Gilles Lhuilier

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Ecole Normale Supérieure de Rennes

Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Spécialités :
Globalisation.
  • THESE

    Essai sur l'acte juridique normatif d'entreprise, soutenue en 1993 à Paris 10 sous la direction de Antoine Lyon-Caen 

  • Gilles Lhuilier (dir.), Les pratiques innovantes de formation des professionnels du droit, Mission de recherche Droit & justice et Fondation Maison des sciences de l'homme, 2017, 313 p.   

    Gilles Lhuilier, Le droit transnational: Introduction aux global law and business, Dalloz, 2016, Méthodes du droit, 500 p.    

    Le droit transnational analyse les pratiques des acteurs du droit que sont les États, mais aussi les entreprises transnationales, les ONG, etc. Ce droit permet de rendre intelligibles les règles de droit qui s'appliquent à des personnes, des biens, des actes ou des faits juridiques qui traversent les frontières nationales (Partie 1). Le droit privé transnational fait disparaître la souveraineté de l'État en permettant aux personnes privées de choisir la loi nationale applicable à leurs rapports en se localisant juridiquement sans lien avec leur localisation réelle (Ch. 1). Le droit transnational des affaires - droit des marchands - reste lié aux États qui en assurent l'effectivité (Ch. 2). Le droit pénal transnational s'applique lui aussi en-dehors du cadre territorial national traditionnel du droit pénal (Ch. 3). Un droit public transnational naît qui déconstruit la séparation entre droit national et international, de nouveaux acteurs contribuant à l'émergence d'un droit « déterritorialisé » (Ch. 4). Le droit transnational a aussi pour intérêt de présenter les méthodes des acteurs qui mobilisent les règles de droit par ce processus transnational (Partie 2). La pratique des professionnels du droit à l'oeuvre par exemple dans les contrats ou l'arbitrage international consiste en des techniques de choix de lois : forum shopping, law shopping, treaty shopping, etc. (Ch.1). Les théoriciens et épistémologues du droit transnational élaborent la théorie de l'« espace normatif » qui renverse la pyramide normative kelsennienne, les acteurs réalisant par leur legal strategy des choix de juridictions, de lois, mais aussi d'ordre public et de hiérarchies normatives (Ch. 2 et 3). C'est alors, autant que le droit, la science du droit qui est renouvelée. [Source : 4e de couv.]

    Gilles Lhuilier, Le droit transnational, Dalloz, 2016, Méthodes du droit  

    Présentation de l'éditeur : "Ce livre est le premier ouvrage en langue française consacré au droit transnational. Il est né de la pratique des grands contrats extractifs africains ou asiatiques (pétrole, gaz, mines) à laquelle les nombreux exemples sont empruntés et peut se lire aussi comme une introduction à la pratique du droit des affaires internationales. Ce livre peut se lire encore comme une introduction aux global law & business & human rights de langue anglaise dont il partage le style pragmatique. Il peut se lire enfin comme une introduction à la pensée juridique mondiale dite aussi global law studies qui nait désormais d’un dialogue transcontinental. Cet ouvrage constitue un bon complément de celui de Jean-Sylvestre Bergé, L'application du droit national, international et européeen, paru en 2013 dans la même collection"

    Gilles Lhuilier, Gilles Lhuilier, Achille Ngwanza, Achille André Ngwanza (dir.), Le contentieux extractif, ICC, International chamber of commerce, 2015, ICC publication, 252 p. 

    Gilles Lhuilier (dir.), DCG épreuve 3, Groupe Revue fiduciaire et Nathan, 2015, DCG, 459 p. 

    Gilles Lhuilier (dir.), Droit social, Groupe Revue fiduciaire et Nathan, 2014, DCG, 460 p. 

    Gilles Lhuilier (dir.), Droit social, Groupe Revue fiduciaire et Nathan, 2013, DCG, 459 p. 

    Gilles Lhuilier (dir.), Droit social, Groupe Revue fiduciaire et Nathan, 2012, DCG, 457 p. 

    Gilles Lhuilier (dir.), Droit des sociétés, 2e éd., Groupe Revue fiduciaire et Nathan, 2012, DCG, 214 p. 

    Gilles Lhuilier, Olivier Le Cour Grandmaison, Jérôme Valluy (dir.), Le retour des camps ?: Sangatte, Lampedusa, Guantanamo..., Éditions Autrement et Cairn, 2011, Frontières 

    Gilles Lhuilier (dir.), Droit social, Nathan et Groupe revue fiduciaire, 2011, DCG, 453 p. 

    Gilles Lhuilier (dir.), Droit social, Nathan et Groupe Revue fiduciaire, 2010, DCG, 391 p. 

    Gilles Lhuilier (dir.), Droit social, Nathan et Groupe revue fiduciaire, 2010, DCG, 457 p. 

    Gilles Lhuilier (dir.), Droit des sociétés, 2e éd., Groupe revue fiduciaire et Nathan, 2009, DCG, 214 p. 

    Gilles Lhuilier, La loi, roman, Les presses de l'université Laval, 2008, Collection Diké, 220 p. 

