Colloque organisé par l'Institut d'Histoire du droit IHD, Université de Poitiers et la faculté de droit Université de Ljubljana sous la direction scientifique de Eric Gojosso et Janez Kranjc...
Universités internationales d'été du Mercantour organisées par le CERIC, UMR DICE, Université d'Aix Marseille sous la direction d'Estelle Brosset, Professeure à l'Université d'Aix Marseille...
Cycle de conférences organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie sous la direction scientifique de Jean Christophe Pagnucco, Professeur de droit privé et sciences criminelles...
Séminaire organisé par l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier et l'Institut d'histoire du droit Edmond Meynial UR UM 206 sous la direction scientifique de François...
Colloque organisé par l'UC Louvain, l'UC Louvain St Louis et l'U Liège...
Colloque organisé par l'Association Rencontres Notariat Université Montpellier Nîmes Avignon Perpignan ARNU avec Université de Montpellier, Laboratoire de droit privé,...
Vous recherchez une formation en droit ou en science politique ?univ-droit présente les diplômes et formations dispensés dans les facultés de droit et les IPAG.
Consulter les manifestations scientifiques ayant fait l’objet d’enregistrements vidéos.
Quel avenir pour la filiation en droit international privé
19juin2023
Table ronde organisée par le CEJEC, Université Paris Nanterre
Le notaire et le projet parental depuis la loi bioéthique du 2 août...
10juin2022
Colloque du master droit notarial de l’Université Paris-Nanterre
Le choix de loi au sein du marché intérieur : libertés économiques de circulation et pluralité juridique étatique, soutenue en 2009 à Paris 10 sous la direction de Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, membres du jury : Sylvaine Poillot-Peruzzetto (Rapp.), Étienne Pataut (Rapp.), François-Xavier Train et Escuro Sarmiento Ramirez
Emilia Von Bardeleben, Eva Menduina Gordon, « Chapter 10: provide legal identity for all, including birth registration », Sustainable Development Goals. Goal 16: Peace, justice and strong institution, Thomsons-Reuters, 2018
Emilia Von Bardeleben, « Établissement et reconnaissance du lien de filiation dans les familles homoparentales : le cas des couples de femmes », Actualité juridique Famille, 2024, n°02, p. 87
Emilia Von Bardeleben, « Filiation et couples de personnes de même sexe : et si une réponse était donnée par le droit de l'Union européenne ? », Droit et société , 2013, n° ° 84, pp. 391-409
En l’état du droit français, les couples de personnes de même sexe n’ont pas le droit de recourir à l’assistance médicale à la procréation. Cette pratique est cependant légale dans d’autres États membres de l’Union européenne. Il s’est en conséquence développé un phénomène d’exil procréatif, les couples de personnes de même sexe se rendant dans ces pays pour bénéficier d’une aide à la procréation et parfois même y établir un lien de filiation avec l’enfant ainsi conçu. Se pose alors la question de la reconnaissance en France de ces situations fondées sur un contournement de la loi française. Or, la réponse à cette question pourrait ne pas relever du seul droit français, mais être donnée par le droit de l’Union européenne, lequel peut infléchir les droits nationaux, y compris lorsque leur ordre public est en jeu.
Emilia Von Bardeleben, « Quel avenir pour la filiation en droit international privé », le 19 juin 2023
Emilia Von Bardeleben, « Le notaire et le projet parental depuis la loi bioéthique du 2 août 2021 », le 10 juin 2022
