Marina Teller

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Groupe de Recherche en Droit, Économie et Gestion
Responsable de la formation :
  • THESE

    L'information communiquée par les sociétés cotées : analyse juridique d'une mutation, soutenue en 2007 à Nice sous la direction de Gilles Martin 

  • Marina Teller, Eva Mouial-Bassilana, Irina Parachkévova, Droit des affaires, Dalloz, 2022, Séquences, 496 p.    

    Présentation de l'éditeur : "À travers une sélection de thématiques, les autrices, de cet ouvrage, ont voulu rendre compte des mouvements qui traversent le droit des affaires pour en saisir les forces souterraines, qui sont des moteurs d’innovation et de changement. Le lecteur découvrira ainsi les fondamentaux du droit commercial et du droit des sociétés. Certains acteurs ou personnages-phares du droit des affaires sont l'objet d'une analyse plus spécifique. D'autres thématiques transversales permettent de rendre compte de toute la complexité de la vie des affaires et de l’organisation des entreprises. Les mises en situation permettent de contextualiser les sujets, afin de donner la dimension pragmatique ou encore réelle qu’un traitement purement théorique ne saurait à lui seul traduire. Le principal objectif visé par l’ouvrage est ainsi de former des juristes polyvalents, mais aussi actifs, agissants, capables d’appréhender le droit des affaires d’aujourd’hui dans toute sa complexité"

    Marina Teller, Irina Parachkévova-Racine (dir.), Quelles régulations pour l'économie collaborative ?, Dalloz, 2018, Thèmes et commentaires  

    Présentation de l'éditeur : "Des particuliers propriétaires de ressources inutilisées les ouvrent à d’autres particuliers, grâce à des plateformes dématérialisées, dans des conditions souvent meilleures que celles offertes par les secteurs traditionnels. La rencontre de l’innovation technologique et d’aspirations sociétales nouvelles engendre ainsi « l’économie collaborative ». Ce phénomène émergent télescope les cadres juridiques classiques de l’activité économique. Contrat, propriété, entreprise, marché : les piliers du droit sont ébranlés. De nouvelles dépendances prennent place et apparaissent comme un des grands défis actuels du droit économique. Cet ouvrage repose sur un métissage des savoirs juridiques et non-juridiques et se donne pour but de tenter de comprendre ces réalités et de réfléchir à leurs régulations"

    Marina Teller, Irina Parachkévova-Racine (dir.), Quelles régulations pour l'économie collaborative ?, Dalloz, 2017, Thèmes et commentaires ( Actes ), 201 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Des particuliers propriétaires de ressources inutilisées les ouvrent à d’autres particuliers, grâce à des plateformes dématérialisées, dans des conditions souvent meilleures que celles offertes par les secteurs traditionnels. La rencontre de l’innovation technologique et d’aspirations sociétales nouvelles engendre ainsi « l’économie collaborative ». Ce phénomène émergent télescope les cadres juridiques classiques de l’activité économique. Contrat, propriété, entreprise, marché : les piliers du droit sont ébranlés. De nouvelles dépendances prennent place et apparaissent comme un des grands défis actuels du droit économique. Cet ouvrage repose sur un métissage des savoirs juridiques et non-juridiques et se donne pour but de tenter de comprendre ces réalités et de réfléchir à leurs régulations"

    Marina Teller, L'information communiquée par les sociétés cotées, Éd. Bénévent, 2009, 679 p.   

  • Marina Teller, « Towards the Social Acceptability of Algorithms », Human-Centered AI, A Multidisciplinary Perspective for Policy-Makers, Auditors, and Users, Routledge Taylor & Francis Group, 2024, pp. 250 

    Marina Teller, Frédéric Marty, « How to regulate AI? The Inspiration of Economic Law », in Céline Castets-Renard, Jessica Eynard (dir.), Artificial Intelligence Law: Between Sectoral Rules and Comprehensive Regime – Comparative Law, Bruylant, 2023, pp. 287-306   

    Marina Teller, « Les droits fondamentaux à l’ère des neurosciences », Cerveau(x) et droit, Lextenso, 2022 

    Marina Teller, « Droit des affaires et technologies », in Dalloz (dir.), Droit des affaires, 2022, pp. 119 

    Marina Teller, « Droit des affaires et pluralisme », Droit des affaires, Dalloz, 2022, pp. 1 

    Marina Teller, « La comptabilité de l’entreprise », in Dalloz (dir.), Droit des affaires, 2022, pp. 369 

    Marina Teller, « Le financement de l’activité économique », Droit des affaires, 2022, pp. 445 

    Marina Teller, « De la RSE à la RNE : la petite lettre qui change tout », Mélanges AEDBF, 2022 

    Marina Teller, Frédéric Marty, « Les droits numériques économiques – Une perspective de droit économique », Les libertés numériques, 2022 

    Marina Teller, Frédéric Marty, « Comment réguler l’IA ? L’inspiration du droit économique », Un droit de l’intelligence artificielle : entre règles sectorielles et régime général, Bruylant, 2022 

    Marina Teller, « L’insécurité juridique et les nouveaux objets algorithmiques », L’insécurité juridique : émergence d’une notion,, SLC, 2022 

    Marina Teller, « L’insécurité juridique et les nouveaux objets algorithmiques », L'insécurité émergence d'une notion juridique, 2021 

    Marina Teller, « L’avènement de la Deep Law (vers une analyse numérique du droit ?) », Mélanges en l'honneur du professeur Alain Couret, 2020 

    Marina Teller, « Intelligence artificielle », Le droit économique au XXIème siècle, 2020 

    Marina Teller, « Une illustration des risques technologiques par le jeu des biais algorithmiques », in Thierry Marteu, Irina Parachkevova et Jean-Baptiste Racine (dir.), Droit et objets connectés, The law and connected objects, LARCIER, 2020, pp. 130 

    Marina Teller, « Élargir les compétences des juristes », in Thierry Marteu, Irina Parachkevova et Jean-Baptiste Racine (dir.), Droit et objets connectés, The law and connected objects, LARCIER, 2020 

    Marina Teller, « Le droit financier appréhendé comme « des flux en circulation » : quelles dynamiques et quels enjeux ? », in Jean-Sylvestre Bergé et Giulio Cesare Giorgini (dir.), Le sens des libertés économiques de circulation, LARCIER, 2020, pp. 91 

    Marina Teller, Irina Parachkévova, « L’Ubérisation du droit », Variations juridiques et sociologiques. Regards experts sur de grandes mutations du Droit, Editions L'Harmattan, 2019, pp. 105 

    Marina Teller, Eva Mouial-Bassilana, Irina Parachkévova-Racine, « Les femmes en droit des affaires », Mélanges en l’honneur de Jacques Mestre, LGDJ/Lextenso, 2019, pp. 649 

    Marina Teller, Julie Charpenet, « L'innovation juridique au service de l’innovation économique et technologique - à propos de l'information juridique », in A. MASSON (dir.), L'innovation juridique et judiciaire 2018, LARCIER, 2019 

    Marina Teller, « De la blockchain à la bankchain », Blockchain et droit, 2018 

    Marina Teller, Julie Charpenet, « L’innovation juridique au service de l’innovation économique et technologique - A propos de l’information juridique », L’innovation juridique et judiciaire, coordination A. Masson, Larcier, p. 135, Larcier, 2018, pp. 135 

    Marina Teller, « Du droit et des algorithmes. Libres propos sur la notion d’algorithme, cet impensé du droit », Mélanges AEDBF, 2018 

    Marina Teller, « De la rule of law à la rule by code : la blockchain, un projet faustien ? », Mélanges en mémoire du professeur Neau-Leduc, Le juriste dans la cité, LGDJ, 2018 

    Marina Teller, « La régulation bancaire et financière : la construction d’une légitimité a-démocratique et a-juridique », Regards de juristes sur l’évolution du droit économique contemporain, coordination D. Bosco, PUAM, 2018 

    Marina Teller, « Le microcrédit, un exemple de financement alternatif  », Droit de la finance alternative, Bruylant, 2017, pp. 15 

    Marina Teller, « Informations environnementales et reporting »: Fiche Pratique LexisNexis, fiches pratiques LexisNexis, lexisnexis, 2017 

    Marina Teller, Irina Parachkévova, Jean-Baptiste Racine, « La doctrine juridique humaniste », Liber amicorum. Mélanges en l’honneur de François Collart Dutilleul, Dalloz, 2017, pp. 589 

    Marina Teller, « « Le cas, une philosophie ? » », Pratique(s) et enseignement du droit, L'épreuve du réel, LGDJ, 2016 

    Marina Teller, « Interrogations sur les nouvelles formes de normalisation : le cas de la RSE », in Isabelle Doussan (dir.), Les futurs du droit de l’environnement, Bruylant, 2016, pp. 111-118 

    Marina Teller, « Le juriste, le comptable et la valeur : une fable des temps modernes », in Pierre Gensse, Éric Séverin & Nadine Tournois (dir.), L’entreprise revisitée, Méditations comptables et stratégiques, Mélanges Robert Teller, Presses Universitaires de Provence, 2015, pp. 73-78 

    Marina Teller, « division des actions, Instruments financiers - Titres financiers - Contrats financiers, Sécurité des investisseurs face au démarchage bancaire et financier, Instruments et montages financiers, Certificats de dépôt, bons à moyen terme négociables, Warrants financiers (bons d'option) », Lamy droit du financement, Wolters Kluwer, 2014 

    Marina Teller, « la gouvernance financière »: colloque AIDE 2013, Crise et droit économique, Larcier, 2014, pp. 51 

