit international et en droit de l'Union européenne », Recueil Dalloz, 2013, n°20, p. 1388   

    Augustin Boujeka, « Droit cambiaire et déontologie des avocats », Recueil Dalloz, 2012, n°32, p. 2103   

    Augustin Boujeka, « Vers un modèle de régulation des marchés financiers dans l'Union européenne ? », Recueil Dalloz, 2012, n°21, p. 1355   

    Augustin Boujeka, « L'avocate handicapée au palais », Recueil Dalloz, 2011, n°19, p. 1299   

    Augustin Boujeka, « La contractualisation de l'action publique en matière d'insertion professionnelle des personnes handicapées », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°03, p. 544   

    Augustin Boujeka, « Pour une justice ni aveugle, ni sourde », Recueil Dalloz, 2010, n°07, p. 388   

    Augustin Boujeka, « La mobilité des personnes handicapées dans l'Union européenne : encore un effort... », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°01, p. 73   

    Augustin Boujeka, « Egalité de traitement et handicap : à propos de la proposition de directive européenne du 2 juillet 2008 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, n°01, p. 92   

    Augustin Boujeka, « Fonction publique * Concours * Droit à compensation * Egalité * Discrimination », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, n°01, p. 195   

    Augustin Boujeka, « Le handicap par association », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, n°05, p. 865   

    Augustin Boujeka, « Accès aux emplois publics d'une personne souffrant d'une affection médicale évolutive », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, n°04, p. 790   

    Augustin Boujeka, « La charge du risque d'utilisation illicite d'une carte bancaire », Recueil Dalloz, 2008, n°07, p. 454   

    Augustin Boujeka, « Le contentieux du handicap réparti entre l'ordre administratif et l'ordre judiciaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, n°06, p. 1116   

    Augustin Boujeka, « La conversion d'une lettre de change irrégulière en billet à ordre régulier », Recueil Dalloz, 2007, n°35, p. 2509   

    Augustin Boujeka, « La Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées et son protocole facultatif », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, n°05, p. 799   

    Augustin Boujeka, « Suspension en référé du permis de construire un lycée ne respectant pas les règles d'accessibilité aux handicapés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, n°05, p. 909   

    Augustin Boujeka, « L'inadaptation d'un établissement pénitentiaire au handicap d'un détenu constitue un traitement inhumain ou dégradant », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, n°02, p. 351   

    Augustin Boujeka, « La définition du handicap en droit communautaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, n°01, p. 75   

    Augustin Boujeka, « Le principe communautaire de non-discrimination et la définition du handicap », Recueil Dalloz, 2006, n°41, p. 2801   

    Augustin Boujeka, « L'insaisissabilité de la créance cambiaire », Recueil Dalloz, 2006, n°23, p. 1614   

    Augustin Boujeka, « Le consommateur personne morale entre droit communautaire et droit français », Recueil Dalloz, 2005, n°28, p. 1948   

    Augustin Boujeka, Manuella Bourassin, Emmanuelle Claudel, Béatrice Thullier, « Panorama de législation et de jurisprudence en droit civil de l'entreprise », Recueil Dalloz, 2005, n°21, p. 1424   

    Augustin Boujeka, « Fin de l'interdiction de la rémunération des comptes de dépôt à vue », Recueil Dalloz, 2005, n°05, p. 370   

    Augustin Boujeka, « Rémanence de la controverse et constance de la jurisprudence en matière de dates de valeur », Recueil Dalloz, 2004, n°31, p. 2288   

    Augustin Boujeka, « Du champ d'application de la nullité d'une lettre de change souscrite par un consommateur », Recueil Dalloz, 2004, n°28, p. 2038   

    Augustin Boujeka, « De l'art de constater un engagement unilatéral sans en tirer les conséquences juridiques », Recueil Dalloz, 2004, n°27, p. 1969   

    Augustin Boujeka, « Des libéralités par chèque », Recueil Dalloz, 2003, n°40, p. 2712   

    Augustin Boujeka, « La responsabilité du banquier exécutant un ordre de paiement électronique », Recueil Dalloz, 2003, n°19, p. 1289   

    Augustin Boujeka, « Défaillance de la condition suspensive d'un prêt », Recueil Dalloz, 2002, n°26, p. 2112   

    Augustin Boujeka, « Effets à l'égard du tiré d'une lettre de change comportant une fausse signature d'acceptation », Recueil Dalloz, 2002, n°26, p. 2113   

