Publications
Hélène Duffuler-Vialle, Prune Decoux, « Déceler le genre dans les textes juridiques. Outils méthodologiques », Mélété, 2025, n°01
Anne Jennequin, Amélie Imbert, « Surveiller les femmes incarcérées en maison centrale. La construction d’une différenciation de la surveillance pénitentiaire au XIXe siècle », Criminocorpus, revue hypermédia. Histoire de la justice, des crimes et des peines, 2025, n°27
« Nul ne contestera l’importance d’un bon personnel, comme condition fondamentale de la réforme des prisons ». Ainsi Charles Lucas, communément présenté comme le « père de la science pénitentiaire en France », consacre-t-il d’amples développements à la question de l’organisation du personnel et, tout particulièrement, aux « agents secondaires » chargés de la surveillance, « dont nulle part [dans le monde] on ne s’est encore sérieusement préoccupé ». Or, ces « coopérateurs intelligens (sic) au...
Maxence Chambon, « Les fonctionnaires et la liberté d'expression à la lumière du loyalisme », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°03, p. 134
Hugues Hellio, « Recherche d'un impératif de transition agroécologique en droit international du commerce et de l'environnement », Revue juridique de l'environnement, 2025
Hélène Duffuler-Vialle, Prune Decoux, Florence Renucci, « La méthodologie était presque parfaite. Usages de l'intersectionnalité en histoire du droit », La Revue des droits de l'Homme, 2025, pp. 44-60
Hélène Duffuler-Vialle, Prune Decoux, « Interroger le droit et son historiographie au prisme du genre », Criminocorpus, revue hypermédia. Histoire de la justice, des crimes et des peines, 2025
Marion Ho-Dac, « La protection des droits fondamentaux dans l'AI Act », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°04, p. 615
Anne Jennequin, Coline Cardi, Anaïs Henneguelle, Corinne Rostaing, « La (non-)mixité genrée en détention : révolution en cours ou simples ajustements ? Réflexions sur les modifications apportées au code pénitentiaire par le décret du 12 décembre 2023 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 565
Nathalie Nevejans, « L'appréhension de l'IA générative par le règlement sur l'IA », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°10, p. 502
Marion Ho-Dac, « Premier décryptage du règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act) : vers un standard mondial de l'IA de confiance ? », Recueil Dalloz, 2024, n°34, p. 1678
Thibaut Leleu, « Indemnisation des jeunes victimes : une jurisprudence consolidée », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°27, p. 1506
Marion Ho-Dac, « The Brussels I-Bis Regulation. Interpretation and Implementation, », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°02, p. 383
Marion Ho-Dac, « Le tournant européen de la justice en ligne », Recueil Dalloz, 2024, n°18, p. 880
Marion Ho-Dac, « Level playing field en matière de devoir de vigilance des entreprises : entre harmonisation des droits et coordination des ordres juridiques », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°04, p. 633
Hélène Duffuler-Vialle, Jeanne Barnicaud, Sébastien Landrieux, « Un documentaire sur le crime du Lion d’Or . Regards croisés sur la valorisation d’un patrimoine judiciaire sensible », Criminocorpus, revue hypermédia. Histoire de la justice, des crimes et des peines, 2024
Anne Jennequin, Coline Cardi, Anaïs Henneguelle, Corinne Rostaing, « La féminisation du personnel de surveillance pénitentiaire : la remise en cause d’une institution viriliste ? », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2024, n°116, pp. 53-69
Jean-Philippe Tricoit, Dimitra Pallantza, « Chronique de droit social international et européen (octobre à décembre 2023) », Lexbase Social, 2024
Jean-Philippe Tricoit, Dimitra Pallantza, « Chronique de droit social international et européen (juillet à septembre 2023) », Lexbase Social, 2023
Hélène Duffuler-Vialle, Marie Houllemare, Loraine Chappuis, Florence Renucci, Todd Shepard, « Genre, histoire et droit », Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2023, n°25
Dimitra Pallantza, « La force majeur, motif de rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée à l’heure de la crise sanitaire liée au Covid-19. Subtilités d’appréciation par le juge du fond . Note de jurisprudence, CA de Douai, Chambre sociale, 30 juin 2023 (N° RG 21/01111) », Côté Cour - Répertoire de jurisprudence de la Cour d'appel de Douai, 2023, p. 4
Hélène Duffuler-Vialle, Loraine Chappuis, Marie Houllemare, Florence Renucci, Todd Shepard, « Expérimenter le genre en histoire du droit », Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2023, n°25
Dans un objectif de renouvellement des approches de l’histoire du droit, ce dossier de Clio@Themis se consacre aux effets du genre sur le droit, dans une perspective historique, que ce soit dans sa définition, son élaboration, sa rédaction, son interprétation, son application ou sa perception. La définition retenue ici entend, dans une conception large, le genre comme un phénomène de construction matérielle, symbolique et hiérarchisée de la différence des sexes et des sexualités. Le prisme du...
