Publications
Articles
Dimitra Pallantza, « Circulation et détachement des travailleurs salariés dans l’espace de l’Union européenne », in Céline Leborgne-Ingelaere (dir.), Cours de droit social, Enrick B. Éditions, 2025, p. NC
Marion Ho-Dac, « Level playing field en matière de devoir de vigilance des entreprises : entre harmonisation des droits et coordination des ordres juridiques », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2024, p. 633 
Dimitra Pallantza et Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit social international et européen (octobre à décembre 2023) », Lexbase Social, 2024, p. NC
Hugues Hellio, « L'Accord sur les subventions à la pêche, une prise modeste pour l'OMC pour promouvoir la durabilité et réanimer (temporairement) le multilatéralisme », Geneviève Dufour et Richard Ouellet (dir.), Réforme de l’OMC: vers un nouveau multilatéralisme économique, Sherbrooke (Québec), Les Presses de la SQDi, 2024, pp. 247-263
Hélène Duffuler-Vialle, Jeanne Barnicaud et Sébastien Landrieux, « Un documentaire sur le crime du « Lion d’Or ». Regards croisés sur la valorisation d’un patrimoine judiciaire sensible », Criminocorpus, revue hypermédia, 2024, p. NC
Patricia Demaye-Simoni, « Les alliances territoriales, nouveau design de l'action publique », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, N° 122, 2023, pp. 30-35
Patricia Demaye-Simoni, « Les alliances territoriales, nouveau design de l’action publique face aux défis actuels. Notion, classification et enjeux des alliances territoriales », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, N° 122, 2023, pp. 30-35
Maxence Chambon et Mehdi Lahouazi, « COVID 19, contrat public international et clause attributive de juridiction », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 36, 2023, p. 53
Guillaume Glénard, « Note de lecture de l’ouvrage de J. Maloir, Les ministres en Révolution (1789-1794). Du gouvernement à l’administration (L’Harmattan, 2021) », Jus Politicum : Revue de droit politique, N° 29, 2023, pp. 275-278
Hélène Duffuler-Vialle, Loraine Chappuis, Marie Houllemare, Florence Renucci et Todd Shepard, « Expérimenter le genre en histoire du droit », Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, N° 25, 2023, p. NC
Maxence Chambon, « Assaut d'amabilités au Palais-Royal », Actualité juridique Droit administratif, N° 10, 2023, p. 499
Patricia Demaye-Simoni, « Les alliances territoriales, procédés de l'action publique solidaire », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 9, 2023, pp. 567-579
Marion Ho-Dac, « La normalisation, clé de voûte de la réglementation européenne de l'intelligence artificielle (AI Act) », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 4, 2023, p. 228
Guillaume Glénard, « Les deux faces d’un vieux débat : l’article 11 de la Constitution est-il une voie de révision constitutionnelle ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 4, 2023, pp. 1545-1578
Hélène Duffuler-Vialle, « Le féminicide excusé par le discours juridique », Raison Présente, N° 3, 2023, pp. 21-30
Mélanie Lopez et Mélanie Trédez-Lopez, « Dos años de aplicación de la "ley de refuerzo del respeto de los principios de la República », cuestiones de pluralismo, N° 2, 2023, p. NC
Aymeric Mongy, « Les droits, masques de la rationalisation gestionnaire ? Processus de traduction des droits des personnes handicapées dans l’action publique départementale », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, N° 1, 2023, pp. 91-110
Dimitra Pallantza et Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit social international et européen (octobre à décembre 2022) », Lexbase Social, 2023, p. NC
Olivier Clerc, « Communs » ou « droits de la nature » : la fin justifie les moyens ! », Revue juridique de l'environnement, 2023, pp. 49-56
Fanny Vasseur-Lambry, « Evolution de la filiation : volonté, vérité et sécurité. Le rôle de l’autonomie de la volonté dans l’établissement de la filiation », in Giovanna Chiappetta, Fanny Vasseur-Lambry (dir.), L’autonomie de la volonté dans les relations familiales, Edizioni Scientifiche Italiane, 2023, p. NC
