Mehdi Lahouazi

Professeur
Droit public.
UFR de Droit et  Science politique

Centre de Recherches sur le Droit Public
Centre de Droit International de Nanterre
Spécialités :
Arbitrage ; Contentieux administratif ; Contrat public ; Droit de la concurrence ; Médiation.
  • THESE

    Le développement des modes alternatifs de réglement des différends dans les contrats administratifs, soutenue en 2017 à Lyon sous la direction de Michaël Karpenschif, membres du jury : Philippe Terneyre (Rapp.), Philippe Yolka (Rapp.), Malik Laazouzi et Gilles Pellissier     

  • Mehdi Lahouazi, « La naissance d’un droit public de l’arbitrage commercial international ou la prise en compte des intérêts publics dans la justice privée », in M. Chambon, V. Coq et H. Devillers (dir.), Le paradigme de la croissance en droit public, LexisNexis, 2022, pp. 255 

    Mehdi Lahouazi, « « Entre appropriation et rejet de l’arbitrage par le juge administratif » (note sous CAA Lyon, 27 déc. 2007, SA Lagarde et Meregnani, n° 03LY01017, Lebon, p. 589) », in C. Chamard-Heim, E. Untermaier- Kerléo, Ch. Testard et C. Meurant (dir.), Les grands décisions commentées de la jurisprudence administrative lyonnaise, LexisNexis, 2021 

  • Mehdi Lahouazi, « La protection des droits de l’Homme dans le droit international de la commande publique - The Protection of Human Rights in International Public Procurement Law », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2023, n°34, p. 323 

    Mehdi Lahouazi, « Chronique de droit des modes alternatifs de règlement des différends. Textes et décisions du 1er janvier au 30 juin 2023 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°42, p. 13 

    Mehdi Lahouazi, Maxence Chambon, « COVID 19, contrat public international et clause attributive de juridiction », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°36, p. 53 

    Mehdi Lahouazi, « Chronique de droit des modes alternatifs de règlement des différends. Textes et décisions du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°11, p. 21 

    Mehdi Lahouazi, « Chronique de droit des modes alternatifs de règlement des différends. Textes et décisions du 1er janvier au 30 juin 2022 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°2, p. 14 

    Mehdi Lahouazi, « La consolidation du régime des accords amiables en droit administratif », Contrats et marchés publics , 2023, n°5, p. 13 

    Mehdi Lahouazi, « Inarbitrabilité des litiges internationaux des personnes publiques et procédure d'exequatur », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°44, p. 2541   

    Mehdi Lahouazi, « Médiation à l’initiative du juge et accord des parties sur le protocole d’accord pour mettre fin au litige – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2022, n°2023-2, p. text/html 

    Mehdi Lahouazi, « Le juge administratif d’appui », Les Cahiers de l'arbitrage = The Paris journal of international arbitration, 2022, n°2, p. 417 

    Mehdi Lahouazi, « L'inapplicabilité du droit des pratiques restrictives de concurrence au contrat administratif », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°4, p. 197   

    Mehdi Lahouazi, « La construction du droit public de l'arbitrage commercial international », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°42, p. 2455   

    Mehdi Lahouazi, « Chronique de droit des modes alternatifs de règlement des différends. Textes et décisions du 1 er juillet 2020 au 31 décembre 2020 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n°15, p. 15 

    Mehdi Lahouazi, « Responsabilité sans faute de l'État du fait d'un attroupement et usage du LBD : lorsque le juge administratif se saisit de la question des violences policières », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n°4, p. 39 

    Mehdi Lahouazi, Cédric Meurant, « Les subventions déguisées », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°33, p. 1925   

    Mehdi Lahouazi, Maxence Chambon, « Un régime administratif d'ordre public », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°30, p. 1716   

    Mehdi Lahouazi, « Le juge administratif et l'exequatur des sentences arbitrales internationales », Revue française de droit administratif, 2021, n°02, p. 340   

    Mehdi Lahouazi, « La régulation de la concurrence au Royaume-Uni après le Brexit : Quelles perspectives ? », Revue Lamy Droit des affaires, 2020, n°158, p. 35 

    Mehdi Lahouazi, « Chronique de droit des modes alternatifs de règlement des différends. Textes et décisions du 1 er janvier au 30 juin 2020 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, n°43, p. 9 

    Mehdi Lahouazi, « Droit des modes alternatifs de règlement des différends, textes et décisions de janvier à décembre 2019 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, n°15, p. 16 

