Programme

13h30 : Accueil des participants

13h45 : Allocutions d'ouverture
Jean-François Riffard, Professeur de droit privé et Doyen de l'Ecole de Droit, Université Clermont Auvergne
Evan Raschel, Professeur de droit privé et Directeur du CMH (UR 4232), Université Clermont Auvergne

14h00 : Propos introductifs – L'impératif de compliance en droit privé et en droit public
Jennifer Marchand, Maître de conférences en droit public
Anthony Maymont, Maître de conférences HDR en droit privé Université Clermont Auvergne

I. Les caractéristiques communes de la compliance en droit privé et en droit public

14h25 : La manifestation de la compliance â travers le droit souple
Charles-André Dubreuil, Professeur de droit public, Université Clermont Auvergne

14h50 : La diffusion de la compliance par les programmes de conformité
Marie-Agnès Nicolet, Présidente fondatrice de Regulation Partners

15h15 : Le caractère préventif de la compliance au prisme du droit pénal
Marie Nicolas-Greciano, Maître de conférences en droit privé, Université Lumière Lyon 2

15h40 : Débat et pause

II. Les applications pratiques de la compliance en droit privé et en droit public

15h55 : L'apport de la compliance dans la lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux
Pierre Levallois, Maître de conférences en droit public, Université Clermont Auvergne

16h20 : La préservation de l'environnement à l'aune de la compliance
Jennifer Bardy, Maître de conférences en droit privé, Université Côte d'Azur

16h45 : Le rôle de la compliance dans la protection des données
Ludovic Pailler, Professeur de droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3

17h10 : Débat

17h30 : Collation

Contact : cmh@uca.fr

Inscription : https://cmh.uca.fr