Jean-Philippe Tricoit

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales

Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    La médiation dans les relations de travail, soutenue en 2006 à Lille 2 sous la direction de Bernard Bossu 

  • Jean-Philippe Tricoit, Alexandre Barege, Celine Ingelaere, Bernard Bossu, Céline Leborgne, Les indispensables du droit du travail, 2e éd., Ellipses, 2024, Plein droit, 231 p.  

    La 4e de couv. indique : "40 fiches pour réviser les notions essentielles du cours du droit du travail grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application."

    Jean-Philippe Tricoit, Dominique Grandguillot, Social: tout sur le droit du travail et de la protection sociale en 2024, 18e éd., Gualino, Lextenso et Cyberlibris, 2024, 48 p. 

    Jean-Philippe Tricoit, Dominique Grandguillot, L'essentiel du droit du travail, 24e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso et La Nouvelle Imprimerie Laballery, 2024, Les Carrés, 206 p. 

    Jean-Philippe Tricoit, Fiches de culture juridique: rappels de cours et exercices corrigés, 2e éd., Ellipses, 2024, Fiches, 347 p.  

    La 4ème de couv. indique : "50 fiches pour réviser tout le cours de culture juridique: les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances; des repères bibliographiques pour aller plus loin; 1 index".

    Jean-Philippe Tricoit, Droit de la médiation et des modes amiables de règlement des différends , 2e éd., Gualino un savoir-faire de Lextenso, 2023, Mémentos, 266 p.  

    En cas de litige et avant de saisir la justice, il est possible de tenter de trouver un accord amiable via un médiateur ou un conciliateur. On parle de modes alternatifs de règlement qui permettent, en faisant l'économie de l'intervention d'un juge, d'aboutir à une solution plus rapidement, et souvent plus acceptable pour les parties. Cet ouvrage aborde l'ensemble de ces procédés de médiation et de résolution amiable : conciliation, transaction, modes amiables de règlement des différends, des conflits et des litiges (MARD, MARC, MARL) (4e de couverture)

    Jean-Philippe Tricoit, Dominique Grandguillot, L'essentiel du droit du travail, 23e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2023, Les Carrés, 207 p. 

    Jean-Philippe Tricoit, Alexandre Barège, Bernard Bossu, Céline Leborgne, Les indispensables du droit du travail, Ellipses et Cyberlibris, 2023  

    "40 fiches pour réviser les notions essentielles du cours du droit du travail grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application

    Jean-Philippe Tricoit, Fiches de culture juridique: rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses et Cairn, 2022, 335 p.  

    Cet ouvrage a pour objectif de permettre aux étudiants en droit ou aux candidats au CRFPA ou aux concours administratifs de développer leur culture juridique. Rédigées par un maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université de Lille, les 50 fiches de cet ouvrage comprennent : Les fiches de cours comprenant les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir; Des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances; Des repères bibliographiques pour aller plus loin. Un ouvrage à avoir pour parfaire sa culture juridique

    Jean-Philippe Tricoit, Droit du travail, Ellipses et Cairn, 2022, 512 p.  

    Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit du travail . Pour chaque chapitre couvrant un thème de droit du travail, cet ouvrage vise 4 objectifs :Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives;Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet;Appliquer : des exercices d'application corrigés;Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître.Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit du travail

    Jean-Philippe Tricoit, Droit social international et européen: cours intégral et synthétique, 2e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2022, Mémentos, 268 p. 

    Jean-Philippe Tricoit, Droit de la médiation et des modes amiables de règlement des différends. Un panorama complet des règles de fonctionnement des dispositifs de règlement amiable, Gualino une marque de Lextenso, 2020, Mémentos, 256 p.  

    En cas de litige et avant de saisir la justice, il est possible de tenter de trouver un accord amiable via un médiateur ou un conciliateur. On parle de modes alternatifs de règlement qui permettent, en faisant l’économie de l’intervention d’un juge, d’aboutir à une solution plus rapidement, et souvent plus acceptable pour les parties. Cet ouvrage aborde l’ensemble de ces procédés de médiation et de résolution amiable : conciliation, transaction, modes amiables de règlement des différends, des conflits et des litiges (MARD, MARC, MARL)…

    Jean-Philippe Tricoit, Droit social international et européen: cours intégral et synthétique, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2020, Mémentos, 252 p.  

    La 4e de couv. indique : "Que recouvre le droit social international européen ? Quelles sont les institutions internationales et européennes qui produisent des normes sociales ? Quel est l'objet du droit social international et européen ? Ce sont les questions auxquelles l'ouvrage répondra, il embrassera les problématiques de droit international public (instruments de protection des libertés fondamentales, mécanismes de protection, etc) ainsi que celles tenant au droit international privé (détermination de la loi applicable, de la juridiction compétente). Il comportera de nombreux focus sur des contentieux récents (travailleur détaché...). Ce mémentos de droit social international et européen est un cours complet, rédigé et enrichi d'exemples concrets."

    Jean-Philippe Tricoit, Droit social international et européen, Gualino, 2020 

    Jean-Philippe Tricoit, Le guide pratique du règlement amiable conventionnel: panorama des modes amiables de règlement des différends, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2020, 377 p.   

    Jean-Philippe Tricoit, Droit de la médiation et des modes amiables de règlement des différends, Gualino, une marque de Lextenso, 2019 

    Jean-Philippe Tricoit, La médiation dans les relations de travail, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2008, Bibliothèque de droit social, 581 p. 

    Jean-Philippe Tricoit, La médiation judiciaire, l'Harmattan, 2008, Logiques juridiques, 153 p. 

    Jean-Philippe Tricoit, Les logiques de la représentativité syndicale en droit français et en droit communautaire,, 2002 

  • Jean-Philippe Tricoit, Bruno Dubois, Farid Lekéal, Nathalie Crochepeyre, « La question de la réparation intégrale des accidents du travail. Étude de droit positif. », in Dubois, Bruno, Lekéal, Farid, Crochepeyre, Nathalie (dir.), Revue du Nord - La réception des législations relatives aux accidents du travail France Belgique XIXe-XXe siècles, Centre d’Histoire Judiciaire de Lille, 2021, pp. 239-248 

    Jean-Philippe Tricoit, « Comité de la société européenne », Juris-Classeur du travail. Traité, 2020 

  • Jean-Philippe Tricoit, « Procédure d’insolvabilité à l’italienne et poursuite des contrats de travail à la française », La Semaine Juridique. Social, 2024, n°2024-01-24 

    Jean-Philippe Tricoit, Dimitra Pallantza, « Chronique de droit social international et européen (octobre à décembre 2023) », Lexbase Social, 2024 

    Jean-Philippe Tricoit, Dimitra Pallantza, « Chronique de droit social international et européen (juillet à septembre 2023) », Lexbase Social, 2023 

    Jean-Philippe Tricoit, Dimitra Pallantza, « Chronique de droit social international et européen (avril à juin 2023) », Lexbase Social, 2023 

    Jean-Philippe Tricoit, « Distribution - La politique salariale dans la transmission des réseaux de distribution », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°2023-04-20  

    La transmission d'un réseau de distribution emportant la poursuite des contrats de travail, la politique salariale est caractérisée par un important émiettement. Cette même politique salariale devient impraticable lorsqu'il s'agit d'assurer le fonctionnement des institutions représentatives du personnel.

