Présentation

Les rapports des experts scientifiques publiés ces dernières années font tous le constat alarmant de l’effondrement de la biodiversité. La Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques, dans son Rapport sur l’évaluation mondiale de la biodiversité et des services écosystémiques, estime que « sur environ huit millions d’espèces animales et végétales (dont 75 % sont des insectes), environ un million sont menacées d’extinction » (IPBES, 2019). Par ailleurs, selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat « sur les 105 000 espèces étudiées, 9,6 % des insectes, 8 % des plantes et 4 % des vertébrés devraient perdre plus de la moitié de l’aire de leur niche climatique en cas de réchauffement planétaire de 1,5 °C » (GIEC, 2019).

Or, depuis 30 ans, les États tentent, sans y parvenir, d’endiguer la sixième extinction de masse de la biodiversité. Le droit de l’environnement a pourtant été prolifique à toutes les échelles – internationales, européennes, nationales – ne cessant d’accroître le contenu de la boîte à outils de la protection de la biodiversité. Les techniques juridiques se sont ainsi multipliées. À chaque étape du développement du droit de l’environnement, les « politiques de la biodiversité » qui ont sous-tendu l’élaboration des instruments juridiques ont, conduit à une modification sensible du contenu des normes juridiques mettant peu à peu en relation les chiffres, la biodiversité et le droit puis les liant de plus en plus étroitement.

Ce colloque a ainsi pour objet de permettre de mener une réflexion sur les relations entre droit, chiffres et biodiversité et d’interroger le pré-supposé selon lequel les objectifs chiffrés et les indicateurs de mise en œuvre auraient vocation à rendre les politiques de conservation de la biodiversité plus effectives et plus efficaces.

Programme

Jeudi 22 Mai 2025

(Espace René Cassin, Salle 3.3)

13h30 : Accueil des participants

14h00 : Allocution de bienvenue
Eve Truilhé, Directrice de recherche CNRS, Directrice du CERIC - UMR DICE, Aix-Marseille Université
Jean-Baptiste Perrier, Doyen de la Faculté de droit et de science politique

14h15 : Propos introductifs
Sophie Gambardella, Chargée de recherche CNRS, CERIC, UMR DICE, Aix-Marseille Université

Le chiffre comme objectif de protection de la biodiversité

Sous la direction de Sophie Gambardella, Chargée de recherche CNRS, CERIC, UMR DICE, Aix-Marseille Université

14h30 : L’élaboration des objectifs quantitatifs est-elle vraiment SMART ?
Suhendan Goksal, Doctorante en droit, Faculté de droit, sciences politiques et gestion de l’Université de Strasbourg

Faire le récit par les chiffres de l’engagement international de l’État en faveur de la biodiversité : Le droit international du climat peut-il servir de modèle ?
Hugues Hellio, Professeur de droit public, CDEP, Université d’Artois

15h30 : Pause-café

16h00 : Les objectifs chiffrés relatifs à la création d’aires marines protégées : renforcement effectif de la protection ou instrumentalisation de l’espace maritime ? L’exemple des territoires ultramarins français
Pascale Ricard, Chargée de recherche CNRS, CERIC, UMR DICE, Aix-Marseille Université

Les objectifs chiffrés de développement des énergies renouvelables en droit interne et en droit de l’Union européenne
Marie Lamoureux, Professeure de droit privé, CERIC, UMR DICE, Aix-Marseille Université

17h00 : Fin des travaux

19h30 : Dîner

Vendredi 23 Mai 2025

(Bâtiment Pouillon, salle des Actes)

La quantification de la biodiversité au service du droit

Sous la direction d’Ève Truilhé, Directrice de recherche CNRS, Directrice du CERIC (UMR DICE, Aix-Marseille Université)

9h00 : De la conservation des habitats à la restauration de la nature. Les savants calculs de la biodiversité
Michel Durousseau, Vice-Président de la Société Française pour le Droit de l’Environnement, Membre du Centre International de Droit Comparé de l’Environnement (CIDCE)

Perspectives interdisciplinaires sur l’état de conservation favorable selon la directive Habitats Faune Flore
Guillaume Chapron, Chercheur à l’Université suédoise des sciences agricoles

10h00 : Discussion

« Le trop » : l’instrumentalisation du nombre dans la protection et la régulation des espèces
Philippe Billet, Professeur de droit public, Institut de Droit de l’Environnement (CNRS UMR 5600 EVS-IDE), Université Jean Moulin Lyon 3

La compensation environnementale en droit de l’aménagement urbain : la stratégie opérationnelle de la Métropole Aix-Marseille Provence face aux défis juridiques
Eva Mastromarino, Doctorante en droit de l’environnement, UMR ADES 7268 (Aix-Marseille Université), Chargée d’opération en aménagement urbain à la Métropole d’Aix-Marseille Provence

11h00 : Discussion/Pause-café

11h30 : La comptabilité, clef de lecture des freins à l’atteinte de l’objectif de protection de la biodiversité
Jennifer Bardy, Maîtresse de conférences en droit privé, GREDEG (CNRS UMR 7321), Université Côte d’Azur

Le droit comme instrument de valorisation de la nature en tant qu’actif comptable
Florian Laussucq, Docteur en droit privé de l’Université de Bordeaux

Discussion

12h30 : Déjeuner

La quantification du droit au service de la biodiversité

Sous la direction de Pascale Ricard, Chargée de recherche CNRS, CERIC, UMR DICE, Aix-Marseille Université

14h00 : Les indicateurs juridiques, ou comment chiffrer l’effectivité du droit de l’environnement
Lucie Brouwer, Chercheur au Centre International de Droit Comparé de l’Environnement (CIDCE)
Christophe Bastin, Président fondateur de SIC Nouvelle-Aquitaine, Partenaire scientifique du Centre International de Droit Comparé de l’Environnement (CIDCE)
Laurent Vassalo, Chercheur au Centre International de Droit Comparé de l’Environnement (CIDCE)

Évaluation du droit : entre chiffres et objectifs
Marie Bonnin, Directrice de recherche à l’IRD, UMR LEMAR 6539, Université de Brest
Margot Perdereau, Doctorante en droit de l’environnement marin, UMR LEMAR 6539, Université de Brest

15h00 : Discussion/Pause-café

15h30 : Quels indicateurs pour mesurer les effets du droit de la biodiversité ? L’exemple des aires protégées
Gavin Marfaing, Doctorant, Université Toulouse Capitole, École de droit de Toulouse, IMH

Interactions entre règle de droit et la modélisation mathématique : une application pour l’évaluation de la réduction des collisions entre les cétacés et les navires
Emma Lelong, Docteure en droit de l’Université de Bretagne occidentale, Ingénieure de recherche à Share The Ocean et Chercheuse associée à l’UMR AMURE de Brest

Discussion

16h30 : Présentation d’une base de données relative à la jurisprudence des Etats membres de l’Union européenne sur la conservation des espèces
Guillaume Chapron, Chercheur à l’Université suédoise des sciences agricoles

17h30 : Fin des travaux

Inscription gratuite mais obligatoire avant le 20 mai 2025 : inscription.colloque.ceric@gmail.com