Présentation

Bien qu'elle soit déjà présente depuis bon nombre d'années, la digitalisation des relations juridiques est incontestablement, à la fois, une nécessité et une réalité. L'épidémie de covid-19 a contraint les sujets de droit, les entreprises et leurs partenaires aux relations juridiques à distance, qu'il s'agisse des relations contractuelles, des relations de travail, des rapports dans l'enseignement ou encore des relations sociales. L'homme, la société, l'entreprise ont ainsi évolué et vécu, parfois de manière quasi-exclusive, à distance, en ne pouvant communiquer et s'engager juridiquement que par l'usage d'un moyen de communication électronique. L'arsenal juridique, le droit positif, n'ont pas, toutefois, nécessairement accompagné comme il le faut cette digitalisation des relations juridiques à grande échelle et réalisée très rapidement. Ceci alors que ce nouveau mode de communication, de relations juridiques a vocation à perdurer, étant à la fois synonyme de progrès technique et environnemental, mais aussi de défi pour le droit et ses sujets. L'objet du colloque est de revenir sur ce phénomène auquel les sujets de droit, l'entreprise et ses partenaires sont nécessairement confrontés, tant en ce qui concerne leurs relations contractuelles que les relations nées d'un fait générateur de responsabilité.

Programme

10h00 : Mot d'accueil - Propos introductifs

10h10 : Questions éthiques posées par la digitalisation des relations juridiques
Isabelle Bufflier, Enseignant-chercheur à Skema

Première partie - L'entreprise face à la relation contractuelle digitalisée

10h40 : La digitalisation de la relation contractuelle confrontée à la théorie générale et au droit spécial des contrats
Sophie Moreil, Maître de conférences HDR, ULCO - LARJ

11h10 : Le contrat de consommation digitalisé : quelle protection pour le consommateur ?
Amélie Thouement, Maître de conférences, ULCO - LARJ

11h40 : La digitalisation de la relation de travail : Transformation des caractéristiques de la relation de travail ?
Jean-Philippe Tricoit, Maître de conférences HDR à l'Université de Lille

12h10 : Discussion

12h40 : Pause déjeuner

Deuxième partie - L'entreprise face à la digitalisation de la responsabilité

14h00 : L'influence de la digitalisation des relations juridiques sur le droit international privé : vers un changement de paradigme ?
Sarah Laval, Professeur, ULCO - LARJ

14h30 : L'infraction digitalisée révélatrice d'insuffisances du droit pénal
Rodolphe Mesa, Maïtre de conférences HDR, ULCO - LARJ

15h00 : La digitalisation de la responsabilité civile à la rencontre de la logique indemnitaire
Alexandre Dumery, Maître de conférences à l'Université catholique de Lille

15h30 : Discussion

16h00 : Clôture

Inscriptions gratuites et obligatoires sur le site du LARJ : La digitalisation des relations juridiques – Laboratoire de recherche juridique (univ-littoral.fr)