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Centre Droit, Éthique et Procédures

CDEP EA 2471

Actualités

    Présentation

    Créé en 1998, le CEP s'est formé à partir de la thématique originelle de la judiciarisation des rapports sociaux et de l'importance de l'éthique dans la création de la norme. Il s'est développé principalement, autour du thème de la personne et de la justice, mais aussi du droit de l'environnement et des droits fondamentaux dans une perspective de droit interne et international, public et privé. Des liens privilégiés avec des universités étrangères francophones ont permis aussi de développer des collaborations sur les thèmes des droits fondamentaux ou de l'environnement en Afrique et au Proche Orient.

    Axes & Thèmes de recherche

    La protection de la personne en droit interne et en droit international

    La protection du patrimoine et du territoire

    Coordonnées

    492 Rue d'Esquerchin, 59500 Douai.

    Enseignants-chercheurs

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Maîtres de conférences associés

    Histoire du droit et des institutions

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Marion Ho-Dac, « Enjeux internationaux des activités numériques - Entre logique territoriale des États et puissance des acteurs privés, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2021, p. 495

    Anne Simon, « La dystopie d'un monde sans peine », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2021, p. 275

    Hélène Duffuler-Vialle et Hélène Vialle, « La famille du XIXe siècle, un sanctuaire protégé par le droit au détriment des victimes de violences sexuelles », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2020, p. 273

    Marion Ho-Dac, « Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples - Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104 », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2020, p. 1138

    Marion Ho-Dac, « The Rome III Regulation. A Commentary on the Law Applicable to Divorce and Legal Separation, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2020, p. 639

    Olivier Clerc et Francette Fines, « La conditionnalité économique et financière dans les politiques de l'Union européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 625, 2019, p. 81

    Voir plus

    Dimitra Pallantza, « Les possibilités d'évolution du contrat de travail », Juristourisme, N° 219, 2019, p. 30

    Anne Jennequin, « Peut-on parler d'une jurisprudence des cours administratives d'appel ? - Réflexions à partir des vingt années de contentieux à la cour administrative d'appel de Douai », Revue française de droit administratif, N° 6, 2019, p. 1047

    Marion Ho-Dac, « L'arrêt da Silva Martins de la Cour de justice de l'Union européenne, expression des « rapports de méthodes » dans l'ordre juridique européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2019, p. 869

    Anne Simon, « Sanctionner la mise en danger grâce aux jeux de la causalité », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2019, p. 477

    Olivier Clerc, Nikos Karamanos, Zoi Piperigkou, Achilleas Theocharis, Hideto Watanabe, Marco Franchi, Stéphanie Baud, Stephane Brezillon, Martin Götte, Alberto Passi, Davide Vigetti, Ralph Sanderson, Thomas Neill, Thomas Iozzo, Julien Mariethoz, Alain Rivet, Frederique Lisacek, Serge Pérez et Sylvie Ricard-Blum, « A pipeline to translate glycosaminoglycan sequences into 3D models. Application to the exploration of glycosaminoglycan conformational space », Glycobiology, N° 1, 2019, pp. 36-44

    Hélène Duffuler-Vialle, « La difficile articulation des libertés publiques et des politiques de la prostitution - perspective diachronique XXe-XXIe siècles », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2019, p. 89

    Marion Ho-Dac, « Le principe de reconnaissance mutuelle et le droit international privé - Contribution à l'édification d'un espace de liberté, sécurité et justice », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2019, p. 307

    Anne Simon, Marie Nicolas-Greciano, Sabrina Delattre et Claudia Riccardi, « L'ADN dans la procédure pénale. Focus sur l'actualité du droit étranger", Droit pénal, LexisNexis, 2019, n° 10, octobre, pp. 14-18 », Droit Pénal, 2019, pp. 14-18

    Olivier Clerc, Madeline Deniaud, Sylvain Vallet, Alexandra Naba, Alain Rivet, Serge Pérez, Nicolas Thierry-Mieg et Sylvie Ricard-Blum, « MatrixDB: integration of new data with a focus on glycosaminoglycan interactions », Nucleic Acids Research, 2019, pp. D376-D381

    Anne Jennequin, « « Le juge administratif et les arrêtés couvre-feux. Note sous CE, 6 juin 2018, n° 410774, Ligue des droits de l’homme » », Les Petites Affiches, 2019, pp. 19-22

