Les actes de ce colloque ont été publiés, en août 2022, aux Cahiers de l'arbitrage :
Version numérique : https://www.labase-lextenso.fr/revue/CAPJIA/2022/2
Version éditée : https://www.lgdj.fr/les-cahiers-de-l-arbitrage-n-2-2022-9782275110868.html
Programme
Jeudi 21 octobre
9h45 : Accueil des participants
10h00 : Mots de bienvenue
Maxence Chambon, MCF droit public, Cergy
Mehdi Lahouazi, MCF droit public, Strasbourg
I. Recours à l'arbitrage par les personnes publiques
10h50 : L'influence du Ministre-juge dans l'interdiction pour les personnes publiques de recourir à l'arbitrage
M.-F. Benard, doctorante, Université de Cergy
11h10 : La résistance du Conseil d'Etat à l'arbitrage. Plonger dans l'histoire d'un antagonisme
Amina Hassani, Docteure en droit, Institut d'Etudes Politiques de Paris, Post-doctorante à l'Université de Genève
11h30 : La commodité du soubassement conventionnel de l'arbitrage
Maxence Chambon, Maître de conférences en droit public, Université de Cergy
11h50 : Pause
12h00 : Questions/débats
12h30 : Pause déjeuner libre
II. Régime de l'arbitrage
14h00 : Principes directeurs du procès arbitral et principes directeurs du procès administratif
Cédric Meurant, Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin - Lyon III
14h20 : Le juge administratif d'appui à la procédure arbitrale
Mehdi Lahouazi, Maître de conférences en droit public, Université de Strasbourg
14h40 : Transparence administrative et confidentialité des procédures d'arbitrage : quel équilibre ?
Loubna Belrhali-Debeaudoin, Docteure en droit, Université de Strasbourg
15h00 : Pause
15h20 : L'objectif de transparence à travers la publication des sentences
Guillaume Aréou, Docteur en droit, Université de Nice, Avocat, Reed Smith
15h40 : La loi applicable au fond
Filali Osman, Professeur agrégé de droit privé, Université de Franche-Comté
16h00 : L'application par l'arbitre des règles de droit public de fond
Lilian Larribère, Maître de conférences en droit privé, Université Paris II Panthéon Assas
16h20 : Questions / débats
III. Contrôle des sentences
16h40 : Modalités et critères du contrôle de la sentence arbitrale
Denis Mouralis, Professeur agrégé de droit privé, Université d'Aix-Marseille
17h00 : Fin de la 1ère journée
Vendredi 22 octobre
8h45 : Accueil des participants
9h00 : Le respect des règles relatives aux propriétés publiques. Carcan ou garde-fou ?
Hugo Devillers, Maître de conférences en droit public, Université Sorbonne Paris Nord
9h20 : La mise en œuvre du droit public étranger par le juge judiciaire français
Malik Laazouzi, Professeur agrégé de droit privé, Université Paris II
9h40 : Le contrôle des sentences relatives à des contrats administratifs en droit comparé
M. Gacko, Avocat, DLA Piper France LLP
10h00 : Questions/débats
IV. Arbitrage et droit de l'Union européenne
10h20 : L'arbitrage investisseur-Etat à l'épreuve de l'autonomie du droit de l'Union européenne
Philippe Coleman, Maître de conférences en droit public, Paris I
10h40 : Arbitrage et question préjudicielle
Jeremy Jourdan-Marques, Professeur agrégé de droit privé, Université Lumière - Lyon II
11h00 : Aides d'Etat et arbitrage
Michaël Karpenschif, Professeur agrégé de droit public, Université Jean Moulin - Lyon III
11h20 : Questions/débats
V. Retour d'expériences d'arbitres
11h40 : Mme Guérif, Avocate au barreau de Paris, Arbitre, Cour d'arbitrage de Sofia, Bulgarie
M. Eskiyoruk, Arbitre, Centre d'arbitrage des différends énergétiques, Istanbul, Turquie
M. Puig Tiemblo, Secrétaire général de la Chambre Internationale d'Arbitrage de Paris
Me Gacko, Avocat au barreau de Paris, DLA Piper France LLP
12h40 : Rapports de conclusion du colloque
M. le Professeur Malik Laazouzi, Professeur agrégé de droit privé, Université Paris II Panthéon Assas
13h00 : Clôture
Les actes du colloque seront publiés aux Cahiers de l'Arbitrage au printemps 2022.
Colloque organisé par le LEJEP - Laboratoire d'études juridiques et politiques