Centre Droit, Éthique et Procédures

#CDEP EA 2471
Unité de recherche Douai (59) ScanR IdRef Site web

Créé en 1998, le CDEP s'est formé à partir de la thématique originelle de la judiciarisation des rapports sociaux et de l'importance de l'éthique dans la création de la norme. Il s'est développé principalement, autour du thème de la personne et de la justice, mais aussi du droit de l'environnement et des droits fondamentaux dans une perspective de droit interne et international, public et privé. Des liens privilégiés avec des universités étrangères francophones ont permis aussi de développer des collaborations sur les thèmes des droits fondamentaux ou de l'environnement en Afrique et au Proche Orient.

Les thèmes de recherche : la protection de la personne en droit interne et en droit international, la protection du patrimoine et du territoire ont été considérées dans une perspective de resserrement, en lien avec la figure de la personne. Les différentes déclinaisons à l'intérieur même de ces thématiques témoignent de ce que la transversalité a été privilégiée. Ce parti pris a permis de rassembler les chercheurs de l'unité qu'ils soient publicistes, privatistes, historiens, politistes ou philosophes, développant ainsi une approche multidisciplinaire permettant à chacun de s'inscrire dans ce projet.

Cette philosophie générale qui fédère nos chercheurs et le souhait de travailler ensemble sur la problématique de la « protection » repose sur l'idée que la règle de droit sert une fin qui est la protection de la personne, l'accomplissement de ce but pouvant cependant être rendu complexe et contrarié par des considérations liées à la personne elle-même, des difficultés éthiques et morales ou pratiques.

Le thème de la « protection de la personne » apparaît suffisamment ample et riche pour rassembler les chercheurs du centre, qu'ils soient « privatistes » ou « publicistes », « internistes » ou « internationalistes » et permettre ainsi l'intégration des doctorants et des étudiants des Master 2 - voie Recherche (Mention Droit, spécialités : « Carrières Juridiques et Judiciaires », « Juriste d'Entreprise », « Juriste du Droit de l'Environnement », « Gestionnaire des Collectivités Territoriales »).

Au cours de ces dernières années, le CDEP a en effet souhaité poursuivre la recherche dans les pôles d'excellence dans lesquels il s'était illustré - la protection internationale de la personne humaine, la personne vulnérable, les questions environnementales, tout en développant des thématiques émergentes liées à la protection du patrimoine et du territoire de la personne.

Afin de mener à bien ses nombreux projets de publication et d'organisation d'événements scientifiques (les conférences Alexis de Tocqueville, les conférences d'actualité juridique internationale, les colloques et journées d'études etc....), le CEP a choisi de multiplier ses partenariats avec les établissements de recherche français et étrangers tels que, par exemple, l'Institut international des Droits et de la Paix de Caen, l'Institut Magna Carta de Bruxelles.

Mais le CDEP souhaite également renforcer et pérenniser les liens existants avec la Cour d'appel et la Cour d'appel administrative de Douai (avec notamment l'étude de leur jurisprudence), la DTE (Douai Technopole Environnement) et l’École des Mines de Douai ou encore le CREAI Nord-Pas de Calais (Centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptées).

Actualités

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Colloque
11 mars 2026 · Paris
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15 mai 2025 · Douai
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15 mai 2025 · Arras
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13 fév. 2025 · Lyon
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4 avr. 2024 · Douai
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6 déc. 2023 · Douai
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8 nov. 2023 · Arras
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17 oct. 2023 · Douai
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1 déc. 2022 · Douai

Axes de recherche

  • La protection de la personne en droit interne et en droit international
  • La protection du patrimoine et du territoire

Direction

Localisation

492 Rue d'Esquerchin
59500 Douai

Enseignants-chercheurs

Publications

  • Articles

    Maxence Chambon, Mehdi Lahouazi, « L'exploration par le Conseil d'Etat des terres inconnues de l'exécution internationale des décisions », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2026, n°10, p. 536  

