L’Association pour l’enseignement et la recherche des droits et libertés fondamentaux (ADéLF) organise son premier colloque annuel les 21-22 janvier 2027 à Grenoble (Université Grenoble-Alpes).

Une partie de ce colloque annuel sera dédiée à la « jeune recherche » (au sens large : doctorant.es mais aussi post-doctorant.es ou chercheur.es ou enseignant.es-chercheur.es en début de carrière, titulaires ou non).

Ce colloque annuel aura pour thème Les mots et les maux du droit des libertés. Partant du constat que les droits et libertés ne sont pas nécessairement que des principes intemporels découlant d’une raison universelle mais nourrissent un langage socialement et historiquement construit dans un contexte évolutif et contingent, il s’agira d’évoquer en quoi l’usage actuel des mots des droits et libertés expose ce droit à la critique. Dans le contexte actuel, on constate, plus que jamais, des tentatives de dénaturation et de renversement des récits d’après-guerre universalistes.

Le caractère évolutif de contexte peut dépendre, d’abord, de la définition des contours d’une discipline. Se retrouvant dans d’autres disciplines que le droit, mais aussi dans le langage médiatique ou courant, la signification, le contenu et la portée de ces mots (dignité, discrimination, droits, égalité, justice, laïcité, liberté, loi, ordre public, police, vulnérabilité, police, proportionnalité, résistance, désobéissance, double peine, délit de solidarité, liberté corporelle, droit à l’avortement, etc.) peuvent varier et engendrer des malentendus ou des contre-sens. Par exemple, le fait qu’une restriction aux droits et libertés fondamentaux doit être « prévue par la loi » ne signifie pas, en droit de la CEDH, l’adoption d’une loi formelle mais simplement d’une base légale suffisante. Le principe d’égalité ne suppose pas que tout individu soit traité de la même façon. La sécurité et la sûreté n’ont pas la même portée et la même signification en droit des libertés.

Le langage des droits et libertés peut aussi dépendre du contexte social, historique ou culturel. On entend par exemple différemment les termes « droit fondamental » ou « indépendance de la justice » dans un pays de common law ou dans un pays de civil law.  L’évolution de la société et de la conjoncture politique française font que la laïcité et la liberté religieuse ont une signification très différente aujourd’hui par rapport aux années 1980. La crise sanitaire a influencé notre conception des libertés de circulation, des libertés économiques ou de l’autonomie personnelle. L’évolution de la technologie, une crise sociale ou sanitaire, les effets du dérèglement climatique, la réduction de la biodiversité peuvent influencer notre conception des droits essentiels mais aussi des droits fondamentaux au même des droits humains (par rapport notamment à ceux des non-humains)

La contingence des mots en matière de droits fondamentaux n’est pas un phénomène nouveau. Toutefois, dans un contexte de fragmentation et de polarisation croissante de la société, cette contingence produit des maux qui affectent le droit des libertés. Des acteurs de la société civile, du monde du droit, du monde politique et du monde académique exploitent les mots en fonction de leurs propres convictions et intérêts. Aussi, la relativité du sens des mots devient un champ de bataille pouvant aller à l’encontre de la signification et l’objectif profonds des droits et des libertés tels qu’ils sont classiquement ordonnés et organisés par le droit des libertés, et dans le discours de certains gouvernements populistes, le langage des droits et libertés devient parfois une grammaire difficilement accessible

Ces phénomènes de contingence et de glissement des mots vers les maux touchent le langage des droits et des libertés dans une triple dimension : substantielle, technique, institutionnelle et procédurale. L’objet du colloque est de déterminer comment et dans quelle mesure le droit des libertés prend en compte et intègre cette contingence des mots afin de conjurer les maux qui peuvent en découler.

En ce qui concerne le contenu substantiel des droits et libertés : qu’est-ce qu’on entend par liberté de religion, droit à la vie privée, liberté économique, liberté académique, ordre public etc. dans différents contextes ? En ce qui concerne la grammaire du langage des droits et libertés : quels sont les concepts (par exemple, substance des droits, existenzminimum, vivre ensemble, etc.) et les techniques de raisonnement (par exemple, contrôle de nécessité, analyse de proportionnalité, contrôle de l’erreur manifeste) mobilisés souvent avec ce langage ou à l’encontre de celui-ci (l’exemple du wokisme ou de l’universalisme) ? Concernant le cadre institutionnel et procédural considéré comme l’infrastructure nécessaire pour « parler » le langage des droits et libertés : qu’entende-t-on par protection effective, par juridiction, par indépendance, neutralité et impartialité de la justice, par démocratie ou par État de droit ?

L'objet du colloque sera aussi de rappeler la fonction de ces droits qui s'inscrivent dans un ordre normatif qui n'est pas axiologiquement neutre. Les mots des droits de l'Homme ont un sens et une fonction sociale en raison de cet ordre normatif. Les instrumentaliser c’est-à-dire les "sortir" de cet ordre normatif et de leur fonction conduit à leur dénaturation voire à leur contre-sens.

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Les propositions de communications peuvent embrasser ensemble les trois dimensions précitées ou porter sur une seule d’entre-elles.

Date de limite de soumission : le vendredi 4 septembre 2026.

Réponse envisagée par le comité scientifique : Lundi 28 septembre 2026.

Adressez votre proposition de contribution à l’adresse suivante contactadelf@proton.me. Elle devra être transmise dans un format PDF de 4 pages maximum et être accompagnée d’un CV académique.

Le comité scientifique de l’ADéLF est composé de membres de son Conseil d’administration : Joël Andriantsimbazovina, Hugo Avvenire, Xavier Bioy ; Alexis Blouët ; Claire Brice-Delajoux, Lisa Carayon, Charlotte Denizeau, Xavier Dupré de Boulois, Marc Guerrini, Stéphanie Hennette-Vauchez (SG), Hélène Hurpy (coprésidente), Alexandra Korsakoff, Afroditi Marketou, Colombine Madelaine, Almodis Peyre, Stéphanie Renard (trésorière),  Diane Roman, Serge Slama (co-président), Xavier Souvignet, Delphine Tharaud,

Pour adhérer à l’ADéLF : www.helloasso.com/associations/association-pour-la-recherche-et-l-enseignement-des-droits-et-libertes-fondamentaux/adhesions/adhesion-a-l-adelf