    Jean-Philippe Tricoit, « Rupture conventionnelle. Clause de délit-formation et rupture conventionnelle : doutes et certitudes », La Semaine Juridique. Social, 2023, n°2023-05-16 

    Jean-Philippe Tricoit, « Les finalités de la localisation de la relation de travail et du travailleur », Cahiers de droit de l'entreprise, 2023, n°2023-06 

    Jean-Philippe Tricoit, Dimitra Pallantza, « Chronique de droit social international et européen (janvier à mars 2023) », Lexbase Social, 2023 

    Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit des modes amiables de règlement des conflits », Revue de l'arbitrage, 2023, n°2023 

    Jean-Philippe Tricoit, Dimitra Pallantza, « Chronique de droit social international et européen (octobre à décembre 2022) », Lexbase Social, 2023 

    Jean-Philippe Tricoit, Romain Boffa, Nathalie Blanc, Manuel Gros, Bernard Haftel [et alii], « Droit du sport », Semaine Juridique (La), Édition générale, 2023, n°2023-02-06 

    Jean-Philippe Tricoit, Dimitra Pallantza, « Chronique de droit social international et européen (juillet à septembre 2022) », Lexbase Social, 2022 

    Jean-Philippe Tricoit, Dimitra Pallantza, « Chronique de droit social international et européen de janvier à mars 2022 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales, mobilité transnationale des travailleurs et des assurés sociaux, politiques sociales européennes et internationales », Lexbase Social, 2022   

    Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit des modes amiables de règlement des conflits », Revue de l'arbitrage, 2022, n°2022, pp. 485-510  

    La Revue de l’arbitrage est considérée comme la principale revue juridique consacrée à l’arbitrage en langue française. Elle contient des articles de jurisprudence et de doctrine. Le droit de l’arbitrage y est abordé de manière critique, au sens large du terme, sous l’aspect de la théorie générale ainsi que sous l’angle du droit interne, international et comparé.

    Jean-Philippe Tricoit, Dimitra Pallantza, « Chronique de droit social international et européen d’octobre à décembre 2021 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales, mobilité transnationale des travailleurs et des assurés sociaux et politiques sociales européennes et internationales », Lexbase Social, 2022, n°2022-02-24, p. 14   

    Jean-Philippe Tricoit, Dimitra Pallantza, « Chronique de droit social international et européen de juillet à septembre 2021 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité transnationale des travailleurs », Lexbase Hebdo - édition sociale, 2022, n°2021-12-02 

    Jean-Philippe Tricoit, Dimitra Pallantza, « Chronique de droit social international et européen d’avril à juin 2021 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité transnationale des travailleurs », Lexbase Hebdo Edition Sociale, 2022, n°2021-09-09 

    Jean-Philippe Tricoit, Romain Boffa, Nathalie Blanc, Manuel Gros, Franck Le Mentec, « Droit du sport », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°2022-02-07, pp. 294-301 

    Jean-Philippe Tricoit, « Indemnisation de la période d'éviction résultant de l'annulation d'un licenciement (Cass. soc., 1er déc. 2021, n° 19-26.269) », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°2022-01-24, pp. 166-168 

    Jean-Philippe Tricoit, Dimitra Pallantza, « Chronique de droit social international et européen de juillet à septembre 2021 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité transnationale des travailleurs », Lexbase Social, 2021, p. 17 

    Jean-Philippe Tricoit, « De la portée de la reconnaissance de la décision étrangère sur le contentieux prud'homal postérieur (Cass. soc., 8 sept. 2021, n° 19-20.538) », Semaine Juridique (La), Édition sociale, 2021, n°2021-10-26, pp. 30-35 

    Jean-Philippe Tricoit, Dimitra Pallantza, « Chronique de droit social international et européen d’avril à juin 2021 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité transnationale des travailleurs », Lexbase Social, 2021, p. 18   

    Jean-Philippe Tricoit, « Indemnité spécifique de rupture conventionnelle et principe de faveur (Cass. soc. 5 mai 2021, n° 19-24.650) », Semaine Juridique (La), Édition sociale, 2021, n°2021-07-20, pp. 30-33 

    Jean-Philippe Tricoit, « Nullité de la convention de rupture pour dol par dissimulation d'un PSE (Cass. soc., 6 janv. 2021, n°19-18.549) », La Semaine juridique. Social, 2021, n°2021-04-13, pp. 35-38 

    Jean-Philippe Tricoit, Romain Boffa, Nathalie Blanc, Manuel Gros, Bernard Haftel [et alii], « Droit du sport », La Semaine juridique. Édition générale, 2021, n°2020-03-16, pp. 528-535  

    La chronique couvre la période de mars 2019 à février 2020. La présente livraison est marquée par la création de deux nouvelles structures, respectivement créées par une loi du 1er août 2019 et une ordonnance du 2 octobre 2019 : l'Agence nationale du sport (ANS), groupement d'intérêt public auquel est désormais confié la gouvernance du sport, et l'Agence nationale des jeux (ANJ), nouvelle autorité administrative indépendante en charge, après l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), de la régulation des jeux de hasard et autres paris sportifs. S'agissant de la jurisprudence, la période est particulièrement riche d'enseignements, et ce dans tous les domaines : question de l'intersexualité dans le sport, portée par l'athlète sud-africaine Caster Semanya, constitutionnalité du « salary cap », domaine d'application de la Convention collective nationale du sport (CCNS), définition du préjudice d'agrément, ou encore distinction fiscale entre sport et jeux. Enfin, s'agissant de l'avenir, une bonne nouvelle est attendue : le virus des intermédiaires douteux est sur le point d'être endigué par la Fédération international de football (FIFA), avec le rétablissement de son meilleur antidote : la licence d'agent.

    Jean-Philippe Tricoit, Dimitra Pallantza, « Chronique de droit social international et européen de janvier à mars 2021 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité transnationale des travailleurs », Lexbase Social, 2021   

    Jean-Philippe Tricoit, « L'exercice du droit de retrait par les salariés », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2021, n°2021-01, p. 32  

    En cas de danger grave et imminent ou de défectuosité dans les systèmes de protection, le salarié peut se retirer de son poste de travail afin de préserver sa vie ou sa santé, et ce, sans en subir les conséquences financières et disciplinaires.

