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Danièle Briand

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Rennes · Faculté de Droit et de Science politique Centre de Droit des Affaires — CDA
Université de RennesFaculté de Droit et de Science politiqueCentre de Droit des Affaires
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
Variations sur l’abus en droit de l’entreprise
13 mai 2022 · Strasbourg
Colloque
Les marchés du droit
13 oct. 2017 · Rennes

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Nature du droit des entreprises en difficulté et systèmes de droit, soutenue en 1992 à Rennes 1 sous la direction de Corinne Saint-Alary-Houin 

    Rechercher la nature du droit des entreprises en difficulté quand le droit de l'entreprise lui-même n'a toujours pas été porte sur les fonts baptismaux semble délicat. La démarche toutefois devient claire si l'on considère que le droit des entreprises en difficulté construit un système juridique fonde sur une méthodologie de l'organisation des ensembles de droit. L'idée maîtresse est la création d'un "intuitus economicae", c'est-a-dire la reconnaissance d'une dimension économique aux relations substantielles - qu'elles soient relatives aux contrats ou aux biens - et la reconnaissance de l'économique comme caractère générique de la norme. Autour de cette notion nouvelle qui prend son autonomie, le droit des entreprises en difficulté construit a partir d'une acception renouvelée de la norme et des relations individuelles, un corps de règles particulier ressortissant davantage d'un droit économique naissant. Mais le droit des entreprises en difficulté n'est pas seulement organisateur, il est aussi réalisateur. Il a en effet a connaître des litiges qui ne s'expriment pas seulement comme un conflit entre personnes, mais comme un conflit d'intérêts subjectifs et objectifs. Le droit judiciaire a été choisi pour régler et traiter ce conflit particulier. Par voie de conséquence, ses règles s'adaptent et savent, a l'instar des droits fondamentaux, transcender les besoins nouveaux, et intégrer

  • Ouvrages

    Danièle Briand, Corinne Saint-Alary-Houin, Nature du droit des entreprises en difficulté et systèmes de droit, Atelier national de reproduction des thèses et Université Lille 3, 1992, Lille-thèses 

    Rechercher la nature du droit des entreprises en difficulté quand le droit de l'entreprise lui-même n'a toujours pas été porte sur les fonts baptismaux semble délicat. La démarche toutefois devient claire si l'on considère que le droit des entreprises en difficulté construit un système juridique fonde sur une méthodologie de l'organisation des ensembles de droit. L'idée maîtresse est la création d'un "intuitus economicae", c'est-a-dire la reconnaissance d'une dimension économique aux relations substantielles - qu'elles soient relatives aux contrats ou aux biens - et la reconnaissance de l'économique comme caractère générique de la norme. Autour de cette notion nouvelle qui prend son autonomie, le droit des entreprises en difficulté construit a partir d'une acception renouvelée de la norme et des relations individuelles, un corps de règles particulier ressortissant davantage d'un droit économique naissant. Mais le droit des entreprises en difficulté n'est pas seulement organisateur, il est aussi réalisateur. Il a en effet a connaître des litiges qui ne s'expriment pas seulement comme un conflit entre personnes, mais comme un conflit d'intérêts subjectifs et objectifs. Le droit judiciaire a été choisi pour régler et traiter ce conflit particulier. Par voie de conséquence, ses règles s'adaptent et savent, a l'instar des droits fondamentaux, transcender les besoins nouveaux, et intégrer

  • Chapitres d'ouvrage

    Danièle Briand, « Instrumentalisation du droit de la concurrence dans la négociation commerciale », Stratégies juridiques d'instrumentalisation et concurrence :, Larcier, 2013  

    Danièle Briand, Rozenn Perrigot, Guy Basset, Gérard Cliquet, « Franchisees’ Websites and Concept Uniformity: A New Challenge for Franchisors », Network Governance - Alliances, Cooperatives and Franchise Chains :, Springer, 2013 

    Danièle Briand, « Régulation environnementale et droit de la concurrence », Régulation environnementale sous la direction de G.Martin :, Dalloz/LGDJ, 2012  

    Danièle Briand, « Nécessité et opportunité d'une économie circulaire: le rôle de l'entreprise face au défi du développement durable », L'entreprise dans la société contemporaine, Actes du colloque du FORDE :, Larcier, 2011  

    Danièle Briand, « Lutte contre la fraude et préservation des droits fondamentaux: à la recherche d'un difficile équilibre », Mélanges en l'honneur du Pr Hanns Ullrich :, De Boeck, 2010  

    Danièle Briand, « Responsabilité environnementale, régulation et droit du marché », Ouvrage collectif sous la direction de Chantal CANS et préface de Geneviève VINEY (Actes du colloque du Mans des 27 et 28 novembre 2008), La responsabilité environnementale, prévention, imputation, réparation :, Dalloz, 2009, pp. 365  

