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Groupe de Recherche en Droit, Économie et Gestion

GREDEG UMR 7321

  • Directeur: Jean-Pierre Allegret
  • Directeur adjoint: Patrice Reis
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Actualités

    Axes & Thèmes de recherche

    Règlementation, risques et stratégie

    Dyamiques organisationnelles et performances économiques

    Stratégies Economiques et Règlement des Litiges
    Responsabilités, Régulations et Développement Durable
    Liquidités et Risques des Institutions Financières

    Histoire de la pensée, philosophie et méthodologie des sciences sociales

    Gouvernance des Firmes et Innovation
    Apprentissage, Attention et Réseaux
    Hétérogénéité, Compétitivité et Croissance

    Coordonnées

    250, avenue Albert Einstein, 06560 Valbonne.

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Giulio Cesare Giorgini, « Effet international de la suspension des poursuites individuelles résultant de la loi étrangère applicable à la procédure d’insolvabilité », Gazette du Palais, N° 401, 2021, p. 60

    Giulio Cesare Giorgini, « Arrêt des poursuites individuelles et exequatur d’une sentence arbitrale étrangère », Gazette du Palais, N° 394, 2021, p. 53

    Giulio Cesare Giorgini, « Décision du comité de créanciers statuant sur le projet de plan et délai de contestation », Gazette du Palais, N° 394, 2021, p. 77

    Giulio Cesare Giorgini, « Délai de déclaration applicable au créancier étranger établi en France », Gazette du Palais, N° 394, 2021, p. 61

    Giulio Cesare Giorgini, « Tierce opposition du créancier bénéficiant d’une saisie-attribution au jugement arrêtant le plan de redressement », Gazette du Palais, N° 394, 2021, p. 75

    Irina Parachkévova-Racine, « Retour sur le préjudice personnel de l'associé agissant à l'encontre du dirigeant », Bulletin Joly Sociétés, N° 200, 2021, p. 47

    Voir plus

    Irina Parachkévova-Racine, « Les conventions réglementées dans les groupes de sociétés : appel à une réforme », Revue des Sociétés, N° 9, 2021, p. 487

    Fabrice Siiriainen, « Des précisions sur la détermination du caractère excessif au sens de l'article 102 TFUE des redevances demandées par un organisme de gestion collective et sur les modalités de fixation de ses barèmes », Dalloz IP/IT, N° 4, 2021, p. 212

    Jean-Sylvestre Bergé, « 3.Les juridictions au cœur des interactions sociales globales : le point-clé de la circulation », I. Bartsits (ed.) Les Juridictions nationales dans le système de la coopération internationale (études franco-russes) - Delo publishing (en russe) 2021, pp. 58-73 - X. Latour, A.-S. Siew-Guillemin (dir.), Les juridictions au cœur des interactions sociales,, 2021, p. NC

    Eva Mouial-Bassilana, « Absence de comportement actif du débiteur pour se désendetter : la mauvaise foi est caractérisée, obs. sous Cass. 2e civ., 10 déc. 2020, no 19-20454 », Gazette du Palais, 2021, p. NC

    Patrice Reis et Frédéric Marty, « Abus de dépendance économique », in Muriel Chagny (dir.), Dictionnaire de droit économique, Concurrences, 2021, p. NC

    Jennifer Bardy, « Aspects comptables et fiscaux de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire », in Maxime BOUL et Rémi RADIGUET (sous la dir.) (dir.), Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire - Regards sur la loi du 10 février 2020, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, Collection Colloques & Essais, 2021, p. NC

    Eva Mouial-Bassilana, « Bonne foi « procédurale » : la banque aurait dû être informée par le débiteur de la vente du bien immobilier financé, obs. sous Cass. 2e civ., 10 juin 2021, no 20-13597 », Gazette du Palais, 2021, p. NC

    Jennifer Bardy, « CO2 vert et droit comptable », in Hubert Bosse-Platière et Jean-Baptiste Millard (sous la dir.) (dir.), Le CO2 vert capturé par le droit - Actes des 19e Rencontres de droit rural, 2021, p. NC

