Centre Droit, Éthique et Procédures

CDEP EA 2471

Actualités

    Présentation

    Créé en 1998, le CDEP s'est formé à partir de la thématique originelle de la judiciarisation des rapports sociaux et de l'importance de l'éthique dans la création de la norme. Il s'est développé principalement, autour du thème de la personne et de la justice, mais aussi du droit de l'environnement et des droits fondamentaux dans une perspective de droit interne et international, public et privé. Des liens privilégiés avec des universités étrangères francophones ont permis aussi de développer des collaborations sur les thèmes des droits fondamentaux ou de l'environnement en Afrique et au Proche Orient.

    Les thèmes de recherche : la protection de la personne en droit interne et en droit international, la protection du patrimoine et du territoire ont été considérées dans une perspective de resserrement, en lien avec la figure de la personne. Les différentes déclinaisons à l'intérieur même de ces thématiques témoignent de ce que la transversalité a été privilégiée. Ce parti pris a permis de rassembler les chercheurs de l'unité qu'ils soient publicistes, privatistes, historiens, politistes ou philosophes, développant ainsi une approche multidisciplinaire permettant à chacun de s'inscrire dans ce projet.

    Cette philosophie générale qui fédère nos chercheurs et le souhait de travailler ensemble sur la problématique de la « protection » repose sur l'idée que la règle de droit sert une fin qui est la protection de la personne, l'accomplissement de ce but pouvant cependant être rendu complexe et contrarié par des considérations liées à la personne elle-même, des difficultés éthiques et morales ou pratiques.

    Le thème de la « protection de la personne » apparaît suffisamment ample et riche pour rassembler les chercheurs du centre, qu'ils soient « privatistes » ou « publicistes », « internistes » ou « internationalistes » et permettre ainsi l'intégration des doctorants et des étudiants des Master 2 - voie Recherche (Mention Droit, spécialités : « Carrières Juridiques et Judiciaires », « Juriste d'Entreprise », « Juriste du Droit de l'Environnement », « Gestionnaire des Collectivités Territoriales »).

    Au cours de ces dernières années, le CDEP a en effet souhaité poursuivre la recherche dans les pôles d'excellence dans lesquels il s'était illustré - la protection internationale de la personne humaine, la personne vulnérable, les questions environnementales, tout en développant des thématiques émergentes liées à la protection du patrimoine et du territoire de la personne.

    Afin de mener à bien ses nombreux projets de publication et d'organisation d'événements scientifiques (les conférences Alexis de Tocqueville, les conférences d'actualité juridique internationale, les colloques et journées d'études etc....), le CEP a choisi de multiplier ses partenariats avec les établissements de recherche français et étrangers tels que, par exemple, l'Institut international des Droits et de la Paix de Caen, l'Institut Magna Carta de Bruxelles.

    Mais le CDEP souhaite également renforcer et pérenniser les liens existants avec la Cour d'appel et la Cour d'appel administrative de Douai (avec notamment l'étude de leur jurisprudence), la DTE (Douai Technopole Environnement) et l’École des Mines de Douai ou encore le CREAI Nord-Pas de Calais (Centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptées).

    Axes & Thèmes de recherche

    La protection de la personne en droit interne et en droit international

    La protection du patrimoine et du territoire

    Coordonnées

    492 Rue d'Esquerchin, 59500 Douai.

    Enseignants-chercheurs

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Maîtres de conférences associés

    Histoire du droit et des institutions

    Maîtres de conférences

    Science politique

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Marion Ho-Dac, « Level playing field en matière de devoir de vigilance des entreprises : entre harmonisation des droits et coordination des ordres juridiques », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2024, p. 633

    Hélène Duffuler-Vialle, Jeanne Barnicaud et Sébastien Landrieux, « Un documentaire sur le crime du « Lion d’Or ». Regards croisés sur la valorisation d’un patrimoine judiciaire sensible », Criminocorpus, revue hypermédia, 2024, p. NC

    Patricia Demaye-Simoni, « Les alliances territoriales, nouveau design de l'action publique », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, N° 122, 2023, pp. 30-35 

    Patricia Demaye-Simoni, « Les alliances territoriales, nouveau design de l’action publique face aux défis actuels. Notion, classification et enjeux des alliances territoriales », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, N° 122, 2023, pp. 30-35 

    Maxence Chambon et Mehdi Lahouazi, « COVID 19, contrat public international et clause attributive de juridiction », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 36, 2023, p. 53

    Guillaume Glénard, « Note de lecture de l’ouvrage de J. Maloir, Les ministres en Révolution (1789-1794). Du gouvernement à l’administration (L’Harmattan, 2021) », Jus Politicum : Revue de droit politique, N° 29, 2023, pp. 275-278 

    Voir plus

    Hélène Duffuler-Vialle, Loraine Chappuis, Marie Houllemare, Florence Renucci et Todd Shepard, « Expérimenter le genre en histoire du droit », Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, N° 25, 2023, p. NC

    Maxence Chambon, « Assaut d'amabilités au Palais-Royal », Actualité juridique Droit administratif, N° 10, 2023, p. 499 

    Patricia Demaye-Simoni, « Les alliances territoriales, procédés de l'action publique solidaire », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 9, 2023, pp. 567-579 

    Marion Ho-Dac, « La normalisation, clé de voûte de la réglementation européenne de l'intelligence artificielle (AI Act) », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 4, 2023, p. 228 

    Guillaume Glénard, « Les deux faces d’un vieux débat : l’article 11 de la Constitution est-il une voie de révision constitutionnelle ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 4, 2023, pp. 1545-1578 

    Hélène Duffuler-Vialle, « Le féminicide excusé par le discours juridique », Raison Présente, N° 3, 2023, pp. 21-30

    Mélanie Lopez et Mélanie Trédez-Lopez, « Dos años de aplicación de la "ley de refuerzo del respeto de los principios de la República », cuestiones de pluralismo, N° 2, 2023, p. NC 

    Aymeric Mongy, « Les droits, masques de la rationalisation gestionnaire ? Processus de traduction des droits des personnes handicapées dans l’action publique départementale », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, N° 1, 2023, pp. 91-110

    Fanny Vasseur-Lambry, « Evolution de la filiation : volonté, vérité et sécurité. Le rôle de l’autonomie de la volonté dans l’établissement de la filiation », in Giovanna Chiappetta, Fanny Vasseur-Lambry (dir.), L’autonomie de la volonté dans les relations familiales, Edizioni Scientifiche Italiane, 2023, p. NC 

    Anne Jennequin et Corinne Rostaing, « La non-binarité en détention. Un défi pour l’administration pénitentiaire », in Olivia Bui-Xuan (dir) (dir.), Le(s) droit(s) à l’épreuve de la non-binarité, Paris, L’Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, pp. 169-191 

    Marion Ho-Dac, « Le principe du pays d'origine comme méthode de droit international privé de l’Union – Perspective globale », Ludovic Pailler & Cyril Nourissat (dir.), Existe-t-il un système de Droit international privé de l’Union européenne ?, Bruxelles, Bruylant, 2022, 2023, p. NC 

    Hugues Hellio, « Les perspectives d’évolution du réseau Natura 2000 à la lumière des engagements internationaux récents de lutte contre les changements climatiques (CCNUCC) et pour la diversité biologique (CDB) », Les 30 ans de la directive « Habitats » : bilan et perspectives, 2023, p. NC 

    Patricia Demaye-Simoni, « Les pôles : des outils pour une métropolisation rayonnante. Variations autour de l'interterritorialité institutionnelle », Métropolisation et grands ensembles urbains (dir. Sébastien Saunier), L'harmattan, 2023, pp. 163-176 

    Dimitra Pallantza, « Partie 4 - Titre 1: Circulation et détachement des travailleurs salariés dans l’espace de l’Union européenne », in Céline Leborgne-Ingeleare (dir.), Cours de Droit social - Tout le programme en 80 fiches et en schémas. 4ème édition, Enrick B. Éditions, 2023, p. NC

    Anne Jennequin, « Quel statut pour les personnes âgées en détention ? », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, p. NC

    Patricia Demaye-Simoni, « Regard sur l'évolution de la déconcentration de 1992 à 2022. Quel État territorial au soutien de l'action publique ? », in L'Harmattan, Florence Lerique (dir.) (dir.), Les fondements de l'administration territorialiséeLes éclairages apportés par la loi d'administration territoriale de la République, Florence Lerique (dir.), L'Harmattan, 2023, pp. 75-97 

    Nathalie Nevejans, « What place for AI ethics in consumer protection in the light of the AI Act and beyond ? », in Marion Ho-Dac, Cécile Pellegrini (dir.), Governance of artificial intelligence in the European Union : what place for consumer protection ?, Bruxelles, Bruylant, 2023, pp. 183-203 

    Thibaut Leleu, « Une décision explosive ! », Actualité juridique Droit administratif, N° 10, 2022, p. 594 

    Marion Ho-Dac, « Législation européenne sur l'intelligence artificielle : point d'étape après la présidence française de l'Union européenne », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 9, 2022, p. 442 

    Patricia Demaye-Simoni, « Avant-propos : contexte et problématique de la manifestation », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 7, 2022, pp. 479-481 

    Nathalie Nevejans, S. O’sullivan, M. Janssen, Andreas Holzinger, O. Eminaga, C. Meyer et Arkadiusz Miernik, « Explainable artificial intelligence (XAI): closing the gap between image analysis and navigation in complex invasive diagnostic procedures », World Journal of Urology, N° 5, 2022, pp. 1125-1134 

    Marion Ho-Dac, « (Book Review) The EU Regulations on the Property Regimes of International Couples – A Commentary, par Ilaria Viarengo et Pietro Franzina (dir.), Cheltenham, Edward Elgar Publishing, coll. Elgar Commentaries in Private International Law, 2020, 608 pages », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2022, pp. 973-976 

    Thibaut Leleu, « L'Oniamisation : à propos de la position monopolistique de l'ONIAM dans l'indemnisation des dommages corporels dans le champ sanitaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2022, p. 242 

    Marion Ho-Dac, « Du dialogue interprétatif entre droit (matériel) de la consommation et droit international privé de l'Union – L'exemple du « for du consommateur » », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2022, p. 47 

    Dimitra Pallantza et Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit social international et européen de janvier à mars 2022 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales, mobilité transnationale des travailleurs et des assurés sociaux, politiques sociales européennes et internationales », Lexbase Social, 2022, p. NC

    Dimitra Pallantza et Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit social international et européen d’octobre à décembre 2021 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales, mobilité transnationale des travailleurs et des assurés sociaux et politiques sociales européennes et internationales », Lexbase Social, 2022, p. 14

    Patricia Demaye-Simoni, « De l'aménagement à la cohésion des territoires en France : une évolution de l'action publique ? », in Berger-Levrault (dir.), La cohésion des territoires. De nouveaux mots pour panser les maux (Patricia DEMAYE-SIMONi (dir.)), Boulogne-Billancourt, Berger-Levrault, 2022, p. NC 

    Mélanie Lopez et Mélanie Trédez-Lopez, « Dialoguer pour protéger la diversité religieuse : quelle portée pour l’article 17 al. 3 TFUE sous la IXe législature ? », Revue du droit de l'Union européenne, 2022, p. NC 

    Dimitra Pallantza, « Focus – Contamination en entreprise. Note d’actualité », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2022, p. 34

    Patricia Demaye-Simoni, « Introduction générale à l'ouvrage sur La cohésion des territoires. De nouveaux mots pour panser les maux. », in Patricia Demaye-Simoni (dir.), La cohésion des territoires. De nouveaux mots pour panser les maux, Berger-Levrault, coll. Au fil du débat, 2022, pp. 9-20 

    Patricia Demaye-Simoni, « L'intercommunalité de projet, 30 ans après la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République : Avant-propos - contexte et problématique de la manifestation », Bulletin juridique des collectivités locales, 2022, pp. 479-481 

    Guillaume Glénard et G. Glénard, « La notion de pouvoir dans l’œuvre de l’Assemblée constituante de 1789 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2022, pp. 785-812 

    Marion Ho-Dac et Eva Thelisson, « Le consommateur européen face à l’intelligence artificielle – Quel cadre règlementaire au sein du marché unique numérique ? (The European Consumer and Artificial Intelligence - What Regulatory Framework within the Digital Single Market'?) », Le droit européen de la consommation au XXIème siècle : état des lieux et perspectives, (dir.) M. COMBET, Bruxelles, Bruylant, 2022, 2022, p. NC 

    Nathalie Nevejans, « Le contrôle d’un robot par la pensée via une interface cerveau-machine, questions éthiques et juridiques », in Amandine Cayol, Emilie Gaillard (dir.), Transhumanisme(s) & droit(s), Paris, Mission de recherche Droit et Justice, 2022, pp. 111-122 

    Dimitra Pallantza, « Le télétravail, ce nouveau lieu de travail. Étude doctrinale », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2022, pp. 23-25

    Nathalie Nevejans, « Les aspects juridiques et éthiques de l’utilisation de l’IA comme outil de lutte contre la Covid-19 », in Yves Poullet, David Doat (dir.), L'utilisation du numérique dans la lutte contre la COVID : enjeux techniques, éthiques et juridiques, Paris, L'Harmattan, 2022, pp. 95-128 

    Fanny Vasseur-Lambry, « Les femmes saisies par le droit européen ou comment le droit européen contribue à la lutte contre les discriminations et les stéréotypes de genre », in Patricia Demaye-Simoni, Valérie Mutelet, Fanny Vasseur-Lambry (dir.), Explorer le champ lexical de l’égalité femme/homme » - Déclinaisons pluridisciplinaires d’un même principe juridique, Arras, Artois Presses Université, 2022, pp. 311-330 

    Patricia Demaye-Simoni, « Les réformes territoriales à l'aune du droit de l'intercommunalité : l’irrésistible ascension de l'intercommunalité de projet depuis 1992 », Bulletin juridique des collectivités locales, 2022, p. NC 

    Guillaume Glénard, « L’intercommunalité et la mutualisation des personnels », Bulletin juridique des collectivités locales, 2022, pp. 38-41 

    Maxence Chambon, Karim Sid Ahmed et Pierre-Marie Raynal, « L’État : l’ultime rempart contre l’évasion fiscale ? », L'identité de l'État dans la globalisation, France, Lextenso, 2022, pp. 169-179

    Anne Jennequin, « Prouver l'indignité des conditions de détention dans le contentieux de la responsabilité : une gageure ? », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, p. chron n° 24

    Anne Jennequin, « Intérêt du mineur et visa d’exploitation d’un film documentaire. Note sous CE, 5 avril 2019, n° 417343, SARL Margo Cinéma », Les Petites Affiches, N° 47, 2021, p. 10

    Maxence Chambon et Mehdi Lahouazi, « Un « régime administratif d'ordre public » », Actualité juridique Droit administratif, N° 30, 2021, p. 1716 

    Thibaut Leleu, « Victimes des essais nucléaires : dernier épisode autour de la présomption de causalité ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 10, 2021, p. 578 

    Maxence Chambon et Philippe Cossalter, « La Villa Médicis, domaine public de l'État », Revue française de droit administratif, N° 5, 2021, p. 893