    Danièle Briand, « Quelques repères sur les nullités de la période suspecte », Aspects organisationnels du droit des affaires - Mélanges en l'honneur de Jean Paillusseau :, Dalloz, 2003  

    Danièle Briand, « Les multiples utilités économiques des biens : Approche de la propriété simultanée », Mélanges Claude Champaud :, Dalloz, 1997, pp. 467  

    Danièle Briand, « L’effectivité de la loi du 25 janvier 1985 ou dix-huit mois d’application de la réforme des procédures collectives dans l’Ouest », Rapport, Contrat de recherche Ministère de la justice et Conseil régional de Bretagne :, Centre de Documentation Judiciaire de l'Ouest (CDJO), 1988, pp. 180 

    Danièle Briand, « Justice et justiciables », Contrat de recherche Ministère de la justice :, Centre de Documentation Judiciaire de l'Ouest (CDJO), 1986, pp. 350 

  • Articles

    Danièle Briand, « Cessions et réseaux de distribution », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015 

    Danièle Briand, « Network Uniformity and risk of reclassification contract », International Journal of Retail and Distribution Management, Emerald, 2014 

    Danièle Briand, Rozenn Perrigot, Guy Basset, Gérard Cliquet, « Network uniformity and risk of reclassification of the franchise contract », International Journal of Retail and Distribution Management, Emerald, 2014, n°10 

    Danièle Briand, Rozenn Perrigot, Guy Basset, Gérard Cliquet, « Uniformity in franchising: a case study of a french franchise network with several franchisees having their own website », Journal of Marketing Channels, Taylor & Francis (Routledge): SSH Titles, 2013 

    Danièle Briand, « Pour la mise en place d'une vraie politique d'achat », Bretagne Economique , , 2010, p. 37 

    Danièle Briand, « La promotion de la protection de l'environnement à travers la régulation des activités économiques », Revue internationale de droit économique, Association internationale de droit économique (AIDE) ; De Boeck Université (Bruxelles et Belgique) , 2010 

    Danièle Briand, « L'évolution du droit civil sous l'angle du droit économique et du droit international privé », Revue internationale de droit économique, Association internationale de droit économique (AIDE) ; De Boeck Université (Bruxelles et Belgique) , 2009 

    Danièle Briand, « Autorités sectorielles et autorités de concurrence : acteurs de la régulation », Revue internationale de droit économique, Association internationale de droit économique (AIDE) ; De Boeck Université (Bruxelles et Belgique) , 2007 

    Danièle Briand, « Droit de la concurrence, droit constitutionnel substantiel de l'Union européenne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004  

    Danièle Briand, « Contre rapport sur Competition Law as Substantive Constitutional Law », Centre de recherche Max Planck, , 2003 

    Danièle Briand, « The New European Competition Policy : the reform of the Competition Law », Cahiers de l’Université d’Ankara , , 2003 

    Danièle Briand, « Mondialisation et société de l’information », Revue internationale de droit économique, Association internationale de droit économique (AIDE) ; De Boeck Université (Bruxelles et Belgique) , 2002 

    Danièle Briand, « Evolution des pratiques, évolution du droit », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2001  

    Danièle Briand, « Propos conclusifs », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2000  

    Danièle Briand, « Le juge judiciaire peut suspendre l'exigibilité des créances fiscales sur le fondement de la loi du 1er mars 1984, Note sous arrêt », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 1998  

    Danièle Briand, « Règlement amiable et Procédures fiscales ; note sous Cass. com. 16 juin 1998 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 1998  

    Danièle Briand, « Redressement judiciaire : les créanciers reviennent », La Vie Judiciaire, , 1997 

    Danièle Briand, Danièle Meledo-Briand, « Voies d'exécution et procédures collectives : une stratégie possible pour les créanciers ? », Revue juridique de l'Ouest , Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1997, pp. 49-57  

    Meledo-Briand Danièle. Voies d'exécution et procédures collectives : une stratégie possible pour les créanciers ?. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 1997. 1993-1997. Quatre ans d'application de la réforme des procédures civiles d'exécution. pp. 49-57.