    Mehdi Lahouazi, « L'application de la jurisprudence Tarn-et-Garonne au contrat de transaction », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°35, p. 2032   

    Mehdi Lahouazi, « Non, une mauvaise transaction ne vaut pas mieux qu'un bon procès », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°40, p. 2381   

    Mehdi Lahouazi, « La définition de la guerre en droit public français », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, p. 312 

    Mehdi Lahouazi, « L’arbitrage en matière de marchés publics et de concessions : les apports insuffisants du code de la commande publique », Contrats publics, 2019, n°194, p. 50 

    Mehdi Lahouazi, « De l’intérêt d’une rédaction claire et non équivoque des clauses de règlement amiable dans les contrats administratifs », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n°48, p. 2382 

    Mehdi Lahouazi, Mathieu Combet, « L’arbitrage interdisciplinaire (droit privé, droit public, droit de l’Union européenne) – Janvier 2018 – Décembre 2018 », Revue Lamy Droit des affaires, 2019, n°148, p. 52 

    Mehdi Lahouazi, « Le recours à l'arbitrage par les personnes publiques dans le cadre de l'organisation des jeux olympiques et Paralympiques de 2024 », Droit administratif, 2018, n°148, p. 55 

    Mehdi Lahouazi, Aurélien Antoine, « Privatisation vs. Nationalisation : Faut-il choisir son camp ? Réflexions à partir d’une comparaison franco-britannique relative au rail », Actualité juridique Droit administratif, 2018, p. 1758 

    Mehdi Lahouazi, « La réparation du préjudice subi par les acheteurs du fait des pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics : le nouveau régime du private enforcement », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, n°15, p. 2123 

    Mehdi Lahouazi, « Aides d’État et garantie illimitée : l’extension de la présomption simple d’avantage concurrentiel aux relations entre un EPIC et ses clients et fournisseurs », Revue du droit de l'Union européenne, 2018, n°4, p. 283 

    Mehdi Lahouazi, « L’arrêt Achméa ou les dissonances entre l’arbitrage d’investissement et le droit de l’Union européenne », Revue du droit de l'Union européenne, 2018, n°2, p. 617 

    Mehdi Lahouazi, « Arbitrage international et marchés publics : entre innovation et méfiance de la Cour administrative d’appel de Bordeaux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, n°9, p. 2066 

    Mehdi Lahouazi, « Exequatur d’une sentence arbitrale internationale rendue à l’étranger et relative à un marché public. – Quelle est la place du juge administratif dans l’internationalisation des contrats administratifs », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n°7, p. 2045 

  • Mehdi Lahouazi, « Arbitrage et droit de l'Union européenne », le 29 mars 2024  

    Colloque organisé par le CERCRID (UMR 5137), la Faculté de Droit de Saint-Etienne et le Centre de Recherches en Droit Public (EA 381) de l'Université Paris Nanterre sous la direction scientifique de Mathieu Combet, MCF en droit privé à la Faculté de Droit de Saint-Étienne (CERCRID - UMR CNRS 5137) et Mehdi Lahouazi, Pr. de droit public à l’Université de Paris Nanterre, CRDP (EA 381)

    Mehdi Lahouazi, « La privatisation de l’espace public », le 19 janvier 2024  

    Atelier organisé par le Centre de Recherches en Droit Public - CRDP, Université Paris Nanterre

    Mehdi Lahouazi, « Contrat international, arbitrage, médiation et RSE : vers un principe général de RSE », le 30 novembre 2023  

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université de Franche-Comté sous la direction de Filali Osman, Professeur de droit privé, CRJFC

    Mehdi Lahouazi, « L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 », le 17 novembre 2023  

    Colloque organisé conjointement par le Centre de recherches en droit public (CRDP) et le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN), Université Paris Nanterre ainsi que le FIND, sous la responsabilité scientifique des professeurs Sabine Boussard, Laurence Folliot-Lalliot et Franck Latty

    Mehdi Lahouazi, « Les crises et le droit public », le 05 juin 2023  

    Colloque organisé par le Centre de Recherches en Droit Public - CRDP de l’Université Paris Nanterre et du Laboratoire des collectivités territoriales de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis

    Mehdi Lahouazi, « Droits de l’Homme et droit du commerce international », le 01 décembre 2022  

    7e Journée méditerranéenne en l’honneur du Professeur Mohamed Mahmoud Mohamed Salah

    Mehdi Lahouazi, « Le paradigme de la croissance en droit public », le 31 janvier 2022  

    Colloque organisé par Véronique Coq (MCF 02, Université Sorbonne Paris Nord), Maxence Chambon (MCF 02, Université de Cergy) et Hugo Devillers (MCF 02, Université Sorbonne Paris Nord)

    Mehdi Lahouazi, « Cohérence et contentieux administratif », le 09 décembre 2021  

    Colloque organisé par l’Institut de droit public, Université de Poitiers, sous la direction d’Antoine Claeys et Jean-Victor Maublanc.

