Présentation

Des propriétaires de ressources inutilisées - une chambre, un siège dans une voiture, une bicyclette, un espace de jardinage… - les ouvrent désormais à d'autres particuliers, grâce à des plateformes ou des places de marché dématérialisées, dans des conditions souvent meilleures que celles offertes par les secteurs traditionnels.
L'innovation technologique vient ainsi au soutien d'aspirations sociétales nouvelles. Sans exclure l'idée de profit, le mouvement traduit un report des consommateurs vers des solutions alternatives à la fois plus fonctionnelles et plus soucieuses de l'intérêt général. Et la machine, le big data engendrent ici des structures d'intermédiation d'un genre inédit qui amplifient à l'infini les biens et les services offerts. Tels sont les contours encore flous de "l'économie collaborative" qui, dit-on parfois, permet au capitalisme, à bout de souffle, de se renouveler…
En même temps, le phénomène vient télescoper les cadres juridiques traditionnels de l'activité économique. Contrat, propriété, entreprise, marché : les piliers du droit sont ébranlés et confrontés à l'apparition de nouvelles dépendances.
Autrement dit, l'économie collaborative est aujourd'hui l'un des défis du droit économique. Ces rencontres ont précisément pour but de tenter de comprendre ces nouvelles réalités et de réfléchir à leurs régulations.

Programme

Jeudi 15 Décembre

14h00 : Accueil des Participants

Aspects Pluridisciplinaires

Sous la présidence de Gilles Martin, Professeur émérite de l'Université Nice Sophia Antipolis

Présentation générale
Irina Parachkévova et Marina Teller, Professeurs à l'Université Nice Sophia Antipolis

Le point de vue des sciences de gestion
Lise ARENA,Maître de Conférences à l'Université Nice Sophia Antipolis

Le point de vue de la sociologie
Emmanuel Kessous, Professeur à l'Université Nice Sophia Antipolis

Quels modèles de régulation envisager ? L'exemple de droits étrangers ?
Stéphane Rousseau, Professeur à l'Université de Montréal

Rapport d'étape
Gilles Martin, Professeur émérite de l'Université Nice Sophia Antipolis

Vendredi 16 Décembre

Les formes juridiques et les ambivalences de l'économie collaborative

L'économie collaborative confrontée au modèle de l'entreprise

Sous la présidence de Jean-Baptiste Racine, Professeur à l'Université Nice Sophia Antipolis

9h00 : Les bouleversements en matière de :

• Droit des contrats
Eva Mouial-Bassilana, Professeur à l'Université Nice Sophia Antipolis

• Droit des biens (propriété, capital et travail)
Benjamin Coriat, Professeur à l'Université Paris 13
Aurore Chaigneau, Professeur à l'Université de Picardie Jules Verne

• Droit des assurances
Anne Trescases, Maître de Conférences à l'Université Nice Sophia Antipolis

L'apparition de nouvelles dépendances
Christine Neau-Leduc,Professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Panthéon-Sorbonne Paris 1)

L'émergence de nouvelles responsabilités autour des plateformes
Lêmy Duong-Godefroy, Maître de Conférences à l'Université Nice Sophia Antipolis

12h00 : Déjeuner

L'économie collaborative confrontée au modèle du marché

Sous la présidence de Eric Balate, Avocat au Barreau de Mons, Président de l'AIDE

14h00 : L'ubérisation : la fin des monopoles ?

Frédéric Marty, Chargé de Recherche CNRS-GREDEG

Quelles applications pour le droit de la concurrence ?
Patrice Reis, Maître de Conférences à l'Université Nice Sophia Antipolis

Quelles implications pour la fiscalité ?
Jean-Pierre Gastaud, Professeur émérite de l'Université Paris-Dauphine

Les aspects internationaux de l'économie collaborative
Valérie Pironon, Professeur à l'Université de Nantes

Rapport de synthèse
Jacques Mestre, Professeur, Institut de droit privé de l'Université Toulouse 1

18h00 : Clôture des rencontres

Contact : Secrétariat du GREDEG-CREDECO Claire.Gaillard@unice.fr