Pierre Bodeau-Livinec

Professeur
Droit public.
UFR de Droit et  Science politique

Centre de Droit International de Nanterre

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    Le gouvernement de l’État du point de vue du droit international, soutenue en 2008 à Paris 10 sous la direction de Alain Pellet 

  • Pierre Bodeau-Livinec, Hervé Ascensio, Mathias Forteau, Franck Latty, Jean-Marc Sorel, Muriel Ubeda-Saillard (dir.), Dictionnaire des idées reçues en droit international, Éditions Pedone, 2017, 606 p.    

    La 4e de couv. indique : "Le présent ouvrage est un hommage à Gustave Flaubert et un clin d'oeil amical à Alain Pellet. Le premier en a inspiré la forme ; le second en a déterminé, à son insu, le contenu et les auteurs. A l'image du Dictionnaire des idées reçues de Flaubert (Ed. Louis Conard, Paris, 1913), le Dictionnaire des idées reçues en droit international comporte plus de cent définitions, sous forme d'aphorismes ou de poncifs, se rapportant à des notions, institutions ou auteurs du droit international. Certaines de ces définitions sont directement empruntées à Alain Pellet. Toutes sont commentées par des « collègues et néanmoins amis », anciens élèves, compagnons de route et autres proches du professeur nanterrois. Ce Dictionnaire, qui allie humour et érudition, permet de revisiter l'ensemble du droit international."

    Pierre Bodeau-Livinec, Laurence Dubin, Jean-Louis Iten, Vincent Tomkiewicz (dir.), L'entreprise multinationale et le droit international: [actes du 50e] colloque de [la] Société française pour le droit international, [19-21 mai 2016, Université] Paris 8 Vincennes - Saint-Denis, Éditions Pedone, 2017, 521 p. 

    Pierre Bodeau-Livinec, Mathias Audit (dir.), Les fonds souverains entre affirmation et dilution de l'État face à la mondialisation, Éditions A. Pedone, 2014, 160 p. 

    Pierre Bodeau-Livinec, Le gouvernement de l'Etat du point de vue du droit international, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2009, Lille-thèses 

  • Pierre Bodeau-Livinec, J. Morgan-Foster, « " Article 61 " », The Vienna Conventions on the Law of Treaties - A Commentary, Oxford University Press, 2011, pp. 1382-1410 

    Pierre Bodeau-Livinec, « " Droit des organisations internationales " », Une introduction encyclopédique au droit, L.G.D.J.-Lextenso éditions, 2011, pp. 133-134 

  • Pierre Bodeau-Livinec, « Quatrième Journée Patrick Daillier », Revue de l'Union européenne, 2023, n°665, p. 132     

    Pierre Bodeau-Livinec, A.-M. Thévenot-Werner, « Activité et jurisprudence des tribunaux administratifs des Nations Unies et de l'OIT », Annuaire français de droit international, 2016, pp. 303-445 

    Pierre Bodeau-Livinec, Anne-Marie Thévenot-Werner, « Activité et jurisprudence des tribunaux administratifs des Nations Unies et de l’OIT (2016) », 2016, pp. 303-345    

    Bodeau-Livinec Pierre, Thévenot-Werner Anne-Marie. Activité et jurisprudence des tribunaux administratifs des Nations Unies et de l’OIT (2016). In: Annuaire français de droit international, volume 62, 2016. pp. 303-345.

    Pierre Bodeau-Livinec, A.-M. Thévenot-Werner, « Activité et jurisprudence des tribunaux administratifs des Nations Unies », Annuaire français de droit international, 2015, pp. 403-441 

    Pierre Bodeau-Livinec, Anne-Marie Thévenot-Werner, « Activité et jurisprudence des tribunaux administratifs des Nations Unies. Années 2014-2015 », 2015, pp. 403-441    

    Bodeau-Livinec Pierre, Thévenot-Werner Anne-Marie. Activité et jurisprudence des tribunaux administratifs des Nations Unies. Années 2014-2015. In: Annuaire français de droit international, volume 61, 2015. pp. 403-441.

    Pierre Bodeau-Livinec, Anne-Marie Thévenot-Werner, « Activité et jurisprudence des tribunaux administratifs des Nations Unies (années 2012-2013) », 2014, pp. 341-374    

    Bodeau-Livinec Pierre, Thévenot-Werner Anne-Marie. Activité et jurisprudence des tribunaux administratifs des Nations Unies (années 2012-2013). In: Annuaire français de droit international, volume 60, 2014. pp. 341-374.

    Pierre Bodeau-Livinec, A.-M. Thévenot-Werner, « Activité et jurisprudence des tribunaux administratifs des Nations Unies », Annuaire français de droit international, 2014, pp. 341-374 

    Pierre Bodeau-Livinec, « Activité et jurisprudence des tribunaux administratifs des Nations Unies », 2012, pp. 281-303    

    Bodeau Pierre. Activité et jurisprudence des tribunaux administratifs des Nations Unies. In: Annuaire français de droit international, volume 58, 2012. pp. 281-303.

    Pierre Bodeau-Livinec, « Activité et jurisprudence des tribunaux administratifs des Nations Unies », AFDI, 2011, pp. 301-329    

    Bodeau Pierre. Activité et jurisprudence des tribunaux administratifs des Nations Unies. In: Annuaire français de droit international, volume 57, 2011. pp. 301-329.

    Pierre Bodeau-Livinec, « L'État et les autres acteurs selon le droit international », Questions internationales, 2011, n°49, pp. 24-32 

    Pierre Bodeau-Livinec, « Hersch Lauterpacht, Recognition in International Law - Retour sur un classique », Revue générale de droit international public, 2010, pp. 965-968 

    Pierre Bodeau-Livinec, « La réforme de l'administration de la justice aux Nations Unies », AFDI, 2008, pp. 305-321    

    Initiée par les travaux du groupe de la refonte et les réflexions du Secrétaire général, la réforme du système de l’administration de la justice des Nations Unies a abouti à une refonte complète des mécanismes existants. Le système informel se trouve conforté par le renforcement des fonctions confiées à l’ombudsman, en matière de médiation notamment. Quant au système formel, il est à présent caractérisé par un double degré de juridiction, où le nouveau Tribunal d’appel est appelé à exercer, avec certains pouvoirs accrus, les fonctions conférées jusqu’alors au Tribunal administratif des Nations Unies. Des questions importantes, relatives notamment à l’étendue de la compétence ratione personae du système, restent toutefois en suspens, si bien que l’ampleur véritable de la réforme demeure encore incertaine.

    Pierre Bodeau-Livinec, G. Buzzini, S. Villalpando, « Behrami and Behrami v. France and Saramati v. France, Germany and Norway. European Court of Human Rights (Grand Chamber), May 2, 2007 », AJIL, 2008, n°2, pp. 323-331 

    Pierre Bodeau-Livinec, Jean-François Gareau, Grégory Canal, Olivier de Frouville, Pierre-Michel Eisemann [et alii], Revue des Revues, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2002, pp. 908-944    

    Gareau Jean-François, Bodeau Pierre, Canal Grégory, De Frouville Olivier, Eisemann Pierre Michel, Guillot Philippe, Henchoz Alain-Denis, Kohen Marcelo G., Mbengue Makana Moïse, Pellet Alain, Renaut Céline. Revue des Revues. In: Annuaire français de droit international, volume 48, 2002. pp. 908-944.

    Pierre Bodeau-Livinec, Laurence Boisson de Chazournes, Jean-François Gareau, Sandrine Barbier, Myriam Benlolo-Carabot [et alii], Revue des revues, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 940-991    

    Boisson de Chazournes Laurence, Gareau Jean-François, Barbier Sandrine, Benlolo Myriam, Bodeau-Livinec Pierre, Capette Isabelle, Canal Grégory, Darribehaude François, Desgagné Richard, Eisemann Pierre Michel, Frouville Olivier de, Guillot Philippe Ch.-A., Henchoz Alain-Denis, Kohen Marcelo G., Pellet Alain, Quéguiner Jean-François, Renaut Céline, Tavernier Paul, Villalpando Santiago. Revue des revues. In: Annuaire français de droit international, volume 46, 2000. pp. 940-991.

    Pierre Bodeau-Livinec, Laurence Boisson de Chazournes, Jean-François Gareau, Hervé Ascensio, Isabelle Capette [et alii], Revue des revues, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1999, pp. 1041-1102    

    Boisson de Chazournes Laurence, Gareau Jean-François, Ascensio Hervé, Bodeau Pierre, Capette Isabelle, Darribehaude François. Revue des revues. In: Annuaire français de droit international, volume 45, 1999. pp. 1041-1102.

    Pierre Bodeau-Livinec, Laurence Boisson de Chazournes, Hervé Ascensio, François Darribehaude, Richard Desgagné [et alii], Revue des Revues, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 887-933    

    Boisson de Chazournes Laurence, Ascensio Hervé, Bodeau Pierre, Darribehaude François, Desgagné Richard, Eisemann Pierre Michel, De Frouville Olivier, Gareau Jean-François, Guillot Philippe, Henchoz Alain-Denis, Kohen Marcelo G., Nesi Giuseppe, Pellet Alain, Tavernier Paul. Revue des Revues. In: Annuaire français de droit international, volume 44, 1998. pp. 887-933.