    Augustin Boujeka, « La conversion par réduction : contribution à l'étude des nullités des actes juridiques formels », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, n°02, p. 223   

    Augustin Boujeka, « L'étendue du contrôle de la Cour de cassation en matière de référé-provision », Recueil Dalloz, 2001, n°20, p. 1580   

    Augustin Boujeka, « Le principe de proportionnalité dans le dispositif prévu par l'article 2037 du code civil », Recueil Dalloz, 2000, n°09, p. 215   

  • Augustin Boujeka, « Les libertés de circulation hors l’économie vues sous l’angle des droits fondamentaux », le 08 décembre 2017  

    Organisé à l'occasion du 60ème anniversaire du Traité de Rome, par le CEJEC, le CRDP et la FIND

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Wagui Soumbounou, L'extension des règles commerciales aux professionnels non commerçants en droit français et en droit OHADA : étude de législation et de doctrine, thèse soutenue en 2023 à Paris 10, membres du jury : Nicolas Borga (Rapp.), Henri-Desire Modi Koko Bebey (Rapp.), Jean-Sylvestre Bergé et Arnaud Reygrobellet    

    Le droit commercial est traditionnellement réservé aux commerçants. Au fil du temps, ce droit s'est étendu progressivement à d'autres professionnels non-commerçants (professions libérales, artisans, agriculteurs...). L'existence d'un droit commercial spécial, distinct du droit civil (droit commun), perd progressivement en vitalité. Le droit français distingue de moins en moins entre professionnels commerçants et professionnels non-commerçants. A titre d'exemple, les procédures collectives, les baux commerciaux ne sont plus l'apanage de seuls professionnels commerçants. La distinction entre professionnels et consommateurs prend de plus en plus d'ampleur, illustrée notamment par le régime des clauses abusives. L'objectif poursuivi par cette étude, prenant pour terreaux le droit français et le droit OHADA dans une démarche comparative, réside dans une contribution à l'émergence d'un droit de l'activité professionnelle indépendante, applicable à tous les professionnels commerçants ou non commerçants, venant se substituer au droit commercial.

  • Lydie Cohen, Le droit au sport des personnes en situation de handicap, thèse soutenue en 2022 à Limoges sous la direction de Charles Dudognon et Jean-Pierre Karaquillo, membres du jury : Sandie Lacroix-De Sousa (Rapp.)    

    L’engouement populaire qu’occasionnent les grands évènements sportifs témoigne de la place privilégiée du sport comme composante de la vie sociale. Pourtant, les personnes en situation de handicap, qui représentent 15% de la population mondiale selon l’Organisation mondiale de la santé, occupent toujours le devant de la scène des discriminations dans le sport. Leur accès au sport constitue encore aujourd’hui un défi pour l’égalité qui interroge l’existence d’un droit au sport. En effet, en tant qu’activité humaine, le sport ne peut totalement se soustraire au droit étatique ou interétatique. Les personnes handicapées bénéficient à ce titre de la protection du droit commun, et de facto des principes fondamentaux gouvernant notre société. Surtout, plusieurs conventions internationales, comme notamment la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, reconnaissent un droit spécifique au bénéfice des publics en situation de handicap de participer aux loisirs et aux sports. Le droit au sport se voit ainsi reconnu plus ou moins directement dans l’ordre juridique public. En tant qu’activité sportive, le droit sportif transnational, en majeure partie produit par le Comité international olympique, les fédérations sportives internationales et promu par les sentences du Tribunal arbitral du sport, comprend également des dispositions visant à reconnaître le droit pour tous d’accéder au sport. La Charte Olympique n’hésite d’ailleurs pas à qualifier le sport de véritable droit de l’homme. Plusieurs statuts de fédérations s’engagent également à assurer la lutte contre les discriminations et plus spécifiquement l’accessibilité des pratiques aux personnes handicapées. Dès lors, que ce soit sur le terrain du droit étatique et interétatique comme sur celui du droit transnational sportif, tous deux semblent converger vers l’existence, certes de façon diffuse et plus ou moins directe, du sport comme droit universel. Surtout, le changement de paradigme dans la représentation du handicap, conduit à une réinterprétation des droits fondamentaux existants sous son prisme. Des droits spécifiques au bénéfice des personnes handicapées, dont le sport fait partie intégrante, tendent ainsi à être reconnus et influent nécessairement sur le droit du sport. En outre, la nécessaire prise en compte du handicap dans le sport et ses implications questionnent la mise en œuvre de ce droit au sport pour ces publics compte tenu des nouveaux enjeux juridiques, sociaux, économiques, compétitifs et technologiques que soulève le sport et handicap. Cela étant, les difficultés d’effectivité qu’il rencontre réfute l’existence d’une égalité réelle dans son accès et sa pratique et tendent à laisser penser que ce droit ne serait, in fine, qu’une illusion. Le handicap, qui met en exergue les limites d’une conception autosuffisante du droit, pourrait donc contribuer à repenser le droit du sport, dans une logique de lutte contre les discriminations. L’évolution du droit comme de sa pratique, pourraient ainsi constituer des leviers pertinents pour améliorer l’effectivité du droit au sport des personnes en situation de handicap et faire que ces dernières puissent pleinement bénéficier de leur liberté et de leur citoyenneté sportive.

