Présentation de l'éditeur

Le présent Traité vise à mettre à la disposition des étudiants, des praticiens et des chercheurs une présentation actualisée et aussi détaillée que possible du droit international de la mer, c'est-à-dire des principes et règles de droit international public (à commencer par ceux qui résultent de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982) qui régissent les titres de souveraineté, droits de juridiction et compétences des Etats sur les espaces maritimes et ceux qui encadrent les activités en mer, ainsi que le règlement des différends portant sur leur interprétation ou application. 

Les enjeux juridiques liés aux mers et aux océans sont d'une importance capitale dans le monde contemporain. Les espaces maritimes sont source de convoitise et le lieu d'activités diverses, qui appellent un encadrement juridique approprié. Ces activités sont largement pratiquées et participent légitimement, et à grande échelle, au développement économique des sociétés modernes (navigation, commerce, transport, exploitation des ressources halieutiques et du sous-sol marin). Leur développement et leur intensification font naître toutefois de nouvelles préoccupations et de nouveaux besoins de réglementation (sécurité et sûreté maritimes, protection de l'environnement, en particulier). D'autres d'activités, de nature criminelle, exigent quant à elles la mise en place de moyens d'action efficaces, respectueux des droits fondamentaux des individus. La régulation de ces différentes activités suppose dans le monde contemporain l'adoption de nombreux accords internationaux et la création d'institutions et organisations internationales et régionales spécialisées ; elle requiert également que les différents espaces maritimes soient clairement identifiés et délimités, de manière à assurer une répartition harmonieuse des compétences et pouvoirs des Etats sur ces espaces, y compris ceux relevant des Etats côtiers qui n'ont cessé de s'étendre vers le large depuis la seconde guerre mondiale. 

Après avoir dressé le tableau des sources (Première partie) puis des sujets (Deuxième partie) du droit international de la mer, le présent ouvrage présente les différents espaces maritimes (Troisième partie) et les diverses activités en mer (Quatrième partie), avant de s'attacher à exposer les moyens de mise en oeuvre du droit de la mer (Cinquième partie) et à éclaircir ses rapports avec d'autres branches voisines du droit international public (Sixième partie). 

Cet ouvrage collectif est le fruit de la collaboration des membres du Centre de droit international de Nanterre (CEDIN) et de nombreux autres universitaires et praticiens. Il vise à devenir un ouvrage de référence en langue française en droit de la mer. Il a été par ailleurs préparé de manière à constituer un instrument de travail utile, grâce aux éléments de bibliographie et aux index qui viennent compléter les contributions individuelles des différents auteurs du présent Traité. 

Préface de Tullio Treves

 

Liste des auteurs

Niki Aloupi, Professeur à l’Université de Strasbourg

Michele AMERI, Juriste, Division des affaires maritimes et du droit de la mer (DOALOS), Bureau des affaires juridiques des Nations Unies

Pierre D’ARGENT, Professeur ordinaire à l’Université de Louvain (UCL), membre associé de l’Institut de droit international, avocat au barreau de Bruxelles, Special counsel du cabinet Foley Hoag

Hervé Ascensio, Professeur à l’Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne

Mariano J. AZNAR, Professeur à l’Université Jaume I, Espagne

Bénédicte Beauchesne, Maître de conférences HDR à l’Université Paris VIII, membre du CEDIN

Affef BEN MANSOUR, Docteur en droit public, avocat au Barreau de Paris

Marjorie Beulay, Chargée d’enseignements, membre du CEDIN

Pierre Bodeau-Livinec, Professeur à l’Université Paris Nanterre

Laurence BOISSON DE CHAZOURNES, Professeure à la Faculté de Droit de l’Université de Genève, Membre associée de l’Institut de droit international

Juliette BOULOY, Doctorante, membre du CEDIN

Clémentine Bories, Maître de conférences HDR à l’Université Paris Nanterre, membre du CEDIN

Lucius CAFLISCH, Professeur honoraire (IHEID), ancien juge de la Cour européenne des droits de l’homme, ancien membre de la Commission du droit international des Nations Unies

Leonardo DE CAMARGO SUBTIL, Doctorant en droit international à l’Université de Genève

Jean Combacau, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas, Paris II

Patrick DAILLIER, Professeur émérite, Université Paris Nanterre, membre du CEDIN

Jean-François DOBELLE, Ambassadeur, Ministre plénipotentiaire

Marina Eudes, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre, membre du CEDIN

Rolf Einar FIFE, Ambassadeur de Norvège en France, Ancien directeur général des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères de Norvège (2002-2014)

Mathias FORTEAU, Professeur à l’Université Paris Nanterre, membre du CEDIN, ancien membre de la Commission du droit international des Nations Unies

Adrien FOULATIER, Doctorant et ATER à l’Université Paris Nanterre, membre du CEDIN

Habib GHÉRARI, Professeur à Aix-Marseille Université, CERIC-UMR DICE 7318

Gabriele GOETTSCHE-WANLI, Directrice de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer (DOALOS), Bureau des affaires juridiques des Nations Unies

Facundo M. GÓMEZ PULISICH, Docteur en droit international (IHEID), Avocat, Faculté de droit, Université de Buenos Aires

