Danièle Briand

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Centre de Droit des Affaires

Thèse

Nature du droit des entreprises en difficulté et systèmes de droit. Thèse soutenue en 1992 à Rennes 1, sous la direction de Corinne Saint-Alary-Houin.


Articles

Danièle Briand, « Cessions et réseaux de distribution », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2015, p. NC 

Danièle Briand, Rozenn Perrigot, Guy Basset et Gérard Cliquet, « Network uniformity and risk of reclassification of the franchise contract », International Journal of Retail and Distribution Management, N° 10, 2014, pp. 884-901 

Danièle Briand, « Network Uniformity and risk of reclassification contract », International Journal of Retail and Distribution Management, 2014, p. NC 

Danièle Briand, Rozenn Perrigot, Guy Basset et Gérard Cliquet, « Franchisees’ Websites and Concept Uniformity: A New Challenge for Franchisors », Network Governance - Alliances, Cooperatives and Franchise Chains, Springer, 2013, pp. 231-254 

Danièle Briand, « Instrumentalisation du droit de la concurrence dans la négociation commerciale », Stratégies juridiques d'instrumentalisation et concurrence, Larcier, 2013, p. NC 

Danièle Briand, Rozenn Perrigot, Guy Basset et Gérard Cliquet, « Uniformity in franchising: a case study of a french franchise network with several franchisees having their own website », Journal of Marketing Channels, 2013, pp. 99-119 

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Danièle Briand, « Régulation environnementale et droit de la concurrence », Régulation environnementale sous la direction de G.Martin, Dalloz/LGDJ, 2012, p. NC 

Danièle Briand, « Nécessité et opportunité d'une économie circulaire: le rôle de l'entreprise face au défi du développement durable », L'entreprise dans la société contemporaine, Actes du colloque du FORDE, Larcier, 2011, p. NC 

Danièle Briand, « La promotion de la protection de l'environnement à travers la régulation des activités économiques », Revue internationale de droit économique, 2010, p. NC 

Danièle Briand, « Lutte contre la fraude et préservation des droits fondamentaux: à la recherche d'un difficile équilibre », Mélanges en l'honneur du Pr Hanns Ullrich, De Boeck, 2010, p. NC 

Danièle Briand, « Pour la mise en place d'une vraie politique d'achat », Bretagne Economique, 2010, p. 37 

Danièle Briand, « L'évolution du droit civil sous l'angle du droit économique et du droit international privé », Revue internationale de droit économique, 2009, p. NC 

Danièle Briand, « Responsabilité environnementale, régulation et droit du marché », La responsabilité environnementale, prévention, imputation, réparation, Dalloz, 2009, p. 365 

Danièle Briand, « Autorités sectorielles et autorités de concurrence : acteurs de la régulation », Revue internationale de droit économique, 2007, pp. 345-371 

Danièle Briand, « Droit de la concurrence, droit constitutionnel substantiel de l'Union européenne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, p. NC 

Danièle Briand, « Contre rapport sur "Competition Law as Substantive Constitutional Law », Centre de recherche Max Planck, 2003, p. NC 

Danièle Briand, « Quelques repères sur les nullités de la période suspecte », Aspects organisationnels du droit des affaires - Mélanges en l'honneur de Jean Paillusseau, Dalloz, 2003, pp. 385-401 

Danièle Briand, « The New European Competition Policy : the reform of the Competition Law », Cahiers de l’Université d’Ankara, 2003, p. NC 

Danièle Briand, « Mondialisation et société de l’information », Revue internationale de droit économique, 2002, p. NC 

Danièle Briand, « Evolution des pratiques, évolution du droit », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2001, p. NC 

Danièle Briand, « Propos conclusifs », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2000, p. NC 

Danièle Briand, « Le juge judiciaire peut suspendre l'exigibilité des créances fiscales sur le fondement de la loi du 1er mars 1984, Note sous arrêt », La Semaine juridique. Édition générale, 1998, p. NC 

Danièle Briand, « Règlement amiable et Procédures fiscales ; note sous Cass. com. 16 juin 1998 », La Semaine juridique. Édition générale, 1998, p. NC 

Danièle Briand, « Les multiples utilités économiques des biens : Approche de la propriété simultanée », Mélanges Claude Champaud, Dalloz, 1997, p. 467 

Danièle Briand, « Redressement judiciaire : les créanciers reviennent », La Vie Judiciaire, 1997, p. NC 

Danièle Briand, « Voies d'exécution et Procédures collectives : une stratégie possible pour les créanciers ? », Revue juridique de l'Ouest, 1997, p. NC 

Danièle Briand, « Le pouvoir du juge de la prévention en matière de créance fiscale, Note sous arrêt », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 1996, p. NC 

Danièle Briand, « Créance de salaire différé et statut du fermage », Revue de droit rural, 1995, p. 14 

Danièle Briand, « Notions comparatives de continuation de l'entreprise », Revue internationale de droit économique, 1995, p. NC 

Danièle Briand, « La réserve de propriété ou la meilleure des garanties », La Vie Judiciaire, 1994, p. 8 

Danièle Briand, « L’invitation téléphonique », La Vie Judiciaire, 1993, p. 10 

Danièle Briand, « Autour de l’application de la loi du 25 janvier 1985 », Les Petites Affiches, 1990, p. NC 

Danièle Briand, « L’effectivité de la loi du 25 janvier 1985 ou dix-huit mois d’application de la réforme des procédures collectives dans l’Ouest », Contrat de recherche Ministère de la justice et Conseil régional de Bretagne, Centre de Documentation Judiciaire de l'Ouest (CDJO), 1988, p. 180 ages 

Danièle Briand, « Justice et justiciables », Gazette du Palais, 1987, p. 2 

Danièle Briand, « Justice et justiciables », Contrat de recherche Ministère de la justice, Centre de Documentation Judiciaire de l'Ouest (CDJO), 1986, p. 350 ages 

Danièle Briand, « La rupture abusive de crédit », Revue juridique de l'Ouest, 1985, p. 216 

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