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Mathias Forteau

200 avenue de la République
92001 NANTERRE

Mathias Forteau

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

La Convention de Vienne sur le droit des traités : bilan et perspectives cinquante ans après son adoption

vendredi 15 mars 2019

Organisé par le CESICE, Université de Grenoble Alpes

Le droit international dans l'Union européenne, l'Union européenne dans l'ordre international

jeudi 20 décembre 2018

Journée d’actualité en mémoire du Professeur Patrick Daillier

Archives et juridictions internationales

lundi 17 décembre 2018

Organisé par les Universités Paris Lumière, Paris Nanterre, Paris 8, le CEDIN, Forces du Droit et les Archives Nationales

Cyberattaques et droit international

vendredi 2 juin 2017

Problèmes choisis

Organisé par Anne-Thida Norodom

La pénalisation du droit international

vendredi 10 mars 2017

Journée de la société française pour le droit international organisée avec le soutien de l’UFR et de l’Ecole doctorale de Droit et science politique


Parutions

Traité de droit international de la mer

Pedone, 2017

Le présent Traité vise à mettre à la disposition des étudiants, des praticiens et des chercheurs une présentation actualisée et aussi détaillée que possible du droit international de la mer, c'est-à-dire des principes et règles de droit international public qui régissent les titres de souveraineté, droits de juridiction et compétences des Etats sur les espaces maritimes.



Publications

Ouvrages

Mathias Forteau et Antoine Rougier, La théorie de l'intervention d'humanité, Dalloz, 2014, Tiré à part, 103 p.

Mathias Forteau, Jean-Sylvestre Bergé, Marie-Laure Niboyet et Jean-Marc Thouvenin (dir.), La fragmentation du droit applicable aux relations internationales : regards croisés d'internationalistes privatistes et publicistes, Ed. Pedone, 2011, Cahiers internationaux, 208 p.

Mathias Forteau, Quôc Dinh Nguyên, Patrick Daillier et Alain Pellet, Droit international public : formation du droit, sujets, relations diplomatiques et consulaires, responsabilité, règlement des différends, maintien de la paix, espaces internationaux, relations économiques, environnement, LGDJ-Lextenso éd., 2009, 8e éd., 1709 p.

Mathias Forteau, Droit de la sécurité collective et droit de la responsabilité internationale de l'État, A. Pedone, 2006, Publication de la Revue générale de droit international public, 699 p.

Mathias Forteau, Recherche sur les relations entre le droit de la Charte des Nations Unies et le droit de la responsabilité de l’État pour fait i, ANRT [diffusion/distribution], 2004, Lille-thèses

Mathias Forteau, Recherche sur les relations entre le droit de la Charte des Nations Unies et le droit de la responsabilité de l'Etat pour fait i, [s.n.], 2002, 930 p.

Articles

Mathias Forteau, « The Legal Nature and Content of Due Regard Obligations in Recent International Case Law », The International Journal of Marine and Coastal Law, 2019, p. 25-42

Mathias Forteau, « Les seuils de gravité d’une cyberattaque », in M. Grange, A.-T. Norodom (dir.), Cyberattaques et droit international. Problèmes choisis, 2018, p. 23-44

Mathias Forteau, Hervé Ascensio, Pierre Bodeau-Livinec, Franck Latty, Jean-Marc Sorel et Muriel Ubeda-Saillard (dir.), « Dictionnaire des idées reçues en droit international », in Ascensio, Hervé and Bodeau-Livinec, Pierre and Forteau, Mathias and Latty, Franck and Sorel, Jean-Marc and Ubeda-Saillard, Muriel (dir.), Dictionnaire des idées reçues en droit international, Éditions Pedone, 2017, 606 p.

