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Patrice Reis

Faculté de Droit et Science Politique
Avenue Doyen Trotabas
06050 Nice cedex 1

Patrice Reis

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Technonormativités. Des objets connectés à l’IA

jeudi 27 septembre 2018

L’école de Nice rencontre l’école de Bruxelles – 2e édition

Pouvoirs privés économiques et ordre public économique : une thématique de droit économique

jeudi 12 avril 2018

Organisé par la Faculté de droit et de sciences politiques de Nice et le GREDEG groupe de recherche en droit, économie et gestion UMR 7321 CNRS/UNS ; Université de Nice Sophia Antipolis membre de l’Université Côte d’Azur

Droit Bancaire et Financier

vendredi 9 juin 2017

Organisé par le laboratoire GREDEG avec l’Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier Monaco

Quelles régulations pour l’économie collaborative ? Un défi pour le droit économique

jeudi 15 décembre 2016

"Rencontres de Droit Economique", organisées par le GREDEG-CREDECO et la MSHS

Sous la direction scientifique de Mmes Irina Parachkévova et Marina Teller, Professeurs de Droit, UNS



Publications

Ouvrages

Patrice Reis, Laurence Boy et Frédéric Marty (dir.), Les procédures négociées en droit de la concurrence, De Boeck & Larcier, 2011, Les dossiers de la RIDE, 163 p.

Patrice Reis, La concurrence et les marchés publics, ANRT, 2004, Thèse à la carte, 526 p.

Patrice Reis, La concurrence et les marchés publics, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 2000, Lille-thèses

Patrice Reis, La concurrence et les marchés publics, 9, 1999, 526 p.

Articles

Patrice Reis, « Economie collaborative, plateformes d'intermédiation numériques et droit de la concurrence », in DALLOZ (dir.), Quelles régulations pour l'économie collaborative ? un défi pour le droit économique, Paris, DALLOZ, 2017, p. 145 à 158

Patrice Reis, « L'accès au marché des fournisseurs face au développement des marques de distributeurs », Contrats concurrence consommation, N° 20144, 2014, p. 6-11

Patrice Reis et Frédéric Marty, « Une approche critique du contrôle de l'exercice des pouvoirs privés économiques par l'abus de dépendance économique », Revue Internationale de Droit Economique, N° 42013, 2013, p. 579-588

Patrice Reis et Marc Deschamps, « Contourner le droit de la concurrence par les organisations professionnelles : une analyse des limites de l'interdit », in LARCIER (dir.), Stratégies d'instrumentalisation juridique et concurrence, LARCIER, 2013, p. 115-131

Patrice Reis et Marc Deschamps, « L'utilisation stratégique des organisations professionnelles dans le cadre des infractions anticoncurrentielles, l'exemple de la », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 71, 2012, p. n°71

Patrice Reis, Frédéric Marty, Julien Pillot et Patrice Bougette, « Exclusivity in High-Tech Industries: Evidence from the French Case », European Competition Journal, N° 1, 2012, p. 163-181

Patrice Reis, « Le droit du travail dans le droit de l'OHADA (organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires), », Revue de l'ERSUMA, N° 1, 2012, p. chaitre 13

Patrice Reis et Frédéric Marty, « Analyses croisées juridiques et économiques des procédures négociées en droit de la concurrence », Revue Internationale de Droit Economique, N° 442010, 2011, p. 17-45

Patrice Reis, « Les exceptions au monopole dans le Traité UPOV : le cas des semences de ferme ou le prétendu privilège de l'agriculteur », in Universidad de Costa Rica (dir.), Les aspects juridiques de la valorisation des denrées alimentaires, SAN JOSE COSTA RICA, SIEDEN COSTA RICA, 2011, p. 114-129

Patrice Reis, « Les normes sociales privées : de l'engagement volontaire à la contrainte ? », Crtique(s) du droit. Hommage au professeur Robert CHARVIN Mélanges en l'honneur de Robert Charvin, Paris, Ed PUBLISUD, Paris, 2011, p. 391- 409

Patrice Reis, Patrice Bougette, Frédéric Marty et Julien Pillot, « Appréciation des clauses d'exclusivité par les autorités de la concurrence : le cas des marchés de haute technologie », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 3, 2010, p. 65-74

Patrice Reis, « Commerce international, clause sociale et développement durable », in LARCIER (dir.), Le commerce international entre bi et multilatéralisme, BRUXELLES, LARCIER, 2010, p. 300

