Portail  Laboratoires  Centre Droit, Éthique et Procédures

Centre Droit, Éthique et Procédures

CDEP EA 2471

Actualités

    Présentation

    Créé en 1998, le CEP s'est formé à partir de la thématique originelle de la judiciarisation des rapports sociaux et de l'importance de l'éthique dans la création de la norme. Il s'est développé principalement, autour du thème de la personne et de la justice, mais aussi du droit de l'environnement et des droits fondamentaux dans une perspective de droit interne et international, public et privé. Des liens privilégiés avec des universités étrangères francophones ont permis aussi de développer des collaborations sur les thèmes des droits fondamentaux ou de l'environnement en Afrique et au Proche Orient.

    Axes & Thèmes de recherche

    La protection de la personne en droit interne et en droit international

    La protection du patrimoine et du territoire

    Coordonnées

    492 Rue d'Esquerchin, 59500 Douai.

    Enseignants-chercheurs

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Maîtres de conférences associés

    Histoire du droit et des institutions

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Dimitra Pallantza, « Partie 4 - Titre 1: Circulation et détachement des travailleurs salariés dans l’espace de l’Union européenne », in Céline Leborgne-Ingeleare (dir.), Cours de Droit social - Tout le programme en 80 fiches et en schémas. 4ème édition, Enrick B. Éditions, 2023, p. NC

    Thibaut Leleu, « Une décision explosive ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2022, p. 594

    Marion Ho-Dac, « Législation européenne sur l'intelligence artificielle : point d'étape après la présidence française de l'Union européenne », Dalloz IP/IT, N° 9, 2022, p. 442

    Marion Ho-Dac, « (Book Review) The EU Regulations on the Property Regimes of International Couples – A Commentary, par Ilaria Viarengo et Pietro Franzina (dir.), Cheltenham, Edward Elgar Publishing, coll. Elgar Commentaries in Private International Law, 2020, 608 pages », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2022, pp. 973-976

    Thibaut Leleu, « L'Oniamisation : à propos de la position monopolistique de l'ONIAM dans l'indemnisation des dommages corporels dans le champ sanitaire », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2022, p. 242

    Marion Ho-Dac, « Du dialogue interprétatif entre droit (matériel) de la consommation et droit international privé de l'Union – L'exemple du « for du consommateur » », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2022, p. 47

    Voir plus

    Dimitra Pallantza et Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit social international et européen de janvier à mars 2022 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales, mobilité transnationale des travailleurs et des assurés sociaux, politiques sociales européennes et internationales », Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2022, p. NC

    Dimitra Pallantza et Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit social international et européen d’octobre à décembre 2021 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales, mobilité transnationale des travailleurs et des assurés sociaux et politiques sociales européennes et internationales », Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2022, p. 14

    Dimitra Pallantza, « Focus – Contamination en entreprise. Note d’actualité », Juristourisme, 2022, p. 34

    Marion Ho-Dac et Eva Thelisson, « Le consommateur européen face à l’intelligence artificielle – Quel cadre règlementaire au sein du marché unique numérique ? (The European Consumer and Artificial Intelligence - What Regulatory Framework within the Digital Single Market'?) », Le droit européen de la consommation au XXIème siècle : état des lieux et perspectives, (dir.) M. COMBET, Bruxelles, Bruylant, 2022, 2022, p. NC

    Dimitra Pallantza, « Le télétravail, ce nouveau lieu de travail. Étude doctrinale », Juristourisme, 2022, pp. 23-25

    Anne Jennequin, « Prouver l'indignité des conditions de détention dans le contentieux de la responsabilité : une gageure ? », Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, 2022, p. chron n° 24

    Anne Jennequin, « Intérêt du mineur et visa d’exploitation d’un film documentaire. Note sous CE, 5 avril 2019, n° 417343, SARL Margo Cinéma », Les Petites Affiches, N° 47, 2021, p. 10

    Thibaut Leleu, « Victimes des essais nucléaires : dernier épisode autour de la présomption de causalité ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2021, p. 578

    Marion Ho-Dac, « The EU Regulations on the Property Regimes of International Couples – A Commentary, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2021, p. 973

    Marion Ho-Dac, « Enjeux internationaux des activités numériques - Entre logique territoriale des États et puissance des acteurs privés, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2021, p. 495

    Anne Simon, « La dystopie d'un monde sans peine », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2021, p. 275

    Anne Simon, « 9. La dystopie d’un monde sans peine », Sociétés en danger, La Découverte, 2021, pp. 157-172

    Marion Ho-Dac, « Book review: Union européenne et migrations by Myriam Benlolo Carabot. (Brussels: Bruylant, 2020) », Common Market Law Review, 2021, pp. 1626-1628

    Dimitra Pallantza, « CA Douai, 6ème ch., Pôle pénal, 1er avril 2021, N° RG 18/02178-A. Note de jurisprudence », Côté Cour - Répertoire de jurisprudence de la Cour d'appel de Douai, 2021, p. NC

    Dimitra Pallantza et Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit social international et européen de janvier à mars 2021 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité transnationale des travailleurs », Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2021, p. NC

    Dimitra Pallantza et Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit social international et européen de juillet à septembre 2021 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité transnationale des travailleurs », Lexbase Hebdo - édition sociale, 2021, p. [17 ]