    Marina Teller, « La gouvernance des banques à l’aune de la crise financière », Variations juridiques et politiques, Clefs pour la compréhension du monde, L'Harmattan, 2014, pp. 255 

    Marina Teller, « L'expérimentation », Pour un droit économique de l'environnement, Frison roche, 2013, pp. 689-699 

    Marina Teller, Irina Parachkevova, « " spéculation ", " instruments financiers ", " matières premières agricoles », Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde, Larcier, 2013 

    Marina Teller, Irina Parachkevova, « Légitimité et utilités de la spéculation », Droit, Economie et Marché des matières premières agricoles, LGDJ, 2013, pp. 33-48 

    Marina Teller, « Rapport du conseil d'administration, », Jurisclasseur Sociétés, Lexis Nexis, 2013 

    Marina Teller, Geneviève Cammas, Isabelle Doussan, Lemy Duong, Giulio Cesare Giorgini [et alii], « Introduction au droit économique de l'environnement », in Frison-Roche (dir.), Pour un droit économique de l'environnement, mélanges en l'honneur de G.J.Martin, Frison-Roche, 2013, pp. 15-37 

    Marina Teller, Irina Parachkevova, « Légitimité et utilités de la spéculation, Droit, Economie et Marchés de matières premières agricoles », in F. Collart Dutilleul et E. Le Dolley (dir.), Droit, Economie et Marché des matières premières agricoles, LGDJ, Collection Droit et Economie, 2013 

    Marina Teller, Irina Parachkevova, Pascale Steichen, Jean-Baptiste Racine, Lemy Duong [et alii], « Introduction au droit économique de l'environnement (article collectif du Centre de recherche en droit économique - CREDECO/GREDEG, UMR 7321, CNRS/INRA) », Pour un droit économique de l'environnement, Mélanges en l'honneur de Gilles J. Martin, Editions Frison-Roche, 2013, pp. 15 

    Marina Teller, Laure Despres, Irina Parachkévova, « Speculation », in Collart-Dutilleul, François, Bugnicourt, Jean-Philippe (dir.), Legal Dictionary of Food Security in the World, Larcier, 2013, pp. 389-391 

    Marina Teller, « La comparaison de l'activité de financier de contentieux avec l'assurance et l'établissement de crédit », Le financement de contentieux par un tiers Third Party Litigation Funding, Editions Panthéon Assas, 2012, pp. 133 

    Marina Teller, « La régulation de l'information communiquée aux investisseurs », in Gilles J. Martin, Béatrice Parance (dir.), La régulation environnementale, LGDJ, 2012, pp. 29-50 

    Marina Teller, « Informations environnementales »: Fiches Pratiques, Jurisclasseur, Fiches Pratiques, Jurisclasseur, 2012 

    Marina Teller, « La sincérité dans la présentation des budgets et des comptes privés », La sincérité en droit, Larcier, 2011, pp. 83 

    Marina Teller, « Les normes comptables internationales », 2001-2010 Dix ans de transparence en droit des sociétés, APU, 2011, pp. 29 

    Marina Teller, « Les droits de l'homme de l'entreprise », Droit économique et droits de l'homme, Editions Larcier, 2009, pp. 257 

  • Marina Teller, « Le droit bancaire et financier au défi de l'IA : le rôle des fintechs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 237   

    Marina Teller, « La régulation des données de santé : entre intérêt général et intérêts particuliers », Revue internationale de droit économique, 2023, p. 5 

    Marina Teller, « Le droit bancaire et financier à l’épreuve de l’IA : le cas des Fintechs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023 

    Marina Teller, « Vers l'acceptabilité sociale des algorithmes ou comment passer de l' algocratie à la démocratie algorithmique », Revue pratique de la prospective et de l’innovation, 2022, n°1 

    Marina Teller, « Regard juridique sur l’IA dans le domaine médical », Gestions hospitalières : la revue du management hospitalier, 2022 

    Marina Teller, « Legal aspects related to digital twin », Philosophical Transactions of the Royal Society A: Mathematical, Physical and Engineering Sciences, 2021, n°2207, p. 20210023 

    Marina Teller, « Les droits fondamentaux à l’ère des neurosciences », Signatures internationales, 2021, n°3, p. 96 

    Marina Teller, « Towards Cyberjustice: how the Law and AI will determine mankind’s future », the mobile century, 2021, p. 15 

    Marina Teller, « Éthique et IA : un préambule pour un autre droit », Banque & Droit, 2019 

    Marina Teller, « La Régulation des marchés financiers entre pouvoirs privés économiques et ordre public économique », Revue internationale de droit économique, 2019, n°1, p. 91 

    Marina Teller, « Le droit bancaire et financier à l’épreuve des cours suprêmes », Revue de droit bancaire et financier, 2018, n°4, p. 54 

    Marina Teller, « La saisine d’office du juge lors du non-dépôt des comptes : une QPC en faveur de la transparence comptable », Bulletin Joly Sociétés, 2016 

    Marina Teller, « A propos du droit et des chiffres : vers de nouvelles fongibilités ? »: Le droit économique entre intérêts privés et intérêt général, Hommage à Laurence Boy, Presses Universitaire de Provence, 2016, p. 81 

    Marina Teller, « La qualification comptable en procédure collective : une comptabilité irrégulière ne se déduit pas de la non-certification des comptes », Bulletin Joly Sociétés, 2016, n°5, p. 289 

    Marina Teller, « Les fonctions de la procédure en droit bancaire et financier », Revue internationale de droit économique, 2015, p. 503 

    Marina Teller, Laurent Fonbaustier, Mathilde Boutonnet, Sandrine Maljean-Dubois, Laurent Neyret [et alii], « Propositions pour un droit au secours du climat », Recueil Dalloz, 2015, n°39, p. 2282   

    Marina Teller, « La comptabilité française à l’heure du droit comptable européen : commentaire de la transposition de la directive comptable unique en droit interne  », Bulletin Joly Sociétés, 2015, n°11 

    Marina Teller, « La comptabilité française à l’heure du droit comptable européen : commentaire de la transposition de la directive comptable unique en droit interne », Bulletin Joly Sociétés, 2015, n°2015 

    Marina Teller, « Quel financement pour le changement climatique ? »: Dossier intitulé Quel droit face au changement climatique ?, sous la direction de Mathilde Hautereau-Boutonnet, Recueil Dalloz, 2015, n°39, pp. 2275-2278 

    Marina Teller, « L’harmonisation comptable à l’épreuve du droit européen (ou la confrontation indirecte du droit comptable européen aux normes IFRS) », Bulletin Joly Sociétés, 2015, n°9 

    Marina Teller, « Le régulateur comptable »: colloque Association Européenne de droit bancaire et financier, Revue de droit bancaire et financier, 2015, n°3 

    Marina Teller, « Banque, droit, valeur(s) », Revue de droit bancaire et financier, 2014, p. 87 

    Marina Teller, « La comptabilité, un enjeu de l’égalité de traitement en droit européen des sociétés », Bulletin Joly Sociétés, 2014, n°5, p. 320 

    Marina Teller, « L'allégement des obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises (ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 et décret n°2014-136 du 17 février 2014 »: ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 et décret n°2014-136 du 17 février 2014, Bulletin Joly Sociétés, 2014, n°3, pp. 141-143 

    Marina Teller, « La reconfiguration comptable européenne : décryptage juridique de la directive comptable unique », Bulletin Joly Sociétés, 2014, n°1, p. 55 

    Marina Teller, Irina Parachkevova, « Légitimité et utilités de la spéculation », Revue trimestrielle de droit financier, 2013, n°4, p. 1 

    Marina Teller, « Désignation d'un cabinet d'expertise comptable, mission du mandataire liquidateur et compétence du juge-commissaire », Bulletin Joly Sociétés, 2013, n°11, p. 755 

    Marina Teller, « La perte de chance de contracter ou de ne pas contracter », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2013, p. 23 

    Marina Teller, « La responsabilité civile des dirigeants sociaux envers les tiers : questions d'actualité », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2013, n°127, p. 5 

    Marina Teller, « Sécurité alimentaire et responsabilité sociale des entreprises », Revue internationale de droit économique, 2013, p. 63 

    Marina Teller, « Le conflit entre droit comptable et information financière : régularité versus exactitude »: (Considérations critiques à propos des sanctions de l'Autorité des marchés financiers en matière de comptabilité internationale), RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°2, p. 10 

    Marina Teller, « Faut-il créer des dommages et intérêts punitifs ? »: dossier ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT, Environnement, 2012, p. 50 

    Marina Teller, « Les indicateurs de performance dans la communication des sociétés cotées », Bulletin Joly Bourse, 2011, p. 294 

    Marina Teller, « Les normes comptables internationales : la transparence en question », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°04, p. 671   

    Marina Teller, « Comptabilisation du goodwill et manquement à la bonne information financières »: note sous décision AMF, 20 mai 2010, Bulletin Joly Sociétés, 2010, p. 833 

    Marina Teller, « Les normes comptables internationales : la transparence en question », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°4, p. 671 

    Marina Teller, « Loyauté du salarié et participation financière dans une société concurrente », Bulletin Joly Sociétés, 2010, n°78, p. 631 

    Marina Teller, « L'intégration des enjeux environnementaux et sociétaux par les sociétés », Les Petites Affiches, 2010, n°180, p. 19 

    Marina Teller, « L'impact environnemental et sociétal de l'activité des sociétés : comment les sociétés intègrent-elles les conséquences sociales et environnementales de leur activité ? », Les Petites Affiches, 2010, n°180181, p. 19 

    Marina Teller, « Développement durable et comptabilité », Cahiers de droit de l'entreprise, 2010, p. 23 

    Marina Teller, « Du caractère civil ou commercial de la société de groupe d'assurance mutuelle », Bulletin Joly Sociétés, 2009, n°11, p. 973 

    Marina Teller, « Les difficultés de l'identité numérique : quelle qualification juridique pour l'adresse IP ? », Recueil Dalloz, 2009, n°29, p. 1988 

    Marina Teller, « D'une crise à l'autre : crise des marchés et crise de l'information »: Les dossiers de la RIDE, Revue internationale de droit économique, 2009, n°2, p. 163 

    Marina Teller, « L'information des sociétés cotées et non cotées : une évolution certaine, de nouveaux risques probables », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°01, p. 17   

  • Marina Teller, Interrogations sur les nouvelles formes de normalisation : le cas de la RSE : in Les futurs du droit de l’environnement, coll. Droit(s) et développement durable, 2016, 111 p. 