Jean-Philippe Tricoit, Dimitra Pallantza, « Chronique de droit social international et européen (avril à juin 2023) », Lexbase Social, 2023
Hélène Duffuler-Vialle, « Le féminicide excusé par le discours juridique », Raison présente, 2023, n°3, pp. 21-30
Patricia Demaye-Simoni, « Les alliances territoriales, procédés de l'action publique solidaire », Bulletin juridique des collectivités locales, 2023, n°9
Jean-Philippe Tricoit, Dimitra Pallantza, « Chronique de droit social international et européen (janvier à mars 2023) », Lexbase Social, 2023
Marion Ho-Dac, « La normalisation, clé de voûte de la réglementation européenne de l'intelligence artificielle (AI Act) », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°04, p. 228
Jean-Philippe Tricoit, Dimitra Pallantza, « Chronique de droit social international et européen (octobre à décembre 2022) », Lexbase Social, 2023
Maxence Chambon, « Assaut d'amabilités au Palais-Royal », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°10, p. 499
Guillaume Glénard, « Les deux faces d’un vieux débat : l’article 11 de la Constitution est-il une voie de révision constitutionnelle ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2023, n°4
Guillaume Glénard, « Note de lecture de l’ouvrage de J. Maloir, Les ministres en Révolution (1789-1794). Du gouvernement à l’administration (L’Harmattan, 2021) », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2023, n°29
Olivier Clerc, « Communs ou droits de la nature : la fin justifie les moyens ! », Revue juridique de l'environnement, 2023, n°22, pp. 49-56
Olivier Clerc, « Plus de cinq ans après l’affaire de la forêt de Białowieska, la Pologne est à nouveau condamnée pour la gestion de ses forêts . A propos de l’affaire CJUE, 2ème ch., 2 mars 2023, Commission européenne c/ République de Pologne, aff. C-432/21 », Revue semestrielle de droit animalier, 2023
Anne Jennequin, « Quel statut pour les personnes âgées en détention ? », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023
Dimitra Pallantza, « Haro judiciaire sur les violences sexuelles ! A propos du licenciement d’un animateur ayant fait une blague sexiste », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2023, p. 30
Patricia Demaye-Simoni, « Les alliances territoriales, nouveau design de l’action publique face aux défis actuels. Notion, classification et enjeux des alliances territoriales », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2023, n°122, pp. 30-35
Jean-Philippe Tricoit, Dimitra Pallantza, « Chronique de droit social international et européen (juillet à septembre 2022) », Lexbase Social, 2022
Hugues Hellio, « Les indicateurs d'émission de carbone: quelle perspectives de soutien aux technologies émergentes de l'économie circulaire du carbone? », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2022, n°11, p. 33
Dimitra Pallantza, « CA de Douai, Chambre sociale, 25 mars 2022 (N° RG 19/02220), Note de jurisprudence », Côté Cour - Répertoire de jurisprudence de la Cour d'appel de Douai, 2022, p. 4
Marion Ho-Dac, « Législation européenne sur l'intelligence artificielle : point d'étape après la présidence française de l'Union européenne », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, n°09, p. 442
Patricia Demaye-Simoni, « Actes de journée d'étude (direction)L'intercommunalité de projet, 30 ans après la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République », Bulletin juridique des collectivités locales, 2022
Patricia Demaye-Simoni, « Les réformes territoriales à l'aune du droit de l'intercommunalité : l’irrésistible ascension de l'intercommunalité de projet depuis 1992 », Bulletin juridique des collectivités locales, 2022