Le droit international de l'environnement est un domaine de réglementation relativement récent et par conséquent un objet d'étude encore peu exploré. Pour autant, le droit international de l'environnement est un laboratoire hautement pertinent d’analyse des techniques normatives. Les travaux positivistes qui lui sont consacrés permettent d'appréhender et de connaître ce corpus juridique. Ils mettent en lumière les techniques normatives usités, à savoir l'ensemble des procédés, fondés sur des connaissances scientifiques, employés pour produire une œuvre et obtenir un résultat déterminé. Ces techniques normatives concernent tout à la fois la production du droit, telles les conventions-cadres ou les obligations différenciées, et sa réalisation avec notamment les mécanismes de compliance. Ces mécanismes de contrôle du respect des obligations promeuvent l'adoption de réactions adaptées aux causes du manquement aux obligations juridiques. Ils peuvent ainsi constituer des modèles pour une justice plus efficace. Plus largement, les travaux ouvrent la voie à des connaissances qui dépassent cet objet juridique en identifiant et analysant les évolutions plus larges connues par le droit aujourd'hui. Il s'agit notamment du phénomène de soft law (droit mou ou souple) ainsi que de l'analyse du droit sous la figure du réseau et non plus seulement de la pyramide normative.

Dès le début de la pandémie de la Covid-19, le respect des règles de l’OMC fut affecté par les restrictions commerciales appliquées par ses Membres. La mise au point de vaccins a suscité des enjeux plus importants encore pour l’OMC. Bien qu’incluant des mécanismes de flexibilité, son Accord ADPIC constituerait un obstacle à un accès mondial et équitable à la vaccination. La Covid-19 interrogeait à nouveau l’équilibre institué par l’Accord ADPIC entre la protection de la propriété intellectuelle conférée aux titulaires des brevets et les enjeux sanitaires mondiaux. L’année 2021 fut ainsi marquée par des négociations politiquement délicates à l’OMC qui avaient le but affiché d’une meilleure conciliation de ces impératifs. Au terme d’un lent cheminement qui s’achève à la Conférence ministérielle de juin 2022, une décision est enfin adoptée. Elle assouplie les conditions de mise à l’écart des droits conférés aux titulaires de brevets afin que des vaccins puissent être produits, importés et exportés sans leur consentement. Expressément limitée aux vaccins contre la Covid-19, cette nouvelle dérogation ne résout pas la question déterminante des capacités et des transferts de technologie et ne préfigure pas une réforme humaniste d’ampleur de l’OMC.

La ratification de l’Accord de Paris est subordonnée au dépôt par chaque Partie d’une «contribution déterminée au niveau national » (CDN) qui consigne ses premiers objectifs et mesures climatiques. Fruit d’un processus de négociations internationales qui a permis l’adoption et l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris, les CDN ne sont pas dotées d’un statut juridique explicite. À défaut, elles ont la qualité d''actes unilatéraux étatiques conditionnés par l''Accord de Paris. La progression ambitieuse des CDN quinquennales ordonnée par l''Accord de Paris pour atteindre son objectif suppose de parfaire le conditionnement conventionnel de forme et de fond des CDN. Ce faisant, les effets juridiques des CDN seraient précisés et potentiellement au coeur de contentieux climatiques.

Colloque organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne sous la direction de Aurore Granero en collaboration avec le GRALE

Journée organisée sous la responsabilité scientifique de Camila Perruso, Florian Savonitto et Remy Prouvèze, Maîtres de conférences à l’Université Paul-Valéry Montpellier 3, avec le soutien de l’Université Paul-Valéry Montpellier 3, la Fondation Anthony Mainguené, la Maison des Sciences de l’Homme Sud, ART-DEV et le CERCCLE.

Colloque annuel national 2023 de la SFDE organisé par l’Université de Picardie Jules Verne et le CURAPP-ESS sous la direction de Florence Jamay, MCF en droit public, Doyenne de l’UFR de droit et de science politique et Marine Fleury, MCF en droit public

Colloque organisé par le CDEP, Université d'Artois sous la direction scientifique de Nathalie Nevejans, Titulaire de la Chaire IA responsable (ANR-19-CHIA-0008)

Journée d'étude CDEP (UR2471) Artois -Centre de droit éthique et procédures - sous la direction scientifique de Olivier Clerc, Maître de conférences HDR, Université d’Artois, CDEP EA 2471 et Hugues Hellio, Professeur de droit public, Université d’Artois, CDEP EA 2471

Organisé avec le LexFEIM, par l'Université de Libreville (Gabon), et les Universités d'Artois, de Tours, d'Aix-Marseille et du Havre

Organisées par la SFDE, l'AFEE, le CRDEI et le CDEP sous la direction scientifique de Olivier Clerc, Mcf HDR, Université d’Artois et Hubert Delzangles, Pr. droit public, Sciences Po Bordeaux

Colloque organisé par l’Association des Doctorants Alexis de Tocqueville, Université d'Artois