    Marina Teller, A propos du droit et des chiffres : vers de nouvelles « fongibilités ?: mélanges en l'honneur de Laurence Boy, 2014 

    Marina Teller, Le juriste, le comptable et la valeur : une fable des temps modernes: mélanges Robert Teller, 2014 

  • Marina Teller, « La Justice à la croisée des chemins : entre marchandisation et algorithmisation », le 20 novembre 2023  

    Colloque organisé par l'Ecole de droit commercial de Nice, Université Côte d'Azur sous la direction scientifique de Marina Teller, Professeure à l’Université Côte d’Azur et Gustavo Cerqueira, Professeur à l’Université Côte d’Azur

    Marina Teller, Hugues Bersini, « ChatGPT et le droit : code versus code ? », Chat GPT, IA et LLM, Bruxelles Belgium (BE), le 21 octobre 2023 

    Marina Teller, « Un regard de France et d'ailleurs sur la transition écologique et l'enseignement du droit économique », La transition écologique et l'enseignement du droit économique, paris, le 20 octobre 2023  

    Colloque organisé par la Faculté de droit, Université Paris-Nanterre avec l'ENS dans le cadre du projet de recherche sur la transition écologique du droit économique (TEDE)

    Marina Teller, « Ethique et IA », Confiance numérique et IA, Corte (Corse), le 13 octobre 2023 

    Marina Teller, « La régulation des biens divers, perspective de droit français », Regulation of atypical investments, Athène Greece (GR), le 06 octobre 2023 

    Marina Teller, « "Le jumeau numérique, un visage de l'avatar" », Laboratoires sociaux de l'imaginaire, Nice, le 15 septembre 2023 

    Marina Teller, « Les laboratoires sociaux de l’Imaginaire face aux défis de l’anthropocène », le 14 septembre 2023  

    Manifestation scientifique portée par le laboratoire ERMES, Faculté de droit, Université Côte d’Azur, soutenue par l’Académie 5 et la MSHS-Sud Est organisée sous la direction scientifique de Ugo Bellagamba, Giulio Cesare Giorgini, Eric Picholle, Yannick Rumpala et Marina Teller

    Marina Teller, « Code versus Code », Code versus Code, grenoble, le 21 juin 2023  

    Conference organised by the CRJ Laboratory Grenoble-Alpes University

    Marina Teller, « Autour du Droit et de l’Intelligence artificielle », le 05 juin 2023  

    Ecole d'été du projet projet Deep Law for Tech (DL4T), Université Côte d'Azur, en partenariat avec l'Université de Montréal

    Marina Teller, « « Intelligence Artificielle – Cas d’usage et gouvernance des modèles » », IA et banque : cas d'usage, Paris, le 23 mai 2023 

    Marina Teller, « Le service public algorithmique : regards transatlantiques », Le service public algorithmique : regards transatlantiques, Paris ( France), le 20 mars 2023  

    Organisée par le Cercle France-Amériques, FIDES, DL4T (Université Côte d’Azur), le Centre Perelman de l’Université Libre de Bruxelles, le Laboratoire de Cyberjustice de l’Université de Montréal, sous la direction scientifique de Karim Benyekhlef, Bertrand du Marais, Gregory Lewkowicz et Marina Teller

    Marina Teller, « Banque, finance et IA », « Séminaire Banque de France – Regards croisés », Paris, le 12 décembre 2022 

    Marina Teller, « Confiance et numérique au prime des tiers de confiance », Les tiers de confiance numérique, Caen, le 09 décembre 2022  

    Colloque organisé par Thibault Douville, Professeur à l’université de Caen Normandie

    Marina Teller, « « L’IA dans le domaine bancaire et financier » », colloque du G3, Genève, le 11 novembre 2022 

    Marina Teller, « Les technonormativités financières », le 29 septembre 2022  

    Organisée par le Laboratoire de Cyberjustice, Université de Montréal – Canada, dans le cadre du cycle de conférence « Fintech : Réguler aujourd’hui les technologies financières de demain »

    Marina Teller, « Quand l’imaginaire du futur interroge nos repères juridiques », le 15 septembre 2022  

    Premières journées "Droit et Science-fiction" organisées par l'Université Nice Cote d'Azur

    Marina Teller, « Commerce transnational et industries extractives : entre singularité et pérennité d’un modèle », le 28 avril 2022  

    Organisé par le Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies – DANTE, Faculté de droit et de science politique – UVSQ, sous la direction scientifique de Benoît Lopez

    Marina Teller, « AI, law and robots ethics », World Law Congress, Barranquilla Colombia (CO), le 02 décembre 2021 

    Marina Teller, « IA et responsabilité », IA et éthique, Antibes, le 01 décembre 2021 

    Marina Teller, « The social acceptability of algorithms », Sophia Summit, Sophia antipolis, le 17 novembre 2021 

    Marina Teller, « Les droits numériques économiques », Les Droits et Libertés Numériques, CERDACFF, nice, le 07 octobre 2021  

    Organisé par le Centre d’études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal - CERDACFF, Université Nice Côte d’Azur

    Marina Teller, Frédéric Marty, « La publicité en ligne à l’ère du DMA/DSA », La publicité en ligne à l’ère du DMA/DSA, nice, le 30 septembre 2021 

    Marina Teller, « Justice and AI Challenges for the legal professions in the New Technological Ecosystem », Opening session IA and Law by the World Law Association, luxembourg Luxembourg (LU), le 29 mars 2021 

    Marina Teller, « L’insécurité juridique et les nouveaux objets algorithmiques », L’insécurité juridique, émergence d’une notion - Cour de Cassation, Paris, le 22 mars 2021  

    Journée organisée sous la direction scientifique de Gustavo Cerqueira, Pr. à l’Univ. de Nîmes, Hugues Fulchiron, conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire et Nicolas NORD, secrétaire général de la C° internationale de l'état civil.

    Marina Teller, « Le Digital Markets Act... Source d'arbitraire et d'inefficacité économique ? », Séminaire Droit économique et IA, Nice, le 25 février 2021   

    Marina Teller, « Rencontres DL4T - EDHEC sur le Droit et l'Intelligence Artificielle », Séminaire Droit économique et IA (DL4T), Nice, le 22 février 2021   

    Marina Teller, « Can algorithms enhance rule-making ? The case of algorithmic disclosure duties », Séminaire Droit économique et IA (DL4T), Nice, le 01 février 2021   

    Marina Teller, « Transformation numérique : enjeux de sécurité, de liberté et de défense », Séminaire Droit économique et IA (DL4T), nice, le 15 janvier 2021   

    Marina Teller, « Perspectives croisées sur les enjeux juridiques, économiques, sociétaux et éthiques des algorithmes et de l’intelligence artificielle », Séminaire Droit économique et IA (DL4T), Nice, le 15 décembre 2020   

    Marina Teller, « Intelligence artificielle et manipulations des comportements de marché », Séminaire Droit économique et IA (DL4T), Nice, le 07 décembre 2020   

    Marina Teller, « Lessons from the investigations in competition in digital markets », Séminaire Droit économique et IA (DL4T), Nice, le 16 novembre 2020   

    Marina Teller, « Are cookie banners indeed compliant with the law ? », Séminaire Droit économique et IA (DL4T), nice, le 12 novembre 2020   

    Marina Teller, « Intelligence artificielle et finances publiques », le 28 octobre 2020  

    Organisé dans le cadre du séminaire itinérant de la Société Française de Finances Publiques, en partenariat scientifique avec FONDAFIP et la Chaire 3iA Alexandre Koyré, sous la responsabilité scientifique de Caroline Lequesne Roth.

    Marina Teller, « A framework for the interplay between antitrust and regulation in digital markets », Séminaire Droit économique et IA (DL4T), nice, le 08 octobre 2020 

    Marina Teller, « GAFA, reprenons le pouvoir ! », Séminaire Droit économique et IA (DL4T), Nice, le 21 septembre 2020   

    Marina Teller, « « Algorithmes et blockchain en droit de la concurrence » », Séminaire Droit économique et IA (DL4T), nice, le 08 septembre 2020   

    Marina Teller, « Approches antécédentes et modales des circulations », le 13 mars 2020  

    Séminaire de recherche international et pluridisciplinaire, Projet de recherche IFITIS (IUF 2016-2021) – 4ème édition avec l’IUF, l’UCA et le CNRS GREDEG

    Marina Teller, « Algorithmes, administration et lutte contre la fraude », le 14 juin 2019  

    Organisé par la Chaire d’excellence Alexandre Koyré, Université Nice Cote d’Azur

    Marina Teller, « Le sens des libertés économiques de circulation », le 23 mai 2019  

    Troisième édition des sessions doctorales et journées d'études pluridisciplinaires, internationales et comparées relatives à l’étude des phénomènes de circulation (projet IUF « IFITIS » 2016-2021).

