Réviser et faire un point actualisé. L'essentiel du droit du travail est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 21 Chapitres. Tout y est !

"Pour toujours avoir à portée de main les points clés qu'il faut connaître et comprendre. 18 fiches sur le droit du travail et de la protection sociale. Les relations individuelles de travail : contrats de travail, durée du travail, congés, salaires, formation... Les relations collectives de travail institutions représentatives, conflits collectifs... La protection sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle, retraite, assurance chômage, régime de solidarité

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50 fiches pour réviser tout le cours de culture juridique : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index.

La collection CRFPA est conçue pour faciliter l'acquisition des connaissances nécessaires à la réussite de l'examen d'entrée en Centre de formation professionnelle des avocats. Cet ouvrage se compose de 80 fiches, infographies et tableaux. Chaque fiche comprend trois rubriques correspondant à trois niveaux d'approfondissement différents : - L'essentiel : résumé du cours en quelques lignes. - Les connaissances : synthèse et rappel des connaissances indispensables (textes, jurisprudence, points clés). - Pour aller plus loin : repères bibliographiques pour approfondir les points de cours. Élaborés avec le concours de psychologues, enrichis d'infographies originales et de tableaux, les ouvrages de la collection CRFPA s'appuient sur le Legal design pour stimuler la mémorisation du lecteur. Le programme de l'épreuve de droit social est défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats : I. Droit du travail. II. Droit de la protection sociale.III. Droit social international et européen. À jour de la jurisprudence et des textes les plus récents, le présent ouvrage de droit social couvre l'intégralité du programme de l'examen d'entrée au CRFPA. Résolument concret, il s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ainsi qu'aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en droit social.

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"40 fiches pour réviser les notions essentielles du cours du droit du travail grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application

La collection CRFPA est conçue pour faciliter l'acquisition des connaissances nécessaires à la réussite de l'examen d'entrée en Centre de formation professionnelle des avocats. Cet ouvrage se compose de 80 fiches, infographies et tableaux. Chaque fiche comprend trois rubriques correspondant à trois niveaux d'approfondissement différents : - L'essentiel : résumé du cours en quelques lignes. - Les connaissances : synthèse et rappel des connaissances indispensables (textes, jurisprudence, points clés). - Pour aller plus loin : repères bibliographiques pour approfondir les points de cours. Élaborés avec le concours de psychologues, enrichis d'infographies originales et de tableaux, les ouvrages de la collection CRFPA s'appuient sur le Legal design pour stimuler la mémorisation du lecteur. Le programme de l'épreuve de droit social est défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats : I. Droit du travail. II. Droit de la protection sociale.III. Droit social international et européen. À jour de la loi du 21 décembre 2022, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, le présent ouvrage de droit social couvre l'intégralité du programme de l'examen d'entrée au CRFPA. Résolument concret, il s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ainsi qu'aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en droit social.

Cet ouvrage a pour objectif de permettre aux étudiants en droit ou aux candidats au CRFPA ou aux concours administratifs de développer leur culture juridique. Rédigées par un maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université de Lille, les 50 fiches de cet ouvrage comprennent : Les fiches de cours comprenant les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir; Des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances; Des repères bibliographiques pour aller plus loin. Un ouvrage à avoir pour parfaire sa culture juridique

Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit du travail . Pour chaque chapitre couvrant un thème de droit du travail, cet ouvrage vise 4 objectifs :Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives;Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet;Appliquer : des exercices d'application corrigés;Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître.Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit du travail

Ce Mémento de Droit social international et européen est un cours complet, rédigé et enrichi d'exemples concrets. Ce Mémento de Droit social international et européen permet d'acquérir les connaissances fondamentales en droit social dans ses aspects internationaux et européens qui ne peuvent plus être ignorés, il est désormais indispensable de les connaître par souci de sécurité juridique. L'ouvrage a pour objet de préciser l'intervention de ces droits dans notre droit du travail et notre droit de la sécurité sociale au quotidien. Il comporte de nombreux focus sur des contentieux récents (travailleur détaché...). Il vise également à embrasser les problématiques de droit international public (instruments de protection des libertés fondamentales, mécanismes de protection, etc.) ainsi que celles tenant au droit international privé (détermination de la loi applicable, de la juridiction compétente).