Dimitra Pallantza, « Haro judiciaire sur les violences sexuelles ! A propos du licenciement d’un animateur ayant fait une blague sexiste », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2023, p. 30
Dimitra Pallantza, « La force majeur, motif de rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée à l’heure de la crise sanitaire liée au Covid-19. Subtilités d’appréciation par le juge du fond . Note de jurisprudence, CA de Douai, Chambre sociale, 30 juin 2023 (N° RG 21/01111) », Côté Cour - Répertoire de jurisprudence de la Cour d'appel de Douai, 2023, p. 4
Anne Jennequin et Corinne Rostaing, « La non-binarité en détention. Un défi pour l’administration pénitentiaire », in Olivia Bui-Xuan (dir) (dir.), Le(s) droit(s) à l’épreuve de la non-binarité, Paris, L’Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, pp. 169-191
Marion Ho-Dac, « Le principe du pays d'origine comme méthode de droit international privé de l’Union – Perspective globale », Ludovic Pailler & Cyril Nourissat (dir.), Existe-t-il un système de Droit international privé de l’Union européenne ?, Bruxelles, Bruylant, 2022, 2023, p. NC
Hugues Hellio, « Les perspectives d’évolution du réseau Natura 2000 à la lumière des engagements internationaux récents de lutte contre les changements climatiques (CCNUCC) et pour la diversité biologique (CDB) », Les 30 ans de la directive « Habitats » : bilan et perspectives, 2023, p. NC
Patricia Demaye-Simoni, « Les pôles : des outils pour une métropolisation rayonnante. Variations autour de l'interterritorialité institutionnelle », Métropolisation et grands ensembles urbains (dir. Sébastien Saunier), L'harmattan, 2023, pp. 163-176
Dimitra Pallantza, « Partie 4 - Titre 1: Circulation et détachement des travailleurs salariés dans l’espace de l’Union européenne », in Céline Leborgne-Ingeleare (dir.), Cours de Droit social - Tout le programme en 80 fiches et en schémas. 4ème édition, Enrick B. Éditions, 2023, p. NC
Olivier Clerc, « Plus de cinq ans après l’affaire de la forêt de Białowieska, la Pologne est à nouveau condamnée pour la gestion de ses forêts ». A propos de l’affaire CJUE, 2ème ch., 2 mars 2023, Commission européenne c/ République de Pologne, aff. C-432/21 », Revue semestrielle de droit animalier, 2023, pp. 128-132
Anne Jennequin, « Quel statut pour les personnes âgées en détention ? », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, p. NC
Patricia Demaye-Simoni, « Regard sur l'évolution de la déconcentration de 1992 à 2022. Quel État territorial au soutien de l'action publique ? », in L'Harmattan, Florence Lerique (dir.) (dir.), Les fondements de l'administration territorialiséeLes éclairages apportés par la loi d'administration territoriale de la République, Florence Lerique (dir.), L'Harmattan, 2023, pp. 75-97
Nathalie Nevejans, « What place for AI ethics in consumer protection in the light of the AI Act and beyond ? », in Marion Ho-Dac, Cécile Pellegrini (dir.), Governance of artificial intelligence in the European Union : what place for consumer protection ?, Bruxelles, Bruylant, 2023, pp. 183-203
Olivier Clerc, « « Le contentieux de la protection des poules pondeuses s’intensifie », commentaire des arrêts CJUE, 4 septembre 2014, Commission européenne c/ République hellénique, aff. C-351/13 et CJUE, 10 juillet 2014, Lars Ivansson et autres, aff. C 307/13 », in Ninon Maillard, Xavier Perrot (dir.) (dir.), Ad bestias… Regards sur le droit animalier, Neta Vania Edizioni|Presses universitaires de Limoges, 2023, p. NC
Hugues Hellio, « Les indicateurs d'émission de carbone: quelle perspectives de soutien aux technologies émergentes de l'économie circulaire du carbone? », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, N° 11, 2022, p. 33
Thibaut Leleu, « Une décision explosive ! », Actualité juridique Droit administratif, N° 10, 2022, p. 594
Marion Ho-Dac, « Législation européenne sur l'intelligence artificielle : point d'étape après la présidence française de l'Union européenne », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 9, 2022, p. 442