    Mehdi Lahouazi, « L’arbitrage en droit public », le 21 octobre 2021  

    Colloque organisé par le LEJEP - Laboratoire d'études juridiques et politiques

    Mehdi Lahouazi, « L’articulation entre la médiation et l’arbitrage : concurrence ou complémentarité ? », le 23 septembre 2021  

    Journée méditerranéenne de la médiation et de l’arbitrage organisée par le CRJFC, l'ISGP, le CDACI sous la direction scientifique du Professeur Filali Osman

    Mehdi Lahouazi, « Journée internationale d’études sur le Brexit », le 07 décembre 2018  

    Organisé par l'équipe "Production et interactions normatives" du CERCRID (UMR 5137) sous la direction scientifique d'Aurélien Antoine, Professeur à l'Université Jean Monnet Saint-Etienne, CERCRID (UMR 5137), Directeur de l'Observatoire du Brexit

    Mehdi Lahouazi, « Quel État de droit dans une Europe en crise ? », le 11 octobre 2018  

    Organisé par le Centre d’Etudes Européennes sous la direction scientifique de Éric Carpano, Professeur, Directeur du Centre d’études européennes et Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeure

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Isidore Sanga, La protection des propriétés publiques dans l'arbitrage international, thèse en cours depuis 2023  

    Cette recherche s'intéresse à l'arbitrage du commerce international et l'arbitrage d'investissement, et porte sur les propriétés publiques françaises. L'arbitrage international est un mode de résolution des litiges en principe interdit en matière de droit public. Cette interdiction concerne notamment les contrats administratifs qui portent sur le domaine public ou qui ont une incidence sur celui-ci. Il y a principalement deux raisons pour lesquelles l'arbitrage et la propriété publique ont du mal à se rencontrer : l'incompatibilité entre personnalité publique et arbitrage et le lien exclusif entre propriété publique et personnalité publique. Néanmoins, certaines exceptions législatives ou contractuelles permettent de régler les litiges relatifs au domaine public par l'arbitrage, mais toujours indirectement. Le législateur craint probablement que les règles essentielles relatives au domaine public ne soient pas appliquées par les arbitres. En réalité, la compétence étendue du juge administratif saisi d'une sentence arbitrale relative au domaine public permet d'assurer l'application de certains principes protecteurs du droit des domaines publics. Le Conseil d'État est en effet la juridiction de recours contre les condamnations relatives à la plupart des contrats relevant du domaine public, car celles-ci ont un caractère administratif. En revanche, lorsque la relation contractuelle implique un partenaire étranger, le juge administratif est compétent pour juger de la sentence si elle implique l'application de certaines règles impératives de droit public, relatives notamment à la protection des biens publics, du domaine public et du patrimoine public. Ces règles impératives sont concrétisées par l'inaliénabilité, l'imprescriptibilité, l'insaisissabilité et l'incessibilité des propriétés publiques à vil prix qui ne doivent souffrir d'aucune exception et dont l'arbitre international doit respecter. Mais il se pose aussi la question de savoir comment l'arbitrage international parvient à concilier les intérêts des investisseurs et les règles impératives de droit public auxquelles les personnes publiques ne peuvent déroger. Il appartient au Conseil d'Etat de contrôler la conformité des sentences à l'ordre public et au régime protecteur du domaine public. Il sera donc principalement question pour nous d'évaluer l'existence ou non de dispositif juridique de protection des propriétés publiques dans l'arbitrage international. Pour ce faire, nous nous intéresserons aux modalités par lesquelles ce dispositif de protection est mis en pratique. Pour cela, il convient au préalable d'identifier les normes protectrices des biens publics, afin de garantir la sauvegarde des exigences de l'intérêt général et de minimiser le débat sur l'ouverture de l'arbitrage relatif au domaine public. Mais aussi faire des propositions substantielles, en adoptant une approche comparatiste, pour renforcer la protection des propriétés publiques dans l'arbitrage international.