    Jean-Philippe Tricoit, « Causes d'exonération de la responsabilité civile de l'employeur », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2021, n°2021-01, p. 20  

    En cas de danger grave et imminent ou de défectuosité dans les systèmes de protection, le salarié peut se retirer de son poste de travail afin de préserver sa vie ou sa santé, et ce, sans en subir les conséquences financières et disciplinaires.

    Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit des modes amiables de règlement des conflits », Revue de l'arbitrage, 2021, n°2020-03 

    Jean-Philippe Tricoit, Dimitra Pallantza, « Chronique de droit social international et européen de juillet à septembre 2020 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité transnationale des travailleurs », La revue Hebdo édition sociale, 2021, n°2020-10-29 

    Jean-Philippe Tricoit, Vanessa Barbé, Marina Benigni, Emmanuel Cartier, Jean-Gabriel Contamin [et alii], « Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis IN QPC 2020 . Les 10 ans de la question citoyenne », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2021, n°2020-10 

    Jean-Philippe Tricoit, « Renforcement de la liberté des salariés dans le choix de leur formation », Bulletin Joly Travail, 2021, n°2019-09 

    Jean-Philippe Tricoit, Dimitra Pallantza, « Chronique de droit social international et européen d’octobre à décembre 2020 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité transnationale des travailleurs », Lexbase Social, 2021   

    Jean-Philippe Tricoit, « Contrats des sportifs professionnels In Droit du sport », La semaine juridique - édition générale, 2020, n°2019-03-18 

    Jean-Philippe Tricoit, « L'inscription sur les listes de médiateurs (Cass. 2e civ., 27 sept.2018, n° 18-60091, n°18-60132, n° 18-60115 et n° 18-60116) », Petites Affiches, 2020, n°2019-01-04  

    Instituée par la loi J XXIe siècle, la liste des médiateurs près la cour d’appel est établie selon des modalités précisées par un décret du 9 octobre 2017. L’établissement de cette liste suscite un contentieux nourri sur l’interprétation des conditions de recevabilité de la candidature des personnes en vue de leur inscription sur ladite liste. La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a tranché les premiers litiges dans deux séries d’arrêts rendus respectivement le 27 septembre et le 18 octobre 2018.

    Jean-Philippe Tricoit, « Le salarié déclaré inapte à la suite d'un accident du travail peut conclure une convention de rupture (Cass. soc., 9 mai 2019, n° 17-28.767) », La Semaine Juridique. Social, 2020, n°2019-07-23  

    Sauf cas de fraude ou de vice du consentement, une convention de rupture peut être valablement conclue par un salarié déclaré inapte à son poste à la suite d'un accident du travail. Une telle décision s'inscrit dans la ligne jurisprudentielle déjà tracée. Le fait que le salarié ait été déclaré inapte à la suite d'un accident du travail ne fait pas obstacle à la liberté des parties de rompre le contrat de travail en ayant recours à une rupture conventionnelle individuelle. La validité de la convention de rupture est le principe. L'annulation de cet acte doit demeurer exceptionnelle. Elle passe par l'application des mécanismes du droit des obligations et non du droit du travail.

    Jean-Philippe Tricoit, « Solitude du salarié et nullité de la rupture conventionnelle (Cass. soc., 5 juin 2019, n° 18-10.901) », La Semaine Juridique. Social, 2020, n°2019-07-23  

    L'assistance de l'employeur lors de l'entretien préalable à la signature de la convention de rupture ne peut entraîner la nullité de la rupture conventionnelle que si elle a engendré une contrainte ou une pression pour le salarié qui se présente seul à l'entretien. La Cour de cassation avait déjà décidé que le défaut d'information du salarié en ce qui concerne son droit d'être assisté lors de l'entretien ne peut entraîner à lui seul l'annulation de la convention, sous réserve qu'il n'ait pas affecté le consentement du salarié. De même, l'assistance de l'employeur ne peut entraîner la nullité de la convention que si elle a engendré une contrainte ou une pression pour le salarié. La contestation menée contre les actes visant à organiser « sereinement » la fin d'une relation de travail – rupture conventionnelle et transaction – est enfermée dans de strictes limites.

    Jean-Philippe Tricoit, « Conséquences de l'annulation de l'autorisation administrative sur la rupture conventionnelle conclue avec un salarié protégé (Cass. soc., 15 mai 2019, n° 17-28.547) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n°2019-07-25  

    La nullité de la convention de rupture en raison de l'annulation de l'autorisation administrative emporte réintégration du salarié protégé dans son emploi ou dans un emploi équivalent. En cas d'inexécution de cette obligation, la résiliation judiciaire prononcée aux torts de l'employeur pour ce motif produit les effets d'un licenciement nul pour violation du statut protecteur. L'indemnité versée au titre de la méconnaissance du statut protecteur est alors égale à la rémunération qu'il aurait perçue depuis la date de son éviction jusqu'à la fin de la période de protection dans la limite de trente mois.

    Jean-Philippe Tricoit, « Preuve de la remise au salarié d'un exemplaire de la convention de rupture (Cass. soc., 3 juill. 2019, n° 18-14.414) », La Semaine Juridique. Social, 2020, n°2019-09-24  

    La remise au salarié d'un exemplaire de la convention de rupture ne se déduit pas de la mention figurant sur le document Cerfa selon laquelle la convention a été établie en deux exemplaires. L'arrêt apporte des précisions aux analyses jurisprudentielles antérieures. La question du mode de preuve pertinent de la remise au salarié d'un exemplaire de la convention de rupture n'est pas totalement tranchée. En pratique, il est recommandé d'opter pour la remise au salarié de l'exemplaire de la convention soit par lettre recommandée avec AR, soit par lettre recommandée électronique soit en main propre contre décharge.

    Jean-Philippe Tricoit, « Rupture conventionnelle : conditions et conséquences de la remise au salarié d'un exemplaire de la convention (Cass. soc., 3 juill. 2019, n° 17-14.232) », La Semaine Juridique. Social, 2020, n°2019-09-24  

    Seule la remise au salarié d'un exemplaire de la convention signé des deux parties lui permet de demander l'homologation de celle-ci et d'exercer son droit de rétractation en connaissance de cause. L'accent est mis sur l'importance de la remise au salarié d'un exemplaire de la convention de rupture signé des deux parties. L'homologation de la convention et l'exercice du droit de rétractation sont en jeu.

    Jean-Philippe Tricoit, « Rupture conventionnelle : conditions et conséquences de la remise au salarié d'un exemplaire de la convention (Cass. soc., 3 juillet 2019, n° 17-14.232) », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2020, n°2019-09-26  

    Seule la remise au salarié d'un exemplaire de la convention signé des deux parties lui permet de demander l'homologation de celle-ci et d'exercer son droit de rétractation en connaissance de cause. L'accent est mis sur l'importance de la remise au salarié d'un exemplaire de la convention de rupture signé des deux parties. L'homologation de la convention et l'exercice du droit de rétractation sont en jeu.

    Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit des modes amiables de règlement des conflits », Revue de l'arbitrage, 2020, n°2019-06, pp. 277-310 

    Jean-Philippe Tricoit, « Du droit et des jeux (vidéo) », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, n°2018-04-01 

    Jean-Philippe Tricoit, sophie Fantoni Quinton, L. Raynaud, « What protection for whistleblower employees? », Archives des Maladies Professionnelles et de L'Environnement, 2020, n°2018-02 

    Jean-Philippe Tricoit, « Les mesures d'accompagnement "post-restructurations". Actes du colloque sur la sécurisation des parcours professionnels, enjeu d'évolution du marché du travail et de lutte contre le chômage, organisé le 3 mars 2017 par l'institut universitaire de technologie (IUT) du Littoral Côte d'Opale », Lexbase Hebdo - édition sociale, 2020, n°2017-06-22 

    Jean-Philippe Tricoit, Alexandre Barege, « La loi "Travail" : L'emploi. Sécuriser le licenciement économique. In BOSSU B., ÉD. La loi travail. (Actes de la 2e Rencontre du droit social organisée à Lille le 18 novembre 2016) . », Le droit ouvrier, 2020, n°2017-02 

    Jean-Philippe Tricoit, « Liberté d'expression et droit social », JurisClasseur Communication, 2020, n°2017-07-31 

    Jean-Philippe Tricoit, « Rupture conventionnelle », JurisClasseur Travail Traité, Fasc. 30-5, 2020, n°2014 

    Jean-Philippe Tricoit, « Le droit aux congés payés annuels non pris par le salarié (CJUE, gr. ch., 6 nov. 2018, aff. C-619-16 et aff. C-684/16) », La semaine juridique - édition générale, 2020, n°2018-12-10  

    Un travailleur ne perd pas automatiquement ses droits aux congés annuels payés acquis en l'absence de demande expresse formulée auprès de son employeur.

    Jean-Philippe Tricoit, « Durée du travail des "permanents de vie" (Cass., soc., 10 oct. 2018, n° 17-10.248) », La Semaine Juridique. Social, 2020, n°2018-11-13  

    Le forfait annuel de 258 jours auquel les « permanents de vie » sont soumis en vertu de l'article L. 433-1 du Code de l'action sociale et des familles ne leur est pas applicable en l'absence de décret définissant les modalités de suivi de l'organisation du travail.

    Jean-Philippe Tricoit, « La dématérialisation de la gestion de la relation de travail IN Dossier : Droit du travail et Technologies d’Information et de la Communication (TIC) », Bulletin Joly Travail, 2020, n°2018-10-01  

    Dans la gestion des relations de travail et du personnel, la dématérialisation a pris une ampleur insoupçonnée. La place attribuée à ce procédé technique provoque des risques que l'entreprise doit prévenir. À défaut, des sanctions dissuasives sont applicables.

    Jean-Philippe Tricoit, « Qu'est-ce qu'une liberté fondamentale en droit du travail ? (Cass. soc., 21 sept. 2017, nos. 16-20270 et 16-20277) IN Chronique de droit du travail (1re partie) », Petites affiches, 2020, n°2018-10-15 

    Jean-Philippe Tricoit, Vanessa Barbé, Marina Benigni, Emmanuel Cartier, Jean-Gabriel Contamin [et alii], « Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis IN QPC 2020 . Les 10 ans de la question citoyenne », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, pp. 79-96 

    Jean-Philippe Tricoit, Dimitra Pallantza, « Chronique de droit social international et européen de juillet à septembre 2020 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité transnationale des travailleurs », Lexbase Social, 2020   

    Jean-Philippe Tricoit, Manuel Gros, Romain Boffa, Nathalie Blanc, Bernard Haftel [et alii], « Droit du sport », La Semaine juridique. Édition générale, 2020, pp. 544-550 

    Jean-Philippe Tricoit, « Rupture conventionnelle : conditions et conséquences de la remise au salarié d'un exemplaire de la convention (Cass. soc., 3 juillet 2019, n° 17-14.232) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, pp. 48-50 

    Jean-Philippe Tricoit, « Rupture conventionnelle : conditions et conséquences de la remise au salarié d'un exemplaire de la convention (Cass. soc., 3 juill. 2019, n° 17-14.232) », La Semaine juridique. Social, 2019, pp. 30-32 

    Jean-Philippe Tricoit, « Preuve de la remise au salarié d'un exemplaire de la convention de rupture (Cass. soc., 3 juill. 2019, n° 18-14.414) », La Semaine juridique. Social, 2019, pp. 28-29 

    Jean-Philippe Tricoit, « Renforcement de la liberté des salariés dans le choix de leur formation », Bulletin Joly Travail, 2019, pp. 59-62 

    Jean-Philippe Tricoit, « Conséquences de l'annulation de l'autorisation administrative sur la rupture conventionnelle conclue avec un salarié protégé (Cass. soc., 15 mai 2019, n° 17-28.547) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, pp. 49-52 

    Jean-Philippe Tricoit, « Le salarié déclaré inapte à la suite d'un accident du travail peut conclure une convention de rupture (Cass. soc., 9 mai 2019, n° 17-28.767) », La Semaine juridique. Social, 2019, pp. 34-37 

    Jean-Philippe Tricoit, « Solitude du salarié et nullité de la rupture conventionnelle (Cass. soc., 5 juin 2019, n° 18-10.901) », La Semaine juridique. Social, 2019, pp. 37-39 

    Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit des modes amiables de règlement des conflits », Revue de l'arbitrage, 2019, n°2014-01-01, pp. 269-294 

    Jean-Philippe Tricoit, « Intangibilité des droits liquidés et principe de non-rétroactivité (Cass. 2e civ., 12 février 2015, n° 14-10.609) », JCP (S), 2019, n°2015-06-02 

    Jean-Philippe Tricoit, « Détermination de la loi applicable au contrat de travail international (Cass. soc., 28 janv. 2015, n° 13-14.315) », JCP (S), 2019, n°2015-08-24 

    Jean-Philippe Tricoit, « Compétence des juridictions françaises pour connaître des demandes de personnes ayant leur domicile à l'étranger (Cass. soc., 28 janvier 2015, n° 13-22.994, n° 13-22.995, n° 13-23.003, n° 13-23.004, n° 13-23.005 et n° 13-23.006) », JCP (S), 2019, n°2015-04-28 

    Jean-Philippe Tricoit, « Application des conventions bilatérales de sécurité sociale (Cass. 2e civ., 6 nov. 2014, n° 13-23.318) », JCP (S), 2019, n°2015-03-17 