Patricia Demaye-Simoni, « Avant-propos : contexte et problématique de la manifestation. L'intercommunalité de projet, 30 ans après la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 7, 2022, pp. 479-481
Hugues Hellio, « Intercommunalité, contractualisation et transition écologique. Les CRTE en question », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 7, 2022, p. 525
Nathalie Nevejans, S. O’sullivan, M. Janssen, Andreas Holzinger, O. Eminaga, C. Meyer et Arkadiusz Miernik, « Explainable artificial intelligence (XAI): closing the gap between image analysis and navigation in complex invasive diagnostic procedures », World Journal of Urology, N° 5, 2022, pp. 1125-1134
Marion Ho-Dac, « (Book Review) The EU Regulations on the Property Regimes of International Couples – A Commentary, par Ilaria Viarengo et Pietro Franzina (dir.), Cheltenham, Edward Elgar Publishing, coll. Elgar Commentaries in Private International Law, 2020, 608 pages », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2022, pp. 973-976
Thibaut Leleu, « L'Oniamisation : à propos de la position monopolistique de l'ONIAM dans l'indemnisation des dommages corporels dans le champ sanitaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2022, p. 242
Marion Ho-Dac, « Du dialogue interprétatif entre droit (matériel) de la consommation et droit international privé de l'Union – L'exemple du « for du consommateur » », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2022, p. 47
Dimitra Pallantza, « CA de Douai, Chambre sociale, 25 mars 2022 (N° RG 19/02220), Note de jurisprudence », Côté Cour - Répertoire de jurisprudence de la Cour d'appel de Douai, 2022, p. 4
Dimitra Pallantza et Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit social international et européen (juillet à septembre 2022) », Lexbase Social, 2022, p. NC
Dimitra Pallantza et Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit social international et européen de janvier à mars 2022 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales, mobilité transnationale des travailleurs et des assurés sociaux, politiques sociales européennes et internationales », Lexbase Social, 2022, p. NC
Dimitra Pallantza et Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit social international et européen d’octobre à décembre 2021 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales, mobilité transnationale des travailleurs et des assurés sociaux et politiques sociales européennes et internationales », Lexbase Social, 2022, p. 14
Patricia Demaye-Simoni, « De l'aménagement à la cohésion des territoires en France : une évolution de l'action publique ? », in Berger-Levrault (dir.), La cohésion des territoires. De nouveaux mots pour panser les maux (Patricia DEMAYE-SIMONi (dir.)), Boulogne-Billancourt, Berger-Levrault, 2022, p. NC
Mélanie Lopez et Mélanie Trédez-Lopez, « Dialoguer pour protéger la diversité religieuse : quelle portée pour l’article 17 al. 3 TFUE sous la IXe législature ? », Revue du droit de l'Union européenne, 2022, p. NC
Dimitra Pallantza, « Focus – Contamination en entreprise. Note d’actualité », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2022, p. 34
Patricia Demaye-Simoni, « Introduction générale à l'ouvrage sur La cohésion des territoires. De nouveaux mots pour panser les maux. », in Patricia Demaye-Simoni (dir.), La cohésion des territoires. De nouveaux mots pour panser les maux, Berger-Levrault, coll. Au fil du débat, 2022, pp. 9-20
Patricia Demaye-Simoni, « L'intercommunalité de projet, 30 ans après la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République : Avant-propos - contexte et problématique de la manifestation », Bulletin juridique des collectivités locales, 2022, pp. 479-481
Olivier Clerc, « La Cour de justice interprète les dispositions du droit de l’Union européenne en matière de paiements compensatoires accordés au titre de Natura 2000. A propos des affaires CJUE, 3ème ch., 27 janvier 2022, « Sātiņi-S » SIA, aff. C-234/20 et C-238/20. », Revue semestrielle de droit animalier, 2022, pp. 138-143
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