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Patrice Reis

Faculté de Droit et Science Politique
Avenue Doyen Trotabas
06050 Nice cedex 1

Patrice Reis

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Droit et objets connectés

vendredi 15 novembre 2019

Tables rondes organisées par le GREDEG, Université de Nice Cote d’Azur

Technonormativités. Des objets connectés à l’IA

jeudi 27 septembre 2018

L’école de Nice rencontre l’école de Bruxelles – 2e édition

Pouvoirs privés économiques et ordre public économique : une thématique de droit économique

jeudi 12 avril 2018

Organisé par la Faculté de droit et de sciences politiques de Nice et le GREDEG groupe de recherche en droit, économie et gestion UMR 7321 CNRS/UNS ; Université de Nice Sophia Antipolis membre de l’Université Côte d’Azur

Droit Bancaire et Financier

vendredi 9 juin 2017

Organisé par le laboratoire GREDEG avec l’Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier Monaco

Quelles régulations pour l’économie collaborative ? Un défi pour le droit économique

jeudi 15 décembre 2016

"Rencontres de Droit Economique", organisées par le GREDEG-CREDECO et la MSHS

Sous la direction scientifique de Mmes Irina Parachkévova et Marina Teller, Professeurs de Droit, UNS



Publications

Ouvrages

Patrice Reis, Laurence Boy et Frédéric Marty (dir.), Les procédures négociées en droit de la concurrence, De Boeck & Larcier, 2011, Les dossiers de la RIDE, 163 p.

Patrice Reis, La concurrence et les marchés publics, 1999, 526 p.

Articles

Patrice Reis, « Economie collaborative, plateformes d'intermédiation numériques et droit de la concurrence », in Paris (dir.), Quelles régulations pour l'économie collaborative ? un défi pour le droit économique, Paris, DALLOZ, 2018, p. 145 à 158

Patrice Reis, « Chronique de droit privé et de droit économique de l’environnement, sous la direction d’Isabelle Doussan et Pascale Steichen, (rédaction des rubriques droit de la concurrence et marchés publics), », Revue Juridique de l'Environnement, 2016, pp. 344-361

Patrice Reis, « L'accès au marché des fournisseurs face au développement des marques de distributeurs », Contrats concurrence consommation, 2014, pp. 6-11

Patrice Reis, « Contourner le droit de la concurrence par les organisations professionnelles : une analyse des limites de l'interdit », Stratégies d'instrumentalisation juridique et concurrence, LARCIER, 2013, pp. 115-131

Patrice Reis, « Une approche critique du contrôle de l'exercice des pouvoirs privés économiques par l'abus de dépendance économique », Revue Internationale de Droit Economique, 2013, pp. 579-588

Patrice Reis, « Le droit du travail dans le droit de l'OHADA (organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires), », Revue de l'ERSUMA, N° 1, 2012, p. chaitre 13

Patrice Reis, « Exclusivity in High-Tech Industries: Evidence from the French Case », European Competition Journal, 2012, pp. 163-181

Patrice Reis, « L'utilisation stratégique des organisations professionnelles dans le cadre des infractions anticoncurrentielles, l'exemple de la France », Revue Lamy Droit des Affaires, 2012, p. n°71

Patrice Reis, « Analyses croisées juridiques et économiques des procédures négociées en droit de la concurrence », Revue Internationale de Droit Economique, 2011, pp. 17-45

Patrice Reis, « Les exceptions au monopole dans le Traité UPOV : le cas des semences de ferme ou le prétendu privilège de l'agriculteur », in SAN JOSE COSTA RICA (dir.), Les aspects juridiques de la valorisation des denrées alimentaires, SAN JOSE COSTA RICA, SIEDEN COSTA RICA, 2011, pp. 114-129

Patrice Reis, « Les normes sociales privées : de l'engagement volontaire à la contrainte ? », in Paris (dir.), Crtique(s) du droit. Hommage au professeur Robert CHARVIN Mélanges en l'honneur de Robert Charvin, Paris, Ed PUBLISUD, Paris, 2011, pp. 391- 409

Patrice Reis, « Appréciation des clauses d'exclusivité par les autorités de la concurrence : le cas des marchés de haute technologie », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2010, pp. 65-74

Patrice Reis, « Commerce international, clause sociale et développement durable », in BRUXELLES (dir.), Le commerce international entre bi et multilatéralisme, BRUXELLES, LARCIER, 2010, p. 300

Patrice Reis, « La protection internationale des variétés végétales : entre intérêts des firmes biotechnologiques et sécurité alimentaire », Revue Internationale de Droit Economique, 2009, pp. 87-97

Patrice Reis, « Libertés économiques et Droits de l'Homme », Droit économique et Droits de l'Homme, Larcier, 2009, pp. 271-311

Patrice Reis, « La protection des variétés végétales dans le commerce international : le droit un outil stratégique », Propriété industrielle, N° 10, 2008, pp. 30-34