    Jean-Philippe Tricoit, « Détermination de la loi applicable (CJUE, 3e ch., 12 sept. 2013, aff. C-64/12) », JCP (S), 2019, n°2014-02-04 

    Jean-Philippe Tricoit, Alexandre Barege, François Bizeur, Bernard Bossu, Patrice Adam, « Chronique de droit du travail (2e partie) », Petites Affiches, 2019, n°2014-06-11 

    Jean-Philippe Tricoit, « Situation conflictuelle et rupture conventionnelle (Cass. soc., 23 mai 2013, n° 12-13865) », Petites Affiches, 2019, n°2014-06-11 

    Jean-Philippe Tricoit, « CDD-CDI : application du principe d'égalité de traitement (CJUE, 13 mars 2014, affaire numéro C-38/13) », JCP (S), 2019, n°2014-10-14 

    Jean-Philippe Tricoit, « Régime juridique des clauses de règlement amiable (Cass. com., 29 avril 2014, n° 12-27.004) », Petites Affiches, 2019, n°2014-09-09 

    Jean-Philippe Tricoit, « Détermination de la juridiction compétente dans le cadre européen (Cass. soc., 29 septembre 2014, n° 13-15.802) », JCP (S), 2019, n°2015-02-17 

    Jean-Philippe Tricoit, « Notification des actes judiciaires dans I'Union européenne (Cass. soc., 8 oct. 2014, n° 13-16.079) », JCP (S), 2019, n°2015-02-10 

    Jean-Philippe Tricoit, « Mise à la retraite, normes conventionnelles et égalité de traitement (Cass. soc., 31 mars 2015, n° 13-18.667) », JCP (S), 2019, n°2015-07-15 

    Jean-Philippe Tricoit, « Détermination de la loi applicable : prise d'acte belge et dispositions impératives françaises (Cass. soc., 28 oct. 2015, n° 14-16.269) », JCP (S), 2019, n°2016-02-09 

    Jean-Philippe Tricoit, « Temps de déplacement et temps de travail (CJUE, 10 sept. 2015, aff. C-266/14) », JCP (S), 2019, n°2015-11-17 

    Jean-Philippe Tricoit, « Champ d'application personnel et matériel de la Convention de sécurité sociale franco-ivoirienne (Cass. 2e civ., 18 juin 2015, n° 14-17.817) », JCP (S), 2019, n°2015-11-17 

    Jean-Philippe Tricoit, « Office du juge et caractère plus favorable des dispositions impératives de la loi applicable à défaut de choix (Cass. soc., 9 juill. 2015, n° 14-13.497) », JCP (S), 2019, n°2015-11-03 

    Jean-Philippe Tricoit, « Portée du certificat de détachement A 1 sur la qualification de salarié détaché et la compétence prud'homale (Cass. soc., 10 juin 2015, n° 13-27.799) », JCP (S), 2019, n°2015-09-22 

    Jean-Philippe Tricoit, Manuel Gros, Nathalie Blanc, Bernard Haftel, Franck Le Mentec [et alii], « Droit du sport », La semaine juridique - édition générale, 2019, n°2016-05-09  

    La chronique couvre la période d'avril 2017 à mars 2018. La présente livraison est marquée par l'obtention par Paris de l'organisation des Jeux olympiques 2024, ce qui a conduit à l'adoption de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 pour pourvoir à une telle organisation. Pour le reste, la période est riche d'enseignements sur le terrain du droit administratif, de la justice sportive, de la fiscalité, de la responsabilité ou encore du droit du travail. On notera, notamment, l'intervention de la Cour européenne des droits de l'homme et du Conseil constitutionnel pour apprécier la conformité de la lutte contre le dopage aux droits fondamentaux.

    Jean-Philippe Tricoit, « Droit à congés payés des usagers d'un centre d'aide par le travail (Cass. soc., 16 déc. 2015, n° 11-22.376) », JCP (S), 2019, n°2016-03-29 

    Jean-Philippe Tricoit, « Actes de règlement amiable », Revue de l'arbitrage, 2019, n°2014-01-01 

    Jean-Philippe Tricoit, « Règlement amiable conventionnel », Revue de l'arbitrage, 2019, n°2014-01-01 

    Jean-Philippe Tricoit, « Médiation bancaire ; Note sous Ordonnance numéro 2013-544 du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement, Journal officiel numéro 148 du 28 juin 2013 page 10682 et Règlement numéro 575/2013 du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, Journal officiel de l'Union européenne numéro L 176 du 27 juin 2013 page 1 », Revue de l'arbitrage, 2019, n°2014-01-01 

    Jean-Philippe Tricoit, « Transactions fiscales ; Note sous loi numéro 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, Journal officiel numéro 284 du 7 décembre 2013 page 19941 », Revue de l'arbitrage, 2019, n°2014-01-01 

    Jean-Philippe Tricoit, « Transaction pénale (Cass. crim., 2 octobre 2013, n° 13-85.010) », Revue de l'arbitrage, 2019, n°2014-01-01 

    Jean-Philippe Tricoit, « Conciliation prud'homale ; Note sous Loi numéro 2013-504 du 14 juin 2013, Journal officiel numéro 138 du 16 juin 2013 page 9958 », Revue de l'arbitrage, 2019, n°2014-01-01 

    Jean-Philippe Tricoit, « Stipulations obligatoires ; Note sous Projet de loi numéro 1015 du 2 mai 2013 relatif à la consommation, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 2 mai 2013, Journal officiel de l'Assemblée nationale numéro 2015 », Revue de l'arbitrage, 2019, n°2014-01-01 

    Jean-Philippe Tricoit, « Droit international et européen », Revue de l'arbitrage, 2019, n°2014-01-01 

    Jean-Philippe Tricoit, « Contentieux du travail - Compétence des juridictions de l'État d'ouverture de la procédure d'insolvabilité - Commentaire (1074) », JCP (S), 2019, n°2017-03-07 

    Jean-Philippe Tricoit, « Droit social européen - Personnel aérien navigant : lieu habituel de travail, base d'affectation et nationalité des parties », La Semaine Juridique Social, 2019, n°2017-10-31  

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    Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit social international et européen de octobre à décembre 2017 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité internationale des travailleurs (première partie) », Lexbase Hebdo - édition sociale, 2019, n°2018-01-18 

    Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit social international et européen de octobre à décembre 2017 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité internationale des travailleurs (seconde partie) », Lexbase Hebdo - édition sociale, 2019, n°2018-01-18 

    Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit social international et européen de Janvier à Mars 2018 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité internationale des travailleurs (Première partie) », Lexbase Hebdo - édition sociale, 2019, n°2018-04-18 

    Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit social international et européen de Janvier à Mars 2018 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité internationale des travailleurs (Seconde partie) », Lexbase Hebdo - édition sociale, 2019, n°2018-04-18 

    Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit social international et européen - Juillet-Septembre 2017 - Instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales - Mobilité internationale des travailleurs », Lexbase Hebdo - édition sociale, 2019, n°2017-11-09 

    Jean-Philippe Tricoit, « Conflit de juridictions : y a-t-il un pilote dans l'avion pour déterminer la base d'affectation ? (Cass. soc., 28 févr. 2018, n° 16-17.505) », La Semaine Juridique. Social, 2019, n°2018-04-17  

    Permettent de déduire le lieu à partir duquel le travailleur d'une compagnie aérienne accomplit habituellement son travail, les indices qui se déclinent autour de la « base d'affectation ».

