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Groupe de Recherche en Droit, Économie et Gestion

GREDEG UMR 7321

  • Directeur: Jean-Pierre Allegret
  • Directeur adjoint: Patrice Reis
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Actualités

    Axes & Thèmes de recherche

    Règlementation, risques et stratégie

    Dyamiques organisationnelles et performances économiques

    Stratégies Economiques et Règlement des Litiges
    Responsabilités, Régulations et Développement Durable
    Liquidités et Risques des Institutions Financières

    Histoire de la pensée, philosophie et méthodologie des sciences sociales

    Gouvernance des Firmes et Innovation
    Apprentissage, Attention et Réseaux
    Hétérogénéité, Compétitivité et Croissance

    Coordonnées

    250, avenue Albert Einstein, 06560 Valbonne.

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Anne-Sophie Ginon et Marion del Sol, « L'avenir de la prise en charge de la dépense de soin », Droit Social, N° 7, 2022, p. 612

    Irina Parachkévova-Racine, « Conventions réglementées soustraites au contrôle : seule l'action ut singuli peut être exercée par un actionnaire agissant en indemnisation du préjudice social », Revue des Sociétés, N° 6, 2022, p. 352

    Jennifer Bardy, « Responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable », Revue des Sociétés, N° 6, 2022, p. 365

    Anne-Sophie Ginon et Marion del Sol, « Débat sur la « grande Sécu » : revenir à l'essentiel », Droit Social, N° 1, 2022, p. 80

    Marina Teller, « De la RSE à la RNE : la petite lettre qui change tout », Mélanges AEDBF, 2022, p. NC

    Irina Parachkévova-Racine, « De la vigilance à la nonchalance… », Bulletin Joly Sociétés, 2022, p. 1, n° 201c6

    Voir plus

    Caroline Lequesne-Roth, « Du biopouvoir à la Gorgone, Réflexions sur le pouvoir à l’ère digitale », Éthique publique - revue internationale d'éthique sociétale et gouvernementale, 2022, p. NC

    Anne-Sophie Ginon, Philippe Batifoulier, Nicolas da Silva et Marion del Sol, « La mise en marché du risque santé : la défaite du patient ? », in IODE (dir.), Plus d'assurance santé pour moins de protection ? Le patient face au marché (dir. P. Batifoulier et M. Del Sol), 2022, pp. 311-324

    Florence Nicoud, « La notion de couvre-feu en droit public », Annuaire français droit de la sécurité et de la défense, 2022, p. NC

    Irina Parachkévova-Racine, « La perte d’investissement provoquée par l’insincérité des comptes est un préjudice personnel », Bulletin Joly Sociétés, 2022, p. 44, n° 200w6

    Eva Mouial-Bassilana, « Le rôle du banquier face au surendettement de son client particulier », Droit bancaire et financier mélanges AEDBF-France VIII, Dalloz, 2022, p. NC

    Jean-Sylvestre Bergé, « Propos conclusifs », Revue Lexsociété, 2022, p. NC

    Jennifer Bardy, « Responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable, note sous Cass. com. 22 septembre 2021 n° 19-15.419 », Revue des Sociétés, 2022, p. NC

    Marina Teller, « Vers l'acceptabilité sociale des algorithmes ou comment passer de l'« algocratie » à la démocratie algorithmique », Revue pratique de la prospective et de l’innovation, 2022, p. NC

    Eva Mouial-Bassilana, « Émotion et procédures collectives », Émotion et sciences humaines, Larcier, 2022, p. NC

    Marina Teller, « Legal aspects related to digital twin », Philosophical Transactions of the Royal Society A: Mathematical, Physical and Engineering Sciences, N° 2207, 2021, p. 20210023

    Giulio Cesare Giorgini, « Effet international de la suspension des poursuites individuelles résultant de la loi étrangère applicable à la procédure d’insolvabilité », Gazette du Palais, N° 401, 2021, p. 60