    Gilles Lhuilier (dir.), Droit social, Nathan et Groupe Revue fiduciaire, 2008, DCG, 382 p. 

    Gilles Lhuilier, Olivier Le Cour Grandmaison, Jérôme Valluy (dir.), Le retour des camps ?: Sangatte, Lampedusa, Guantanamo..., Éditions Autrement, 2007, Frontières, 210 p.   

    Gilles Lhuilier (dir.), DCG 3, Nathan et Groupe Revue fiduciaire, 2007, 366 p. 

    Gilles Lhuilier (dir.), Droit des sociétés, Groupe revue fiduciaire et Nathan, 2007, DCG, 228 p. 

    Gilles Lhuilier, Rafael Encinas de Munagorri, Introduction au droit, Flammarion, 2002, Champs ( Université ) ( Droit ), 361 p. 

    Gilles Lhuilier, Emmanuel Dockès (dir.), Le corps et ses représentations, Litec, 2001, Collection Théories et droit, 243 p.   

  • Gilles Lhuilier, « Back to the futur ? La transition digitale et la formation du juriste », in BARREAU C., DJERAD N. (dir.) (dir.), Droit et numérique. Actes du Colloque international 20 et 21 novembre 2017, Presses de l’Université du saint Esprit de Kaslik, 2019, pp. 27-38 

    Gilles Lhuilier, « MNCs Obligations in their 'Sphere of Influence' », in Y. Radi (Ed.) (dir.), Human Rights and Investments, Edward Elgar publishing, 2018, pp. 244-273 

    Gilles Lhuilier, « Blood minerals : des résolutions de l’Onu au Dood Frank Act »: Vers une convention internationale sur le commerce des minerais de Guerre ?, in I. Daugarey (Dir.) (dir.), La RSE. Nouvelles perspectives, Bruylant-De Boeck, 2017, pp. 487-515 

    Gilles Lhuilier, Florian Favreau, « Influence & territoire », in GUILHON A., MOINET N. (dir.) (dir.), Intelligence Économique, Pearson,, 2016, pp. 32 

    Gilles Lhuilier, « Les contrats extractifs (Pétrole, Gaz, Mines) », in H. Lesguillons (Dir) (dir.), Lamy Contrats internationaux « Partie II : Gestion contractuelle », 2016, pp. 24 

    Gilles Lhuilier, « Le contentieux extractif. Essai de définition », in G. Lhuilier, A. Ngwanza, (dir.) (dir.), Le contentieux extractif, éditions de la Chambre de Commerce Internationale - C.C.I, 2015, pp. 9-19 

  • Gilles Lhuilier, « Comment réaliser enfin la transition écologique de l’université ? », Acteurs Publics, 2022   

    Gilles Lhuilier, « Transnational Law and State Transformation. The Case of Extractive Development in Mongolia, », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, n°04, p. 910   

    Gilles Lhuilier, Béatrice Parance, « La semaine de la doctrine, Etude : Juridification de l’Antropocène », La Semaine juridique. Édition générale, 2020, n°9, pp. 247-249 

    Gilles Lhuilier, « Juridifier l’Anthropocène? : ce que l’Anthropologie dit au droit », La Semaine juridique. Édition générale, 2020, p. 12 

    Gilles Lhuilier, « The New Liability of Transnational Companies for Environmental Risks », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2020, n°1, pp. 25-45 

    Gilles Lhuilier, « Best practices de la Licence Sociale et environnementale »: Le cas de la participation des populations dans la décision d’accorder une licence au projet de mine d’or Guyanaise dite « Montagne d’or », Politiques et Management public, 2020, p. 28 

    Gilles Lhuilier, Florian Favreau, « Le principe de participation en droit économique », Politiques et Management public, 2020, n°1, pp. 39-62 

    Gilles Lhuilier, « Le traité international dit contraignant sur la responsabilité des entreprises transnationales », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2018, n°6 

    Gilles Lhuilier, « Les best practices de l’arbitrage international (et de l’arbitrage extractif) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2018, n°6 

    Gilles Lhuilier, « Les pratiques innovantes de formation des professionnels du droit : vers un modèle global d’enseignement du droit ? », Les Cahiers de droit, 2018, n°2, p. 24 

    Gilles Lhuilier, Olivier Meier, Marine Fouquet, « Dynamiques à l’œuvre dans les choix des contrats extractifs internationaux », Revue de Management International, 2018, p. 24 

    Gilles Lhuilier, « La concurrence normative transnationale », Revue internationale de droit économique, 2018, n°3, pp. 251-267 

    Gilles Lhuilier, « Juger ailleurs, juger autrement - Le théâtre du droit. Sur le modèle global d'enseignement du droit », Les Cahiers de la justice, 2017, n°02, p. 299   

    Gilles Lhuilier, « Pour une régulation des activités des grandes organisations non gouvernementales environnementales (BigNGO) », Bulletin Pêche et Développement, 2016, n°128   

    Gilles Lhuilier, « Principles on Choice of Law in International Commercial Contracts of “the Hague Conference” », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2016, n°2, pp. 103-108 

