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9782297093897


Parution : 12/2020
Editeur : Gualino
ISBN : 978-2-2970-9389-7
Site de l'éditeur

Le guide pratique du règlement amiable conventionnel

Panorama des modes amiables de règlement des différends


Présentation de l'éditeur

Un point sur les différents types de règlements amiables pour résoudre un conflit

Pour désengorger les tribunaux, la loi incite au règlement amiable des litiges en mettant en place des Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC). Parmi ces alternatives au procès, on peut citer la négociation, la médiation, la conciliation, le droit collaboratif, le processus participatif et la transaction.

Cet ouvrage, véritable Guide pratique, présente chaque phase, étape par étape, du règlement amiable (processus, animateur, déroulement, finalisation et exécution de la transaction) de façon détaillée et concrète en s’appuyant sur des exemples concrets, des graphes et des conseils pratiques.

Points forts

  • Zoom sur les différents modes de règlement amiable à disposition
  • À jour du décret du 12 décembre 2019 (réforme de la procédure civile) avec notamment la convention de procédure participative

Guides Pro , 384 pages.  34.00 €

Conférence des Doyens
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