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Hugues Hellio

Professeur, Droit public.

Université Artois · Faculté de Droit Alexis de Tocqueville Centre Droit, Éthique et Procédures — CDEP
Université d'ArtoisCentre Droit, Éthique et Procédures
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Actualités scientifiques

Colloque
L’Europe à l’heure du Pacte vert
5 juin 2026 · Paris
Atelier
Désencapsuler le droit international du climat
4 nov. 2025 · Brésil
Colloque
Chiffres, droit et biodiversité
22 mai 2025 · Aix-en-Provence
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Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'organisation mondiale du commerce et les normes relatives à l'environnement : recherches sur la technique de l'exception, soutenue en 2005 à Paris 2 sous la direction de Charles Leben 

    La relation entre l'Organisation mondiale du commerce et les normes relatives à l'environnement est conflictuelle lorsque les Membres de l'O. M. C. Adoptent des mesures environnementales qui, restreignant les échanges, sont contraires aux disciplines de libéralisation. Sur le modèle du GATT de 1947, les accords commerciaux du droit O. M. C. Comportent des dispositions permettant aux Membres d'adopter ces mesures environnementales nonobstant leurs obligations de libéralisation. C'est par la technique de l'exception que cette faculté est donnée aux Membres de l'O. M. C. L'exception énonce une règle qui borne la portée d'autres règles. Son bénéfice impose des obligations procédurales : la notification préalable des mesures concernées et la charge d'établir leur licéité en cas de contentieux. La technique de l'exception est liée à l'énoncé de conditions de fond qui doivent être respectées pour justifier la violation des disciplines de libéralisation. En dépit du perfectionnement du droit international du commerce lors du cycle de l'Uruguay, les exceptions environnementales du droit O. M. C. Restent générales et sont source d'incertitudes quant au droit d'adopter certaines mesures environnementales. En outre, ces exceptions environnementales ne se réfèrent pas au droit international de l'environnement qui comporte pourtant des obligations parallèles de restriction des échanges. Ce cloisonnement accentue les risques de fragmentation de l'Ordre juridique international. La technique de l'exception ne définit qu'une faculté et non une obligation. Elle peut ne pas être en adéquation avec les objectifs du droit O. M. C. De protection de l'environnement et de développement durable.

  • Ouvrages

    Hugues Hellio (dir.), Loi Grenelle II: implications pratiques, Bruylant, 2014, 185 p. 

    Hugues Hellio, Le droit international de l'environnement: laboratoire des techniques normatives travaux présentés pour l'obtention de l'habilitation à diriger des recherches, 2013, 194 p. 

    Hugues Hellio, Charles Leben, L'organisation mondiale du commerce et les normes relatives à l'environnement: recherches sur la technique de l'exception, Atelier national de reproduction des thèses et Université de Lille III, 2005, Lille-thèses 

    Hugues Hellio, La Spécificité des modes de rétribution des conduites dans certains systèmes d'application des conventions internationales de protection de l'environnement: (la protection de la couche d'ozone), l'auteur, 1998 

    Hugues Hellio, Charles Leben, L'organisation mondiale du commerce et les normes relatives à l'environnement , 800 p. 

    La relation entre l'Organisation mondiale du commerce et les normes relatives à l'environnement est conflictuelle lorsque les Membres de l'O.M.C. adoptent des mesures environnementales qui, restreignant les échanges, sont contraires aux disciplines de libéralisation. Sur le modèle du GATT de 1947, les accords commerciaux du droit O.M.C. comportent des dispositions permettant aux Membres d'adopter ces mesures environnementales nonobstant leurs obligations de libéralisation. C'est par la technique de l'exception que cette faculté est donnée aux Membres de l'O.M.C. L'exception énonce une règle qui borne la portée d'autres règles. Son bénéfice impose des obligations procédurales : la notification préalable des mesures concernées et la charge d'établir leur licéité en cas de contentieux. La technique de l'exception est liée à l'énoncé de conditions de fond qui doivent être respectées pour justifier la violation des disciplines de libéralisation. En dépit du perfectionnement du droit international du commerce lors du cycle de l'Uruguay, les exceptions environnementales du droit O.M.C. restent générales et sont source d'incertitudes quant au droit d'adopter certaines mesures environnementales. En outre, ces exceptions environnementales ne se réfèrent pas au droit international de l'environnement qui comporte pourtant des obligations parallèles de restriction des échanges. Ce cloisonnement accentue les risques de fragmentation de l'Ordre juridique international. La technique de l'exception ne définit qu'une faculté et non une obligation. Elle peut ne pas être en adéquation avec les objectifs du droit O.M.C. de protection de l'environnement et de développement durable.