    Marina Teller, « Intelligence artificielle, banque, finance et assurance », Quelle régulation pour l'IA - Colloque CEDAG, paris, le 14 février 2019 

    Marina Teller, « La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques », le 06 décembre 2018  

    Colloque international organisé par le CERSA, avec le soutien de l'Université Panthéon-Assas

    Marina Teller, « Technonormativité. Blockchain, I.A. & Droit », le 08 octobre 2018  

    Matinale Deep Law for Tech organisée en partenariat avec DS Avocats et Finance Innovation

    Marina Teller, « Technonormativités. Des objets connectés à l’IA », le 27 septembre 2018 

    Marina Teller, « Les phénomènes migratoires et la dimension de la sécurité », le 19 septembre 2018  

    Organisé par la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Nice Sophia-Antipolis

    Marina Teller, « La monnaie et le droit : évolution(s)/révolutions(s) », le 21 juin 2018  

    Colloque franco-québécois

    Marina Teller, « 10 ans de crise financière : quelles évolutions du droit ? Quelles perspectives ? », le 16 juin 2018 

    Marina Teller, « L'application de la technologie Blockchain aux marchés financiers : un regard d'entrepreneur », le 20 avril 2018  

    Organisé par le GREDEG

    Marina Teller, « Pouvoirs privés économiques et ordre public économique : une thématique de droit économique », le 12 avril 2018  

    Organisé par la Faculté de droit et de sciences politiques de Nice et le GREDEG groupe de recherche en droit, économie et gestion UMR 7321 CNRS/UNS ; Université de Nice Sophia Antipolis membre de l’Université Côte d’Azur

    Marina Teller, « Technosphère et droit - Nouveaux phénomènes, nouvelles épistémologies », le 29 mars 2018  

    Organisé sous l’égide de l’Institut universitaire de France (IUF), de l’École doctorale de droit (EDD 492), l’Équipe de droit international européen et comparé, CREDIP (EA 4185) et l’Institut sur les systèmes complexes (IXXI)

    Marina Teller, « Les Administrations Publiques à l’épreuve de leur dette », le 01 février 2018 

    Marina Teller, « Le droit bancaire et financier à l’épreuve des cours suprêmes », le 17 novembre 2017 

    Marina Teller, « La Blockchain : big-bang de la relation contractuelle », le 05 octobre 2017  

    Organisé par l’Institut de Droit et d’Économie des Affaires et le Centre de Droit de l'Entreprise

    Marina Teller, « Droit Bancaire et Financier », le 09 juin 2017  

    Organisé par le laboratoire GREDEG avec l’Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier Monaco

    Marina Teller, « Quelles régulations pour l’économie collaborative ? Un défi pour le droit économique », le 15 décembre 2016  

    Sous la direction scientifique de Mmes Irina Parachkévova et Marina Teller, Professeurs de Droit, UNS

    Marina Teller, « information environnementale et droit des affaires », information environnementale et droit des affaires, sceaux, le 01 juillet 2013 

  • Marina Teller, Tiers de confiance numérique - Partie 1 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Victoria Moreau, Le droit de la résolution des défaillances bancaires. Contribution à l'étude du traitement administratif des établissements de crédit peu solides ou défaillants, thèse soutenue en 2023 à Université Côte dAzur, membres du jury : Jérôme Lasserre Capdeville (Rapp.), Thierry Granier (Rapp.), Eva Mouial-Bassilana  

    Si on eut un temps pu s'interroger sur la nécessité de régir les défaillances bancaires, l'intérêt de telles dispositions a été réaffirmé depuis les années 2000. Dans ce contexte, le législateur européen, désireux d'assurer la stabilité financière, a mis en place une véritable Union bancaire, dont le second pilier est composé d'un Mécanisme de résolution unique destiné à prévenir et à traiter les défaillances bancaires. Ont ainsi été conçus différentes procédures et instruments dits de résolution, pouvant être mis en œuvre par des autorités administratives spécialisées. Or, la notion de résolution bancaire est une notion qui semblait jusqu'alors inconnue. Pourtant, les dispositions qui la gouvernent ne semblent pas véritablement la définir, et lui octroient la nature de Mécanisme, qui parait inadaptée. En effet, en observant l'ensemble des éléments qui compose ce Mécanisme, il ne fait nul doute que le législateur ne s'est pas contenté de créer un dispositif de gestion des défaillances bancaires, mais est allé plus loin en élaborant un véritable droit sui generis. L'existence de ce droit doit être affirmée pour permettre à celui-ci d'être pleinement efficient. Il produit par ailleurs des effets considérables tant sur les sujets de droit qu'il gouverne, que sur les acteurs avec qui ceux-ci interagissent. Ces effets originaux participent à l'efficacité de la prévention et du traitement des défaillances bancaires. S'ils peuvent en ce sens être salués, certains risques doivent néanmoins être relevés, notamment à l'aune des droits fondamentaux. La jurisprudence naissante en la matière - mais déjà très instructive -, laisse présager un droit en évolution et aux enjeux multiples, qui fera sans nul doute l'objet d'un intérêt grandissant.

    Nils Monnerie, La compliance. De son apparition américaine à son appréhension européenne, thèse soutenue en 2022 à Université Côte dAzur sous la direction de Yves Strickler, membres du jury : Laurent Saenko (Rapp.), Antoine Gaudemet (Rapp.), Irina Parachkévova-Racine et Pascal Beauvais  

    La compliance est une notion qu'il est difficile de cerner. Elle est à la fois étrangère en ce qu'elle provient des États-Unis et étrange de par son fonctionnement. Ainsi, la notion de compliance n'a pas fait l'objet d'un travail holistique permettant sa compréhension et tel sera l'objet de la présente thèse. En parallèle, la thèse démontrera comment la compliance a été légalement transplantée dans les pays européens. Au terme de ces démonstrations, les conclusions tenant à la nature de la compliance, tirées de la recherche de sa substance aux États-Unis, et celles tenant à son intégration en Europe, permettront de définir les mécanismes présidant à son fonctionnement.

    Julie Charpenet, La modération des contenus en ligne. Essai sur une régulation de la conversation mondiale, thèse soutenue en 2022 à Université Côte dAzur, membres du jury : Florence G'Sell (Rapp.), Thibault Douville (Rapp.), Grégoire Loiseau et Pauline Türk  

    Dans un mouvement d'accélération du droit, les textes visant la régulation des contenus illicites ont récemment proliféré aux fins de préserver la société de ses maux. Ces instruments renforcent les obligations des entreprises de réseaux sociaux en les intégrant dans l'arsenal juridique de la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste, haineux ou pédopornographique. Néanmoins, ces dispositifs ont été adoptés de façon éparse et, souvent, divergente, voire contradictoire. Dans le même temps, les entreprises de réseaux sociaux s'arrogent contractuellement des prérogatives visant à définir ce qui peut être dit, su, vu ou lu et ce, par-delà les seuls contenus strictement illicites. En dépit des préoccupations, sinon des inquiétudes, que les pratiques de modération suscitent au regard de la limitation indue de la liberté d'expression de milliards d'utilisateurs, la modération des contenus per se semblait échapper à la vigilance des législateurs. L'appréhension juridique de la modération des contenus en ligne a, pourtant, le potentiel de la cohérence. Elle apparait, en effet, comme l'outil fonctionnel de la régulation des contenus en ligne aux mains d'entreprises commerciales. Le législateur européen s'est finalement saisi de l'activité de modération pour elle-même. Ce faisant, il opère un passage d'une règlementation de la modération des contenus illicites à une règlementation per se de la modération des contenus qu'il convient d'envisager en miroir d'une appréhension pratique des fonctions de la modération.

    Mélanie Olivari, Numérique et durabilité, thèse en cours depuis 2022  

    Ce projet de thèse va tenter d'apporter une définition du numérique pour ensuite construire un cadre juridique permettant de responsabiliser les utilisateurs du numériques et les entreprises.

    Noémie Le Peuvédic, Étude juridique sur la finance climatique, thèse en cours depuis 2021 en co-direction avec Marthe Torre-Schaub  

    Étude réalisée en droit public et en droit privé.

    Tim Salem, Le transport augmenté , thèse en cours depuis 2020  

    Le transport augmenté est une expression éloignée du langage du juriste, elle peut être entendue ainsi : il s'agit de tout mode de transport amélioré par l'adjonction de technologies numériques non nécessaires au fonctionnement dudit mode. Plus que la mobilité, le transport évoque des notions juridiques telles que le contrat de transport ou encore le code de la route, la responsabilité mais aussi l'assurance. Ainsi l'Internet of Things (IoT) soulève nécessairement des questions en droit ; c'est ce que le projet Smart IoT for Mobility (SIM) entend mettre en avant. Il s'agira notamment pour les juristes de s'interroger sur le cadre normatif à mettre en place pour encadrer les applications d'IoT dans le transport mais aussi l'efficacité des smart contracts à établir pour une relation contractuelle sécurisée. Le sujet de l'IoT est fonction des évolutions scientifiques dans deux domaines particulièrement sensibles que sont la blockchain et l'intelligence artificielle. Le nombre croissant d'objets connectés mis en service n'est pas neutre, en 2016 il était estimé que chaque individu aurait en cette année 2020 en moyenne trois objets connectés sur lui. A l'aune du transport augmenté, objet de l'étude du projet SIM, le temps du droit et le temps de l'innovation doivent converger afin de favoriser l'innovation tout en régulant le marché au regard de l'impact économique de la multiplication des objets connectés dans le commerce.

