Présentation

Moment dans l'histoire du droit international que consacre et porte à son paroxysme la création des Nations Unies, le multilatéralisme est cependant loin d'être une notion figée et univoque. Au contraire, le multilatéralisme promu au lendemain de la Seconde Guerre mondiale ne coïncide plus exactement avec la régulation juridique multilatérale de la société mondialisée du XXIe siècle.

Sans minimiser les dimensions phénoménale et institutionnelle du multilatéralisme, la prolifération des études et des discours sur ces aspects, notamment sous l'angle de leur « crise », conduit les organisateurs du colloque à opérer un pas de côté. Ce colloque propose ainsi de privilégier une approche normative du multilatéralisme et de se concentrer sur l'étude du droit international multilatéral. Certes, le phénomène « multilatéralisme » restera évidemment en toile de fond ne serait-ce que comme élément de contextualisation/définition du droit international multilatéral. Quant aux institutions, sans être occultées, elles ne seront donc saisies que comme facteurs et/ou acteurs de la production et de l'application des normes internationales et multilatérales.

Appréhendant le droit international multilatéral comme technique normative de réalisation du droit international, affectant tant la formation que l'application des normes juridiques internationales, cette approche se veut ainsi large et corrélativement transversale de sorte que ce thème permet de susciter l'intérêt des différentes spécialités juridiques internationales (droit international économique, droit international de l'environnement, droit international pénal, contentieux international…et, bien sûr, droit international privé).

Sur cette base, le colloque entend dépasser la question médiatisée de savoir si le droit international peut encore être multilatéral en l'état actuel des relations internationales pour se demander si le droit international doit être multilatéral : le droit international multilatéral est-il une nécessité ? Reste-t-il une technique adéquate de régulation juridique des relations internationales ou d'autres modes alternatifs ou dérivés (minilatéralisme, plurilatéralisme, bilatéralisme, unilatéralisme…) s'annoncent-ils plus adaptés ? Ces différentes techniques sont-elles d'ailleurs nécessairement exclusives du multilatéralisme ou des phénomènes de fertilisation croisée ne sont-ils pas observables ? Peut-on, par exemple, concevoir un droit international (ou l'une de ses branches) formé uniquement par un faisceau d'actes unilatéraux, bilatéraux ou plurilatéraux sans que cette production du droit international soit exclusive d'un multilatéralisme au terme du processus ?

Autant de questions qui traverseront la réflexion commune sur le droit international multilatéral : non seulement à travers la (ou les ?) définition(s) que plusieurs disciplines de sciences sociales en retiennent (I) mais en analysant surtout sa formation (II) ainsi que de ses mécanismes de mise en œuvre et de contrôle (III).

Plus d'info sur le CDED : https://cded.univ-perp.fr/colloques

Une demi-journée d'étude sur le thème « Entreprises et droits de l'homme à l'aune du multilatéralisme » en lien avec le colloque se tiendra en amont.

Programme

Jeudi 19 Mai 2022

8h15 : Accueil des participants

8h45 : Allocutions d'ouverture
Yvan Auguet, Président de l'Université de Perpignan
Jean-Marc Sorel, Président de la SFDI
Mathieu Doat, Directeur du CDED
José María Rodríguez Coso, Consul général d'Espagne
Jacobo Ríos, Doyen de la Faculté de droit de Perpignan

9h15 : Rapport introductif - Le droit international à la croisée des « latéralismes » : quelle direction prendre ?
Jacobo Ríos et Marie-Clotilde Runavot, Université de Perpignan Via Domitia

I. Approches pluridisciplinaires du droit international multilatéral

Introduit et présidé par M. Agustín Santos Maraver, Représentant permanent de l'Espagne aux Nations Unies, ancien Consul Général d'Espagne à Perpignan

9h50 : La perspective historique
Chloé Maurel, Normalienne, Agrégée et Docteure en histoire, Chercheuse partenaire SIRICE (Sorbonne Paris 1-Paris 4)

10h10 : La perspective politiste
Franck Petiteville, Professeur à Sciences Po Grenoble

10h30 : Débats et pause-café

11h05 : Actualités du Droit international
Ronny Abraham, ancien Président et Juge à la Cour internationale de Justice
François Alabrune, Directeur des affaires juridiques du Ministère des affaires étrangères
Marc Perrin de Brichambaut, Juge à la Cour pénale internationale

