Le guide pratique du règlement amiable conventionnel
Panorama des modes amiables de règlement des différends
Gualino déc. 2020 Guides Pro 384 pages 34.00 €
9782297093897
Le guide pratique du règlement amiable conventionnel
Parution Justice, procès et procédure 9782297093897 Gualino

Présentation de l'éditeur

Un point sur les différents types de règlements amiables pour résoudre un conflit

Pour désengorger les tribunaux, la loi incite au règlement amiable des litiges en mettant en place des Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC). Parmi ces alternatives au procès, on peut citer la négociation, la médiation, la conciliation, le droit collaboratif, le processus participatif et la transaction.

Cet ouvrage, véritable Guide pratique, présente chaque phase, étape par étape, du règlement amiable (processus, animateur, déroulement, finalisation et exécution de la transaction) de façon détaillée et concrète en s’appuyant sur des exemples concrets, des graphes et des conseils pratiques.

Points forts

  • Zoom sur les différents modes de règlement amiable à disposition
  • À jour du décret du 12 décembre 2019 (réforme de la procédure civile) avec notamment la convention de procédure participative