Centre de Droit des Affaires

#CDA EA 3195

A travers ses trois axes de recherches – Droit de l’Entreprise et des Affaires, le Droit Fiscal et le Droit Patrimonial –, le Centre de Droit des Affaires a pour souci constant d’allier la recherche et le monde professionnel. Aussi le Centre de Droit des Affaires est membre fondateur ou partenaire de la FNDE (Fédération Nationale pour le Droit de l’Entreprise), la FNDP (Fédération Nationale Droit du Patrimoine), l'ANJB (Association nationale des Juristes de banque) et l'Ordre des avocats de Paris et l'Ordre des avocats de Rennes, le RePI (Réseau entreprise et propriété intellectuelle), l'Observatoire des conventions fiscales internationales créé par le  CNCCEF (Conseil national des Conseillers pour le commerce extérieur de la France), avec les grands cabinets d’avocats et de nombreuses entreprises, etc.

La doctrine de l’entreprise connaît aujourd’hui un regain d'intérêt avec la montée des théories dites de stakeholderism dans les pays anglo-saxons, ainsi qu'avec le développement de la responsabilité sociale des entreprises. Surtout, depuis une dizaine d’années, s’est manifestée au sein du Centre de Droit des Affaires une volonté d’ouverture très forte à l’international. S’appuyant sur les traditions, les relations, les contacts noués, les échanges en cours entre des instances universitaires internationales de différents continents et des membres du Centre de Droit des Affaires, le laboratoire a décidé de continuer à développer des liens avec des pays dont les systèmes juridiques sont proches et/ou qui sont demandeurs de coopération dans le domaine scientifique et dans celui de la formation des étudiants. Font également partie des priorités, les activités menées au sein d’organismes internationaux ainsi que les actions qui conduisent à des partenariats scientifiques permettant une meilleure intégration des étudiants.

Actualités

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Axes de recherche

  • Droit fiscal
  • Droit du patrimoine
  • Droit des sociétés

Direction

Localisation

9 rue Jean Macé
35042 Rennes

Enseignants-chercheurs

Publications

  • Articles

    Yann Heyraud, Adeline Thobie, « Franchise Stéphane Plaza : le TAE de Paris condamne le franchiseur à indemniser un franchisé, », Lexbase affaires, Lexbase, 2026, n°831 

    Yann Heyraud, Adeline Thobie, « Franchise Carrefour : première victoire procédurale de l'association des franchisés », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

    Yann Heyraud, Adeline Thobie, « L’avantage sans contrepartie : une pratique restrictive de concurrence en quête d’équilibre », Lexbase affaires, Lexbase, 2025, n°826 

    Edouard de Rotrou, « Le devoir d’efficacité du notaire », La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, , 2025, n°12 

    Edouard de Rotrou, « Position de thèse : les libéralités innommées », Droit de la famille, , 2024, n°11, p. 8 

    Karine Lemercier, « Mise en place de l’expérimentation des tribunaux des activités économiques », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024 

    Emilie Gicquiaud, Karine Lemercier, Émilie Gicquiaud, Antonin Pitras, Matthieu Zolomian, « La réputation de l’entreprise : nouvel enjeu du droit des affaires », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°6, p. 21 

    Nicolas Thomassin, « La notification au débiteur de la subrogation (et autres opérations translatives) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°19, p. 926  

  • Ouvrages

    Stéphanie Mauclair, Sabrina Le Normand-Caillère, Sabrina Le Normand (dir.), Vulnérabilité et entreprise, LexisNexis, 2024, 242 p.