ISBN : 9782731410181, 376 pages

Présentation de l'éditeur

Le Professeur Laurence Boy figure pionnière du droit économique au sein de l’École de Nice avait consacré sa thèse aux intérêts collectifs. Depuis la dialectique entre les intérêts privés et l’intérêt général ne l’avait pas quittée. Ses amis, collègues et élèves ont souhaité lui rendre hommage à travers des contributions s’articulant autour de cette dialectique au coeur du droit économique.

La compréhension des rapports de pouvoirs et donc d’intérêts sous-tendant la règle de droit est au coeur de ce que les juristes de droit économique qualifient « l’approche substantielle ». L’approche substantielle se démarque de l’approche formelle et positiviste du droit pour mettre à jour les rapports de force afin de mieux comprendre les rapports juridiques contemporains.

La première partie de l’ouvrage est consacrée à l’apport de Laurence Boy au droit économique. La deuxième partie porte sur l’analyse de la dialectique entre intérêts privés et intérêt général dans les branches classiques du droit, le rapport entre les intérêts de nature divergente étant au cœur du rapport juridique.

La troisième partie porte plus spécifiquement sur la place des intérêts privés et publics en droit de la concurrence, tandis que la quatrième concerne le dialogue qui se met en place dans le domaine de l’agro-alimentaire. La cinquième partie, dans une optique plus théorique, s’interroge sur l’apport de la dialectique des intérêts aux outils et méthodes du droit économique.

Sommaire

Avant-propos, Éric Balate, p. 11

Première partie?: Laurence Boy

- L’écho de sa voix, Danièle Briand, p. 17

- Laurence Boy et le mouvement critique du droit, René Charvin, p. 21

- En hommage à un certain regard sur le droit, Programme Lascaux, p. 33

Deuxième partie?: La dialectique des intérêts constitutive du rapport juridique

- Propriété, pouvoir et entreprise, Claude Champaud, p. 47

- La distinction public-privé en droit économique, Katja Sontag et Elie Yamdjié, p. 67

- Le droit et les chiffres – Les nouvelles « fongibilités », Marina Teller, p. 81

- L’action en justice entre intérêts privés et intérêt général, Séverine Menétrey, 91

Troisième partie?: Le droit de la concurrence entre intérêts privés et intérêt général

- La portée économique et politique du droit de la concurrence dans le secteur des médias dans les pays en développement, Josef Drexl, p. 107

- Les enjeux concurrentiels de la normalisation institutionnelle et de la certification de conformité, Véronique Sélinsky et Sylvie Cholet, p. 127

- L’intervention du ministre de l’Économie dans le cadre des pratiques restrictives de concurrence sanctionnées civilement : entre défense d’intérêts privés et protection de l’ordre public économique, Patrice Reis, p. 161

Quatrième partie?: L’agroalimentaire à la recherche d’un équilibre des intérêts

- Le contrôle juridictionnel limité de l’obtention et de la validité de la protection des variétés végétales par la Cour de justice de l’Union européenne ou les limites d’une politique juridictionnelle en matière de propriété industrielle communautaire, Hanns Ullrich, p. 179

- Accéder aux ressources génétiques et partager les fruits de l’innovation. La fin des iniquités en matière de bio-prospection? et de bio-innovation ?, Sophie Lavallée, p. 203

- Pouvoirs privés et intérêt général dans?l’agroalimentaire : un équilibre possible ?, Mai-Anh Ngo, p. 249

- Sécurité alimentaire : le local, l’international et l’intérêt général, Alain Bernard et Fabrice Riem, p. 259

Cinquième partie?: L’articulation des intérêts privés avec l’intérêt général outil du droit économique

- Le mouvement du droit économique en Afrique. D’un droit d’encadrement et/ou d’orientation de l’économie à un droit de conciliation, Grégoire Bakandeja, p. 321

- Droit et transformations sociales, Abdouaye Sakho, p. 337

- Le droit vu d’ailleurs, comme un « objet commun », Jean-Jacques Sueur, p. 349

Postface, Bernard Remiche, p. 373