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Groupe de Recherche en Droit, Économie et Gestion

GREDEG UMR 7321

  • Directeur: Jean-Pierre Allegret
  • Directeur adjoint: Patrice Reis

Actualités

    Axes & Thèmes de recherche

    Règlementation, risques et stratégie

    Dyamiques organisationnelles et performances économiques

    Stratégies Economiques et Règlement des Litiges
    Responsabilités, Régulations et Développement Durable
    Liquidités et Risques des Institutions Financières

    Histoire de la pensée, philosophie et méthodologie des sciences sociales

    Gouvernance des Firmes et Innovation
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    Coordonnées

    Groupe de Recherche en Droit, Économie et Gestion

    250, avenue Albert Einstein
    06560 Valbonne


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    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Articles

    Giulio Cesare Giorgini, « Effet international de la suspension des poursuites individuelles résultant de la loi étrangère applicable à la procédure d’insolvabilité », Gazette du Palais, N° 401, 2021, p. 60

    Giulio Cesare Giorgini, « Arrêt des poursuites individuelles et exequatur d’une sentence arbitrale étrangère », Gazette du Palais, N° 394, 2021, p. 53

    Giulio Cesare Giorgini, « Décision du comité de créanciers statuant sur le projet de plan et délai de contestation », Gazette du Palais, N° 394, 2021, p. 77

    Giulio Cesare Giorgini, « Délai de déclaration applicable au créancier étranger établi en France », Gazette du Palais, N° 394, 2021, p. 61

    Giulio Cesare Giorgini, « Tierce opposition du créancier bénéficiant d’une saisie-attribution au jugement arrêtant le plan de redressement », Gazette du Palais, N° 394, 2021, p. 75

    Fabrice Siiriainen, « Des précisions sur la détermination du caractère excessif au sens de l'article 102 TFUE des redevances demandées par un organisme de gestion collective et sur les modalités de fixation de ses barèmes », Dalloz IP/IT, N° 4, 2021, p. 212

    Voir plus

    Patrice Reis et Frédéric Marty, « Abus de dépendance économique », in Muriel Chagny (dir.), Dictionnaire de droit économique, Concurrences, 2021, p. NC

    Giulio Cesare Giorgini, « Appel contre un jugement rejetant le plan de redressement et arrêtant un plan de cession - Note sous Com., 23 oct. 2019, n° 18-17.926 », Gazette du Palais, N° 2147483647, 2020, pp. 70-71

    Giulio Cesare Giorgini, « Demande en résolution du plan de sauvegarde ou de redressement pour cessation des paiements », Gazette du Palais, N° 388, 2020, p. 67

    Giulio Cesare Giorgini, « Irrecevabilité de l’appel pour abus de majorité contre le plan de sauvegarde adopté par les comités de créanciers », Gazette du Palais, N° 388, 2020, p. 65

    Giulio Cesare Giorgini, « Examen d’office de la compétence lors de l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité – Note sous Com., 11 mars 2020, n° 19-10.657 », Gazette du Palais, N° 382, 2020, pp. 49-52

    Giulio Cesare Giorgini, « Cautionnements consentis à l’occasion d’un accord de conciliation caduc : avis d’intempérie pour les créanciers ! », Gazette du Palais, N° 368, 2020, pp. 52-55

    Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures d’ici et d’ailleurs (XIII) : M. Hildebrandt, Law for Computer Scientists and other Folk, Oxford University Press, 2020, 318 p. », Les Petites Affiches, N° 230, 2020, p. NC

    Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures d’ici et d’ailleurs (XII) : A. Harcourt, G. Christou, S. Simpson, Global Standard Setting in Internet Governance, Oxford University Press, 2020, 262 p. », Les Petites Affiches, N° 205, 2020, p. 24

    Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures d’ici et d’ailleurs (XI) : M.-X. Catto et K. Martin-Chenut (dir.), Procréation assistée et filiation - AMP et GPA au prisme du droit, des sciences sociales et de la philosophie, mare & martin, 2019, 283 p. », Les Petites Affiches, N° 190, 2020, p. 21

    Irina Parachkévova-Racine, « Plan de cession de titres : l’enjeu de l’opposabilité des clauses conventionnelles d’inaliénabilité », Bulletin Joly Sociétés, N° 120, 2020, p. 26

    Giulio Cesare Giorgini, « Reconnaissance des pouvoirs du syndic étranger et appréciation de l’ordre public international dans les procédures d’insolvabilité européennes », Gazette du Palais, N° 35, 2020, p. 56, 388x4

    Sarah Vanuxem, Grégoire Leray, Jennifer Bardy et Gilles J. Martin, « Réflexions sur une application jurisprudentielle du préjudice écologique », Recueil Dalloz, N° 27, 2020, p. 1553

    Jean-Sylvestre Bergé, « Covid-19 ou comment penser en droit l’illusion de contrôle des flux », Revue des droits et libertés fondamentaux, N° 16, 2020, p. NC

    Giulio Cesare Giorgini, « Défaut d’avertissement d’un créancier de l’Union européenne et déclaration de créance », Gazette du Palais, N° 15, 2020, p. 65

    Giulio Cesare Giorgini, « Compétence des juridictions de l’État membre d’ouverture de la procédure d’insolvabilité et actions révocatoires - Note sous Com., 25 mars 2020, n° 16-20.520 », Gazette du Palais, N° 13, 2020, p. 51, 388y3

    Jean-Sylvestre Bergé, « L’uniformisation du droit dans une perspective européenne, examen critique du cas avorté sur le droit commun européen de la vente », Zeitschrift für Japanisches Recht Journal of Japanese Law, N° 13, 2020, pp. 139-152

    Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures d’ici et d’ailleurs (X) : D. McIlroy, The End of Law - How Law’s Claims Relate to Law’s Aims, Elgar Publishing, 2019, 189 p. », Les Petites Affiches, N° 12, 2020, p. 17

    Anne-Sophie Ginon, « Le système sanitaire et social mis à l'épreuve par la pandémie du Covid-19 », Droit Social, N° 5, 2020, p. 469

    Anne-Sophie Ginon, « La Couverture Complémentaire Santé Solidaire », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2020, p. 717

    Lêmy Godefroy et Lemy D. Godefroy, « Éthique et droit de l'intelligence artificielle », Recueil Dalloz, N° 4, 2020, p. 231

    Pascale Steichen et Isabelle Doussan, « Chronique de Droit privé et droit économique de l’environnement », Revue Juridique de l'Environnement, N° 2, 2020, pp. 359-379

    Patrice Reis, « Chronique de droit privé et de droit économique de l’environnement, sous la direction d’Isabelle Doussan et Pascale Steichen, (rédaction des rubriques droit de la concurrence et marchés publics), », Revue Juridique de l'Environnement, N° 2, 2020, p. 360 362

    Jean-Sylvestre Bergé, « Compte rendu de : M. Cremona and J. Scott (Eds), EU Law Beyond EU Borders - The Extraterritorial Reach of EU Law, Oxford University Press, 2019, 234 p. », Journal du droit international (Clunet), N° 1, 2020, p. 430

    Anne-Sophie Ginon, « La protection sociale du travailleur en fin de carrière », Droit Social, N° 1, 2020, p. 78

    Eva Mouial-Bassilana, « Covid-19 : le rebond de l'entrepreneur facilité », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté, 2020, p. 6

    Eva Mouial-Bassilana, « Déchéance du surendettement du fait de la remise de faux documents à la commission de surendettement, obs. sous CA Rennes, ch. du surendettement, 30 juill. 2020, no 17/05180 », Gazette du Palais, 2020, p. 28