    Anne Jennequin, « « Peut-on parler d’une jurisprudence des Cours administratives d’appel ? Réflexions sur 20 ans de contentieux à la Cour administrative d’appel de Douai » », Revue française de droit administratif, 2019, pp. 1047-1055

    Guillaume Glénard, « La mobilité dans le droit de la fonction publique territoriale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2018, p. 553

    Guillaume Glénard, « Dissoudre un syndicat : quel sort pour le personnel ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2018, p. 307

    Marion Ho-Dac et Saïda El Boudouhi, « Droit international et européen », in Lionel Andreu, Charles Bahurel, Sarah Benbelkacem (dir.), Les épreuves écrites du CRFPA : toutes options, fiches de révision, méthodologie, annales corrigées, Paris, Sirey, 2018, pp. 525-608

    Valérie Mutelet, Roxanne Allain, Nadia Beddiar, Francoise Dekeuwer Defossez, Christine Desnoyer, Alexandre Gregoire, Anne Jennequin, Marion Majorczyk, Blandine Mallevaey, Cathy Pomart, Fanny Vasseur-Lambry et Sophie Visade, « Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n° 15 (1ère partie) », Petites affiches, 2018, pp. 13-22

    Hélène Duffuler-Vialle et Véronique Blanchard, « Le chemin des mauvaises filles », Criminocorpus, 2018, p. NC

    Anne Jennequin, « « La responsabilité de l’Etat à raison du suicide d’un détenu mineur. Note sous CAA Nancy, 24 octobre 2017, n°16NC00775 » », Les Petites Affiches, 2018, pp. 5-11

    Guillaume Glénard, « La mobilité des agents publics dans le droit de la coopération locale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2017, p. 1318

    Olivier Clerc, Juliette Jouhet, Josselin Lupette, Leonardo Magneschi, Mariette Bedhomme, Séverine Collin, Sylvaine Roy, Eric Maréchal et Fabrice Rebeille, « LC-MS/MS versus TLC plus GC methods: Consistency of glycerolipid and fatty acid profiles in microalgae and higher plant cells and effect of a nitrogen starvation », PLoS ONE, N° 8, 2017, pp. 1-21

    Marion Ho-Dac, « Interaction of EU Regulations 2016/1103 and 2016/1104 and the Succession Regulation 650/2012 », The European Legal Forum, N° 5, 2017, p. 101 s

    Olivier Clerc, Nicolas Kieffer, Laurent Poirel, Reto Lienhard et Patrice Nordmann, « Co-production of MCR-1 and extended-spectrum β-lactamase in Escherichia coli recovered from urinary tract infections in Switzerland. », Infection, 2017, p. Eub ahead of rint

    Marion Ho-Dac, « Droit international et européen », Les épreuves écrites du CRFPA : toutes options, fiches de révision, méthodologie, exercices corrigés, Paris, Dalloz, 2017, pp. 499-585

    Nathalie Nevejans, Odile Pourtallier, Sylvie Icart et Jean-Pierre Merlet, « Les avancées en robotique d'assistance à la personne sous le prisme du droit et de l'éthique », Revue générale de droit médical, 2017, p. NC

    Anne Jennequin, « Les référés administratifs d'urgence à l'épreuve des décisions pénitentiaires », Revue des droits et libertés fondamentaux [en ligne], 2017, p. NC

    Marion Ho-Dac, « L’affirmation d’un droit au transfert intra-européen du siège statutaire avec changement de loi applicable : une nouvelle donne pour la reconnaissance mutuelle des sociétés dans l’Union ? Note sous CJUE, 25 oct. 2017, Polbud, aff. C-106/16 », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2017, pp. 727-737

    Marion Ho-Dac, « La directive d'exécution relative au détachement des travailleurs et le droit international privé : une relation à approfondir », Revue de l'Union Européenne, N° 595, 2016, p. 103

    Hélène Duffuler-Vialle, Thomas Alam, Rafaël Cos, Guillaume Courty, Antonio Delfini, Anne-Cécile Douillet, Camille Guénebeaud, David Guéranger, Nicolas Kaciaf, Julien Lainé, Jérémie Lefebvre, Aurore Le Mat, Julien O'Miel, Manuel Schotté et Sidonie Verhaegue, « Comment vit un « orchestre sans chef » ? Retour sur une enquête collective », ethnographiques.org, N° 32, 2016, p. NC

