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Centre Droit, Éthique et Procédures

CDEP EA 2471

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Créé en 1998, le CEP s'est formé à partir de la thématique originelle de la judiciarisation des rapports sociaux et de l'importance de l'éthique dans la création de la norme. Il s'est développé principalement, autour du thème de la personne et de la justice, mais aussi du droit de l'environnement et des droits fondamentaux dans une perspective de droit interne et international, public et privé. Des liens privilégiés avec des universités étrangères francophones ont permis aussi de développer des collaborations sur les thèmes des droits fondamentaux ou de l'environnement en Afrique et au Proche Orient.

Axes & Thèmes de recherche

La protection de la personne en droit interne et en droit international

La protection du patrimoine et du territoire

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Centre Droit, Éthique et Procédures

492 Rue d'Esquerchin
59500 Douai


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Articles

Hélène Duffuler-Vialle et Hélène Vialle, « La famille du XIXe siècle, un sanctuaire protégé par le droit au détriment des victimes de violences sexuelles », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2020, p. 273

Olivier Clerc et Francette Fines, « La conditionnalité économique et financière dans les politiques de l'Union européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 625, 2019, p. 81

Dimitra Pallantza, « Les possibilités d'évolution du contrat de travail », Juristourisme, N° 219, 2019, p. 30

Anne Jennequin, « Peut-on parler d'une jurisprudence des cours administratives d'appel ? - Réflexions à partir des vingt années de contentieux à la cour administrative d'appel de Douai », Revue française de droit administratif, N° 6, 2019, p. 1047

Olivier Clerc, Nikos Karamanos, Zoi Piperigkou, Achilleas Theocharis, Hideto Watanabe, Marco Franchi, Stéphanie Baud, Stephane Brezillon, Martin Götte, Alberto Passi, Davide Vigetti, Ralph Sanderson, Thomas Neill, Thomas Iozzo, Julien Mariethoz, Alain Rivet, Frederique Lisacek, Serge Pérez et Sylvie Ricard-Blum, « A pipeline to translate glycosaminoglycan sequences into 3D models. Application to the exploration of glycosaminoglycan conformational space », Glycobiology, N° 1, 2019, pp. 36-44

Hélène Duffuler-Vialle, « La difficile articulation des libertés publiques et des politiques de la prostitution - perspective diachronique XXe-XXIe siècles », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2019, p. 89

Voir plus

Olivier Clerc, Madeline Deniaud, Sylvain Vallet, Alexandra Naba, Alain Rivet, Serge Pérez, Nicolas Thierry-Mieg et Sylvie Ricard-Blum, « MatrixDB: integration of new data with a focus on glycosaminoglycan interactions », Nucleic Acids Research, 2019, pp. D376-D381

Anne Jennequin, « « Le juge administratif et les arrêtés couvre-feux. Note sous CE, 6 juin 2018, n° 410774, Ligue des droits de l’homme » », Les Petites Affiches, 2019, pp. 19-22

Anne Jennequin, « « Peut-on parler d’une jurisprudence des Cours administratives d’appel ? Réflexions sur 20 ans de contentieux à la Cour administrative d’appel de Douai » », Revue française de droit administratif, 2019, pp. 1047-1055

Guillaume Glénard, « La mobilité dans le droit de la fonction publique territoriale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2018, p. 553

Guillaume Glénard, « Dissoudre un syndicat : quel sort pour le personnel ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2018, p. 307

Hélène Duffuler-Vialle et Véronique Blanchard, « Le chemin des mauvaises filles », Criminocorpus, 2018, p. NC

Anne Jennequin, « « La responsabilité de l’Etat à raison du suicide d’un détenu mineur. Note sous CAA Nancy, 24 octobre 2017, n°16NC00775 » », Les Petites Affiches, 2018, pp. 5-11

Guillaume Glénard, « La mobilité des agents publics dans le droit de la coopération locale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2017, p. 1318

Olivier Clerc, Juliette Jouhet, Josselin Lupette, Leonardo Magneschi, Mariette Bedhomme, Séverine Collin, Sylvaine Roy, Eric Maréchal et Fabrice Rebeille, « LC-MS/MS versus TLC plus GC methods: Consistency of glycerolipid and fatty acid profiles in microalgae and higher plant cells and effect of a nitrogen starvation », PLoS ONE, N° 8, 2017, pp. 1-21