    Jean-Philippe Tricoit, « Contrats des sportifs professionnels In Droit du sport », La Semaine juridique. Édition générale, 2019, pp. 510-511 

    Jean-Philippe Tricoit, « L'inscription sur les listes de médiateurs (Cass. 2e civ., 27 sept.2018, n° 18-60091, n°18-60132, n° 18-60115 et n° 18-60116) », Les petites affiches, 2019, pp. 8-13 

    Jean-Philippe Tricoit, « Le droit aux congés payés annuels non pris par le salarié (CJUE, gr. ch., 6 nov. 2018, aff. C-619-16 et aff. C-684/16) », La Semaine juridique. Édition générale, 2018, pp. 2257-2261 

    Jean-Philippe Tricoit, « La médiation curative », Cahiers des droits de l'entreprise, 2018, n°2016-05-01 

    Jean-Philippe Tricoit, « L'accident du travail en droit social international et européen », Revue du Nord Hors-Série, 2018, n°2016 

    Jean-Philippe Tricoit, « Durée du travail des permanents de vie (Cass., soc., 10 oct. 2018, n° 17-10.248) », La Semaine juridique. Social, 2018, pp. 28-30 

    Jean-Philippe Tricoit, « Qu'est-ce qu'une liberté fondamentale en droit du travail ? (Cass. soc., 21 sept. 2017, nos. 16-20270 et 16-20277) IN Chronique de droit du travail (1re partie) », Les petites affiches, 2018, pp. 8-10 

    Jean-Philippe Tricoit, « La dématérialisation de la gestion de la relation de travail IN Dossier : Droit du travail et Technologies d’Information et de la Communication (TIC) », Bulletin Joly Travail, 2018, p. 146 

    Jean-Philippe Tricoit, Romain Boffa, Nathalie Blanc, Manuel Gros, Bernard Haftel [et alii], « Droit du Sport », La Semaine juridique. Édition générale, 2018, pp. 836-842 

    Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit social international et européen de Janvier à Mars 2018 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité internationale des travailleurs (Première partie) », Lexbase Social, 2018 

    Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit social international et européen de Janvier à Mars 2018 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité internationale des travailleurs (Seconde partie) », Lexbase Social, 2018 

    Jean-Philippe Tricoit, « Conflit de juridictions : y a-t-il un pilote dans l'avion pour déterminer la base d'affectation ? (Cass. soc., 28 févr. 2018, n° 16-17.505) », La Semaine juridique. Social, 2018 

    Jean-Philippe Tricoit, « Du droit et des jeux (vidéo) », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2018 

    Jean-Philippe Tricoit, L. Raynaud, Sophie Fantoni-Quinton, « Quelle protection pour les salariés lanceurs d’alerte ? », Archives des Maladies Professionnelles et de L'Environnement, 2018, n°1, pp. 64-68 

    Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit social international et européen de octobre à décembre 2017 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité internationale des travailleurs (première partie) », Lexbase Social, 2018 

    Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit social international et européen de octobre à décembre 2017 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité internationale des travailleurs (seconde partie) », Lexbase Social, 2018 

    Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit des modes amiables de règlement des conflits », Revue de l'arbitrage, 2018, pp. 263-288 

    Jean-Philippe Tricoit, « La chambre sociale de la Cour de cassation face à la prolifération des instruments internationaux de protection des droits fondamentaux », Droit Social, 2012, n°02, p. 178   

    Jean-Philippe Tricoit, Bernard Bossu, « La consécration par la Cour européenne du droit à l'exécution des décisions de justice en matière sociale », Revue de droit du travail, 2008, n°0708, p. 442   

    Jean-Philippe Tricoit, « Clause de conciliation et contrat de travail », Droit Social, 2007, n°04, p. 445   

    Jean-Philippe Tricoit, « Juridique - Les obligations des groupements sportifs en matière d'assurance », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2006, n°332, p. 27   

    Jean-Philippe Tricoit, « Sanction des clauses abusives en crédit à la consommation : déchéance du droit aux intérêts ou clause réputée non écrite ? », Recueil Dalloz, 2005, n°06, p. 443   

  • Jean-Philippe Tricoit, « Comité de la société européenne », Juris-Classeur du travail. Traité, LexisNexis, 2018 

  • Jean-Philippe Tricoit, Sandrine Chassagnard-Pinet, Gael Chantepie, Aurelien Fortunato, Gaetan Guerlin [et alii], Le e-règlement extrajudiciaire des différends. Le déploiement d’une justice alternative en ligne, 2022, 20220e éd. 

    Jean-Philippe Tricoit, Sandrine Chassagnard Pinet, Georgina Benard Vincent, Gaël Chantepie, Aurelien Fortunato [et alii], Le e-règlement extrajudiciaire des différends. Le déploiement d'une justice alternative en ligne, 2021   

    Jean-Philippe Tricoit, Bernard Bossu, Alexandre Barege, François Bizeur, Berengère Leborgne-Ingelaere [et alii], Les discriminations dans les relations de travail devant les cours d'appel. La réalisation contentieuse d’un droit fondamental, 2020, 20140e éd. 

  • Jean-Philippe Tricoit, « Les Lois Auroux, 40 ans après », le 11 octobre 2023  

    Colloque organisé par l'Équipe de Recherche en Droit Social (l'EREDS), l'Institut des Sciences du Travail (IST) et l'Institut Régional d'Education Ouvrière (IREO), Université de Lille

    Jean-Philippe Tricoit, « Quelle place pour la médiation en matière de santé au travail ? », le 05 décembre 2022  

    Organisée par le CRDP, le LEREDS, l'IST, Faculté de droit, Université de Lille sous la responsabilité scientifique de Mathilde Caron, MCF HDR Droit privé, Université de Lille, CRDP/ LEREDS

    Jean-Philippe Tricoit, « La transmission du réseau de distribution », le 12 mai 2022  

    Organisée par le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Gaël Chantepie et Nicolas Dissaux, Professeurs à l'Université de Lille

    Jean-Philippe Tricoit, « La digitalisation des relations juridiques », le 28 janvier 2022  

    Organisé par le LARJ, Université du Littoral Côte d’Opale en partenariat avec la Skema Business School

    Jean-Philippe Tricoit, Bérengère Legros, « Le vieillissement à l’épreuve des choix », Le vieillissement à l'épreuve des choix, Lille, le 13 avril 2021  

    Jean-Philippe Tricoit, maître de conférences en droit privé à l'Université de Lille et co-directeur de l’Institut des sciences du travail, revient sur la création d'une nouvelle branche de la sécurité sociale, à savoir la branche autonomie.