  • Pierre Bodeau-Livinec, " La responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite. Un bilan d'étape 10 ans après l'adoption des articles de la Commission du droit international ", 2012 

    Pierre Bodeau-Livinec, " Le droit administratif global et l'organisation de la bonne gouvernance ", 2012 

    Pierre Bodeau-Livinec, " Le cadre juridique général de la détermination de la responsabilité pour faits illicites commis au cours d'opérations de maintien de la paix : Les principes d'attribution et leurs implications ", 2012 

    Pierre Bodeau-Livinec, " Le renvoi à la lex specialis dans l'article 67 du projet d'articles offre-t-il une porte de sortie commode aux organisations internationales pour éviter l'application du régime général de responsabilité esquissé par la CDI ? ", 2012 

    Pierre Bodeau-Livinec, " Le sujet de droit ", 2012 

    Pierre Bodeau-Livinec, Jean-Philippe Kovar, Les fonds souverains : entre affirmation et dilution de l'État face à la mondialisation, 2012 

    Pierre Bodeau-Livinec, " Le droit à l'eau ", 2012 

    Pierre Bodeau-Livinec, " Les activités opérationnelles ", 2012 

  • Pierre Bodeau-Livinec, « Sport et droit international », le 30 mai 2024  

    Colloque annuel de la S.F.D.I organisé avec le CEDIN, Université Paris-Nanterre à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 sous la direction scientifique de Mathias Forteau et Franck Latty, professeurs de droit public à l’Université Paris Nanterre

    Pierre Bodeau-Livinec, « La conquête de l’espace par le droit : tendances et perspectives », le 06 février 2024  

    Colloque organisé par le Centre de droit international - CEDIN - de Nanterre et l'Association des Jeunes Chercheur.se.s en Droit Spatial

    Pierre Bodeau-Livinec, « La Déclaration universelle des droits de l’homme : un "contrat social" pour le monde d'aujourd'hui », le 21 décembre 2023  

    Colloque international organisé par le CEDIN, Université Paris-Nanterre à l’occasion du 75ème anniversaire de l’adoption de de la Déclaration universelle des droits de l’homme

    Pierre Bodeau-Livinec, « Ethique et Justice Internationale », le 23 novembre 2023  

    Colloque organisé par l'Institut du Droit Public et de la Science Politique - IDPSP - UR 4640, Université de Rennes sous la direction scientifique de Guillaume Le Floch et Nathan Peltier

    Pierre Bodeau-Livinec, « L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 », le 17 novembre 2023  

    Colloque organisé conjointement par le Centre de recherches en droit public (CRDP) et le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN), Université Paris Nanterre ainsi que le FIND, sous la responsabilité scientifique des professeurs Sabine Boussard, Laurence Folliot-Lalliot et Franck Latty

    Pierre Bodeau-Livinec, « L'Union européenne dans un contexte international en mutation : entre atonie et résilience », le 19 avril 2023  

    Organisée par le CEDIN, Université Paris-Nanterre sous la direction de Thomas Hayon, Seyon Kanagasooriar, Laura Khennouf et Louis Perez

    Pierre Bodeau-Livinec, « Actualités des relations entre le Conseil d'Etat et la Cour de justice de l'Union européenne », le 08 décembre 2022  

    Conférence organisée par le CEDIN, Université Paris-Nanterre

    Pierre Bodeau-Livinec, « Droit et diplomatie », le 29 septembre 2022  

    Organisé à l'occasion des 300 ans de la fonction de jurisconsulte du Ministère des Affaires étrangères de la France, par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, son Directeur des affaires juridiques, et Maryline Grange, Maître de conférences à la Faculté de droit de Saint Etienne, en partenariat avec le CERCRID (UMR 5137), la Faculté de droit de St Etienne et l'Université Jean Monnet.

    Pierre Bodeau-Livinec, « 40 ans de recherche collective au CEDIN », le 30 juin 2022  

    Journée organisée par Pierre Bodeau-Livinec et Franck Latty pour le CEDIN, Université Paris-Nanterre

    Pierre Bodeau-Livinec, « Le droit international multilatéral », le 19 mai 2022  

    Colloque de la Société française pour le droit international, organisé avec le soutien de l'Université de Perpignan Via Domitia, sous la direction scientifique de Jacobo Rios et Marie-Clotilde Runavot

    Pierre Bodeau-Livinec, « Du droit international et des femmes », le 12 avril 2022  

    Organisée par Franck Latty, CEDIN et Anne-Charlotte Martineau, CTAD, Université Paris Nanterre.

    Pierre Bodeau-Livinec, « L'Union européenne, sujet et acteur singulier du droit international », le 24 mars 2022  

    Journée organisée par Joséphine Raymond, Marina Sim, Envel Thierry, Mathilde Vigné, CEDIN, Université Paris Nanterre

    Pierre Bodeau-Livinec, « L'Ukraine agressée par la Russie : que dit, que peut le droit international ? », le 07 mars 2022  

    Organisée par l'UFR DSP et le CEDIN, Université Paris-Nanterre

    Pierre Bodeau-Livinec, « La Cour internationale de justice à 75 ans », le 19 novembre 2021  

    Colloque organisé par le CEDIN à l'occasion de son 40ème anniversaire

    Pierre Bodeau-Livinec, « La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples : bilan et avenir », le 24 juin 2021  

    Organisé par l'Institut du Droit public et de la Science politique, Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes 1.

    Pierre Bodeau-Livinec, « Stratégies juridiques européennes sur la scène internationale : entre projection et négociation », le 12 mars 2021  

    Journée organisée par le CEDIN, Université Paris-Nanterre

    Pierre Bodeau-Livinec, « Le Royaume-Uni : un colon des temps modernes ? », le 12 mars 2020  

    Conférence organisée par les étudiants de L3 en droit international dans le cadre du programme SoSkilled et avec le soutien du CEDIN et de plusieurs de ses membres.

    Pierre Bodeau-Livinec, « Actualités des relations entre l’Union européenne et l’ordre international (morceaux choisis) », le 28 janvier 2020  

    Journée organisée par le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN).

    Pierre Bodeau-Livinec, « Unilateral/extraterritorial sanctions », le 12 décembre 2019  

    Colloque organisé sous la responsabilité de Charlotte Beaucillon, CRDP, Université de Lille, avec l'IREDIES, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

    Pierre Bodeau-Livinec, « Les îles et le droit international », le 30 septembre 2019  

    Journée d’étude de la SFDI organisée par le laboratoire Forces du droit de l’Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

    Pierre Bodeau-Livinec, « Communication médiatique de l’Etat et droit international », le 14 juin 2019  

    Organisé par le CEDIN, Université Paris Nanterre

    Pierre Bodeau-Livinec, « Le Droit en faveur de la Justice sociale », le 15 avril 2019  

    Conférence internationale à l’occasion de la célébration du centenaire de l’Organisation internationale du Travail

    Pierre Bodeau-Livinec, « Le droit international dans l'Union européenne, l'Union européenne dans l'ordre international », le 20 décembre 2018 

    Pierre Bodeau-Livinec, « Archives et juridictions internationales », le 17 décembre 2018  

    Organisé par les Universités Paris Lumière, Paris Nanterre, Paris 8, le CEDIN, Forces du Droit et les Archives Nationales

    Pierre Bodeau-Livinec, « L’accès au juge national et international contre les actes du pouvoir exécutif », le 07 septembre 2018  

    Colloque franco-allemand organisé pour l’IHEI, Institut des Hautes Etudes Internationales, par Layla Kristina Jaber, Stefanie Lüer et Anne-Marie Thévenot-Werner

    Pierre Bodeau-Livinec, « Du droit des objets à disposer d'eux-mêmes ? », le 21 juin 2018  

    Organisé pour la Chaire Histoire Culturelle des Patrimoines Artistiques en Europe, XVIIIᵉ-XXᵉ Siècle par Bénédicte Savoy, Collège de France, Yann Potin, Archives nationales et Alain Prochiantz, Administrateur du Collège de France

    Pierre Bodeau-Livinec, « Les grandes décisions de la jurisprudence internationale », le 12 février 2018  

    A l’occasion de la parution aux Editions Dalloz de l'ouvrage : Les grandes décisions de la jurisprudence internationale, par Jean-Louis Iten, Régis Bismuth, Claire Crepet Daigremont, Guillaume Le Floch, Arnaud de Nanteuil

    Pierre Bodeau-Livinec, « Impérialisme (2/3) », le 08 septembre 2017  

    Deuxième journée du cycle consacré au thème de l'impérialisme organisé par Dogma, l'Institut pour l’étude des disciplines dogmatiques et l’histoire générale des formes de l’Université Paris II Panthéon-Assas

    Pierre Bodeau-Livinec, « Le Brexit, enjeux régionaux, nationaux et internationaux d'un retrait annoncé », le 10 mars 2017  

    Colloque inter-universitaire en 3 actes

    Pierre Bodeau-Livinec, « Comment s'écrit le droit international ? », le 04 novembre 2016  

