Marjolaine Roccati

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
UFR de Droit et  Science politique

Centre d'Études Juridiques Européennes et Comparées

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    Le rôle du juge national dans l’espace judiciaire européen, du marché intérieur à la coopération civile, soutenue en 2011 à Paris 10, sous la direction de Marie-Laure Niboyet, membres du jury : Marie-Laure Niboyet, Cyril Nourissat, Étienne Pataut, Sophie Robin-Olivier et François-Xavier Train     

  • Marjolaine Roccati, Augustin Boujeka (dir.), La vulnérabilité en droit international, européen et comparé, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2022, Sciences juridiques et politiques, 473 p. 

    Marjolaine Roccati, Soazick Kerneis, Soraya Amrani-Mekki, Gilduin Davy (dir.), Les chimères de l'alternativité , mare & martin, 2018, Droit & science politique, 265 p. 

    Marjolaine Roccati, Marie-Laure Niboyet, Le rôle du juge national dans l'espace judiciaire européen: du marché intérieur à la coopération civile, Bruylant Larcier et strada lex, 2013, Collection Droit de l'Union européenne ( Thèses ), 623 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le juge national voit son importance croître dans la formation de l'espace judiciaire européen. S'affirmant hors de toute tutelle du législateur de l'Union et de la CJUE, il doit s'appuyer davantage sur une coopération directe entre juges nationaux. Dans l'ordre juridique national, les normes judiciaires de l'Union se développent tandis que les normes judiciaires nationales sont de plus en plus encadrées. Le juge national est le relais de l'intervention européenne, se faisant le garant d'un véritable droit européen à une protection juridictionnelle, effective et uniforme. L'importance du juge national grandit au fur et à mesure que s'accroissent les normes judiciaires de l'Union. Il peut le cas échéant adapter, voire s'affranchir d'éventuelles contraintes de son droit national. Il devient par ailleurs l'artisan d'une justice horizontale, organisée de façon directe entre plusieurs juges nationaux, dans le domaine de la coopération civile. Dans l'ordre juridique européen, par contre, le juge national n'est pas véritablement encadré par le législateur de l'Union ou par la Cour de justice. Celle-ci fait face aux limites inhérentes à sa fonction et aux réserves persistantes que lui opposent les juridictions nationales ; elle tend par ailleurs à déléguer l'interprétation de certaines notions au juge national. Ce dernier s'affirme alors en véritable égal des autres acteurs européens, il doit prendre la mesure de son importance et inscrire désormais son rôle dans le cadre de réseaux de juges. Cet ouvrage intéressera les avocats et magistrats spécialités en droit international privé, en droit européen et plus particulièrement en procédures civiles, mais aussi les professeurs et les chercheurs dans ces matières."

  • Marjolaine Roccati, « À la recherche de la personne vulnérable en droit international et européen », in Augustin Boujeka, Marjolaine Roccati (dir.), La vulnérabilité en droit international, européen et comparé, 2022, pp. 57-72   

    Marjolaine Roccati, « Le droit de circulation et de séjour du citoyen de l’Union et la difficile éviction de l’économie », in Augustin Boujeka, Thomas Habu Groud, Lionel Zevounou (dir.), Les libertés européennes de circulation au-delà de l’économie, Mare et Martin, 2019, pp. 101-115 

    Marjolaine Roccati, « Géométrie variable des modes alternatifs de règlement des conflits et droit de l’Union européenne », in Soazick Kerneis, Gilduin Davy, Soraya Amrani Mekki, Marjolaine Roccati (dir.), Les chimères de l'alternativité? Regards croisés sur les Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (Droit, Histoire, Anthropologie), Mare et Martin, 2018, pp. 205-219 

    Marjolaine Roccati, « Les personnes privées », in Mathias Forteau, Jean-Marc Thouvenin (dir.), Traité de droit international de la mer, Pedone, 2017, pp. 305-330 

  • Marjolaine Roccati, Philippe Guez, « Quel avenir pour la filiation en droit international privé ? », Actualité juridique Famille, 2024, n°02, p. 72   

    Marjolaine Roccati, « Faut-il prévoir de nouvelles règles de compétence internationale ? », Actualité juridique Famille, 2024, n°02, p. 77   

    Marjolaine Roccati, « Compétence en matière délictuelle et actes de dénigrement, note sous Cass. 1ère civ., 15 juin 2022, n°18-24.850 et Cass. 1ère civ., 1er février 2023, n°20-15.703 », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2023, n°6, pp. 694-695 

    Marjolaine Roccati, « Compétence en matière délictuelle et actes de dénigrement, note sous CJUE, 21 décembre 2021, Gtflix Tv contre DR, C-251/20, ECLI:EU:C:2021:1036. », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2022, n°5, pp. 534-535 

    Marjolaine Roccati, Céline Chassang, Jacqueline Domenach, Thomas Dumortier, Claire Langlais [et alii], « Chronique de droit des discriminations (octobre 2016-mars 2017) », 2018  

    1°/ - Législation et institutions A/ – La loi « Égalité et citoyenneté » (T. D.) Ce projet de loi, présenté en Conseil des ministres le 13 avril 2016 et promulgué le 27 janvier 2017, vise à favoriser l’insertion des jeunes et s’articule autour de trois axes : généraliser l’engagement au service de l’intérêt général et accompagner l’émancipation des jeunes ; favoriser la mixité sociale et l’égalité d’accès au logement ; renforcer l’égalité réelle. Ce dernier aspect passe par une modification...

