Publications
Jean-Sylvestre Bergé, « En finir avec les idées reçues ! », Recueil Dalloz, 2024, n°39, p. 1913
Giulio Cesare Giorgini, Ulrike Mayrhofer, « Stellantis : enjeux juridiques et managériaux d’une fusion internationale », Revue Lexsociété, 2024
Anne Trescases, Djamila Elidrissi, « La place de l’assurance dans l’industrie de l’accompagnement », Revue Lexsociété, 2024
Walid Chaiehloudj, « Secret professionnel de l’avocat, exercice des droits de la défense et enquête de concurrence : la Cour de cassation ne fragilise pas davantage l’efficacité des opérations de visite et saisie ! », Revue Lamy de la Concurrence, 2024, n°11, pp. 45-51
Anne-Sophie Ginon, « Les professionnels de santé et leurs financeurs. Étude sur la crise des configurations juridiques », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, p. 53
Jennifer Bardy, « L'étendue du devoir de conseil de l'expert-comptable circonscrite par la teneur de sa mission », Revue des Sociétés , 2024, n°10, p. 586
Isabelle Hasquenoph, Frédéric Marty, « La formation des juges français à l'économie », Revue française de droit administratif, 2024, n°09, p. 615
Julie Charpenet, Marina Teller, « La régulation des technologies quantiques : un cas d'école pour la régulation des innovations totales », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°9, p. 459
Jean-Sylvestre Bergé, « La liberté académique en format de poche », Recueil Dalloz, 2024, n°30, p. 1462
Patrice Reis, « Responsabilité sociale des entreprises du secteur minier, étude de droit comparé France/Brésil, avec le Professeur GRACE LADEIRA GARBACIO, revista juridica da Presidencia aout 2024, volume 26 n°139. », Revista Jurídica da Presidencia, 2024, n°139, pp. 322-344
Walid Chaiehloudj, « Enseignement du droit économique et transition écologique. Un exemple derésistance à la transversalité : le droit de la concurrence », Revue internationale de droit économique, 2024, n°2, pp. 61-74
Marina Teller, « The Regulation of Unconventional or Atypical Assets: A Perspective from France », Revue Banque, 2024, n°2
Walid Chaiehloudj, « Les incitations des autorités de concurrence (Dossier: Les incitations à la protection de l'environnement) », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2024, n°7, pp. 65-71
Irina Parachkévova-Racine, « Les sociétés visées : les entreprises de pays tiers, l’extension à certaines formes sociales »: in B. Lecourt (dir.), La transposition de la directive « CSRD » sur les obligations d’information en matière de durabilité, Dossier, Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2024, n°25, p. 12
Irina Parachkévova-Racine, Jean-Baptiste Racine, « L’entreprise vigilante : promesses et perspectives », Revue internationale de droit économique, 2024, n°20233, pp. 163-184
Jean-Sylvestre Bergé, « L'esprit politique des savoirs juridiques, en temps de certitude, en temps d'incertitude », Recueil Dalloz, 2024, n°25, p. 1240
Marina Teller, « Le droit bancaire et financier au défi de l'IA : le rôle des fintechs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 237
Julie Charpenet, « La construction progressive du régime autonome de responsabilité civile en matière de traitement de données personnelles : précision des contours du préjudice moral », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°6, p. 372
Jean-Sylvestre Bergé, « The Grammar of A Priori in and around the Law », SSRN : Social Science Research Network, 2024, p. 29
Patrice Reis, « Chronique de droit privé et de droit économique de l’environnement, sous la direction de Grégoire Leray, (rédaction des rubriques droit de la concurrence et commande publique), RJE revue juridique de l'environnement n°2/2024, p.419-437. », Revue juridique de l'environnement, 2024, n°2, pp. 419-437
Caroline Lequesne, Caroline Lequesne Roth, « Adoption de l'AI Act : promesses et ambitions de la première législation occidentale sur l'intelligence artificielle », Recueil Dalloz, 2024, n°178038, p. 864
Jean-Sylvestre Bergé, « Droit comparé, droit étranger : entre méthodes et pratiques », Recueil Dalloz, 2024, n°17, p. 826
Julie Charpenet, « Entre optimisation juridique des pouvoirs privés numériques et Digital Services Act, où en sommes-nous de l'application du principe du pays d'origine ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°4, p. 237
Irina Parachkévova-Racine, Marie-Alice Chardeaux, Florian Couveinhes, Maxime Lassalle, « Introduction »: in La transition écologique et l’enseignement du droit économique, Dossier spécial, Revue internationale de droit économique, 2024, n°20232, p. 5
Irina Parachkévova-Racine, « Un exemple d’ouverture formelle à la transversalité : le droit des sociétés »: In La transition écologique et l’enseignement du droit économique, Dossier spécial, Revue internationale de droit économique, 2024, n°20232, p. 37
Marie-Alice Chardeaux, Florian Couveinhes, Maxime Lassalle, Irina Parachkévova-Racine, « La transition écologique et l’enseignement du droit économique », Revue internationale de droit économique, 2024, n°20232, p. 148
Jean-Sylvestre Bergé, « Le droit d'une géopolitique numérique globale », Recueil Dalloz, 2024, n°09, p. 427
Irina Parachkévova-Racine, Pascal Lokiec, « Regard comparé sur l'accès au droit entre droit des affaires et droit du travail », Droit Social, 2024, n°02, p. 144
Jean-Sylvestre Bergé, « L'accès au droit : quels a priori ? », Droit Social, 2024, n°02, p. 108
Irina Parachkévova-Racine, « Le reporting durabilité : les contours du nouveau droit des sociétés se précisent », Bulletin Joly Sociétés, 2024, n°22024, p. 1
Walid Chaiehloudj, « Éthique et droit des affaires », Les Cahiers Lysias, 2024, pp. 17-20
Jean-Sylvestre Bergé, « The Vocabulary of A Priori in and around the Law », Revista Amagis Jurídica, Belo Horizonte, Ed. Associação dos Magistrados Mineiros, v. 16, n. 1, p. 231-274, jan.-abr. 2024., 2024
Jean-Sylvestre Bergé, « Notre environnement, notre santé, notre droit », Recueil Dalloz, 2024, n°01, p. 18
Gilles Martin, « Comment faire de l'environnement la source d'innovations juridiques ? L'ingénierie contractuelle », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024
Irina Parachkévova-Racine, « Faute séparable ou convention réglementée : l’art de la qualification au service de la prescription »: note sous Cass. com., 14 nov. 2023, Bulletin Joly Sociétés, 2024, n°12024, p. 23
Walid Chaiehloudj, « Une rencontre du troisième type : quand le règlement n° 330/2010 s’interfère dansune affaire de concurrence déloyale… », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024
Jennifer Bardy, « La compliance à l’aune de la préservation de l’environnement », Cahiers de droit de l'entreprise, 2024
Jennifer Bardy, « La prise en compte du non-comptable dans l’image fidèle de l’État », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, n°4
Jennifer Bardy, « Le MACF et la comptabilité carbone des entreprises », Revue Lexsociété, 2024
Gilles Martin, « Droit et économie du travail : l'enjeu de la transition écologique », Revue de droit du travail, 2024, n°78, pp. 446-449
Gilles Martin, « Droit de l'environnement, négociation et représentativité »: Variations sur la rencontre entre négociation "écologique" et négociation "sociale", Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2024, pp. 101-111
Jean-Sylvestre Bergé, « Does European Law Need an A Priori Method? », Cahiers de Méthodologie Juridique , 2023