Présentation

L'expression générique responsabilité sociale et environnementale désigne un ensemble de « règles » dont l'objet tend à la formulation de comportements souhaitables -soft law- ou de plus en plus imposés -hard law-. et visant à favoriser un commerce durable préservant l'environnement et le bien-être de l'ensemble des acteurs intervenant dans une chaîne de valeur (consommateurs, actionnaires, salariés, etc.). Ainsi, dans son livre vert du 18 juillet 2001 intitulé, « Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises », la Commission européenne voyait déjà dans la RSE une réponse des entreprises « à une série de pressions sociales, environnementales et économiques ». Ce faisant elle aurait pour dessein d'adresser « un signal aux différentes parties prenantes auxquelles elles ont affaire : salariés, actionnaires, investisseurs, consommateurs, pouvoirs publics et ONG ». Mais l'adoption d'une démarche RSE n'est pas désintéressée, car ainsi, « ce faisant, les entreprises investissent dans leur avenir et espèrent que leur engagement volontaire contribuera à accroître leur rentabilité » (Bruxelles, le 18.7.2001. COM (2001) 366 final). Or, cette RSE occupe une place de plus en plus importante dans le droit du commerce international. Aussi convient-il de ne plus la considérer comme un instrument de régulation secondaire du droit du commerce international alors qu'elle est devenue, l'un des instruments de l'irruption et de contractualisation des droits de l'Homme dans le domaine du droit du commerce international. Ce colloque international, organisé par le Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté, en partenariat d'autres laboratoires de recherches français et étrangers s'attache à vérifier s'il est vrai que la diversité des instruments juridiques utilisables par les milieux économiques internationaux est porteuse d'efficacité et facteur de sécurité juridique, voire qu'elle est plus favorable à la réception de la RSE dans les contrats internationaux, l'arbitrage et la médiation, qu'une standardisation hâtive provenant des Etats ou des régulateurs privés. Le domaine du droit matériel du commerce international et celui de la prévention et du règlement des différends commerciaux internationaux (arbitrage et médiation) est un prisme de prédilection pour cette observation.

Programme

8h00 : Accueil

Modérateur : Henry Lesguillons, Professeur émérite. Revue de droit des affaires internationales/International Business Law Journal

8h40 : Propos introductifs sur l'émergence d'un principe général de RSE dans le droit du commerce international
Gilles Lhuilier, Ecole normale supérieure de Rennes, Responsable scientifique

Les sources internationales et régionales de la RSE

9h00 : Mouvement « Entreprises et droits humains » : internormativités et durcissement de la RSE
Kathia Martin-Chenut, Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, CNRS

9h15 : La source universelle de la RSE : genèse et dimension onusienne
Leila Lankarani, Université de Franche-Comté, CRJFC

9h30 : RSE et droit social européen et international : quelle juridification de la RSE ?
Benoît Géniaut, Université de Franche-Comté, CRJFC

9h45 : Les enjeux de gouvernance du reporting RSE
Benoît Pigé, Université de Franche-Comté en sciences de gestion, CREGO

10h00 : La Lex Mercatoria comme source de la RSE : exemple des codes de conduite et des plans de vigilance des firmes multinationales
Filali Osman, Université de Franche-Comté, CRJFC

10h15 : Le droit international de l'environnement : un réceptacle source de la RSE
Ahmet Cemil Yildirim, Université Gulf pour la Science et la Technologie au Koweït

10h45 : La réception de la RSE dans le droit des Etats de la Ligue arabe : approche de droit comparé
Riyad Fakhri, Université Hassan 1er de Settat

Les domaines visés par la RSE

11h00 : La RSE dans les contrats du commerce international : Naissance d'un droit administratif sociétal ?
Maxence Chambon. Université d'Artois

11h15 : Le droit européen de la commande publique : réceptacle effectif de la RSE ?
Mehdi Lahouazi, Université Paris Nanterre

11h30 : La RSE dans les contrats du commerce international : naissance d'un droit « administratif » sociétal transnational ?

11h45 : Débats avec une table ronde composée de représentants d'entreprises internationales
Animés par Sandrine Clavel

12h30 : Pause médiane

La mise en œuvre de la RSE par les clauses contractuelles, les traités et la jurisprudence judiciaire et/ou arbitrale internationaux

Modérateur : Ahmed Mahiou, Chercheur associé à l'IREMAM, Directeur de recherche émérite au CNRS

14h00 : RSE et droit international privé : quel juge compétent ? Quel droit applicable ?
Cédric Latil, Université de Franche-Comté, CRJFC

14h15 : RSE et devoir de vigilance : quelle contribution du juge à un principe de RSE en droit comparé
Grégoire Leray, université de Côte d'Azur, CERDP

14h30 : RSE, traités internationaux et arbitrage en matière d'investissement
Laurence Dubin, Université de Paris 1, Panthéon Sorbonne, IREDIES

14h45 : RSE et droit pénal international : l'exemple de la lutte contre la corruption et le blanchiment et principe d'intégrité
Béatrice Lapérou-Scheneider, Université de Franche-Comté, CRJFC

15h00 : RSE et ordre public transnational : un réceptacle effectif ?
Sandrine Clavel, Université Paris Saclay, UVSQ, DANTE

15h45 : Débats
Animés par Benoît Pigé

Synthèse

16h30 : L'irruption de la RSE dans l'ordre économique international : bilan et perspectives
Mohamed Mahmoud Mohamed Salah, Université de Nouakchott, Mauritanie

16h50 : Clôture

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