Présentation

Les journées de droit économique ont été créées en 2007 par l'école de droit économique de Nice afin de favoriser le débat scientifique et critique sur des thèmes de droit économique.

Il s'agit ici pour reprendre les termes du créateur de ces journées de « penser de manière vivante un droit vivant parce que très évolutif : le droit économique ». A cet égard, la thématique des rencontres du 12 avril 2018 Pouvoirs privés économique et ordre public économique s'inscrit parfaitement dans l'esprit de cette manifestation et ce à plus d'un titre. Les deux notions sont en effet, depuis fort longtemps au cœur des travaux de l'école de droit économique de Nice et de sa méthodologie : l'analyse substantielle. Elles sont aussi au cœur de l'actualité juridique et économique : il suffit de songer ici à l'affaire Apple, aux projets de taxation des géants du numérique, aux problématiques liées à la régulation des marchés financiers, du numérique, aux questions qui se posent en droit de la concurrence, en droit de l'environnement, en termes de responsabilités car il s'agit bien entendu aussi de cela : la contrepartie de tout pouvoir n'est-elle pas la responsabilité ? L'ordre public économique est invoqué pour justifier des limites aux libertés économiques mais il n'est pas seulement une contrainte visant simplement à assurer le bon fonctionnement du marché, il est bien plus que cela car il est intrinsèquement lié à la régulation et donc au régulateur.

Programme

9h00 : Ouverture des travaux, Propos introductifs

Pouvoirs privés économiques et ordre public économique, les réponses du droit de la concurrence
Patrice Reis, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Nice-Sophia Antipolis.

Lieux et formes des rapports pouvoirs privés économiques et ordre public économique
Jean-Sylvestre Bergé, Professeur de droit privé à l'Université de Lyon III, Institut Universitaire de France

Pouvoirs privés économiques et ordre public économique : la vision d'un économiste
Frédéric Marty, Chargé de recherches CNRS GREDEG UMR 7321 CNRS/UNS

10h45 : Débats et pause

11h00 : Les pouvoirs privés économiques à l'épreuve de la loi française sur le devoir de vigilance
Larios Mavoungou, Doctorant contractuel en droit privé à l'Université de Nice-Sophia Antipolis

La régulation, enjeu majeur de l'ordre public économique. L'exemple des démarches de RSE
Orianne Thibout, Doctorante CIFRE en droit privé à l'Université de Nice-Sophia Antipolis

12h30 : Débats

12h45 : Pause déjeuner

14h00 : Reprise des travaux

Pouvoirs privés économiques et ordre public économique : La réglementation des aides d'Etat dans l'Union européenne
Mehdi Mezaguer, Maître de conférences en droit public à l'Université de Nice-Sophia Antipolis

Pouvoirs privés économiques et ordre public économique : les dettes souveraines
Caroline Lequesne-Roth, Maître de conférences en droit public à l'Université de Nice-Sophia Antipolis

La Régulation des marchés financiers entre pouvoirs privés économiques et ordre public économique
Marina Teller, Professeur de droit privé à l'Université de Nice-Sophia Antipolis.

L'arbitre, juge des parties et/ou régulateur ?
Jean-Baptiste Racine, Professeur de droit privé à l'Université de Nice-Sophia Antipolis
Lois Dossios, doctorante contractuelle en droit privé à l'Université de Nice-Sophia Antipolis

Débats

16h30 : Rapport de synthèse et perspectives
Benoît Frydman, Professeur de droit privé à l'Université libre de Bruxelles, Président du Centre Perelman de philosophie du droit

A l'attention des doctorants : la présence aux journées de droit économique est validée au titre de la formation académique des doctorants pour une durée de 7 heures. Une feuille de présence sera disponible et devra être signée par les doctorants.

Rappel : Tout doctorant de l'Université Côte d'Azur devra avoir suivi les heures de formation pour être autorisé à soutenir sa thèse.