Organisé par le CRDP et le Master Droit de l'Entreprise, Université de Lille, sous la direction scientifique de Tara Righetti, Professor at University of Wyoming, 2021-2022 Fulbright Research Scholar, et Denis Voinot, Professeur à l'Université de Lille

Organisée à l'occasion des 30 ans de la loi ATR par le Master Droit des collectivités territoriales de la Faculté de Droit de Douai et son association d'étudiants sous la direction scientifique de Patricia Demaye-Simoni

Organisé par l’AFJE, les étudiants du master 2 droit de l’entreprise de la faculté de droit de Douai et les directeurs de la formation MM. Maxence Laugier et Jérôme Attard, Université d’Artois (CDEP)

Organisé par le CDEP, Université d'Artois sous la responsabilité scientifique de Madame Patricia Demaye-Simoni, MCF

Organisé par Science Po Toulouse, le LaSSP, la Mission Recherche Justice et Droit, IEJUC, le CDA, SFDE, la Fondation de l’Ecologie Politique, l'ATelier d’ÉCOlogie POLitique (ATECOPOL) et l’Association Notre Affaire à Tous.

Organisé par le CDEP, Université d’Artois sous la responsabilité de M. Julien Faidherbe, Docteur en droit.

Organisé par Nathalie Nevejans, Maître de conférences – HDR en droit privé, Université d’Artois, CDEP

Organisée par le CDEP, Université d’Artois

Journée d'étude organisée par le Centre Droit, Ethique, Procédures (CDEP), Université d'Artois, avec le concours de l'Ordre des Avocats au barreau de Douai et l'Institut de criminologie, Université de Lille

Colloque annuel de la Société française pour le droit de l’environnement organisé par le CERIC (UMR 7318 DICE, Aix-Marseille Université/CNRS), l’Institut de droit de l’Environnement (UMR 5600 EVS, Université Lyon III/CNRS) et le CHERPA (Science Po Aix).

La protection de l'environnement constitue l'une des préoccupations fondamentales du droit international dernièrement. Elle est l'objet de plusieurs instruments internationaux vis-à-vis desquels les Etats prennent des engagements. Il en est ainsi du Gabon qui a pris plusieurs engagements internationaux en matière de protection de l'environnement. Ces engagements internationaux impliquent un ensemble de responsabilités à l'égard du Gabon. Cette étude vise donc à explorer les contours de ces engagements internationaux qui sont sources de problématiques aussi bien juridiques que politiques. Il s'agit dès lors de s'intéresser aux modalités et aux procédures de négociations et ratifications des conventions internationales y afférentes ainsi qu'à leur mise en œuvre dans l'ordre juridique interne gabonais. Pour y parvenir, l'approche positiviste sera essentiellement convoquée comme méthode d'analyse. Elle sera complétée par la méthode comparative. Leur objectivation permet de constater la pluralité d'engagements internationaux conclus par le Gabon en matière environnementale. La facilité avec laquelle le Gabon prend ces engagements laisse penser que les procédures de négociation et ratification de ces instruments sont d'une grande souplesse. Au-delà, se pose le problème de la réception de ces engagements dans l'ordre interne gabonais qui constitue pourtant le gage du respect de ses engagements.

S'il est avéré que les activités numériques ont un impact réel et fort sur l'environnement, notamment par la consommation d'électricité produite à partir d'énergies fossiles et donc des effets sur les changements climatiques, le droit de de l'environnement n'est pas spécifiquement mobilisé sur ces questions. Le constat vaut tant dans le défaut apparent de régulation juridique de ces activités que dans la littérature scientifique quasi inexistante en la matière. Parallèlement, le développement des bases de données relatives à l'environnement et leur traitement par des procédés dits d'intelligence artificielle ouvrent des perspectives environnementales prometteuses. Le projet de thèse couvre ainsi de nombreuses problématiques. Son premier objet est d'interroger le droit de l'environnement, tant national français et étranger, qu'européen et international sur ses capacités à régir les activités numériques pour prohiber les dommages environnementaux. Ce faisant, il s'agit aussi d'apprécier les adaptations nécessaires du droit de l'environnement pour une meilleure régulation des activités numériques. L'analyse sera multiscalaire en visant tout d'abord les acteurs premiers que sont les grands opérateurs du domaines et les utilisateurs, soit par le biais d'engagements volontaires, soit par celui de normes imposées. Les États et organisation internationales (Union européenne notamment) seront considérés à la lumière de leurs réglementations et engagements internationaux (CDN de l'Accord de Paris sur le climat par ex.).

Dans un contexte où se multiplient les alertes sur les changements climatiques, la question de la production et de la consommation des énergies est au cœur des changements à opérer. La promotion des communautés d'énergie renouvelable par l'Union européenne, autorisées à produire, consommer, stocker et vendre de l'énergie renouvelable, interroge le droit de l'énergie français construit dans le cadre d'une culture énergétique nationale fortement centralisatrice. Cette capacité reconnue aux acteurs des territoires de satisfaire eux-mêmes, en tout ou en partie, à leurs besoins énergétiques suppose, pour devenir opérationnelle, des facilitations sur le plan des règles administratives. A la veille de ce potentiel bouleversement il est intéressant d'observer comment le législateur français va cheminer pour transcrire la directive européenne. L'approche conjuguera une analyse de l'évolution en cours, en droit national, éclairée par les orientations retenues dans d'autres États membres et les propositions des ONG mobilisées pour développer et accompagner les énergies renouvelables. En 2023 la loi d'accélération des énergies renouvelables est venue rappeler le rôle des communautés d'énergie renouvelables, renforcé encore par la Directive REDIII du 17 octobre 2023.