    3ème Journée de Droit International de l'ENS organisée par le Centre de Théorie et Analyse du Droit

    Pierre Bodeau-Livinec, « Rencontres "L'après Charlie: quelles réponses juridiques ? », le 20 mars 2015 

    Pierre Bodeau-Livinec, « " Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et responsabilité internationale " », Les tendances récentes du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, le 16 décembre 2011 

    Pierre Bodeau-Livinec, « " La politique juridique des Nations Unies : le rôle du Bureau des affaires juridiques du Secrétariat " », Colloque organisé par la Branche française de l'International Law Association, le 04 octobre 2011 

    Pierre Bodeau-Livinec, « " L'article 46 du Pacte et la Charte des Nations Unies " », " La France et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ", Paris, le 16 décembre 2010 

    Pierre Bodeau-Livinec, S. Villalpando, « " La dimension opérationnelle de l'État de droit dans la pratique des Nations Unies " », L'État de droit, le 01 janvier 2008 

  • Pierre Bodeau-Livinec, Aux confins du jus ad bellum et du jus in bello : 17. Responsabilité pour faits illicites commis au cours d'opérations autorisées par le Conseil de Sécurité 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Emma Cazeaux, La compétence des États face au commerce des armes en droit international, thèse en cours depuis 2022  

    L'intérêt de se pencher sur la compétence de l'État dans le cadre du commerce des armes découle notamment de l'ambivalence du rôle de l'État dans ce domaine. En effet, l'État est à la fois importateur, exportateur, contrôleur, producteur, ou encore État de transit. Plutôt que d'analyser successivement ces rôles de l'État, aborder ce sujet sous l'angle de la compétence permet d'avoir une approche globale, reflétant l'ambivalence et la concurrence des compétences étatiques dans ce domaine. En effet, dans le cadre des activités relatives au commerce des armes, les compétences des États sont amenées à s'exercer sur leur propre territoire, mais également sur le territoire d'autres États, voire sur des territoires internationalisés, ce qui implique nécessairement une concurrence des compétences étatiques, dont l'articulation sera étudiée.

    Joséphine Raymond, L'inviolabilité en droit international, thèse en cours depuis 2020  

    L'inviolabilité apparaît dans plusieurs domaines du droit international, à commencer par celui diplomatique, dans lequel elle est décrite comme l'un des fondements. Non seulement elle se retrouve plus largement dans le domaine des immunités, mais elle apparaît aussi en matière de frontières, ou bien encore de domicile. Pourtant, aucune appréhension doctrinale globale n'a été menée sur cette notion, ce qui ne permet pas de connaître ce qu'elle signifie ni les raisons de son existence. Un concept d'inviolabilité existe-t-il en droit international ? Quelle est sa place en droit international ?

    François Konga, L’encadrement juridique de l’action des Nations Unies en République Démocratique du Congo, thèse soutenue en 2019 à Paris 10, membres du jury : Philippe Lagrange (Rapp.), Sarah Cassella (Rapp.), Anne-Thida Norodom, Franck Latty et Camille Kuyu Mwissa    

    L’encadrement juridique de l’action onusienne en RDC est analysé dans le but de déterminer les normes et les règles qui guident l’effectivité du contrôle des tâches confiées aux OMP pour rétablir et consolider la paix. Cette thèse aborde l’encadrement sous l’angle introspectif des intervenants au conflit interne mais aussi de la reconstruction du système politique de l’Etat post conflit et de sa population. Le caractère de laboratoire de la MONUSCO dans la pratique de la protection des civils élevé en priorité absolue du mandat explore deux approches du maintien de la paix (juridique et politique). En l’invoquant, la Mission développe une hyperactivité remarquable par des initiatives, des outils, des tactiques, des postures civile et militaire, des mécanismes inédits. En raison de la participation active aux hostilités, le caractère homogène du statut des Casques bleus présente des ambiguïtés. Renouvelant la problématique de l’action des Nations Unies dans la reconstruction de l’Etat post-conflit, cette thèse interroge l’équilibre du couple légalité-légitimité de l’intervention à travers l’internationalisation des normativités. Parallèlement, elle analyse une perspective nouvelle : la plasticité du concept de protection des civils dans la pratique de la Mission. L’analyse de notre recherche aboutit à la conclusion selon laquelle le cadre juridique de l’action onusienne est évolutif, normatif, résolutoire et enchâssé par le droit international et que les activités de la Mission s’inscrivent dans un réseau des normes et valeurs qui ne sont pas exclusivement juridiques.

    Seydou Bakayoko, L'encadrement juridique international du bassin du fleuve Niger : contribution à l'étude du droit international des cours d'eau, thèse soutenue en 2019 à Paris 8, membres du jury : Makane Moïse Mbengue (Rapp.), Frédérique Coulée (Rapp.), Alice Fuchs-Cessot et Maurizio Arcari  

    La gestion du bassin du fleuve Niger constitue pour les neuf États le partageant un enjeu majeur au niveau régional. Dans la perspective de la stabilisation de leurs relations, les États riverains du bassin ont élaboré un cadre juridique de coopération dans l’utilisation de leurs ressources en eau. Le régime juridique repose ainsi sur un double cadre de coopération - une coopération normative et une coopération institutionnelle - qui pose la question de sa véritable spécificité. Si le régime juridique du bassin du Niger est perçu comme une contribution à l’étude du droit international des cours d’eau, le cadre juridique n’est pourtant pas conçu dans une perspective de dépassement du droit international fluvial. Ce cadre juridique confine ainsi la gestion des eaux du bassin fluvial dans la sphère classique des rapports interétatiques. Le cadre juridique du bassin du fleuve Niger ne révèle donc pas l’existence d’un véritable régime juridique spécifique de gestion des cours d’eau. Cette absence de spécificité ne permet pas de conclure au défaut de pertinence du régime juridique. Sa pertinence réside dans l’encadrement des rapports entre les États et dans l’outil de prévention des différends que représente ce régime. La recherche de la véritable spécificité du régime juridique passe nécessairement par une évolution nouvelle vers une gestion des ressources en eau dans l’intérêt collectif des États riverains. La réception du modèle d’intégration juridique dans le cadre du bassin du fleuve Niger serait un moyen pertinent pour recouvrer la véritable spécificité recherchée. Le cadre normatif et institutionnel pourrait ainsi s’appuyer sur les implications juridiques de la qualification de l’eau du fleuve Niger de « patrimoine commun des États riverains ».

    Edith Vanspranghe, L’état de droit à l’épreuve de la paix : l'édification de l'état de droit par les Nations Unies dans les situations de conflit et sortie de conflit, thèse soutenue en 2019 à Paris 8 en co-direction avec Pierre Klein, membres du jury : Karine Bannelier - Christakis (Rapp.), Mathias Forteau (Rapp.), Marie-Laure Basilien-Gainche, Olivier Corten et Anne Lagerwall  

    La thèse porte sur la conception qu’ont les Nations Unies de ce qu’est l’« état de droit » dans les situations de conflit et sortie de conflit. Le concept spécifiquement onusien d’état de droit découle du triple rôle normatif, conceptuel et opérationnel de l’ONU. La recherche repose sur une étude comparative de six cas (Sierra Leone, Afghanistan, Côte d’Ivoire, Haïti, Mali et République centrafricaine), complétée par une exploration exhaustive de la pratique onusienne de paix depuis 2000. Cette recherche permet d’établir que les Nations Unies conçoivent l’état de droit comme un système de justice pénale ou « chaîne pénale » composée du triptyque institutionnel « police-justice-prisons ». Ces institutions remplissent fondamentalement une fonction répressive dont le but est le maintien de l’ordre dans les Etats concernés, et, de façon plus secondaire, une fonction de protection des droits humains. Le contenu spécifique de l’état de droit ainsi identifié s’explique par les caractéristiques du concept onusien d’état de droit et l’usage qui en est fait. Les Nations Unies conçoivent en effet l’état de droit comme un outil au service de la réalisation de buts extérieurs, et non comme une fin en soi. En conséquence, ces buts influent, de façon substantielle, sur le contenu même de la notion. Il faut alors s’intéresser à ces buts qui sont, en premier lieu, l’objectif d’instaurer la paix au plan interne, en second lieu, le but de maintien de la paix et de la sécurité internationales, et enfin, les fins davantage sociologiques de l’ordre international.

