"Réviser et faire un point actualisé. « L'essentiel du droit du travail » est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 21 Chapitres. Tout y est !"

"Pour toujours avoir à portée de main les points clés qu'il faut connaître et comprendre. 18 fiches sur le droit du travail et de la protection sociale. Les relations individuelles de travail : contrats de travail, durée du travail, congés, salaires, formation... Les relations collectives de travail institutions représentatives, conflits collectifs... La protection sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle, retraite, assurance chômage, régime de solidarité

La collection CRFPA est conçue pour faciliter l'acquisition des connaissances nécessaires à la réussite de l'examen d'entrée en Centre de formation professionnelle des avocats. Cet ouvrage se compose de 80 fiches, infographies et tableaux. Chaque fiche comprend trois rubriques correspondant à trois niveaux d'approfondissement différents : - L'essentiel : résumé du cours en quelques lignes. - Les connaissances : synthèse et rappel des connaissances indispensables (textes, jurisprudence, points clés). - Pour aller plus loin : repères bibliographiques pour approfondir les points de cours. Élaborés avec le concours de psychologues, enrichis d'infographies originales et de tableaux, les ouvrages de la collection CRFPA s'appuient sur le Legal design pour stimuler la mémorisation du lecteur. Le programme de l'épreuve de droit social est défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats : I. Droit du travail. II. Droit de la protection sociale.III. Droit social international et européen. À jour de la jurisprudence et des textes les plus récents, le présent ouvrage de droit social couvre l'intégralité du programme de l'examen d'entrée au CRFPA. Résolument concret, il s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ainsi qu'aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en droit social.

50 fiches pour réviser tout le cours de culture juridique : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index.

"40 fiches pour réviser les notions essentielles du cours du droit du travail grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application

Cet ouvrage a pour objectif de permettre aux étudiants en droit ou aux candidats au CRFPA ou aux concours administratifs de développer leur culture juridique. Rédigées par un maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université de Lille, les 50 fiches de cet ouvrage comprennent : Les fiches de cours comprenant les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir; Des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances; Des repères bibliographiques pour aller plus loin. Un ouvrage à avoir pour parfaire sa culture juridique

Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit du travail . Pour chaque chapitre couvrant un thème de droit du travail, cet ouvrage vise 4 objectifs :Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives;Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet;Appliquer : des exercices d'application corrigés;Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître.Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit du travail

Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit du travail. Pour chaque chapitre couvrant un thème de droit du travail, cet ouvrage vise 4 objectifs:Apprendre: des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ;Approfondir: des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ;Appliquer: des exercices d’application corrigés ;Réviser: des fiches sur les notions essentielles à connaître.Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit du travail.Sommaire : Pages de début (p. 1-4)| Table des abréviations (p. 5-9)| Fiche 1. Qu’est-ce que le droit du travail ? (p. 13-22)| Fiche 2. Les sources constitutionnelles du droit du travail (p. 25-33)| Fiche 3. Les sources supranationales du droit du travail (p. 34-44)| Fiche 4. Les sources étatiques (p. 45-53)| Fiche 5. Les sources professionnelles (p. 54-62)| Fiche 6. L’ordre public social (p. 63-73)| Fiche 7. L’entreprise (p. 76-84)| Fiche 8. L’Administration du travail (p. 85-92)| Fiche 9. Les organisations syndicales et patronales (p. 93-100)| Fiche 10. Les autorités indépendantes et le droit du travail (p. 101-107)| Fiche 11. Les organismes sociaux et fiscaux (p. 108-115)| Fiche 12. Les formes de la relation de travail (p. 118-129)| Fiche 13. La qualification du contrat de travail (p. 130-140)| Fiche 14. L’embauche (p. 141-149)| Fiche 15. La conclusion du contrat de travail (p. 150-159)| Fiche 16. Les clauses du contrat de travail (p. 160-166)| Fiche 17. Le pouvoir de direction (p. 168-174)| Fiche 18. Le pouvoir réglementaire (p. 175-185)| Fiche 19. Le pouvoir disciplinaire (p. 186-196)| Fiche 20. Le transfert d’entreprise (p. 197-208)| Fiche 21. Les libertés fondamentales du salarié (p. 210-217)| Fiche 22. La dignité du salarié : les harcèlements et les discriminations (p. 218-226)| Fiche 23. La formation professionnelle du salarié (p. 227-234)| Fiche 24. Les salariés protégés (p. 235-245)| Fiche 25. Les salariés mobiles (p. 246-254)| Fiche 26. La durée du travail (p. 256-264)| Fiche 27. La santé et la sécurité au travail (p. 265-274)| Fiche 28. Les suspensions du contrat de travail (p. 275-285)| Fiche 29. Le repos (p. 286-292)| Fiche 30. La modification du contrat de travail (p. 293-301)| Fiche 31. La liberté syndicale (p. 304-311)| Fiche 32. La représentativité des organisations syndicales (p. 312-321)| Fiche 33. La représentation du personnel (p. 322-334)| Fiche 34. L’action syndicale dans l’entreprise (p. 335-343)| Fiche 35. La grève (p. 344-352)| Fiche 36. Les conventions et accords collectifs de travail (p. 354-365)| Fiche 37. Les niveaux de la négociation collective (p. 366-372)| Fiche 38. Les domaines de la négociation collective (p. 373-380)| Fiche 39. Les négociateurs des conventions et accords collectifs de travail (p. 381-387)| Fiche 40. L’application des conventions collectives et accords collectifs de travail (p. 388-393)| Fiche 41. Les conseils de prud’hommes (p. 396-404)| Fiche 42. Le contentieux de la négociation collective (p. 405-416)| Fiche 43. La prescription en droit du travail (p. 417-424)| Fiche 44. La preuve en droit du travail (p. 425-434)| Fiche 45. Le règlement amiable des différends en droit du travail (p. 435-444)| Fiche 46. Les licenciements (p. 446-457)| Fiche 47. La démission (p. 458-464)| Fiche 48. Les ruptures actées par le juge. (Prise d’acte et résiliation judiciaire) (p. 465-474)| Fiche 49. Les retraites (p. 475-482)| Fiche 50. Les ruptures négociées du contrat de travail (p. 483-492)| Index (p. 493-497)| Pages de fin (p. 499-512).

