Présentation de l’éditeur

La tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024 constitue un défi logistique et organisationnel à la mesure de cet évènement planétaire. Mais elle soulève également des questions juridiques inédites.

Manifestation « privée », propriété d'une association de droit suisse, les JOP se déroulent sur le territoire d'un État souverain, impliqué et engagé dans son organisation aux côtés d'autres personnes publiques et d'organismes privés.

L'objet de cet ouvrage est d'interroger l'origine et le contenu des règles de droit public, issues notamment des deux lois olympiques, applicables à la préparation et à l'organisation de cet événement. Faut-il parler d'un droit dérogatoire, d'un droit d'exception ou d'un droit spécifique des Jeux ? Les dispositifs et expérimentations juridiques ont-ils vocation à laisser un « héritage juridique » en intégrant le droit commun ?

L'ouvrage réunit une trentaine de contributions d'universitaires, d'anciens ministres, de parlementaires et d'autres acteurs de l'organisation des Jeux.

Contributeurs : Pierre Bodeau-Livinec, Sabine Boussard, Marie-George Buffet, Aurélien Camus, Louis Catteau, Lucie Cluzel-Métayer, Laurence Folliot Lalliot, Bernard Foucher, Karine Gilberg, Marc-Antoine Granger, Sébastien Hourson, Mehdi Lahouazi, Jean-François Lamour, Bruno Lartigue, Franck Latty, Charles Lavabre, Mathieu Maisonneuve, Christine Maugüé, Pierre Ouzoulias, Catherine Prébissy-Schnall, Jérôme Prévost-Gella, Joséphine Raymond, Claude Revel, Denys-Sacha Robin, Gérald Simon ,Déborah Thébault Guillaume Vuilletet.

Sommaire

Introduction

I. LE CADRE JURIDIQUE DE L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES

A. Le cadre institutionnel

B. Le cadre normatif

1. La charte Olympique

La charte Olympique, « Constitution » des Jeux Olympiques

2. Le contrat ville-hôte

- La nature du contrat ville-hôte

- Les garanties fournies par le gouvernement français

- La question du respect des droits humains

C. La législation olympique

- La fabrique des lois du 26 mars 2018 et du 19 mai 2023

- Les clauses compromissoires dans les conventions d’exécution du contrat ville-hôte, une dérogation inutile ?

Discussions

II. L’ADAPTATION DES REGLES MATÉRIELLES DU DROIT PUBLIC FRANÇAIS 

A. L’aménagement du territoire

Table ronde autour des questions du financement, des règles d’urbanisme, de domanialité et de publicité

B. La commande publique olympique

- La dimension internationale de la commande publique olympique

- La commande olympique durable

- Les atteintes à la probité dans la passation des marchés publics

C. L’ordre public

- Police administrative, sécurité publique et sécurité privée

- Vidéosurveillance et protection des données

- Le droit anti-dopage

Conclusions