Maxence Chambon

Professeur
Droit public.

Centre Droit, Éthique et Procédures
Responsable de la formation :
  • Maxence Chambon, Pierre-Marie Raynal (dir.), L'identité de l'État dans la globalisation, CY Cergy Paris Université et ISIPRINT, 2022, LEJEP, 240 p. 

    Maxence Chambon, Véronique Coq, Hugo Devillers (dir.), Le paradigme de la croissance en droit public, LexisNexis, 2022, 329 p. 

    Maxence Chambon, Le conflit de lois dans l'espace et le droit administratif, mare & martin, 2015, Bibliothèque des thèses ( Droit public ), 669 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le conflit de lois dans l'espace consiste en la détermination de la loi applicable à un litige caractérisé par un élément d'extranéité. Ce phénomène émerge dès lors qu'une pluralité d'ordres juridiques possède une égale vocation à régir un même litige. Mais une telle concurrence entre les normes composant divers ordres juridiques n'existe qu'en droit privé ; le conflit de lois est présenté à l'inverse comme structurellement étranger au droit public. Le droit applicable à l'administration se singularise cependant par rapport à cette présentation manichéenne puisqu'il comporte un régime dual, lequel est composé tant de règles de droit public que de droit privé. Cependant, le droit administratif, qui regroupe les seules règles de droit public applicable à l'administration, implique l'intervention d'une qualification matérielle du litige dont l'influence sur le phénomène conflictuel est considérable. La qualification administrative du litige revient à consacrer sa dimension publique et induit, ce faisant, l'absence de conflit de lois en la matière. S'il est possible de démontrer théoriquement l'incompatibilité du conflit de lois et du droit administratif, la pratique juridictionnelle suscite néanmoins leur confrontation. Toutefois, loin de favoriser leur rapprochement, cette confrontation révèle l'antagonisme de ces deux notions. L'immixtion du phénomène conflictuel en matière administrative suscite la standardisation du droit administratif, lequel est traité à l'identique du droit privé, remettant en cause la réalité de la qualification administrative du litige et la validité d'un conflit de lois en droit administratif. Inversement, le respect de la qualification administrative du litige dans un contexte extraterritorial implique la transcendance du phénomène conflictuel résiduel, lequel ne peut être confondu avec un simple conflit de lois et doit être conçu comme un conflit de souverainetés."

  • Maxence Chambon, « Les fichiers, nouvel instrument de police administrative ? », in Nathalie Deffains, Benoît Plessix (dir.), Fichiers informatiques et sécurité publique, Presses universitaires de Nancy-Éd. universitaires de Lorraine, 2013, pp. 91 

  • Maxence Chambon, Mehdi Lahouazi, « COVID 19, contrat public international et clause attributive de juridiction », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°36, p. 53 

    Maxence Chambon, « Assaut d'amabilités au Palais-Royal », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°10, p. 499   

    Maxence Chambon, Philippe Cossalter, « La Villa Médicis, domaine public de l'État », Revue française de droit administratif, 2021, n°05, p. 893   

    Maxence Chambon, Mehdi Lahouazi, « Un régime administratif d'ordre public », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°30, p. 1716   

    Maxence Chambon, « Les collectivités territoriales, acteurs de la globalisation du droit administratif ? », Revue française de droit administratif, 2019, n°06, p. 994   

    Maxence Chambon, « L'arbitrabilité des litiges a tonalité fiscale », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2017 

    Maxence Chambon, M. Dupuy, Stephane Pierre-Caps, « L’État de droit », Civitas Europa, 2016 

    Maxence Chambon, « L’espace et le territoire : le droit public à l’épreuve de l’extranéité », Civitas Europa, 2016, p. 151 

    Maxence Chambon, « Renoncer à une guerre picrocholine : retour sur la controverse jurisprudentielle relative au recours par les personnes publiques à l’arbitrage international », Droit administratif, 2016, p. 151 

    Maxence Chambon, Mélanie Dubuy, Stephane Pierre-Caps, « Avant-propos », Civitas Europa, 2016, n°37, pp. 7-8   

    Maxence Chambon, « La compétence du juge allemand pour trancher un litige opposant deux collectivités publiques françaises. Retour sur CE, 5 juillet 2013, n° 348050 », Civitas Europa, 2015, p. 151 

    Maxence Chambon, « De la guerre froide à la coexistence pacifique : les nouveaux rapports entre arbitrage et droit de l’Union européenne », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, p. 843 

    Maxence Chambon, « La compétence du juge allemand pour trancher un litige opposant deux collectivités publiques françaises »: Retour sur CE, 5 juillet 2013, n˚ 348050, mentionné T., Civitas Europa, 2015, n°34, pp. 191-210   

    Maxence Chambon, « L’arbitrage international en Droit Administratif, où l’impossible conciliation de deux phénomènes antagonistes », Civitas Europa, 2013, n°31, pp. 261-284   

  • Maxence Chambon, Jérémy Bousquet, Philippe Coleman, Stéphanie Clot, Fanny Grabias [et alii], Table ronde n° 1 : Unité/diversité des sanctions, 2023 

    Maxence Chambon, Jérémy Bousquet, Philippe Coleman, Stéphanie Clot, Romélien Colavitti [et alii], Table ronde n° 2 : Succès/Recul des sanctions, 2023 

  • Maxence Chambon, « La proportionnalité et le droit : entre attentes et réalités », le 15 mars 2024  

    Colloque international de la jeune recherche organisé par le LEJEP, CY Cergy Paris Université sous la direction de Martin Quesnel, CY LEJEP

    Maxence Chambon, « Les sanctions administratives », le 15 décembre 2023  

    Journée d'étude organisée par le LEJEP, CY Cergy Université

    Maxence Chambon, « Vigilance et diligence en droit public », le 13 octobre 2023  

    3ème Journée d'étude organisée par l'Équipe de recherche en Droit Public (L'ERDP) du Centre de recherche droits et perspectives du droit, Université de Lille sous la direction de Charlotte Beaucillon et Carole Gallo, Professeures à l'Université de Lille

    Maxence Chambon, « Les actes administratifs unilatéraux », le 03 juillet 2023  

    Summer school de droit administratif organisée par la faculté de droit, Université de Lorraine sous la direction de Laurent Seurot, Pr. de droit public, Univ. de Lorraine: Fanny Grabias, MCF en droit public, Univ. de Lorraine et Amélie Chevrier, Responsable administrative du site d’Épinal de la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy

    Maxence Chambon, Clémentine Mazille, « La circulation des jugements étrangers de droit public », Semaine européenne de la coopération et action administratives transfrontalières, Bayonne, le 31 mai 2021   

    Maxence Chambon, « Le Conseil d’Etat et les libertés aujourd’hui : exemples choisis », le 03 mars 2021  

    3e webinaire alternatif du cycle "Les états d'urgence : le rôle du Conseil d'Etat dans la protection des libertés", co-organisé par Paul Cassia, Stéphanie Hennette-Vauchez, Olga Mamoudy et Serge Slama.

    Maxence Chambon, « Le juge administratif et la médiation », le 18 mars 2019  

    Conférence d'actualité organisée par le LEJEP, Université de Cergy-Pontoise, et le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

    Maxence Chambon, « La globalisation du droit administratif », le 07 décembre 2018 

    Maxence Chambon, « L’internationalisation du droit administratif », le 24 mai 2018 

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