    Gaël Burroni, Le traitement algorithmique de données à caractère personnel, thèse en cours depuis 2019  

    Le débat est riche en droit français et européen sur la qualification qu'il faudrait donner aux données de manière générale et aux données personnelles en particulier. La volonté est une notion qui peut à la fois déterminer cette qualification en amont et la protéger en aval, eu égard à la finalité du traitement des données concernées. Aussi s'agira-t-il de dessiner les contours de certaines catégories de données, en déterminant les critères de leur qualification et le régime juridique qui devrait en résulter.

    Mina ayse Ilhan, Algorithmes (ne) servant pas Justice, thèse en cours depuis 2019 en co-direction avec Serena Villata  

    This research manifests itself in its quest of tracing the changes in the principles and norms of criminal justice, the paradigm shift, through the proliferation of algorithmic decision-making. This research aspires to contribute to the field in three ways. Firstly, and most importantly, this research aims to take the standpoint of an observer in order to map the changes not just in relation to the relation between technical tools and normative realm of law, but also the nuances that come forth in the merging of law and technology, especially the logic and rationality that is birthed. Second, it will attempt to trace the changes with a focus on presumption of innocence, individualised sentencing and evidentiary requirements. Moreover, in the long run, the project wishes to delve into whether the legal values and rules in criminal trial in civil jurisdictions are ‘Americanising' and further desires to contribute to the discussion of ‘social acceptance of technology in law' and whether different legal cultures and traditions change and affect the approaches towards engagement with technological tools.

    Nesym Tir, Evolution de la réglementation des institutions financières : de la lutte anti-blanchiment à la conformité, thèse soutenue en 2019 à Université Côte dAzur ComUE, membres du jury : Thierry Granier (Rapp.), Jérôme Lasserre Capdeville (Rapp.), Jean-Sylvestre Bergé  

    La mondialisation des échanges, générant un accroissement des volumes de transactions financières, a été accompagnée par une mondialisation des activités criminelles. Les techniques de blanchiment se sont adaptées à cette réalité économique. La lutte anti-blanchiment est intrinsèquement un sujet complexe qui a mobilisé une volonté d’architecture ouverte entre les acteurs publics et une interdépendance entre les régulateurs et les institutions financières. Son objectif est de viser l’action des organisations criminelles transnationales qui ont su tirer profit de la congruence entre la sophistication financière et l’ère du numérique. La réglementation de ces dernières années, concernant la lutte anti-blanchiment d’argent et lutte contre le financement du terrorisme, a mis en relief l’émergence du droit souple avec, parallèlement, un changement paradigmatique pour les institutions financières qui se retrouvent désormais à appliquer des normes restrictives émanant du législateur et d’appliquer des normes de contrainte, ou incitatives, provenant de différentes autorités de régulation, générant parfois une perception de superposition réglementaire. Insérées dans le dispositif mondial de lutte anti blanchiment, les institutions financières doivent s’adapter cette inflation réglementaire qui persiste depuis plusieurs années. Ce changement de texture normative se caractérise par une combinaison de ces différents droits dont le mouvement ne cesse de se prolonger avec le droit de la régulation bancaire et financière. Ce droit de la régulation bancaire et financière invite les institutions financières à adopter une certaine élasticité dans la mise en place des dispositifs de conformité permettant la mise en oeuvre d’outils systémiques face à une complexité endémique de la délinquance financière. La mondialisation de la criminalité financière appelle à la nécessité de la mondialisation du droit via un système de contrôle adapté de la part des acteurs de la finance. Dans ce contexte, le juriste en conformité voit ses prérogatives revisitées et sa perception bouleversée par ce mouvement de plaque tectonique réglementaire.

    Guillaume Marsaud, Les agences de notation : l'appréhension juridique d'un pouvoir privé économique, thèse soutenue en 2017 à Université Côte dAzur ComUE, membres du jury : Thierry Granier (Rapp.), Anne-Catherine Muller (Rapp.), Irina Parachkévova-Racine et Bertrand Brehier  

    Révélées au grand jour à partir de l’année 2007, par leur implication dans la crise des subprime puis parleur rôle procyclique dans celle des dettes souveraines, les agences de notation ont été l’objet d’uneattention toute particulière du législateur qui se devait d’assurer l’intégrité des marchés et de restaurer laconfiance des investisseurs au lendemain d’un véritable cataclysme financier. Conflits d’intérêts, opacité,méthodologies défaillantes, crédibilité équivoque, comportements anti-concurrentiels, les critiquesadressées à l’encontre de l’oligopole, dominant l’industrie de notation, étaient nombreuses. L’adoptionsuccessive de dispositifs règlementaires n’a pu permettre un affranchissement de l’influence de cepouvoir privé économique, dont l’enracinement règlementaire date du lendemain de la GrandeDépression de 1929 et le développement est étroitement lié à celui de la titrisation. Bien au contraire, lesnouvelles règlementations qui auraient dû encadrer «l’activité» plutôt que les «structures» n’ont eu, aucoté de certaines initiatives louables, eu pour effet principal que la consécration d’un régime spécial.Même les affronts à l’ordre public économique n’ont été que rarement lavés par une justice qui setrouvait, sauf rares exceptions, en manque d’armes adéquats et par un régulateur encore trop balbutiant.Rattrapés par des enjeux en constante mutation, les quelques acquis liés à la transparence et au contrôledes agences de notation tendent déjà à être remis en cause. Le législateur, quant à lui, semble déjà êtrepassé à autre chose, et ce, alors que point à l’horizon des nouveaux marchés de nouvelles bulles oùagissent encore les agences de notation.

    Stephane Huguet, La régulation des matières premières agricoles, thèse soutenue en 2017 à Université Côte dAzur ComUE, membres du jury : Thierry Granier (Rapp.), Anne-Catherine Muller (Rapp.), Irina Parachkévova-Racine  

    La régulation des marchés des matières premières agricoles est un travail qui vise à évaluer les conséquences de l‘évolution de notre société sur ce produit essentiel. En effet, son prix est soumis à de nombreuses influences. Pourtant le droit a décidé pour le moment de s‘en détourner dans la majorité. Ce travail doctoral tente ainsi de déterminer quelles sont les points faibles des législations dans plusieurs domaines afin de sécuriser ce produit dont la valeur inconsciente est essentielle pour obtenir la paix social que le droit tend à obtenir.

    Ahlam Zaalani, La métamorphose des principes traditionnels du droit bancaire sous l'influence des nouvelles missions du banquier, thèse soutenue en 2016 à Nice, membres du jury : Dominique Legeais (Rapp.), Didier Poracchia (Rapp.), Irina Parachkévova-Racine et Jean-Marie Canac  

    L’environnement national et international dans lequel évolue le droit bancaire impose à la banque d’adopter une nouvelle vision de son métier et de ses missions. Lorsque la banque exerce ses activités, des considérations autres que son intérêt privé et la rentabilité de ses affaires doivent désormais être prises en compte. La crise bancaire et financière de l’année 2008 a fortement accéléré les mutations de la matière allant dans ce sens, en faisant peser sur le banquier de nouvelles missions imprégnées de considérations d’ordre moral, social et économique. Ces missions imposent au banquier inéluctablement de renoncer à son attachement aux principes traditionnels du droit bancaire qui ont longtemps guidé son action et constitué, pour lui, les repères généraux dans l’exercice de son métier. À travers un certain nombre d’illustrations, notre thèse tend à mesurer l’impact de ces missions sur les principes traditionnels du droit bancaire. La métamorphose de ces principes se révèle bien avancée. Ainsi, le banquier se trouve dans une position délicate entre ses vieux repères et ses nouvelles missions. La complexité croissante de la matière accentuée par l’inflation des textes et l’absence de vision d’ensemble rendent difficile la recherche de nouveaux principes fondamentaux en la matière.

  • Assia Jamai, Le principe d’égalité homme-femme. Analyse critique de l’influence du système juridique français sur le système juridique tunisien, thèse soutenue en 2021 à Université Côte dAzur sous la direction de Patrice Reis, membres du jury : Ali Mezghani (Rapp.), Céline Lageot (Rapp.), Jean-Jacques Sueur  

    Le principe d’égalité homme-femme a fait l’objet de plusieurs études à ce jour. Celle que l’on va lire propose d’étudier l’influence du système juridique français sur celui de la Tunisie.1 — Le degré d’influence du système français sur le système tunisien est réel, il débouche sur une divergence de positions et de contenu du droit et révèle ainsi l’existence de rapports conflictuels entre les systèmes. Ainsi, positive ou négative, la formulation du principe d’égalité homme-femme reste ambiguë. Au surplus, ce principe doit aussi s’incarner. Or, comment les droits positifs français et tunisien peuvent-ils incarner ce principe alors même qu’ils ne consacrent pas de dispositions spécifiques à définition formelle de ce dernier ? Celui-ci peut se présenter comme étant une composante du principe d’égalité. A priori, les systèmes juridiques tunisien et français ne font que proclamer ce droit en lui attribuant à chaque fois, un domaine d’application particulier.2 — C’est pour rendre compte de cette complexité et de ces insuffisances de part et d’autre, venant de l’histoire, que nous avons fait le choix d’une méthode critique, d’inspiration structuraliste. Ce choix s’explique par plusieurs raisons qui se recoupent. En effet, plusieurs dimensions s’attachant à l’analyse de l’influence du système français sur celui de la Tunisie. Le caractère équivoque du principe nous a conduits à faire appel à l’analyse structurale pour mieux saisir la nature spécifique de ce rapport d’influence, en faisant provisoirement abstraction des données politiques, pour les introduire ensuite, de manière détaillée, dans le cadre de l’analyse. Abstraire pour mieux comprendre. Le structuralisme est apparu également comme un gage d’objectivité scientifique (relative) de la recherche : il permet, tel un rempart, d’étudier des fonctions et de dégager des invariants dans les sociétés étudiées. Ainsi, l’analyse critique des déterminants permet de comprendre une société dans le moment présent. L’analyse de facteurs matériels, économiques et sociaux, permet de constater que dans cette imbrication de données, la culture au sens large, incluant la religion et le droit, joue un rôle central : elle est à la fois une entrave et un levier pour la concrétisation du principe d’égalité des sexes.

