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Articles

Antoine Gouëzel, « Suite et fin (?) des modifications de l'ordonnance « délais » », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2020, p. 304

Antoine Gouëzel, « De nouvelles modifications pour l'ordonnance délais : entre continuité et changement », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2020, p. 256

Antoine Gouëzel, « L'ordonnance « délais II » du 15 avril 2020 et le droit des contrats », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2020, p. 210

Jean-Sébastien Quéguiner, « Chronique « Droit international privé de l’Union européenne (2019) » », Journal du droit international (Clunet), 2020, p. NC

Antoine Gouëzel, « Pierre Crocq », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2019, p. 313

Guy-Auguste Likillimba, « L'agent des sûretés et des garanties en droit français », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 533

Antoine Gouëzel, « Laïcité et droit civil », Justice et cassation, N° 1, 2019, p. 121

Renaud Mortier, « Annulation d'une assemblée générale pour trouble mental d'un associé ; Note sous Cour d'appel de Paris, huitième Chambre, 26 juin 2018, RG numéro 17/03617 », Droit des sociétés, 2019, p. NC

Renaud Mortier, « Application du pacte de préférence à la promesse de vente ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 6 décembre 2018, pourvoi numéro 17-23.321 », Droit des sociétés, 2019, p. NC

Renaud Mortier, « Confirmation du reflux de l'(ancien) article 1843-4 du Code civil ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 novembre 2018, pourvoi numéro 17-15.828 », Droit des sociétés, 2019, p. NC

Renaud Mortier, « De l'utilité fiscale de l'affectation des actions rachetées par voie de programme », Bulletin mensuel d'information des sociétés, 2019, p. NC

Renaud Mortier, « De la réduction de durée d'une société ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 novembre 2018, pourvoi numéro 16-29.053 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2019, p. NC

Renaud Mortier, « Défaut de caducité de la promesse de vente assortie d'un délai de réitération ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 juin 2018, pourvoi numéro 17-16.529 », Droit des sociétés, 2019, p. NC

Renaud Mortier, « L'année fiscale 2018 : fiscalité patrimoniale », Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 2019, p. NC

Renaud Mortier, « La stérilisation du droit de vote de l'associé exclu ; Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 octobre 2018, pourvoi numéro 17-26.402 », Droit des sociétés, 2019, p. NC

Renaud Mortier, « Licéité de la clause d'évaluation des droits sociaux par voie d'arbitrage ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 octobre 2018, pourvoi numéro 16-22.215 », Droit des sociétés, 2019, p. NC

Renaud Mortier, « Mise en oeuvre de la responsabilité du CAC envers l'acquéreur de droits sociaux ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 octobre 2018, pourvoi numéro 17-12.525 », Droit des sociétés, 2019, p. NC

Renaud Mortier, « Quand le remboursement de compte courant d'associé devient fautif ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 mai 2018, pourvoi numéro 17-10.119 », Droit des sociétés, 2019, p. NC

Antoine Gouëzel, « Mention manuscrite et cautionnement d'un bail d'habitation : entre étonnement et interrogations », Recueil Dalloz, N° 43, 2018, p. 2380

Antoine Gouëzel, « Pas de bénéfice de subrogation pour la caution réelle », Recueil Dalloz, N° 27, 2018, p. 1540

Antoine Gouëzel, « Le cautionnement dans l'avant-projet de réforme du droit des sûretés : propositions de modification », Recueil Dalloz, N° 13, 2018, p. 678

Antoine Gouëzel, « Divorce sans juge. Regards croisés sur quelques difficultés suscitées par la réforme », Droit de la famille, N° 9, 2018, p. 20 (dossier 24)

Antoine Gouëzel, « Modalités et extinction des obligations », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2018, p. 309

Renaud Mortier, « Abus de majorité, fraude et prescriptions ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 mai 2018, pourvoi numéro 16-21.022 », Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire, 2018, p. NC

Renaud Mortier, « Augmentation du capital et certificat de compensation », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2018, p. NC

Renaud Mortier, « Bénéficiaires effectifs : une première décision regrettable ; Note sous Tribunal de commerce de Bobigny, 18 mai 2018, décision numéro 2018S07031 », Droit des sociétés, 2018, p. NC

Renaud Mortier, « De l'influence inéluctable de la dette sur la participation des salariés aux résultats de l'entreprise ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 2018, pourvoi numéro 16-50.015 », Droit des sociétés, 2018, p. NC

Renaud Mortier, « Fin de l'anonymat des associés (ouverture au "grand public" du registre des bénéficiaires effectifs) ; Note sous Directive 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE, Journal officiel de l'Union européenne numéro L 156 », Droit des sociétés, 2018, p. NC

