La 4e de couverture indique : "Le conflit de lois dans l'espace consiste en la détermination de la loi applicable à un litige caractérisé par un élément d'extranéité. Ce phénomène émerge dès lors qu'une pluralité d'ordres juridiques possède une égale vocation à régir un même litige. Mais une telle concurrence entre les normes composant divers ordres juridiques n'existe qu'en droit privé ; le conflit de lois est présenté à l'inverse comme structurellement étranger au droit public. Le droit applicable à l'administration se singularise cependant par rapport à cette présentation manichéenne puisqu'il comporte un régime dual, lequel est composé tant de règles de droit public que de droit privé. Cependant, le droit administratif, qui regroupe les seules règles de droit public applicable à l'administration, implique l'intervention d'une qualification matérielle du litige dont l'influence sur le phénomène conflictuel est considérable. La qualification administrative du litige revient à consacrer sa dimension publique et induit, ce faisant, l'absence de conflit de lois en la matière. S'il est possible de démontrer théoriquement l'incompatibilité du conflit de lois et du droit administratif, la pratique juridictionnelle suscite néanmoins leur confrontation. Toutefois, loin de favoriser leur rapprochement, cette confrontation révèle l'antagonisme de ces deux notions. L'immixtion du phénomène conflictuel en matière administrative suscite la standardisation du droit administratif, lequel est traité à l'identique du droit privé, remettant en cause la réalité de la qualification administrative du litige et la validité d'un conflit de lois en droit administratif. Inversement, le respect de la qualification administrative du litige dans un contexte extraterritorial implique la transcendance du phénomène conflictuel résiduel, lequel ne peut être confondu avec un simple conflit de lois et doit être conçu comme un conflit de souverainetés."

Colloque organisé par l'ISJPS (CERAP), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et le CDEP, Université d’Artois.

Colloque organisé par le Centre de Recherches Droit Dauphine (CR2D) et l’Association française de droit constitutionnel - AFDC

Colloque organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne sous la direction de Aurore Granero en collaboration avec le GRALE

Colloque organisé par le C.PJ.P. Sous la direction scientifique de Maxence Chambon, Professeur en droit public, Université d'Artois Gesa Dannenberg, Maître de conférences, CY Paris Cergy Université.

Colloque organisé par le CERCRID (UMR 5137), la Faculté de Droit de Saint-Etienne et le Centre de Recherches en Droit Public (EA 381) de l'Université Paris Nanterre sous la direction scientifique de Mathieu Combet, MCF en droit privé à la Faculté de Droit de Saint-Étienne (CERCRID - UMR CNRS 5137) et Mehdi Lahouazi, Pr. de droit public à l’Université de Paris Nanterre, CRDP (EA 381)

Colloque international de la jeune recherche organisé par le LEJEP, CY Cergy Paris Université sous la direction de Martin Quesnel, CY LEJEP

Journée d'étude organisée par le LEJEP, CY Cergy Université

Colloque organisé par la faculté de droit, Université de Franche-Comté sous la direction de Filali Osman, Professeur de droit privé, CRJFC

3ème Journée d'étude organisée par l'Équipe de recherche en Droit Public (L'ERDP) du Centre de recherche droits et perspectives du droit, Université de Lille sous la direction de Charlotte Beaucillon et Carole Gallo, Professeures à l'Université de Lille

Summer school de droit administratif organisée par la faculté de droit, Université de Lorraine sous la direction de Laurent Seurot, Pr. de droit public, Univ. de Lorraine: Fanny Grabias, MCF en droit public, Univ. de Lorraine et Amélie Chevrier, Responsable administrative du site d’Épinal de la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy

Colloque organisé par le CREAM, Université de Montpellier.

Colloque des jeunes chercheurs de l'Université de Cergy-Paris organisé par Marie-France Benard, Julie Esquenazi et Cassandre Serrano

Colloque organisé par Véronique Coq (MCF 02, Université Sorbonne Paris Nord), Maxence Chambon (MCF 02, Université de Cergy) et Hugo Devillers (MCF 02, Université Sorbonne Paris Nord)

Colloque organisé par le LEJEP - Laboratoire d'études juridiques et politiques

3e webinaire alternatif du cycle "Les états d'urgence : le rôle du Conseil d'Etat dans la protection des libertés", co-organisé par Paul Cassia, Stéphanie Hennette-Vauchez, Olga Mamoudy et Serge Slama.

Colloque organisé par le LEJEP et le CPJP sous la responsabilité scientifique de Maxence Chambon et Pierre-Marie Raynal.

Organisé par la Chaire droit éthique des affaires sous le parrainage de Monsieur Alain Richard, Sénateur du Val d’Oise, ancien Ministre de la Défense

Conférence d'actualité organisée par le LEJEP, Université de Cergy-Pontoise, et le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisé par le Centre de droit européen de l'université Paris II panthéon-Assas

Exploitée par les collectivités territoriales, les musées nationaux, les universités, l'État… la marque publique est omniprésente. Les personnes publiques sont, en effet, nombreuses à enregistrer un signe distinctif auprès de l'Institut national de la propriété industrielle afin de valoriser leurs activités, protéger leurs dénominations ou améliorer leur identification. Pourtant, et paradoxalement, la marque publique ne fait l'objet d'aucune reconnaissance juridique. Elle s'assimile, pour le législateur et le juge, à une marque classique, c'est-à-dire enregistrée par une personne physique ou morale de droit privé. En cela, elle doit répondre à la logique économique du droit des marques et aux lettres du Code de la propriété intellectuelle. Ce rapprochement hâtif entre la marque publique et la marque classique pose de réelles difficultés. Parce qu'elle est enregistrée par une personne publique et qu'elle ne s'intègre pas systématiquement dans des politiques de valorisation économique, la marque publique dérogerait à l'acception classique de la marque. De même, au regard des intérêts, valeurs et messages qu'elle porte, elle ne serait pas suffisamment protégée par le régime du droit des marques. Émerge, alors, un sentiment d'incohérence entre la marque publique et le cadre juridique qui lui est imposé. La présente étude propose ainsi de déterminer, dans la mesure du possible, les outils, mécanismes et notions juridiques susceptibles de s'accorder avec la marque publique. En respectant cette démarche, il sera possible d'esquisser les premiers traits d'une représentation juridique adaptée aux spécificités de la marque publique.