  • Chapitres d'ouvrage

    Hugues Hellio, « L'Accord sur les subventions à la pêche, une prise modeste pour l'OMC pour promouvoir la durabilité et réanimer (temporairement) le multilatéralisme », Geneviève Dufour et Richard Ouellet (dir.), Réforme de l’OMC: vers un nouveau multilatéralisme économique, Les Presses de la SQDi, 2024 

    Hugues Hellio, « Les perspectives d’évolution du réseau Natura 2000 à la lumière des engagements internationaux récents de lutte contre les changements climatiques (CCNUCC) et pour la diversité biologique (CDB) », Les 30 ans de la directive « Habitats » : bilan et perspectives, 2023 

    Hugues Hellio, « Repenser l’architecture des accords commerciaux au regard de la lutte climatique », in Pedone (dir.), La fabrique d’un "droit climatique" au service de la trajectoire 1.5, Pedone, 2021 

    Hugues Hellio, « Les données numériques, nouvel objet et enjeux de souveraineté », N. Nevejans (dir.), Données et technologies numériques. Approches juridique, scientifique et éthique, Mare et Martin, 2021 

    Hugues Hellio, « Facilitation des échanges et mesures environnementales. Expérience européenne, contraintes ou opportunités pour le Vietnam ? », M.-P. Lanfranchi (dir.), Facilitation des échanges : expériences européennes et leçons pour le Vietnam, PUAM, 2019 

    Hugues Hellio, « Les contributions déterminées au niveau national de l’Accord de Paris devant le juge international », in Pedone (dir.), Les procès climatiques entre le national et l’international, Pedone, 2018 

    Hugues Hellio, « Les dynamiques du droit de transition », A. Van Lang (dir.), Penser et mettre en œuvre les transitions écologiques, Mare & Martin, 2018 

    Hugues Hellio, « HFC : histoire d’une formation de complexe jusqu’à l’amendement de Kigali », in DICE Éditions (dir.), Circulations de normes et réseaux d’acteurs dans la gouvernance internationale de l’environnement, 2017, pp. 81-93  

  • Articles

    Hugues Hellio, « À la recherche d’un impératif de transition agroécologique en droit international du commerce et de l’environnement », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2025, n°Hors série, pp. 41-51  

    Le droit de l’eau (continentale) de l’été 2022 à l’été 2024 n’a pas connu de bouleversement majeur. Le droit européen s’est étoffé en matière de pesticides, d’eaux résiduaires urbaines, d’eau potable et d’énergie. S’agissant de la réglementation des usages, on peut regretter les renoncements résultant du double souci de développer les énergies décarbonées et d’apaiser la colère des agriculteurs, tout en reconnaissant certains progrès réglementaires et ambitions juridictionnelles.

    Hugues Hellio, « Recherche d'un impératif de transition agroécologique en droit international du commerce et de l'environnement », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2025 

    Hugues Hellio, « Les indicateurs d'émission de carbone: quelle perspectives de soutien aux technologies émergentes de l'économie circulaire du carbone? », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis, 2022, n°11, p. 33 

    Hugues Hellio, « Intercommunalité, contractualisation et transition écologique. Les CRTE en question », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2022, n°7, p. 525 

    Hugues Hellio, « OMC, propriété intellectuelle et lutte contre la COVID-19 : un schéma vaccinal théorique ou incomplet », Annuaire français de droit international, Centre National de la Recherche Scientifique - Éditions du CNRS - CNRS Éditions, 2021, pp. 53-66  

    Dès le début de la pandémie de la Covid-19, le respect des règles de l’OMC fut affecté par les restrictions commerciales appliquées par ses Membres. La mise au point de vaccins a suscité des enjeux plus importants encore pour l’OMC. Bien qu’incluant des mécanismes de flexibilité, son Accord ADPIC constituerait un obstacle à un accès mondial et équitable à la vaccination. La Covid-19 interrogeait à nouveau l’équilibre institué par l’Accord ADPIC entre la protection de la propriété intellectuelle conférée aux titulaires des brevets et les enjeux sanitaires mondiaux. L’année 2021 fut ainsi marquée par des négociations politiquement délicates à l’OMC qui avaient le but affiché d’une meilleure conciliation de ces impératifs. Au terme d’un lent cheminement qui s’achève à la Conférence ministérielle de juin 2022, une décision est enfin adoptée. Elle assouplie les conditions de mise à l’écart des droits conférés aux titulaires de brevets afin que des vaccins puissent être produits, importés et exportés sans leur consentement. Expressément limitée aux vaccins contre la Covid-19, cette nouvelle dérogation ne résout pas la question déterminante des capacités et des transferts de technologie et ne préfigure pas une réforme humaniste d’ampleur de l’OMC.

