Publications
Articles
Irina Parachkévova-Racine, Marie-Alice Chardeaux, Florian Couveinhes et Maxime Lassalle, « Introduction », Revue internationale de droit économique, N° 2023, 2024, p. 5
Irina Parachkévova-Racine, « Un exemple d’ouverture formelle à la transversalité : le droit des sociétés », Revue internationale de droit économique, N° 2023, 2024, p. 37
Jean-Sylvestre Bergé, « Droit comparé, droit étranger : entre méthodes et pratiques », Recueil Dalloz, N° 17, 2024, p. 826
Jean-Sylvestre Bergé, « Le droit d'une géopolitique numérique globale », Recueil Dalloz, N° 9, 2024, p. 427
Jean-Sylvestre Bergé, « L'accès au droit : quels a priori ? », Droit Social, N° 2, 2024, p. 108
Irina Parachkévova-Racine et Pascal Lokiec, « Regard comparé sur l'accès au droit entre droit des affaires et droit du travail », Droit Social, N° 2, 2024, p. 144
Jean-Sylvestre Bergé, « Notre environnement, notre santé, notre droit », Recueil Dalloz, N° 1, 2024, p. 18
Irina Parachkévova-Racine, « Faute séparable ou convention réglementée : l’art de la qualification au service de la prescription », Bulletin Joly Sociétés, 2024, p. 23
Jean-Sylvestre Bergé, « Le choix des juges dans un contexte global : l’existence d’une contrainte a priori de circulation », in H. Kassoul (dir.), Le choix du juge, Lexis-Nexis 2024, pp. 45-54., 2024, p. NC
Irina Parachkévova-Racine, « Le reporting durabilité : les contours du « nouveau » droit des sociétés se précisent », Bulletin Joly Sociétés, 2024, p. 1
Julie Charpenet, « Les méthodes de modération des contenus des différents réseaux sociaux », in R. MAUREL, E. PETIT-PREVOST-WEYGAND (dir.), Réseaux sociaux et droit transnational, Lexis-Nexis, 2024, p. NC
Julie Charpenet, « Liberté de communication et liberté d’expression à l’ère du numérique », in P. TÜRK (dir.), Les droits et libertés numériques : nouvelle génération de droits fondamentaux ?, LGDJ, 2024, p. NC
Jean-Sylvestre Bergé, « The Vocabulary of A Priori in and around the Law », SSRN : Social Science Research Network, 2024, p. NC
Marina Teller, « Towards the Social Acceptability of Algorithms », Human-Centered AI, A Multidisciplinary Perspective for Policy-Makers, Auditors, and Users, Routledge Taylor & Francis Group, 2024, p. age 250
Jean-Sylvestre Bergé, « Une autre aventure européenne : l’exemple du droit commun de la vente », Mélanges en hommage à Jean-François Renucci, Dalloz 2024, pp. 59-72., 2024, p. NC
Jean-Sylvestre Bergé, « Droit et technologie : liaisons dangereuses », Recueil Dalloz, N° 42, 2023, p. 2141
Lêmy Godefroy, « L'intelligence artificielle générative : (épi)phénomène pour le droit ? », Recueil Dalloz, N° 40, 2023, p. 2054
Jean-Sylvestre Bergé, « Retour d'expérience pédagogique : du commentaire d'affirmation au cas pratique inversé », Recueil Dalloz, N° 34, 2023, p. 1757
Jean-Sylvestre Bergé, « Entre les personnes, avec le droit : les relations », Recueil Dalloz, N° 33, 2023, p. 1701
Jean-Sylvestre Bergé, « C'est la rentrée ! », Recueil Dalloz, N° 29, 2023, p. 1468
Giulio Cesare Giorgini, « Effets de la caducité de l’accord de conciliation sur l’aval consenti – Note sous Com., 8 mars 2023, n° 21-19.20 », Dalloz Actualité, N° 29, 2023, p. NC
Giulio Cesare Giorgini, « Déclaration de créance et reprise d’une instance en cours – Note sous Com. 4 oct. 2023, n° 22-12.128 », Dalloz Actualité, N° 26, 2023, p. NC
Jean-Sylvestre Bergé, « Ce que penser en juriste veut dire », Recueil Dalloz, N° 20, 2023, p. 1020
Giulio Cesare Giorgini, « Interprétation du droit des entreprises en difficulté français à la suite de la transposition de la directive « Insolvabilité » - Note sous Com., 14 déc. 2022, n° 21-14.206 », Dalloz Actualité, N° 19, 2023, p. NC
Giulio Cesare Giorgini, « Confidentialité de la conciliation, encore et toujours – Note sous Com., 5 oct. 2022, n° 21-13.108 », Gazette du Palais, N° 18, 2023, p. GPL448i0
Giulio Cesare Giorgini, « Délai de déclaration de la créance résultant de la résiliation d’un contrat en cours – Note sous Com., 18 janv. 2023, n° 21-15.514 », Gazette du Palais, N° 18, 2023, p. GPL448h8
Giulio Cesare Giorgini, « Fixation de la rémunération du conciliateur – Note sous Com., 14 déc. 2022, n° 21-16.655 », Gazette du Palais, N° 18, 2023, p. GPL448i2