    Jean-Sylvestre Bergé, « Comment penser en droit nos a priori ? L’exemple des situations en mouvement », Mélanges en l’honneur de P. Ancel, Larcier, 2021, p. NC

    Jennifer Bardy, « Comptabilité carbone », in Marta Torre-Schaub, Aglaé Jézéquel, Blanche Lormeteau et Agnès Michelot (dir.), Dictionnaire juridique du changement climatique, 2021, p. NC

    Eva Mouial-Bassilana, « De la nécessité d'une analyse individualisée de la situation de surendettement dans un couple, obs. sous Cass. 2e civ., 25 mars 2021, no 19-22520 », Gazette du Palais, 2021, p. NC

    Eva Mouial-Bassilana, « Déchéance de la procédure pour la débitrice ayant un bien immobilier, obs. sous Cass. 2e civ., 10 juin 2021, no 20-10399 », Gazette du Palais, 2021, p. NC

    Eva Mouial-Bassilana, « Emotions et droit de l'entreprise en difficulté », Emotions et sciences: interactions, 2021, p. NC

    Eva Mouial-Bassilana, « Entreprises en difficulté en temps de Covid-19 », Bulletin Joly Sociétés, 2021, p. NC

    Eva Mouial-Bassilana, « Inclusion d'une créance dans le dossier de surendettement et renonciation à la prescription, obs. sous Cass. 1re civ., 6 janv. 2021, no 19-11342 », Gazette du Palais, 2021, p. NC

    Jennifer Bardy, « La gouvernance d'entreprise soutenable : quels enjeux comptables ? », Revue Internationale de Droit Economique, 2021, p. NC

    Irina Parachkévova-Racine, « La gouvernance d’entreprise soutenable est-elle inévitable ? », Revue Internationale de Droit Economique, 2021, p. NC

    Eva Mouial-Bassilana, « La mauvaise foi mérite une caractérisation détaillée et précise, obs. sous Cass. 2e civ., 22 oct. 2020, no 19-21039 », Gazette du Palais, 2021, p. NC

    Jennifer Bardy, « La norme comptable, clef d'analyse d'une finance en transition vers la durabilité », in Jean Jacques Daigre et Bertrand Bréhier (sous la dir.) (dir.), Mélanges AEDBF, 2021, p. NC

    Eva Mouial-Bassilana, « La qualité de créancier est nécessaire pour contester la décision de recevabilité, obs. sous Cass. 2e civ., 10 juin 2021, no 20-15410 », Gazette du Palais, 2021, p. NC

    Eva Mouial-Bassilana, « La seule qualité de gérant de SARL ne peut suffire à justifier l'exclusion du surendettement, obs. sous Cass. 2e civ., 1er juill. 2021, no 20-13306 », Gazette du Palais, 2021, p. NC

    Eva Mouial-Bassilana, « La « simple négligence » de l'article L. 651-2 du Code de commerce ne se réduit pas à l'ignorance légitime », Bulletin Joly Sociétés, 2021, p. NC

    Eva Mouial-Bassilana, « Le banquier face au risque de surendettement de son client particulier », Droit bancaire et financier - Mélanges AEDBF France VIII, 2021, p. NC

    Jean-Sylvestre Bergé, « Le contrôle de conventionnalité », Précis de culture juridique, dir. de Th. Revet et F.-X. Lucas, 2021, p. NC

    Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures d’ici et d’ailleurs (XIV) : X. Lagarde, Le métier de juriste - Une introduction générale au droit, IRJS Editions, collection Les Humanités du droit, 2020, 343 p. », Les Petites Affiches, 2021, p. NC

    Eva Mouial-Bassilana, « Les dettes professionnelles peuvent être traitées par des mesures de surendettement, obs. sous CA Rennes, ch. surendettement, 25 juin 2021, no 19/02112 », Gazette du Palais, 2021, p. NC

    Eva Mouial-Bassilana, « Modalités procédurales de recueil des observations en cas de non-comparution à l'audience de surendettement, obs. sous Cass. 2e civ., 22 oct. 2020, no 19-15688 », Gazette du Palais, 2021, p. NC