    Gilles Lhuilier, « A time for reigning in? Big environmental NGOs are being ceded concessions without proper monitoring », Samudra Report. International collective in support of ficherworwers, 2016, n°74, pp. 40-42 

    Gilles Lhuilier, « Minerais de guerre. Une nouvelle théorie de la mondialisation », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2016, n°92, pp. 117-135 

    Gilles Lhuilier, « Société internationale de droit extractif », 2016, p. -   

    Gilles Lhuilier, « Le contrat Sino-RDC minier du siècle et la constitution du monde », Revue du réseau GIS Asie, 2015 

    Gilles Lhuilier, « The drawing up of international extractive contracts (oil, gas, mining) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2015, n°4, pp. 335-349 

    Gilles Lhuilier, « Academic knowledge.Three views on global law and global legal theory », Les cahiers d'Ebisu, 2013, n°3, pp. 51-59 

    Gilles Lhuilier, « Le droit pénal et la Constitution », Recueil Dalloz, 2011, n°16, p. 1091   

    Gilles Lhuilier, « Law & Literature (as an epistemological break in legal theory) », Law and Humanities, 2011, n°1, pp. 3-9 

    Gilles Lhuilier, Leïla Choukroune, « Les instituts français de recherche à l’étranger au cœur d’une nouvelle  alliance  entre droit et sciences sociales », 2009  

    Bousculés par la mondialisation, les droits nationaux se trouvent aujourd’hui confrontés à une révolution épistémologique sans précédent. Sources traditionnelles et acteurs du droit sont remis en question par une globalisation de savoirs et de pratiques qui ne sont plus seulement exportés d’un « ordre » juridique à un autre, mais progressivement déterritorialisés en autant de sphères singulières et constitutives d’espaces hybrides, pluriels et dynamiques. Voici quelques exemples récents de ce...

    Gilles Lhuilier, « Pour un label européen environnemental et social ? », 2009, pp. 25-46    

    Lhuilier Gilles. Pour un label européen environnemental et social ?. In: Droit et Ville, tome 68, 2009. Colloque : Travail et environnement. Points de rencontre et d’inflexion (Toulouse, 5 décembre 2008) - Colloque : Logement social : à la recherche d’un équilibre entre accession à la propriété et gestion (Toulouse, 2 avril 2009) pp. 25-46.

    Gilles Lhuilier, « Le dualisme de la convention collective devant la Cour de cassation », Droit Social, 1995, n°02, p. 162   

    Gilles Lhuilier, « Une organisation internationale ne constituant pas une entreprise au sens des article 86 et 90 du Traité CEE n'est pas soumise aux règles de concurrence de ce Traité », Recueil Dalloz, 1995, n°03, p. 33   

    Gilles Lhuilier, « Le critère jurisprudentiel d'application du droit de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1994, n°04, p. 645   

    Gilles Lhuilier, « Le paradigme de l'entreprise dans le discours des juristes », 1993, pp. 329-358    

    The Paradigm of Enterprise in the Discourse of Jurist. Although the law appears utterly closed in upon itself because of the singularity of its discourse can it yet provide new approach to historians of enterprise. As law is normative science legal paradigms are constructed by using the common origins of both its positive legislative case law dogma and scholarly discourses jurisprudential theoretical. Thus the paradigm of enterprise evolves through play of language that becomes wedded to tradition from contracts to institutions from legal order to rhetoric and finally to the normative. Consequently the actual opening-up of the law reveals it to be discursive technique for expressing justifications and as such the law is new object for the social sciences.

  • Gilles Lhuilier, « Le juge et le contrat international », Encyclopédie des contrats internationaux, Wolters Kluwers, 2020 

    Gilles Lhuilier, « L’arbitre et le contrat international », Encyclopédie des contrats internationaux, Wolters Kluwers, 2020 

    Gilles Lhuilier, « La responsabilité délictuelle et le contrat international », Encyclopédie des contrats internationaux, Wolters Kluwers, 2019 

    Gilles Lhuilier, « La définition du contrat international. Du droit international privé élaboré pour les juges étatiques au legal engineering pratiqué par les avocats et juristes d’entreprise », Encyclopédie des contrats internationaux, Wolters Kluwers, 2019 

    Gilles Lhuilier, Florian Favreau, « Sanction », Dictionnaire du développement durable et des collectivités territoriales, Lavoisier, 2016, pp. 28 

  • Gilles Lhuilier, La privatisation de l’Océan Indien, 2018, 84 p. 

