Publications
Julie Charpenet, « Atteinte à la vie privée dans le contexte professionnel : portée et limites des pouvoirs de la CNIL », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, n°07, p. 392
Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures : Pour quels motifs ? », Recueil Dalloz, 2025, n°24, p. 1169
Giulio Cesare Giorgini, « Technologies de l'information et procédures d'insolvabilité », Revue Lexsociété, 2025
Gustavo Cerqueira, G. C. Cerqueira, « La règlementation de la cité connectée et le droit naturel - Brève spéculation sur l'expérience juridique du futur numérique », Revue Lexsociété, 2025
Julie Charpenet, « Les nouvelles conditions de la responsabilité des produits défectueux à l'aune de l'IA », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, n°06, p. 320
Jean-Sylvestre Bergé, « La question a priori dans le raisonnement juridique », Recueil Dalloz, 2025, n°21, p. 1009
Marina Teller, « Le pluralisme normatif de la donnée »: Actes du colloque de l’association Droit & Commerce La donnée, dir. A. Bensamoun, Gazette du Palais, 2025
Jean-Sylvestre Bergé, « L’instrumentalisation du droit et le bac à sable des idées reçues : propos introductifs », Revue Lexsociété, 2025
Jennifer Bardy, « Le MACF et la comptabilité carbone des entreprises », Revue Lexsociété, 2025
Lêmy Godefroy, Lemy D. Godefroy, « Quel droit pour l’IA générative ? », Revue Lexsociété, 2025
Julie Charpenet, « La publicité ciblée à l'épreuve de la protection des données à caractère personnel », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, n°03, p. 176
Irina Parachkévova-Racine, « in Collectif d'auteurs, Jean-Jacques Daigre : 30 ans de droit des sociétés pour la Revue Actes pratiques et ingénierie sociétaire », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2025, n°247, p. 6
Irina Parachkévova-Racine, Irina Parachkévova, « Conventions réglementées approuvées : pas d’immunité pour le dirigeant ! », Bulletin Joly Sociétés, 2025, n°2030, p. 25
Irina Parachkévova-Racine, Irina Parachkévova, « La directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité : les perspectives d’un nouveau modèle d’entreprise européen (dir.) »: Dossier scientifique, Direction, Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2025, p. 4
Irina Parachkévova-Racine, Irina Parachkévova, « Introduction, in La directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité : les perspectives d’un nouveau modèle d’entreprise européen », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2025, p. 4
Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures : Par pragmatisme », Recueil Dalloz, 2025, n°01, p. 12
Jean-Sylvestre Bergé, « Ignorance, sciences et droit : dialectique des approches a priori et a posteriori in L. Canali, V. Delcroix, S. Diop », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2025
Jean-Sylvestre Bergé, « Protection des citoyens et souveraineté européenne : conclure par nos a priori ! », Politeia , 2025
Jean-Sylvestre Bergé, « The a Priori in Legal Reasoning », SSRN Electronic Journal, 2025
Caroline Lequesne, Caroline Lequesne Roth, « IA ET ORDRE PUBLIC Des principes à l'impériosité des modèles opératoires », Revue française de droit administratif, 2025, n°1, pp. 39-44
Giulio Cesare Giorgini, « Retour sur la vis attractiva concursus – Note sous CJUE, 2e ch., 14 nov. 2024, C-394/22, Oilchart International NV / O.W. Bunker (Netherlands) BV, ING Bank NV », Dalloz Actualité, 2024, n°192024
Giulio Cesare Giorgini, « Insolvabilité européenne et extension de la procédure ouverte en France – Note sous Com, 2 oct. 2024, n° 23-14.605 », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2024, n°2024, p. 20202
Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures : En finir avec les idées reçues ! », Recueil Dalloz, 2024, n°39, p. 1913
Giulio Cesare Giorgini, Ulrike Mayrhofer, « Stellantis : enjeux juridiques et managériaux d’une fusion internationale », Revue Lexsociété, 2024
Anne Trescases, Djamila Elidrissi, « La place de l’assurance dans l’industrie de l’accompagnement », Revue Lexsociété, 2024
Giulio Cesare Giorgini, « Retour sur l’éligibilité au règlement amiable agricole – Note sous Com., 2 oct. 2024, n° 24-40.024, QPC, », Dalloz Actualité, 2024, n°42024
