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Mathias Forteau

Professeur, Droit public.

Thèse

Recherche sur les relations entre le droit de la Charte des Nations Unies et le droit de la responsabilité de l'Etat pour fait internationalement illicite. Thèse soutenue en 2002 à Paris 10, sous la direction de Alain Pellet.


Ouvrages

Mathias Forteau, Hervé Ascensio, Pierre Bodeau-Livinec, Franck Latty, Jean-Marc Sorel et Muriel Ubeda-Saillard (dir.), Dictionnaire des idées reçues en droit international, Éditions Pedone, 2017, 606 p.

Mathias Forteau et Jean-Marc Thouvenin (dir.), Traité de droit international de la mer, Éditions A. Pedone, 2017, 1321 p.

Mathias Forteau et Antoine Rougier, La théorie de l'intervention d'humanité, Dalloz, 2014, Tiré à part, 103 p.

Mathias Forteau, Jean-Sylvestre Bergé, Marie-Laure Niboyet et Jean-Marc Thouvenin (dir.), La fragmentation du droit applicable aux relations internationales : regards croisés d'internationalistes privatistes et publicistes actes de la journée d'études organisée le 16 avril 2010 par le CEDCACE, le CEDIN et le CEJEC, Ed. Pedone, 2011, Cahiers internationaux, 208 p.

Mathias Forteau, Quôc Dinh Nguyên, Patrick Daillier et Alain Pellet, Droit international public : formation du droit, sujets, relations diplomatiques et consulaires, responsabilité, règlement des différends, maintien de la paix, espaces internationaux, relations économiques, environnement, LGDJ-Lextenso édition, 2009, 8e éd., 1709 p.

Mathias Forteau, Droit de la sécurité collective et droit de la responsabilité internationale de l'État, A. Pedone, 2006, Publication de la Revue générale de droit international public, 699 p.


Articles

Mathias Forteau, « The Legal Nature and Content of Due Regard Obligations in Recent International Case Law », International Journal of Marine and Coastal Law, 2019, pp. 25-42

Mathias Forteau, « Contribution à l’étude juridique du règlement conventionnel des différends internationaux », Le traité de paix, Paris, Pedone, 2018, pp. 3-6

Mathias Forteau, « Les seuils de gravité d’une cyberattaque », in M. Grange, A.-T. Norodom (dir.), Cyberattaques et droit international. Problèmes choisis, Pedone, 2018, pp. 23-44

Mathias Forteau et Alison See Ying Xiu, « The US Hostage Rescue Operation in Iran – 1980 », The Use of Force in International Law. A Case-based Approach, Oxford, Oxford University Press, 2018, pp. 306-314

Mathias Forteau, « Etre ou ne pas être un Etat : le rôle du juge interne dans l'identification de la qualité étatique d'entités étrangères », Annuaire Français de Droit International, 2017, pp. 25-49

Mathias Forteau, « Le système de règlement des différends de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer », in Forteau, Mathias and Thouvenin, Jean-Marc (dir.), Traité de droit international de la mer, Éditions A. Pedone, 2017, p. NC

Voir plus

Mathias Forteau, « Regulating the Competition between International Courts and Tribunals », The Law and Practice of International Courts and Tribunals, N° 2, 2016, pp. 190--206

Mathias Forteau, « A New "Baxter Paradox"? Does the Work of the ILC on Matters Already Governed by Multilateral Treaties Necessarily Constitute a Dead End ? », Harvard Human Rights Journal, 2016, p. NC

Mathias Forteau, « Changer de regard : tout ne serait-il pas affaire de droit applicable, plutôt que d'ordres juridiques ? », in Bonnet, Baptiste and Abi-Saab, Georges (dir.), Traité des rapports entre ordres juridiques, LGDJ, 2016, pp. 633--649

Mathias Forteau, « The Role of the International Rules of Interpretation for the Determination of Direct Effect of International Agreements », in Aust, Helmut Philipp and Nolte, Georg (dir.), The Interpretation of International Law by Domestics Courts: Uniformity, Diversity, Convergence, Oxford University press, 2016, pp. 96--112

Mathias Forteau, « Comparative International Law Within, Not Against, International Law: Lessons from the International Law Commission », American journal of international law, N° 3, 2015, pp. 498--513

Mathias Forteau, « Commentaire des arrêts Fraisse (Cour de cassation, 2000) et Gardedieu (Conseil d'Etat, 2007) », in Pellet, Alain and Miron, Alina (dir.), Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, Dalloz, 2015, p. NC

Mathias Forteau, « Nationalité des investisseurs personnes physiques et nationalité des investisseurs personnes morales, actionnaires (minoritaires) », in Leben, Charles (dir.), Droit international des investissements et de l'arbitrage transnational, Editions Pedone, 2015, pp. 161--199

Mathias Forteau, « Préface », in Kalfayan, Philippe (dir.), La France et l'imprescriptibilité des crimes internationaux, Editions Pedone, 2015, pp. 9-11

