Présentation

Enjeu d'actualité au terme de la gestion de la pandémie de Covid 19, le thème de la surveillance invite à se questionner sur un sujet à l'origine d'une inquiétude croissante chez une partie de la population. Les contestations relatives à l'instauration du « pass sanitaire » en tant que vecteur de surveillance généralisée n'ont pas manqué de l'illustrer.
L'objet de ce colloque, porté par l'Association des Doctorants Alexis de Tocqueville, est d'interroger juridiquement la notion de surveillance. Toutes les branches du droit, international comme national, public comme privé, sont confrontées au thème de la surveillance et son évolution. Ce colloque sera l'occasion d'analyser l'appréhension, voire l'utilisation de la surveillance en droit, et d'observer les tendances de son évolution, notamment au regard du potentiel des innovations technologiques.

Programme

1er Décembre 2022

13h30 : Allocution d'ouverture
Fanny Vasseur-Lambry, Doyen de la Faculté de Droit Alexis de Tocqueville, Maître de conférences en droit privé à l'Université d'Artois

13h45 : Propos introductifs
Hugues Hellio, Professeur de droit public à l'Université d'Artois
Nathalie Nevejans, Maîtresse de conférences à l'Université d'Artois
Alison Blondeau, Manon Lemaire et Djilali Taïar, doctorants à l'Université d'Artois, membres de l'Association des Doctorants Alexis de Tocqueville (ADAT)

Propos liminaires

14h00 : Réflexion sur les définitions de la surveillance [par vidéoconférence]
Elia Verdon, Doctorante interdisciplinaire en droit public et en informatique à l'Université de Bordeaux

Session 1 - L'influence de la technologie sur le renouvellement de la surveillance en droit

Sous la présidence de Jérôme Attard, Maître de conférences en droit privé à l'université d'Artois

A. L'évolution de la surveillance dans l'intimité

14h30 La surveillance au sein du foyer : la maison intelligente
Sara Kebir, Doctorante en informatique et applications à l'Université de l'Artois et Nathalie Nevejans, Maîtresse de conférences en droit privé à l'Université d'Artois

14h50 Les enjeux et les risques de la surveillance de la santé
Joanna Delvallet, Doctorante en droit privé à l'Université Paris Cité

15h05 Discussions

B. L'évolution de la surveillance dans la vie professionnelle

15h15 : La surveillance du salarié
Yann Leroy, Professeur agrégé de droit privé à l'Université de Lorraine

15h30 : Les contours de la surveillance numérique au travail
Céline Teyssier, Docteure en droit privé à l'Université de Pau et des pays de l'Adour

15h45 : Discussions

16h00 : Pause

C. L'évolution de la surveillance en ligne

16h15 : Contenus en ligne et régulation des plateformes
Alison Blondeau, Doctorante à l'Université d'Artois

16h30 : Capitalisme de surveillance et données biométriques
Rachel Delpierre, Doctorante à l'Université Toulouse 1 Capitole

16h45 : Discussions

Discours de clôture de la première journée

2 Décembre 2022

9h00 : Accueil des participants

Session 2 - Le renforcement la dimension préventive de la surveillance : une aversion croissante pour le risque ?

Sous la présidence de Hugues Hellio, Professeur de droit public à l'Université d'Artois

A. La sécurité et la prévention de la délinquance

9h30 : La mutation de l'objet de la surveillance en matière pénale
Angéline Coste, Doctorante en droit privé à l'Université Jean Moulin Lyon 3

9h45 : L'émergence du renseignement de sécurité pénitentiaire en marge des dispositions du code pénitentiaire régissant la surveillance technique
Antonin Guillard, Doctorant en droit privé à l'Université Paris Nanterre

10h00 : L'efficacité de la surveillance bancaire pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
Malek Hamad, Docteur en droit privé à l'Université Jean Moulin Lyon 3, ATER à l'Université d'Artois

10h15 : Discussions

10h30 : Pause

B. La prévention des crises internationales

10h45 : Les mécanismes de surveillance du système bancaire et financier à l'échelle française et communautaire
Akram El Mejri, Maître de conférences en droit privé à l'Université Paris Nanterre

11h00 : La surveillance réciproque des Etats au service de la prévention des conflits armés
Djilali Taïar, Doctorant en droit public à l'Université d'Artois -

11h15 : L'action préventive du Conseil de Sécurité, une action ambitieuse mais dysfonctionnelle
Audrey Gratadour, Maîtresse de conférences contractuelle en droit public à l'Université d'Artois

11h30 : Discussions

12h00 : Pause déjeuner

Session 3 - L'intensification de la surveillance : une menace pour les droits fondamentaux en démocratie ?

A. Les atteintes de la surveillance aux libertés fondamentales

Sous la présidence de Valérie Mutelet, Maître de conférences en droit public à l'Université d'Artois

13h30 : Les droits des migrants à l'épreuve des nouveaux moyens de surveillance aux frontières européennes
Manon Lemaire, Doctorante en droit public à l'Université d'Artois

13h45 : Surveillance et liberté de manifestation [par vidéoconférence]
Yoann Nabat, Doctorant en droit privé à l'Université de Bordeaux

14h00 : Les laboratoires de surveillance numérique - Quel contrôle par le juge ?
Nina Lasbleiz, Doctorante en droit public à l'Université Paris Nanterre

14h15 : Le déploiement progressif de la reconnaissance faciale dans l'espace public - Quel encadrement juridique pour ce panoptique paroxystique ?
Pierre Legros, Doctorant en droit privé à l'Université Côte d'Azur

14h30 : Discussions

14h45 : Pause

B. Les enjeux démocratiques de la surveillance à l'ère du tout numérique

Sous la présidence de Hélène Duffuler-Vialle, Maître de conférences en histoire du droit et des institutions à l'Université d'Artois

15h00 : Prérogatives de surveillance et personnes privées
Héritage Bita Heyeghe, Doctorant en droit public à l'Université de Lorraine

15h15 : Libre d'être surveillés : être objet de surveillance, étude sur les caméras de sécurité dans une ville Rassemblement national
Nadège Ressia, doctorante en sociologie et économie à l'Université de Toulouse

15h30 : L'acceptabilité sociale : moyens ou prétextes d'un contrôle de la surveillance par les innovations technologiques
Jonathan Keller, Docteur en droit public à l'Université Paris Nanterre, ingénieur

15h45 : "Big Mother takes care of you" - La surveillance de masse pour l'intérêt général au prisme du droit
Fabien Lechevalier, Doctorant en droit privé à l'Université Paris Saclay et l'Université Laval

Discussions

17h00 : Fin du colloque

Possibilité d'assister au colloque en présentiel ou en distanciel

Inscription gratuite et obligatoire jusqu'au mardi 29 novembre à 20h00 : colloque.surveillance-et-droit@protonmail.com