Cet ouvrage a pour objectif de permettre aux étudiants en droit ou aux candidats au CRFPA ou aux concours administratifs de développer leur culture juridique. Rédigées par un maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université de Lille, les 50 fiches de cet ouvrage comprennent: Les fiches de cours comprenant les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; Des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; Des repères bibliographiques pour aller plus loin. Un ouvrage à avoir pour parfaire sa culture juridique.Sommaire : Pages de début (p. 1-4)| Table des abréviations (p. 5-10)| Fiche 1. Les systèmes connexes au Droit (p. 13-18)| Fiche 2. Les fonctions du droit (p. 19-24)| Fiche 3. L’équité (p. 25-29)| Fiche 4. Le droit souple (p. 31-36)| Fiche 5. La common law (p. 37-41)| Fiche 6. La loi (p. 45-50)| Fiche 7. La jurisprudence (p. 51-57)| Fiche 8. La doctrine (p. 59-63)| Fiche 9. Le contrat (p. 65-69)| Fiche 10. L’institution (p. 71-76)| Fiche 11. La tragédie grecque (p. 79-83)| Fiche 12. Les philosophes grecs (p. 85-89)| Fiche 13. Les jurisconsultes romains (p. 91-96)| Fiche 14. Les conceptions asiatiques du droit (p. 97-101)| Fiche 15. Le Proche Orient antique (p. 103-108)| Fiche 16. Le Corpus juris civilis (p. 111-115)| Fiche 17. Les Canonistes (p. 117-120)| Fiche 18. Les Glossateurs (p. 121-125)| Fiche 19. Les théologiens (p. 127-131)| Fiche 20. L’École de Salamanque (p. 133-137)| Fiche 21. Le Code civil (p. 141-146)| Fiche 22. L’École historique du droit (p. 147-150)| Fiche 23. L’École de l’exégèse (p. 151-155)| Fiche 24. Le positivisme en droit (p. 157-161)| Fiche 25. La Sociological Jurisprudence (p. 163-167)| Fiche 26. Le positivisme sociologique (p. 171-174)| Fiche 27. Le positivisme kelsénien (p. 175-179)| Fiche 28. Le réalisme juridique (p. 181-185)| Fiche 29. La critique du droit (p. 187-192)| Fiche 30. Law and Economics (p. 193-197)| Fiche 31. Les ressources documentaires juridiques (p. 201-205)| Fiche 32. Le raisonnement juridique (p. 207-213)| Fiche 33. L’argumentation juridique et la rhétorique (p. 215-220)| Fiche 34. La légistique (p. 221-226)| Fiche 35. La codification (p. 227-232)| Fiche 36. La loi du Talion (p. 235-239)| Fiche 37. La justice sociale (p. 241-245)| Fiche 38. La justice procédurale (p. 247-251)| Fiche 39. La justice transitionnelle (p. 253-258)| Fiche 40. La justice prédictive (p. 259-264)| Fiche 41. Le Conseil constitutionnel (p. 267-273)| Fiche 42. La Cour européenne des droits de l’homme (p. 275-280)| Fiche 43. La Cour de justice de l’Union européenne (p. 281-286)| Fiche 44. La Cour de cassation (p. 287-291)| Fiche 45. Le Conseil d’État (p. 293-298)| Fiche 46. L’arbitrage (p. 301-306)| Fiche 47. La médiation (p. 307-311)| Fiche 48. La conciliation (p. 313-318)| Fiche 49. Collaboration et participation (p. 319-324)| Fiche 50. La transaction (p. 325-329)| Bibliographie générale (p. 331-332)| Index (p. 333-336).

