Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès. Ce nouveau droit commun s'est construit autour d'un modèle, celui du procès équitable. Issu des sources internationales, européennes et constitutionnelles (1e partie), ce modèle universel (2e partie) s'exporte vers les juridictions internationales (notamment pénales), vers l'organe de règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce, vers les juridictions nationales et vers les modes alternatifs de règlement des différends et l'arbitrage. De nouveaux principes directeurs apparaissent qui transcendent les contentieux spécifiques et traduisent, dans le droit du procès, l'émergence d'une démocratie procédurale, dans laquelle l'écoute, la confiance et la proximité répondent, comme un écho, aux principes de dialogue, de loyauté et de célérité dans le procès. L'esprit de ce manuel est d'embrasser la totalité des procédures du droit français avec, ponctuellement, des éléments de droit allemand, de droit américain, de droit anglais et de droit italien. Droit commun et droit comparé du procès équitable se rejoignent pour former le nouveau visage du droit processuel. Parce qu'il expose les droits fondamentaux du procès, notamment la question prioritaire de constitutionnalité, l'ouvrage s'adresse plus particulièrement aux étudiants de master 1 et 2 et aux candidats à l'examen d'entrée dans un centre régional de formation d'avocats, pour la préparation de l'épreuve dite « du grand oral » qui porte, précisément, sur les libertés et droits fondamentaux.

La vulnérabilité, qui s'est substituée à la notion d'incapacité par trop négativement connotée, recouvre chez l'homme une grande diversité de situations. Résistant à toute conceptualisation juridique, la vulnérabilité pourrait pourtant servir de grille de lecture aux situations de fragilité de certaines catégories de personnes éligibles à la protection du droit. Cette protection juridique s'organise sous la pression des droits fondamentaux, du droit international et du droit comparé. La convention de La Haye de 2000 relative à la protection des adultes, la jurisprudence particulièrement dynamique de la Cour européenne des droits de l'homme et la convention handicap des Nations unies de 2006 en sont autant d'illustrations. Servie par des normes de droit dur mais également de droit souple à l'instar des « règles de Brasilia » de 2008, la démarche de ce colloque consiste à rechercher le cadre juridique de la vulnérabilité, les droits auxquels les personnes vulnérables sont éligibles et l'accès effectif à ces droits.

Séminaire organisé par la Chaire de Droit public et Politique Comparés et le Centre de Recherches Critiques sur le Droit (CERCRID) de l'Université Saint Étienne, le Centre de Recherches en Études Anglophones (CREA) et le Centre d’études juridiques européennes et comparées (CEJEC) de l'Université Paris Nanterre

Table ronde organisée par le CEJEC, Université Paris Nanterre

Organisé par le Centre de Recherches en Etudes Anglophones (CREA), le groupe Observatoire de l'Aire Britannique et le Centre d’études juridiques européennes et comparées (CEJEC), avec le soutien du Centre de Recherches en Civilisation Britannique (CRECIB)

Journée organisée par le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN).

Organisé par le CEJEC, Université Paris Nanterre sous la direction scientifique de Augustin Boujeka et Marjolaine Roccati

10ème édition des Ateliers doctoraux organisée par le CERIC

Organisé par le CHAD, le CEJEC et le CDPC qui porte un regard interdisciplinaire (Droit, histoire, anthropologie) sur les modes alternatifs de règlement de conflits

Séminaire organisé au titre du projet IFITIS avec la participation de chercheurs de Lyon, Louvain-la-Neuve, Nice, Paris-Nanterre, Versailles, Aix-en-Provence

Le règlement (UE) numéro 650/2012 du Parlement Européen et du Conseil en date du 4 juillet 2012 marque la fin du système scissionniste pour le règlement des successions internationales ouvertes après le 17 août 2015 en consacrant un principe d'unité de la loi applicable et de la compétence des juridictions. L'approche unitaire du règlement européen pose ainsi, pour les successions ouvertes à partir du 17 août 2015, un principe général selon lequel une unique loi sera applicable au règlement de la succession. Cette règle trouvera des tempéraments lorsqu'elle trouvera à s'articuler avec des systèmes juridiques étrangers adoptant un régime scissionniste comme les pays de Common Law, tels que les Etats-Unis, le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie ou encore la Nouvelle-Zélande . L'intervention de ces États dans le règlement des successions internationales peut amener les praticiens à rencontrer des difficultés liquidatives, du fait de l'application de plusieurs lois au règlement de la succession arborant des principes juridiques différents voire opposés entraînant des problématiques relatives à la sécurité juridique, la reconnaissance et l'efficacité des actes établis. De par cette réalité du morcellement de la loi successorale encore présent en droit international des successions, des outils ont été mis en place pour apporter des solutions à ces problématiques pratiques grâce à la coopération entre les praticiens des pays de Common Law et des pays de Droit latin afin de garantir une sécurité juridique et une efficacité des actes établis par le praticien dans le cadre de la succession.

Instrument incontournable de la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne, les mesures restrictives européennes ou « sanctions internationales » demeurent soumises à un ensemble de règles qui organise le processus de répression. Ces dispositifs, de nature préventive et répressive, sont au confluent du droit européen et du droit pénal en ce qu’il comprend les gels de fonds, les embargos sur les armes, les restrictions appliqués à des secteurs spécifique d’activité économique, et visent des gouvernements d’État tiers à l’Union européenne, des entreprises étrangères, des organisations terroristes mais aussi des personnes physiques rattachées aux activités sanctionnées. La présente étude a pour objectif d’analyser l’étendue du contrôle du juge de l’Union européenne sur les mesures restrictive afin d’assurer une protection tant optimale qu’individuelle des personnes visées et in fine le respect des droits fondamentaux.