Enjeu d'actualité au terme de la gestion de la pandémie de Covid 19, le thème de la surveillance invite à se questionner sur les débats sociétaux à l'origine d'une inquiétude croissante de la part d'une partie de la population, comme l'atteste les contestations relatives à l'instauration du « pass sanitaire » en tant que vecteur de surveillance généralisée. L'objet de ce colloque, porté par l'Association des Doctorants Alexis de Tocqueville, est de questionner juridiquement la notion de surveillance, qui ne semble pas se cantonner aux divisions juridiques classiques. Toutes les branches du droit, international comme national, public comme privé, sont confrontées au thème de la surveillance et son évolution. Ce colloque sera l'occasion d'analyser l'appréhension, voire l'utilisation, de la surveillance en droit, et d'observer les tendances d'évolution des mécanismes juridiques de contrôle et de suivi, notamment au regard du potentiel des innovations technologiques.

Appel à communications

La généralisation des mécanismes de surveillance dans maints domaines soulève de nouveaux débats politiques, juridiques et éthiques. La massification inédite des moyens de contrôle et de suivi des activités humaines sont à l'origine d'une crainte, voire d'une angoisse dystopique, où le projet de « société de surveillance » deviendrait une fin en soi. Bien que le système de « crédits sociaux » chinois fasse figure de contre-modèle en Occident, ce procédé pénètre progressivement l'Europe à travers des expérimentations diverses, telles que le “portefeuille du citoyen vertueux” (“portafoglio del cittadino virtuoso”) de la ville de Bologne en Italie. Néanmoins, loin de se cantonner à l'observation des gouvernés par les gouvernants, les fondements philosophico-juridiques de l'Etat de droit tendent à engager une surveillance réciproque, à travers le développement de la notion de transparence de la vie publique. Ce besoin de transparence s'étend même aux entités privées, notamment les firmes multinationales, comme en témoignent les diverses exigences de publication de plans de vigilance ou encore celles relatives au reporting extra-financier. Les technologies de surveillance justifieraient alors une redéfinition de notre contrat social.

De par son objet, l'organisation des relations inter-individuelles en société, le droit s'accompagne de mécanismes d'observation et de suivi pour évaluer la réussite ou non des objectifs poursuivis par le pouvoir politique. Au gré des innovations technologiques, de la big data à l'intelligence artificielle, le rôle de la surveillance s'accroît comme outil privilégié pour observer l'évolution de la mise en œuvre des politiques publiques. De la surveillance de la qualité de l'air et de l'évolution du climat, aux mesures individuelles de contrôle et de surveillance pour les sortants de prison condamnés pour terrorisme, en passant par le suivi de la situation épidémiologique en période de pandémie, la mobilisation juridique des procédés de surveillance apparaît comme le meilleur moyen politique pour répondre aux revendications de l'opinion publique, et plus largement, aux défis globaux. Si certains objets échappent à la surveillance du droit, d'autres ont récemment été appréhendés tels que la modération des réseaux sociaux au niveau communautaire. A cet égard, il convient de s'interroger également sur les objets potentiels, ou nouvellement encadrés, de la surveillance.

Néanmoins, l'extension juridique des procédés de surveillance entre en tension avec d'autres concepts juridiques. Les droits fondamentaux, et, en premier chef, le droit au respect de la vie privée, viennent instaurer des limites dans les prérogatives intrusives que peuvent détenir les autorités publiques comme les personnes privées. Il n'en demeure pas moins qu'au gré des évolutions technologiques, ces limites semblent reculer au profit d'autres contraintes, notamment politiques, tels que la lutte contre le terrorisme ou la sécurité sanitaire, ou encore économiques, telles que l'autorégulation des plateformes imposée par les géants du numériques extra-européens. Il est dès lors loisible de se questionner sur l'évolution des valeurs juridiques à l'origine de la limitation de la surveillance.

Au-delà de la relation entre gouvernants et gouvernés, le pouvoir de surveillance exprime plus largement un rapport juridique hiérarchique entre l'entité surveillante et l'entité surveillée, justifiant la différenciation d'obligations. Ce lien de subordination peut se décliner tant entre personnes privées, à l'instar de la relation employeur-employé caractérisée par le pouvoir de surveillance du premier sur le second, qu'entre personnes publiques nationales et internationales : en atteste le rôle de la Commission européenne qui veille à ce que les Etats membres respectent le droit communautaire en vertu du principe de primauté de l'ordre juridique européen. La surveillance peut aussi exprimer un rapport égalitaire. En droit international, la surveillance réciproque entre Etats souverains joue un rôle primordial dans la construction de la paix, en instaurant une confiance mutuelle. Les dénonciations croissantes des traités de contrôle et de limitation des armements de la part des Etats-Unis et de la Russie ne vont pas sans remettre en cause le climat de sécurité stratégique à l'échelle mondiale…

En définitive, force est de constater que, la notion de surveillance infiltre toutes les branches du droit, international comme national, tant en droit public qu'en droit privé. Loin de constituer l'exhaustivité des thèmes abordables dans le cadre de ce colloque, les multiples exemples présentés ci-dessus illustrent la diversité des branches du droit intéressées par le sujet. L'apport d'une perspective historique ou de droit comparé permettrait également de comprendre l'évolution de la surveillance en droit. Ce colloque sera l'occasion d'analyser l'appréhension, voire l'utilisation, de la surveillance en droit, et d'observer les tendances d'évolution des mécanismes juridiques de contrôle et de suivi, notamment au regard du potentiel des innovations technologiques.

Les interventions pourront s'inscrire dans l'un des trois axes de recherches suivants :

• les objets de la surveillance en droit
• l'évolution de la notion de surveillance au fil des innovations technologiques et ses conséquences juridiques
• l'encadrement juridique des procédés de surveillance

Informations pratiques et calendrier :

Ce colloque, porté par l'Association des Doctorants Alexis de Tocqueville (ADAT) et le Centre Droit Ethique et Procédures (CDEP), se tiendra à la faculté de droit de Douai, vraisemblablement les 1er et 02 décembre 2022.

Les propositions de contribution, accompagnées d'un CV, devront être adressées avant le 15 juillet 2022 à l'adresse électronique suivante : colloque.surveillance-et-droit@protonmail.com. Elles contiendront 3000 caractères maximum, espaces compris. Le comité scientifique informera les contributeurs de leur sélection au plus tard le 05 août 2022. Les contributions seront susceptibles de faire l'objet d'une publication.

Membres du comité scientifique :

• BLONDEAU Alison, doctorante en droit privé, Centre Droit Ethique et Procédures, Université d'Artois
• HAMAD Malek, docteur en droit privé, ATER, Centre Droit Ethique et Procédures, Université d'Artois
• HELLIO Hugues, Maître de conférences HDR en droit public, Centre Droit Ethique et Procédures, Université d'Artois
• LEMAIRE Manon, doctorante contractuelle en droit public, Centre Droit Ethique et Procédures, Université d'Artois
• NEVEJANS Nathalie, Maître de conférences HDR en droit privé, Centre Droit Ethique et Procédures, Université d'Artois
• TAÏAR Djilali, doctorant contractuel en droit public, Centre Droit Ethique et Procédures, Université d'Artois