Giulio Cesare Giorgini, « Nullités de la période suspecte et effet indirect horizontal de la directive Insolvabilité – Note sous Com., 14 déc. 2022, n° 21-14.206 », Gazette du Palais, N° 18, 2023, p. GPL448h4
Jean-Sylvestre Bergé, « Le droit et son école », Recueil Dalloz, N° 17, 2023, p. 840
Jean-Sylvestre Bergé, « Les limites du droit et les méandres de l'interprétation », Recueil Dalloz, N° 13, 2023, p. 651
Giulio Cesare Giorgini, « Arrêt des poursuites individuelles et exequatur d’une sentence arbitrale – Note sous Com., 8 févr. 2023, n° 21-15.771 », Dalloz Actualité, N° 8, 2023, p. NC
Jean-Sylvestre Bergé, « Quand les assemblées citoyennes questionnent l'utopie démocratique », Recueil Dalloz, N° 8, 2023, p. 399
Giulio Cesare Giorgini, « Règlement Insolvabilité et extension de la procédure collective ouverte en France – Note sous Com. 13 sept. 2023, n° 22-12.855 », Dalloz Actualité, N° 6, 2023, p. NC
Jennifer Bardy, « Actions en fixation du montant et en recouvrement des honoraires du CAC : actions différentes, compétences distinctes », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2023, p. 315
Gustavo Cerqueira, « Cher collègue, vous ne l'avez pas lu pour nous… », Recueil Dalloz, N° 5, 2023, p. 248
Jean-Sylvestre Bergé, « Quand le numérique refait le droit et la société », Recueil Dalloz, N° 4, 2023, p. 183
Jean-Sylvestre Bergé, « Fragments de littérature française sur le droit », Recueil Dalloz, N° 1, 2023, p. 18
Eva Mouial-Bassilana, « A la recherche du dirigeant exemplaire », Bulletin Joly Sociétés, 2023, p. 1
Jean-Sylvestre Bergé, « Acceptabilité sociale, assemblée citoyenne et démarche antécédente », Ch. Alcantara, F. Charest, A. Lavigne et L. Saglietto (dir.), L’acceptabilité sociale : enjeu de gouvernance, enjeu de société, Presses de Mines, pp. 49-60, 2023, p. NC
Eva Mouial-Bassilana, « Conditions de la clôture du rétablissement personnel avec liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif, obs. sous Cass. civ. 2e 8 déc. 2022, n° 21-13633, F-D », Gazette du Palais, 2023, p. NC
Eva Mouial-Bassilana, « Contestation de mesures et déclaration nouvelle de créance par le débiteur, obs. sous Cass. civ. 2e 17 mai 2023, n° 21-15373, F-PB », Gazette du Palais, 2023, p. NC
Godefroy de Moncuit de Boiscuillé, « Contrôle européen des acquisitions tueuses et principes fondamentaux : la fin ne justifie pas les moyens », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2023, p. NC
Eva Mouial-Bassilana, « Demande de surendettement par le débiteur et interruption de la prescription, obs. Cass. civ. 2e 17 mai 2023, n°21-22099, F-D », Gazette du Palais, 2023, p. NC
Jean-Sylvestre Bergé, « Does European Law Need an A Priori Method? », Cahiers de Méthodologie Juridique [Numéros spéciaux de la RRJ - Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif], 2023, pp. n° 37, RRJ 23-3, 1289-1303
Eva Mouial-Bassilana, « Déclaration de créance et déchéance du terme, obs. sous Cass. civ. 1ère 23 nov. 2022, n° 20-20535, F-D, », Gazette du Palais, 2023, p. NC
Eva Mouial-Bassilana, « Fraude au RSA, la dette peut être effacée!, obs. sous CE 12 mai 2023, n°461606 », Gazette du Palais, 2023, p. NC
Irina Parachkévova-Racine, « How to Reconcile Profitable Investment and Sustainable Investment? », Banque & Droit, 2023, p. 47
Marina Teller et Frédéric Marty, « How to regulate AI? The Inspiration of Economic Law », in Céline Castets-Renard, Jessica Eynard (dir.), Artificial Intelligence Law: Between Sectoral Rules and Comprehensive Regime – Comparative Law, Bruxelles, Bruylant, 2023, pp. 287-306
Eva Mouial-Bassilana, « Inertie : bonne ou mauvaise foi ?, obs. sous Cass. civ. 2e 2 mars 2023, n° 21-17509 et Cass. civ. 2e 2 mars 2023, n°21-16913 », Gazette du Palais, 2023, p. NC
Jean-Sylvestre Bergé, « La circulation totale dans le champ global », C. Lageot, J.-J. Sueur (dir.), Culture(s) et liberté(s), PUJP – LGDJ, pp. 165-187, 2023, p. NC
Jean-Sylvestre Bergé, « La digitalisation, le droit et la vitesse de circulation », Droit des affaires et intelligence artificielle. Diagnostic et prospective, M. Cannarsa, J.-L. Piotraut, A. Quiquerez et I. Randrianirina (dir.), Mare & Martin, pp. 19-26, 2023, p. NC