Le développement des biotechnologies a transformé la perception et l'appropriation des ressources génétiques du patrimoine naturel, les faisant passer de produits de la nature non appropriables à des biens hautement convoités, protégés par les droits de propriété intellectuelle. Cette évolution a entraîné la privatisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées, contribuant à une érosion de la diversité génétique et des cas récurrents de biopiraterie. Pour remédier à cela, le droit international s'efforce d'établir un mécanisme d'accès aux ressources génétiques et de partage équitable des avantages découlant de leur exploitation. Cependant, l'efficacité de ce mécanisme, qui repose sur la valorisation économique de la biodiversité pour assurer sa conservation, fait débat. Parallèlement, les récents développements technologiques, tels que l'édition génomique et la biologie synthétique, présentent de nouveaux défis juridiques et éthiques liés à la dématérialisation des ressources génétiques. Cette thèse examine les enjeux complexes liés à la préservation et à l'utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées, remettant en question la logique de marché ainsi que les droits de propriété qui sous-tendent le régime juridique international actuel et explorant des alternatives juridiques.

L’expérience des juridictions pénales internationales a montré qu’il est possible de concilier paix et justice, même si elles se trouvent parfois en concurrence. En effet, il arrive que les parties belligérantes ne consentent à la paix que par une amnistie, ce qui limite la mise en œuvre de la justice. Cette dernière est toutefois un élément indispensable du processus de réconciliation nationale. En effet, les juridictions pénales internationales ont contribué au rétablissement de la paix en situation de conflit en accélérant le processus de réconciliation nationale, en punissant les responsables des crimes internationaux - qu’ils bénéficient d’immunités ou non - ainsi qu’en apportant réconfort et réparation aux victimes, afin de leur donner la possibilité de se reconstruire. Leur apport est d’autant plus précieux que le système onusien souffre toujours de carences. A cet égard, son activité de maintien de la paix a été maintes fois critiquée pour son incapacité à régler les conflits durablement. La révélation de la vérité par la justice est donc devenue le fil conducteur de la résolution des conflits, comme par exemple dans le cas des tribunaux pénaux pour l’ex-Yougoslavie, le Rwanda ou la Sierra Leone et surtout par la Cour pénale internationale. Cela permet d’envisager le renforcement du rôle des juridictions pénales internationales dans l’instauration et la consolidation de la paix.

La thèse sur « Les défis de la mise en place de dispositifs juridiques et politiques de régulation de la pollution de l'air ambiant » analyse les différentes réglementations et politiques mises en place pour lutter contre la pollution de l'air en France. Elle se concentre sur l'évaluation de l'efficacité de ces mesures et sur les différentes normes de qualité de l'air en vigueur. La régulation de la pollution de l'air a été mise en place en réponse à l'évolution rapide des connaissances scientifiques et de la prise de conscience des effets de la pollution de l'air sur la santé humaine et l'environnement. Depuis la loi cadre française sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie en 1996, de nombreux instruments juridiques et politiques ont été mis en place pour protéger la qualité de l'air et limiter les polluants atmosphériques, ainsi que certaines substances à l'origine de pollution. Ces instruments ont cherché à s'attaquer aux sources de pollution, en particulier celles liées aux transports, aux activités industrielles et au chauffage. Des programmes nationaux et communautaires ont été adoptés pour améliorer la qualité de l'air et réduire les émissions de polluants. De plus, différentes normes de qualité de l'air ont été mises en place pour évaluer les niveaux de pollution et suivre les progrès réalisés. Malgré ces efforts, les dispositifs juridiques et politiques de régulation de la pollution de l'air ambiant n'ont pas atteint l'efficacité souhaitée. En effet, les sources de pollution sont souvent multiples et diffuses, ce qui rend difficile leur contrôle. De plus, les politiques publiques doivent faire face à des enjeux économiques et sociaux qui peuvent limiter leur efficacité. En conclusion, bien que les instruments juridiques et politiques de régulation de la pollution de l'air ambiant représentent une avancée importante dans la protection de l'environnement et de la santé publique, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour atteindre les objectifs de qualité de l'air fixés au niveau national et international. Mots clés : pollution de l'air ambiant; réglementation de la pollution de l'air; dispositifs juridiques; politiques de lutte contre la pollution de l'air; normes de qualité de l'air; impact sur la santé; mesures de réduction des émissions; émissions industrielles; transport et pollution de l'air; conformité réglementaire; évaluation des politiques; droit; contentieux pour la qualité de l'air; surveillance et information sur la qualité de l'air.