    Anne Jennequin, « La prison, nouvel espace de prévention des violences conjugales », Intersections. Revue semestrielle Genre & Droit, Université Paris Nanterre, 2025 

    Maxence Chambon, « Les fonctionnaires et la liberté d'expression à la lumière du loyalisme », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°03, p. 134  

    Florence Renucci, Prune Decoux, Hélène Duffuler-Vialle, « La méthodologie était presque parfaite. Usages de l'intersectionnalité en histoire du droit », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2025, pp. 44-60   

    Amélie Imbert, Anne Jennequin, « Surveiller les femmes incarcérées en maison centrale. La construction d’une différenciation de la surveillance pénitentiaire au XIXe siècle », Criminocorpus, revue hypermédia. Histoire de la justice, des crimes et des peines, Criminocorpus , 2025, n°27 

    Hugues Hellio, « Recherche d'un impératif de transition agroécologique en droit international du commerce et de l'environnement », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2025 

    Anne Jennequin, Coline Cardi, Anaïs Henneguelle, Corinne Rostaing, « La (non-)mixité genrée en détention : révolution en cours ou simples ajustements ? Réflexions sur les modifications apportées au code pénitentiaire par le décret du 12 décembre 2023 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°03, p. 565  

    Thibaut Leleu, « Indemnisation des jeunes victimes : une jurisprudence consolidée », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°27, p. 1506  

  • Ouvrages

    Jean-Manuel Larralde, Isabelle Fouchard, Anne Simon, Benjamin Levy, Benjamin Lévy (dir.), Les populations de la privation de liberté, mare & martin, 2025, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 303 p. 

    La « population pénale » désigne communément les personnes « placées sous main de justice », qu’elles soient incarcérées (on parle alors de « population carcérale ») ou suivies en milieu ouvert. L’emploi du singulier semble réducteur pour refléter la diversité – des profils pénaux, des origines sociales, des stades procéduraux ou encore des régimes de détention – qui marque ces personnes. Cet ouvrage est une invitation à s’intéresser, au-delà des personnes privées de liberté et de « la » population pénale ou carcérale, aux « populations privées de liberté ». De l’Europe (France, Italie, Belgique) à l’Afrique (Kenya, Niger) en passant par l’Amérique latine (Brésil, Colombie), ces populations ont en commun de se situer à la confluence entre précarités socio-économiques (les pauvres, les étrangers) et inégalités de genre (les femmes, les transgenres). Entre régimes d’incarcération classiques (exécution de peine, détention provisoire) et d’exception (détenus mafieux et terroristes en Italie, détenus de Guantanamo), c’est le sens même de la privation de liberté que l’approche par populations interroge à la frontière entre prévention et punition, réinsertion et exclusion sociale.

    Christine Pina, Nicolas Bué, Marc Ortolani (dir.), Conflits politiques en milieu rural, Presses universitaires de Grenoble, 2025, Libres cours (Politique), 213 p.  

    Si l'intégration politique des mondes ruraux a retenu l'attention des chercheurs dès la fin du XIXe siècle, les luttes politiques en milieu rural n'ont quant à elles fait l'objet que d'une attention ponctuelle de la part de la science politique. Cet ouvrage entend montrer combien les dynamiques sociales nourrissant les engagements politiques y sont loin d'être uniformes. Il met l'accent sur la grande diversité d'acteurs (néoruraux, urbains « d'occasion », ruraux « autochtones », etc.) mais aussi de thématiques qui alimentent la vie politique rurale, depuis des questions d'apparence anodine (mais qui charrient de lourds enjeux de définition des normes de vivre ensemble) jusqu'à des questions de politique nationale qui trouvent localement un lieu d'expression et d'appropriation. L'objectif de cet ouvrage est de contribuer à comprendre, à travers des études de cas localisés, les multiples clivages et controverses qui traversent les mondes ruraux, en analysant les conflits de valeurs et d'intérêts qu'ils manifestent pour en faire ressortir les fondements politiques. Il réunit des chercheurs issus de plusieurs disciplines : science politique, mais aussi histoire du droit, sociologie, histoire, droit public