40 fiches pour réviser les notions essentielles du cours du droit du travail grâce à: des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application. Fiche n° 1: Présentation générale du droit du travail Fiche n° 2: Les sources du droit du travail Fiche n° 3: La notion de contrat de travail Fiche n° 4: Le recrutement du salarié Fiche n° 5: La conclusion du contrat de travail Fiche n° 6: Le CDD Fiche n° 7: Le contrat à temps partiel Fiche n° 8: Le règlement intérieur Fiche n° 9: La discipline dans l’entreprise Fiche n° 10: La maladie du salarié Fiche n° 11: L’inaptitude médicalement constatée du salarié Fiche n° 12: La maternité Fiche n° 13: Le transfert d’entreprise Fiche n° 14: La révision du contrat de travail Fiche n° 15: La procédure de licenciement pour motif personnel Fiche n° 16: La cause réelle et sérieuse du licenciement pour motif personnel Fiche n° 17: Le licenciement illicite Fiche n° 18: Les procédures de licenciement économique Fiche n° 19: Le licenciement pour motif économique: la cause réelle et sérieuse Fiche n° 20: La rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié Fiche n° 21: La rupture conventionnelle Fiche n° 22: La retraite Fiche n° 23: Les conséquences de la rupture du contrat de travail Fiche n° 24: La liberté syndicale Fiche n° 25: La représentativité syndicale Fiche n° 26: La conclusion d’une convention ou d’un accord collectif Fiche n° 27: Le contenu de la convention collective Fiche n° 28: La remise en cause d’une convention collective Fiche n° 29: Les élections dans l’entreprise Fiche n° 30: Le comité d’entreprise Fiche n° 31: Les délégués du personnel Fiche n° 32: Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail Fiche n° 33: La représentation syndicale Fiche n° 34: La protection des représentants du personnel Fiche n° 35: La notion de grève Fiche n° 36: Les conséquences de la grève Fiche n° 37: Sécurité et santé au travail: une responsabilité partagée Fiche n° 38: Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel au travail Fiche n° 39: La rémunération Fiche n° 40: La durée du travailSommaire : Pages de début (p. 1-6)| Fiche 1. Présentation générale du droit du travail (p. 7-11)| Fiche 2. Les sources du droit du travail (p. 13-17)| Fiche 3. La notion de contrat de travail (p. 19-24)| Fiche 4. Le recrutement du salarié (p. 25-30)| Fiche 5. La conclusion du contrat de travail (p. 31-35)| Fiche 6. Le CDD (p. 37-41)| Fiche 7. Le contrat à temps partiel (p. 43-47)| Fiche 8. Le règlement intérieur (p. 49-54)| Fiche 9. La discipline dans l’entreprise (p. 55-60)| Fiche 10. La maladie du salarié (p. 61-65)| Fiche 11. L’inaptitude médicalement constatée du salarié (p. 67-71)| Fiche 12. La maternité (p. 73-78)| Fiche 13. Le transfert d’entreprise (p. 79-83)| Fiche 14. La révision du contrat de travail (p. 85-89)| Fiche 15. La procédure de licenciement pour motif personnel (p. 91-95)| Fiche 16. La cause réelle et sérieuse du licenciement pour motif personnel (p. 97-101)| Fiche 17. Le licenciement illicite (p. 103-107)| Fiche 18. Les procédures de licenciement économique (p. 109-113)| Fiche 19. Le licenciement pour motif économique : la cause réelle et sérieuse (p. 115-120)| Fiche 20. La rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié (p. 121-126)| Fiche 21. La rupture conventionnelle (p. 127-131)| Fiche 22. La retraite (p. 133-137)| Fiche 23. Les conséquences de la rupture du contrat de travail (p. 139-143)| Fiche 24. La liberté syndicale (p. 145-149)| Fiche 25. La représentativité syndicale (p. 151-155)| Fiche 26. La conclusion d’une convention ou d’un accord collectif (p. 157-161)| Fiche 27. Le contenu de la convention collective (p. 163-167)| Fiche 28. La remise en cause d’une convention collective (p. 169-173)| Fiche 29. Les élections dans l’entreprise (p. 175-179)| Fiche 30. Le comité d’entreprise (p. 181-185)| Fiche 31. Les délégués du personnel (p. 187-191)| Fiche 32. Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (p. 193-197)| Fiche 33. La représentation syndicale (p. 199-203)| Fiche 34. La pr

Traditionnellement, la doctrine attribue au procédé de médiation une fonction de règlement des conflits . Le domaine des relations de travail n'échappe pas à cette conception classique, d'autant plus que, d'un point de vue historique, c'est en ce domaine qu'est apparu en premier lieu ce procédé . Ainsi, par un décret du 5 mai 1955, la médiation faisait son apparition au sein de la législation française du travail en qualité de méthode de règlement de certains conflits collectifs du travail . Par la suite, le législateur n'a eu de cesse de créer de nouveaux dispositifs de médiation propres aux relations de travail . Or, avec l'augmentation du nombre de procédures de médiation, la fonction classique attribuée à la médiation a évolué pour se transformer en un mécanisme de régulation des relations de travail proprement dites . La présente étude a pour objet de mettre en exergue ces deux fonctions de la médiation dans les relations de travail

Colloque organisé par le CRDP, le LERDP, l'IUT, la Faculté de droit, Université de Lille sous la direction scientifique de Pauline Vidal-Delplanque et Christophe Parent

Conférence débat organisée par le CRDP, Université de Lille

Conférence organisée par le CRDP, LEREDS, Université de Lille et l’IST

Colloque organisé par le Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit, Université de Lille.

Conférence organisée par le CRDP, Lereds, IST, Faculté de droit, Université de Lille dans le cadre du cycle sur la liberté syndicale

Colloque organisé par l'IREO - Institut régional d'éducation ouvrière, le LEREDS, l'IST, Université de Lille sous la direction scientifique de Sahadou Djibo

Colloque organisé par l'Équipe de Recherche en Droit Social (l'EREDS), l'Institut des Sciences du Travail (IST) et l'Institut Régional d'Education Ouvrière (IREO), Université de Lille