Mathias Forteau, « Etre ou ne pas être un Etat : le rôle du juge interne dans l'identification de la qualité étatique d'entités étrangères », Annuaire Français de Droit International, 2017, p. 25-49

Mathias Forteau, « Le système de règlement des différends de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer », in Forteau, Mathias and Thouvenin, Jean-Marc (dir.), Traité de droit international de la mer, Éditions A. Pedone, 2017

Mathias Forteau, « Organisation mondiale du tourisme : la croisière s'amuse », in Ascensio, Hervé and Bodeau-Livinec, Pierre and Forteau, Mathias and Latty, Franck and Sorel, Jean-Marc and Ubeda-Saillard, Muriel (dir.), Dictionnaire des idées reçues en droit international, Éditions Pedone, 2017, p. 421-425

Mathias Forteau, « SFDI : ASIL du pauvre », in Ascensio, Hervé and Bodeau-Livinec, Pierre and Forteau, Mathias and Latty, Franck and Sorel, Jean-Marc and Ubeda-Saillard, Muriel (dir.), Dictionnaire des idées reçues en droit international, Éditions Pedone, 2017, p. 529-533

Mathias Forteau et Jean-Marc Thouvenin (dir.), « Traité de droit international de la mer », in Forteau, Mathias and Thouvenin, Jean-Marc (dir.), Traité de droit international de la mer, Éditions A. Pedone, 2017, 1321 p.

Mathias Forteau, « Regulating the Competition between International Courts and Tribunals », The Law and Practice of International Courts and Tribunals, N° 2, 2016, p. 190--206

Mathias Forteau, « A New "Baxter Paradox"? Does the Work of the ILC on Matters Already Governed by Multilateral Treaties Necessarily Constitute a D », Harvard Human Rights Journal, 2016

Mathias Forteau, « Changer de regard : tout ne serait-il pas affaire de droit applicable, plutôt que d'ordres juridiques ? », in Bonnet, Baptiste and Abi-Saab, Georges (dir.), Traité des rapports entre ordres juridiques, LGDJ, 2016, p. 633--649

Mathias Forteau, « Note de lecture de l'ouvrage de Paul von Mühlendahl, L'équidistance dans la délimitation des frontières maritimes. Etude de la j », Revue Générale de Droit International Public, 2016, p. 480--481

Mathias Forteau, « The Role of the International Rules of Interpretation for the Determination of Direct Effect of International Agreements », in Aust, Helmut Philipp and Nolte, Georg (dir.), The Interpretation of International Law by Domestics Courts: Uniformity, Diversity, Convergence, Oxford University press, 2016, p. 96--112

Mathias Forteau, « Comparative International Law Within, Not Against, International Law: Lessons from the International Law Commission », American journal of international law, N° 3, 2015, p. 498--513

Mathias Forteau, « Commentaire des arrêts Fraisse (Cour de cassation, 2000) et Gardedieu (Conseil d'Etat, 2007) », in Pellet, Alain and Miron, Alina (dir.), Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, Dalloz, 2015

Mathias Forteau, « Nationalité des investisseurs personnes physiques et nationalité des investisseurs personnes morales, actionnaires (minoritaires », in Leben, Charles (dir.), Droit international des investissements et de l'arbitrage transnational, Editions Pedone, 2015, p. 161--199

Mathias Forteau, « Note de lecture de l'ouvrage de C. McLachlan, Foreign Relations Law, Cambridge UP », Revue Générale de Droit International Public, 2015, p. 314--317

Mathias Forteau, « Préface », in Kalfayan, Philippe (dir.), La France et l'imprescriptibilité des crimes internationaux, Editions Pedone, 2015, p. 9-11

Mathias Forteau, « Rescuing Nationals Abroad », in Weller, Marc and Solomou, Alexia and Rylatt, Jake William (dir.), The Oxford Handbook of the Use of Force in International Law, Oxford University Press, 2015, p. 947--961

Mathias Forteau, « The Secretary-General of the United Nations and the Advisory Opinion », in Milanovic, Marko and Wood, M. C. (dir.), The Law and Politics of the Kosovo Advisory Opinion, Oxford University Press, 2015, p. 167--186

Mathias Forteau, « Le droit international privé, reflet des limites (mais aussi de la nature) du droit international public », in D'Argent, Pierre and Bonafè, Béatrice and Combacau, Jean (dir.), Les limites du droit international: essais en l'honneur de Joe Verhoeven = The limits of international law : essays in honour of, Bruylant, 2014, p. 55--68

Mathias Forteau, « Note de lecture de l'ouvrage de D. Alland, Manuel de droit international public, PUF, Paris, 2014 », Revue Générale de Droit International Public, 2014, p. 1013--1014

Mathias Forteau, « The Diversity of Applicable Law before International Tribunals as a Source of Forum Shopping and Fragmentation of Public Interna », in Wolfrum, Rüdiger and Gätzschmann, Ina (dir.), International Dispute Settlement: Room for Innovations?, Springer, N° 239, 2013