    Danièle Briand, « Le pouvoir du juge de la prévention en matière de créance fiscale, Note sous arrêt », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 1996  

    Danièle Briand, « Créance de salaire différé et statut du fermage », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 1995, p. 14  

    Danièle Briand, « Notions comparatives de continuation de l'entreprise », Revue internationale de droit économique, Association internationale de droit économique (AIDE) ; De Boeck Université (Bruxelles et Belgique) , 1995 

    Danièle Briand, « La réserve de propriété ou la meilleure des garanties », La Vie Judiciaire, , 1994, p. 8 

    Danièle Briand, « L’invitation téléphonique », La Vie Judiciaire, , 1993, p. 10 

    Danièle Briand, « Autour de l’application de la loi du 25 janvier 1985 », Petites affiches, Lextenso , 1990  

    Danièle Briand, Danièle Meledo-Briand, Ronan Le Bris, Marie-Cécile Levesque, Béatrice Vigouroux, « L'effectivité de la loi du 25 janvier 1985 ou dix huit mois de la réforme des procédures collectives dans l'Ouest », Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1988, pp. 370-460  

    Meledo-Briand Danièle, Le Bris Ronan, Levesque-Perrigault Marie-Cécile, Vigouroux Béatrice, Carlo François. L'effectivité de la loi du 25 janvier 1985 ou dix huit mois de la réforme des procédures collectives dans l'Ouest. In: Revue juridique de l'Ouest, 1988-3. pp. 370-460.

    Danièle Briand, Danièle Meledo-Briand, « L'effectivité de la loi du 25 janvier 1985 ou dix huit mois de la réforme des procédures collectives dans l'Ouest (suite et fin) », Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1988, pp. 589-643  

    Meledo-Briand Danièle. L'effectivité de la loi du 25 janvier 1985 ou dix huit mois de la réforme des procédures collectives dans l'Ouest (suite et fin). In: Revue juridique de l'Ouest, 1988-4. pp. 589-643.

    Danièle Briand, « Justice et justiciables », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 1987, p. 2  

    Danièle Briand, Christiane Larher, Sylvie Durfort, Brigitte Le Mintier, Danièle Meledo-Briand, « Justice et justiciables. Les enseignements d'une année de jurisprudence des Cours d'appel d'Angers et de Rennes », Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes ; Angers : Instituts d'études judiciaires d'Angers, de Rennes, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1986, pp. 387-405  

    Loyer-Larher Christianne, Durfort Sylvie, Feuillet, Meledo-Briand Danièle, Cartron Anne-Sylvie, Letourneux Marie-Françoise, Larher Christiane. Justice et justiciables. Les enseignements d'une année de jurisprudence des Cours d'appel d'Angers et de Rennes. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1986-4. pp. 387-405.

    Danièle Briand, Danièle Meledo-Briand, « OUVERTURE DE CRÉDIT - DÉCOUVERT BANCAIRE - RUPTURE - CARACTÈRE ABUSIF - PRÉAVIS », Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes ; Angers : Instituts d'études judiciaires d'Angers, de Rennes, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1985, pp. 216-219  

    Meledo-Briand Danièle. OUVERTURE DE CRÉDIT - DÉCOUVERT BANCAIRE - RUPTURE - CARACTÈRE ABUSIF - PRÉAVIS. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1985-2. pp. 216-219.

    Danièle Briand, « La rupture abusive de crédit », Revue juridique de l'Ouest , Centre de recherche juridique et judiciaire de l'Ouest (CRJO). IODE (UMR CNRS 6262) , 1985, p. 216  

    Danièle Briand, Danièle Meledo-Briand, « A propos des restitutions », Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes ; Angers : Instituts d'études judiciaires d'Angers, de Rennes, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1984, pp. 37-51  

    Meledo-Briand Danièle. A propos des restitutions. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1984-2. pp. 37-51.

  • Autres publications

    Danièle Briand, Danièle Meledo-Briand, Sommaires de jurisprudence en procédures collectives, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1990, pp. 249-263  

    Meledo-Briand Danièle. Sommaires de jurisprudence en procédures collectives. In: Revue juridique de l'Ouest, 1990-2. pp. 249-263.

    Christiane Larher, Claudine Barrez, Gilles Daugan, Sylvie Durfort, Anne-Sylvie Cartron, Dossiers de jurisprudence, Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes ; Angers : Instituts d'études judiciaires d'Angers, de Rennes, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1985, pp. 100-134  

    Loyer-Larher Christianne, Barrez Claudine, Daugan Gilles, Durfort Sylvie, Cartron Anne-Sylvie, Feuillet-Le Mintier Brigitte, Meledo-Briand Danièle, Rolland-Jacob Marie-Odile. Dossiers de jurisprudence. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1985-1. pp. 100-134.