    Hugues Hellio, Solveig Henry, « Le suivi par la Cour internationale de Justice de ses ordonnances en indication de mesures conservatoires. Une pratique émergente entre inspiration, discrétion et recherche d’effectivité », Revue générale de droit international public, A. Pedone, 2020, n°2 

    Hugues Hellio, « Les  contributions déterminées au niveau national , instruments au statut juridique en devenir », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2017, n°spécial, pp. 33-48  

    La ratification de l’Accord de Paris est subordonnée au dépôt par chaque Partie d’une « contribution déterminée au niveau national » (CDN) qui consigne ses premiers objectifs et mesures climatiques. Fruit d’un processus de négociations internationales qui a permis l’adoption et l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris, les CDN ne sont pas dotées d’un statut juridique explicite. À défaut, elles ont la qualité d’actes unilatéraux étatiques conditionnés par l’Accord de Paris. La progression ambitieuse des CDN quinquennales ordonnée par l’Accord de Paris pour atteindre son objectif suppose de parfaire le conditionnement conventionnel de forme et de fond des CDN. Ce faisant, les effets juridiques des CDN seraient précisés et potentiellement au cœur de contentieux climatiques.

    Hugues Hellio, « Les contributions déterminées au niveau national, instruments au statut juridique en devenir  », Revue juridique de l'environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2017, n°17, pp. 35-48  

    La ratification de l’Accord de Paris est subordonnée au dépôt par chaque Partie d’une «contribution déterminée au niveau national » (CDN) qui consigne ses premiers objectifs et mesures climatiques. Fruit d’un processus de négociations internationales qui a permis l’adoption et l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris, les CDN ne sont pas dotées d’un statut juridique explicite. À défaut, elles ont la qualité d''actes unilatéraux étatiques conditionnés par l''Accord de Paris. La progression ambitieuse des CDN quinquennales ordonnée par l''Accord de Paris pour atteindre son objectif suppose de parfaire le conditionnement conventionnel de forme et de fond des CDN. Ce faisant, les effets juridiques des CDN seraient précisés et potentiellement au coeur de contentieux climatiques.

    Hugues Hellio, « Novembre 2015 - novembre 2016 : quels changements pour le climat ? », Annuaire français de relations internationales, Paris : La Documentation française, 2017 

    Hugues Hellio, « Une convention contre la criminalité environnementale : Une révolution ? Non, une circulation ! », Criminologie, Presses de l'Université de Montréal, 2016, n°2, p. 177   

    Hugues Hellio, Laurence Dubin, Karine Parrot, Jean Matringe, Julie Alix, « Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire », Le Monde, Le Monde, 2015  

  • Notices / fascicules

    Hugues Hellio, Djilali Taïar, « Numérique », in Éditions mare & martin (dir.), Dictionnaire juridique du changement climatique, 2022 

  • Communications

    Hugues Hellio, « L’Europe à l’heure du Pacte vert », L’Europe à l’heure du Pacte vert, Paris, le 05 juin 2026 

    Colloque organisé par la Faculté Jean Monnet et l'IEDP, Université Paris Saclay et le CDE, Université Paris Panthéon-Assas sous la direction de Benoit Blottin, MCF en droit public à l’Université Paris-Saclay ; Laurent Fonbaustier, Pr. de droit public, Université Paris-Saclay ; Fabrice Picod, Pr. de droit public, Université Paris-Panthéon-Assas et Charles Vautrot-Schwarz, Pr. de droit public, Doyen de la Faculté Jean Monnet (Droit, Économie, Management), Université Paris-Saclay.

    Hugues Hellio, « L'effectivité des objectifs climatiques et énergétiques », L'effectivité des objectifs climatiques et énergétiques, Marseille, le 29 janvier 2026 

    Colloque organisé par le CERIC, l'UMR DICE, Aix-Marseille Université avec le LIEU et le CNRS sous la responsabilité scientifique de Marie Lamoureux, Ève Truilhé et Marie-Laure Lambert

    Hugues Hellio, « Contributions de l’Amérique latine à l’esquisse d’un droit commun », Contributions de l’Amérique latine à l’esquisse d’un droit commun, le 06 novembre 2025 

    Rencontre plénière de l'IRP ALCOM organisée par l'ISJPS, Université Paris Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Kathia Martin-Chenut, ISJPS

    Hugues Hellio, « Désencapsuler le droit international du climat », Désencapsuler le droit international du climat, Brésil, le 04 novembre 2025 

    Workshop international coorganisé par les laboratoires DICE et IODE, sous la responsabilité scientifique d'Estelle BROSSET (AMU), Marion LEMOINE-SCHONNE (Université de Rennes) et Carina OLIVEIRA (Université de Brasilia).

    Hugues Hellio, « Chiffres, droit et biodiversité », Chiffres, droit et biodiversité, Aix-en-Provence, le 22 mai 2025 

    Colloque organisé par le CERIC, UMR DICE, Aix-Marseille Université - CNRS

    Hugues Hellio, « Analyse genrées des pratiques juridiques, administratives et judiciaires », Analyse genrées des pratiques juridiques, administratives et judiciaires, Douai, le 01 avril 2025 

    Colloque international organisé par l'ANR-HLJP Genre, Faculté de droit, Université d'Artois

    Hugues Hellio, « La conjuration du risque. Quand gouverner, c'est prédire », La conjuration du risque. Quand gouverner, c'est prédire, Paris, le 17 octobre 2024 

    Colloque organisé par l'ISJPS (CERAP), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et le CDEP, Université d’Artois.

