Meledo-Briand Danièle. Voies d'exécution et procédures collectives : une stratégie possible pour les créanciers ?. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 1997. 1993-1997. Quatre ans d'application de la réforme des procédures civiles d'exécution. pp. 49-57.

Meledo-Briand Danièle, Le Bris Ronan, Levesque-Perrigault Marie-Cécile, Vigouroux Béatrice, Carlo François. L'effectivité de la loi du 25 janvier 1985 ou dix huit mois de la réforme des procédures collectives dans l'Ouest. In: Revue juridique de l'Ouest, 1988-3. pp. 370-460.

Meledo-Briand Danièle. L'effectivité de la loi du 25 janvier 1985 ou dix huit mois de la réforme des procédures collectives dans l'Ouest (suite et fin). In: Revue juridique de l'Ouest, 1988-4. pp. 589-643.

Loyer-Larher Christianne, Durfort Sylvie, Feuillet, Meledo-Briand Danièle, Cartron Anne-Sylvie, Letourneux Marie-Françoise, Larher Christiane. Justice et justiciables. Les enseignements d'une année de jurisprudence des Cours d'appel d'Angers et de Rennes. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1986-4. pp. 387-405.

Meledo-Briand Danièle. OUVERTURE DE CRÉDIT - DÉCOUVERT BANCAIRE - RUPTURE - CARACTÈRE ABUSIF - PRÉAVIS. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1985-2. pp. 216-219.

Meledo-Briand Danièle. A propos des restitutions. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1984-2. pp. 37-51.

Meledo-Briand Danièle. Sommaires de jurisprudence en procédures collectives. In: Revue juridique de l'Ouest, 1990-2. pp. 249-263.

Loyer-Larher Christianne, Barrez Claudine, Daugan Gilles, Durfort Sylvie, Cartron Anne-Sylvie, Feuillet-Le Mintier Brigitte, Meledo-Briand Danièle, Rolland-Jacob Marie-Odile. Dossiers de jurisprudence. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1985-1. pp. 100-134.

Organisé par l'UMR DRES, Université de Strasbourg / CNRS, sous la direction scientifique des Pr. Ariane Périn-Dureau et Etienne Farnoux

Co-organisé par l’A.I.D.E. et l’Université de Rennes sous la direction scientifique de Danièle Briand, Loïc Cadiet et Eric Balate

Le droit des entreprises en difficulté appréhende l’actif immatériel dans toutes ses dimensions, non seulement comptables, mais aussi et surtout extra-comptables. Faisant fi de la carence du bilan comptable, le droit des entreprises en difficulté identifie un actif immatériel au-delà d’un actif incorporel en révélant l’existence de nouvelles valeurs : les « potentialités » de l’entreprise en difficulté. Certaines existent déjà : les « potentialités de l’actif » et les « potentialités de passif », tandis que d’autres sont prévisibles, à venir : les « potentialités d’actif » et les « potentialités du passif ». Dans cette perspective, la présente étude consiste à apporter un éclairage sur l’essence et la consistance de l’actif immatériel sous-tendue par un aspect économique prégnant. D’une part, la valorisation de l’actif immatériel par le droit des entreprises en difficulté permet de révéler un actif immatériel inédit dans le bilan économique, social et environnemental (I). D’autre part, cet actif immatériel inédit reçoit une qualification civile en droit des entreprises en difficulté à partir des droits patrimoniaux (II). L’appréhension extra-comptable des « potentialités » en actifs immatériels par le droit des entreprises en difficulté est instrumentalisée au profit du redressement économique de l’entreprise.

La propriété intellectuelle et le droit de la concurrence représentent, en apparence, deux branches antinomiques du droit des affaires influençant considérablement les stratégies des entreprises. Si la propriété intellectuelle favorise l’octroi de monopoles d’exploitation au profit d’entreprises innovantes, le droit de la concurrence prône, en revanche, l’accessibilité des marchés et la libre circulation des marchandises. Le monopole d’exploitation inhérent aux droits de propriété intellectuelle s’opposerait ainsi à la liberté de la concurrence parce que chaque régime juridique est ancré dans une logique spécifique. L’objet de cette thèse consiste à démontrer qu’en réalité, les deux domaines convergent dans leurs finalités intrinsèques. Ils permettent aux acteurs du marché du tirer profit de leurs activités créatives et de leurs capacités d’innovation en dynamisant la concurrence et en remplissant des objectifs d’intérêt général (développement économique, culturel, technologique, recherche scientifique, etc.). Le recours à l’analyse économique du droit est essentiel pour la complémentarité des deux systèmes de protection et leur équilibre mutuel. Elle explique, d’une part, comment l’attribution d’un droit exclusif maintient les incitations à la création et elle démontre, d’autre part, pourquoi la reconnaissance d’une protection non-absolue rend contestable l’économie de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, s’il faut admettre que certaines interactions virent à la relation conflictuelle, la recherche d’équilibre est réelle puisque les limitations apportées à un droit sont généralement proportionnées à la protection requise par l’autre droit.