Présentation

Les sanctions sportives adoptées à la suite de l'agression de la Russie contre l'Ukraine, tout comme – parmi de nombreux autres exemples – l'arrêt Caster Semenya rendu par la Cour européenne des droits de l'homme en juillet 2023 (objet d'un renvoi en Grande chambre), montrent que le sport, loin de rester dans une bulle autorégulée, doit composer avec le droit international, de même que l'architecture du droit international est susceptible d'être perturbée par le phénomène sportif transnational. Le colloque suivra une approche élargie, incluant le droit européen, qui confrontera le droit international (public et privé) au phénomène sportif (en quoi la discipline est-elle affectée ou renouvelée par le sport ?) et par ailleurs explorera les différentes manifestations du droit international du sport, constitutives d'un « nouveau chapitre » du droit international : à la fois le droit international « spécial » (notamment le droit international antidopage) et le droit international « commun » appliqué au sport (droit international des droits humains, économique, social). Le rôle du droit international pour encadrer l'autonomie du sport et, partant, contenir ses éventuelles dérives, sera l'objet d'une table ronde conclusive.

Programme

Jeudi 30 mai 2024

(à l'Université Paris Nanterre)

9h30 : Accueil des participant·es

10h00 : Ouverture
Philippe Gervais-Lambony, Président de l'Université Paris Nanterre
Jean-Marc Sorel, Président de la SFDI

10h30 : Rapport général : Le “couple singulier” Sport et Droit (international) : l'évolution des rapports entre sport et droit international
Mathias Forteau, Professeur de droit public à l'Université Paris Nanterre
Franck Latty, Professeur de droit public à l'Université Paris Nanterre

I. Le droit international à l'épreuve du sport

A. Le droit international public mis au défi du sport

Présidence : Alain Pellet, Professeur émérite de l'Université Paris Nanterre

11h00 : Sport et sources du droit international
Paolo Palchetti, Professeur de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Sport et Etat/souveraineté
Anne-Laure Chaumette, Professeure de droit public à l'Université Paris Nanterre

Sport et personnalité juridique internationale
Anne Lagerwall, Professeure de droit international à l'Université libre de Bruxelles (Belgique)

Sport et responsabilité internationale/sanctions
Lauri Mälksoo, Professeur de droit international à l'Université de Tartu (Estonie)

Débats

12h30 : Pause déjeuner

B. Le droit international privé, victime du sport ?

Présidence : Claire Debourg, Professeure de droit privé à l'Université Paris Nanterre

14h00 : Sport et conflits de lois/juridictions
Clémentine Legendre, Professeure de droit privé à l'Université de Lorraine
Rebecca Legendre, Professeure de droit privé à l'Université Paris Nanterre

Sport et droit de la nationalité
Johanna Guillaumé, Professeure de droit privé à l'Université Rouen Normandie

Sport et droit de l'arbitrage
Jean-Baptiste Racine, Professeur de droit privé à l'Université Paris-Panthéon-Assas

Débats

C. Le sport, une métaphore du droit international ?

15h15 : Table ronde présidée par Véronique Champeil-Desplats, Professeure de droit public à l'Université Paris Nanterre

Avec :
Olivier Corten, Professeur de droit international à l'Université libre de Bruxelles (Belgique)
Robert Kolb, Professeur ordinaire de droit international à l'Université de Genève (Suisse)
Hélène Ruiz-Fabri, Professeure de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Santiago Villalpando, Conseiller juridique et Directeur de l'Office des normes internationales et des affaires juridiques, UNESCO

Débats

16h30 : Pause-café

D. Séance d'actualité du droit international

17h00 : Présidence : Jean-Marc Sorel, Professeur de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de la SFDI

Avec :
Ronny Abraham, Juge et ancien Président de la Cour internationale de Justice
Niki Aloupi, Membre de la Commission juridique et technique de l'Autorité internationale des fonds marins
Nicole Ameline, ancienne Ministre, Membre du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW)
Diégo Colas, Directeur des Affaires juridiques, Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Mathias Forteau, Membre de la Commission du droit international des Nations Unies

20h00 : Fin des travaux

Diner de gala - Croisière sur la Seine

21h00 : Départ depuis l'Escale de Bercy
Direction le bout de l'Ile aux Cygnes avec vue sur la statue de la Liberté et la Tour Eiffel, puis retour jusqu'à la Bibliothèque François Mitterrand

23h00 : Retour

Vendredi 31 Mai 2024

(à la Maison du sport français)

8h30 : Accueil des participant·es

Ouverture
Skander Karaa, Directeur Général du CNOSF

II. Le droit international du sport, nouveau chapitre du droit international

1.Le droit international spécial du sport

1. Le droit international antidopage

En partenariat avec la Chaire de recherche sur l'antidopage dans le sport de l'Université de Sherbrooke et avec la Chaire UNESCO “Etudes et analyses de la lutte antidopage – pour une protection de la santé de tous les sportifs” de l'Université Paris Nanterre

Présidence : Abdulqawi Yusuf, Juge et ancien Président de la Cour internationale de Justice, Docteur honoris causa de l'Université Paris Nanterre

9h00 : La Convention contre le dopage, vingt ans après
David Pavot, Professeur de droit international à l'Université de Sherbrooke (Canada), Titulaire de la Chaire de recherche sur l'antidopage dans le sport, Président de la SQDI

La mise en œuvre de la Convention en France
Antoine Marcelaud, Directeur des affaires juridiques et institutionnelles, Agence française de lutte contre le dopage

La mise en œuvre dans d'autres pays
Cécile Chaussard, Maîtresse de conférences HDR en droit public à l'Université de Bourgogne