    Eva Mouial-Bassilana, « Office du juge saisi par la commission de surendettement pour vérification de créances, obs. sous Cass. 2e civ., 4 mars 2021, no 19-24151, Cass. 2e civ., 25 mars 2021, no 19-22290, et Cass. 2e civ., 15 avr. 2021, no 19-22164 », Gazette du Palais, 2021, p. NC

    Eva Mouial-Bassilana, « Pouvoirs du juge en cas de contestation des mesures recommandées ou imposées par la commission de surendettement, obs. sous Cass. 2e civ., 1er oct. 2020, no 19-15613 », Gazette du Palais, 2021, p. NC

    Eva Mouial-Bassilana, « Prise en compte d'éléments postérieurs à une première irrecevabilité à la procédure de surendettement, obs. sous Cass. 2e civ., 1er juill. 2021, no 20-12514 », Gazette du Palais, 2021, p. NC

    Jean-Sylvestre Bergé, « Rethinking Flow and Control Legal Models », SSRN : Social Science Research Network, 2021, p. NC

    Eva Mouial-Bassilana, « Saisine d'une commission de surendettement : la prescription de l'action du créancier n'est pas interrompue, obs. sous Cass. 1re civ., 8 avr. 2021, no 19-15549 », Gazette du Palais, 2021, p. NC

    Eva Mouial-Bassilana, « Travailleur indépendant : le juge doit vérifier son statut au jour où il statue, obs. sous Cass. 2e civ., 15 avr. 2021, no 19-25349 », Gazette du Palais, 2021, p. NC

    Irina Parachkévova-Racine, « Éthique environnementale et droit des sociétés », Revue Internationale de Droit Economique, 2021, p. NC

    Irina Parachkévova-Racine, « Évaluation des droits sociaux », Lamy Droit du financement, Wolters Kluwer, 2021, p. NC

    Giulio Cesare Giorgini, « Appel contre un jugement rejetant le plan de redressement et arrêtant un plan de cession - Note sous Com., 23 oct. 2019, n° 18-17.926 », Gazette du Palais, N° 2147483647, 2020, pp. 70-71

    Giulio Cesare Giorgini, « Demande en résolution du plan de sauvegarde ou de redressement pour cessation des paiements », Gazette du Palais, N° 388, 2020, p. 67

    Giulio Cesare Giorgini, « Irrecevabilité de l’appel pour abus de majorité contre le plan de sauvegarde adopté par les comités de créanciers », Gazette du Palais, N° 388, 2020, p. 65

    Giulio Cesare Giorgini, « Examen d’office de la compétence lors de l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité – Note sous Com., 11 mars 2020, n° 19-10.657 », Gazette du Palais, N° 382, 2020, pp. 49-52

    Giulio Cesare Giorgini, « Cautionnements consentis à l’occasion d’un accord de conciliation caduc : avis d’intempérie pour les créanciers ! », Gazette du Palais, N° 368, 2020, pp. 52-55

    Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures d’ici et d’ailleurs (XIII) : M. Hildebrandt, Law for Computer Scientists and other Folk, Oxford University Press, 2020, 318 p. », Les Petites Affiches, N° 230, 2020, p. NC

    Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures d’ici et d’ailleurs (XII) : A. Harcourt, G. Christou, S. Simpson, Global Standard Setting in Internet Governance, Oxford University Press, 2020, 262 p. », Les Petites Affiches, N° 205, 2020, p. 24

    Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures d’ici et d’ailleurs (XI) : M.-X. Catto et K. Martin-Chenut (dir.), Procréation assistée et filiation - AMP et GPA au prisme du droit, des sciences sociales et de la philosophie, mare & martin, 2019, 283 p. », Les Petites Affiches, N° 190, 2020, p. 21

    Irina Parachkévova-Racine, « Plan de cession de titres : l’enjeu de l’opposabilité des clauses conventionnelles d’inaliénabilité », Bulletin Joly Sociétés, N° 120, 2020, p. 26

    Giulio Cesare Giorgini, « Reconnaissance des pouvoirs du syndic étranger et appréciation de l’ordre public international dans les procédures d’insolvabilité européennes », Gazette du Palais, N° 35, 2020, p. 56, 388x4

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.