    Giulio Cesare Giorgini, « Arrêt des poursuites individuelles et exequatur d’une sentence arbitrale étrangère », Gazette du Palais, N° 394, 2021, p. 53

    Giulio Cesare Giorgini, « Décision du comité de créanciers statuant sur le projet de plan et délai de contestation », Gazette du Palais, N° 394, 2021, p. 77

    Giulio Cesare Giorgini, « Délai de déclaration applicable au créancier étranger établi en France », Gazette du Palais, N° 394, 2021, p. 61

    Giulio Cesare Giorgini, « Tierce opposition du créancier bénéficiant d’une saisie-attribution au jugement arrêtant le plan de redressement », Gazette du Palais, N° 394, 2021, p. 75

    Irina Parachkévova-Racine, « Retour sur le préjudice personnel de l'associé agissant à l'encontre du dirigeant », Bulletin Joly Sociétés, N° 200, 2021, p. 47

    Eva Mouial-Bassilana, « Bonne foi « procédurale » : la banque aurait dû être informée par le débiteur de la vente du bien immobilier financé, obs. sous Cass. 2e civ., 10 juin 2021, no 20-13597 », Gazette du Palais, N° 33, 2021, p. 24

    Eva Mouial-Bassilana, « Les dettes professionnelles peuvent être traitées par des mesures de surendettement, obs. sous CA Rennes, ch. surendettement, 25 juin 2021, no 19/02112 », Gazette du Palais, N° 33, 2021, p. 30

    Eva Mouial-Bassilana, « Office du juge saisi par la commission de surendettement pour vérification de créances, obs. sous Cass. 2e civ., 4 mars 2021, no 19-24151, Cass. 2e civ., 25 mars 2021, no 19-22290, et Cass. 2e civ., 15 avr. 2021, no 19-22164 », Gazette du Palais, N° 33, 2021, p. 28

    Eva Mouial-Bassilana, « Prise en compte d'éléments postérieurs à une première irrecevabilité à la procédure de surendettement, obs. sous Cass. 2e civ., 1er juill. 2021, no 20-12514 », Gazette du Palais, N° 33, 2021, p. 25

    Eva Mouial-Bassilana, « Saisine d'une commission de surendettement : la prescription de l'action du créancier n'est pas interrompue, obs. sous Cass. 1re civ., 8 avr. 2021, no 19-15549 », Gazette du Palais, N° 33, 2021, p. 27

    Eva Mouial-Bassilana, « Travailleur indépendant : le juge doit vérifier son statut au jour où il statue, obs. sous Cass. 2e civ., 15 avr. 2021, no 19-25349 », Gazette du Palais, N° 33, 2021, p. 26

    Giulio Cesare Giorgini, « La notion de « procédure en cours » au sens du droit des entreprises en difficulté », Gazette du Palais, N° 26, 2021, pp. 50-54, 428a8

    Caroline Lequesne-Roth et Valère Ndior, « Réseaux sociaux et contre-pouvoirs : penser les nouveaux modes de régulation », Recueil Dalloz, N° 20, 2021, p. 1091

    Eva Mouial-Bassilana, « De la nécessité d'une analyse individualisée de la situation de surendettement dans un couple, obs. sous Cass. 2e civ., 25 mars 2021, no 19-22520 », Gazette du Palais, N° 17, 2021, p. 37

    Giulio Cesare Giorgini, « Action révocatoire d’un paiement effectué par un tiers en exécution d’un contrat - Note sous CJUE, 1re Ch., 22 avr. 2021, n° C-73/20 », Gazette du Palais, N° 13, 2021, pp. 45-46, 424m2

    Giulio Cesare Giorgini, « Exécution des décisions d’insolvabilité dans l’UE - Note sous Civ., 1re, 3 mars 2021, n° 19-20.393 », Gazette du Palais, N° 13, 2021, pp. 46-48, 424m3