    Hugues Hellio, « Le contrôle de la trajectoire dans le contentieux environnemental », La conjuration du risque. Quand gouverner, c'est prédire, Paris I ISJPS - Artois CDEP, Paris, le 01 octobre 2024 

    Hugues Hellio, « Variations actuelles autour de la solidarité territoriale », Variations actuelles autour de la solidarité territoriale, Dijon, le 19 septembre 2024 

    Colloque organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne sous la direction de Aurore Granero en collaboration avec le GRALE

    Hugues Hellio, « Solidarité territoriale et transition écologique », VARIATIONS ACTUELLES AUTOUR DE LA SOLIDARITE TERRITORIALE, Dijon, le 01 septembre 2024 

    Hugues Hellio, « Regards croisés sur les sens des générations futures », Regards croisés sur les sens des générations futures, Montpellier, le 05 avril 2024 

    Journée organisée sous la responsabilité scientifique de Camila Perruso, Florian Savonitto et Remy Prouvèze, Maîtres de conférences à l’Université Paul-Valéry Montpellier 3, avec le soutien de l’Université Paul-Valéry Montpellier 3, la Fondation Anthony Mainguené, la Maison des Sciences de l’Homme Sud, ART-DEV et le CERCCLE.

    Hugues Hellio, « Le droit international de l’environnement, berceau conceptuel des générations futures », Regards croisés sur les sens des générations futures, Montpellier, le 01 avril 2024 

    Hugues Hellio, « Discours juridiques, genre et histoire », Discours juridiques, genre et histoire, Douai, le 06 décembre 2023 

    Colloque international organisé par le projet ANR HLJPGenre

    Hugues Hellio, « Les transitions agricoles : quelle place pour le droit ? », Les transitions agricoles : quelle place pour le droit ?, Amiens, le 30 novembre 2023 

    Colloque annuel national 2023 de la SFDE organisé par l’Université de Picardie Jules Verne et le CURAPP-ESS sous la direction de Florence Jamay, MCF en droit public, Doyenne de l’UFR de droit et de science politique et Marine Fleury, MCF en droit public

    Hugues Hellio, « Décision humaine, décision de l'IA », Décision humaine, décision de l'IA, Arras, le 08 novembre 2023 

    Colloque organisé par le CDEP, Université d'Artois sous la direction scientifique de Nathalie Nevejans, Titulaire de la Chaire IA responsable (ANR-19-CHIA-0008)

    Hugues Hellio, « Arbre(s) et droit(s) : défis et perspectives », Arbre(s) et droit(s) : défis et perspectives, Douai, le 17 octobre 2023 

    Journée d'étude CDEP (UR2471) Artois -Centre de droit éthique et procédures - sous la direction scientifique de Olivier Clerc, Maître de conférences HDR, Université d’Artois, CDEP EA 2471 et Hugues Hellio, Professeur de droit public, Université d’Artois, CDEP EA 2471

    Hugues Hellio, « Arbre(s) et lutte contre les changements climatiques », Arbre(s) et droit(s) : défis et perspectives, Douai, le 01 octobre 2023 

    Hugues Hellio, « Ordre et Désordre de la Biodiversité dans la société Internationale », Ordre et Désordre de la Biodiversité dans la société Internationale, le 09 mars 2023 

    Organisé avec le LexFEIM, par l'Université de Libreville (Gabon), et les Universités d'Artois, de Tours, d'Aix-Marseille et du Havre

    Hugues Hellio, « Les nouveaux instruments du droit international du climat et de la biodiversité. De Paris 2015 à Kuming-Montréal 2022, les contributions déterminées et commitments nationales », Ordre et désordre de la biodiversité dans la société internationale, Libreville Gabon, le 01 mars 2023 

    Hugues Hellio, « Les 30 ans de la directive Habitats : bilan et perspectives », Les 30 ans de la directive "Habitats" : bilan et perspectives, Douai, le 08 décembre 2022 

    Organisées par la SFDE, l'AFEE, le CRDEI et le CDEP sous la direction scientifique de Olivier Clerc, Mcf HDR, Université d’Artois et Hubert Delzangles, Pr. droit public, Sciences Po Bordeaux

    Hugues Hellio, « Surveillance et Droit », Surveillance et Droit, Douai, le 01 décembre 2022 

    Colloque organisé par l’Association des Doctorants Alexis de Tocqueville, Université d'Artois