Victor GRANDAUBERT, Doctorant et ATER à l’Université Paris Nanterre, membre du CEDIN

Sophie Grosbon, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre, membre du CEDIN

Khagani GULIYEV, Docteur de l’Université de Strasbourg

Gwenaëlle LE GURUN, Juriste au Secrétariat de l’Autorité internationale des fonds marins

Nabil Hajjami, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre, membre du CEDIN

Elie JARMACHE, Chargé de mission au Secrétariat général de la mer (France)

Maurice KAMTO, Professeur de droit international, ancien membre de la Commission du droit international des Nations Unies, membre de l’Institut de droit international

Syméon Karagiannis, Professeur de droit public, Université de Strasbourg

Yann Kerbrat, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)

Hyun Jung KIM, Assistant Professeur à l’Université Yonsei (Corée du sud)

Marcelo G. KOHEN, Professeur de droit international à l’IHEID, Membre titulaire et secrétaire général de l’Institut de droit international

Robert KOLB, Professeur de droit international public à l’Université de Genève

Dr. Bjørn KUNOY, Jurisconsulte au ministère des Affaires étrangères et du commerce des Iles Féroé

Evelyne Lagrange, Professeur de droit public, Ecole de droit de la Sorbonne, IREDIES, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Franck Latty, Professeur à l’Université Paris Nanterre, directeur du CEDIN, Secrétaire général de la branche française de l’International Law Association

Rachel LUCAS, Doctorante contractuelle au CEDIN, Université Paris Nanterre

Annick DE MARFFY-MANTUANO, Présidente du Conseil scientifique de l’Institut du droit économique de la mer (INDEMER), Monaco, ancienne Directrice de DOALOS (Nations Unies)

Stéphanie MILLAN, Docteure en droit public, chercheuse associée au CEDIN

Alina Miron, Professeure à l’Université d’Angers

Michel MONTJOIE, Docteur en droit public, chercheur au CEDIN

Daniel MÜLLER, Avocat à la Cour, Docteur en droit

Francesco ORREGO VICUÑA, Professeur de droit international, Juge et arbitre international, Directeur honoraire de l’Université d’Heidelberg Centre pour l’Amérique latine

Esa PAASIVIRTA, Conseiller juridique, Commission européenne (Bruxelles), Professeur adjoint, Université d’Helsinki

Alain Pellet, Professeur émérite de l’Université Paris Nanterre, ancien président de la Commission du droit international des Nations Unies, membre de l’Institut de droit international, membre du CEDIN

Marjolaine Roccati, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre

Charlotte SALPIN, Juriste à la Division des affaires maritimes et du droit de la mer, Bureau des affaires juridiques des Nations Unies

Benjamin SAMSON, Doctorant au CEDIN, Université Paris Nanterre, consultant en droit international

Louis SAVADOGO, Juriste au Greffe du Tribunal international du droit de la mer, Maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise

Guillaume LE SOURD, Spécialiste des systèmes d’information géographique, Nations Unies

Virginie TASSIN, Avocat à la Cour (Barreau de Paris), Docteur en droit (Melbourne & Sorbonne)

Jean-Marc THOUVENIN, Professeur à l’Université Paris Nanterre, membre du CEDIN, Secrétaire général de l’Académie de droit international de la Haye

Dire TLADI, Professeur de droit international à l’Université de Pretoria, membre de la Commission du droit international des Nations Unies

Béatrice TRIGEAUD, Docteur en droit international public, Université Panthéon-Assas Paris 2, IHEI, Avocat

Muriel UBÉDA-SAILLARD, Professeur à l’Université Lille 2, membre associée du CEDIN

Sir Michael WOOD, Membre de la Commission du droit international des Nations Unies

 

Sommaire

I. Les sources du droit international de la mer

Chapitre 1. Le droit international général de la mer

Chapitre 2. Les modes de production contemporains du droit international de la mer Chapitre 3. Le droit international de la mer du point de vue du droit français

II. Les sujets du droit international de la mer

Chapitre 1. Les Etats

Chapitre 2. Les organisations internationales

Chapitre 3. Les personnes privées

III. Les espaces marins

Chapitre 1. Typologie des espaces marins

Chapitre 2. Les limites des espaces marins

IV. Les activites en mer

Chapitre 1. La navigation

Chapitre 2. L’exploitation des ressources halieutiques (la pêche)

Chapitre 3. L’exploitation des ressources biologiques non halieutiques

Chapitre 4. L’exploitation des ressources des fonds marins et de leur sous-sol

Chapitre 5. La protection de l’environnement marin

Chapitre 6. Les activités scientifiques

Chapitre 7. Le développement et le transfert des techniques marines

Chapitre 8. Statuts juridiques des Etats sans littoral et des Etats géographiquement désa- vantagés

Chapitre 9. La protection du patrimoine culturel subaquatique

V. La mise en œuvre du droit international de la mer

Chapitre 1. La police de la mer

Chapitre 2. Le règlement des différends

VI. Droit de la mer et autres branches du droit international

Chapitre 1. Droit de la mer et droit du maintien de la paix et de la sécurité internationales

Chapitre 2. Droit de la mer et droit international économique et social

Chapitre 3. Droit de la mer et protection internationale de l’individu

Chapitre 4. Droit de la mer et droit aérien