    Lisa Dumazet, La réparation du préjudice causé aux personnes privées en droit international, thèse en cours depuis 2019  

    La réparation est un principe du droit international largement admis et s'inscrit dans un système complet, en ce sens que la commission d'un fait internationalement illicite entraîne la responsabilité de son auteur, lequel doit alors « réparer » afin de permettre la restauration de la situation ex ante. Partant, elle est le corollaire direct et fondamental de la responsabilité engagée pour violation d'une obligation internationale. Initialement conçue comme une institution juridique jouant d'État à État, la réparation a vu son champ subjectif d'application s'élargir du fait, notamment, de l'affirmation de la personnalité juridique internationale de l'individu depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale. En violant les obligations internationales qui leur incombent, les États sont responsables à l'égard des titulaires des droits corrélatifs, y compris lorsque ces derniers sont des personnes, qu'il s'agisse d'individus, de groupes d'individus ou de personnes morales de droit privé. Nombre d'outils normatifs internationaux ont reconnu aux victimes un droit à demander réparation devant des juridictions internationales en cas de manquement. Plusieurs facteurs contextuels justifient d'appréhender la réparation sous une nouvelle approche. À titre d'illustration, la portée potentiellement transfrontière des dommages en matière environnementale complique le processus engendrant la réparation. Ces derniers sont, en effet, susceptibles d'être individuellement mais aussi collectivement subis. Le réchauffement climatique peut générer des dommages individuels, groupés ou collectifs. La mondialisation des échanges et l'internationalisation des investissements atteignent également la vie et les activités des personnes privées, physiques comme morales, seules ou regroupées. Il s'agit d'autant de facteurs supplémentaires à prendre en compte dans la mise en œuvre des modalités de réparation afin que celle-ci puisse entièrement remplir la fonction qui lui est assignée. Le principe de réparation constitue per se une garantie de la légalité internationale et, plus largement, de l'état de droit, mais n'aura effectivement de sens que si son application pratique a réellement vocation à « réparer » de manière satisfaisante le préjudice individuel ou collectif. Or, pour être satisfaisante, la réparation doit répondre à un critère d'adéquation. Il résulte en ce sens de l'arrêt Usine de Chorzów de la CPJI que l'adéquation est sous-jacente au principe de réparation : « la violation d'un engagement entraîne l'obligation de réparer dans une forme adéquate ». Il apparaît dès lors nécessaire d'étudier l'adéquation des modalités de la réparation à la réalisation d'un principe de responsabilité, fondamental au bon fonctionnement du système juridique international. En effet, si l'édifice de l'engagement de la responsabilité pour fait internationalement illicite entraînant une obligation de réparation est théoriquement remarquable, il apparaît néanmoins fissuré en pratique par les failles apparues dans l'octroi de la réparation, en particulier lorsque celle-ci est due à des personnes privées. S'interroger sur la réparation du préjudice causé aux personnes privées en droit international nécessite donc d'examiner les différentes formes de réparation, soit tant les procédés traditionnels que ceux que l'on voit émerger sur la scène internationale. Si « la forme adéquate de la satisfaction dépendra des circonstances et ne peut être prévue », il apparaît alors absolument nécessaire d'interpréter largement le principe de réparation adéquate, non pas en le cantonnant au critère de proportionnalité eu égard à la gravité du fait illicite, mais en l'adaptant également aux circonstances matérielles, spatiales, temporelles et personnelles dans lesquelles s'inscrit le préjudice subi. À cet égard, si l'adéquation de la réparation s'apprécie au cas par cas et ne peut se prévoir, l'on peut supposer que des standards de référence constitueraient néanmoins une réelle garantie à la satisfaction des personnes lésées. S'il est largement admis en droit international, le p

    Firas Kondakji, L'Exception Du Domaine Réservé Dans La Pratique Des Nations unies, thèse en cours depuis 2019  

    Le Domaine Réservé est l'un des sujets les plus épineux en droit international. Car il concerne à la fois, les pratiques étatiques et les pratiques des organisations internationales auxquelles les Etats font partis plus notamment, l'Organisation des Nations Unies (ONU). Depuis son apparition dans le pacte de la SDN, cette notion n'a cessé de créer des confusions. A la fois juridiques et théoriques. Notre travaille, bien qu'il soit penché sur les cadres théoriques qui se sont intéressés à cette notion, s'intéressera à la pratique de l'ONU et la façon dont les Etats ont employés cette notion de Domaine Réservé devant l'action de cette organisation. Cela se fera en se penchant sur la théorie de Compétences des Organisations Internationales en tant qu'un code de conduit qui règle les relations entre l'ONU et ses Etats membres.

    Marion Esnault, Le participant aux procédures des juridictions internationales, thèse en cours depuis 2018  

    Aux côtés du juge, des parties et de leurs auxiliaires, il est possible de constater la présence de nombreuses entités qui participent au processus juridictionnel international. Souvent qualifiées de tiers, elles entrent pourtant difficilement dans la catégorie de « personne étrangère à la situation juridique considérée ». En effet, en principe volontaires pour participer à l'instance en cours, ces entités ont un lien certain avec cette dernière et n'y sont donc pas « étrangères ». Qu'il découle de leur intérêt ou de leur utilité pour l'instance, ce lien fonde leur contribution à celle-ci ainsi que l'accueil leur étant réservé par les juridictions. La connexité de ces entités non-parties avec les procédures auxquelles elles participent remettrait ainsi en cause leur classification de «tiers» à l'instance tout en interrogeant sur la possibilité de les considérer comme formant un statut procédural unique: celui de «participant» aux procédures des juridictions internationales.

    Amirhoushang Mostarshedi, L'État tiers en droit international public, thèse en cours depuis 2016  

    Cette étude essayera de démontrer que l'État tiers est bien plus qu'un introuvable fantôme dont seule une terminologie atteste l'existence. Elle analysera l'État tiers avec tous ses visages en vue de mettre sa figure en lumière, figure que les études existantes sur le sujet ne reflètent que dans une seule dimension isolée. L'objectif de cette étude consistera donc à démontrer comment identifier l'État tiers et à proposer des solutions systématiques à cette fin. Il s'agira ensuite de clarifier la situation juridique de l'État tiers par rapport aux normes, aux décisions et aux faits auxquels il est étranger.

  • Maximilian Girod-Laine, L'évolution de l'indépendance de la justice administrative interne des organisations internationales : du XIXe siècle jusqu'à la réforme des Nations Unies de 2009, thèse soutenue en 2017 à Paris 10 sous la direction de Alain Pellet, membres du jury : Yann Kerbrat (Rapp.), David Ruzié (Rapp.), Patrick Frydman    

    Les organisations internationales furent marquées dès le XIXe siècle par une évolution importante des modes de règlement des conflits concernant leur personnel, évolution ayant connu des périodes de progrès mais également de régression en matière d’indépendance de la justice liée à la question sensible des pouvoirs de leurs organes directeurs. La thèse examine cette évolution à l’aide de la théorie de l’institutionnalisme historique et à travers une typologie des critères d’indépendance. Ainsi, tandis qu’il existait essentiellement quatre types de justice interne pour le personnel et d’autres personnes affectées par leurs activités au XIXe siècle, l’avènement de la Société des Nations en 1919 voit la création du système de justice administrative interne destiné au seul personnel qui dominera le XXe siècle: la procédure de réclamation auprès de comités paritaires consultatifs sans pouvoir contraignant, suivi de la possibilité d’un recours auprès d’une juridiction administrative indépendante. La perte de contrôle des organes directeurs sur cette justice amena cependant les États à se doter durant la seconde moitié du XXe siècle d’un mécanisme leur permettant de demander la réformation des jugements auprès de la Cour internationale de Justice qui en profita au contraire pour finalement consacrer l’indépendance des juridictions administratives internationales et celle des organisations internationales. Le système mixte dans lequel les premiers niveaux de recours de nature administrative dépendaient encore des chefs des administrations disparut au sein des Nations Unies en 2009 avec l’avènement d’un double degré de juridiction indépendant. Par contre, fragmentée et cloisonnée, l’ensemble de la justice interne des Nations Unies reste grevé par des réformes concomitantes quant à la responsabilité des Nations Unies vis-à-vis de tiers, qui, encore en 2017, n’ont pas prévu de contrôle juridictionnel efficace.

    Marianne Lamour, Le principe lex specialis en droit international, thèse soutenue en 2017 à Paris 10 sous la direction de Jean-Marc Thouvenin, membres du jury : Yann Kerbrat (Rapp.), Anne-Thida Norodom (Rapp.), Denis Alland    

    L’accroissement sensible des références au principe lex specialis dans le discours des acteurs du droit international, notamment depuis la fin du XXe siècle, a contribué à le faire apparaître comme un concept incontournable. Pourtant, la question de son contenu fait toujours débat dans les travaux de la doctrine comme dans la pratique de ces acteurs. Une dualité des perceptions de la fonction du principe lex specialis existe en effet dans leurs discours où il est entendu soit comme un principe d’articulation de règles concurrentes soit comme un principe de solution de conflit entre règles incompatibles. Cette dualité n’est pas surprenante : elle prend sa source dans des genèses historiquement différentes et conceptuellement antagonistes de chacune de ces fonctions. Celle de solution de conflit procède pourtant dès l’origine d’une incohérence conceptuelle puisque deux règles contradictoires n’entretiennent en fait pas de relation de généralité et de spécialité. Elle n’est au demeurant pas transposable dans l’ordre juridique international moderne car le fait qu’un de ses sujets puisse ne pas se conformer à une obligation qui lui incombe en raison de l’existence d’une autre obligation contradictoire avec celle-ci, et ce licitement, est irréconciliable avec le principe axiomatique pacta sunt servanda. Par contraste, sa fonction d’articulation constitue un outil pour l’interprète au service de l’affirmation de la cohérence et de l’unité du droit qu’il applique. Dans le contexte contemporain d’interrogation sur la fragmentation du droit international, il n’est donc pas étonnant que ce soit cette fonction que les acteurs mettent majoritairement en œuvre de nos jours.