    Alix Coat, L'aptitude à consentir du majeur vulnérable, thèse soutenue en 2020 à Lorient sous la direction de Brigitte Lotti et Muriel Rebourg, membres du jury : Yann Favier (Rapp.), Gilles Raoul-Cormeil  

    En présence d’une personne âgée dépendante, d’un majeur malade, d’un adulte handicapé ou encore d’un majeur protégé, le droit recherche les moyens de préserver l’équilibre précaire entre leur protection et la préservation de l’autonomie de la personne. Inévitablement, la question de la prise en compte de la volonté de la personne en situation de vulnérabilité surgit, tandis que la capacité et le consentement s’imposent comme outils juridiques classiques. Or, la vulnérabilité, qui introduit de la subjectivité dans la protection, met à l’épreuve ces figures juridiques classiques et fait émerger la notion d’aptitude et, plus particulièrement, d’aptitude à consentir. Celle-ci va exercer une influence importante sur la théorie des pouvoirs du majeur vulnérable et sur l’éthique de sa protection. D’une part, elle met en relief les défaillances des notions de capacité et de consentement, de même que leur ambivalence, puisque celles-ci se présentent tour à tour comme des vecteurs d’autonomie et des facteurs aggravant la vulnérabilité du majeur vulnérable. D’autre part, elle permet de concilier autonomie et protection du majeur vulnérable en interrogeant la manière dont la capacité et le consentement sont appréhendés.

  • Charles Walleit, La protection juridique des majeurs en droits français et allemand, thèse soutenue en 2023 à Paris 10 sous la direction de Stephanie Régine Rohlfing-Dijoux, membres du jury : Gilles Raoul-Cormeil (Rapp.), Guylène Nicolas (Rapp.), Volker Lipp    

    Cette analyse comparée des droits français et allemand de la protection juridique des majeurs met en lumière leurs points de convergence, comme les distinctions qui les démarquent aujourd’hui l’un de l’autre. Les deux législations partagent les mêmes principes et font face aux mêmes enjeux. Elles proposent pourtant des solutions radicalement différentes. Ainsi, l’étude des rôles des différents acteurs de la protection juridique des majeurs en France et en Allemagne s'est imposée pour comparer les deux systèmes. L’angle de comparaison choisi offre un aperçu global des tensions qui peuvent exister en la matière.Ce travail permet de dégager des hypothèses pour expliquer le succès des différentes mesures de protection de part et d’autre du Rhin, et de proposer des pistes d’amélioration du droit positif français à la lumière du droit allemand.

    Fatimata Tagourla, Le statut des dirigeants sociaux dans l'espace Ohada : étude critique et comparaison avec le systeme francais, thèse soutenue en 2014 à Paris 10 sous la direction de Philippe Dubois, membres du jury : Bruno Dondero (Rapp.), Anne-Catherine Muller (Rapp.), Barnabé Georges Gbago et Aurélie Ballot-Lena    