    Jean-Philippe Tricoit, « Droit des ressources humaines et protection sociale », le 05 mars 2021  

    Organisé par Benoît Lopez, Maître de conférences à la Faculté de droit et science politique de l'UVSQ

    Jean-Philippe Tricoit, « La rupture du contrat de travail, une technique évolutive », le 22 octobre 2020  

    Journée organisée par Madame Dimitra Pallantza, MCF en droit privé à l'Université d'Artois.

    Jean-Philippe Tricoit, « Rapport de synthèse », le 13 octobre 2020 

    Jean-Philippe Tricoit, « La médiation bancaire et financière dans tous ses états », le 28 février 2020  

    Organisé par l'équipe de droit des affaires de l'UMR DRES sous la responsabilité scientifique de Jérôme Lasserre Capdeville

    Jean-Philippe Tricoit, « Médiation, arbitrage et règlement amiable en ligne », le 30 janvier 2020  

    Organisé par le CRDP, Université de Lille dans le cadre du programme E-red soutenu par la Mission de recherche Droit et Justice sous la direction scientifique de Sandrine Chassagnard-Pinet

    Jean-Philippe Tricoit, « Les discriminations, regards croisés et perspectives du XXIème siècle », le 06 décembre 2019  

    Organisé par les membres de l’association des doctorants Alexis de Tocqueville, Université d'Artois.

    Jean-Philippe Tricoit, « Autour du centenaire de l'OIT », le 08 novembre 2019  

    Conférence diachronique organise par le Centre d’Histoire Judiciaire, Université Lille 2 en partenariat avec l'Université d'Uppsala

    Jean-Philippe Tricoit, « Veille thématique « Droit social international et européen » », le 21 juin 2019  

    Organisé par le CRDP, Université de Lille dans le cadre du Cycle : Conférence d'actualités en droit social

    Jean-Philippe Tricoit, « Le harcèlement au travail », le 25 avril 2019  

    Organisée par le CRDP, Lille 2 dans le cadre du Cycle « Conférence d'actualités en droit social »

    Jean-Philippe Tricoit, « L’introduction des cliniques juridiques dans le paysage juridique français », le 17 avril 2019  

    Organisé par le Centre de droit de la Consommation et du Marché, UMR 5815 "Dynamiques du Droit" Université de Montpellier

    Jean-Philippe Tricoit, « Le barème Macron à l’épreuve des juges prud’homaux », le 14 mars 2019  

    Organisée dans le cadre du Cycle : « Conférence d'actualités en droit social » par le CRDP, Université Lille 2

    Jean-Philippe Tricoit, « La sécurisation des parcours professionnels après la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel », le 08 février 2019  

    Colloque organisé par Mme Dimitra Pallantza, Maître de conférences en droit privé, ULCO

    Jean-Philippe Tricoit, « Les livreurs à vélo, des salariés ? », le 25 janvier 2019  

    Organisé par le Centre de recherches Droits et perspectives du droit (CRDP), Université de Lille 2 dans le cadre du Cycle « Conférence d'actualités en droit social »

    Jean-Philippe Tricoit, « Les institutions représentatives du personnel après les ordonnances Macron », le 14 décembre 2018  

    organisée par l'EREDS sous la direction de Bernard Bossu et Jean-Philippe Tricoit

    Jean-Philippe Tricoit, « Focus sur la liberté religieuse en entreprise », le 15 juin 2018 

    Jean-Philippe Tricoit, « Le traitement non juridictionnel des litiges transfrontaliers », le 01 juin 2018  

    Journée d'étude sous la direction de Julie Alix et Elsa Bernard, Professeures à l’Université de Lille

    Jean-Philippe Tricoit, « Les ordonnances Macron », le 17 novembre 2017  

    Rencontres organisées sous la direction de Bernard Bossu et Jean-Philippe Tricoit

    Jean-Philippe Tricoit, « Les accords collectifs d'entreprise après la loi Travail », le 25 avril 2017  

    1ère Journée d’études régionale, organisée par Julien Icard, Professeur de droit privé, FDEG / IDP et Stéphane Michel, Maître de conférences en droit privé, IUT /IDP

    Jean-Philippe Tricoit, « La réception des législations relatives aux accidents du travail, XIXe-XXe s., France-Belgique », le 09 décembre 2016  

    Journée d’études interdisciplinaire réunissant historiens, historiens du droit et juristes, organisée par le Centre d’Histoire judiciaire de l’université de Lille-2

    Jean-Philippe Tricoit, « La loi travail », le 18 novembre 2016  

    2e Rencontre du droit social L'EREDS/IST organisée par Bernard Bossu et Jean-Philippe Tricoit.

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Laurine Etienne, L'ENCADREMENT DU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR DANS LES ENTREPRISES FRANÇAISES, thèse en cours depuis 2023  

    Le règlement intérieur s'est transformé en fonction des époques. Ce dernier a connu un renversement historique où jadis, des sanctions infligées au salarié étaient uniquement pécuniaires. Ce mode de sanction était la norme, toutefois ce procédé a fait l'objet de revendication voir de révolte. Le législateur entend ce cri d'alerte et se décide à combler le vide laissé par le code civil en créant un code du travail, celui-ci étant une compilation de l'ensemble des lois sociales et n'encadre aucune procédure ou sanctions disciplinaires. La question s'est posée à l'époque de savoir si cet oubli était volontaire afin que l'employeur puisse toujours disposer d'un pouvoir absolu dans ces lieux. Cette théorie fait référence à la notion de « vide juridique » lorsque la loi ne protège pas le faible, c'est la loi du fort qui s'applique. Il faut attendre les lois Auroux de 1982, qui fait naître le pouvoir disciplinaire de l'employeur à travers le règlement intérieur afin d'encadrer les relations de travail. Récemment, la révolution numérique a voilé le lien de subordination liant l'employeur au salarié provoquant une disparition progressive toutefois rattrapé par des garde-fous. Aujourd'hui et demain, les changements susvisés conduiront peut-être à encadrer davantage ou non le pouvoir disciplinaire de l'employeur.

