Publications
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Giulio Cesare Giorgini, « Insolvabilité européenne et extension de la procédure ouverte en France – Note sous Com, 2 oct. 2024, n° 23-14.605 », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2024, n°2024, p. 20202
Jean-Sylvestre Bergé, « En finir avec les idées reçues ! », Recueil Dalloz, 2024, n°39, p. 1913
Giulio Cesare Giorgini, Ulrike Mayrhofer, « Stellantis : enjeux juridiques et managériaux d’une fusion internationale », Revue Lexsociété, 2024
Anne Trescases, Djamila Elidrissi, « La place de l’assurance dans l’industrie de l’accompagnement », Revue Lexsociété, 2024
Giulio Cesare Giorgini, « Retour sur l’éligibilité au règlement amiable agricole – Note sous Com., 2 oct. 2024, n° 24-40.024, QPC, », Dalloz Actualité, 2024, n°42024
Giulio Cesare Giorgini, « Centre des intérêts principaux du débiteur personne physique exerçant une activité d’indépendant – Note sous CJUE, 19 sept. 2024, aff. C-501/23, DL v Land Berlin », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2024, n°2024, p. 20272
Walid Chaiehloudj, « Secret professionnel de l’avocat, exercice des droits de la défense et enquête de concurrence : la Cour de cassation ne fragilise pas davantage l’efficacité des opérations de visite et saisie ! », Revue Lamy de la Concurrence, 2024, n°11, pp. 45-51
Anne-Sophie Ginon, « Les professionnels de santé et leurs financeurs. Étude sur la crise des configurations juridiques », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, p. 53
Jennifer Bardy, « L'étendue du devoir de conseil de l'expert-comptable circonscrite par la teneur de sa mission », Revue des Sociétés , 2024, n°10, p. 586
Giulio Cesare Giorgini, « Privilèges de juridiction et ouverture d’une procédure d’insolvabilité en France – Note sous Com., 12 juin 2024, n° 22-16.626 », Gazette du Palais, 2024, n°242024
Giulio Cesare Giorgini, « Coordination entre procédures d’insolvabilité principale et secondaire – Note sous CJUE, 3e Ch., 18 avr. 2024, aff. jointes C-765/22 et C-772/22, Luis Carlos e.a. v Air Berlín Luftverkehrs KG e.a. », Gazette du Palais, 2024, n°242024
Isabelle Hasquenoph, Frédéric Marty, « La formation des juges français à l'économie », Revue française de droit administratif, 2024, n°09, p. 615
Marina Teller, Julie Charpenet, « La régulation des technologies quantiques : un cas d'école pour la régulation des innovations totales », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°9, p. 459
Jean-Sylvestre Bergé, « La liberté académique en format de poche », Recueil Dalloz, 2024, n°30, p. 1462
Giulio Cesare Giorgini, « Confidentialité de la conciliation et exigences prudentielles – Note sous Com. 3 juill. 2024, n° 22-24.068 », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2024, n°2024, p. 20232
Walid Chaiehloudj, « Enseignement du droit économique et transition écologique. Un exemple derésistance à la transversalité : le droit de la concurrence », Revue internationale de droit économique, 2024, n°2, pp. 61-74
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Marina Teller, « The Regulation of Unconventional or Atypical Assets: A Perspective from France », Revue Banque, 2024, n°2
Walid Chaiehloudj, « Les incitations des autorités de concurrence (Dossier: Les incitations à la protection de l'environnement) », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2024, n°7, pp. 65-71
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Jean-Sylvestre Bergé, « L'esprit politique des savoirs juridiques, en temps de certitude, en temps d'incertitude », Recueil Dalloz, 2024, n°25, p. 1240
Giulio Cesare Giorgini, « Fin des privilèges de juridiction des articles 14 et 15 du Code civil – Note sous Com. 12 juin 2024, n° 22-16.616 », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2024, n°2024, p. 20222
Marina Teller, « Le droit bancaire et financier au défi de l'IA : le rôle des fintechs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 237
Julie Charpenet, « La construction progressive du régime autonome de responsabilité civile en matière de traitement de données personnelles : précision des contours du préjudice moral », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°6, p. 372
Jean-Sylvestre Bergé, « The Grammar of A Priori in and around the Law », SSRN : Social Science Research Network, 2024, p. 29
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Giulio Cesare Giorgini, « Responsabilité du commissaire à l’exécution du plan – Note sous Com. 2 mai 2024, n° 22-21.577 », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2024, n°2024, p. 20245
Giulio Cesare Giorgini, « Articulation entre procédures d’insolvabilité principale et secondaire – Note sous CJUE, 3e Ch., 18 avr. 2024, aff. jointes C-765/22 et C-772/22, Luis Carlos e.a. v Air Berlín Luftverkehrs KG e.a. », Dalloz Actualité, 2024, n°152024
Caroline Lequesne, Caroline Lequesne Roth, « Adoption de l'AI Act : promesses et ambitions de la première législation occidentale sur l'intelligence artificielle », Recueil Dalloz, 2024, n°178038, p. 864
Jean-Sylvestre Bergé, « Droit comparé, droit étranger : entre méthodes et pratiques », Recueil Dalloz, 2024, n°17, p. 826
Julie Charpenet, « Entre optimisation juridique des pouvoirs privés numériques et Digital Services Act, où en sommes-nous de l'application du principe du pays d'origine ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°4, p. 237
Irina Parachkévova-Racine, Marie-Alice Chardeaux, Florian Couveinhes, Maxime Lassalle, « Introduction »: in La transition écologique et l’enseignement du droit économique, Dossier spécial, Revue internationale de droit économique, 2024, n°20232, p. 5
Irina Parachkévova-Racine, « Un exemple d’ouverture formelle à la transversalité : le droit des sociétés »: In La transition écologique et l’enseignement du droit économique, Dossier spécial, Revue internationale de droit économique, 2024, n°20232, p. 37
Marie-Alice Chardeaux, Florian Couveinhes, Maxime Lassalle, Irina Parachkévova-Racine, « La transition écologique et l’enseignement du droit économique », Revue internationale de droit économique, 2024, n°20232, p. 148
Giulio Cesare Giorgini, « Ouverture d’une procédure d’insolvabilité européenne, vis attractiva concursus et sort du contrat de travail dans l’hypothèse d’un transfert d’entreprise – Note sous Com. 20 déc. 2023, n° 21-18.146 », Gazette du Palais, 2024, n°192024
Giulio Cesare Giorgini, « Effets de l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité au bénéfice d’une entreprise d’assurance – Note sous Com. 13 déc. 2023, n° 21-047 et 21-24.496 », Gazette du Palais, 2024, n°192024
Giulio Cesare Giorgini, « Loi applicable aux effets de l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité sur les instances en cours – Note sous Com. 13 déc. 2023, n° 22-17.464 », Gazette du Palais, 2024, n°192024
Giulio Cesare Giorgini, « Levée de la confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation – Note sous Com. 22 nov. 2023, n° 22-17.798 », Gazette du Palais, 2024, n°192024
Jean-Sylvestre Bergé, « Le droit d'une géopolitique numérique globale », Recueil Dalloz, 2024, n°09, p. 427
Giulio Cesare Giorgini, « Procédure d’appel : applicabilité générale des délais de distance – Note sous Com. 8 févr. 2024, n° 21-23.686 », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2024, n°2024, p. 20202