    Konstantin Ilchev, L'efficacité énergétique et le droit, thèse soutenue en 2017 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Pascale Steichen, membres du jury : Jessica Makowiak (Rapp.), Laurent Neyret (Rapp.), Philippe Pelletier et Philippe Saunier  

    L’Union européenne et les États membres doivent progresser de manière continue vers une société durable, intelligente, inclusive et à faible intensité de carbone. Vue sous le prisme de l’Union de l’énergie, l’efficacité énergétique serait à la base de la refonte socio-économique de l’Europe et poserait les jalons des nouveaux paradigmes socio-économiques, nécessairement transversaux. Encore faut-il que le domaine plurisectoriel de l’efficacité énergétique soit mis en œuvre dans un cadre réglementaire et normatif harmonisé, transparent et évolutif. Nous avons donc effectué une analyse sur la mise en œuvre de l’efficacité énergétique au niveau du droit européen et niveau du droit national français. Dans une première partie, nous avons constaté la singularité juridique de la notion d’efficacité énergétique qui réside dans sa genèse et ses rapports multiformes. Dans une seconde partie, nous avons démontré le caractère pluridisciplinaire de l’efficacité énergétique. En effet, nous avons pu constater que l’efficacité énergétique est intégrée en droit public et en droit privée. En somme, le concept d’efficacité énergétique matérialise l’apparition d’une nouvelle grille de lecture en droit, résidant dans une approche transversale afin de mieux tenir compte des interactions et des synergies entre les différents phénomènes socio-économiques contemporains allant de pair avec les progrès technologiques et l’innovation.

    David Pavot, L'anticipation du risque economique en droit international, thèse soutenue en 2016 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Thierry Garcia, membres du jury : Louis Balmond (Rapp.), Makane Moïse Mbengue (Rapp.), Jean-Christophe Martin  

    Le risque économique est, avec la chance, l’un des deux aspects du libéralisme. Il en constitue le volet dommageable. Bien souvent, le risque n’apparait pas explicitement et il s’agit d’un concept sous –jacent. Pour autant, il influence énormément le droit international. En effet, les sujets du droit international acceptent de subir une part de risque économique, inhérente à une économie libre mais ils tentent aussi d’en encadrer les effets excessifs. L’objet de cette thèse est de présenter la manière dont le droit international anticipe le risque économique en permettant son existence et prévenant sa survenance lorsqu’il est excessif. Elle permet de relever l’importance d’un cadre institutionnel et normatif cohérent et contraignant pour que l’anticipation soit efficiente.

    Gaëlle Obono Metoulou, Contribution à l'étude juridique de la politique de l'emploi et des prélèvements obligatoires en droit français, thèse soutenue en 2016 à Ecole doctorale SDOSE Paris sous la direction de Jean-Pierre Gastaud, membres du jury : Irina Parachkévova-Racine (Rapp.), Géraldine Goffaux-Callebaut (Rapp.), Emmanuel Dinh  

    Le droit fiscal est le droit de l’impôt alors que le droit du travail régit la relation salariée. Cette apparente indifférence des deux systèmes juridiques cache une interdépendance due aux fonctions de l’impôt. De manière classique, l’impôt a une fonction budgétaire. De ce fait, il exerce une pression sur les contribuables par son impact économique sur leurs patrimoines et leurs revenus. Les contribuables sont alors tentés de mettre en œuvre des techniques d’évitement de l’impôt, par la voie du travestissement des notions juridiques. Le droit fiscal réagit en consacrant des notions autonomes. Ainsi une notion fiscale de salarié permet de déterminer le champ d’application de l’impôt. Une notion spécifique de salaire sert à la détermination des bases d’imposition du salarié.De façon plus contemporaine, la fonction incitative de l’impôt est de plus en plus usitée. Elle n’est pas directement liée à une finalité budgétaire. Elle est appréciée parce que l’impôt exerce une contrainte moins violente que l’interdiction ou la punition. Elle permet d’agir sur les comportements des contribuables en les orientant dans un sens souhaité. Or, il apparaît que le revenu fiscal dépend étroitement du revenu salarial. Pour cela, le Législateur a créé des instruments fiscaux pour annihiler les inégalités du marché du travail. Le droit fiscal devient un droit de la régulation du marché du travail.

  • Nicolas Ida, La preuve devant l'Autorité des marchés financiers, thèse soutenue en 2019 à AixMarseille sous la direction de Hugo Barbier, membres du jury : Pauline Pailler (Rapp.), Thierry Granier, Éric Dezeuze, Thierry Bonneau et Jean-Baptiste Perrier    

    Le droit financier est un droit téléologique, animé par le souci du bon fonctionnement des marchés financiers. Cet objectif ne peut être atteint si les agissements répréhensibles ne font pas l’objet d’une répression efficace. Or les opérations d’initiés, les manipulations de cours ou encore les actions de concert non déclarées constituent des comportements occultes, particulièrement difficiles à débusquer et à établir en raison de l’opacité naturelle des marchés financiers. Le droit de la preuve a dû être adapté pour que l’Autorité des marchés financiers puisse remplir sa mission répressive. Ainsi, en l’absence de preuves directes, des faisceaux d’indices sont pris en compte et des présomptions de culpabilité sont mobilisées, quitte à malmener quelque peu la présomption d’innocence. L’utilisation fréquente de présomptions n’a pas pour autant fait perdre de son intérêt au recueil de preuves matérielles. Cependant, si l’efficacité des investigations financières justifie certaines entorses aux droits fondamentaux, il convient que l’Autorité ne dépasse pas les limites imposées par ces normes supérieures qui s’imposent à elle. Le souci de protection des marchés financiers est un objectif secondaire par rapport au respect de principes juridiques essentiels dans une société démocratique dominée par l’État de droit. Derrière les règles de preuve applicables aux procédures de sanction de l’Autorité des marchés financiers se profilent des valeurs démocratiques très précieuses pour la société. Aussi, sans méconnaître sa finalité première, le droit financier se doit de respecter ces valeurs afin de concilier les impératifs d’efficacité et de légitimité de la répression financière

    Romain Zanolli, Essai d'une théorie juridique de la monnaie à partir de la notion de cours, thèse soutenue en 2019 à Université Paris Cité sous la direction de Philippe Didier, membres du jury : Nicolas Cayrol (Rapp.), Nicolas Mathey  

    Les mutations monétaires du XXIe siècle alimentent un renouvellement de la pensée monétaire. Qu'il s'agisse de la monnaie unique européenne, de l'invention de la monnaie électronique, de l'adoption d'un droit européen des monnaies (services de paiement, réserves intégrales), le législateur a façonné de nouvelles règles monétaires. Pour rationaliser ces règles disparates, cette thèse propose une théorie juridique de la monnaie construite à partir de la définition de la notion de « cours ». Pour isoler puis définir l'objet du cours, les sciences juridiques présentent l'avantage de dissocier le fait du droit. Cette logique permet de faire le départ entre le phénomène monétaire qui relève du fait (« fait social total » selon Durkheim) et sa manifestation dans la société au moyen des règles formalisées. Un classement doctrinal permet de distinguer, depuis la fin du XXe siècle, deux catégories de règles : celles de la « monnaie abstraite » qui président à la définition de l'unité de compte, et celles des « monnaies concrètes » qui organisent l'émission et la circulation monétaire. Seules ces dernières peuvent être l'objet d'un cours. Or une définition restrictive du cours (le cours légal) n'admet comme monnaies concrètes que les monnaies matérielles (billets et pièces). L'admission des monnaies immatérielles parmi les monnaies concrètes oblige à rompre avec la doctrine classique qui les assimile à des créances. Les monnaies immatérielles sont des objets du droit monétaire dont la remise (des fonds) éteint les promesses (les créances). Face à l'impérative nécessité de distinguer dettes et monnaies, on propose de créer une nouvelle catégorie nommée « monnaie civile ». Cette catégorie accueille les règles gouvernant les pratiques monétaires (les dettes et les créances) qui ne relèvent pas du fonctionnement du système monétaire (monnaies abstraite et concrètes). Le fonctionnement des monnaies concrètes, notamment entre le détenteur de monnaies et le banquier, prend la forme d'un triptyque : les fonds (1) sont stockés sur des supports monétaires (2. Billets, comptes...) et transférés d'un support à l'autre au moyen d'instruments de paiement (3. Chèques, cartes...). La différenciation entre les monnaies concrètes matérielles (espèces) et immatérielles (comptes) repose sur le lien entre les fonds et leur support monétaire : indissociable pour les premières, articulé pour les secondes. Ont cours de monnaies, les seules monnaies concrètes, à l'exclusion des monnaies abstraite et civile. Le dispositif cours légal (dès le Code pénal de 1810) traite distinctement la définition et la circulation des monnaies concrètes matérielles, ce qui dans les sciences juridiques traduit la notion et le régime. On nomme ces deux versants du cours légal respectivement « cours d'émission » et « cours de circulation ». Le premier désigne les règles juridiques qui font qu'une chose devient monnaie (du papier au billet). Quant au second, suivant la dualité du terme de cours, il définit les modalités de circulation. Il se subdivise en un « cours d'acceptation », qui définit les conditions de réception et un « cours de valeur », qui définit la valeur de réception. Ces règles du cours ont été au fondement de la définition juridique des monnaies. Cette thèse a recours au même fondement pour donner cours aux monnaies immatérielles (scripturales et électroniques). Le prisme du cours permet alors d'unifier les règles éparses qui régissent le cours d'acceptation et de valeur des monnaies immatérielles. Il en résulte une théorie renouvelée de la monnaie qui n'est plus centrée sur une compréhension restrictive du dispositif juridique du cours légal. Après avoir été « démétallisées », les monnaies dématérialisées s'offrent au XXIe siècle dotées d'un fondement juridique. Libéré du poids du cours légal des billets, le cours des monnaies immatérielles ouvre la voie à la définition des monnaies communes d'une société sans espèces.