Le programme de l'épreuve de droit social, défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats : I. droit du travail. II. Droit de la protection sociale. III. Droit social international et européen. Le présent ouvrage de droit social couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ainsi qu'aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en droit social.

En cas de litige et avant de saisir la justice, il est possible de tenter de trouver un accord amiable via un médiateur ou un conciliateur. On parle de modes alternatifs de règlement qui permettent, en faisant l'économie de l'intervention d'un juge, d'aboutir à une solution plus rapidement, et souvent plus acceptable pour les parties. Cet ouvrage aborde l'ensemble de ces procédés de médiation et de résolution amiable : conciliation, transaction, modes amiables de règlement des différends, des conflits et des litiges (MARD, MARC, MARL)

Le programme de l'épreuve de droit social, défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats : I. droit du travail. II. Droit de la protection sociale. III. Droit social international et européen. Le présent ouvrage de droit social couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ainsi qu'aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en droit social.

A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA consistent en des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances indispensables à ces épreuves. Cet ouvrage se compose de 80 fiches, infographies et tableaux. Chaque fiche comprend trois rubriques correspondant à trois niveaux de lecture et d'approfondissement différents : - L'essentiel : résumé du cours en quelques lignes ; - Les connaissances : synthèse et rappel des connaissances indispensables (textes, jurisprudence, points clés) ; - Pour aller plus loin : repères bibliographiques pour approfondir des points de cours. Elaborés avec le concours de psychologues, les ouvrages de la collection CRFPA contiennent des tableaux et schémas conçus pour stimuler la mémorisation du lecteur. Le programme de l'épreuve de droit social, défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats (modifié par arrêté du 6 mars 2018), est très large, puisqu'il englobe les relations individuelles de travail, les relations collectives de travail, le droit de la protection sociale et les problématiques de circulation et détachement des travailleurs dans l'espace de l'Union européenne. A jour des dernières réformes et de la jurisprudence la plus récente, le présent ouvrage couvre, de manière exhaustive et précise, l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence et Master, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en droit social.

Traditionnellement, la doctrine attribue au procédé de médiation une fonction de règlement des conflits . Le domaine des relations de travail n'échappe pas à cette conception classique, d'autant plus que, d'un point de vue historique, c'est en ce domaine qu'est apparu en premier lieu ce procédé . Ainsi, par un décret du 5 mai 1955, la médiation faisait son apparition au sein de la législation française du travail en qualité de méthode de règlement de certains conflits collectifs du travail . Par la suite, le législateur n'a eu de cesse de créer de nouveaux dispositifs de médiation propres aux relations de travail . Or, avec l'augmentation du nombre de procédures de médiation, la fonction classique attribuée à la médiation a évolué pour se transformer en un mécanisme de régulation des relations de travail proprement dites . La présente étude a pour objet de mettre en exergue ces deux fonctions de la médiation dans les relations de travail

Conférence organisée par le CRDP, LEREDS, Université de Lille et l’IST

Colloque organisé par le Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit, Université de Lille.

Conférence organisée par le CRDP, Lereds, IST, Faculté de droit, Université de Lille dans le cadre du cycle sur la liberté syndicale

Colloque organisé par l'IREO - Institut régional d'éducation ouvrière, le LEREDS, l'IST, Université de Lille sous la direction scientifique de Sahadou Djibo

Colloque organisé par l'Équipe de Recherche en Droit Social (l'EREDS), l'Institut des Sciences du Travail (IST) et l'Institut Régional d'Education Ouvrière (IREO), Université de Lille

Organisée par le CRDP, le LEREDS, l'IST, Faculté de droit, Université de Lille sous la responsabilité scientifique de Mathilde Caron, MCF HDR Droit privé, Université de Lille, CRDP/ LEREDS

Organisée par le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Gaël Chantepie et Nicolas Dissaux, Professeurs à l'Université de Lille

Organisé par le LARJ, Université du Littoral Côte d’Opale en partenariat avec la Skema Business School

Organisé par le LEREDS, Université de Lille, sous la direction scientifique de Bérengère Legros, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles

Organisé par Benoît Lopez, Maître de conférences à la Faculté de droit et science politique de l'UVSQ

Journée organisée par Madame Dimitra Pallantza, MCF en droit privé à l'Université d'Artois.

