L'assurance des risques communaux est une pratique ancienne, mais son domaine tend depuis la décentralisation à se confondre avec la carte nationale des communes. Il est rarement rendu compte de cette réalité et de l'articulation entre le droit applicable aux communes, et le droit et la technique propres des assurances. L'agencement de ces différents régimes juridiques, tel qu'il ressort de l'étude du contrat d'assurance des communes, se révèle pourtant imparfait voire incohérent, et se traduit en pratique par la domination de l'assureur. L'inscription de ce contrat d'assurance dans un cadre juridique rénové, celui des marchés publics et celui des contrats administratifs depuis la loi " M.U.R.C.E.F " du 21 décembre 2001, offre l'opportunité de tirer les enseignements du bouleversement de son régime. Happé dans les logiques techniciennes et économiques de l'opération d'assurance ce contrat apparaît, au-delà de sa qualification formelle, comme un instrument d'organisation durable du patrimoine et des risques communaux en fonction du risque et de l'assurance, répondant ainsi à la définition des contrats économiques.

1950 : Annapurna, premier sommet de 8 000 mètres gravis par une expédition nationale, sur des montagnes où seules quelques poignées d’alpinistes étaient venues tenter leur chance. 2011 : des milliers d’alpinistes français partent chaque année sur les montagnes himalayennes, en grande majorité dans des expéditions encadrées et « marchandisées » (Boutroy, 2006, p. 591). Si l’Himalaya est devenu un marché touristique haut de gamme, les espaces de nature français se sont mués en terrain de jeu po...

1950: Annapurna, the first 8,000 metres summit climbed by a national expedition on mountains where only a few handfuls of mountaineers had come to try their luck. 2011: thousands of French climbers leave each year for the Himalayan mountains, mostly in supervised and “marketed” expeditions (Boutroy, 2006, p. 591). If the Himalayas have become a high-end tourist market, the French nature parks have evolved into a playground for millions of practitioners. At first, confidential activities reser...

Les villes de Côte d’Ivoire à l’instar des capitales africaines sont constamment polluées par les déchets ménagers, les déchets des activités commerciales et artisanales, les déchets industriels non dangereux. Ces déchets simples dégradent l’environnement dans ses composantes naturelles à savoir, les sols, les eaux, l’air, la faune et la flore. La préoccupation essentielle n’est plus la constatation matérielle des dégradations environnementales, mais plutôt la réparation du dommage écologique causé par ces déchets. Sur quel fondement et selon quelles modalités le droit ivoirien pourrait-il réparer le dommage écologique ? Le droit ivoirien pourrait parvenir à la réparation du dommage écologique par une application coordonnée des règles de responsabilité civile de droit commun et celles de la responsabilité environnementale introduite par le code de l’environnement de 1996. Ce dispositif pourrait être renforcé par le mécanisme de la responsabilité élargie du producteur des déchets. Par ailleurs, la réparation en nature apparaît, à travers la remise en état, comme le mode de réparation à privilégier en matière de dommage écologique. Cependant, le législateur ivoirien devrait travailler à une reconnaissance claire du dommage écologique et à l’attribution de la personnalité juridique aux composantes de l’environnement en s’appuyant par exemple sur la cosmogonie africaine de la nature pour faciliter une réparation effective du dommage écologique.

Le consentement dans l’arbitrage des litiges sportifs témoigne des mutations profondes que subissent les piliers du droit dans le domaine économique. L’unilatéralisme visible des puissances sportives supplante nettement le bilatéralisme où, en principe, la fusion paisible des volontés donne naissance aux conventions. Mus par la recherche de l’efficience, les pouvoirs privés sportifs s’emparent du consentement, le mettent résolument à leur service au point que leur arbitrage se rapproche plutôt du sens qu’y donnent les économistes. La convention issue de ce consentement rime plutôt avec les contrats économiques. L’automaticité des effets liés à ce consentement nie à l’arbitrage ainsi institué le minimum de légitimité dont il a besoin. Le juge du for en a enfin pris conscience et c’est heureux ! Mais c’est sur les arbitres du TAS que repose le plus grand travail nécessaire à sa légitimation.

Le but principal de cette étude est de traiter le progrès du droit du sport et des efforts de transformer le sport turc en instrumentalisant ce droit, et par conséquent, la société se trouvant sous son influence en Turquie et dans les terres Ottomanes qui la précèdent. L’ensemble des législations sur le football et le sport apparues dans cette période en Turquie ont été examinées, compte tenu de l'atmosphère politique régnant aux différentes époques. D’autre part, les effets de ces réglementations sur les supporters ont été analysés.