    Julie Mouawad, Les relations d'affaires : approche comparée du droit français et du droit libanais, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Gérard Blanc, membres du jury : Rémy Cabrillac (Rapp.), Bastien Brignon et Nadine Abdallah-Martin    

    Le mot « relations d’affaires » n’est plus seulement une simple dénomination dans le « monde du business » ; en effet, la notion juridique de relations d’affaires intervient aujourd’hui comme étant une nouvelle catégorie juridique du droit notamment depuis la rédaction de l’ordonnance française n⁰ 2016-131 du 10 février 2016. Notre analyse va porter sur la consécration de la notion de relations d’affaires en droit positif français et libanais. Cette analyse aura pour intérêt principal de tenter d’esquisser une définition générale de la notion de relations d’affaires, de développer le cadre juridique dans lequel elle se forme et de déterminer les caractéristiques relatives à la notion de relations d’affaires. Une approche juridique de cette notion nous permet de préciser les contours du régime juridique de la notion de relations d’affaires tout en se basant, en grande partie, sur l’article L. 442-6-I, 5⁰ du Code de commerce français. L’analyse de l’équilibre économique et de la sécurité juridique des contractants va conduire à étudier non seulement les relations pré-contractuelles et contractuelles mais aussi le sort et les effets juridiques des relations d’affaires au stade post contractuel. On s’attachera dans une première approche, à éclaircir les domaines dans lesquels la notion de relations d’affaires est abordée en droit positif et essayer d’en préciser les éléments constitutifs. Et dans une deuxième approche, on analysera les effets juridiques de la notion de relations d’affaires au cours des diverses phases de la formation du contrat et des conséquences de la rupture du contrat sur lesdites relations

    Maria Nikonova, L'interprétation du droit uniforme du commerce international en Russie : l'exemple de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, thèse soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Jean-Yves Chérot et Jean-Louis Bergel, membres du jury : Thomas Perroud (Rapp.), Jean-Christophe Roda    

    Les opérations du commerce international ont besoin de sécurité juridique. Le droit matériel uniforme se présente comme une réponse à ce besoin, offrant aux opérateurs du commerce international des règles uniformisées et adaptées aux transactions internationales. Toutefois, l'efficacité de cette réponse dépend fortement de la façon dont le droit uniforme est mis en œuvre par les juges nationaux et par les arbitres du commerce international. L'objectif de cette étude est donc de proposer une analyse critique de la pratique de l'interprétation des règles de droit uniforme en Russie en prenant comme exemple le droit uniforme de la vente internationale de marchandises établi par la Convention de Vienne de 1980. Au terme de cette analyse, il apparaît que les particularités du système juridique et judiciaire russe ont des implications non négligeables sur l'interprétation du droit conventionnel uniforme. Si l'intégration des conventions internationales dans le système juridique russe est censée garantir leur application par les juges étatiques, elle se trouve également à l'origine de la confusion opérée entre les règles du droit uniforme et celles du droit national. Confusion, qui amène les juges russes à interpréter les règles du droit uniforme à la lumière du droit national, mettant ainsi en danger l'uniformité de l'application du droit matériel international. En l'absence du principe de "stare decisis" transnational, l'uniformité de l'interprétation des règles du droit uniforme ne peut être assurée que grâce à une coopération et un dialogue entre les interprètes [...]

    Jun Shen, Les législations concernant les marchés financiers en France et aux Etats-Unis - Approche comparée, thèse soutenue en 2012 à Lyon 3 sous la direction de Blanche Sousi-Roubi, membres du jury : Georges A. Cavalier (Rapp.), Pierre-Henri Conac    

    Les législations concernant les marchés financiers régissent non seulement les marchés, mais également les acteurs, les produits ainsi que les activités dans les marchés. En utilisant ces outils juridiques indispensables, les législateurs des deux côtés de l'Atlantique visent, entre autres, à protéger les investisseurs dont la confiance est primordiale pour les marchés, d'une part, et à diminuer les risques systémiques dont le déclenchement pourrait survenir dans un contexte financier de plus en plus globalisé, d'autre part. En effet, après la crise financière globale de 2008, les risques systémiques ont attiré davantage l'attention législative. À partir desdits objectifs que les législateurs veulent atteindre, nous essayons de trouver et analyser les particularités des législations concernées, tant en France ou dans l'Union européenne qu'aux États-Unis, en passant par la comparaison des dispositions législatives ou des initiatives législatives à travers l'Atlantique, avec la considération de l'évolution législative respective. Nous apportons aussi nos réflexions sur les insuffisances ou les déficiences à l’égard de mesures ou d’efforts législatifs pris en compte par les législateurs transatlantiques en vue de réaliser ces objectifs. Face à une crise financière sans précédent à nos jours, et donc à l'exigence d'une réaction législative active, appropriée, opportune et raffinée, il nous semble qu’il est le temps pour les législateurs en France, dans l'Union et aux États-Unis d'approfondir leurs connaissances sur des produits financiers en innovation sans cesse, de mieux adapter leurs stratégies législatives aux développement des activités financières et des entités finiancières, et de renforcer leurs coopérations et coordinations en profondeur dans le domaine de réglementation et supervision financière, et enfin, de mieux réaliser leurs buts poursuivis.

  • Nolwen Le Guennec, Machine Learning et véhicule autonome , thèse soutenue en 2023 à Paris 10 sous la direction de Stephanie Régine Rohlfing-Dijoux, Tobias Lettl et Philippe Guez  

    Dans un paysage régulatoire très dense, il s'agira de déceler si le cadre actuel de protection des données (RGPD) et en matière l’IA (AIA) est adapté à l’arrivée des véhicules autonomes. Sur cette base, il faudra s’interroger sur les moyens de parer ces points lacunaires, d’identifier leur nature et d’opter pour un mode de régulation adéquat pour traiter ces problématiques : Le RGPD est-il substantiellement inadapté et devrait-il faire l’objet d'une révision ? Comment s’articule-t-il avec les nouveaux textes relatifs à l’IA et au secteur du digital ? Quel type de régulation sectorielle serait adéquat pour appréhender ces points spécifiques au véhicule autonome ? Une réflexion approfondie de ces questions pourra mener à envisager une régulation des données automobiles tant substantiellement que sur la forme, pour accueillir au mieux le véhicule autonome sur le marché européen. Plus globalement, les aspects abordés tout au long de la présente étude contribueront à déterminer s'il conviendrait de créer un droit spécifique à l'automobile autonome ou s'il suffit d'adapter le droit applicable aux objets connectés et le droit de la protection des données actuel.

    Nolwen Le Guennec, Machine Learning et véhicule autonome, thèse soutenue en 2023 sous la direction de Stephanie Régine Rohlfing-Dijoux, Tobias Lettl et Philippe Guez, membres du jury : Massimiliano Piras (Rapp.), Raphaël Déchaux (Rapp.)      

    Dans un paysage régulatoire très dense, il s'agira de déceler si le cadre actuel de protection des données (RGPD) et en matière l’IA (AIA) est adapté à l’arrivée des véhicules autonomes. Sur cette base, il faudra s’interroger sur les moyens de parer ces points lacunaires, d’identifier leur nature et d’opter pour un mode de régulation adéquat pour traiter ces problématiques : Le RGPD est-il substantiellement inadapté et devrait-il faire l’objet d'une révision ? Comment s’articule-t-il avec les nouveaux textes relatifs à l’IA et au secteur du digital ? Quel type de régulation sectorielle serait adéquat pour appréhender ces points spécifiques au véhicule autonome ? Une réflexion approfondie de ces questions pourra mener à envisager une régulation des données automobiles tant substantiellement que sur la forme, pour accueillir au mieux le véhicule autonome sur le marché européen. Plus globalement, les aspects abordés tout au long de la présente étude contribueront à déterminer s'il conviendrait de créer un droit spécifique à l'automobile autonome ou s'il suffit d'adapter le droit applicable aux objets connectés et le droit de la protection des données actuel.