    Jean Koumbou, Le droit international de l'environnement et le système juridique angolais., thèse soutenue en 2016 à Paris 8 sous la direction de Laurence Dubin, membres du jury : Makane Moïse Mbengue (Rapp.), Marie-Clotilde Runavot (Rapp.), Béatrice Parance et Vincent Tomkiewicz  

    La présente étude, consacrée au droit international de l’environnement dans le cadre du système juridique angolais, s’intéresse à l’élaboration, l’introduction, ainsi qu’aux conditions d’application du droit international de l’environnement dans l’ordre juridique angolais. Après avoir analysé tant les modalités que les obstacles qui se posent à l’ouverture de l’Angola au droit international conventionnel de l’environnement, l’étude interroge l’effectivité et la pertinence des dispositifs internationaux et nationaux mis en œuvre pour assurer l’application du droit international de l’environnement dans ce pays et définir un régime de responsabilité adéquat pour assurer la réparation des dommages causés à l’environnement.

  • Manon Dosen-Lepoutre, Le pouvoir discrétionnaire en droit international public, thèse soutenue en 2024 à Université de Lille 2022 sous la direction de Muriel Ubeda-Saillard, membres du jury : Hervé Ascensio (Rapp.), Évelyne Lagrange et Anne-Sophie Millet-Devalle    

    Quels mots choisir pour nommer le pouvoir des sujets du droit international ? Parmi un large éventail de possibilités, celui-ci est parfois qualifié de « discrétionnaire ». Ce choix ne doit rien au hasard. Derrière la liberté apparente que charrie cette notion se cache la prééminence du droit. La discrétionnarité est autant une reconnaissance qu’une limitation du pouvoir des sujets du droit international. La présente étude se propose alors d’observer comment l’usage de cette notion participe au progrès de l’ordre international. Il y a de fait une diffusion historique de la discrétionnarité, des ordres internes vers l’ordre international, dans un mouvement délibéré et discursif engagé par une partie de la doctrine internationaliste pour reléguer la souveraineté, perçue comme vectrice d’un absolutisme avec lequel la discrétionnarité rompt. L’intérêt de cette notion réside en effet dans sa capacité de se saisir du processus décisionnel. Sa décomposition analytique fait ressortir deux étapes que sont la détermination de l’opportunité de l’action puis celle de ses modalités. Ainsi placé sur une « échelle » de discrétionnarité, le pouvoir en droit international s’inscrit à nouveau dans une dialectique entre liberté et contrainte. L’étude jurisprudentielle confirme alors comment les juges internationaux ont façonné la notion autour des enjeux de respect des finalités de l’habilitation et d’adéquation des motifs. Le pouvoir discrétionnaire, passé au crible judiciaire, est autant consacré que subordonné au droit international.

    Abdelbasset Ibrahim, La délégation de compétences des organisations internationales, thèse soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Jean Matringe, membres du jury : Philippe Lagrange (Rapp.), Évelyne Lagrange  

    La délégation est familière au chercheur tant en droit interne qu’en droit international. C’est une notion omniprésente à la fois en droit public et en droit privé. Elle constitue un moyen par lequel une personne ou une entité confie à une autre l’exercice d’une partie de ses compétences permettant ainsi à cette dernière d’agir au nom et/ou pour le compte de la première. La délégation de compétences des organisations internationales, tout en s’inscrivant dans cette définition, présente des traits qui lui sont propres et qui sont liés à la nature spécifique des organisations internationales, et plus globalement à l’ordre juridique international. La présente étude a donc pour objet l’étude du régime juridique gouvernant la délégation par les organisations internationales. Pour cela, nous nous sommes attelés à répondre à plusieurs questions : dans quelles conditions et selon quelles modalités une organisation internationale peut-t-elle déléguer ses compétences à un sujet qui lui est extérieur ? Quels sont les effets d’une telle délégation dans les rapports entre l’organisation internationale et son délégataire, mais, aussi, entre ce dernier et le(s) tiers ? Enfin, en cas d’une éventuelle violation du droit international, quel est l’effet de la délégation sur la responsabilité internationale de l’organisation internationale pour le compte de qui le délégataire agit ? Pour y répondre, l’étude se concentre d’abord sur les conditions d’établissement de la délégation de compétence avant d’aborder l’étude de sa réalisation.

    Emeline Broussard, La contribution de la cour pénale internationale à la subjectivation des organisations armées : Du commettant au répondant, perspectives et limites, thèse soutenue en 2019 à Limoges sous la direction de Virginie Saint-James et Philippe Lagrange, membres du jury : Anne-Laure Vaurs-Chaumette (Rapp.), Michel Massé    

    La personnalité juridique internationale se définit comme la capacité à être titulaire de droits et à se voir imposer des obligations. La théorie classique ne reconnaît la qualité de sujet du droit international qu’aux États et pardérivation aux organisations intergouvernementales. D’autres acteurs, privés, les organisa-tions non gouvernementales, les entreprises, les individus ou encore des groupes armés non étatiques sont aujourd’hui de plus en plus présents sur la scène internationale. Nombre d’instruments convention-nels ont ainsi été développés pour tenir compte de leurs spécificités. C’est essentiellement avec le déve-loppement du droit international pénal, institutionnalisé avec la création de juridictions pénales interna-tionales, que la capacité de certains de ces acteurs à être titulaires de droits et débiteurs d’obligations internationales s’est accrue. Si le statut international des individus, des ONG ou des entreprises soulève moins de difficultés, les contours de celui des organisations armées (au sens large) demeurent encore flous. Leurs activités militaires sont potentiellement génératrices de crimes internationaux; des crimes « belliqueux»d’une part (crimes de guerre, crimes d’agression), d’autres crimes d’autre part (génocides, crimes contre l’humanité). Si le droit des conflits armés reconnaît l’existence de droits et d’obligations à des acteurs privés, il convient de s’interroger sur la relation entre le droit international pénal et la reconnaissance de la personnalité juridique internationale à des organisations armées. La Cour pénale internationale étant à la croisée des différentes branches du droit international, sa possible contribution à une subjectivisation internationale des organisations armées questionne,tant du point de vue de leur rôle dans la commission des crimes, que de leur capacité à en répondre.

    Gaëtan Moreau, Le langage du Conseil de Sécurité de l'ONU : analyse de discours des résolutions en français et en anglais depuis 1946, thèse soutenue en 2019 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Dominique Legallois et Anne-Thida Norodom, membres du jury : Damon Mayaffre (Rapp.), Thierry Poibeau et Denis Alland  

    Cette thèse se propose de souligner la proximité et la complémentarité des méthodes d'analyse de texte en droit international et en sciences du langage, particulièrement en traductologie, pour produire une analyse de discours du Conseil de sécurité de l'ONU dans ses résolutions de 1946 à 2015 inclus, qui soit pertinente dans les deux domaines et de ce fait, interdisciplinaire. Une telle analyse de corpus, utilisant des outils textométriques sur le texte mais également sur les données contextuelles des résolutions, nous permet de produire des résultats exploitables dans ces deux champs scientifiques, ce qui est un des buts des humanités numériques. Nous montrons ainsi le sens ordinaire de la version anglaise de la résolution 242 (1967) en établissant, dans notre corpus, les fréquences des différentes traductions en français du déterminant zéro pluriel anglais pour établir son sens le plus commun. Ce faisant, nous aidons à résoudre un vieux problème d'interprétation de droit international, et nous modélisons par ailleurs l'usage de ce déterminant en anglais. Par ailleurs, nous montrons comment une modélisation de la traduction permet de faire émerger l'extension sémantique de certains termes et comment une analyse juridique des résolutions du Conseil de sécurité peut être modélisée en bonne approximation à partir d'un algorithme se basant sur des données purement linguistiques. Les données sont disponibles en ligne : https://hdl.handle.net/11403/csonu

    Léandre Mvé Ella, La responsabilité de protéger et l’internationalisation des systèmes politiques, thèse soutenue en 2018 à Université de Lorraine sous la direction de Jean-Denis Mouton, membres du jury : Sandra Szurek (Rapp.), Jean-Baptiste Jeangène Vilmer  

    Sous l’angle du droit international, la responsabilité de protéger est traditionnellement analysée dans le but de déterminer sa portée normative. L’attrait de la doctrine internationaliste pour la question de la normativité du principe et l’indifférence habituelle du droit international vis-à-vis du système politique des États ont fini par confiner les développements sous les prismes parfois trop réducteurs du droit international et des relations internationales. Cette recherche entend proposer une perspective différente en prenant le contre-pied de cette approche classique. Elle aborde la problématique de la responsabilité de protéger non plus seulement sous l’angle des intervenants tiers à l’État défaillant, mais également, et surtout sous celui de cet État lui-même et de sa population. Il s’agit donc de revisiter la façon d’appréhender la responsabilité de protéger afin de montrer que le droit international n’est plus indifférent face aux systèmes politiques des États — a fortiori en crise. En interrogeant le lien entre la responsabilité de protéger et le système politique de l’État, l’analyse aboutit irrémédiablement à la conclusion selon laquelle la responsabilité de protéger est « enchassée » dans de normes qui ne sont pas exclusivement juridiques et qu’il convient dorénavant d’analyser en réseau. L’étude propose donc désormais de la qualifier de norme de congruence dès lors qu’elle conduit à apprécier la valeur juridique d’une règle de droit en tenant compte des différentes influences contenues dans celle-ci