    Les dirigeants sociaux se trouvent au cœur de la problématique de la gouvernance des sociétés. Le législateur OHADA, reprenant les règles posées par son homologue français, dans la loi de 1966, a établi un ensemble de règles applicables au dirigeant et visant à lui construire un statut. Ces règles sont relatives à l’organisation des fonctions sociales, aux pouvoirs dévolus aux dirigeants ou encore à la responsabilité et au régime de révocation qui leur sont applicables. Toutefois, s’il faut reconnaitre au droit OHADA le mérite d’avoir structuré et unifié des régimes autrefois marqués par la disparité et l’archaïsme, il n’en demeure pas moins qu’il reprend les failles du système français. En effet, ce dernier est, d’une part, marqué par l’absence d’un statut unique pour le dirigeant et, d’autre part, par un certain dualisme et déséquilibre entre les dirigeants. Il en est par exemple ainsi lorsque l’on considère le régime de révocation des dirigeants, lequel assure une protection à certains alors que d’autres demeurent dans une relative instabilité. Cette disparité se manifeste également à travers le régime de responsabilité obligeant à distinguer selon la situation patrimoniale de la société. L’objet de la présente thèse sera, après avoir dressé un inventaire de l’effort de structuration posé par le droit uniforme, de dresser des pistes de réflexion pour l’émergence d’une bonne gouvernance des sociétés commerciales.

    Antoine Romain Cuny, L'opération de crédit « Schuldscheindarlehen » : qualification juridique d'un instrument de financement allemand, thèse soutenue en 2012 à Paris 10 sous la direction de Stephanie Régine Rohlfing-Dijoux, membres du jury : Nicolas Mathey (Rapp.), Joachim Gruber, Rainer Kemper et Michael Lamla    

    L'opération de crédit "Schuldscheindarlehen" est apparue dans le paysage bancaire et financier allemand au milieu du XIXème siècle. Son essor, au cours des dernières décennies, rend plus que jamais pertinente la question de sa qualification juridique en droit français. L'opération se présentant comme un prêt de nature syndiquée, aux participations cessibles selon des voies simplifiées, est généralement perçue par les financiers comme un outil efficace de financement de l'économie, véritable troisième voie capable de concurrencer la syndication de crédit et l'emprunt obligataire. L'étude des actes juridiques ayant a priori une fonction centrale dans l'opération (Partie I) met en exergue plusieurs spécificités. La possibilité laissée à un large éventail d'investisseurs (banques, compagnies d'assurance, fonds d'investissement) de participer au contrat de prêt favorise la levée massive des fonds, dans le respect d'un cadre juridique fortement standardisé et allégé. Les reconnaissances de dette (Schuldschein) qui sont émises par l'emprunteur au moment de la formation du contrat de prêt, dont on a pu penser qu'elles participaient à la circulation des créances, ne revêtent pas la qualification de titres financiers en droit allemand, ce qui exclut a fortiori qu'elles soient le support des participations. Ce n'est en revanche pas le cas des accords de cession, qui grâce à leur standardisation et aux règles civilistes de cession de créance de droit allemand plus légères qu'en droit français, contribuent sensiblement à la fongibilité et la négociabilité des créances. Il est soutenu que le "Schuldscheindarlehen" est une opération de crédit sui generis pouvant être décrite comme "quasi-obligataire" (quasi-négociable, quasi-fongible). Au regard du droit français, c'est avec le prêt à bons de caisses nominatifs qu'elle paraît présenter le plus de connivences, sans pour autant être parfaitement assimilable.L'étude des services éventuellement fournis par l'intermédiaire financier (Partie II), lors de la phase de formation de l'opération, comme arrangeur-placeur de participations, et/ou lors de son exécution, comme animateur de marché et/ou agent payeur et/ou fiduciaire, révèle leur contribution respective pour une gestion plus rationnelle et plus efficace de l'opération, qui bénéficie à la liquidité des participations et à la diminution des coûts. Le recours aux produits dérivés et/ou structurés a, en outre, permis de donner récemment naissance à des opérations pour des montants plus petits et des durées plus courtes, rendant accessible aux PME cette source de financement, dans un cadre juridique et des structures d'accompagnement à la solidité éprouvée par plusieurs années de pratique. Si ces mécanismes sont largement connus en droit français et peuvent être employés lors d'une syndication de crédit ou un emprunt obligataire, néanmoins, l'analyse met en évidence que le "Schuldscheindarlehen" peut être utilisé en droit allemand comme structure juridique de base à la titrisation de créances (CDO), en lieu et place d'une émission obligataire. Par ailleurs, les participations sont éligibles aux refinancements sur le marché monétaire, ce qui contribue à rendre l'opération plus attrayante pour les investisseurs. D'autres aspects (p. ex. sûretés, procédures collectives) sont analysés dans l'étude afin de donner une vue aussi complète et actuelle que possible de l'opération.