Olivier Clerc, Nicolas Kieffer, Laurent Poirel, Reto Lienhard et Patrice Nordmann, « Co-production of MCR-1 and extended-spectrum β-lactamase in Escherichia coli recovered from urinary tract infections in Switzerland. », Infection, 2017, p. Eub ahead of rint

Nathalie Nevejans, Odile Pourtallier, Sylvie Icart et Jean-Pierre Merlet, « Les avancées en robotique d'assistance à la personne sous le prisme du droit et de l'éthique », Revue générale de droit médical, 2017, p. NC

Anne Jennequin, « Les référés administratifs d'urgence à l'épreuve des décisions pénitentiaires », Revue des droits et libertés fondamentaux [en ligne], 2017, p. NC

Hélène Duffuler-Vialle, Thomas Alam, Rafaël Cos, Guillaume Courty, Antonio Delfini, Anne-Cécile Douillet, Camille Guénebeaud, David Guéranger, Nicolas Kaciaf, Julien Lainé, Jérémie Lefebvre, Aurore Le Mat, Julien O'Miel, Manuel Schotté et Sidonie Verhaegue, « Comment vit un « orchestre sans chef » ? Retour sur une enquête collective », ethnographiques.org, N° 32, 2016, p. NC

Nathalie Nevejans, « La légalité des robots de guerre dans les conflits internationaux », Recueil Dalloz, N° 22, 2016, p. 1273

Anne Jennequin, « La dignité de la personne détenue », Revue française de droit administratif, N° 6, 2016, p. 1082

Valérie Mutelet, « La dignité et le droit des étrangers », Revue française de droit administratif, N° 6, 2016, p. 1088

Hugues Hellio, « Une convention contre la criminalité environnementale : Une révolution ? Non, une circulation ! », Criminologie, N° 2, 2016, p. 177

Olivier Clerc, « Commentaire de l'arrêt CJUE, [2ème ch.,] 29 avril 2015, aff. C-148/14, Trapeza Eurobank Eragsias c/ Nordzucker AG », Europe,Chronique, 2016, p. NC

Olivier Clerc, « Commentaire de l’arrêt CJUE [2e ch.], 28 janvier 2016, aff. C-398/14, Commission européenne c/ République portugaise », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2016, p. NC

Olivier Clerc, « Commentaire de l’arrêt CJUE [8e ch.], 25 février 2016, aff. C-454/14, Commission européenne c/ Royaume d’Espagne. », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2016, p. NC

Olivier Clerc, « Commentaire des arrêts Trib. UE, 26 septembre 2014, aff. T-614/13, 629/13, 630/13, 631/13, 634/13, Romonta GmbH, Molda AG, DK Recycling und Roheisen GmbH, Raffinerie Heide GmbH, Artic Paper Mochenwangen GmbH », Europe,Chronique, 2016, p. NC

Olivier Clerc, « « Le règlement 882/2004 reconduit le système de financement des contrôles vétérinaires mis en place par la directive 85/73 y compris pendant la période transitoire » », Revue semestrielle de droit animalier, 2016, p. NC

Dimitra Pallantza et Catherine Minet-Letalle, « Cession d'entreprise : le droit d'information préalable des salariés », Jurisassociations, N° 522, 2015, p. 25

Dimitra Pallantza, « La rémunération des artistes-interprètes salariés », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2015, p. 597

Guillaume Glénard, « La dignité de la personne humaine : un ordre de valeurs ? », Revue française de droit administratif, N° 5, 2015, p. 869

Olivier Clerc, « Commentaire de l'arrêt CJUE , 11 décembre 2014, aff. C-977/13, Commission européenne c/ République hellénique », Europe,Chronique, 2015, p. NC

Olivier Clerc, « Commentaire de l'arrêt CJUE , 11 septembre 2014, aff. C-525/12, Commission c/Allemagne », Europe,Chronique, 2015, p. NC

