Présentation

Au cours de ce colloque, seront abordés des sujets se rapportant au présent et à l'avenir des modes de règlement des différends en Afrique, y compris dans le cadre de l'OHADA.

L'événement verra également la remise des prix de la première édition du Concours africain d'arbitrage international.

Les Etats africains ont contribué de manière significative au développement du droit international de l'investissement, mais aussi au développement des mécanismes de règlement des différends en matière d'investissement.

Au cours de la dernière décennie, les pays africains, aux niveaux national et régional, ont fait des efforts pour réformer leurs traités d'investissement en choisissant de ne pas recourir à l'ISDS, en résiliant des traités d'investissement et en négociant de nouveaux traités qui reflètent une plus grande prise de conscience de ces Etats quant à l'importance des normes de responsabilité sociale des entreprises.

La montée en puissance du mouvement « business and human rights est à l'origine d'une multiplication d'instruments internationaux au sein de différents espaces normatifs (ONU, OCDE, Union européenne, Union africaine…), et à une densification normative en matière de responsabilité sociétale des entreprises et organisation. L'arbitrage d'urgence s'impose également de plus en plus dans différents règlements d'arbitrage et offre aux Parties un outil supplémentaire efficace et rapide dans le cadre de la procédure arbitrale. De grandes, moyennes et petites entreprises, ainsi que des praticiens indépendants, font activement progresser l'arbitrage international et le droit international public dans des lieux non traditionnels en Afrique. De nouvelles institutions d'arbitrage sont régulièrement créées, qui sont le reflet d'un monde globalisé nécessitant des mécanismes de règlement des différends neutres, mais efficaces.

Ce colloque organisé dans le cadre de remise des prix du premier du Concours africain d'arbitrage international explore les thèmes de la diversité, de la durabilité et la prise en compte du changement climatique et la protection de l'environnement, la question des droits humains et le rôle des communautés locales dans le contexte de l'arbitrage international et fera le tour d'horizon des dernières nouveautés en arbitrage dans les pays africains.

Programme

13h30 : Installation des invités et panelistes

13h45 : Allocutions
Dr Guy-Fleury Ntwari, Conseiller juridique de l'Union Africaine
Dr Marc Mainguene, Fondation Anthony Mainguene
Robert S. M. Dossou, Avocat au Barreau du Bénin, Ancien Bâtonnier, Doyen Honoraire de la Faculté de Droit de l'Université Nationale du Bénin, Arbitre

Réformes et innovations dans le règlement des différends internationaux : perspectives africaines

Modérateur : Maude Lebois, associé fondateur du cabinet Gaillard Banifatemi Shelbaya Disputes

14h05 : Mécanismes de règlement des différends dans le cadre de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) : Défis et perspectives
Dr Guy-Fleury Ntwari, Conseilleur juridique de l'Union Africaine

14h25 : Défis et opportunités de l'africanisation de l'Arbitrage international
Yves Nouvel - Professeur des Universités (Université Paris 2 Panthéon-Assas) (TBC)

14h50 : Nouvelles frontières l'Arbitrage international : perspectives africaines
Stéphane Brabant, Avocat, Trinity International LLP

15h15 : La nouvelle Lex mercatoria
Gilles Lhuilier, Professeur de droit, Ecole normale supérieure de Rennes - Fondation Maison des Sciences de l'Homme, Paris

15h40 : La jurisprudence arbitrale OHADA
Capucine du Pac de Marsoulies, Senior Counsel, De Gaulle Fleurance & Associés

16h05 : Débats avec la salle

16h40 : Table ronde - Les nouveaux horizons de l'arbitrage international : points de vue

Modérateur : Affef Ben Mansour, Avocate au Barreau de Paris - Membre du CEDIN. Membre de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI

Avec :
Yacouba Sylla Koïta, Doctorant, Université de Genève et Université de Toulon
Karim M'ziani, « Associate », Foley Hoag LLP
Miriana Belhadj, Juriste au sein du secrétariat de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI)
Martial Akakpo, Avocat-Associé, SCPA Martial Akako, Membre de la Cour Internationale d'Arbitrage de la CCI Lomé
Antoine Lerosier, Associate, Clyde & Co
Yassine Sangaré, PhD Chercheur en arbitrage international, Chargé de cours en droit

17h40 : Remarques finales
Thomas CLAY, Fondateur et Managing Partner de Clay Arbitration, Professeur titulaire à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Avocat au Barreau de Paris, Arbitre

18h00 : Remise des prix et trophées
Philippe Lagrange, Professeur de Droit public Doyen honoraire de la Faculté de Droit et Sciences sociales Université de Poitiers

Contact : africamoot.court@aailp.org

Inscription : https://www.eventbrite.fr/e/billets-horizons-africains-de-larbitrage-et-de-la-mediation-429442282427