La 4e de couverture indique : "Le juge national voit son importance croître dans la formation de l'espace judiciaire européen. S'affirmant hors de toute tutelle du législateur de l'Union et de la CJUE, il doit s'appuyer davantage sur une coopération directe entre juges nationaux. Dans l'ordre juridique national, les normes judiciaires de l'Union se développent tandis que les normes judiciaires nationales sont de plus en plus encadrées. Le juge national est le relais de l'intervention européenne, se faisant le garant d'un véritable droit européen à une protection juridictionnelle, effective et uniforme. L'importance du juge national grandit au fur et à mesure que s'accroissent les normes judiciaires de l'Union. Il peut le cas échéant adapter, voire s'affranchir d'éventuelles contraintes de son droit national. Il devient par ailleurs l'artisan d'une justice horizontale, organisée de façon directe entre plusieurs juges nationaux, dans le domaine de la coopération civile. Dans l'ordre juridique européen, par contre, le juge national n'est pas véritablement encadré par le législateur de l'Union ou par la Cour de justice. Celle-ci fait face aux limites inhérentes à sa fonction et aux réserves persistantes que lui opposent les juridictions nationales ; elle tend par ailleurs à déléguer l'interprétation de certaines notions au juge national. Ce dernier s'affirme alors en véritable égal des autres acteurs européens, il doit prendre la mesure de son importance et inscrire désormais son rôle dans le cadre de réseaux de juges. Cet ouvrage intéressera les avocats et magistrats spécialités en droit international privé, en droit européen et plus particulièrement en procédures civiles, mais aussi les professeurs et les chercheurs dans ces matières."

1°/ - Législation et institutions A/ – La loi « Égalité et citoyenneté » (T. D.) Ce projet de loi, présenté en Conseil des ministres le 13 avril 2016 et promulgué le 27 janvier 2017, vise à favoriser l’insertion des jeunes et s’articule autour de trois axes : généraliser l’engagement au service de l’intérêt général et accompagner l’émancipation des jeunes ; favoriser la mixité sociale et l’égalité d’accès au logement ; renforcer l’égalité réelle. Ce dernier aspect passe par une modification...

1°/ Législation et actes réglementaires A – De nouveaux critères de discrimination Une loi adoptée en juin dernier a enrichi le dispositif de lutte contre les discriminations d’un nouveau motif, en consacrant autant dans la loi de 2008 qu’à l’article 225-1 du Code pénal : la « particulière vulnérabilité résultant de [la] situation économique ». S’inspirant des recommandations de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et du plaidoyer d’ATD Quart-Monde, la propositio...

1°/Législation et institutions (T.D.) A – Projet de loi « Egalité et citoyenneté » Le projet de loi « Egalité et citoyenneté » a été déposé le 13 avril dernier au bureau de l’Assemblée nationale. Le Gouvernement a décidé de rendre public l’avis du Conseil d’Etat du 31 mars dernier qui ne soulève pas d’objection fondamentale. Ce texte couvre un vaste champ d’action : renouveler les modes d’engagement citoyen (réserve citoyenne, service civique, livret citoyen), favoriser la mixité sociale dans...

1°/- Législation (T.D.) Plusieurs évolutions relatives au droit des discriminations méritent d’être mentionnées pour la période couverte par la présente chronique : la fin du CV anonyme obligatoire ; l’action de groupe en matière de discrimination ; l’introduction d’un nouveau motif de discrimination, la perte d’autonomie. A – CV anonyme facultatif Conformément aux conclusions formulées par le rapport Sciberras, le gouvernement est revenu sur le caractère obligatoire du CV anonyme. L’article ...

Table ronde organisée par le CEJEC, Université Paris Nanterre

Organisé par le Centre de Recherches en Etudes Anglophones (CREA), le groupe Observatoire de l'Aire Britannique et le Centre d’études juridiques européennes et comparées (CEJEC), avec le soutien du Centre de Recherches en Civilisation Britannique (CRECIB)

Journée organisée par le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN).

Organisé par le CEJEC, Université Paris Nanterre sous la direction scientifique de Augustin Boujeka et Marjolaine Roccati

10ème édition des Ateliers doctoraux organisée par le CERIC

Organisé par le CHAD, le CEJEC et le CDPC qui porte un regard interdisciplinaire (Droit, histoire, anthropologie) sur les modes alternatifs de règlement de conflits

Séminaire organisé au titre du projet IFITIS avec la participation de chercheurs de Lyon, Louvain-la-Neuve, Nice, Paris-Nanterre, Versailles, Aix-en-Provence

Instrument incontournable de la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne, les mesures restrictives européennes ou « sanctions internationales » demeurent soumises à un ensemble de règles qui organise le processus de répression. Ces dispositifs, de nature préventive et répressive, sont au confluent du droit européen et du droit pénal en ce qu’il comprend les gels de fonds, les embargos sur les armes, les restrictions appliqués à des secteurs spécifique d’activité économique, et visent des gouvernements d’État tiers à l’Union européenne, des entreprises étrangères, des organisations terroristes mais aussi des personnes physiques rattachées aux activités sanctionnées. La présente étude a pour objectif d’analyser l’étendue du contrôle du juge de l’Union européenne sur les mesures restrictive afin d’assurer une protection tant optimale qu’individuelle des personnes visées et in fine le respect des droits fondamentaux.