    Anaïs Coletta, La prédiction judiciaire par les algorithmes, thèse soutenue en 2021 à Nîmes sous la direction de Gustavo Vieira da Costa Cerqueira et Guillaume Zambrano, membres du jury : Frédéric Rouvière (Rapp.), Alexandra Bensamoun (Rapp.), Mustapha Mekki et Michelle Cumyn  

    Les juristes ont toujours effectué des prédictions sur le traitement judiciaire qui pouvait être apporté à une affaire. Ces prédictions étaient souvent fondées sur l'expérience, et donc de nature empirique. En offrant une puissance de calcul très importante, l'intelligence artificielle fournit de nouvelles perspectives en matière de prédiction judiciaire. L'objectif de cette étude est d'analyser la possibilité de la prédiction judiciaire et d'envisager les incidences de son utilisation tant sur l'office du juge que sur les professionnels de justice. En effet, de nombreux détracteurs précisent que la prédiction judiciaire algorithmique serait une ineptie tenant le caractère unique de chaque litige tranché par les juges. Pour les détracteurs, l'aléa judiciaire constitue un obstacle insurmontable à cette prédiction. Pourtant la prédiction judiciaire, empirique ou algorithmique, repose sur cet aléa. Même si l'aléa est un perturbateur de cette prédiction, la notion familière de cas permet de contourner cet obstacle qui ne s'avère, en réalité, pas insurmontable. La notion de similitude existe en droit et le principe d'égalité des citoyens devant la justice prescrit un traitement judiciaire identique des espèces juridiquement identiques ou semblables. La modélisation algorithmique des cas en vue d'une prédiction judiciaire est donc possible même si chaque technique informatique, existante à ce jour, présente ses limites. Nonobstant, la technique la plus récente des algorithmes auto-apprenant, dit de machine learning, offre à ce jour des résultats prometteurs. Dès lors la question des incidences de l'utilisation des prédictions judiciaires par les juges et les auxiliaires de justice se pose. Seront étudiées les principales critiques dirigées à l'encontre de l'utilisation des applications prédictives : l'effet performatif des algorithmes, le profilage des magistrats, la "déshumanisation" de la justice et l'ubérisation des services juridiques par le prisme de la promotion des modes alternatifs de règlement des conflits et des conséquences sur la profession d'avocat.

    Brice Hugou, Les marchés financiers de matières premières agricoles à la lumière du droit des contrats, thèse soutenue en 2018 à Nantes sous la direction de François Collart Dutilleul, membres du jury : Pierre-Yves Gautier et Lionel Andreu  

    Afin que la sécurité alimentaire soit garantie, il faut que tous puissent avoir accès à de la nourriture en quantité et en qualité suffisante. Cela suppose que le prix des denrées alimentaires soit à la fois assez élevé pour les producteurs, et suffisamment bas pour les consommateurs. Suite aux émeutes de la faim qui ont démarré en 2008 lors de l’augmentation du prix des denrées alimentaires, des inquiétudes relatives à l’influence que les marchés financiers pourraient avoir eue sur cette hausse ont été exprimées. Afin d’apporter un éclairage juridique sur cette question, ce travail vise à examiner les différentes caractéristiques de ces marchés, comment ils se sont développés et comment ils fonctionnent. Une attention toute particulière sera portée aux contrats qui servent de support aux opérations financières. En effet le législateur a réuni l’ensemble des contrats financiers sous une même qualification, qu’ils portent sur des marchandises ou sur des actifs financiers. Pourtant, les contrats financiers relatifs à des marchandises pouvant faire l’objet d’une délivrance physique, dont font partie les matières premières agricoles, présentent de véritables spécificités. Ils appartiennent à la fois à la sphère commerciale et à la sphère financière, ce qui justifie que leur soient accordés une qualification autonome et un régime distinct de celui des autres contrats financiers.

    Jennifer Bardy, Le concept comptable de passif environnemental, miroir du risque environnemental de l'entreprise, thèse soutenue en 2018 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Gilles Martin, membres du jury : Jacques Richard (Rapp.), François Guy Trébulle (Rapp.), Ève Truilhé et Irina Parachkévova-Racine  

    A travers les risques que l’entreprise fait peser sur l’environnement ou à travers les risques qui pèsent surelle eu égard à la multiplication des obligations légales visant à protéger l’environnement, l’entreprise nepeut plus se permettre d’ignorer le risque environnemental. L’exigence d’appréhension du risqueenvironnemental doit dorénavant accompagner l’entreprise tout au long de son existence. Le droitcomptable, autant pour ses capacités historiques d’appréhension des risques qu’en sa qualitéd’ordonnateur du langage de l’entreprise, apparaît comme l’instrument idoine d’identification et demaîtrise du risque environnemental. Par le biais du concept de passif environnemental, le droitcomptable offre une grille de lecture du risque environnemental mettant en lumière la plupart desnuances de ce risque. Toujours grâce au concept de passif environnemental, le droit comptable révèleson aptitude à contrôler les conséquences dommageables que le risque environnemental fait peser surl’entreprise ou l’environnement. Les mérites du droit comptable dans l’appréhension du risqueenvironnemental de l’entreprise ne doivent cependant pas masquer une conception originelleexclusivement basée sur la reconnaissance des atteintes portées au capital financier de l’entreprise. Parceque persister dans la voie de l’ignorance d’un capital environnemental a pour effet de restreindrel’appréhension du risque environnemental, la refondation du droit comptable dans le sens del’intégration d’un capital environnemental offre au droit comptable l’opportunité de s’affirmer en tantque branche du droit qui, bien que spécifique, n’en est pas moins vivante et à ce titre, douée d’évolution.

    Aude-Solveig Epstein, L'information environnementale communiquée par l'entreprise : contribution à l'analyse juridique d'une régulation, thèse soutenue en 2014 à Nice sous la direction de Gilles Martin, membres du jury : Muriel Fabre-Magnan (Rapp.), Benoît Frydman (Rapp.), Laurent Neyret et Pascale Steichen  

    Alors que les obligations d’information environnementale imposées aux entreprises prolifèrent, le phénomène semble placé sous les auspices du désordre et de l’imperfection. Ces informations peinent à se couler dans les catégories du système juridique et il est difficile d’envisager en parfaire le régime en s’en remettant aux objectifs qui leur sont assignés. Ces derniers sont effectivement si divers que le sens de la communication d’informations environnementales par l’entreprise semble indéterminé. Cette indétermination est corrélative à l’ambiguïté foncière du développement durable et de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Ainsi, plutôt que d’imprimer un sens particulier à la RSE en imposant aux entreprises des obligations de faire, les autorités publiques misent sur des obligations de dire particulièrement flexibles pour conduire les acteurs à expérimenter de nouvelles manières de conjuguer préoccupations environnementales et économiques. Derrière la prolifération désordonnée de l’information environnementale communiquée par l’entreprise, se dessine ainsi l’expérimentation, encore tâtonnante mais perfectible, d’une régulation informationnelle de l’environnement. Cette régulation s’analyse comme le produit de la convergence entre ces deux lames de fond que constituent l’essor de l’information d’une part, et de l’environnement de l’autre, dans nos représentations de la société, du droit et de l’entreprise. Dans le sillage de cette rencontre, une nouvelle image de l'entreprise s'esquisse qui appelle à repenser sa gouvernance et ses responsabilités. Dans le même temps, s'impose une relecture des concepts fondateurs et des objectifs du droit de l'environnement.

    Julie Malet-Vigneaux, L'intégration du droit de l'environnement dans le droit de la concurrence, thèse soutenue en 2014 à Nice sous la direction de Gilles Martin, membres du jury : François Guy Trébulle (Rapp.), Laurent Neyret (Rapp.), Marie Malaurie-Vignal et Yves Strickler  

    Si l'intégration des exigences environnementales est inscrite dans les textes et, pour partie, dans la réalité, la relation entre les droits de l'environnement et de la concurrence demeure problématique, car les valeurs que le premier vise à protéger sont à bien des égards des valeurs "exogènes au marché". Consacré formellement, mais mal connu et souffrant d'une qualification juridique difficile à cerner, le principe d'intégration ne permet pas une intégration substantielle des droits et des politiques de l'environnement et de la concurrence. L'objet de la thèse est donc d'abord, par un travail de réflexion sur les catégories et concepts des deux disciplines, de mettre en lumière les limites de la situation actuelle. Il est ensuite de s'interroger sur les évolutions en cours, et sur les conditions susceptibles de rendre effective une régulation des marchés prenant en compte les enjeux environnementaux. L'élévation de l'intérêt environnemental et l'avènement d'un ordre public écologique sont une des voies possibles d'une telle intégration, donnant aux juges un rôle fondamental à jouer dans la conciliation des intérêts en présence.

    Julien Gasbaoui, Regard juridique sur les documents comptables, thèse soutenue en 2012 à AixMarseille sous la direction de Jacques Mestre, membres du jury : Pierre Mousseron (Rapp.), Arnaud Raynouard (Rapp.), Thierry Granier et Didier Poracchia  

    Les documents comptables occupent une place centrale dans la vie des affaires. Il est intéressant de porter un regard juridique sur eux pour plusieurs raisons. Tout d'abord, leur élaboration obéit à des règles se plaçant au service d'un objectif qui les dépasse : l'image fidèle. Le préparateur des comptes doit ainsi avoir le souci du lecteur des documents comptables, ce qui peut le conduire, dans certains cas, à déroger à la règle. Cette originalité dans la mise en œuvre de la règle comptable se double d'une originalité des qualifications comptables qui en découlent : les droits et obligations figurant dans les documents comptables sont soumis à une grille de lecture qui dépasse les catégories juridiques traditionnelles, ce qui ouvre de nouvelles perspectives pour le juriste, et conduit à remettre en cause la vision classique de l'activité comptable. Cet intérêt se renforce au moment de la réception juridique des documents comptables, qui invite à s'interroger sur les effets que l'on peut leur accorder. D'une part, quelle est la valeur juridique d'un enregistrement comptable : quelle est sa force probante ? Est-il éligible à la qualification d'acte juridique, voire d'engagement juridique unilatéral ? D'autre part, quelles sont les fonctions classiques des agrégats révélées par les documents comptables ? Doivent-elles être remises en cause par l'avènement des normes IFRS ? Enfin, quelles sont les sanctions attachées aux documents comptables ? Une telle question renvoie à la responsabilité des auteurs principaux, que sont les dirigeants, et à celle des professionnels du chiffre, que sont le commissaire aux comptes et l'expert-comptable