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Patrice Reis

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.
Spécialités :
Droit de la concurrence.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Thèse

La concurrence et les marchés publics. Thèse soutenue en 1999 à Nice, sous la direction de Laurence Boy.


Ouvrage

Patrice Reis, Laurence Boy et Frédéric Marty (dir.), Les procédures négociées en droit de la concurrence, De Boeck & Larcier, 2011, Les dossiers de la RIDE, 163 p.


Articles

Patrice Reis et Frédéric Marty, « Abus de dépendance économique », in Muriel Chagny (dir.), Dictionnaire de droit économique, Concurrences, 2021, p. NC

Patrice Reis, « Chronique de droit privé et de droit économique de l’environnement, sous la direction d’Isabelle Doussan et Pascale Steichen, (rédaction des rubriques droit de la concurrence et marchés publics), », Revue Juridique de l'Environnement, N° 2, 2020, p. 360 362

Patrice Reis, « La concurrence et le droit économique », in J.B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle, PARIS, LGDJ, 2020, p. NC

Patrice Reis et Emilie Maurel, « Objets connectés et contrôle de la domination économique », in Thierry Marteu, Irina Parachkevova et Jean-Baptiste Racine (dir.), Droit et objets connectés The law and connected objects, BRUXELLES, LARCIER, 2020, p. NC

Patrice Reis, « Objets connectés et contrôle des structures : vers un nouveau contrôle des concentrations ? », in Thierry Marteu, Irina Parachkevova et Jean-Baptiste Racine (dir.), Droit et objets connectés The law and connected objects 1re édition 2020 Thierry Marteu, Irina Parachkevova, Jean-Baptiste Racine, BRUXELLES, LARCIER, 2020, p. NC

Patrice Reis, « Propos introductifs : Pouvoirs privés économiques et ordre public économique, RIDE 2019/1 n° spécial, p. 7 à 10 actes du colloque Pouvoirs privés économiques et ordre public économique du 12 avril 2018. », Revue Internationale de Droit Economique, 2019, p. NC

Voir plus

Patrice Reis, « « Pouvoirs privés économiques et ordre public économique : le droit de la concurrence cœur de l’ordre public économique » RIDE 2019/1 n° spécial, p.11 à 22 », Revue Internationale de Droit Economique, 2019, p. NC

Patrice Reis, « Chronique de droit privé et de droit économique de l’environnement, sous la direction d’Isabelle Doussan et Pascale Steichen, (rédaction des rubriques droit de la concurrence et marchés publics), RJE 2018/02 p.349 et s. », Revue Juridique de l'Environnement, 2018, p. NC

Patrice Reis, « Economie collaborative, plateformes d'intermédiation numériques et droit de la concurrence », in DALLOZ (dir.), Quelles régulations pour l'économie collaborative ? un défi pour le droit économique, Paris, DALLOZ, 2018, p. 145 à 158

Patrice Reis, « Environnement et concurrence dans la réforme des marchés publics », Droit de l'environnement, 2017, pp. chroniques et oinions, 10-15

Patrice Reis, « Chronique de droit privé et de droit économique de l’environnement, sous la direction d’Isabelle Doussan et Pascale Steichen, (rédaction des rubriques droit de la concurrence et marchés publics), », Revue Juridique de l'Environnement, 2016, pp. 344-361

Patrice Reis, « L’intervention du ministre de l’économie dans le cadre des pratiques restrictives de concurrence sanctionnées civilement : entre défense d’intérêts privés et protection de l’ordre public économique », in Eric Balate, Josef Drexl, Séverine Menétrey, Bernard Remiche, Hanns Ullrich (dir.), Le droit économique entre intérêts privés et intérêt généralHommage à Laurence Boy, aix en provence, PUAM, 2016, pp. 161-178

Patrice Reis, « Déséquilibres économiques et relations entre la grande distribution et ses fournisseurs », in LARCIER (dir.), Déséquilibres économiques et droit économique, Bruxelles, LARCIER, 2015, pp. 51-65

