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Danièle Briand

Faculté de Droit et de Science politique
9 rue Jean Macé - CS 54203
35042 Rennes Cedex

Danièle Briand

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Les marchés du droit

vendredi 13 octobre 2017

Co-organisé par l’A.I.D.E. et l’Université de Rennes sous la direction scientifique de Danièle Briand, Loïc Cadiet et Eric Balate



Publications

Articles

Danièle Briand, « Cessions et réseaux de distribution », Revue des procédures collectives, 2015, p. NC

Danièle Briand, « Network uniformity and risk of reclassification of the franchise contract », International Journal of Retail and Distribution Management, N° 10, 2014, pp. 884-901

Danièle Briand, « Network Uniformity and risk of reclassification contract », International Journal of Retail and Distribution Management, 2014, p. NC

Danièle Briand, « Franchisees’ Websites and Concept Uniformity: A New Challenge for Franchisors », Network Governance - Alliances, Cooperatives and Franchise Chains, Springer, 2013, pp. 231-254

Danièle Briand, « Instrumentalisation du droit de la concurrence dans la négociation commerciale », Stratégies juridiques d'instrumentalisation et concurrence, Larcier, 2013, p. NC

Danièle Briand, « Uniformity in franchising: a case study of a french franchise network with several franchisees having their own website », Journal of Marketing Channels, 2013, pp. 99-119

Danièle Briand, « Régulation environnementale et droit de la concurrence », Régulation environnementale sous la direction de G.Martin, Dalloz/LGDJ, 2012, p. NC

Danièle Briand, « Nécessité et opportunité d'une économie circulaire: le rôle de l'entreprise face au défi du développement durable », L'entreprise dans la société contemporaine, Actes du colloque du FORDE, Larcier, 2011, p. NC

Danièle Briand, « La promotion de la protection de l'environnement à travers la régulation des activités économiques », Revue Internationale de Droit Economique, 2010, p. NC

Danièle Briand, « Lutte contre la fraude et préservation des droits fondamentaux: à la recherche d'un difficile équilibre », Mélanges en l'honneur du Pr Hanns Ullrich, De Boeck, 2010, p. NC

Danièle Briand, « Pour la mise en place d'une vraie politique d'achat », Bretagne Economique, 2010, p. 37

Danièle Briand, « L'évolution du droit civil sous l'angle du droit économique et du droit international privé », Revue Internationale de Droit Economique, 2009, p. NC

Danièle Briand, « Responsabilité environnementale, régulation et droit du marché », La responsabilité environnementale, prévention, imputation, réparation, Dalloz, 2009, p. 365

Danièle Briand, « Autorités sectorielles et autorités de concurrence : acteurs de la régulation », Revue Internationale de Droit Economique, 2007, pp. 345-371

Danièle Briand, « Droit de la concurrence, droit constitutionnel substantiel de l'Union européenne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, p. NC

Danièle Briand, « Contre rapport sur "Competition Law as Substantive Constitutional Law », Centre de recherche Max Planck, 2003, p. NC

Danièle Briand, « Quelques repères sur les nullités de la période suspecte », Aspects organisationnels du droit des affaires - Mélanges en l'honneur de Jean Paillusseau, Dalloz, 2003, pp. 385-401

Danièle Briand, « The New European Competition Policy : the reform of the Competition Law », Cahiers de l’Université d’Ankara, 2003, p. NC

Danièle Briand, « Mondialisation et société de l’information », Revue Internationale de Droit Economique, 2002, p. NC

Danièle Briand, « Evolution des pratiques, évolution du droit », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2001, p. NC

Danièle Briand, « Propos conclusifs », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2000, p. NC

Danièle Briand, « Le juge judiciaire peut suspendre l'exigibilité des créances fiscales sur le fondement de la loi du 1er mars 1984, Note sous arrêt », La semaine juridique - édition générale, 1998, p. NC

Danièle Briand, « Règlement amiable et Procédures fiscales ; note sous Cass. com. 16 juin 1998 », La semaine juridique - édition générale, 1998, p. NC

Danièle Briand, « Les multiples utilités économiques des biens : Approche de la propriété simultanée », Mélanges Claude Champaud, Dalloz, 1997, p. 467

Danièle Briand, « Redressement judiciaire : les créanciers reviennent », La Vie Judiciaire, 1997, p. NC

Danièle Briand, « Voies d'exécution et Procédures collectives : une stratégie possible pour les créanciers ? », Revue juridique de l'Ouest, 1997, p. NC

Danièle Briand, « Le pouvoir du juge de la prévention en matière de créance fiscale, Note sous arrêt », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 1996, p. NC

Danièle Briand, « Créance de salaire différé et statut du fermage », Revue de Droit Rural, 1995, p. 14

Danièle Briand, « Notions comparatives de continuation de l'entreprise », Revue Internationale de Droit Economique, 1995, p. NC

Danièle Briand, « La réserve de propriété ou la meilleure des garanties », La Vie Judiciaire, 1994, p. 8

Danièle Briand, « L’invitation téléphonique », La Vie Judiciaire, 1993, p. 10

Danièle Briand, « Autour de l’application de la loi du 25 janvier 1985 », Les Petites Affiches, 1990, p. NC

Danièle Briand, « L’effectivité de la loi du 25 janvier 1985 ou dix-huit mois d’application de la réforme des procédures collectives dans l’Ouest », Contrat de recherche Ministère de la justice et Conseil régional de Bretagne, Centre de Documentation Judiciaire de l'Ouest (CDJO), 1988, p. 180 ages

Danièle Briand, « Justice et justiciables », Gazette du Palais, 1987, p. 2

Danièle Briand, « Justice et justiciables », Contrat de recherche Ministère de la justice, Centre de Documentation Judiciaire de l'Ouest (CDJO), 1986, p. 350 ages

Danièle Briand, « La rupture abusive de crédit », Revue juridique de l'Ouest, 1985, p. 216




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