A travers les risques que l'entreprise fait peser sur l'environnement ou à travers les risques qui pèsent sur elle eu égard à la multiplication des obligations légales visant à protéger l'environnement, l'entreprise ne peut plus se permettre d'ignorer le risque environnemental. L'exigence d'appréhension du risque environnemental doit dorénavant accompagner l'entreprise tout au long de son existence. Le droit comptable, autant pour ses capacités historiques d'appréhension des risques de l'entreprise qu'en sa qualité d'ordonnateur du langage de l'entreprise, apparaît comme l'instrument idoine d'identification et de maîtrise du risque environnemental. Par le biais du concept de passif environnemental, le droit comptable offre dans un premier temps une grille de lecture du risque environnemental permettant de mettre en lumière la plupart des nuances de ce risque. Toujours grâce au concept de passif environnemental, le droit comptable révèle dans un second temps son aptitude à contrôler les conséquences dommageables que le risque environnemental fait peser sur l'entreprise ou l'environnement. Les mérites du droit comptable dans l'appréhension du risque environnemental de l'entreprise ne doivent cependant pas masquer une conception originelle exclusivement basée sur la reconnaissance des atteintes portées au capital financier de l'entreprise. Parce que persister dans la voie de l'ignorance d'un capital environnemental a pour effet de restreindre l'appréhension du risque environnemental, la refondation du droit comptable dans le sens de l'intégration d'un capital environnemental offre au droit comptable l'opportunité de s'affirmer en tant que branche du droit qui, bien que spécifique, n'en est pas moins vivante et à ce titre, douée d'évolution.

Colloque organisé par le CRDA et l'Institut Cujas, Université Paris-Panthéon-Assas

Colloque organisé par le CMH, Université Clermont Auvergne sous la direction scientifique de Jennifer Marchand, MCF en droit public et Anthony Maymont, MCF HDR en droit privé

Conférence organisée par la faculté de droit, le CERDP, le GREDEG, Université Côte d'Azur et la SFDE dans le cadre des "Rencontres de droit privé et économique de l’environnement"

Conférence inaugurale organisée par la Faculté de droit, Université Côte d'Azur et le GREDEG dans le cadre des Master 1 et 2 en Droit des Affaires sous la direction de Jennifer Bardy, Gustavo Cerqueira et Patrice Reis

Colloque organisé par SciencesPo Rennes sous la responsabilité scientifique de Alan Hervé, Professeur à Sciences Po Rennes en droit de l’Union européenne, membre de l’IODE (UMR CNRS 6262), Chaire Jean Monnet

Conférence organisée par le CRDP, le GREDEG, la Faculté de droit, Université de Côte d'Azur et la SFDE dans le cadre des "Rencontres de droit privé et économique de l’environnement"

Journée d'études organisée par le Laboratoire de droit international et européen (LADIE UPR 7414), Université Côte d'Azur dans le cadre de la Chaire Jean Monnet "Union européenne et gestion des crises" et l'IDPD sous la direction de Nicolas Pigeon, MCF à Université Côte d'Azur, responsable du Master 2 Droit économique de l'UE

Conférence organisée par Master juriste des risques et ou développement durable, Faculté de droit, Université Côte d'Azur dans le cadre des Rencontres de droit privé et économique de l’environnement sous la direction scientifique de Garance Cattalano et Grégoire Leray

Conférence organisée dans le cadre des "Rencontres de droit privé et économique de l’environnement" par l'Université de Côte d'Azur, la Faculté de droit, le GREDEG, la SFDE et le CERDP

Organisée dans le cadre des Rencontres de droit privé et économique de l’environnement, Faculté de droit, Université Côte d'Azur, GREDEG, SFDE, CERDP

Organisé sous la direction de Grégoire Leray, Professeur de droit privé, Université Côte d’Azur et Jennifer Bardy, Maîtresse de conférences en droit privé, Université Côte d’Azur

Evénement inscrit dans le cadre du projet de recherche sur la transition écologique du droit économique (TEDE), organisé pour l'Université Paris-Nanterre par Jennifer Bardy, Raphaël Brett, Marie-Alice Chardeaux, Aude-Solveig Epstein, Aurélie Tomadini