Patrice Reis, « Chronique de droit privé et de droit économique de l’environnement, sous la direction d’Isabelle Doussan et Pascale Steichen, (rédaction des rubriques droit de la concurrence (pratiques anticoncurrentielles, concurrence déloyale, aides d’Etats et marchés publics et droit du travail), RJE n°4/2014, p.665-687 », Revue Juridique de l'Environnement, N° 4, 2014, pp. 665-687

Patrice Reis et Frédéric Marty, « Une approche critique du contrôle de l'exercice des pouvoirs privés économiques par l'abus de dépendance économique. », Revue Internationale de Droit Economique, N° 1, 2014, pp. 561-570

Patrice Reis, « L'accès au marché des fournisseurs face au développement des marques de distributeurs », Contrats concurrence consommation, 2014, pp. 6-11

Patrice Reis et Marc Deschamps, « Contourner le droit de la concurrence par les organisations professionnelles : une analyse des limites de l'interdit », in LARCIER (dir.), Stratégies d'instrumentalisation juridique et concurrence, LARCIER, 2013, pp. 115-131

Patrice Reis et Frédéric Marty, « Une approche critique du contrôle de l'exercice des pouvoirs privés économiques par l'abus de dépendance économique », Revue Internationale de Droit Economique, 2013, pp. 579-588

Patrice Reis, « Le droit du travail dans le droit de l'OHADA (organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires), », Revue de l'ERSUMA, N° 1, 2012, p. chaitre 13

Patrice Reis, Patrice Bougette, Frédéric Marty et Julien Pillot, « Exclusivity in High-Tech Industries: Evidence from the French Case », European Competition Journal, 2012, pp. 163-181

Patrice Reis et Marc Deschamps, « L'utilisation stratégique des organisations professionnelles dans le cadre des infractions anticoncurrentielles, l'exemple de la France », Revue Lamy Droit des Affaires, 2012, p. n°71

Patrice Reis et Frédéric Marty, « Perspectives juridiques et économiques sur les procédures négociées en droit de la concurrence », Revue Internationale de Droit Economique, N° 4, 2011, pp. 17-25

Patrice Reis et Frédéric Marty, « Analyses croisées juridiques et économiques des procédures négociées en droit de la concurrence », Revue Internationale de Droit Economique, 2011, pp. 17-45

Patrice Reis, « Les exceptions au monopole dans le Traité UPOV : le cas des semences de ferme ou le prétendu privilège de l'agriculteur », in Universidad de Costa Rica (dir.), Les aspects juridiques de la valorisation des denrées alimentaires, SAN JOSE COSTA RICA, SIEDEN COSTA RICA, 2011, pp. 114-129

Patrice Reis, « Les normes sociales privées : de l'engagement volontaire à la contrainte ? », Crtique(s) du droit. Hommage au professeur Robert CHARVIN Mélanges en l'honneur de Robert Charvin, Paris, Ed PUBLISUD, Paris, 2011, pp. 391- 409

Patrice Reis, Patrice Bougette, Frédéric Marty et Julien Pillot, « Appréciation des clauses d'exclusivité par les autorités de la concurrence : Le cas des marchés de haute technologie », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2010, pp. 65-74

Patrice Reis, Patrice Bougette, Frédéric Marty et Julien Pillot, « Appréciation des clauses d'exclusivité par les autorités de la concurrence : le cas des marchés de haute technologie », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2010, pp. 65-74

Patrice Reis, « Commerce international, clause sociale et développement durable », in LARCIER (dir.), Le commerce international entre bi et multilatéralisme, BRUXELLES, LARCIER, 2010, p. 300

Patrice Reis, « La protection internationale des variétés végétales : entre intérêts des firmes biotechnologiques et sécurité alimentaire », Revue Internationale de Droit Economique, 2009, pp. 87-97

Patrice Reis et Laurence Boy, « Libertés économiques et Droits de l'Homme », in BOy.L., Racine J-B., Siiriainen F.Y (dir.), Droit économique et Droits de l'Homme, Larcier, 2009, pp. 271-311