Organisée par le CRDP, le LEREDS, l'IST, Faculté de droit, Université de Lille sous la responsabilité scientifique de Mathilde Caron, MCF HDR Droit privé, Université de Lille, CRDP/ LEREDS

Organisée par le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Gaël Chantepie et Nicolas Dissaux, Professeurs à l'Université de Lille

Organisé par le LARJ, Université du Littoral Côte d’Opale en partenariat avec la Skema Business School

Organisé par le LEREDS, Université de Lille, sous la direction scientifique de Bérengère Legros, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles

Organisé par Benoît Lopez, Maître de conférences à la Faculté de droit et science politique de l'UVSQ

Journée organisée par Madame Dimitra Pallantza, MCF en droit privé à l'Université d'Artois.

Organisé par l'équipe de droit des affaires de l'UMR DRES sous la responsabilité scientifique de Jérôme Lasserre Capdeville

Organisé par le CRDP, Université de Lille dans le cadre du programme E-red soutenu par la Mission de recherche Droit et Justice sous la direction scientifique de Sandrine Chassagnard-Pinet

Organisé par les membres de l’association des doctorants Alexis de Tocqueville, Université d'Artois.

Conférence diachronique organise par le Centre d’Histoire Judiciaire, Université Lille 2 en partenariat avec l'Université d'Uppsala

Organisé par le CRDP, Université de Lille dans le cadre du Cycle : Conférence d'actualités en droit social

Organisée par le CRDP, Lille 2 dans le cadre du Cycle « Conférence d'actualités en droit social »

Organisé par le Centre de droit de la Consommation et du Marché, UMR 5815 "Dynamiques du Droit" Université de Montpellier

Organisée dans le cadre du Cycle : « Conférence d'actualités en droit social » par le CRDP, Université Lille 2

Colloque organisé par Mme Dimitra Pallantza, Maître de conférences en droit privé, ULCO

Organisé par le Centre de recherches Droits et perspectives du droit (CRDP), Université de Lille 2 dans le cadre du Cycle « Conférence d'actualités en droit social »

organisée par l'EREDS sous la direction de Bernard Bossu et Jean-Philippe Tricoit

Journée d'étude sous la direction de Julie Alix et Elsa Bernard, Professeures à l’Université de Lille

Rencontres organisées sous la direction de Bernard Bossu et Jean-Philippe Tricoit

1ère Journée d’études régionale, organisée par Julien Icard, Professeur de droit privé, FDEG / IDP et Stéphane Michel, Maître de conférences en droit privé, IUT /IDP

Journée d’études interdisciplinaire réunissant historiens, historiens du droit et juristes, organisée par le Centre d’Histoire judiciaire de l’université de Lille-2

2e Rencontre du droit social L'EREDS/IST organisée par Bernard Bossu et Jean-Philippe Tricoit.