    Fabrice Siiriainen, « Présentation de l'ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la Directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 (dite "Directive CabSat 2"). », Communication Commerce Électronique, N° 10, 2021, p. NC

    Irina Parachkévova-Racine, « Les conventions réglementées dans les groupes de sociétés : appel à une réforme », Revue des Sociétés, N° 9, 2021, p. 487

    Eva Mouial-Bassilana, « La « simple négligence » de l'article L. 651-2 du Code de commerce ne se réduit pas à l'ignorance légitime », Bulletin Joly Sociétés, N° 4, 2021, p. 57

    Jean-Sylvestre Bergé, « Legal Models of Flow and Control in Question », Revista Ultracontinental de Literatura Juridica, N° 3, 2021, pp. 153-185

    Marina Teller, « Les droits fondamentaux à l’ère des neurosciences », Signatures internationales, N° 3, 2021, p. 96

    Eva Mouial-Bassilana, « Entreprises en difficulté en temps de Covid-19 », Bulletin Joly Sociétés, N° 2, 2021, p. 1

    Anne-Sophie Ginon, Victor Duchesne et Philippe Batifoulier, « La construction d’un « marché éduqué » de l’assurance santé : une réorientation de la solidarité ? », La Revue de l'IRES, N° 1, 2021, pp. 21-44

    Jean-Sylvestre Bergé, « 3.Les juridictions au cœur des interactions sociales globales : le point-clé de la circulation », I. Bartsits (ed.) Les Juridictions nationales dans le système de la coopération internationale (études franco-russes) - Delo publishing (en russe) 2021, pp. 58-73 - X. Latour, A.-S. Siew-Guillemin (dir.), Les juridictions au cœur des interactions sociales,, 2021, p. NC

    Jean-Sylvestre Bergé, « About our A Priori : Prolegomena for a Legal Analysis », SSRN : Social Science Research Network, 2021, p. NC

    Eva Mouial-Bassilana, « Absence de comportement actif du débiteur pour se désendetter : la mauvaise foi est caractérisée, obs. sous Cass. 2e civ., 10 déc. 2020, no 19-20454 », Gazette du Palais, 2021, p. NC

    Patrice Reis et Frédéric Marty, « Abus de dépendance économique », in Muriel Chagny (dir.), Dictionnaire de droit économique, Concurrences, 2021, p. NC

    Jennifer Bardy, « Aspects comptables et fiscaux de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire », in Maxime BOUL et Rémi RADIGUET (sous la dir.) (dir.), Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire - Regards sur la loi du 10 février 2020, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, Collection Colloques & Essais, 2021, p. NC

    Jennifer Bardy, « CO2 vert et droit comptable », in Hubert Bosse-Platière et Jean-Baptiste Millard (sous la dir.) (dir.), Le CO2 vert capturé par le droit - Actes des 19e Rencontres de droit rural, 2021, p. NC

    Jean-Sylvestre Bergé, « Comment penser en droit nos a priori ? L’exemple des situations en mouvement », Mélanges en l’honneur de P. Ancel, Larcier, 2021, p. NC

    Jennifer Bardy, « Comptabilité carbone », in Marta Torre-Schaub, Aglaé Jézéquel, Blanche Lormeteau et Agnès Michelot (dir.), Dictionnaire juridique du changement climatique, 2021, p. NC

    Caroline Lequesne-Roth, « De l'Éthique et des Algorithmes : pour une juridicisation des enjeux », Recueil Dalloz Sirey, 2021, p. NC

    Fabrice Siiriainen, « Des précisions sur la détermination du caractère excessif au sens de l'article 102 TFUE des redevances demandées par un organisme de gestion collective et sur les modalités de fixation de ses barèmes », Dalloz IP/IT, 2021, p. NC

    Philippe Saunier, « Dette et endettement public », Encyclopédie du Management public, 2021, p. NC

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.