Programme

8h30 : Accueil des intervenants
(Salle Georges Vedel)

9h00 : Mot d'accueil
Valérie Mutelet, Maître de conférences HDR en droit public, Vice-Doyen de la Faculté de Droit Alexis de Tocqueville, Université d'Artois
Carole Thueux, Doctorante Centre Droit, Ethique et Procédures, Présidente de l'Association des Doctorants Alexis de Tocqueville

9h20 : Propos introductifs
Madame Annabelle Lenoir, Doctorante Centre Droit, Ethique et Procédures, Université d'Artois

Partie I - Réflexion autour de la notion de discrimination : regards croisés entre droit européen et international

Sous la présidence de Valérie Mutelet, Maître de conférences HDR en droit public, Vice-Doyen de la Faculté de Droit Alexis de Tocqueville, Université d'Artois

9h30 : Comprendre la définition de l'interdiction de la discrimination dans la Convention européenne des droits de l'Homme par sa mise en perspective historique
Monsieur Frédéric Edel, Enseignant- Chercheur à l'Ecole Nationale de l'Administration, Chargé d'enseignement en droit public à l'Université de Strasbourg

9h50 : Peut-on parler d'un « principe de non-discrimination » en droit public français ?
Monsieur Jimmy Charruau, Docteur en droit public, Université d'Angers

10h10 : Aperçu de la notion de discrimination au regard du droit de l'Union Européenne
Madame Astrid Montigny, Doctorante au Centre Droit, Ethique et Procédures, Université d'Artois

10h30 : Débats puis Pause

11h00 : La notion de discrimination dans la jurisprudence du Comité des droits de l'homme des Nations Unis et de la Cour interaméricaine des droits de l'homme. Perspectives croisées
Madame Hélène Tigroudja, Professeur, Université d'Aix-Marseille

11h20 : Le génocide : crime discriminatoire ?
Madame Camille Cressent, ATER en droit public, Université de Lille

11h40 : Le caractère discriminatoire dans l'octroi du statut de combattant
Monsieur Nicolas Cuer, doctorant en droit public, Université de Lille

12h00 : Débats

12h20 : Pause Déjeuner

Partie II - Réflexion autour de la notion de discrimination en droit social

Sous la présidence de Julien Icard, Professeur de droit privé, université polytechnique Hauts de France

14h20 : La portée de l'article 14 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en matière sociale
Monsieur Jean-Philippe Tricoit, Maître de conférences HDR, Université de lille. Membre du l'EREDS/CRDP, Université de Lille

14h40 : Les discriminations syndicales après l'affaire « Peugeot-Sochaux », quelques éléments sociologiques sur l'effectivité du droit
Monsieur Jean Philippe TONNEAU, Docteur en sociologie, Université de Nantes

15h00 : Questions et pause

15h20 : La discrimination en raison du handicap en droit du travail français
Madame Steffi Lhomme, Doctorante Centre Droit, Ethique et Procédures, Université d'Artois

15h40 : La discrimination en raison du handicap en droit du travail québécois
Monsieur Jean Paul Dautel, Doctorant en droit privé, Université d'Ottawa et Université Lyon II

16h00 : Débats

16h20 : Clôture et Cocktail

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