    Hugues Hellio, « Cap zéro carbone : Tribulations à Bejaïa d’un chercheur du droit du climat, de la promenade Fibonacci, passeur du zéro, au cap Carbon », Congrès de la faculté de droit de l’Université de Bejaïa, Bejaïa Algeria, le 01 octobre 2022 

    Hugues Hellio, « L'économie circulaire du carbone », L'économie circulaire du carbone, Lille, le 16 juin 2022 

    Organisé par le CRDP et le Master Droit de l'Entreprise, Université de Lille, sous la direction scientifique de Tara Righetti, Professor at University of Wyoming, 2021-2022 Fulbright Research Scholar, et Denis Voinot, Professeur à l'Université de Lille

    Hugues Hellio, Hélène Duffuler-Vialle, Nicolas Bué, Prune Decoux, Anne Jennequin, « Les droits des femmes depuis la Révolution », Conférence collective "Les droits des femmes depuis la Révolution", Douai, le 07 mars 2022 

    Hugues Hellio, « L'intercommunalité de projet », L'intercommunalité de projet, Douai, le 04 mars 2022 

    Organisée à l'occasion des 30 ans de la loi ATR par le Master Droit des collectivités territoriales de la Faculté de Droit de Douai et son association d'étudiants sous la direction scientifique de Patricia Demaye-Simoni

    Hugues Hellio, « Climate litigation in France in 2021 : several important judgments in the European trend and with national and legal specificities », Workshop on Legal Issues relating to Climate Litigations, Shanghai (Virtual Conf) China, le 01 novembre 2021 

    Hugues Hellio, « Les contentieux climatiques français », Fête du droit, Douai, le 01 octobre 2021 

    Hugues Hellio, « La compliance : une nouvelle donnée pour le juriste », La compliance : une nouvelle donnée pour le juriste, le 10 juin 2021 

    Organisé par l’AFJE, les étudiants du master 2 droit de l’entreprise de la faculté de droit de Douai et les directeurs de la formation MM. Maxence Laugier et Jérôme Attard, Université d’Artois (CDEP)

    Hugues Hellio, « Cohésion des territoires : De nouveaux mots pour panser les maux », Cohésion des territoires : De nouveaux mots pour panser les maux, le 15 avril 2021 

    Organisé par le CDEP, Université d'Artois sous la responsabilité scientifique de Madame Patricia Demaye-Simoni, MCF

    Hugues Hellio, « La fabrique d’un droit climatique au service de la trajectoire 1.5 », La fabrique d’un « droit climatique » au service de la trajectoire 1.5, le 24 novembre 2020 

    Organisé par Science Po Toulouse, le LaSSP, la Mission Recherche Justice et Droit, IEJUC, le CDA, SFDE, la Fondation de l’Ecologie Politique, l'ATelier d’ÉCOlogie POLitique (ATECOPOL) et l’Association Notre Affaire à Tous.

    Hugues Hellio, « La prise en charge des mineurs sous main de justice », La prise en charge des mineurs sous main de justice, Douai, le 12 mars 2020 

    Organisé par le CDEP, Université d’Artois sous la responsabilité de M. Julien Faidherbe, Docteur en droit.

    Hugues Hellio, « Les droits fondamentaux des déplacés climatiques et environnementaux : la vulnérabilité en question », COP 25, Madrid Spain, le 01 décembre 2019 

    Hugues Hellio, « Les données et leurs usages dans les technologies du numérique », Les données et leurs usages dans les technologies du numérique, Douai, le 17 octobre 2019 

    Organisé par Nathalie Nevejans, Maître de conférences – HDR en droit privé, Université d’Artois, CDEP

    Hugues Hellio, « Le droit de l’environnement : préserver un patrimoine naturel? », Patrimoines en mouvement : Restaurer, Conserver, Innover, Arras, le 01 mai 2019 

    Hugues Hellio, « Enfants exposés aux violences conjugales : attention danger ! », Enfants exposés aux violences conjugales : attention danger !, Douai, le 01 avril 2019 

    Organisée par le CDEP, Université d’Artois

    Hugues Hellio, « Le parcours de la personne condamnée », Le parcours de la personne condamnée, Douai, le 19 mars 2019 

    Journée d'étude organisée par le Centre Droit, Ethique, Procédures (CDEP), Université d'Artois, avec le concours de l'Ordre des Avocats au barreau de Douai et l'Institut de criminologie, Université de Lille

    Hugues Hellio, « Droit de la transition environnementale », Droit de la transition environnementale, Douai, le 13 mars 2019 

    Hugues Hellio, « A la recherche des métamorphoses transitionnelles du droit international de l’environnement », Droit de la transition environnementale. Quelle(s) transition(s) du droit de l’environnement ?, Douai, le 01 mars 2019 

    Hugues Hellio, « Après l'accord de Paris, quels droits face au changement climatique ? », Après l'accord de Paris, quels droits face au changement climatique ?, Aix en Provence, le 29 juin 2017 

    Colloque annuel de la Société française pour le droit de l’environnement organisé par le CERIC (UMR 7318 DICE, Aix-Marseille Université/CNRS), l’Institut de droit de l’Environnement (UMR 5600 EVS, Université Lyon III/CNRS) et le CHERPA (Science Po Aix).