Mathias Forteau, « La responsabilité des organisations internationales : régime général de responsabilité ou lex specialis ? », Revue belge de droit international, N° 1, 2013, p. 147--160

Mathias Forteau, « Le Conseil de sécurité des Nations Unies est-il soustrait à l'emprise du principe de non intervention ? », Droits, Revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques, N° 1, 2013, p. 119

Mathias Forteau, « Organisations internationales et sources du droit », in Lagrange, Evelyne and Sorel, Jean-Marc (dir.), Droit des organisations internationales, LGDJ, 2013, p. 257--285

Mathias Forteau, « Préface », in Cuq, Marie (dir.), L'eau en droit international: convergences et divergences dans les approches juridiques, Larcier, 2013

Mathias Forteau et Mathias Audit, « Investment Arbitration without BIT: Toward a Foreign Investment Customary Based Arbitration? », Journal of International Arbitration, N° 5, 2012, p. 581--604

Mathias Forteau, « La Palestine comme "État" au regard du Statut de la Cour pénale internationale », Revue belge de droit international, 2012, p. 41--64

Mathias Forteau, « La place des conventions internationales dans l'ordre juridique de l'Union européenne », in Benlolo Carabot, Myriam and Candas, Ulas and Cujo, Eglantine (dir.), Union européenne et droit international: en l'honneur de Patrick Daillier, Editions A. Pedone, 2012, p. 587--609

Mathias Forteau et Eglantine Cujo, « Les réactions des organes politiques internationaux », in Ascensio, Hervé and Decaux, Emmanuel and Pellet, Alain (dir.), Droit international pénal, Éditions A. Pedone, 2012, p. 755--772

Communications

Mathias Forteau, « La France et la réforme du système des Nations Unies », in Cahin, Gérard and Poirat, Florence and Szurek, Sandra (dir.), Editions A. Pedone, p. 231--260, La France et les organisations internationales, Paris, 01 janvier 2014

Mathias Forteau, « Le droit administratif global, signe d'une évolution des techniques du droit international ? », in Bories, Clémentine (dir.), Éditions A. Pedone, p. 169--183, Un droit administratif global: = A global administrative law ?: actes du colloque organisé les 16 et 17 juin 2011 par le CEDIN et le CRDP, Nanterre, 16 juin 2011

Mathias Forteau, « Les Nations Unies et l'abolition universelle de la peine de mort : actions et défis », in Touzé, Sébastien (dir.), Éditions A. Pedone, p. 11--27, L'abolition universelle de la peine de mort: actes du colloque des 9 et 11 octobre 2014, San José, Costa Rica, 09 octobre 2014

Mathias Forteau, « Les décisions juridictionnelles comme précédent », in Aloupi, Niki and Kleiner, Caroline (dir.), Éditions A. Pedone, p. 87--112, Le précédent en droit international: colloque de Strasbourg, Strasbourg, 28 mai 2015

Mathias Forteau et Caroline Laly-Chevalier, « Les problèmes d'articulation des procédures d'asile, d'extradition et d'entraide judiciaire pénale », in Chetail, Vincent and Laly-Chevalier, Caroline (dir.), Bruylant, p. 145--203, Asile et extradition: théorie et pratique de l'exclusion du statut de réfugié, Lille-Moulins, 23 novembre 2012

Mathias Forteau, « Quelles conséquences pour les réserves non valides ? », in Forteau, Mathias and Ubéda-Saillard, Muriel (dir.), Pedone, p. 87--98, Actualités des réserves aux traités: journée d'études de Nanterre, Nanterre, 15 novembre 2013

Mathias Forteau, « Régionalisme et Unité Du Droit International », in Aznar Gómez, Mariano J. and Footer, Mary (dir.), Hart Publishing, p. 87--92, Select Proceedings of the European Society of International Law. Fourth Volume, Regionalism and International Law Valencia, 13-15 September 2012, Valence, Spain, 13 octobre 2012

Mathias Forteau, « Third-Party Intervention before Annex VII Arbitral Tribunals », The Rule of Law in the Seas of Asia: Navigational Chart for Peace and Stability : International Symposium on the Law of the Sea, Tokyo, Japan, 12 février 2015




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