    Tiphaine Demaria, Le lien de causalité et la réparation des dommages en droit international public, thèse soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Yann Kerbrat, membres du jury : Pierre D'Argent (Rapp.), Hélène Tigroudja et Stephan Wittich    

    Comme dans tout système juridique, la démonstration de l’existence d’une relation de causalité entre le dommage subi et le fait générateur de responsabilité est une condition de l’obligation de réparer en droit international public. L’octroi d’une indemnité, ou d’une autre mesure de réparation, est subordonné à la preuve de ce lien ; la « réparation intégrale » du dommage ne s’impose que pour « effacer toutes les conséquences de l’acte illicite et rétablir l’état qui aurait vraisemblablement existé si ledit acte n’avait pas été commis » (CPJI, Usine de Chorzów (1928), Rec. Série A, n°17, p. 47). L’enjeu pratique de cette exigence est important, car elle conditionne la possibilité pour la personne lésée d’obtenir un dédommagement pour les conséquences dommageables d’un fait internationalement illicite. Cette thèse s’attache à modéliser une définition de la condition du lien de causalité en droit international. Jusqu’où l’obligation de réparer pesant sur l’État responsable s’étend-elle ? En réalité, le droit international n’impose pas d’effacer toutes les conséquences, chose radicalement impossible, mais toutes les conséquences suffisamment reliées au fait illicite par une relation causale. Cette étude propose une démarche méthodologique permettant, à la lumière de la pratique internationale, d’opérer cette distinction.

    Feriel Ait-Ouyahia Herlaut, Civilisation et droit international public : recherches sur l'évolution d'un standard, thèse soutenue en 2016 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Éric Canal-Forgues, membres du jury : Robert Kolb (Rapp.), Pascal Chaigneau et Federico Mayor Zaragoza  

    Le concept de civilisation, aujourd'hui très étudié en science politique, reste largement inexploré dans sa dimension juridique. L'objectif de cette thèse est de retracer l'évolution de ce concept dans la pensée juridique à travers le mécanisme du standard de civilisation. Après avoir eu une influence significative dans la formation du droit international classique, le standard de civilisation a connu une mutation radicale au XXème siècle, notamment à la faveur de la proclamation universelle des droits de l'homme et de la diffusion des principes démocratiques. D'un mécanisme explicite de reconnaissance des États, le standard de civilisation est devenu un mécanisme implicite d'évaluation du comportement des États sur la scène internationale. Son influence se révèle en particulier à travers le rôle du discours de civilisation dans le processus de légitimation et dans le mécanisme de différenciation des États en matière de recours à la force. De l'observation de la pratique, il ressort que le standard de civilisation crée des dynamiques normatives dans l'ordre juridique international, notamment en s'articulant à certains principes juridiques aujourd'hui bien établis.

    Ioannis Konstantinidis, Le cadre institutionnel de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer en quête de son avenir, thèse soutenue en 2016 à Paris 1 sous la direction de Geneviève Bastid Burdeau, membres du jury : Haritini Dipla (Rapp.), Jean-Marc Sorel  

    Fruit de négociations longues et ardues, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer signée en 1982 est sans doute l’un des traités multilatéraux les plus réussis sur le plan international. Pierre angulaire de la Convention, l’attribution du statut de « patrimoine commun de l’humanité » aux fonds marins et leur sous-sol situés au-delà des limites de la juridiction nationale ainsi qu’à leurs ressources a constitué une innovation majeure dans le domaine du droit international. Le succès de la Convention tient notamment au fait qu’elle a établi un cadre institutionnel sans précédent chargé de la mise en œuvre de la Convention et incarné par trois institutions : l’Autorité internationale des fonds marins, la Commission des limites du plateau continental et le Tribunal international du droit de la mer. Dotées de statuts juridiques divers et de compétences différentes, ces institutions fonctionnent depuis l’entrée en vigueur de la Convention en 1994. Vingt-et-un ans après sa fondation, il convient d’examiner ce cadre institutionnel dans son ensemble et d’évaluer sa mise en œuvre pour mieux comprendre le rôle complémentaire des institutions. Cette étude porte un regard critique sur la genèse, la nature, le fonctionnement et la pratique des institutions, et s’attache à les considérer dans leur interaction et leur interdépendance. Identifier les insuffisances institutionnelles et interinstitutionnelles, ainsi que les défis auxquels les institutions sont confrontées est un préalable indispensable à la recherche de solutions efficaces et viables pour surmonter les difficultés rencontrées, à la mise en œuvre harmonieuse de la Convention et à la concrétisation du concept fondamental de patrimoine commun de l’humanité. Dans cette perspective, l’importance du Tribunal dans son rôle de garant de l’intégrité de la Convention et le pouvoir créateur du juge international face aux lacunes conventionnelles méritent une attention toute particulière.

    Marjorie Beulay, L’applicabilité des droits de l’Homme aux organisations internationales, thèse soutenue en 2015 à Paris 10 sous la direction de Jean-Marc Thouvenin, membres du jury : Gérard Cahin (Rapp.), Sébastien Touzé et Ludovic Hennebel    

    L’obligation de respect des droits de l’Homme s’adresse traditionnellement aux États. Cependant, les organisations internationales se présentent aujourd’hui de plus en plus comme des acteurs incontournables de la scène internationale et leur activité tend de plus en plus à réguler la vie des individus. Face à une telle situation, le « besoin » de voir les droits de l’Homme s’appliquer aux organisations internationales se fait de plus en plus prégnant, notamment au sein de la doctrine. Cela s’explique par les circonstances permettant à ces entités d’influencer la vie des personnes physiques et morales. De par leurs compétences et prérogatives elles se sont progressivement inscrites dans une relation de pouvoir vis-à-vis des individus que ce soit directement ou indirectement. En conséquence, au regard du degré de développement actuel de la protection internationale des droits de l’Homme, un tel comportement nécessite d’être encadré, notamment afin d’être légitime aux yeux de ceux sur lesquels il s’exerce. Toutefois, en dépit des fondements venant étayer cette nécessité de limitation du pouvoir exercé, sa concrétisation juridique n’en est qu’à ses prémices. Si d’un point de vue normatif, l’encadrement ébauché s’avère fragile mais potentiellement mobilisable ; d’un point de vue procédural, il demeure minimal voire inexistant. Dès lors, beaucoup reste encore à faire pour que l’applicabilité des droits de l’Homme aux organisations internationales passe de l’évidence au droit.

    Anne-Marie Thévenot-Werner, Le droit des agents internationaux à un recours effectif : vers un droit commun de la procédure administrative internationale, thèse soutenue en 2014 à Paris 1 sous la direction de Pierre Michel Eisemann, membres du jury : Sébastien Touzé (Rapp.), Sergio Sansotta et Nicola Bonucci  

    L’immunité de juridiction des organisations internationales exclue – en principe – toute possibilité pour un agent international de se tourner vers le juge national en cas de litige avec son organisation. Ainsi, la question se pose de la garantie par le droit international du droit à un recours effectif des agents. Bien que chaque organisation internationale soit créatrice de son propre ordre juridique partiel, de multiples principes généraux identifiés par les différents tribunaux administratifs internationaux établissent un droit des agents internationaux à un recours effectif. Toutefois, dans la pratique, les parties prenantes dotées du pouvoir décisionnel ne tirent pas toujours toutes les conséquences de ces normes pour offrir aux agents les garanties nécessaires en vue d’assurer l’effectivité des voies de recours. Il en résulte une fragilité de ce droit, qui n’est pas sans répercussion sur le respect de l’état de droit au sein des organisations internationales.

    Gesa Dannenberg, Protection internationale des droits de l'homme et responsabilité de l'Etat devant la Cour internationale de justice, thèse soutenue en 2014 à Paris 2 sous la direction de Emmanuel Decaux, membres du jury : Christian Tomuschat (Rapp.), Ronny Abraham et Sébastien Touzé  

    L’augmentation des moyens relatifs aux droits de l’homme devant la Cour internationale de Justice pose la question de la forme juridique que prend leur application dans le cadre d’un contentieux de la responsabilité interétatique et généraliste. La procédure de la Cour, conçue en vue de la défense d’intérêts étatiques subjectifs, paraît impropre à tenir compte des relations juridiques complexes dans lesquelles s’établit la responsabilité de l’Etat pour violation des droits de l’homme « internationalement garantis », et se limitant aux rapports de responsabilité bilatéraux entre les Etats parties au différend. Pourtant, au lieu de penser les liens juridiques en cause en fonction des seuls Etats parties au litige et dans des termes d’extériorité de l’individu, la Cour raisonne dans une logique de corrélation. Des relations tripartites émergent entre l’Etat auteur de la violation, les autres Etats également créanciers et débiteurs des obligations, et l’individu titulaire de droits. Mais alors qu’elle est prête à préciser ces relations juridiques, voire à les conceptualiser, la Cour n’en dénature pas pour autant sa fonction juridictionnelle traditionnelle. L’individu est certes pris en compte dans l’engagement de la responsabilité entre Etats : il n’en reste pas moins marginalisé au stade de la mise en oeuvre proprement dite de la responsabilité, mise en oeuvre centrée sur l’Etat et définie par le droit international public. Cette conception particulière de la responsabilité de l’Etat pour violation des droits de l’homme souligne que celle-ci ne saurait être réduite à la relation entre l’individu et l’Etat, dont les autres Etats ne seraient au mieux que les garants désintéressés, mais qu’elle détermine aussi et directement les rapports entre Etats.