    Gilles Lhuilier, LES PRATIQUES INNOVANTES DE FORMATION DES PROFESSIONNELS DU DROIT : VERS UN MODÈLE « GLOBAL » ?, 2018   

    Gilles Lhuilier, Les pratiques innovantes de formation des professionnels du droit : vers un modèle « global » ?, 2017   

  • Gilles Lhuilier, Le droit transnational: Working Paper, 2018 

    Gilles Lhuilier, Minerais de guerre. Une nouvelle théorie de la mondialisation du droit, 2013   

  • Gilles Lhuilier, « L'émergence d'un principe général de RSE dans le droit du commerce international », RSE et devoir de vigilance en droit du commerce international. CSR and Due Diligence in international commercial law, Webinaire, le 16 mai 2024  

    Webinaire international organisé par le CRJFC, Université de Franche-Comté

    Gilles Lhuilier, « Propos introductifs sur l'émergence d'un principe général de RSE dans le droit du commerce international », Contrat international, arbitrage, médiation et RSE : vers un principe général de RSE, Besançon, le 30 novembre 2023  

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université de Franche-Comté sous la direction de Filali Osman, Professeur de droit privé, CRJFC

    Gilles Lhuilier, « Les clauses "droits humains" dans la chaîne de valeur », Droits de l’Homme et droit du commerce international. Du conflit à l’apaisement, Besançon, le 01 décembre 2022  

    7e Journée méditerranéenne en l’honneur du Professeur Mohamed Mahmoud Mohamed Salah

    Gilles Lhuilier, « Horizons africains de l'arbitrage et de la médiation », Horizons africains de l'arbitrage et de la médiation, Paris, le 05 octobre 2022  

    Organisé par l'Académie africaine de la pratique du droit international (AAPDI)

    Gilles Lhuilier, « Commerce transnational et industries extractives : entre singularité et pérennité d’un modèle », Commerce transnational et industries extractives : entre singularité et pérennité d’un modèle, Guyancourt, le 28 avril 2022  

    Organisé par le Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies – DANTE, Faculté de droit et de science politique – UVSQ, sous la direction scientifique de Benoît Lopez

    Gilles Lhuilier, « Le droit transnational de la terre », le 01 octobre 2021  

    Séance du séminaire mensuel de l’UMR DICE, Aix-Marseille Université / CNRS

    Gilles Lhuilier, « Journée internationale des droits de l'homme », le 10 décembre 2020  

    Évènement en ligne organisé par la Chaire d’excellence Normandie pour la Paix, UniCaen

    Gilles Lhuilier, « Crise environnementale et marchés financiers : la singularité européenne », le 12 mars 2020  

    Colloque UbiDEM organisé par l’Association des élèves du département DEM de l’ENS Rennes.

    Gilles Lhuilier, « Justice environnementale : le défi de l’effectivité », le 05 mars 2020  

    Cycle organisé à la Cour de Cassation sous la direction scientifique de Madame Béatrice Parance, Professeur à UPL, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, et Monsieur Gilles Lhuilier, Professeur à l’ENS Rennes, responsable scientifique FMSH Paris.

    Gilles Lhuilier, « Juridifier l’Anthropocène : personnification de la nature, biens communs, etc. », Juridifier l’anthropocène : personnification de la nature, biens communs, etc., Paris, le 22 novembre 2019  

    Séminaire organisé sous la direction scientifique de Béatrice Parance (Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis) et Gilles Lhuilier (ENS Rennes).

    Gilles Lhuilier, « L’eau, un bien commun ? », le 23 octobre 2019  

    Organisé par le CRDP et ses partenaires, dans le cadre du projet COMUE “Biens communs, un outil juridique à aiguiser”

    Gilles Lhuilier, « Réchauffement, société et responsabilité », le 19 juin 2019  

    Organisé par Ivar Ekeland, Peter Tankov et Stéphane Voisin pour l'Institut Louis Bachelier dans le cadre de l'IRP- Interdisciplinary Research Program – GSF Green & Sustainable Finance

    Gilles Lhuilier, « La transparence des industries extractives en Afrique », le 13 juin 2019  

    Organisé par l’Université de Laval, Québec, Chaire de recherche et d’innovation Goldcorpen droit des ressources naturelles et de l’énergie avec l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), organe subsidiaire de l’OIF

    Gilles Lhuilier, « Diriger », le 04 avril 2019  

    Organisé par l’UbiDEM, l’association des élèves du département DEM de l’ENS Rennes

    Gilles Lhuilier, « Le droit en transition. Les clés juridiques d’une prospérité sans croissance », le 20 décembre 2018  

    Organisé par l’Institut d’études européennes de l’Université Saint-Louis - Bruxelles

    Gilles Lhuilier, « Manager la souveraineté : le régalien dans tous ses états ! », le 13 décembre 2018 

    Gilles Lhuilier, « Keynote - Building a research on "Regulating bioeconomy" ?: the case of blue economy and the rise of Transnational State », (re)Créer et réguler la vie et les moyens de subsistance au-delà des frontières Bioéconomie, droit et gouvernance transnationaux, Paris, le 10 décembre 2018  

    L'industrie biotechnologique, les chercheurs et les gouvernements sont entrés dans une nouvelle constellation, un nouveau régime et une phase accélérée, appelée bioéconomie.