  • Communications

    Danièle Briand, « Variations sur l’abus en droit de l’entreprise », le 13 mai 2022 

    Organisé par l'UMR DRES, Université de Strasbourg / CNRS, sous la direction scientifique des Pr. Ariane Périn-Dureau et Etienne Farnoux

    Danièle Briand, « Les marchés du droit », le 13 octobre 2017 

    Co-organisé par l’A.I.D.E. et l’Université de Rennes sous la direction scientifique de Danièle Briand, Loïc Cadiet et Eric Balate

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Julie Gainche, L'appréhension de l'actif immatériel par le droit des entreprises en difficulté, soutenue en 2020 à Rennes 1 présidée par François-Xavier Lucas, membres du jury : Corinne Saint-Alary-Houin (Rapp.), Nicolas Thomassin, Jean-Paul Delville et Erwan Merly   

    Le droit des entreprises en difficulté appréhende l’actif immatériel dans toutes ses dimensions, non seulement comptables, mais aussi et surtout extra-comptables. Faisant fi de la carence du bilan comptable, le droit des entreprises en difficulté identifie un actif immatériel au-delà d’un actif incorporel en révélant l’existence de nouvelles valeurs : les « potentialités » de l’entreprise en difficulté. Certaines existent déjà : les « potentialités de l’actif » et les « potentialités de passif », tandis que d’autres sont prévisibles, à venir : les « potentialités d’actif » et les « potentialités du passif ». Dans cette perspective, la présente étude consiste à apporter un éclairage sur l’essence et la consistance de l’actif immatériel sous-tendue par un aspect économique prégnant. D’une part, la valorisation de l’actif immatériel par le droit des entreprises en difficulté permet de révéler un actif immatériel inédit dans le bilan économique, social et environnemental (I). D’autre part, cet actif immatériel inédit reçoit une qualification civile en droit des entreprises en difficulté à partir des droits patrimoniaux (II). L’appréhension extra-comptable des « potentialités » en actifs immatériels par le droit des entreprises en difficulté est instrumentalisée au profit du redressement économique de l’entreprise.

  • Membre du jury

    Marie Oulabou Moudouma, Les droits de propriété intellectuelle à l'épreuve du droit de la concurrence, soutenue en 2021 à Rennes 1 sous la direction de Maryline Boizard présidée par Pascale Tréfigny, membres du jury : Jacques Larrieu (Rapp.), Valérie-Laure Benabou  

    La propriété intellectuelle et le droit de la concurrence représentent, en apparence, deux branches antinomiques du droit des affaires influençant considérablement les stratégies des entreprises. Si la propriété intellectuelle favorise l’octroi de monopoles d’exploitation au profit d’entreprises innovantes, le droit de la concurrence prône, en revanche, l’accessibilité des marchés et la libre circulation des marchandises. Le monopole d’exploitation inhérent aux droits de propriété intellectuelle s’opposerait ainsi à la liberté de la concurrence parce que chaque régime juridique est ancré dans une logique spécifique. L’objet de cette thèse consiste à démontrer qu’en réalité, les deux domaines convergent dans leurs finalités intrinsèques. Ils permettent aux acteurs du marché du tirer profit de leurs activités créatives et de leurs capacités d’innovation en dynamisant la concurrence et en remplissant des objectifs d’intérêt général (développement économique, culturel, technologique, recherche scientifique, etc.). Le recours à l’analyse économique du droit est essentiel pour la complémentarité des deux systèmes de protection et leur équilibre mutuel. Elle explique, d’une part, comment l’attribution d’un droit exclusif maintient les incitations à la création et elle démontre, d’autre part, pourquoi la reconnaissance d’une protection non-absolue rend contestable l’économie de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, s’il faut admettre que certaines interactions virent à la relation conflictuelle, la recherche d’équilibre est réelle puisque les limitations apportées à un droit sont généralement proportionnées à la protection requise par l’autre droit.

    Julie Gainche, L'appréhension de l'actif immatériel par le droit des entreprises en difficulté, soutenue en 2020 à Rennes 1 présidée par François-Xavier Lucas, membres du jury : Corinne Saint-Alary-Houin (Rapp.), Nicolas Thomassin, Jean-Paul Delville et Erwan Merly   

    Le droit des entreprises en difficulté appréhende l’actif immatériel dans toutes ses dimensions, non seulement comptables, mais aussi et surtout extra-comptables. Faisant fi de la carence du bilan comptable, le droit des entreprises en difficulté identifie un actif immatériel au-delà d’un actif incorporel en révélant l’existence de nouvelles valeurs : les « potentialités » de l’entreprise en difficulté. Certaines existent déjà : les « potentialités de l’actif » et les « potentialités de passif », tandis que d’autres sont prévisibles, à venir : les « potentialités d’actif » et les « potentialités du passif ». Dans cette perspective, la présente étude consiste à apporter un éclairage sur l’essence et la consistance de l’actif immatériel sous-tendue par un aspect économique prégnant. D’une part, la valorisation de l’actif immatériel par le droit des entreprises en difficulté permet de révéler un actif immatériel inédit dans le bilan économique, social et environnemental (I). D’autre part, cet actif immatériel inédit reçoit une qualification civile en droit des entreprises en difficulté à partir des droits patrimoniaux (II). L’appréhension extra-comptable des « potentialités » en actifs immatériels par le droit des entreprises en difficulté est instrumentalisée au profit du redressement économique de l’entreprise.