Le dopage d'Etat au regard du droit international
Aboubacar Diakité, Chercheur post-doctoral à l'Université de Sherbrooke (Canada)

Approche sociologique du droit international antidopage
Julie Demeslay, Professeure de sociologie à l'Université Paris Nanterre, chaire UNESCO Etudes et analyses de la lutte antidopage – pour une protection de la santé de tous les sportifs

Débats

10h45 : Pause-café

2. Autres formes de droit international spécial du sport

En partenariat avec la Chaire Unesco “Favoriser la contribution du sport, de l'éducation physique et de l'activité physique au développement durable et à la paix”

Présidence : Julien Sorez, Maître de conférences en histoire à l'Université Paris Nanterre, chaire UNESCO “Favoriser la contribution du sport, de l'éducation physique et de l'activité physique au développement durable et à la paix”

11h15 : Sport, paix et développement
Marie Lemey, Professeure de droit public à l'Université de Bretagne occidentale

Le droit international de la sécurité des manifestations sportives
Carlos-Manuel Alves, Maître de conférences en droit public à l'Université de Bordeaux

Le droit international de l'intégrité dans le sport
Sabrina Robert, Professeure de droit public à Nantes Université

Débats

12h30 : Pause déjeuner

B. Ateliers - Le droit international appliqué au sport

Atelier 1 - Le droit international des droits humains

(Auditorium)

En partenariat avec le CREDIMI

Présidence : Gérald Simon, Professeur émérite de l'Université de Bourgogne

14h00 : L'approche des droits humains par le CIO
Magali Martowicz, Responsable des droits humains, Comité international olympique

L'application horizontale au sport du droit international des droits de l'homme
Marina Eudes, Professeure de droit public à l'Université Paris Nanterre

Accès aux compétitions féminines des personnes intersexes et transgenres : la question du respect des droits humains
Julien Dechaud, Doctorant à l'Université de Bourgogne

La distinction de genre dans les disciplines sportives non physiques : réflexions à partir de la restriction d'accès aux compétitions internationales imposée aux femmes transgenres par la Fédération internationale des échecs
Valentin Martin, Doctorant à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Débats

Atelier 2 - Le droit international économique

(Salle de presse)

En partenariat avec le Centre de droit du sport d'Aix-Marseille

Présidence : Jean-Michel Marmayou, Professeur à Aix-Marseille Université

14h00 : Le droit de l'Union européenne et le TAS
Olivier Blin, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université Toulouse Capitole

Jeux olympiques et droit international de la propriété intellectuelle
Sébastien Raimond, Maître de conférences en droit privé à l'Université Paris Nanterre

Le mouvement sportif, sponsor officiel de la lutte contre le réchauffement climatique ?
Thomas Hayon, Doctorant contractuel à l'Université Paris Nanterre

Fonds souverains : une idiosyncrasie du droit international des investissements ? L'exemple de la participation des fonds souverains étrangers dans les équipes de football européennes
Noury Kamel, Attaché temporaire d'enseignement et de recherche à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Débats

Atelier 3 - Le droit international social

(Salle du Conseil d'administration)

En partenariat avec le Centre de droit et d'économie du sport de Limoges

Présidence : Jean-Pierre Karaquillo, Professeur émérite de l'Université de Limoges

14h00 : L'application des conventions internationales du travail aux sportifs
Xavier Aumeran, Professeur de droit privé à l'Université des Antilles

Le droit au sport
Sophie Grosbon, Maîtresse de conférences HDR en droit public à l'Université Paris Nanterre

Le droit à la santé des athlètes à l'aune de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Sylvestre Aujol, Attaché temporaire d'enseignement et de recherche à l'Université de Limoges

La catégorie “travailleur sportif migrant” – quelles définitions pour quels droits ?
Louis Catteau, Doctorant CIFRE à l'Université Paris Nanterre

Le sport peut-il se concilier avec les impératifs environnementaux, économiques et sanitaires ?
Lyna Maaziz, Docteure en droit, Enseignante contractuelle à l'Université Paris Panthéon Assas, Résidente à l'Université Galatasaray (GSÜ)

Débats

16h00 : Pause-café

C. Table ronde conclusive - Le droit international, limite à l'autonomie sportive ?

En partenariat avec la Branche française de l'Association de droit international

16h30 : Présidence : Carole Malinvaud, Avocate, Vice-Présidente de la Branche française de l'Association de droit international

Avec :
Ségolène Barbou des Places, Professeure de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Nicola Bonucci, Avocat, ancien Directeur des affaires juridiques de l'OCDE
Marie-George Buffet, ancienne Ministre des Sports
Jean-Loup Chappelet, Professeur honoraire de management public à l'Université de Lausanne (Suisse)
Giuseppe Deleonardis, Directeur adjoint du Bureau éthique et conformité du Comité international olympique
Antoine Duval, Senior Researcher au TMC Asser Institute (Pays-bas)

Débats

18h00 : Mot de clôture
Pierre Bodeau-Livinec, Professeur de droit public à l'Université Paris Nanterre, directeur du CEDIN

Colloque gratuit

Attention, les personnes souhaitant participer aux deux journées de colloque doivent s'inscrire séparément à chacune d'entre elles.  L'inscription au dîner de gala requiert aussi une inscription séparée. Il faut ensuite valider le panier final

Dîner de Gala – jeudi 30 mai (croisière sur la Seine – nombre de places très limité) de 40,00 € – 70,00 €

Inscription obligatoire : https://sfdi2024sport.parisnanterre.fr/index.php/inscriptions/

En cas de difficulté lors de l'inscription, merci de contacter : fgabard@parisnanterre.fr