    Dimitra Pallantza et Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit social international et européen d’avril à juin 2021 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité transnationale des travailleurs », Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2021, p. NC

    Dimitra Pallantza et Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit social international et européen d’octobre à décembre 2020 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité transnationale des travailleurs », Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2021, p. NC

    Dimitra Pallantza, « Délégation de pouvoirs : un mécanisme exonératoire de la responsabilité pénale de l’employeur. Étude doctrinale », Juristourisme, 2021, pp. 33-35

    Anne Jennequin, « La participation dissimulée à un mouvement social interdit, sous couvert de de certificats médicaux », Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, 2021, p. chron n° 21

    Anne Jennequin, « Le traitement carcéral des rapports entre les sexes : la regrettable exception pénitentiaire », in Patricia Demaye-Simoni, Valérie Mutelet, Fanny Vasseur-Lambry (dir.), Explorer le champ lexical de l'égalité femme/homme. Déclinaisons d'un même principe juridique, Arras, Artois Presses Université, 2021, pp. 151-172

    Thibaut Leleu, « Dommages causés pendant une rave party et responsabilité de l'Etat du fait des attroupements », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2020, p. 2218

    Hélène Duffuler-Vialle, « La famille du XIXe siècle, un sanctuaire protégé par le droit au détriment des victimes de violences sexuelles », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2020, p. 273

    Marion Ho-Dac, « Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples - Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104 », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2020, p. 1138

    Marion Ho-Dac, « The Rome III Regulation. A Commentary on the Law Applicable to Divorce and Legal Separation, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2020, p. 639

    Dimitra Pallantza et Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit social international et européen de juillet à septembre 2020 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité transnationale des travailleurs », Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2020, p. NC

    Olivier Clerc et Francette Fines, « La conditionnalité économique et financière dans les politiques de l'Union européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 625, 2019, p. 81

    Dimitra Pallantza, « Les possibilités d'évolution du contrat de travail », Juristourisme, N° 219, 2019, p. 30

    Marion Ho-Dac, « L'arrêt da Silva Martins de la Cour de justice de l'Union européenne, expression des « rapports de méthodes » dans l'ordre juridique européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2019, p. 869

    Anne Simon, « Sanctionner la mise en danger grâce aux jeux de la causalité », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2019, p. 477

    Anne Simon, « De l’intérêt de l’union européenne à l’élaboration d’une politique pénitentiaire », Archives de politique criminelle, N° 1, 2019, p. 33

    Marion Ho-Dac, « Le principe de reconnaissance mutuelle et le droit international privé - Contribution à l'édification d'un espace de liberté, sécurité et justice », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2019, p. 307

    Anne Simon, Marie Nicolas-Greciano, Sabrina Delattre et Claudia Riccardi, « L'ADN dans la procédure pénale. Focus sur l'actualité du droit étranger", Droit pénal, LexisNexis, 2019, n° 10, octobre, pp. 14-18 », Droit Pénal, 2019, pp. 14-18

    Dimitra Pallantza, « La formation professionnelle des salariés saisonniers : points d’actualité après la loi avenir professionnel du 5 septembre 2018 », Les Petites Affiches, 2019, p. 7

    Guillaume Glénard, « La loi du 6 août 2019 : transformation ou réforme de la fonction publique territoriale ? », Bulletin juridique des collectivités locales, 2019, p. NC

    Dimitra Pallantza, « Les possibilités d’évolution du contrat de travail. Étude doctrinale », Juristourisme, 2019, pp. 30-32

    Anne Jennequin, « Peut-on parler d’une jurisprudence des Cours administratives d’appel ? Réflexions sur 20 ans de contentieux à la Cour administrative d’appel de Douai », Revue française de droit administratif, 2019, pp. 1047-1055

    Dimitra Pallantza, « Préface », Bulletin Joly Travail, 2019, p. 51

    Dimitra Pallantza, « Vers une plus grande sécurisation des parcours professionnels des demandeurs d’emploi, Étude doctrinale », Bulletin Joly Travail, 2019, p. 66

    Anne Jennequin, « « Le juge administratif et les arrêtés couvre-feux. Note sous CE, 6 juin 2018, n° 410774, Ligue des droits de l’homme » », Les Petites Affiches, 2019, pp. 19-22

    Guillaume Glénard, « La mobilité dans le droit de la fonction publique territoriale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2018, p. 553

    Guillaume Glénard, « Dissoudre un syndicat : quel sort pour le personnel ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2018, p. 307

    Marion Ho-Dac et Saïda El Boudouhi, « Droit international et européen », in Lionel Andreu, Charles Bahurel, Sarah Benbelkacem (dir.), Les épreuves écrites du CRFPA : toutes options, fiches de révision, méthodologie, annales corrigées, Paris, Sirey, 2018, pp. 525-608

    Anne Jennequin, Roxanne Allain, Nadia Beddiar, Francoise Dekeuwer Defossez, Christine Desnoyer, Alexandre Gregoire, Marion Majorczyk, Blandine Mallevaey, Valérie Mutelet, Cathy Pomart, Fanny Vasseur-Lambry et Sophie Visade, « Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n° 15 (1ère partie) », Petites affiches, 2018, pp. 13-22

    Dimitra Pallantza, « La formation professionnelle continue à la lumière des TIC », Bulletin Joly Travail, 2018, p. 142

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.