    Marjolaine Roccati, Thomas Dumortier, Frédéric Guiomard, Claire Langlais, Marc Touillier, « Chronique de droit des discriminations (avril 2016-septembre 2016) », 2017  

    1°/ Législation et actes réglementaires A – De nouveaux critères de discrimination Une loi adoptée en juin dernier a enrichi le dispositif de lutte contre les discriminations d’un nouveau motif, en consacrant autant dans la loi de 2008 qu’à l’article 225-1 du Code pénal : la « particulière vulnérabilité résultant de [la] situation économique ». S’inspirant des recommandations de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et du plaidoyer d’ATD Quart-Monde, la propositio...

    Marjolaine Roccati, Thomas Dumortier, Frédéric Guiomard, Ioannis Rodopoulos, « Chronique de droit des discriminations (octobre 2015-mars 2016) », 2016  

    1°/Législation et institutions (T.D.) A – Projet de loi « Egalité et citoyenneté » Le projet de loi « Egalité et citoyenneté » a été déposé le 13 avril dernier au bureau de l’Assemblée nationale. Le Gouvernement a décidé de rendre public l’avis du Conseil d’Etat du 31 mars dernier qui ne soulève pas d’objection fondamentale. Ce texte couvre un vaste champ d’action : renouveler les modes d’engagement citoyen (réserve citoyenne, service civique, livret citoyen), favoriser la mixité sociale dans...

    Marjolaine Roccati, Thomas Dumortier, Frédéric Guiomard, Marc Touillier, « Chronique de droit des discriminations (mai 2015-septembre 2015) », 2015  

    1°/- Législation (T.D.) Plusieurs évolutions relatives au droit des discriminations méritent d’être mentionnées pour la période couverte par la présente chronique : la fin du CV anonyme obligatoire ; l’action de groupe en matière de discrimination ; l’introduction d’un nouveau motif de discrimination, la perte d’autonomie. A – CV anonyme facultatif Conformément aux conclusions formulées par le rapport Sciberras, le gouvernement est revenu sur le caractère obligatoire du CV anonyme. L’article ...

  • Marjolaine Roccati, Laurence Sinopoli, Philippe Guez, Raoul Marcelo Sotomayor, Rapport français en vue de l’Etude relative à l’application du Règlement CE 44/2001 à la demande de la Commission européenne coordonnée par les Professeurs Hess, Pfeiffer et Schlosser, 2006 

  • Marjolaine Roccati, La mise en œuvre des accords du Brexit et la résolution des conflits entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni, 2022 

  • Marjolaine Roccati, « Beyond Brexit », le 19 novembre 2021  

    Organisé par le Centre de Recherches en Etudes Anglophones (CREA), le groupe Observatoire de l'Aire Britannique et le Centre d’études juridiques européennes et comparées (CEJEC), avec le soutien du Centre de Recherches en Civilisation Britannique (CRECIB)

    Marjolaine Roccati, « Actualités des relations entre l’Union européenne et l’ordre international (morceaux choisis) », le 28 janvier 2020  

    Journée organisée par le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN).

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Alexandre Sztulman, Le contrôle juridictionnel des mesures restrictives en droit de l'Union européenne, thèse soutenue en 2021 à Paris 10 sous la direction de Ludovic Bernardeau, membres du jury : Éric Carpano (Rapp.), Gaëlle Marti (Rapp.)    

    Instrument incontournable de la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne, les mesures restrictives européennes ou « sanctions internationales » demeurent soumises à un ensemble de règles qui organise le processus de répression. Ces dispositifs, de nature préventive et répressive, sont au confluent du droit européen et du droit pénal en ce qu’il comprend les gels de fonds, les embargos sur les armes, les restrictions appliqués à des secteurs spécifique d’activité économique, et visent des gouvernements d’État tiers à l’Union européenne, des entreprises étrangères, des organisations terroristes mais aussi des personnes physiques rattachées aux activités sanctionnées. La présente étude a pour objectif d’analyser l’étendue du contrôle du juge de l’Union européenne sur les mesures restrictive afin d’assurer une protection tant optimale qu’individuelle des personnes visées et in fine le respect des droits fondamentaux.