    Gilles Lhuilier, « Exposé introductif : La notion de lex extractiva », La Lex extractiva : nouvelles perspectives ?, Paris, le 28 septembre 2018  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Gilles Lhuilier & Achille Ngwanza

    Gilles Lhuilier, « Concurrence des normativités », le 14 juin 2018  

    Colloque international co-organisé par le CERSA - Paris 2, le GREGHEC - HEC, Paris, le Centre Perelman - ULB, Bruxelles et ETHICS - ICL, Lille

    Gilles Lhuilier, « Des méthodes des praticiens du droit global aux méthodes de la science du droit transnational ? », Le droit global/droit transnational, Paris, le 25 mai 2018  

    Premier séminaire annuel organisé par l’ENS Ulm, la FMSH et l’IUF, avec le soutien de la région Bretagne

    Gilles Lhuilier, « Le droit transnational, de la pratique à la théorie », le 05 avril 2018  

    Organisée par le COMPTRASEC

    Gilles Lhuilier, « La formation du juriste du futur : une formation par le numérique ? Un retour aux origines du droit ? », Numérique et Droit - Nouveaux enjeux en matière de formation, recherche et pratiques professionnelles, Beyrouth Lebanon (LB), le 20 novembre 2017 

    Gilles Lhuilier, « Entre critique du droit et critique des sciences : the New Approche of International Law et l’exemple du projet de traité dit contraignant », Atelier "Critique du droit, critique des sciences", Paris, le 14 novembre 2017   

    Gilles Lhuilier, « La réforme », le 15 septembre 2017  

    Colloque UbiDEM

    Gilles Lhuilier, Florian Favreau, Marine Bastiège, « Les régulations transnationales dans le domaine extractif, loi du marché et marché de la loi », colloque de l’Association Internationale de Recherche en Management Public, Nice, le 01 juin 2017 

    Gilles Lhuilier, « Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice », le 30 janvier 2017 

    Gilles Lhuilier, Florian Favreau, Marine Bastiège, « La règle de droit, demain, au regard des mutations territoriales en cours : de la LOLF à l’évaluation collaborative des politiques économiques régionales ? », De la règle de droit aux nouvelles pratiques managériales dans les collectivités territoriales, Paris, le 24 novembre 2016  

    1° Rencontres interdisciplinaires

    Gilles Lhuilier, Florian Favreau, Thomas Loilier, « De l'innovation environnementale à l'innovation soutenable : penser la notion de capacité d'absorption au niveau territorial, le cas SN Powers au Chili », Innovation environnementale et développement durable, Lyon, le 15 septembre 2016 

    Gilles Lhuilier, « Présentation de la recherche pour le ministère de la Justice », Enseignement et formation en ligne des professionnels du droit : vers une profonde mutation des études de droit ?, Paris, le 22 janvier 2016   

    Gilles Lhuilier, Florient Favière, Marine Bastiège, « Consentement éclairé des populations et secteur extractif : réflexions sur les effets extraterritoriaux des règlementations européennes », symposium organisé par la Commission européenne, Sofia Bulgaria (BG), le 01 janvier 2016 

    Gilles Lhuilier, « La rédaction des contrats internationaux à travers le cas d’un contrat pétrolier », Nouvelles approches du droit et de l’économie : La rédaction des contrats internationaux et la conduite du procès arbitral et judiciaire au risque de l’économie comportementale et de l’économie expérimentale, Rennes, le 07 décembre 2015   

    Gilles Lhuilier, Florian Favreau, Marine Bastiège, « Les notions d'espace normatif et de capacités transnationales en management stratégique », XXIVe Conférence Internationale de Management Stratégique, Paris, le 03 juin 2015     

  • Gilles Lhuilier, Justice environnementale, le défi de l'effectivité - Présentation 

    Gilles Lhuilier, Justice environnementale, le défi de l'effectivité - Conférence 5 

    Gilles Lhuilier, Justice environnementale, le défi de l'effectivité - Conférence 2 

    Gilles Lhuilier, Justice environnementale, le défi de l'effectivité - Conférence 3 

    Gilles Lhuilier, Justice environnementale, le défi de l'effectivité - Conférence 4 

    Gilles Lhuilier, Justice environnementale, le défi de l'effectivité - Conférence 1 

    Gilles Lhuilier, ONU - 21 février 2017 

    Gilles Lhuilier, ONU - the 21th of february 2017 

    Gilles Lhuilier, Interview de Gilles Lhuilier dans le film "Océans, la voix des invisibles" 

    Gilles Lhuilier, Qu'est-ce que le droit global / transnational ? Présentation du séminaire 

    Gilles Lhuilier, Des méthodes des praticiens du droit global aux méthodes de la science du droit transnational - par Gilles Lhuilier 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Marine Fouquet, La notion de choix de la loi entre droit et management : Application aux contrats et contentieux extractifs, thèse soutenue en 2020 à Rennes 1 en co-direction avec Olivier Meier  