    Hugues Hellio, « La différenciation des obligations nationales en faveur du climat : pour une application effective et juste », COP22 - Side event CIDCE "Changement climatique, gouvernance et droit", Marrakech Morocco, le 01 décembre 2016 

    Hugues Hellio, « Solutions pour demain, le droit à réinventer. Conclusions générales », MONDIALISATION & DROIT DU DÉVELOPPEMENT DURABLE SOUS L’ANGLE CINÉMATOGRAPHIQUE, Paris, le 14 juin 2016 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Gaëtan Mavungu mvumbi, La protection des mangroves du Bassin du Congo à l'épreuve du droit de l'environnement, en préparation, inscription en 2024 à Artois en co-direction avec Paulin Munene yamba yamba 

    L'accord de Paris signé en 2015 dont l'objectif est de limiter l'augmentation de la température moyenne mondiale à 2 voire 1.5°C nécessite non seulement des réductions d'émissions des gaz à effet de serre dans tous les secteurs de l'économie, mais également la préservation et la restauration des puits de carbone . Les forêts, particulièrement les mangroves issues du riche bassin du Congo méritent la plus grande attention. Le droit de l'environnement se présente dans ce contexte comme un outil potentiellement utile pour permettre aux États du bassin du Congo de contribuer aux efforts de riposte contre le changement climatique et la perte de la biodiversité. Six Etats, à savoir le Cameroun, le Gabon, la Guinée équatoriale, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, et la République du Congo renferment des écosystèmes des mangroves qui requièrent l'application des principes du droit de l'environnement pour maintenir leurs fonctions écologiques et socio-économiques. Ces principes sont relatifs aux actions d'anticipation, de transversalité, ainsi que de réparation.

    Raymond Lionel Evouna ndonza kabo, Les engagements internationaux du Gabon en matière de protection de l'environnement, en préparation, inscription en 2022 à Artois en co-direction avec Telesphore Ondo 

    La protection de l'environnement constitue l'une des préoccupations fondamentales du droit international dernièrement. Elle est l'objet de plusieurs instruments internationaux vis-à-vis desquels les Etats prennent des engagements. Il en est ainsi du Gabon qui a pris plusieurs engagements internationaux en matière de protection de l'environnement. Ces engagements internationaux impliquent un ensemble de responsabilités à l'égard du Gabon. Cette étude vise donc à explorer les contours de ces engagements internationaux qui sont sources de problématiques aussi bien juridiques que politiques. Il s'agit dès lors de s'intéresser aux modalités et aux procédures de négociations et ratifications des conventions internationales y afférentes ainsi qu'à leur mise en œuvre dans l'ordre juridique interne gabonais. Pour y parvenir, l'approche positiviste sera essentiellement convoquée comme méthode d'analyse. Elle sera complétée par la méthode comparative. Leur objectivation permet de constater la pluralité d'engagements internationaux conclus par le Gabon en matière environnementale. La facilité avec laquelle le Gabon prend ces engagements laisse penser que les procédures de négociation et ratification de ces instruments sont d'une grande souplesse. Au-delà, se pose le problème de la réception de ces engagements dans l'ordre interne gabonais qui constitue pourtant le gage du respect de ses engagements.

    Djilali Taïar, Les activités numériques au prisme du droit de l'environnement, en préparation, inscription en 2020 à Artois 

    S'il est avéré que les activités numériques ont un impact réel et fort sur l'environnement, notamment par la consommation d'électricité produite à partir d'énergies fossiles et donc des effets sur les changements climatiques, le droit de de l'environnement n'est pas spécifiquement mobilisé sur ces questions. Le constat vaut tant dans le défaut apparent de régulation juridique de ces activités que dans la littérature scientifique quasi inexistante en la matière. Parallèlement, le développement des bases de données relatives à l'environnement et leur traitement par des procédés dits d'intelligence artificielle ouvrent des perspectives environnementales prometteuses. Le projet de thèse couvre ainsi de nombreuses problématiques. Son premier objet est d'interroger le droit de l'environnement, tant national français et étranger, qu'européen et international sur ses capacités à régir les activités numériques pour prohiber les dommages environnementaux. Ce faisant, il s'agit aussi d'apprécier les adaptations nécessaires du droit de l'environnement pour une meilleure régulation des activités numériques. L'analyse sera multiscalaire en visant tout d'abord les acteurs premiers que sont les grands opérateurs du domaines et les utilisateurs, soit par le biais d'engagements volontaires, soit par celui de normes imposées. Les États et organisation internationales (Union européenne notamment) seront considérés à la lumière de leurs réglementations et engagements internationaux (CDN de l'Accord de Paris sur le climat par ex.).