Étudier les relations entre le juge et l'amiable revient à s'interroger sur l'évolution contemporaine de l'office du juge civil et, plus largement, sur la conception de la justice dans le système français. Le sujet ne se réduit pas à une technique procédurale (l'amiable). Il engage une réflexion de fond sur l'acculturation du système juridique français à l'amiable, et donc sur le rôle que l'État - notamment incarné par le juge - a à y jouer en vertu de sa mission régalienne de Justice. Si les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) conventionnels ont d'abord été perçus comme des moyens efficaces de désengorgement des tribunaux, au fil du temps, l'État français rétropédale dans le sens de l'amiable judiciaire. Ce dernier ne saurait se dessaisir de la justice étatique au profit d'une justice totalement conventionnelle en ce que la Justice est une mission régalienne, lui incombant par définition. Pour autant, le désengorgement des tribunaux et la réduction des coûts de la justice étatique restent l'objectif des réformes judiciaires, mais les pouvoirs publics l'abordent sous un autre angle. La justice étatique peut s'ouvrir à l'amiable sans se délégitimer, ni se dessaisir grâce à la figure du juge, qui incarne l'autorité judiciaire, et qui assure la reconnaissance et la sécurité juridique des accords amiables. Il fait la jonction entre la procédure judiciaire et le processus amiable. L'amiable judiciaire apparaît dès lors comme un compromis équilibré. Il emprunte aux MARD leur capacité pacificatrice, tout en conservant la sécurité juridique garantie par la justice étatique. Dès lors, le rôle du juge civil connaît aujourd'hui une phase de mutation progressive. L'essor des MARD, qu'ils soient conventionnels ou judiciaires, redessine ses contours. Son office est repensé à l'aune de l'amiable. Alors que, pendant des décennies, la justice amiable n'était qu'un outil facultatif à la résolution des différends, elle devient aujourd'hui un axe majeur des politiques publiques, où les réformes se multiplient. Si le juge a toujours été impliqué dans l'amiable, de près ou de loin, la loi Justice pour le XXIe siècle , appelée « loi J21 », développe de manière significative le recours à l'amiable judiciaire. Plus récemment, le décret du 18 juillet 2025 et sa circulaire de présentation sont venus modifier l'office conciliatoire du juge initialement pensé par Motulsky . Au 01er septembre 2025, le juge se doit de collaborer avec les parties afin de les orienter vers le mode de résolution le plus adapté à leur différend. Il s'ensuit que l'intégration de l'amiable au monde judiciaire amène à repenser l'office traditionnel du juge civil. Il évolue en fonction des époques et des besoins sociaux. Si le juge était arbitre hier, il sera également conciliateur demain. Ainsi, la figure du juge s'adapte progressivement à un mouvement de politique judiciaire d'« amiabilisation » de la justice civile.

La souffrance au travail est susceptible d'être éprouvée par chacun. Cela peut aller du stress quotidien à l’atteinte physique et psychique irréversible. Pourtant, elle devrait être évitée, encadrée et prévenue dans le cadre de l'obligation de santé et de sécurité au travail. Force est de constater que les résultats de cette obligation demeurent, pour l'instant, insuffisants. Alors, comment est-ce possible que la souffrance survienne encore et perdure ? Quels instruments juridiques peuvent être développés pour y résoudre ?

La relation de travail entre le salarié et l’employeur se matérialise par un contrat de travail. Ce dernier présente un caractère déséquilibré. En réaction à cette situation, les règles de la responsabilité civile sont mobilisables et mobilisées. Cette imbrication entre le droit du travail et le droit de la responsabilité civile s’opère notamment grâce à une intégration et à une adaptation de ces règles. Elles permettent d’apporter une protection au salarié. Cette protection a un double caractère. D’une part, dans la mesure où le déséquilibre a souvent lieu en défaveur du salarié, une protection légitime mérite de lui être accordée. D’autre part, les règles de la responsabilité civile regorgent d’outils conduisant à une protection dynamique de la partie défavorisée. Au travers de cette double protection, c’est une recherche constante de rééquilibrage qui émerge. La mise en œuvre des règles de la responsabilité civile offre ainsi des solutions pour rééquilibrer le contrat de travail.

[...]

Le règlement intérieur s'est transformé en fonction des époques. Ce dernier a connu un renversement historique où jadis, des sanctions infligées au salarié étaient uniquement pécuniaires. Ce mode de sanction était la norme, toutefois ce procédé a fait l'objet de revendication voir de révolte. Le législateur entend ce cri d'alerte et se décide à combler le vide laissé par le code civil en créant un code du travail, celui-ci étant une compilation de l'ensemble des lois sociales et n'encadre aucune procédure ou sanctions disciplinaires. La question s'est posée à l'époque de savoir si cet oubli était volontaire afin que l'employeur puisse toujours disposer d'un pouvoir absolu dans ces lieux. Cette théorie fait référence à la notion de « vide juridique » lorsque la loi ne protège pas le faible, c'est la loi du fort qui s'applique. Il faut attendre les lois Auroux de 1982, qui fait naître le pouvoir disciplinaire de l'employeur à travers le règlement intérieur afin d'encadrer les relations de travail. Récemment, la révolution numérique a voilé le lien de subordination liant l'employeur au salarié provoquant une disparition progressive toutefois rattrapé par des garde-fous. Aujourd'hui et demain, les changements susvisés conduiront peut-être à encadrer davantage ou non le pouvoir disciplinaire de l'employeur.