    Le droit des contrats internationaux est un champ du droit international concrétisant une relation particulière entre États, acteurs de l’ordre international public, et investisseurs, acteurs de l’ordre international privé, dont les contours et les évolutions ont été déterminés par les mutations de l’ordre économique international. Doctrines et pratiques des professionnels du droit et de la théorie du commerce international ont en effet largement contribué à la structuration de ce champ du droit à la frontière du droit international public et du droit international privé. Le droit international privé, à travers ses règles de conflit de loi, et le principe d’autonomie étudie depuis longtemps la question du choix de la loi. Mais aujourd'hui au sein de cet espace normatif, traversé de pratiques et d’usages juridiques diversifiés un renversement de paradigme semble émerger. En effet, aujourd’hui le droit international n’est plus seulement constitué des règles de droit des Etats et des organisations internationales, c’est le droit choisi par les praticiens du droit international qui participe à la construction de cet espace normatif. L’objet de ce projet de recherche est ainsi d’étudier les choix dans les contrats internationaux, à travers l’étude des contrats extractifs, contrats où par excellence se pose cette problématique. Cette question du choix de la loi est depuis longtemps étudiée en droit international privé, notamment à travers le principe d’autonomie. Cependant, aujourd’hui, d’autres champs du droit doivent être analysés. Le droit des affaires, le droit des investissements, le droit social, par exemple, constituent ce droit transnational qui semble aujourd’hui être un cadre d’analyse plus adapté. Une approche par la pratique, par l’étude des cas, a été suivie afin de mieux comprendre l’articulation entre la stratégie internationale des firmes et les stratégies et pratiques juridiques suivies. Cette approche originale par les sciences juridiques et les sciences de gestion permet également une lecture plus globale et adaptée aux problématiques actuelles du droit des contrats internationaux qui évoluent dans un environnement complexe et mondialisé. Cet angle d'étude des contrats internationaux contribue à une analyse qui prend en compte l'ensemble des parties prenantes d'un contrat, à la lumière du droit positif.

    Tchatina Padanassirou, Essai sur la notion d'économie du contrat pétrolier : étude transnationale de cinquante contrats africains de partage de production, thèse soutenue en 2020 à Lorient, membres du jury : Arnaud de Nanteuil (Rapp.), Béatrice Parance (Rapp.), Bruno Gay  

    Naguère controversée, l’utilité de la notion d’économie du contrat n’est plus à démontrer. Elle s’entend de l’agrégation des éléments nécessaires à la réalisation de la fonction économique globale et précise du contrat. Dans cette occurrence, l’économie du contrat apparaît comme un instrument d’analyse et de détermination du sort du contrat qui, en s’éloignant de la méthode analytique envisageant le contrat comme une somme d’obligations, met l’accent sur l’opération économique que veulent réaliser les parties, l’idée étant qu’au cœur du contrat se trouve une opération économique, matière objective de l’accord des volontés. Ainsi, étudiée à propos des contrats pétroliers, cette notion offre l’occasion de proposer une lecture renouvelée de ces contrats sous un angle finaliste, en adoptant comme grille d’analyse la physionomie réelle de l’opération que le contrat se propose de réaliser. Une telle démarche présente tout d’abord l’intérêt de transformer la volonté réelle, interne ou psychologique des parties à une volonté rationalisée, affectée au but contractuel. Elle contribue ensuite à une nouvelle appréhension du principe d’intangibilité contractuelle où celle-ci serait attachée à l’utilité de l’opération.

    Bruno Gay, Les capacités juridiques transnationales, thèse soutenue en 2015 à Rennes 1 

    Marie Potaux Cathelineau, Distinction entre activité économique et activité sociale en droit communautaire, thèse soutenue en 2014 à Lorient  

    L'élude de la jurisprudence communautaire montre, à l'aube du XXIème siècle, la volonté de la Cour de justice de créer une nouvelle catégorie juridique. Cette volonté répond à un besoin de frontières entre compétence communautaire et compétence nationale. À cette fin, la Cour de justice des communautés européennes a érigé le concept de solidarité en principe juridique, permettant de faire entrer dans cette nouvelle catégorie l'ensemble des droits économiques et sociaux constitutionnels. La première partie de notre recherche vise à montrer que les critères constitutifs de la notion d'activité économique retenus par la CJUE doivent être compris comme ceux répondant à une logique marchande. Le droit de la concurrence tend alors à structurer les activités à l'aide de ses concepts marchands, ce qui lui a permis de pénétrer dans le domaine social, toute activité n'est-elle pas susceptible de fonctionner selon le mode marchand ? La deuxième partie tend à montrer que la CJUE a affirmé à plusieurs reprises, qu’une activité présentant un fort degré de solidarité ne constituait pas une activité économique, mais une activité à caractère exclusivement social et cela tant en matière de droit de la concurrence qu'en matière de libre circulation, opposant logique marchande et logique solidaire. La CJUE a dès lors établit une ligne de partage entre compétence communautaire et compétence étatique. Cependant cette ligne de partage semble se rétrécir en peau de chagrin. Après le coup d'arrêt au risque du tout marchand -ouvert par l’arrêt Hofner-, marqué par les jurisprudences Poucet & Pistre et Albany, la jurisprudence Viking, laval, Rüffert et Luxembourg, fait resurgir la question de la suprématie des libertés économiques sur la catégorie des activités sociales.