Renaud Mortier, « Fiscalité du patrimoine : chronique de l'année 2017 », Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 2018, p. NC

Renaud Mortier, « Fusion : sont propres les parts remises en échange de parts propres ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 13 décembre 2017, pourvoi numéro 16-24.772 », Droit des sociétés, 2018, p. NC

Renaud Mortier, « La fraude suspend-elle le délai de prescription de l'action en nullité? ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 avril 2018, pourvoi numéro 16-18.772 », Droit des sociétés, 2018, p. NC

Renaud Mortier, « La généralisation de l'opposabilité par les tiers des restrictions de pouvoirs des dirigeants ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 14 juin 2018, pourvoi numéro 16-28.672 », Droit des sociétés, 2018, p. NC

Renaud Mortier, « La modernisation des actions de préférence (article 28 du projet de loi dit PACTE) », Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire, 2018, p. NC

Thomas Genicon, « La résolution exclue des sanctions de l'inexécution du porte-fort : un regrettable faux-pas ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 7 mars 2018, pourvoi numéro 15-21.244 », Revue des contrats, 2018, p. NC

Renaud Mortier, « Le devoir de loyauté du dirigeant joue quel que soit l'état d'avancement des négociations ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 juillet 2018, pourvoi numéro 16-27.868 », Droit des sociétés, 2018, p. NC

Renaud Mortier, « Le rôle du notaire en matière de registre des bénéficiaires effectifs », JCP N Semaine Juridique, 2018, p. NC

Renaud Mortier, « Le salarié d'une société s'engage valablement à céder ses droits sociaux en cas de licenciement ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 6 décembre 2017, pourvoi numéro 16-17.588 », Droit des sociétés, 2018, p. NC

Jean-Sébastien Quéguiner, « Le titre unitaire de propriété intellectuelle en droit international privé européen ; Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 13 juillet 2017, Bayerische Motoren Werke, affaire numéro C-433/16, Cour de Justice de l'Union européenne, 27 septembre 2017, Nintendo, affaire numéro C-24/16 et Cour de Justice de l'Union européenne, 27 septembre 2017, Nintendo, affaire numéro C-25/16 », Journal du droit international, 2018, p. NC

Renaud Mortier, « Les conventions passées entre la société, ses administrateurs et ses actionnaires », Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire, 2018, p. NC

Renaud Mortier, « Les dividendes prélevés sur les réserves sont comptabilisés au jour où le prélèvement est décidé ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 mai 2018, pourvoi numéro 16-23.482 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2018, p. NC

Renaud Mortier, « Les dividendes versés à l'époux associé après son divorce accroissent l'indivision postcommunautaire ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 28 mars 2018, pourvoi numéro 17-16.198 », Droit des sociétés, 2018, p. NC

Renaud Mortier, « Loi PACTE et sociétés : premières mesures ; Note sous Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, voté en première lecture à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2018 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2018, p. NC

Jean-Sébastien Quéguiner, « Note sous Cour de Justice de l'Union européenne, 20 décembre 2017, Schlömp, affaire numéro C-467/16, Cour de Justice de l'Union européenne, 09 mars 2017, Pula Parking, affaire numéro C-551/15 et Cour de Justice de l'Union européenne, 09 mars 2017, Ibrica, affaire numéro C-484/15 », Journal du droit international, 2018, p. NC

Renaud Mortier, « Nullité d'une cession d'actions effectuée en violation d'un pacte d'associés ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 juin 2018, pourvoi numéro 16-14-097 », Droit des sociétés, 2018, p. NC

Renaud Mortier, « Obligation non sanctionnée d'informer le garant ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 mai 2018, pourvoi numéro 16-20.741 », Droit des sociétés, 2018, p. NC

Renaud Mortier, « Ordre du jour et notion de résolution nouvelle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 février 2018, pourvoi numéro 15-16.525, JurisData numéro 2018-002095 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2018, p. NC

Renaud Mortier, « Perte de chance d'acquérir des actions gratuites du fait du licenciement sans cause réelle et sérieuse de l'attributaire ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 2018, pourvoi numéro 16-11.635 », Droit des sociétés, 2018, p. NC

Benjamin Montels, « Pratique contractuelle. Les accords professionnels applicables aux contrats entre auteurs et producteurs audiovisuels », Communication Commerce Électronique, 2018, p. NC

Thomas Genicon, « Ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations », La semaine juridique - édition générale, 2018, p. NC

Renaud Mortier, « Requiem pour l'anonymat », Recueil Dalloz Sirey, 2018, p. NC

Thomas Genicon, « Résiliation" d'une promesse à durée indéterminée, nature des promesses unilatérales croisées, sanction de la rétractation de la promesse: triple revirement ? ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 septembre 2017, pourvoi numéro 16-13.112 », Revue des contrats, 2018, p. NC

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