Organisé par l'équipe de droit des affaires de l'UMR DRES sous la responsabilité scientifique de Jérôme Lasserre Capdeville

Organisé par le CRDP, Université de Lille dans le cadre du programme E-red soutenu par la Mission de recherche Droit et Justice sous la direction scientifique de Sandrine Chassagnard-Pinet

Organisé par les membres de l’association des doctorants Alexis de Tocqueville, Université d'Artois.

Conférence diachronique organise par le Centre d’Histoire Judiciaire, Université Lille 2 en partenariat avec l'Université d'Uppsala

Organisé par le CRDP, Université de Lille dans le cadre du Cycle : Conférence d'actualités en droit social

Organisée par le CRDP, Lille 2 dans le cadre du Cycle « Conférence d'actualités en droit social »

Organisé par le Centre de droit de la Consommation et du Marché, UMR 5815 "Dynamiques du Droit" Université de Montpellier

Organisée dans le cadre du Cycle : « Conférence d'actualités en droit social » par le CRDP, Université Lille 2

Colloque organisé par Mme Dimitra Pallantza, Maître de conférences en droit privé, ULCO

Organisé par le Centre de recherches Droits et perspectives du droit (CRDP), Université de Lille 2 dans le cadre du Cycle « Conférence d'actualités en droit social »

organisée par l'EREDS sous la direction de Bernard Bossu et Jean-Philippe Tricoit

Journée d'étude sous la direction de Julie Alix et Elsa Bernard, Professeures à l’Université de Lille

Rencontres organisées sous la direction de Bernard Bossu et Jean-Philippe Tricoit

1ère Journée d’études régionale, organisée par Julien Icard, Professeur de droit privé, FDEG / IDP et Stéphane Michel, Maître de conférences en droit privé, IUT /IDP

Journée d’études interdisciplinaire réunissant historiens, historiens du droit et juristes, organisée par le Centre d’Histoire judiciaire de l’université de Lille-2

2e Rencontre du droit social L'EREDS/IST organisée par Bernard Bossu et Jean-Philippe Tricoit.

La relation de travail entre le salarié et l’employeur se matérialise par un contrat de travail. Ce dernier présente un caractère déséquilibré. En réaction à cette situation, les règles de la responsabilité civile sont mobilisables et mobilisées. Cette imbrication entre le droit du travail et le droit de la responsabilité civile s’opère notamment grâce à une intégration et à une adaptation de ces règles. Elles permettent d’apporter une protection au salarié. Cette protection a un double caractère. D’une part, dans la mesure où le déséquilibre a souvent lieu en défaveur du salarié, une protection légitime mérite de lui être accordée. D’autre part, les règles de la responsabilité civile regorgent d’outils conduisant à une protection dynamique de la partie défavorisée. Au travers de cette double protection, c’est une recherche constante de rééquilibrage qui émerge. La mise en œuvre des règles de la responsabilité civile offre ainsi des solutions pour rééquilibrer le contrat de travail.

[...]

Le règlement intérieur s'est transformé en fonction des époques. Ce dernier a connu un renversement historique où jadis, des sanctions infligées au salarié étaient uniquement pécuniaires. Ce mode de sanction était la norme, toutefois ce procédé a fait l'objet de revendication voir de révolte. Le législateur entend ce cri d'alerte et se décide à combler le vide laissé par le code civil en créant un code du travail, celui-ci étant une compilation de l'ensemble des lois sociales et n'encadre aucune procédure ou sanctions disciplinaires. La question s'est posée à l'époque de savoir si cet oubli était volontaire afin que l'employeur puisse toujours disposer d'un pouvoir absolu dans ces lieux. Cette théorie fait référence à la notion de « vide juridique » lorsque la loi ne protège pas le faible, c'est la loi du fort qui s'applique. Il faut attendre les lois Auroux de 1982, qui fait naître le pouvoir disciplinaire de l'employeur à travers le règlement intérieur afin d'encadrer les relations de travail. Récemment, la révolution numérique a voilé le lien de subordination liant l'employeur au salarié provoquant une disparition progressive toutefois rattrapé par des garde-fous. Aujourd'hui et demain, les changements susvisés conduiront peut-être à encadrer davantage ou non le pouvoir disciplinaire de l'employeur.