Patrice Reis, « Systèmes d'enchères et marchés publics : du moins disant au mieux disant », in Paris (dir.), Le Management public en mutation, Paris, l'Harmattan 2008, 2008, pp. 275-290

Patrice Reis, « L'utilisation d'huiles végétales pures comme biocarburant sanctionnée par le juge », Droit de l'environnement, 2007, p. -117-118

Patrice Reis, « « Les méthodes d’interprétation, analyse formelle, analyse substantielle et sécurité juridique », », in Bruxelles (dir.), « La sécurité juridique et le droit économique » sous la direction de J. B. RACINE, F. SIIRIAINEN et L. BOY, Bruxelles, Larcier, 2007, pp. 189-206

Patrice Reis, « Choix de localisation des firmes automobiles et aides publiques : Une analyse des décisions de la Commission européenne relative aux aides publiques en faveur des constructeurs automobiles », Annales de la Faculté de droit, économie et gestion de Metz, 2006, pp. 421-440

Patrice Reis, « Choix de localisation des firmes automobiles et aides publiques : Une analyse des décisions de la Commission européenne relative aux aides publiques en faveur des constructeurs", avec Edouard Barreiro et Frédéric Marty, », Annales de la Faculté de Droit, d’Economie et d’Administration de Metz, Annales de la Faculté de Droit, d’Economie et d’Administration de Metz, 2006, pp. 421-440,

Patrice Reis, « Les rappels dans le secteur automobile : une analyse en termes d'investissements réputationnels », Revue Economique et Sociale, 2005, pp. 173-184

Patrice Reis, « Ordre concurrentiel et logiques sociale et environnementale dans la passation des marchés publics », L'ordre concurrentiel Mélanges en l'honneur d'Antoine Pirovano, FRISON ROCHE, 2004, p. 145 à 166

Patrice Reis, « Rappeler ou ne pas rappeler ? L'affaire Mitsubishi », Automobile & Composants, Groupe Les Echos, 2004, pp. 10-20

Patrice Reis, « Le délit de favoritisme dans les marchés publics : une régulation pénale des pratiques discriminatoires et de certaines pratiques anticoncurrentielles », Les Petites Affiches, N° 4, 2003, pp. 4-11

Patrice Reis, « La mise en œuvre du principe de précaution dans l'accord SPS de l'OMC : les enseignements des différends commerciaux », Revue Economique, 2003, p. 1291à 1306

Patrice Reis, « L'impact de l'application ou de l'absence d'application du principe de précaution quant aux préjudices », le droit au défi de l'économie, PUB, 2002, pp. 61-79

Patrice Reis, « Ententes de répartition des marchés : vers une sanction aggravée des pratiques anticoncurrentielles ? », Le processus de concurrence, ECONOMICA, 2000, p. 312 à 332

Communications

Patrice Reis, « La théorie des facilités essentielles et l’abus de position dominante en droit de la concurrence : état des lieux et perspectives », p. NC, Faculté de droit de l’Université de Wroclaw Pologne, le 19 septembre 2017, The scope of Judicial Review of decisions of independant regulators in the light of rule of law, Wroclaw, Poland, 19 septembre 2017

Patrice Reis, « « Abus de dépendance économique d’une pratique anticoncurrentielle à des pratiques restrictives de concurrence » (Abuse of economic dependence From antitrust law to restrictives practices law – French case) in colloque du 21 septembre 2015 l’Abus de dépendance économique et les déséquilibres significatifs approche de droit comparé, Faculté de droit de NICE. », p. NC, Faculté de droit de NICE et GREDEG UMR 7321 CNRS/UNS, sous la direction de Frederic Marty, Patrice Bougette et Patrice REIS, l’Abus de dépendance économique et les déséquilibres significatifs approche de droit comparé, Faculté de droit de NICE., Nice, 21 septembre 2015

Patrice Reis, « The Antitrust Assessment of Exclusive Agreements: The High Tech Industry », p. NC, 8th Annual Conference of the German Association of Law and Economics, Wiesbaden, Germany, 01 décembre 2010

Patrice Reis, « L'article 27-3 B de l'accord ADPIC : quels choix pour les Etats membres de l'OMC pour la protection des variétés végétales ? », p. NC, Université de BRASILIA, Colloque de Brasilia " Gouvernance internationale du commerce des OGM " Brasilia 6 et 7 décembre 2007., BRASILIA, Brazil, 06 décembre 2007

Patrice Reis, « La place du droit du travail dans la lutte contre la pauvreté », p. NC, colloque Démocratie, société civile et lutte contre la pauvreté, Faculté de DROIT de l'Université de Marrakech, Marrakech, Morocco, 05 mai 2006

Autres

Patrice Reis, Concurrence entravée et concurrence excessive : Liberté d'accès au marché et le développement durable, p. NC

Patrice Reis, Les droits sociaux dans le Traité établissant une constitution pour l'Europe, pp. 1-3

Patrice Reis, Marques de distributeurs et accès au marché des fournisseurs de la grande distribution, pp. 2-4




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Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.