Programme

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Propos introductifs
Pierre Bodeau-Livinec, Professeur de droit public, Université Paris Nanterre
Yann Potin, Archives Nationales, Maître de conférences associé en histoire du droit à l'université Paris 13 (CERAL)

I. Les archives, outils de la justice internationale

1. La reconnaissance des archives par les juridictions internationales

Président de séance : Franck Latty, Professeur de droit public, Directeur du CEDIN, Université Paris Nanterre

10h00 : Les archives de la CPJI et de la CIJ
Antoine Ollivier, Assistant spécial du Greffier de la CIJ

10h15 : Typologie des archives judiciaires internationales
Anneliese Mertsch, Archiviste du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux

10h30 : La reconnaissance des témoignages oraux comme archive : le cas du TPIR
Anne-Laure Chaumette, Maître de conférences HDR, Université Paris Nanterre

10h45 : La protection des archives dans le cadre des poursuites internationales
Aude Brejon, doctorante en droit public, Université Paris II, Panthéon-Assas

Débats

Pause-café

2. L'utilisation des archives par les juridictions internationales

Président de séance : Jean-Louis Iten, Professeur de droit public, Directeur du laboratoire "Forces du droit", Université Paris 8

11h15 : Archives et identification du droit applicable
Niki Aloupi, Professeur de droit public, Université Paris II, Panthéon Assas

11h30 : Les travaux de la Commission sur les responsabilités et les projets de procès de l 'Empereur Guillaume
William Schabas, Professeur de droit international, Middlesex University

11h45 : Le rôle des archives dans la délimitation des frontières terrestres et maritimes
Mathias Forteau, Professeur de droit public, Université Paris Nanterre

12h00 : Les archives devant les juridictions pénales internationales
Vincent de Wilde d'Estmael, Premier substitut du Procureur des CETC

Débats

Déjeuner

II. Les archives judiciaires, élément du patrimoine juridique international

1. La conservation des archives judiciaires internationales

Président de séance : Yann Potin

14h00 : L'archivistique nationale du procès international : le cas du procès de Nuremberg (Archives nationales, série BB/35)
Cyprien Henry, Conservateur au département de la Justice et de l'Intérieur, Archives nationales

14h15 : Les programmes d'héritage des juridictions pénales internationales : perspectives comparées
Marjorie Beulay, Maître de conférences, Université de Picardie Jules Verne

14h30 : Les enjeux de l'archivage judiciaire
Irene Kraft, Archiviste en chef de la CPI

14h45 : Les archives de la création des juridictions internationales
Maximilian Girod-Laine, Docteur en droit public, Université Paris Nanterre

Débats

Pause-café

2. La destination des archives judiciaires internationales

Président de séance : Pierre-Bodeau Livinec

15h30 : La restitution des archives judiciaires internationales
Marie Cornu, Directrice de recherche au CNRS, Institut des Sciences sociales du Politique

15h45 : Propriété et Privatisation des archives judiciaires
Jeroen Vervliet, Directeur de la Peace Palace Library

16h00 : Le procès comme archive
Michel Massé, Professeur émérite de droit privé et sciences criminelles
Stéphanie Boissard, Archiviste en chef de la maison d'Izieu

Débats

16h30 : Conclusions
Geneviève Burdeau, Professeure émérite de droit public, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Inscriptions : archivesetdroitinternational@gmail.com