    Alizée Petitmangin, La rénovation des rapports entre les Entreprises et les Services de Santé au Travail, thèse soutenue en 2021 à Université de Lille 20182021 en co-direction avec Sophie Fantoni-Quinton, membres du jury : Franck Héas (Rapp.), Yannick Pagnerre (Rapp.), Bernard Bossu    

    « Vous aboutirez parce que vous n’êtes pas seulement des théoriciens, parce que vous n’envisagez pas seulement les problèmes qui se dressent devant vous sous leur aspect purement théorique, mais parce que vous êtes profondément pénétrés de cette vérité ». Tels étaient les propos du Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes, à l’occasion du Congrès International pour la protection légale de travailleurs le 25 juillet 1900. Dans ce même esprit, ce travail de thèse porte sur les différents moyens juridiques permettant d’améliorer les rapports entre les entreprises et les services de santé au travail (SST) sous plusieurs aspects. Nos recherches se sont fondées sur l’observation d’un constat général, celui d’une insatisfaction réciproque et avérée entre les différents acteurs de la santé au travail. L’analyse des difficultés évoquées par ces différents protagonistes a fait ressortir plusieurs failles juridiques dont, notamment, la répartition imprécise des compétences et des responsabilités de chacun des acteurs de la santé au travail. Nos recherches nous ont également amenées à affirmer l’existence d’un décalage significatif entre l’effectivité du droit et la pratique. Notre expérience professionnelle, quant à elle, nous a conduit à vouloir proposer et rassembler de nouveaux principes juridiques rénovateurs adaptés à la réalité du terrain observé, de manière à en faciliter l’applicabilité. La logique de prévention a représenté le fil conducteur de l’ensemble de nos développements. Au total, huit principes rénovateurs ont été énumérés. L’objectif recherché a été de tendre vers un modèle de santé au travail plus moderne permettant d’instaurer un certain climat de confiance entre entreprises, services de santé au travail et salariés. La transversalité de la matière nous a permis d’envisager la santé au travail comme pouvant pleinement participer à un but de santé publique. En ce sens, une conception idéale de la santé au travail a pu être imaginée en vue d’une uniformisation européenne des rapports entre les entreprises et les services de santé au travail.

    Céline Ouchen, Les outils juridiques de lutte contre la souffrance au travail dans les grandes entreprises, thèse en cours depuis 2020  

    La souffrance au travail est susceptible d'être éprouvée par chacun. Pourtant, elle devrait être évitée, encadrée et prévenue dans le cadre de l'obligation de santé et de sécurité au travail. Force est de constater que les résultats de cette obligation demeurent, pour l'instant, insuffisants. Alors, comment est-ce possible que la souffrance survienne encore et perdure? Quels outils peuvent être développés pour y résoudre?

    Dorine Wysocki, La mise en œuvre des règles de la responsabilité civile en matière de contrat de travail, thèse en cours depuis 2014  

    La thèse envisage l'influence que peut avoir l'existence d'un contrat de travail sur la mise en œuvre de la responsabilité civile en droit social. A cet égard, seront abordées successivement les problématiques générales inhérentes à la relation entre contrat de travail et responsabilité civile, et les problématiques particulières résultant de l'évolution du droit du travail et de la responsabilité civile. Premièrement, il existe un jeu entre application et exclusion des responsabilités contractuelle et délictuelle alors qu'il y aura toujours la présence d'un contrat de travail. La responsabilité contractuelle sera parfois exclue malgré l'existence d'un contrat de travail. Au contraire, le contrat de travail aura de l'influence sur la responsabilité délictuelle, notamment sur la responsabilité de l'employeur pour les faits de son salarié. Ce paradoxe sera étudié dans le cadre de la thèse. Cette dernière vise aussi à s'interroger sur l'influence du contrat de travail dans la mise en œuvre de la responsabilité civile des deux parties au contrat de travail, mais également à l'égard des tiers. Deuxièmement, seront mises en perspective les évolutions du droit du travail qui ont des répercussions sur la relation contractuelle de travail, comme en matière de santé et de sécurité au travail et de nouvelles technologies de l'information et de la communication, ainsi que les évolutions de la responsabilité civile, notamment au regard de la théorie du risque, de la faute, ou encore de la réparation du préjudice. La thèse permettra ainsi de se demander si les évolutions de la responsabilité civile sont adaptées, ou non, à celles du contrat de travail.

  • Alexis Forge, Essai sur l’éviction du juge en droit du travail, thèse soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Bernard Teyssié, membres du jury : Bernard Bossu (Rapp.), Catherine Puigelier  

    L’introduction de mécanismes d’éviction du juge en droit du travail est le signe d’une volonté d’anticiper et de « déjudiciariser » les conflits. Est privilégié un accord choisi, adapté, satisfaisant toutes les parties plutôt qu’une décision subie, contraignante, prise par un tiers. Sécurisées par le législateur et par le juge, la rupture conventionnelle et la transaction ont été plébiscitées par les parties. Elles demeurent toutefois susceptibles d’être améliorées. Longtemps écartés en droit du travail, hors conciliation prud’homale, les modes alternatifs de règlement des différends ont été promus par les pouvoirs publics mais n’ont pas connu l’essor attendu. Ces processus non juridictionnels ont vocation à être déployés mais supposent d’être renforcés et adaptés à la matière sociale. Face à ces dispositifs, la place du juge doit être révisée et son contrôle « renouvelé ».

    Maurice Monnot, Les procédures extra-judiciaires de règlement des conflits en droit du travail, thèse soutenue en 2017 à Paris 2 sous la direction de Bernard Teyssié, membres du jury : Yannick Pagnerre (Rapp.), Raymonde Vatinet  

    Le droit du travail s’est doté depuis longtemps d’instruments de règlement amiable des conflits individuels et collectifs du travail : la conciliation prud’homale et la médiation encas de harcèlement pour les premiers ; la conciliation, la médiation et l’arbitrage pour les seconds. Mais leur échec est largement constaté. Il faut dès lors réfléchir à une réforme des procédures existantes : le recours obligatoire des salariés et des syndicats à une procédure non-contraignante de médiation, l’instauration d’une période de paix sociale précédant la grève et la création d’un service administratif de règlement des conflits sont certaines des pistes explorées.Ces procédures doivent s’appuyer sur plusieurs garanties essentielles. Celui qui a la charge de la procédure doit être indépendant, ce qui interdit qu’il soit placé dans un rapport de subordination à l’égard de l’une des parties, impartial, ce qui exclut tout parti pris ou préjugé, et compétent, alliant la connaissance du droit du travail à la maîtrise des techniques de règlement amiable des différends. La procédure elle-même doit présenter des garanties tenant à la confidentialité des échanges et des documents communiqués, à une durée assez réduite pour préserver le droit à l’accès au juge des parties, et à un coût qui ne soit pas dissuasif.

    Jacqueline Passalacqua, Le réglement des litiges de consommation par la médiation : perspectives comparatives, thèse soutenue en 2013 à Université de Lorraine sous la direction de Olivier Cachard, membres du jury : Élise Poillot (Rapp.)    

    Indisponible