Journée de droit économique organisée par le GREDEG, Université Côte d'Azur

Organisé par le CEDCACE, Université Paris-Nanterre sous la direction scientifique de Marie Nioche et Aude-Solveig Epstein

Organisé par Aude-Solveig Epstein, Maître de conférences en droit privé, Université Paris Nanterre et Grégoire Leray, Professeur de droit privé, Université Nice Côte d'Azur

19e Rencontres de droit rural AFDR – Agridées, organisée en partenariat avec la Chaire universitaire de droit rural et de l’environnement de l’Université de Bourgogne

Le projet de recherche se situera à la croisée du droit et des sciences de gestion. Il s'agira, en effet, de fonder le raisonnement dans un système comptable théorique pour projeter un système juridique fiscal cohérent. D'un point de vue des sciences de gestion, la démarche envisagée est une posture critique de l'idéologie sous-tendant les systèmes comptables existants sous couvert d'approche objective. Une fois cette critique posée en socle de la réflexion, il s'agira de comprendre le fonctionnement d'une comptabilité écologique et notamment le cadre théorique de la méthode CARE (Comprehensive Accounting in Respect of Ecology) ,qui métamorphose la notion de capital pour l‘extraire de son acception uniquement financière, et sa vocation à devenir une « comptabilité fiscale, {QUI} peut être définie comme une comptabilité qui sert à déterminer les impôts des entreprises et qui repose sur le système de la connexion » . D'un point de vue juridique, le positionnement épistémologique sera un positionnement normatif puisqu'il s'agira de proposer un système repensé pour intégrer les impacts environnementaux et humains en fiscalité, que les assiettes prennent en compte le patrimoine ou les flux. Seront ainsi notamment envisagés l'impôt sur les sociétés, la TVA, la taxation des plus ou moins-values, les droits d'enregistrement ainsi que les impôts locaux et les droits de douane, dès lors que leur assiette peut se calculer sur la base de la comptabilité d'une organisation. La démarche comprendra, en fonction des contextes de chaque prélèvement obligatoire, la redéfinition des assiettes ou la création de nouvelles taxations ou le remplacement d'autres prélèvements obligatoires. La posture envisagée est évidemment technique, un système fiscal étant constitué d'un ensemble d'outils servant à organiser les prélèvements obligatoires. Cependant, au même titre qu'un choix de système comptable procède d'une volonté idéologique, politique, au sens d'organisation de la nation, le système fiscal doit être également réfléchi comme tel. Il n'est pas qu'une simple addition de recettes devant aboutir à un certain montant nécessaire au financement des charges publiques mais également le fruit de réflexions sociologiques et philosophiques. Dans une logique écologique, c'est ici le prisme de la justice fiscale qui sera exploré de ces deux points de vue. La question de la justice fiscale est reliée à celle de l'acceptabilité de l'impôt. A la lumière des actualités récentes, cette question a pris de l'ampleur. C'est ainsi qu'a émergé, par exemple, la question de la taxation des « ultra-riches » ou encore des « super-profits ». Si ces deux notions ne correspondent à aucune réalité juridique, on comprend qu'il s'agit de la notion d'effort consenti, en lien avec celle d'utilité - ou d'inutilité - sociale ou encore avec celle d'impact environnemental. L'objectif de justice fiscale nous conduira à proposer un modèle, à partir du modèle français, mais ayant pour vocation a minima une européanisation sinon une mondialisation du modèle. Pour D. Gutmann, « le principal défi d'une réflexion philosophique sur l'impôt {…} consiste à penser la justice dans un espace fiscal différent de celui délimité par les souverainetés nationales. En bref, une question : quelle justice fiscale dans un espace internationalisé, voire mondialisé ? » Cette question pourra également nous amener à intégrer diverses problématiques qui tendent à mettre en péril le calcul et le recouvrement de l'impôt. C'est ainsi que nous explorerons le thème des paradis fiscaux, ou encore celui de l'échappement des transactions avec l'utilisation de monnaies fonctionnant sur le modèle de la blockchain.