    Marie Cathelineau, Distinction entre activité économique et activité sociale en droit communautaire, thèse en cours depuis 2008  

    La très large tolérance à l'égard des spécificités nationales des services public s'est trouvée ébranlée au fur et à mesure que l'on se rapprochait de l'échéance définitive de la mise en œuvre du marché unique . la distinction opérée par la cour de justice est une distinction pertinente qui permet de rendre plus lisible la répartition des rôles entre le public et le privé et permettre d'ordonner des ordres issus de l'évolution du droit communautaire. recherchant un compromis pragmatique aux passions soulevées par son immixtion dans des domaines que les états considéraient comme relevant de leur souveraineté nationale ; la commission a adopté une conception plus souple de la concurrence en se donnant pour mission de faire respecter un équilibre évolutif entre service public et concurrence en parlant d'un équilibre évolutif entre service public et concurrence la commission laisse place aux contentieux technique. on peut observer une nette propension de la commission et de la cour de justice à soumettre aux règles communautaires de droit économique et au-delà à leur contrôle des activités de tous ordres. ainsi, la cour de justice parvient à attirer dans le domaine de compétence communautaire des matières qui à la lettre du traité , lui étaient étrangères par le jeu de qualification . on voit apparaître un ordre dualiste, l'économie de marché régie par l'ordre concurrentiel ; la sphère des fonctions collectives placée hors marché et soustraire à l'ordre concurrentiel.

    Misrinah Misban, The filipino immigrants in sabah, malaysia , thèse en cours depuis 2008 

  • Florian Thomas, Les relations de travail offshores : contribution à l'étude du pluralisme juridique, thèse soutenue en 2018 à Nantes sous la direction de Patrick Chaumette, membres du jury : Fabienne Jault-Seseke (Rapp.), Isabelle Daugareilh (Rapp.), Valérie Pironon  

    Les relations de travail offshore constituent le creuset de nombreuses problématiques juridiques contemporaines. Elles se trouvent au carrefour de réflexions sur la responsabilité des entreprises transnationales, la mobilité des travailleurs, l’appréhension des activités industrielles à risques illimités et sur la nature des règles de droit. Cette étude aborde ces questions avec le souci méthodologique initial de présenter le pluralisme institué. La présence en mer, les spécificités du travail et du lieu de travail entretiennent des rapports qui déterminent un premier cadre d’analyse. Ce rapport fondateur entre la plateforme offshore et les travailleurs s'inscrit dans un réseau contractuel d’entreprises au sein duquel les États d’accueil et certaines entreprises transnationales jouent les premiers rôles. Cette étude entend faire le lien entre le pluralisme tel qu’il est institué et tel qu’il peut être régulé. Le paradigme contractuel a opéré un décentrement normatif de l’État d’accueil vers les opérateurs principaux, qui sont désormais en charge d’assurer certaines fonctions sociales a priori exorbitantes de leur objet. L’instrument contractuel s’est également trouvé au centre de la répartition des pouvoirs au sein du réseau d’entreprises. Il a favorisé l’émergence de normes privées stimulée par l'autonomie des parties. Ces normes encadrent le travail sur les plateformes offshore et ouvrent sur les aménagements du droit de la responsabilité. Dans ce cadre, la dernière partie de cette étude envisage les mécanismes de responsabilité et leur mise en oeuvre à travers l’approfondissement d’un droit international privé pluraliste fondé sur les relations de travail.

  • Abdellah Hijri, L'accord de règlement international issu de la médiation : notion et régime en droit international et en droit comparé, thèse soutenue en 2023 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Filali Osman, membres du jury : Jean-Baptiste Racine (Rapp.), Ahmet Cemil Yildirim  

    L’articulation entre la nature contractuelle et processuelle de l’accord de règlement international issu de la médiation rend l’identification juridique de cet accord peu intelligible. C’est un contrat, mais pas un contrat ordinaire, car il met fin à un différend à la suite d’un processus structuré. Aussi, il se rapproche des autres accords amiables par leur objectif commun, mais il s’en distingue à plusieurs égards. Sa qualification dépend également des systèmes juridiques, il peut être qualifié de transaction (contrat nommé) comme il peut préserver sa nature de contrat sui generis (contrat innomé). L’efficacité de l’accord de règlement international issu de la médiation est également déterminée par sa double nature contractuelle et processuelle. Ainsi, en tant que contrat il bénéficie intrinsèquement de la force obligatoire avec tous les effets que ce principe emporte et en tant qu’accord issu d’un processus de règlement des différends, il peut être rendu exécutoire et bénéficier de la circulation transfrontière, par le biais de procédures simplifiées qui ne nécessitent pas le recours au juge du fond.Les difficultés d’exécution et de circulation internationale de l’accord de règlement issu de la médiation, longtemps considérées comme obstacles au développement de la médiation internationale, sont en train d’être surmontées. En plus de la méthode classique de l’exécution forcée qu’offre le droit commun des contrats, et des fictions juridiques, permettant de soumettre l’accord de règlement issu de la médiation au régime de la Convention de New York de 1958 lorsqu’il est constaté par l’arbitre ou au régime du règlement Bruxelles I bis de 2012 lorsque l’accord de règlement est rendu exécutoire par un juge étatique, il existe désormais un régime propre à l’exécution de l’accord de règlement international consacré par la Convention de Singapour du 20 décembre 2018.