    Eva Mouial-Bassilana, « Faillite personnelle : exclusion des faits commis le jour de l’ouverture de la procédure collective, note sous Cass. com. 23 oct. 2019, n°18-12181 », Bulletin Joly Sociétés, 2020, p. 37

    Marina Teller, « Intelligence artificielle », Le droit économique au XXIème siècle, 2020, p. NC

    Jean-Sylvestre Bergé et Giulio Cesare Giorgini, « Introduction », Le sens des libertés économiques de circulation / The Sense of Economic Freedoms of Movement, Bruxelles, Bruylant, 2020, pp. 13-20

    Irina Parachkévova-Racine, « L'entreprise », in J.B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. Droit et Economie, 2020, p. 275

    Patrice Reis, « La concurrence et le droit économique », in J.B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle, PARIS, LGDJ, 2020, p. NC

    Eva Mouial-Bassilana, « La dette contractée pour l'activité de son conjoint commerçant n'est pas une dette professionnelle, obs. sous Cass. Civ. 2e 4 juin 2020, n°19-13734 », Gazette du Palais, 2020, p. 29

    Irina Parachkévova-Racine, « La loi PACTE et l’interprétation du droit des sociétés », Bulletin Joly Sociétés, 2020, p. 1, n° 121g4

    Sarah Vanuxem et Pierre Couturier, « La propriété sectionnale : un modèle de communs pour le retour des paysans ? », in Presses Universitaires du Midi (dir.), Étudier les ruralités contemporaines, Toulouse, 2020, p. NC

    Eva Mouial-Bassilana, « La responsabilité environnementale de la société mère du fait de sa filiale », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, p. NC

    Irina Parachkévova-Racine, « Le conseil d’administration de demain », in Jean-Marc Moulin, Hervé Le Nabasque, Jacques Moury, Anastasia Sotiropoulou (dir.), Mélanges en l'honneur d'Alain Couret, Dalloz|Paris, 2020, p. NC

    Eva Mouial-Bassilana, « Le contrat », Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux., 2020, p. NC

    Jean-Sylvestre Bergé, « Le contrôle de conventionnalité », Précis de culture juridique, Lextenso, 2020, pp. 35-39

    Marina Teller, « Le droit financier appréhendé comme « des flux en circulation » : quelles dynamiques et quels enjeux ? », in Jean-Sylvestre Bergé et Giulio Cesare Giorgini (dir.), Le sens des libertés économiques de circulation, Bruxelles, LARCIER, 2020, p. NC

    Irina Parachkévova-Racine, Stéphane Gerry-Vernières et Kathia Martin-Chenut, « Le droit souple de la responsabilité civile : RSE et responsabilité civile, aspects sociologiques », in Dominique Fenouillet (dir.), Flexibles notions. La responsabilité civile, Paris, Éditions Panthéon-Assas, 2020, p. 299

    Giulio Cesare Giorgini, « Les cadres de restructuration préventive ; un nouveau défi », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2020, pp. 22-26

    Irina Parachkévova-Racine, « Les dynamiques contemporaines du droit économique à la recherche de sens : quel avenir ? », in J.-S. Bergé et G. C. Giorgini (dir.), Le sens des libertés économiques de circulation, Larcier, 2020, p. 73

    Eva Mouial-Bassilana, « Les professions libérales ne peuvent bénéficier du surendettement même pour une dette personnelle, obs. sous. Cass. Com. 17 juin 2020, n° 19-10464 », Gazette du Palais, 2020, p. 25

    Marina Teller, « L’avènement de la Deep Law (vers une analyse numérique du droit ?) », Mélanges en l'honneur du professeur Alain Couret, 2020, p. NC

    Eva Mouial-Bassilana, « Mauvaise foi et endettement entièrement causé par des actes délictueux, obs. sous. Cass. 2e civ., 2 juill. 2020, n°18-26213, F-PBI », Gazette du Palais, 2020, p. 27

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.