Giulio Cesare Giorgini, « Centre des intérêts principaux du débiteur personne physique exerçant une activité d’indépendant – Note sous CJUE, 19 sept. 2024, aff. C-501/23, DL v Land Berlin », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2024, n°2024, p. 20272
Walid Chaiehloudj, « Secret professionnel de l’avocat, exercice des droits de la défense et enquête de concurrence : la Cour de cassation ne fragilise pas davantage l’efficacité des opérations de visite et saisie ! », Revue Lamy de la Concurrence, 2024, n°11, pp. 45-51
Anne-Sophie Ginon, « Les professionnels de santé et leurs financeurs. Étude sur la crise des configurations juridiques », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, p. 53
Jennifer Bardy, « L'étendue du devoir de conseil de l'expert-comptable circonscrite par la teneur de sa mission », Revue des Sociétés , 2024, n°10, p. 586
Giulio Cesare Giorgini, « Articulation entre procédures d’insolvabilité principale et secondaire – Note sous CJUE, 3e Ch., 18 avr. 2024, aff. jointes C-765/22 et C-772/22, Luis Carlos e.a. v Air Berlín Luftverkehrs KG e.a. », Dalloz Actualité, 2024, n°152024
Giulio Cesare Giorgini, « Privilèges de juridiction et ouverture d’une procédure d’insolvabilité en France – Note sous Com., 12 juin 2024, n° 22-16.626 », Gazette du Palais, 2024, n°242024
Isabelle Hasquenoph, Frédéric Marty, « La formation des juges français à l'économie », Revue française de droit administratif, 2024, n°09, p. 615
Marina Teller, Julie Charpenet, « La régulation des technologies quantiques : un cas d'école pour la régulation des innovations totales », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°9, p. 459
Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures : La liberté académique en format de poche », Recueil Dalloz, 2024, n°30, p. 1462
Giulio Cesare Giorgini, « Confidentialité de la conciliation et exigences prudentielles – Note sous Com. 3 juill. 2024, n° 22-24.068 », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2024, n°2024, p. 20232
Walid Chaiehloudj, « Enseignement du droit économique et transition écologique. Un exemple derésistance à la transversalité : le droit de la concurrence », Revue internationale de droit économique, 2024, n°2, pp. 61-74
Patrice Reis, « Responsabilité sociale des entreprises du secteur minier, étude de droit comparé France/Brésil, avec le Professeur GRACE LADEIRA GARBACIO, revista juridica da Presidencia aout 2024, volume 26 n°139. », Revista Jurídica da Presidencia, 2024, n°139
Marina Teller, « The Regulation of Unconventional or Atypical Assets: A Perspective from France », Revue Banque, 2024, n°2
Walid Chaiehloudj, « Les incitations des autorités de concurrence (Dossier: Les incitations à la protection de l'environnement) », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2024, n°7, pp. 65-71
Irina Parachkévova-Racine, « Les sociétés visées : les entreprises de pays tiers, l’extension à certaines formes sociales »: in B. Lecourt (dir.), La transposition de la directive CSRD sur les obligations d’information en matière de durabilité, Dossier, Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2024, n°25, p. 12
Jean-Baptiste Racine, Irina Parachkévova-Racine, « L’entreprise vigilante : promesses et perspectives », Revue internationale de droit économique, 2024, n°20233
Jean-Sylvestre Bergé, « Lectures : L'esprit politique des savoirs juridiques, en temps de certitude, en temps d'incertitude », Recueil Dalloz, 2024, n°25, p. 1240
Giulio Cesare Giorgini, « Fin des privilèges de juridiction des articles 14 et 15 du Code civil – Note sous Com. 12 juin 2024, n° 22-16.616 », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2024, n°2024, p. 20222
Marina Teller, « Le droit bancaire et financier au défi de l'IA : le rôle des fintechs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 237
Julie Charpenet, « La construction progressive du régime autonome de responsabilité civile en matière de traitement de données personnelles : précision des contours du préjudice moral », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°6, p. 372
Aude Allard, « La loi anti-squat du 27 juillet 2023 au prisme des droits fondamentaux : une nouvelle illustration de la primauté du droit de propriété sur le droit au logement », Droit et ville, 2024, n°1
Jean-Sylvestre Bergé, « The Grammar of A Priori in and around the Law », SSRN : Social Science Research Network, 2024, p. 29