    Amoin Laëtitia Kouadio, La protection des travailleurs du secteur minier en Côte d'Ivoire : mise en perspective internationale et comparée, thèse soutenue en 2023 à Bordeaux sous la direction de Jérôme Porta et Nanga Silué, membres du jury : Martin Dumas (Rapp.), Mélanie Schmitt  

    En Côte d’Ivoire, le secteur des mines est en plein essor. Il est le deuxième pilier de l’économie ivoirienne. Ce secteur est à la fois sources de richesse et facteurs de risques. Ces risques sont sociétaux, environnements et professionnels. Les travailleurs sont les premières victimes des mines. Le droit du travail n’a pas évolué pour s'adapter aux dangers liés à l'exercice de l'activité minière. La convention collective minière datant de 2023 est encore rudimentaire pour être efficace. Les explications sont à doubles volets. D’une part, l’activité minière s'exerce en proportion importante de manière informelle, sous forme de l’orpaillage clandestin. L’inadaptation du droit du travail à l’orpaillage illégal est à la base de nombreux accidents du travail et maladies professionnelles. D’autre part, le besoin de vigilance des entreprises multinationales minières s'impose pour garantir les droits fondamentaux des travailleurs. Au-delà de leurs influences sur le territoire ivoirien, la responsabilisation des multinationales est difficile en matière de droit du travail. L’insuffisance du droit du travail à protéger les droits des travailleurs invite à dépasser le seul référentiel au droit interne pour embrasser d’autres droits, par la comparaison. Pour se faire, le droit du travail français et le droit du travail québécois s'imposent dans ce contexte comme des modèles d’adaptation du droit du travail. Ces droits traitent de manière spécifique la protection des travailleurs dans les mines.

    Tracy Mbuyu Kabwe, La responsabilité sociétale des entreprises selon les nouveaux codes miniers africains, thèse soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Yves Nouvel, membres du jury : Désiré Kolongele Eberande (Rapp.), Marie-Axelle Gautier-Sicari et Stéphane Brabant  

    L’objectif relatif à la contribution de l’industrie minière au développement durable des États africains est au cœur de la nouvelle stratégie de réforme des codes miniers. En effet, les États africains sont à la recherche d’un nouveau modèle de régulation du secteur minier qui serve leurs intérêts. Bien que les investissements miniers aient contribué de manière significative à la croissance économique de nombreux États africains, ils n’ont cependant pas donné d’impulsion au développement durable de ces derniers. Face à un modèle de régulation du secteur minier estimé majoritairement profitable aux entreprises minières et peu profitable aux États, les initiatives de réforme se révèlent prioritaires et donnent l’élan à un nouveau mouvement de réforme des codes miniers africains. Outre les intérêts économiques, les intérêts annexes tels que les droits des populations locales, la protection de l’environnement et les droits de l’homme sont au cœur des préoccupations du mouvement de réforme actuel, et semblent trouver remède à travers les dispositions relatives à la responsabilité sociétale des entreprises. La présente thèse exploite les contours, le contenu, et les effets juridiques de ces dispositions. Elle s’attache à déterminer si ces dispositions sont véritablement contraignantes à l’égard des entreprises et débouchent sur une prise en compte effective des objectifs de développement durable au sein de l’industrie minière africaine. Face aux limites du droit interne, notamment à l’égard des enjeux de régulation des entreprises transnationales, et face aux lacunes des régimes étudiés relatifs à la responsabilité sociétale des entreprises, le droit international se propose pour renforcer les systèmes internes de régulation en place. L’internationalisation des codes miniers africains, l’influence constante du droit mou international et le possible avènement d’un système de régulation transnational de droit dur en matière de responsabilité sociétale, conduisent à exporter la problématique au cœur de la présente thèse au-delà des frontières des États africains.

  • Sophie Lemaître, Le droit à l'épreuve du flux financiers illicites dans le secteur extractif : entre manipulation et double discours, thèse soutenue en 2017 à Rennes 1 sous la direction de Nathalie Hervé-Fournereau, membres du jury : Agnès Michelot (Rapp.), Laurent Neyret (Rapp.), Éric Alt  

    Le pétrole, le gaz et les minerais sont des ressources indispensables pour le bon fonctionnement de nos économies et sont très convoitées. Elles sont, en outre, particulièrement propices à l’émergence de flux financiers illicites tels que la corruption, l’évitement fiscal ou encore le blanchiment de capitaux. La prise de conscience relative à l’ampleur des pratiques illicites dans le secteur extractif est relativement récente. Depuis une vingtaine d’années, diverses mesures formant un régime juridique ambitieux ont été adoptées pour endiguer ce phénomène. Malgré l’existence de ce régime juridique, les pratiques illicites perdurent au sein de ce secteur. Les acteurs du secteur extractif, entreprises et agents publics, ont su s’adapter et faire preuve de créativité pour contourner, détourner et manipuler ce régime juridique, afin de préserver leurs avantages et de perpétuer les flux financiers illicites. Ils peuvent également recourir à l’ingénierie juridique et financière qui leur fournit un arsenal d’outils juridiques et mobilise des experts maîtrisant à la perfection l’environnement juridique, politique et financier dans lequel les acteurs du secteur extractif évoluent. Ainsi le droit peut-il être propice aux flux financiers illicites et même au service de ceux-ci tout en voulant les combattre.