Olivier Clerc, « Commentaire de l'arrêt CJUE, [9ème ch.,] 16 avril 2015, aff. C-690/13, Bundesrepublik Deutschland c/ ATE », Europe,Chronique, 2015, p. NC

Valérie Mutelet, Laurence Dubin, Karine Parrot, Jean Matringe, Julie Alix, Pascal Beauvais, Cyril Brami, Gilles J. Guglielmi, Nathalie Ferré, Marie-Laure Basilien-Gainche, Hugues Hellio, Laurence Sinopoli, Etienne Pataut, Catherine Haguenau-Moizard, Claire Saas, Manuela Grévy, Mireille Poirier, Charlotte Girard, Charalambos Apostolidis, Isabelle Meyrat, Denis Mazeaud, Bérangère Taxil, Marie Caffin-Moi, Carlos Herrera, Cyril Wolmark, Diane Roman, Pierre Brunet, Nicolas Kada, Thomas Perroud, Christine Lazerges, Bernadette Aubert, Rafaëlle Maison, Thibaut Fleury-Graff, François Julien-Laferrière, Damien Roets, Camille Viennot, Niki Aloupi, Aurore Chaigneau, Stéphanie Hennette-Vauchez, Éric Millard, Sophie Robin-Olivier, Philippe Guez, Laurence Leturmy et Marjolaine Roccati, « Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire », Le Monde, 2015, p. NC

Olivier Clerc, « L'instauration d'un double marché immobilier : quelle compatibilité avec le bon fonctionnement du marché intérieur ? », Le double marché foncier et immobilier en Corse, Editions L'Harmattan, 2015, pp. 145-164

Hélène Duffuler-Vialle, « L’approche de la prostitution en histoire du droit sous le prisme des rapports sociaux de sexe », in Darsonville, Audrey, Leonhard, Julie (dir.), La loi pénale et le sexe, Presses Universitaires de Nancy, 2015, p. NC

Anne Jennequin, « « La dignité de la personne détenue » », Revue française de droit administratif, 2015, pp. 1082-1087

Guillaume Glénard, « Les clauses proprement contractuelles du contrat de fonction publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2014, p. 1592

Olivier Clerc, « Le Royaume-Uni échoue à obtenir l'annulation de l'article 28 du règlement n°236/2012 sur la vente à découvert », Journal d'actualité des droits européens, 2014

Olivier Clerc, « Les parlements nationaux et le marché intérieur », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2014, pp. 21-37

Olivier Clerc et Jeanne Laleure, « Le projet de statut européen pour les fondations », Lamy Associations, N° 213, 2013, pp. 1-5

Mélanie Lopez, « Handicap et citoyenneté : du droit de vote à l'éligibilité des personnes en situation de handicap », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2013, p. 919

Dimitra Pallantza, « Un nouveau cadre institutionnel pour l'insertion professionnelle des jeunes », Droit Social, N° 5, 2013, p. 436

Olivier Clerc, « L'arrêt Pringle ou la validation juridictionnelle des approfondissements passés, présents, et à venir de la gouvernance économique de la zone euro », Journal d'actualité des droits européens, 2013

Anne Jennequin, « Le contrôle du droit local alsacien-mosellan au regard des droits et libertés constitutionnellement garantis », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2012, p. 331

Olivier Clerc, « Entre aristeia et hybris guerriers, l'ambivalence du symbolisme de l'animal dans l'Iliade », Revue semestrielle de droit animalier, 2012, p. 411

Olivier Clerc, « Le paquet législatif sur la gouvernance économique : plus de discipline budgétaire et de coercition pour les Etats de la zone euro », Journal d'actualité des droits européens, 2012, pp. 1-10

Olivier Clerc, « Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire (TSCG) : une nouvelle étape vers une meilleure gouvernance économique dans la zone euro », Journal d'actualité des droits européens, 2012, pp. 1-10

Olivier Clerc, « Les traités SCG et MES et la participation des Parlements nationaux à la gouvernance économique de l'Union : déclin confirmé ou potentiel renouveau ? », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2012, p. 759

Anne Jennequin, « « Le contrôle du droit local alsacien-mosellan au regard des droits et libertés constitutionnellement garantis » », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2012, pp. 331-336

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