Patrice Reis et Mai-Anh Ngo, « La protection des variétés végétales dans le commerce international : le droit un outil stratégique », Propriété industrielle, N° 10, 2008, pp. 30-34

Patrice Reis et Marc Deschamps, « Systèmes d'enchères et marchés publics : du moins disant au mieux disant », in l'Harmattan 2008 (dir.), Le Management public en mutation, Paris, l'Harmattan 2008, 2008, pp. 275-290

Patrice Reis, « L'utilisation d'huiles végétales pures comme biocarburant sanctionnée par le juge », Droit de l'environnement, 2007, p. -117-118

Patrice Reis, « « Les méthodes d’interprétation, analyse formelle, analyse substantielle et sécurité juridique », », « La sécurité juridique et le droit économique » sous la direction de J. B. RACINE, F. SIIRIAINEN et L. BOY, Bruxelles, Larcier, 2007, pp. 189-206

Patrice Reis, Edouard Barreiro et Frédéric Marty, « Choix de localisation des firmes automobiles et aides publiques : Une analyse des décisions de la Commission européenne relative aux aides publiques en faveur des constructeurs automobiles », Annales de la Faculté de droit, économie et gestion de Metz, 2006, pp. 421-440

Patrice Reis, « Choix de localisation des firmes automobiles et aides publiques : Une analyse des décisions de la Commission européenne relative aux aides publiques en faveur des constructeurs", avec Edouard Barreiro et Frédéric Marty, », Annales de la Faculté de Droit, d’Economie et d’Administration de Metz, Annales de la Faculté de Droit, d’Economie et d’Administration de Metz, 2006, pp. 421-440,

Patrice Reis, Frédéric Marty et Edouard Barreiro, « Les rappels dans le secteur automobile : une analyse en termes d'investissements réputationnels », Revue Economique et Sociale, 2005, pp. 173-184

Patrice Reis, « Ordre concurrentiel et logiques sociale et environnementale dans la passation des marchés publics », in FRISON ROCHE (dir.), L'ordre concurrentiel Mélanges en l'honneur d'Antoine Pirovano, FRISON ROCHE, 2004, p. 145 à 166

Patrice Reis, Edouard Barreiro et Frédéric Marty, « Rappeler ou ne pas rappeler ? L'affaire Mitsubishi », Automobile & Composants, Groupe Les Echos, 2004, pp. 10-20

Patrice Reis, « Le délit de favoritisme dans les marchés publics : une régulation pénale des pratiques discriminatoires et de certaines pratiques anticoncurrentielles », Les Petites Affiches, N° 4, 2003, pp. 4-11

Patrice Reis, Laurence Boy, Christophe Charlier et Michel Rainelli, « La mise en œuvre du principe de précaution dans l'accord SPS de l'OMC : les enseignements des différends commerciaux », Revue Economique, 2003, p. 1291à 1306

Patrice Reis, « L'impact de l'application ou de l'absence d'application du principe de précaution quant aux préjudices », in GDR Droit économique PARIS SORBONNE (dir.), le droit au défi de l'économie, PUB, 2002, pp. 61-79

Patrice Reis, « Ententes de répartition des marchés : vers une sanction aggravée des pratiques anticoncurrentielles ? », in ECONOMICA (dir.), Le processus de concurrence, ECONOMICA, 2000, p. 312 à 332


Autres

Patrice Reis, Concurrence entravée et concurrence excessive : Liberté d'accès au marché et le développement durable, p. NC 

Patrice Reis, Des limites de la liberté contractuelle en matière d’octroi d’exclusivité : l’exemple de l’Iphone., p. NC

Patrice Reis, Les droits sociaux dans le Traité établissant une constitution pour l'Europe, pp. 1-3

Patrice Reis, Marques de distributeurs et accès au marché des fournisseurs de la grande distribution, pp. 2-4

Patrice Reis, Laurence Boy et Fabrice Siiriainen, Sécurisation des agents économiques internationaux et domestiques et développement économique, p. NC

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