Patrice Reis, « La protection internationale des variétés végétales : entre intérêts des firmes biotechnologiques et sécurité alimentaire », Revue Internationale de Droit Economique, N° 2, 2009, p. 87-97

Patrice Reis et Laurence Boy, « Libertés économiques et Droits de l'Homme », Droit économique et Droits de l'Homme, Larcier, 2009, p. 271-311

Patrice Reis et Mai-Anh Ngo, « La protection des variétés végétales dans le commerce international : le droit un outil stratégique », Propriété industrielle, N° 10, 2008, p. 30-34

Patrice Reis et Marc Deschamps, « Systèmes d'enchères et marchés publics : du moins disant au mieux disant », in l'Harmattan (dir.), Le Management public en mutation, l'Harmattan, 2008, p. 275-290

Patrice Reis, « L'utilisation d'huiles végétales pures comme biocarburant sanctionnée par le juge », Droit de l'environnement, 2007, p. -117-118

Patrice Reis, E. Barreiro et Frédéric Marty, « Choix de localisation des firmes automobiles et aides publiques : Une analyse des décisions de la Commission européenne relative », Annales de la Faculté de droit, économie et gestion de Metz, N° 6, 2006, p. 421-440

Patrice Reis, Frédéric Marty et E. Barreiro, « Les rappels dans le secteur automobile : une analyse en termes d'investissements réputationnels », Revue Economique et Sociale, N° 3, 2005, p. 173-184

Patrice Reis, Edouard Barreiro et Frédéric Marty, « Rappeler ou ne pas rappeler ? L'affaire Mitsubishi », Automobile & Composants, Groupe Les Echos, N° 200, 2004, p. 10-20

Patrice Reis, « Ordre concurrentiel et logiques sociale et environnementale dans la passation des marchés publics », in FRISON ROCHE (dir.), L'ordre concurrentiel Mélanges en l'honneur d'Antoine Pirovano, FRISON ROCHE, 2004, p. 145 à 166

Patrice Reis, « Le délit de favoritisme dans les marchés publics : une régulation pénale des pratiques discriminatoires et de certaines pratique », Les Petites Affiches, N° 42003, 2003, p. 4-11

Patrice Reis, Laurence Boy, Christophe Charlier et Michel Rainelli, « La mise en œuvre du principe de précaution dans l'accord SPS de l'OMC : les enseignements des différends commerciaux », Revue Economique, 2003, p. 1291à 1306

Patrice Reis, « L'impact de l'application ou de l'absence d'application du principe de précaution quant aux préjudices », in GDR Droit économique PARIS SORBONNE (dir.), le droit au défi de l'économie, PUB, 2002, p. 61-79

Patrice Reis, « Ententes de répartition des marchés : vers une sanction aggravée des pratiques anticoncurrentielles ? », in ECONOMICA (dir.), Le processus de concurrence, ECONOMICA, 2000, p. 312 à 332

Communications

Patrice Reis et Mai-Anh Ngo, « L'article 27-3 B de l'accord ADPIC : quels choix pour les Etats membres de l'OMC pour la protection des variétés végétales ? », Université de BRASILIA, Colloque de Brasilia " Gouvernance internationale du commerce des OGM " Brasilia 6 et 7 décembre 2007., BRASILIA, Brazil, 06 décembre 2007

Patrice Reis, « La place du droit du travail dans la lutte contre la pauvreté », colloque Démocratie, société civile et lutte contre la pauvreté, Faculté de DROIT de l'Université de Marrakech, Marrakech, Morocco, 05 mai 2006

Patrice Reis, « La théorie des facilités essentielles et l’abus de position dominante en droit de la concurrence : état des lieux et perspective », Faculté de droit de l’Université de Wroclaw Pologne, le 19 septembre 2017, The scope of Judicial Review of decisions of independant regulators in the light of rule of law, Wroclaw, Poland, 19 septembre 2017

Patrice Reis, Patrice Bougette, Julien Pillot et Frédéric Marty, « The Antitrust Assessment of Exclusive Agreements: The High Tech Industry », 8th Annual Conference of the German Association of Law and Economics, Wiesbaden, Germany, 01 décembre 2010

Autres

Patrice Reis, Concurrence entravée et concurrence excessive : Liberté d'accès au marché et le développement durable

Patrice Reis, Les droits sociaux dans le Traité établissant une constitution pour l'Europe, p. 1-3

Patrice Reis, Marques de distributeurs et accès au marché des fournisseurs de la grande distribution, p. 2-4




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