« Vous aboutirez parce que vous n’êtes pas seulement des théoriciens, parce que vous n’envisagez pas seulement les problèmes qui se dressent devant vous sous leur aspect purement théorique, mais parce que vous êtes profondément pénétrés de cette vérité ». Tels étaient les propos du Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes, à l’occasion du Congrès International pour la protection légale de travailleurs le 25 juillet 1900. Dans ce même esprit, ce travail de thèse porte sur les différents moyens juridiques permettant d’améliorer les rapports entre les entreprises et les services de santé au travail (SST) sous plusieurs aspects. Nos recherches se sont fondées sur l’observation d’un constat général, celui d’une insatisfaction réciproque et avérée entre les différents acteurs de la santé au travail. L’analyse des difficultés évoquées par ces différents protagonistes a fait ressortir plusieurs failles juridiques dont, notamment, la répartition imprécise des compétences et des responsabilités de chacun des acteurs de la santé au travail. Nos recherches nous ont également amenées à affirmer l’existence d’un décalage significatif entre l’effectivité du droit et la pratique. Notre expérience professionnelle, quant à elle, nous a conduit à vouloir proposer et rassembler de nouveaux principes juridiques rénovateurs adaptés à la réalité du terrain observé, de manière à en faciliter l’applicabilité. La logique de prévention a représenté le fil conducteur de l’ensemble de nos développements. Au total, huit principes rénovateurs ont été énumérés. L’objectif recherché a été de tendre vers un modèle de santé au travail plus moderne permettant d’instaurer un certain climat de confiance entre entreprises, services de santé au travail et salariés. La transversalité de la matière nous a permis d’envisager la santé au travail comme pouvant pleinement participer à un but de santé publique. En ce sens, une conception idéale de la santé au travail a pu être imaginée en vue d’une uniformisation européenne des rapports entre les entreprises et les services de santé au travail.

La souffrance au travail est susceptible d'être éprouvée par chacun. Pourtant, elle devrait être évitée, encadrée et prévenue dans le cadre de l'obligation de santé et de sécurité au travail. Force est de constater que les résultats de cette obligation demeurent, pour l'instant, insuffisants. Alors, comment est-ce possible que la souffrance survienne encore et perdure? Quels outils peuvent être développés pour y résoudre?

L’introduction de mécanismes d’éviction du juge en droit du travail est le signe d’une volonté d’anticiper et de « déjudiciariser » les conflits. Est privilégié un accord choisi, adapté, satisfaisant toutes les parties plutôt qu’une décision subie, contraignante, prise par un tiers. Sécurisées par le législateur et par le juge, la rupture conventionnelle et la transaction ont été plébiscitées par les parties. Elles demeurent toutefois susceptibles d’être améliorées. Longtemps écartés en droit du travail, hors conciliation prud’homale, les modes alternatifs de règlement des différends ont été promus par les pouvoirs publics mais n’ont pas connu l’essor attendu. Ces processus non juridictionnels ont vocation à être déployés mais supposent d’être renforcés et adaptés à la matière sociale. Face à ces dispositifs, la place du juge doit être révisée et son contrôle « renouvelé ».

Le droit du travail s’est doté depuis longtemps d’instruments de règlement amiable des conflits individuels et collectifs du travail : la conciliation prud’homale et la médiation encas de harcèlement pour les premiers ; la conciliation, la médiation et l’arbitrage pour les seconds. Mais leur échec est largement constaté. Il faut dès lors réfléchir à une réforme des procédures existantes : le recours obligatoire des salariés et des syndicats à une procédure non-contraignante de médiation, l’instauration d’une période de paix sociale précédant la grève et la création d’un service administratif de règlement des conflits sont certaines des pistes explorées.Ces procédures doivent s’appuyer sur plusieurs garanties essentielles. Celui qui a la charge de la procédure doit être indépendant, ce qui interdit qu’il soit placé dans un rapport de subordination à l’égard de l’une des parties, impartial, ce qui exclut tout parti pris ou préjugé, et compétent, alliant la connaissance du droit du travail à la maîtrise des techniques de règlement amiable des différends. La procédure elle-même doit présenter des garanties tenant à la confidentialité des échanges et des documents communiqués, à une durée assez réduite pour préserver le droit à l’accès au juge des parties, et à un coût qui ne soit pas dissuasif.

Indisponible