    Georges Banga, La CIJ et la protection des droits et des intérêts économiques des personnes privées : l'affaire de la Barcelona Traction, thèse soutenue en 2014 à Paris 5 sous la direction de Éric Canal-Forgues, membres du jury : Matthieu Conan (Rapp.), Patrick Rambaud  

    La notion de droits et d'intérêts économiques protégeables délocalisés sur le plan international a un lien évident avec les mouvements internationaux de capitaux. Et on ne peut parler de ces mouvements sans évoquer le contentieux juridique qui les concerne sur le plan international. Car ces mouvements relèvent des transferts des capitaux privés et peuvent faire l'objet de mesures contraintes dans les pays d'accueil. Mais notre sujet est abordé dans le cadre du contentieux porté devant la CIJ qui a rendu à cet effet deux arrêts importants, à savoir l'arrêt Barcelona Traction en 1970 et l'arrêt Elettronica Sicula en 1989, auxquels on peut ajouter un arrêt récent, longtemps attendu, mais décevant, l'arrêt Diallo rendu le 24 mai 2007. L'objectif général de cette étude est de contribuer à la réflexion sur cette notion qui s'inscrit dans le cadre du contentieux économique international d'origine privé et intéresse les personnes privées qui délocalisent leurs activités sur le plan international. Il s'agit des actionnaires personnes physiques ou morales qui émettent des investissements à long terme à l'étranger. Ceux-ci sont qualifiés d'investissements directs consistant dans l'apport de capitaux d'une entreprise à une autre, par la création d'une filiale à l'étranger, ou l'augmentation du capital de celle-ci, le rachat d'une entreprise étrangère, la prise de participation, la constitution d'une société étrangère en compagnie d'actionnaires étrangers majoritaires. En effet, pour les pays d'accueil, ces investissements constituent un facteur de développement. Car ils sont un procédé de canalisation de transfert de technologie. Les investisseurs étrangers apportent avec eux des techniques de production innovantes, des méthodes d'organisation performantes et des savoir-faire qui se propageront progressivement à l'ensemble du pays et doperont sa productivité. En conséquence ces pays auront importé un progrès technique sans avoir eu à le financer. Dans ces conditions les actionnaires, qui ne sont autres que des investisseurs directs, attendent que leur soient assurées, sur le plan international, la sécurité et la liberté de leurs activités économiques. En outre, en cas de différend concernant le traitement de leurs droits et intérêts économiques par l'Etat où ils sont établis, ces acteurs économiques comptent sur la protection diplomatique et judiciaire que la CIJ peut décider à leur égard. A cet effet, il conviendra d'examiner dans cette étude, si la CIJ qui est une juridiction universelle, est le cadre judiciaire approprié pour régler le contentieux qui résulte des réalités économiques internationales. Car nous montrerons que l'inquiétude pour les investisseurs étrangers porte d'une part, sur l'identification des droits et des intérêts économiques protégeables dans la jurisprudence de la CIJ d'une part, et sur la détermination de la qualité de l'Etat pour devant la Cour d'autre part.

    Arz Labaki, Les frontières terrestres du Liban au regard du droit international, thèse soutenue en 2010 à Paris 10 sous la direction de Alain Pellet, membres du jury : Franck Latty (Rapp.), Patrick Rambaud    

    Cette thèse traite la question des frontières terrestres du Liban selon les règles et la jurisprudence du droit international public. Elle retrace la composition du bloc territorial libanais en se référent aux archives des Etats mandataires au Levant, la France et l’Angleterre, pour comprendre le choix et la répartition entre les Etats des frontières actuelles. Cette étude passe ensuite à analyser la spécificité juridique de chaque tronçon de la frontière libanaise et à étudier les règles de droit international qui lui sont applicables. En effet, la frontière libanaise n’est pas homogène dans son étendue, elle se découpe en plusieurs secteurs représentant chacun une spécificité juridique propre. Ainsi, la frontière au Sud et au Nord et une partie de la frontière Est, sont régit par des conventions de frontières établies par le mandat français, alors que le reste de la frontière Est, est régit par l’application de la règle de l’uti possidetis juris. L’étude s’arrête également sur les secteurs litigieux de la frontière entre le Liban et Israël dans le secteur du Sud d’un coté, et le Liban et la Syrie dans le secteur Est de la frontière d’un autre coté. Elle avance également une nouvelle approche pour le règlement du litige des Hameaux de Chebaa entre ces trois pays frontaliers avec l’intervention des Nations Unies.

  • Eléonore Gabriel, Technologies émergentes et qualification du recours à la force, thèse soutenue en 2023 à Paris 10 sous la direction de Anne-Laure Vaurs-Chaumette, membres du jury : Karine Bannelier - Christakis (Rapp.), Valère Ndior (Rapp.), Anne-Thida Norodom    

    Les technologies émergentes telles que les cyberattaques, les drones armés ou les systèmes d’armes autonomes, peuvent être considérées comme un facteur de transformation de la conception classique de la guerre : en modifiant ses moyens, elles modifieraient ses méthodes. La modernisation de l’arsenal militaire n’a pourtant rien d’inédit et le régime juridique de l’interdiction du recours à la force ne s’intéresse pas directement aux moyens employés. Ce que les technologies émergentes interrogent c’est en réalité la notion même de recours à la force et la détermination de ses contours. La particularité du jus ad bellum est d’être un corpus composé de règles limitées, formulées de manière générale. Il s’agit d’un droit peu technique, dont l’application se fait principalement in concreto. S’il l’applicabilité de la Charte des Nations Unies à de nouveaux moyens ou de nouveaux espaces offensifs est généralement admise, son application soulève en conséquence davantage de difficultés. Certaines technologies, soit qu’elles soutiennent des modalités de recours à la force contestées, soit qu’elles créent de nouvelles modalités de recours à la force, rendent plus incertaine l’opération de qualification du recours à la force ou de l’agression armée dont elles seraient le moyen. L’emploi offensif des technologies émergentes se manifeste régulièrement par des cas atypiques qui se placent dans les interstices des seuils du jus ad bellum, mettant en lumière une certaine indétermination de ses catégories juridiques. A cet égard, la nécessaire souplesse du corpus peut aussi conduire à des interprétations qui fragilisent le principe de l’interdiction du recours à la force. La pratique des États, parce qu’elle est insuffisante ou hétérogène, ne permet pas à ce jour de démontrer l’existence d’une évolution particulière du jus ad bellum concernant les interrogations soulevées par les technologies émergentes. Elle illustre cependant la difficulté pour les États d’adopter une position homogène sur le contenu et la portée de dispositions cardinales du droit international, donnant à voir les dissensions contemporaines qui agitent le jus ad bellum.

    Philippe Kalfayan, La réparation des préjudices en lien avec les crimes historiques, thèse soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Olivier de Frouville, membres du jury : Rafaëlle Maison, Xavier Philippe et Sébastien Touzé  

    La réparation des préjudices en lien avec les crimes historiques bénéficie d’un regain d’intérêt dans de nombreux pays. La dégradation des relations internationales vient renforcer ce besoin de dire la vérité, de mettre fin aux souffrances psychologiques et de remédier aux politiques d’exclusion qui ont conduit à ces crimes et qui entretiennent le déni de justice actuel. Le temps écoulé oriente la recherche vers le droit de la responsabilité internationale de l’État et donc un droit à réparation pour les «victimes » actuelles, c’est-à-dire les descendants des victimes. Pour relever les trois défis que sont l’illicéité des faits originels, la qualité pour agir des demandeurs et la certitude de leurs préjudices, il est soutenu que le déni de justice subi par les descendants est un fait illicite composé, le dernier élément d’une répétition systématique d’actions ou d’omissions à l’encontre des mêmes groupes ethniques. La discrimination raciale élucide le lien entre les actes successifs et le déni de justice : elle est à la fois la circonstance aggravante des faits et le fondement juridique du lien entre les crimes originels et les préjudices actuels. Une causalité transitive est ainsi établie. La réparation doit cependant respecter les règles du droit intertemporel : les préjudices transitifs ne sont réparables qu’à compter de la reconnaissance de l’illicéité internationale des violations du droit à un recours effectif et de la discrimination raciale. Leur non-réparation présente un risque de préjudice irréparable aux groupes humains concernés, source d’une nouvelle responsabilité internationale.