    Jean Wattiez, La communauté d'énergie renouvelable, en préparation, inscription en 2019 à Artois 

    Dans un contexte où se multiplient les alertes sur les changements climatiques, la question de la production et de la consommation des énergies est au cœur des changements à opérer. La promotion des communautés d'énergie renouvelable par l'Union européenne, autorisées à produire, consommer, stocker et vendre de l'énergie renouvelable, interroge le droit de l'énergie français construit dans le cadre d'une culture énergétique nationale fortement centralisatrice. Cette capacité reconnue aux acteurs des territoires de satisfaire eux-mêmes, en tout ou en partie, à leurs besoins énergétiques suppose, pour devenir opérationnelle, des facilitations sur le plan des règles administratives. A la veille de ce potentiel bouleversement il est intéressant d'observer comment le législateur français va cheminer pour transcrire la directive européenne. L'approche conjuguera une analyse de l'évolution en cours, en droit national, éclairée par les orientations retenues dans d'autres États membres et les propositions des ONG mobilisées pour développer et accompagner les énergies renouvelables. En 2023 la loi d'accélération des énergies renouvelables est venue rappeler le rôle des communautés d'énergie renouvelables, renforcé encore par la Directive REDIII du 17 octobre 2023.

    Doina Corj-Dandine, L'apport des juridictions pénales internationales au maintien de la paix, soutenue en 2014 à Artois  

    L’expérience des juridictions pénales internationales a montré qu’il est possible de concilier paix et justice, même si elles se trouvent parfois en concurrence. En effet, il arrive que les parties belligérantes ne consentent à la paix que par une amnistie, ce qui limite la mise en œuvre de la justice. Cette dernière est toutefois un élément indispensable du processus de réconciliation nationale. En effet, les juridictions pénales internationales ont contribué au rétablissement de la paix en situation de conflit en accélérant le processus de réconciliation nationale, en punissant les responsables des crimes internationaux - qu’ils bénéficient d’immunités ou non - ainsi qu’en apportant réconfort et réparation aux victimes, afin de leur donner la possibilité de se reconstruire. Leur apport est d’autant plus précieux que le système onusien souffre toujours de carences. A cet égard, son activité de maintien de la paix a été maintes fois critiquée pour son incapacité à régler les conflits durablement. La révélation de la vérité par la justice est donc devenue le fil conducteur de la résolution des conflits, comme par exemple dans le cas des tribunaux pénaux pour l’ex-Yougoslavie, le Rwanda ou la Sierra Leone et surtout par la Cour pénale internationale. Cela permet d’envisager le renforcement du rôle des juridictions pénales internationales dans l’instauration et la consolidation de la paix.

  • Rapporteur

    Thi Huong Giang Phan, Rethinking provisions on controlling transboundary movement of hazardous wastes in international environmental law : proposals for improving the effectiveness of Basel Convention, soutenue en 2026 à Université de Lille 2022 sous la direction de Denis Voinot présidée par Juliette Sénéchal, membres du jury : Sophie Moreil (Rapp.)  

    Les mouvements transfrontières de déchets dangereux posent des risques considérables pour la santé humaine et l’environnement, en particulier pour les pays en développement, qui manquent souvent des capacités techniques et juridiques nécessaires pour assurer une gestion sûre de ces déchets. Avec l’expansion des activités industrielles, la mondialisation des échanges et les disparités entre les réglementations environnementales des États, le transfert international de déchets dangereux est devenu une préoccupation majeure tant sur le plan environnemental que juridique. Cette thèse examine les cadres juridiques régissant les mouvements transfrontières de déchets dangereux, en mettant un accent particulier sur la Convention de Bâle en tant que pierre angulaire du droit international de l’environnement dans ce domaine. Tout d’abord, la thèse commence par une présentation générale des déchets dangereux, de leurs caractéristiques ainsi que des dangers environnementaux et socio-économiques liés à leur mauvaise gestion. Elle analyse ensuite la nécessité de contrôler les mouvements transfrontières, en mettant en évidence les pratiques historiques, les lacunes réglementaires et les implications éthiques de l’exportation des déchets. Dans ce contexte, la thèse explore l’émergence de la Convention de Bâle et évalue son rôle en tant qu’étape déterminante dans l’instauration de la coopération internationale et de la responsabilité en matière de gestion des déchets dangereux. La première partie de la thèse se concentre ensuite sur la reconnaissance des mouvements transfrontières de déchets dangereux en droit international, en examinant les approches théoriques et les cadres juridiques existants. Elle évalue également les objectifs, les rôles et les mesures de contrôle prévus par la Convention de Bâle. La seconde partie analyse l’effectivité de la Convention dans la pratique, en étudiant les efforts de mise en œuvre, les mécanismes d’application et les défis pratiques auxquels sont confrontés les États parties. Une attention particulière est accordée aux concepts clés utilisés par la Convention ainsi qu’aux obstacles qui entravent le contrôle effectif des mouvements transfrontières de déchets dangereux. En définitive, cette recherche soutient que, bien que la Convention de Bâle ait apporté des contributions substantielles à la réglementation des mouvements transfrontières de déchets dangereux, son efficacité demeure limitée par des ambiguïtés juridiques, des difficultés d’application et les capacités inégales des États. La thèse conclut en soulignant la nécessité de renforcer les dispositions existantes, d’intensifier la coopération internationale et d’améliorer les mécanismes de conformité afin d’assurer une protection environnementale plus efficace et une gestion durable des déchets dangereux.