Le regroupement des clubs sportifs amateurs est une mise en commun partielle ou totale des ressources de ces clubs. S'il a le plus souvent été au centre des recherches scientifiques effectuées dans le milieu des entreprises, le regroupement n'a jusque-là été que partiellement évoqué dans ces études concernant le milieu sportif. Cette étude vise à sortir les regroupements de clubs sportifs amateurs de l'anonymat en permettant leur compréhension. Il s'agit, suivant une approche pluridisciplinaire (sociologie, management et économie des organisations sportives) de connaitre le phénomène de regroupement de clubs sportifs amateurs. C'est questionner les facteurs à l'origine des regroupements, c'est aussi scruter la mise en oeuvre de telles décisions et c'est enfin, sonder leurs conséquences sur la vie quotidienne du club sportif. Nous avons donc soigneusement inspecté, les enjeux organisationnels de ces regroupements, leurs modalités et processus, les stratégies et logiques d'action des principaux acteurs et les conséquences de ces regroupements sur la vie quotidienne du club. Notamment, sur le plan culturel et identitaire, économique et sportif, et sur le plan de la gouvernance au sens de Gérard Charreaux (1997). Les données recueillies selon une méthode inductive sont principalement des observations et des entretiens, secondairement des coupures de presse et documents internes aux clubs et FFA. Dix entretiens formels d'une moyenne de cinquante minutes chacun et une centaine d'entretiens informels, conçus dans un esprit de complémentarité et de recoupement. Vingt-cinq numéros du journal Le Progrès de 1999 à 2015, soit environ cinquante pages de coupure de presse sur les regroupements de clubs. Les comptes rendus d'AG, de CD, de réunions d'entraîneurs, tout comme les statuts et règlements spéciaux des clubs et de la FFA ont constitué l'essentiel des documents internes. Le traitement de ces données s'est fait selon le triptyque : analyse qualitative de contenu par théorisation ancrée-analyse stratégique de l'acteur-théorie de la contingence, selon respectivement, Pierre Paillé-M. Crozier & E. Friedberg-Henry Mintzberg. Les regroupements de clubs d'athlétisme présentés dans notre recherche, au-delà d'avoir deux modalités principales, ententes et fusions, sont un construit collectif et local, intéressés, instables et institutionnalisés. Cinq grands groupes de facteurs contingents poussent le club vers le regroupement : les objectif et effectifs du club, leur modernisation, le développement de la pratique et de la politique sportive locale. Dans ce contexte de regroupement de clubs, la latitude managériale du dirigeant de club reste conditionnée à plusieurs niveaux, notamment, celui de la collectivité territoriale et de la FFA. Notre recherche, permet d'éclairer non seulement les enjeux du regroupement des clubs d'athlétisme, les interactions clubs d'athlétisme-FFA-collectivités territoriales, la gouvernance de ces clubs, mais aussi, balise un nouveau cadre comparatif clubs sportifs amateurs-entreprises sous le prisme du regroupement

Le regroupement des clubs sportifs amateurs est une mise en commun partielle ou totale des ressources de ces clubs. S'il a le plus souvent été au centre des recherches scientifiques effectuées dans le milieu des entreprises, le regroupement n'a jusque-là été que partiellement évoqué dans ces études concernant le milieu sportif. Cette étude vise à sortir les regroupements de clubs sportifs amateurs de l'anonymat en permettant leur compréhension. Il s'agit, suivant une approche pluridisciplinaire (sociologie, management et économie des organisations sportives) de connaitre le phénomène de regroupement de clubs sportifs amateurs. C'est questionner les facteurs à l'origine des regroupements, c'est aussi scruter la mise en oeuvre de telles décisions et c'est enfin, sonder leurs conséquences sur la vie quotidienne du club sportif. Nous avons donc soigneusement inspecté, les enjeux organisationnels de ces regroupements, leurs modalités et processus, les stratégies et logiques d'action des principaux acteurs et les conséquences de ces regroupements sur la vie quotidienne du club. Notamment, sur le plan culturel et identitaire, économique et sportif, et sur le plan de la gouvernance au sens de Gérard Charreaux (1997). Les données recueillies selon une méthode inductive sont principalement des observations et des entretiens, secondairement des coupures de presse et documents internes aux clubs et FFA. Dix entretiens formels d'une moyenne de cinquante minutes chacun et une centaine d'entretiens informels, conçus dans un esprit de complémentarité et de recoupement. Vingt-cinq numéros du journal Le Progrès de 1999 à 2015, soit environ cinquante pages de coupure de presse sur les regroupements de clubs. Les comptes rendus d'AG, de CD, de réunions d'entraîneurs, tout comme les statuts et règlements spéciaux des clubs et de la FFA ont constitué l'essentiel des documents internes. Le traitement de ces données s'est fait selon le triptyque : analyse qualitative de contenu par théorisation ancrée-analyse stratégique de l'acteur-théorie de la contingence, selon respectivement, Pierre Paillé-M. Crozier & E. Friedberg-Henry Mintzberg. Les regroupements de clubs d'athlétisme présentés dans notre recherche, au-delà d'avoir deux modalités principales, ententes et fusions, sont un construit collectif et local, intéressés, instables et institutionnalisés. Cinq grands groupes de facteurs contingents poussent le club vers le regroupement : les objectif et effectifs du club, leur modernisation, le développement de la pratique et de la politique sportive locale. Dans ce contexte de regroupement de clubs, la latitude managériale du dirigeant de club reste conditionnée à plusieurs niveaux, notamment, celui de la collectivité territoriale et de la FFA. Notre recherche, permet d'éclairer non seulement les enjeux du regroupement des clubs d'athlétisme, les interactions clubs d'athlétisme-FFA-collectivités territoriales, la gouvernance de ces clubs, mais aussi, balise un nouveau cadre comparatif clubs sportifs amateurs-entreprises sous le prisme du regroupement