« Vous aboutirez parce que vous n’êtes pas seulement des théoriciens, parce que vous n’envisagez pas seulement les problèmes qui se dressent devant vous sous leur aspect purement théorique, mais parce que vous êtes profondément pénétrés de cette vérité ». Tels étaient les propos du Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes, à l’occasion du Congrès International pour la protection légale de travailleurs le 25 juillet 1900. Dans ce même esprit, ce travail de thèse porte sur les différents moyens juridiques permettant d’améliorer les rapports entre les entreprises et les services de santé au travail (SST) sous plusieurs aspects. Nos recherches se sont fondées sur l’observation d’un constat général, celui d’une insatisfaction réciproque et avérée entre les différents acteurs de la santé au travail. L’analyse des difficultés évoquées par ces différents protagonistes a fait ressortir plusieurs failles juridiques dont, notamment, la répartition imprécise des compétences et des responsabilités de chacun des acteurs de la santé au travail. Nos recherches nous ont également amenées à affirmer l’existence d’un décalage significatif entre l’effectivité du droit et la pratique. Notre expérience professionnelle, quant à elle, nous a conduit à vouloir proposer et rassembler de nouveaux principes juridiques rénovateurs adaptés à la réalité du terrain observé, de manière à en faciliter l’applicabilité. La logique de prévention a représenté le fil conducteur de l’ensemble de nos développements. Au total, huit principes rénovateurs ont été énumérés. L’objectif recherché a été de tendre vers un modèle de santé au travail plus moderne permettant d’instaurer un certain climat de confiance entre entreprises, services de santé au travail et salariés. La transversalité de la matière nous a permis d’envisager la santé au travail comme pouvant pleinement participer à un but de santé publique. En ce sens, une conception idéale de la santé au travail a pu être imaginée en vue d’une uniformisation européenne des rapports entre les entreprises et les services de santé au travail.

L’introduction de mécanismes d’éviction du juge en droit du travail est le signe d’une volonté d’anticiper et de « déjudiciariser » les conflits. Est privilégié un accord choisi, adapté, satisfaisant toutes les parties plutôt qu’une décision subie, contraignante, prise par un tiers. Sécurisées par le législateur et par le juge, la rupture conventionnelle et la transaction ont été plébiscitées par les parties. Elles demeurent toutefois susceptibles d’être améliorées. Longtemps écartés en droit du travail, hors conciliation prud’homale, les modes alternatifs de règlement des différends ont été promus par les pouvoirs publics mais n’ont pas connu l’essor attendu. Ces processus non juridictionnels ont vocation à être déployés mais supposent d’être renforcés et adaptés à la matière sociale. Face à ces dispositifs, la place du juge doit être révisée et son contrôle « renouvelé ».

Le droit du travail s’est doté depuis longtemps d’instruments de règlement amiable des conflits individuels et collectifs du travail : la conciliation prud’homale et la médiation encas de harcèlement pour les premiers ; la conciliation, la médiation et l’arbitrage pour les seconds. Mais leur échec est largement constaté. Il faut dès lors réfléchir à une réforme des procédures existantes : le recours obligatoire des salariés et des syndicats à une procédure non-contraignante de médiation, l’instauration d’une période de paix sociale précédant la grève et la création d’un service administratif de règlement des conflits sont certaines des pistes explorées.Ces procédures doivent s’appuyer sur plusieurs garanties essentielles. Celui qui a la charge de la procédure doit être indépendant, ce qui interdit qu’il soit placé dans un rapport de subordination à l’égard de l’une des parties, impartial, ce qui exclut tout parti pris ou préjugé, et compétent, alliant la connaissance du droit du travail à la maîtrise des techniques de règlement amiable des différends. La procédure elle-même doit présenter des garanties tenant à la confidentialité des échanges et des documents communiqués, à une durée assez réduite pour préserver le droit à l’accès au juge des parties, et à un coût qui ne soit pas dissuasif.

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