    Nathalie Nevejans, « La légalité des robots de guerre dans les conflits internationaux », Recueil Dalloz, N° 22, 2016, p. 1273

    Anne Jennequin, « La dignité de la personne détenue », Revue française de droit administratif, N° 6, 2016, p. 1082

    Valérie Mutelet, « La dignité et le droit des étrangers », Revue française de droit administratif, N° 6, 2016, p. 1088

    Anne Simon, « Les incohérences de la mise en liberté médicale ou la confirmation des incertitudes quant à la nature de la détention provisoire », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2016, p. 219

    Hugues Hellio, « Une convention contre la criminalité environnementale : Une révolution ? Non, une circulation ! », Criminologie, N° 2, 2016, p. 177

    Olivier Clerc, « Commentaire de l'arrêt CJUE, [2ème ch.,] 29 avril 2015, aff. C-148/14, Trapeza Eurobank Eragsias c/ Nordzucker AG », Europe,Chronique, 2016, p. NC

    Olivier Clerc, « Commentaire de l’arrêt CJUE [2e ch.], 28 janvier 2016, aff. C-398/14, Commission européenne c/ République portugaise », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2016, p. NC

    Olivier Clerc, « Commentaire de l’arrêt CJUE [8e ch.], 25 février 2016, aff. C-454/14, Commission européenne c/ Royaume d’Espagne. », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2016, p. NC

    Olivier Clerc, « Commentaire des arrêts Trib. UE, 26 septembre 2014, aff. T-614/13, 629/13, 630/13, 631/13, 634/13, Romonta GmbH, Molda AG, DK Recycling und Roheisen GmbH, Raffinerie Heide GmbH, Artic Paper Mochenwangen GmbH », Europe,Chronique, 2016, p. NC

    Marion Ho-Dac, « Droit international privé », Les épreuves écrites du CRFPA : toutes options, fiches de révision, méthodologie, annales corrigées : objectif avocat !, Paris, Dalloz, 2016, pp. 415-459

    Olivier Clerc, « « Le règlement 882/2004 reconduit le système de financement des contrôles vétérinaires mis en place par la directive 85/73 y compris pendant la période transitoire » », Revue semestrielle de droit animalier, 2016, p. NC

    Dimitra Pallantza et Catherine Minet-Letalle, « Cession d'entreprise : le droit d'information préalable des salariés », Jurisassociations, N° 522, 2015, p. 25

    Dimitra Pallantza, « La rémunération des artistes-interprètes salariés », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2015, p. 597

    Guillaume Glénard, « La dignité de la personne humaine : un ordre de valeurs ? », Revue française de droit administratif, N° 5, 2015, p. 869

    Olivier Clerc, « Commentaire de l'arrêt CJUE , 11 décembre 2014, aff. C-977/13, Commission européenne c/ République hellénique », Europe,Chronique, 2015, p. NC

    Olivier Clerc, « Commentaire de l'arrêt CJUE , 11 septembre 2014, aff. C-525/12, Commission c/Allemagne », Europe,Chronique, 2015, p. NC

    Olivier Clerc, « Commentaire de l'arrêt CJUE, [9ème ch.,] 16 avril 2015, aff. C-690/13, Bundesrepublik Deutschland c/ ATE », Europe,Chronique, 2015, p. NC

    Valérie Mutelet, Laurence Dubin, Karine Parrot, Jean Matringe, Julie Alix, Pascal Beauvais, Cyril Brami, Gilles J. Guglielmi, Nathalie Ferré, Marie-Laure Basilien-Gainche, Hugues Hellio, Laurence Sinopoli, Etienne Pataut, Catherine Haguenau-Moizard, Claire Saas, Manuela Grévy, Mireille Poirier, Charlotte Girard, Charalambos Apostolidis, Isabelle Meyrat, Denis Mazeaud, Bérangère Taxil, Marie Caffin-Moi, Carlos Herrera, Cyril Wolmark, Diane Roman, Pierre Brunet, Nicolas Kada, Thomas Perroud, Christine Lazerges, Bernadette Aubert, Rafaëlle Maison, Thibaut Fleury-Graff, François Julien-Laferrière, Damien Roets, Camille Viennot, Niki Aloupi, Aurore Chaigneau, Stéphanie Hennette-Vauchez, Éric Millard, Sophie Robin-Olivier, Philippe Guez, Laurence Leturmy et Marjolaine Roccati, « Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire », Le Monde, 2015, p. NC

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.