    Paul Heckler, Les délégations et transferts de compétence entre Etats : contribution à la théorie de la compétence en droit international, thèse soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Évelyne Lagrange, membres du jury : Guillaume Le Floch (Rapp.), Cedric Ryngaert (Rapp.)  

    La pratique étatique internationale contient de nombreuses situations dans lesquelles des États prennent en charge des prérogatives appartenant en principe à un autre. Souvent, ces manifestations supposent de déroger aux règles internationales réglant la compétence étatique, par exemple lorsque les agents d’un État interviennent sur le territoire d’un autre à des fins d’enquête ou lorsque le territoire d’un État est placé sous le contrôle partiel ou total d’un autre sans remise en cause la souveraineté du premier (occupation, cessions à bail, certaines enclaves). Dans ces situations comme dans d’autres, à l’image du stationnement des forces ou de la représentation diplomatique et consulaire, l’intervention d’un État suppose que soit établie une compétence pour régir la situation. Dans certains cas, l’établissement de cette compétence alternative emporte incompétence de l’État initialement compétent. La première hypothèse correspond à la délégation de compétence, la seconde au transfert. L’encadrement juridique de ces mécanismes, qui constituent souvent pour les États des outils utiles, mais peuvent également intervenir dans un contexte de contrainte, révèle d’importantes lacunes systémiques affectant principalement les personnes privées. Théoriquement, ces mécanismes ne sont pas anodins et supposent de s’interroger à la fois sur la nature de la compétence et sur sa place en droit international. Ils s’inscrivent en effet dans une logique plus générale de rationalisation de la compétence étatique au sein d’un espace constitutionnel pluraliste structuré, entre autres, par des règles de compétence organisant l’attribution et la modulation de la compétence de ses acteurs.

    Sarah Stefano, Le retour de l’État en droit international des investissements, thèse soutenue en 2019 à Paris 10 sous la direction de Mathias Audit, membres du jury : Arnaud de Nanteuil (Rapp.), Walid Ben Hamida (Rapp.), Yves Nouvel    

    Ce travail est exclusivement axé sur l'impact économique du droit international des investissements. Il est démontré ici que seul un impact économique positif permet de légitimer l'existence et l'utilisation de ce cadre normatif.

    Andrés Bautista Hernáez, Les catastrophes dans le domaine du Droit international et son régime juridique, thèse soutenue en 2018 à Paris 10 sous la direction de Jean-Marc Thouvenin et María Isabel Torres Cazorla, membres du jury : Laura Victoria García Matamoros (Rapp.), Stefania Negri (Rapp.), Anna Maria Badia Martí et Carlos Rámon Fernández Liesa  

    L'importance des catastrophes est un extrême qui peut difficilement être discuté. Ceci est largement dû à ses conséquences néfastes pour les personnes, leur propriété ou l'environnement. Ainsi, des exemples tels que ceux de Tchernobyl, l'ouragan Katrina, le tremblement de terre en Haïti en 2010 ou le tsunami et l'accident de la centrale nucléaire de Fukushima I en 2011, démontrent l'importance et la pertinence de ce problème.Les catastrophes se situent dans une situation transversale qui affecte les questions fondamentales du Droit international, comme la formulation de normes internationales ou les fonctions de ce secteur, entre autres. En outre, au cours des dernières années, le débat doctrinal concernant la réglementation des catastrophes par le droit international s'est intensifié. Cela met en évidence la fragmentation et la limitation de la réglementation juridique internationale sur ce sujet. Par conséquent, il est nécessaire d’effectuer une étude générale de ces événements qui permet une régulation holistique, dans laquelle les différents types et hypothèses ont une place. L'objectif de ce travail est donc de déterminer la réponse donnée par le Droit international dans les situations de catastrophe. À cette fin, une analyse de la pratique normative et institutionnelle existante a été établie. Ce travail tente de répondre à certaines questions autour des catastrophes telles que sa définition, quelles sont les normes en la matière ainsi que son efficacité. En outre, les développements institutionnels sont étudiés dans le domaine universel et régional centré sur les Nations Unies et l'Union Européenne.

    Ardavan Fahandej-Saadi, L’interaction entre la souveraineté des Etats et les droits de la personne humaine : vers la responsabilité de protéger, thèse soutenue en 2012 à Paris 10 sous la direction de Jean-Marc Thouvenin, membres du jury : Franck Latty (Rapp.), Philippe Weckel (Rapp.), Patrick Daillier    

    A travers de la cristallisation du droit d’ingérence et la responsabilité de protéger la Communauté internationale tente de combler l'écart entre la moralité et la légalité de l’ingérence à des fins de protection de droits humains. Car l’ingérence à des fins de protection humaine, depuis de la fin de la guerre froide, a trouvé une base juridique coutumière et ne correspond plus à un acte exceptionnel susceptible de se justifier dans certaines hypothèses. Dans cette démarche, en cas d’échec du Conseil de sécurité à la mise en œuvre d’une ingérence militaire, les organisations régionales pourraient sans autorisation « préalable » et « précise » du Conseil de sécurité, engager une ingérence armée. L’étude de la valeur juridique de l’ONU et les pratiques depuis de la fin de la guerre froide, permet de constater que si le droit d’ingérence et la responsabilité de protéger n’ont pas encore trouvé un fondement « direct » dans les conventions internationales, ils peuvent cependant trouver un socle juridique dans la coutume internationale. En effet, l’analyse de la valeur des résolutions de l’ONU et des éléments coutumiers du droit d’ingérence et de la responsabilité de protéger montrent comment les résolutions 43/131 et 45/100 de l’Assemblée générale ont inauguré le processus du droit d’ingérence et la responsabilité de protéger. Et depuis les années 1990, la pratique du Conseil de sécurité, illustrée par un nombre important de résolutions ayant donné lieu à la mise en œuvre d’opérations tout aussi nombreuses, ainsi que la pratique des Etats et les organisations régionales donnent un corps juridique à l’ingérence à des fins de protection humaine et ne laissent aucun doute sur la nature juridique de celle-ci.

    Odile Claeys-Broutin, Le pluralisme juridique international : contribution des juges internationaux à la mise en cohérence du droit international, thèse soutenue en 2011 à Paris 10 sous la direction de Jean-Marc Thouvenin, membres du jury : Sébastien Touzé (Rapp.), Philippe Weckel (Rapp.), Patrick Daillier    

    Le droit international évolue et se traduit par une augmentation des normes, des organisations et des juridictions internationales, faisant craindre une fragmentation du droit international au sein de l’ordre juridique international. L’ordre juridique international s’entend, au sens large, comme le droit international régissant la société internationale. Celui-ci englobe les ordres juridiques internationaux spécialisés, composés des organisations internationales. Chacune d’entre elles comprend une juridiction ou un tribunal arbitral. La problématique de cette thèse est de déterminer, par l’étude du pluralisme juridique international, si ce risque de fragmentation du droit international est avéré ou non. Elle se fonde, pour ce faire, sur une analyse systémique des ordres juridiques internationaux, pour établir si ceux-ci établissent des rapports de droit entre eux, ainsi que sur une analyse normative des ordres juridiques, afin de déterminer si chacun d’entre eux a une cohérence propre. Dans une première partie, il est démontré que le pluralisme juridique international semble désordonné, induisant un risque de fragmentation du droit international, en raison, d’une part, de la multiplication des ordres juridiques internationaux et, d’autre part, de leur carence institutionnelle. Il est démontré ensuite, dans une seconde partie, que le pluralisme juridique international s’ordonne grâce à la mise en cohérence du droit international par les juges internationaux. Ceux-ci coordonnent la jurisprudence internationale grâce à leur jurisdictio (dire le droit) et érigent un véritable pouvoir juridictionnel international à travers leur imperium (rendre une décision obligatoire).

    Svetlana Zašova, Le régime juridique des agents onusiens du maintien de la paix , thèse soutenue en 2010 à Paris 1 sous la direction de Jean-Marc Sorel  

    Une interprétation dynamique du rôle des Nations Unies a permis, à partir des années 1990, la multiplication et la diversification des opérations de maintien de la paix. La vitesse de ce processus et la nécessité constante de privilégier l'effectivité des mandats confiés aux opérations de paix n'a néanmoins pas permis l'adaptation appropriée du régime juridique des agents onusiens du maintien de la paix. En effet, comparé à la diversité des missions confiées aux opérations onusiennes de maintien de la paix, le statut de leurs agents est globalement resté homogène, présentant dès lors des ambiguïtés. Le principe d'autonomie de l'organisation internationale a également entraîné des conséquences insatisfaisantes en termes d'engagement de la responsabilité de l'Organisation pour les infractions commises par les agents du maintien de la paix, dans les ordres interne et international. Enfin, les agents du maintien de la paix se divisent en plusieurs catégories, en fonction de la nature de leur lien avec l'Organisation ou avec leurs Etats d'envoi, ce qui a des effets variables sur l'engagement de leur responsabilité individuelle. Ces éléments seront observés avec, en toile de fond, la question de l'articulation des ordres juridiques onusien, nationaux et international, qui permettra de représenter le maintien de la paix sans se cantonner à la représentation générale d'un « bric-à-brac » normatif et institutionnel.