  • Membre du jury

    Amadou Diallo, Les défis de la mise en place de dispositifs juridiques et politiques de régulation de la pollution de l'air ambiant, soutenue en 2023 à Université Clermont Auvergne 2021 sous la direction de Claire Marliac présidée par Florence Faberon, membres du jury : Mokhtar Fall Mohamedou (Rapp.), Séverine Nadaud (Rapp.), Victoria Chiu  

    La thèse sur « Les défis de la mise en place de dispositifs juridiques et politiques de régulation de la pollution de l'air ambiant » analyse les différentes réglementations et politiques mises en place pour lutter contre la pollution de l'air en France. Elle se concentre sur l'évaluation de l'efficacité de ces mesures et sur les différentes normes de qualité de l'air en vigueur. La régulation de la pollution de l'air a été mise en place en réponse à l'évolution rapide des connaissances scientifiques et de la prise de conscience des effets de la pollution de l'air sur la santé humaine et l'environnement. Depuis la loi cadre française sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie en 1996, de nombreux instruments juridiques et politiques ont été mis en place pour protéger la qualité de l'air et limiter les polluants atmosphériques, ainsi que certaines substances à l'origine de pollution. Ces instruments ont cherché à s'attaquer aux sources de pollution, en particulier celles liées aux transports, aux activités industrielles et au chauffage. Des programmes nationaux et communautaires ont été adoptés pour améliorer la qualité de l'air et réduire les émissions de polluants. De plus, différentes normes de qualité de l'air ont été mises en place pour évaluer les niveaux de pollution et suivre les progrès réalisés. Malgré ces efforts, les dispositifs juridiques et politiques de régulation de la pollution de l'air ambiant n'ont pas atteint l'efficacité souhaitée. En effet, les sources de pollution sont souvent multiples et diffuses, ce qui rend difficile leur contrôle. De plus, les politiques publiques doivent faire face à des enjeux économiques et sociaux qui peuvent limiter leur efficacité. En conclusion, bien que les instruments juridiques et politiques de régulation de la pollution de l'air ambiant représentent une avancée importante dans la protection de l'environnement et de la santé publique, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour atteindre les objectifs de qualité de l'air fixés au niveau national et international. Mots clés : pollution de l'air ambiant; réglementation de la pollution de l'air; dispositifs juridiques; politiques de lutte contre la pollution de l'air; normes de qualité de l'air; impact sur la santé; mesures de réduction des émissions; émissions industrielles; transport et pollution de l'air; conformité réglementaire; évaluation des politiques; droit; contentieux pour la qualité de l'air; surveillance et information sur la qualité de l'air.

    Doina Corj-Dandine, L'apport des juridictions pénales internationales au maintien de la paix, soutenue en 2014 à Artois  

    L’expérience des juridictions pénales internationales a montré qu’il est possible de concilier paix et justice, même si elles se trouvent parfois en concurrence. En effet, il arrive que les parties belligérantes ne consentent à la paix que par une amnistie, ce qui limite la mise en œuvre de la justice. Cette dernière est toutefois un élément indispensable du processus de réconciliation nationale. En effet, les juridictions pénales internationales ont contribué au rétablissement de la paix en situation de conflit en accélérant le processus de réconciliation nationale, en punissant les responsables des crimes internationaux - qu’ils bénéficient d’immunités ou non - ainsi qu’en apportant réconfort et réparation aux victimes, afin de leur donner la possibilité de se reconstruire. Leur apport est d’autant plus précieux que le système onusien souffre toujours de carences. A cet égard, son activité de maintien de la paix a été maintes fois critiquée pour son incapacité à régler les conflits durablement. La révélation de la vérité par la justice est donc devenue le fil conducteur de la résolution des conflits, comme par exemple dans le cas des tribunaux pénaux pour l’ex-Yougoslavie, le Rwanda ou la Sierra Leone et surtout par la Cour pénale internationale. Cela permet d’envisager le renforcement du rôle des juridictions pénales internationales dans l’instauration et la consolidation de la paix.