Qui envisagerait les libertés européennes de circulation au-delà de l’économie ?

Personne a priori, tant la circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux dans l’Union européenne semble, depuis 1957, commandée par les impératifs des cycles de production et de distribution de biens et de prestations de services. Encore conviendrait-il de...

Face à la dégradation continue de l'environnement à l'échelle internationale, les sujets du droit international ainsi que les acteurs internationaux ont expérimenté des instruments juridiques de toute nature. Parmi eux, existent les études d'impact, définies comme une méthode permettant d'identifier, de mesurer, d'examiner systématiquement et de manière...

Si la notion de crise a fait l’objet d’abondantes études en sciences sociales et innerve la production normative de l’Union européenne, il s’agit dans cet ouvrage de centrer la recherche sur ses fonctions dans l’ordre juridique de l’Union, dans un cadre analytique spécifique, celui de la gestion de ces situations critiques diverses. Sous l’éclairage...

Cet ouvrage recueille les contributions écrites du XXXIIIe Congrès Annuel de l’Union des Avocats Européens (U.A.E.) qui s’est tenu à Naples (Italie) les 28 et 29 juin 2019 et ayant pour sujet : « Le règlement extrajudiciaire des litiges (REL) dans le contexte juridique européen : perspectives de développement et applications sectorielles ».

En...

En France, il est généralement attendu que l’élection populaire du Président de la République conduise son bénéficiaire à exercer une influence prédominante sur les autres organes de l’État, tandis que l’élection indirecte le condamnerait à l’effacement. Il est pourtant possible, grâce à l’analyse comparée de douze régimes parlementaires européens,...

L’inclusion des personnes en situation de handicap et la défense de leurs droits sont plus que jamais au cœur des enjeux sociétaux. Depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le droit du handicap est marqué par la technicité et une inflation normative...

Depuis la loi du 17 janvier 1975 portée par Simone Veil, le cadre juridique de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) a fait l’objet d’importantes réformes qui ont étendu la liberté des femmes d’interrompre leur grossesse, favorisant ainsi l’autonomie de leurs droits reproductifs. Cet ouvrage présente les aspects généraux de l’encadrement juridique...