Mathias Forteau, « Rescuing Nationals Abroad », in Weller, Marc and Solomou, Alexia and Rylatt, Jake William (dir.), The Oxford Handbook of the Use of Force in International Law, Oxford University Press, 2015, pp. 947--961

Mathias Forteau, « The Secretary-General of the United Nations and the Advisory Opinion », in Milanovic, Marko and Wood, M. C. (dir.), The Law and Politics of the Kosovo Advisory Opinion, Oxford University Press, 2015, pp. 167--186

Mathias Forteau, « Le droit international privé, reflet des limites (mais aussi de la nature) du droit international public », in D'Argent, Pierre and Bonafè, Béatrice and Combacau, Jean (dir.), Les limites du droit international: essais en l'honneur de Joe Verhoeven = The limits of international law : essays in honour of Joe Verhoeven, Bruylant, 2014, pp. 55--68

Mathias Forteau, « The Diversity of Applicable Law before International Tribunals as a Source of Forum Shopping and Fragmentation of Public International Law: An Assessment », in Wolfrum, Rüdiger and Gätzschmann, Ina (dir.), International Dispute Settlement: Room for Innovations?, Springer, N° 239, 2013, p. NC

Mathias Forteau, « La responsabilité des organisations internationales : régime général de responsabilité ou lex specialis ? », Revue belge de droit international, N° 1, 2013, pp. 147--160

Mathias Forteau, « Le Conseil de sécurité des Nations Unies est-il soustrait à l'emprise du principe de non intervention ? », Droits, Revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques, N° 1, 2013, p. 119

Mathias Forteau, « Organisations internationales et sources du droit », in Lagrange, Evelyne and Sorel, Jean-Marc (dir.), Droit des organisations internationales, LGDJ, 2013, pp. 257--285

Mathias Forteau, « Préface », in Cuq, Marie (dir.), L'eau en droit international: convergences et divergences dans les approches juridiques, Larcier, 2013, p. NC

Mathias Forteau et Mathias Audit, « Investment Arbitration without BIT: Toward a Foreign Investment Customary Based Arbitration? », Journal of International Arbitration, N° 5, 2012, pp. 581--604

Mathias Forteau, « La Palestine comme "État" au regard du Statut de la Cour pénale internationale », Revue belge de droit international, 2012, pp. 41--64

Mathias Forteau, « La place des conventions internationales dans l'ordre juridique de l'Union européenne », in Benlolo Carabot, Myriam and Candas, Ulas and Cujo, Eglantine (dir.), Union européenne et droit international: en l'honneur de Patrick Daillier, Editions A. Pedone, 2012, pp. 587--609

Mathias Forteau et Eglantine Cujo, « Les réactions des organes politiques internationaux », in Ascensio, Hervé and Decaux, Emmanuel and Pellet, Alain (dir.), Droit international pénal, Éditions A. Pedone, 2012, pp. 755--772

Mathias Forteau, « La CJCE et la Cour européenne des droits de l'homme face à la question de l'articulation du droit européen et du droit des Nations unies », Revue de l'Union Européenne, N° 529, 2009, p. 397


Autres

Mathias Forteau, Note de lecture de l'ouvrage de C. McLachlan, Foreign Relations Law, Cambridge UP, Revue Générale de Droit International Public, pp. 314--317

Mathias Forteau, Note de lecture de l'ouvrage de D. Alland, Manuel de droit international public, PUF, Paris, 2014, Revue Générale de Droit International Public, pp. 1013--1014

Mathias Forteau, Note de lecture de l'ouvrage de Paul von Mühlendahl, L'équidistance dans la délimitation des frontières maritimes. Etude de la jurisprudence internationale, Revue Générale de Droit International Public, pp. 480--481

Mathias Forteau, SFDI : ASIL du pauvre, in Ascensio, Hervé and Bodeau-Livinec, Pierre and Forteau, Mathias and Latty, Franck and Sorel, Jean-Marc and Ubeda-Saillard, Muriel (dir.), Dictionnaire des idées reçues en droit international, Éditions Pedone, pp. 529-533

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  • « Arbitrage et Théorie du Droit »
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  • « Pacific and Military Uses of the Exclusive Economic Zone : Exploring Coastal and Non-Coastal States’ Obligation to Have “Due Regard” to Rights and Duties of Other States in the UN Convention on the Law of the Sea »
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  • « Les décisions juridictionnelles comme précédent »
    Strasbourg, le 28 mai 2015

  • « Third-Party Intervention before Annex VII Arbitral Tribunals »
    Tokyo, le 12 février 2015

  • « La France et la réforme du système des Nations Unies »
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  • « Quelles conséquences pour les réserves non valides ? »
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  • « Les problèmes d'articulation des procédures d'asile, d'extradition et d'entraide judiciaire pénale »
    Lille-Moulins, le 23 novembre 2012

  • « Régionalisme et Unité Du Droit International »
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  • « Le droit administratif global, signe d'une évolution des techniques du droit international ? »
    Nanterre, le 16 juin 2011





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