Présentation

La notion de transparence en droit des ressources naturelles et l'énergie en Afrique, s'inscrit dans un double contexte de développement durable et de mutations induites par le développement des industries extractives. Le concept de transparence tel que perçu en contexte d'exploitation des ressources naturelles et énergétiques en Afrique est fort peu documenté et analysé. En dépit des efforts de transparence qu'on observe dans certains pays africains riches en ressources naturelles et énergétiques, les mesures de transparence dans le secteur des industries extractives restent encore mal connues. L'opacité qui a par le passé caractérisé ce secteur n'a pas encore complètement disparu aujourd'hui.

C'est dans cette perspective que ce colloque réunit des experts de renommée internationale autour d'une réflexion interdisciplinaire et comparée sur les divers moyens pouvant être mobilisés sur cette question. Elle pose indirectement la question du développement du continent qui dépend en grande partie des revenus générés par une exploitation durable des gisements et réserves de ressources naturelles extractives dont regorge le continent.

Programme

13 juin 2019

8h30 : Accueil

9h00 : Mot de bienvenue
Marie-Eve Arbour, Vice-doyenne aux études supérieures et à la recherche de la Faculté de droit de l'Université Laval

9h15 : Conférencier d'honneur
Monsieur Jean-Pierre Ndoutoum, Directeur de l'Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD)

Panel 1 – Les initiatives internationales, régionales et nationales de transparence des industries extractives

Sous la présidence de Paule Halley, professeure, Faculté de droit, Université Laval, Titulaire de la Chaire de Recherche du Canada en Droit de l'environnement

9h45 : La transparence dans les nouvelles législations minières des pays de la CEMAC : entre idéologie et rhétorique
Jean-Claude Ngnintedem, HDR de Droit Privé et Sciences Criminelles de l'Université de Nantes (France) et Maitre de Conférences à l'Université de Ngaoundéré (Cameroun)

La transparence minière sur scène au Cameroun : entre dynamique internationale et mise en œuvre nationale en clair-obscur
Joseph Keutcheu, Agrégé de science politique, Maître de conférences, Coordonnateur du Laboratoire d'Analyses Politiques, Stratégiques et Sociales (LAPOSSOC) à l'Université de Dschang

10h45 : Pause-café

Panel 2 – La transparence des processus d'exploitation minière et énergétique en Afrique

Sous la présidence de Paule Halley, professeure, Faculté de droit, Université Laval, Titulaire de la Chaire de Recherche du Canada en Droit de l'environnement

11h00 : La transparence dans l'industrie extractive au Sénégal : le cas du secteur pétrolier
Moustapha Ngaido, Maître de Conférences, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université Cheikh Anta Diop (UCAD) de Dakar 1, Laboratoire d'Etudes et de Recherche en Politiques, Droit de l'Environnement et de la Santé (LERPDES)

L'exigence de transparence dans la chaîne de valeur des industries extractives au Cameroun : bilan et perspectives
Maturin Petsoko, Enseignant-chercheur (Chargé de Cours), Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université de Yaoundé II (Cameroun)

12h00 : Diner

Panel 3 – La transparence des contrats dans les industries extractives en Afrique

Sous la présidence de Pierre Issalys, professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval

13h30 : Les « Revues critiques » de contrats extractifs comme outils de transparence. (Le cas du Sénégal)
Gilles Lhuilier, Agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Ecole Normale Supérieure de Rennes, Président de la Société Internationale de Droit Extractif

Le cadre juridique du contrat de partage de production : l'exemple des hydrocarbures au Sénégal
Karounga Diawara, professeur titulaire à la faculté de droit de l'Université Laval et codirecteur du Centre de recherche en droit économique (CEDE)

14h30 : Pause-café

Panel 4 – La transparence et le contentieux des industries extractives en Afrique

Sous la présidence de Pierre Issalys, professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval

14h45 : La transparence dans l'arbitrage en matière extractive
Achille Ngwanza, Membre de la Cour Internationale d'Arbitrage de la Chambre de Commerce International de Paris et chercheur associé à la Fondation Maison des Sciences de l'Homme de Paris

L'exigence de transparence dans le contentieux des conventions minières des Etats africains en transition démocratique : Etude de cas de la Guinée
Mahamat A. D. Atteib, Doctorant en droit, Assistant d'enseignements et de recherches à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis, Président de la Commission scientifique du Groupe de Réflexion et d'Appui au Secteur Extractif (Sénégal)

15h45 : Fin de la première journée

14 juin 2019

9h00 : Conférencier d'honneur
L'honorable Aziz Rabbah, Ministre marocain de l'Energie, des Mines et du Développement durable

Panel 5 – La transparence structurelle des industries extractives en Afrique

Sous la présidence de Ndeye Dieynaba Ndiaye, Chargée de cours à la Faculté de droit et coordonnatrice du Centre de recherche sur l'Afrique et le Moyen-Orient (CIRAM), Université Laval

9h30 : La lutte contre la corruption des agents publics étrangers en droit canadien
Christophe Krolik, Professeur, Titulaire de la Chaire de recherche et d'innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l'énergie
Marie Tanchon, Professionnelle de recherche à la Chaire de recherche et d'innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l'énergie

Transparence et conflits armés
Lamine Himbe

10h30 : Pause-café

Panel 6 – La transparence extra-financière des industries extractives en Afrique

Sous la présidence de Ndeye Dieynaba Ndiaye, Chargée de cours à la Faculté de droit et coordonnatrice du Centre de recherche sur l'Afrique et le Moyen-Orient (CIRAM), Université Laval

10h45 : Droit des populations locales et industries extractives : des sit-in d'El Kamour à la fermeture de Pertofac-Tunisie
Wahid Ferchichi, Professeur de Droit public à l'Université de Carthage, faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, Ancien membre de la Commission nationale d'investigation sur la corruption et la malversation

La transparence comme principe du droit régional africain : une garantie juridique pour la réalisation du développement durable de l'Afrique
Guy Marcel Nono, Doctorant à la Faculté de droit de l'Université Laval

Sujet à déterminer
Ivan Tchotourian, Professeur, Faculté de droit, Université Laval, Codirecteur du Centre d'études en droit économique (CEDE)

12h00 : Mots de synthèse du colloque
Charles Moumouni, Avocat, Professeur titulaire Département d'information et de communication, Université Laval - Coprésident de l'Institut panafricain de la gouvernance économique et financière (IPAGEF)

12h30 : Fin du colloque

Information : evenements@fd.ulaval.ca

Inscription obligatoire

Tarifs :
Tarif régulier 13 juin 2019 (gouvernement, corporations, cabinets d'avocats, etc.) :120$
Tarif régulier 14 juin 2019 (gouvernement, corporations, cabinets d'avocats, etc.) : 60$
Tarif préférentiel pour les 2 jours (gouvernement, corporations, cabinets d'avocats, etc.) : 150$
Tarif étudiant (repas libre) : Gratuit

Formation continue des avocats et des notaires : Les avocats et les notaires présents recevront une attestation de participation de 7,75 heures. Si vous êtes un avocat, vous pourrez ajouter cette attestation à votre dossier de formation. Il est de votre responsabilité de valider que cette activité est admissible selon les critères prévus au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats.