Centre Droit, Éthique et Procédures

Centre Droit, Éthique et Procédures

CDEP EA 2471

Actualités




    Présentation

    Créé en 1998, le CDEP s'est formé à partir de la thématique originelle de la judiciarisation des rapports sociaux et de l'importance de l'éthique dans la création de la norme. Il s'est développé principalement, autour du thème de la personne et de la justice, mais aussi du droit de l'environnement et des droits fondamentaux dans une perspective de droit interne et international, public et privé. Des liens privilégiés avec des universités étrangères francophones ont permis aussi de développer des collaborations sur les thèmes des droits fondamentaux ou de l'environnement en Afrique et au Proche Orient.

    Les thèmes de recherche : la protection de la personne en droit interne et en droit international, la protection du patrimoine et du territoire ont été considérées dans une perspective de resserrement, en lien avec la figure de la personne. Les différentes déclinaisons à l'intérieur même de ces thématiques témoignent de ce que la transversalité a été privilégiée. Ce parti pris a permis de rassembler les chercheurs de l'unité qu'ils soient publicistes, privatistes, historiens, politistes ou philosophes, développant ainsi une approche multidisciplinaire permettant à chacun de s'inscrire dans ce projet.

    Cette philosophie générale qui fédère nos chercheurs et le souhait de travailler ensemble sur la problématique de la « protection » repose sur l'idée que la règle de droit sert une fin qui est la protection de la personne, l'accomplissement de ce but pouvant cependant être rendu complexe et contrarié par des considérations liées à la personne elle-même, des difficultés éthiques et morales ou pratiques.

    Le thème de la « protection de la personne » apparaît suffisamment ample et riche pour rassembler les chercheurs du centre, qu'ils soient « privatistes » ou « publicistes », « internistes » ou « internationalistes » et permettre ainsi l'intégration des doctorants et des étudiants des Master 2 - voie Recherche (Mention Droit, spécialités : « Carrières Juridiques et Judiciaires », « Juriste d'Entreprise », « Juriste du Droit de l'Environnement », « Gestionnaire des Collectivités Territoriales »).

    Au cours de ces dernières années, le CDEP a en effet souhaité poursuivre la recherche dans les pôles d'excellence dans lesquels il s'était illustré - la protection internationale de la personne humaine, la personne vulnérable, les questions environnementales, tout en développant des thématiques émergentes liées à la protection du patrimoine et du territoire de la personne.

    Afin de mener à bien ses nombreux projets de publication et d'organisation d'événements scientifiques (les conférences Alexis de Tocqueville, les conférences d'actualité juridique internationale, les colloques et journées d'études etc....), le CEP a choisi de multiplier ses partenariats avec les établissements de recherche français et étrangers tels que, par exemple, l'Institut international des Droits et de la Paix de Caen, l'Institut Magna Carta de Bruxelles.

    Mais le CDEP souhaite également renforcer et pérenniser les liens existants avec la Cour d'appel et la Cour d'appel administrative de Douai (avec notamment l'étude de leur jurisprudence), la DTE (Douai Technopole Environnement) et l’École des Mines de Douai ou encore le CREAI Nord-Pas de Calais (Centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptées).

    Axes & Thèmes de recherche

    La protection de la personne en droit interne et en droit international

    La protection du patrimoine et du territoire

    Coordonnées

    492 Rue d'Esquerchin, 59500 Douai.

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs

    Marion Ho-Dac

    Marion Ho-Dac

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Nathalie Nevejans

    Nathalie Nevejans

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Anne Simon

    Anne Simon

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Joëlle Vassaux

    Joëlle Vassaux

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Fanny Vasseur-Lambry

    Fanny Vasseur-Lambry

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles

    Maîtres de conférences

    Jérôme Attard

    Jérôme Attard

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    David Boulanger

    David Boulanger

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Maxence Laugier

    Maxence Laugier

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Dimitra Pallantza

    Dimitra Pallantza

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles

    Droit public


    Professeurs

    Maxence Chambon

    Maxence Chambon

    Professeur
    Droit public
    Guillaume Glénard

    Guillaume Glénard

    Professeur
    Droit public
    Hugues Hellio

    Hugues Hellio

    Professeur
    Droit public
    Arnaud de Raulin

    Arnaud de Raulin

    Professeur émérite
    Droit public

    Maîtres de conférences

    Pierre-Jean Baralle

    Pierre-Jean Baralle

    Maître de conférences HDR
    Droit public
    Patricia Demaye-Simoni

    Patricia Demaye-Simoni

    Maître de conférences
    Droit public
    Gilles Fiévet

    Gilles Fiévet

    Maître de conférences HDR
    Droit public
    Anne Jennequin

    Anne Jennequin

    Maîtresse de conférences
    Droit public
    Thibaut Leleu

    Thibaut Leleu

    Maître de conférences
    Droit public
    Mélanie Lopez

    Mélanie Lopez

    Maître de conférences
    Droit public
    Valérie Mutelet

    Valérie Mutelet

    Maître de conférences
    Droit public
    Marie-Anne Vanneaux

    Marie-Anne Vanneaux

    Maître de conférences
    Droit public

    Maîtres de conférences associés

    Hélène Detrez-Cambrai

    Hélène Detrez-Cambrai

    Maître de conférences associé
    Droit public

    Histoire du droit et des institutions


    Maîtres de conférences

    Hélène Duffuler-Vialle

    Hélène Duffuler-Vialle

    Maître de conférences
    Histoire du droit et des institutions

    Science politique


    Maîtres de conférences

    Aymeric Mongy

    Aymeric Mongy

    Maître de conférences
    Science politique

    Publications

    Anne Jennequin, Coline Cardi, Anaïs Henneguelle, Corinne Rostaing, « La (non-)mixité genrée en détention : révolution en cours ou simples ajustements ? Réflexions sur les modifications apportées au code pénitentiaire par le décret du 12 décembre 2023 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 565   

    Nathalie Nevejans, « L'appréhension de l'IA générative par le règlement sur l'IA », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°10, p. 502   

    Marion Ho-Dac, « Premier décryptage du règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act) : vers un standard mondial de l'IA de confiance ? », Recueil Dalloz, 2024, n°34, p. 1678   

    Thibaut Leleu, « Indemnisation des jeunes victimes : une jurisprudence consolidée », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°27, p. 1506   

    Marion Ho-Dac, « The Brussels I-Bis Regulation. Interpretation and Implementation, », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°02, p. 383   

    Marion Ho-Dac, « Le tournant européen de la justice en ligne », Recueil Dalloz, 2024, n°18, p. 880   

    Marion Ho-Dac, « Level playing field en matière de devoir de vigilance des entreprises : entre harmonisation des droits et coordination des ordres juridiques », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°04, p. 633   

    Hélène Duffuler-Vialle, Jeanne Barnicaud, Sébastien Landrieux, « Un documentaire sur le crime du  Lion d’Or . Regards croisés sur la valorisation d’un patrimoine judiciaire sensible », Criminocorpus, revue hypermédia. Histoire de la justice, des crimes et des peines, 2024 

    Dimitra Pallantza, Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit social international et européen (octobre à décembre 2023) », Lexbase Social, 2024 

    Anne Jennequin, Coline Cardi, Anaïs Henneguelle, Corinne Rostaing, « La féminisation du personnel de surveillance pénitentiaire : la remise en cause d’une institution viriliste ? », Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. , 2024, n°116, pp. 53-69 

    Dimitra Pallantza, Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit social international et européen (juillet à septembre 2023) », Lexbase Social, 2023 

    Hélène Duffuler-Vialle, Marie Houllemare, Loraine Chappuis, Florence Renucci, Todd Shepard, « Genre, histoire et droit », Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2023, n°25 

    Dimitra Pallantza, « La force majeur, motif de rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée à l’heure de la crise sanitaire liée au Covid-19. Subtilités d’appréciation par le juge du fond . Note de jurisprudence, CA de Douai, Chambre sociale, 30 juin 2023 (N° RG 21/01111) », Côté Cour - Répertoire de jurisprudence de la Cour d'appel de Douai, 2023, p. 4 

    Hélène Duffuler-Vialle, Loraine Chappuis, Marie Houllemare, Florence Renucci, Todd Shepard, « Expérimenter le genre en histoire du droit », Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2023, n°25  

    Dans un objectif de renouvellement des approches de l’histoire du droit, ce dossier de Clio@Themis se consacre aux effets du genre sur le droit, dans une perspective historique, que ce soit dans sa définition, son élaboration, sa rédaction, son interprétation, son application ou sa perception. La définition retenue ici entend, dans une conception large, le genre comme un phénomène de construction matérielle, symbolique et hiérarchisée de la différence des sexes et des sexualités. Le prisme du...

