Emilia Von Bardeleben

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
UFR de Droit et  Science politique

Centre d'Études Juridiques Européennes et Comparées
  • THESE

    Le choix de loi au sein du marché intérieur : libertés économiques de circulation et pluralité juridique étatique, soutenue en 2009 à Paris 10, sous la direction de Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, membres du jury : Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Étienne Pataut, François-Xavier Train et Escuro Sarmiento Ramirez     

  • Emilia Von Bardeleben, Eva Menduina Gordon, « Chapter 10: provide legal identity for all, including birth registration », Sustainable Development Goals. Goal 16: Peace, justice and strong institution, Thomsons-Reuters, 2018 

  • Emilia Von Bardeleben, « Établissement et reconnaissance du lien de filiation dans les familles homoparentales : le cas des couples de femmes », Actualité juridique Famille, 2024, n°02, p. 87   

    Emilia Von Bardeleben, « Filiation et couples de personnes de même sexe : et si une réponse était donnée par le droit de l'Union européenne ? », Droit et société , 2013, n° 84, pp. 391-409    

    En l’état du droit français, les couples de personnes de même sexe n’ont pas le droit de recourir à l’assistance médicale à la procréation. Cette pratique est cependant légale dans d’autres États membres de l’Union européenne. Il s’est en conséquence développé un phénomène d’exil procréatif, les couples de personnes de même sexe se rendant dans ces pays pour bénéficier d’une aide à la procréation et parfois même y établir un lien de filiation avec l’enfant ainsi conçu. Se pose alors la question de la reconnaissance en France de ces situations fondées sur un contournement de la loi française. Or, la réponse à cette question pourrait ne pas relever du seul droit français, mais être donnée par le droit de l’Union européenne, lequel peut infléchir les droits nationaux, y compris lorsque leur ordre public est en jeu.

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