12h30 : Déjeuner

II. La production du droit international multilatéral : acteurs et modes

A. La diversification des acteurs

Sous la présidence de Julian Fernandez, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

14h00 : Quelle place des réunions de gouvernements dans la production du droit international multilatéral ?
Lucie Delabie, Professeure à l'Université de Picardie-Jules Verne

14h20 : La contribution des parlements et parlementaires nationaux à la production du droit international multilatéral
Martin Chungong, Secrétaire Général de l'Union interparlementaire (par vidéo)

14h40 : Les secrétariats d'organisations internationales
Pierre Bodeau-Livinec, Professeur à l'Université Paris Nanterre

15h00 : Les « parties prenantes » à la production du droit international multilatéral : le point de vue de l'UNESCO
Santiago Villalpando, Conseiller juridique et Directeur de l'Office des normes internationales et des affaires juridiques de l'UNESCO

15h20 : Débats et pause-café

16h00 : Assemblée générale

19h30 : Dîner de gala

Vendredi 20 Mai 2022

8h30 : Accueil des participants

B. Table ronde autour des modes de production

Sous la présidence de Jean-Marc Sorel, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

9h00 : Multilatéralisme conventionnel : l'exemple de l'environnement
Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherche au CNRS, Aix-Marseille Université

Multilatéralisme et droit transnational : l'exemple du sport
Franck Latty, Professeur à l'Université Paris Nanterre

Multilatéralisation des sources du droit international privé : quels enjeux pour la discipline ?
Lukas Rass-Masson, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

Origine unilatérale du droit multilatéral
Sarah Cassella, Professeure à Le Mans Université

9h45 : Débats et pause-café

Ateliers

Atelier 1 - Entreprises et nouveaux droits fondamentaux : un droit international multilatéral d'avenir ?

Sous la présidence de Géraldine Giraudeau, Professeure à l'Université de Perpignan via Domitia

11h00 : L'application du droit international multilatéral aux entreprises : quelle place pour la coutume internationale en matière de droits de l'homme ?
Victor Grandaubert, Docteur de l'Université Paris Nanterre

11h20 : L'implication des entreprises dans la production du droit international multilatéral : la procédure d'élaboration d'une directive européenne sur un devoir de vigilance des entreprises
José Manuel Sobrino Heredia, Professeur à l'Université de La Corogne (Espagne)

11h40 : Les sociétés militaires privées face aux droits de l'homme : entre unilatéralisme et multilatéralisme
Charles Bresson, Doctorant à l'Université de Perpignan Via Domitia

Atelier 2 - La régulation économique, monétaire et financière : la matrice d'un droit international multilatéral ?

Sous la présidence de Patrick Jacob, Professeur à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

11h00 : Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire : la multilatéralisation d'un processus plurilatéral
Lena Chercheneff, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

11h20 : Le projet BEPS (OCDE) et le droit fiscal : la multilatéralisation d'un droit bilatéral
Saïda El Boudouhi, Professeure à l'Université Paris 8 Vincennes-Saint Denis

11h40 : La subsidiarisation des relations commerciales internationales : la répartition des intérêts entre multilatéralisme et bilatéralisme
Iliasse CHARI, Doctorant à l'Université de Toulouse I Capitole

12h30 : Déjeuner (à l'Hôtel Pams)

L'application du droit international multilatéral

Sous la présidence de Jacobo Ríos, Doyen, Maître de conférences HDR à l'Université de Perpignan via Domitia

14h00 : La multilatéralisation du procès international : le double point de vue publiciste et privatiste
Guillaume Le Floch, Professeur à l'Université de Rennes 1
Laurence Usunier, Professeure à CY Cergy Paris Université

14h20 : La « société civile » et le contrôle de l'application des normes multilatérales
Victor Luis Gutiérrez Castillo, Professeur à l'Université de Jaén (Espagne)

14h40 : La mise en œuvre par les collectivités territoriales du droit international multilatéral en matière d'environnement
Romélien Colavitti, Maître de conférences HDR à l'Université Polytechnique Hauts-de-France

15h00 : Débats

15h30 : Conclusions générales
Serge Sur, Professeur émérite de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

16h00 : Fin des travaux

Contact : cdedys@univ-perp.fr