    Dimitra Pallantza, Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit social international et européen (avril à juin 2023) », Lexbase Social, 2023 

    Hélène Duffuler-Vialle, « Le féminicide excusé par le discours juridique », Raison présente, 2023, n°3, pp. 21-30 

    Patricia Demaye-Simoni, « Les alliances territoriales, procédés de l'action publique solidaire », Bulletin juridique des collectivités locales, 2023, n°9 

    Dimitra Pallantza, Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit social international et européen (janvier à mars 2023) », Lexbase Social, 2023 

    Marion Ho-Dac, « La normalisation, clé de voûte de la réglementation européenne de l'intelligence artificielle (AI Act) », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°04, p. 228   

    Dimitra Pallantza, Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit social international et européen (octobre à décembre 2022) », Lexbase Social, 2023 

    Maxence Chambon, « Assaut d'amabilités au Palais-Royal », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°10, p. 499   

    Guillaume Glénard, « Les deux faces d’un vieux débat : l’article 11 de la Constitution est-il une voie de révision constitutionnelle ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2023, n°4 

    Guillaume Glénard, « Note de lecture de l’ouvrage de J. Maloir, Les ministres en Révolution (1789-1794). Du gouvernement à l’administration (L’Harmattan, 2021) », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2023, n°29 

    Olivier Clerc, « Communs ou droits de la nature : la fin justifie les moyens ! », Revue juridique de l'environnement, 2023, n°22, pp. 49-56   

    Olivier Clerc, « Plus de cinq ans après l’affaire de la forêt de Białowieska, la Pologne est à nouveau condamnée pour la gestion de ses forêts . A propos de l’affaire CJUE, 2ème ch., 2 mars 2023, Commission européenne c/ République de Pologne, aff. C-432/21 », Revue semestrielle de droit animalier, 2023   

    Dimitra Pallantza, « Haro judiciaire sur les violences sexuelles ! A propos du licenciement d’un animateur ayant fait une blague sexiste », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2023, p. 30 

    Anne Jennequin, « Quel statut pour les personnes âgées en détention ? », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023 

    Patricia Demaye-Simoni, « Les alliances territoriales, nouveau design de l’action publique face aux défis actuels. Notion, classification et enjeux des alliances territoriales », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2023, n°122, pp. 30-35 

    Dimitra Pallantza, Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit social international et européen (juillet à septembre 2022) », Lexbase Social, 2022 

    Hugues Hellio, « Les indicateurs d'émission de carbone: quelle perspectives de soutien aux technologies émergentes de l'économie circulaire du carbone? », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2022, n°11, p. 33 

    Dimitra Pallantza, « CA de Douai, Chambre sociale, 25 mars 2022 (N° RG 19/02220), Note de jurisprudence », Côté Cour - Répertoire de jurisprudence de la Cour d'appel de Douai, 2022, p. 4 

    Marion Ho-Dac, « Législation européenne sur l'intelligence artificielle : point d'étape après la présidence française de l'Union européenne », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, n°09, p. 442   

    Patricia Demaye-Simoni, « Actes de journée d'étude (direction)L'intercommunalité de projet, 30 ans après la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République », Bulletin juridique des collectivités locales, 2022 

    Patricia Demaye-Simoni, « Les réformes territoriales à l'aune du droit de l'intercommunalité : l’irrésistible ascension de l'intercommunalité de projet depuis 1992 », Bulletin juridique des collectivités locales, 2022 

    Hugues Hellio, « Intercommunalité, contractualisation et transition écologique. Les CRTE en question », Bulletin juridique des collectivités locales, 2022, n°7, p. 525 

    Dimitra Pallantza, Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit social international et européen de janvier à mars 2022 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales, mobilité transnationale des travailleurs et des assurés sociaux, politiques sociales européennes et internationales », Lexbase Social, 2022   

    Jean-Philippe Tricoit, Dimitra Pallantza, « Chronique de droit social international et européen d’octobre à décembre 2021 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales, mobilité transnationale des travailleurs et des assurés sociaux et politiques sociales européennes et internationales », Lexbase Social, 2022, n°2022-02-24, p. 14   

    Nathalie Nevejans, S. O’sullivan, M. Janssen, Andreas Holzinger, O. Eminaga [et alii], « Explainable artificial intelligence (XAI): closing the gap between image analysis and navigation in complex invasive diagnostic procedures », World Journal of Urology, 2022, n°5 

    Thibaut Leleu, « L'Oniamisation : à propos de la position monopolistique de l'ONIAM dans l'indemnisation des dommages corporels dans le champ sanitaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, n°2, p. 242   

    Thibaut Leleu, Caroline Lantero, « Dossier : La loi du 4 mars 2002 : vingt ans après, Actes du colloque du 17 novembre 2021, C. Lantero et T. Leleu (dir.) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, n°2   

    Marion Ho-Dac, « (Book Review) The EU Regulations on the Property Regimes of International Couples – A Commentary, par Ilaria Viarengo et Pietro Franzina (dir.), Cheltenham, Edward Elgar Publishing, coll. Elgar Commentaries in Private International Law, 2020, 608 pages », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2022, n°4