Centre de Droit des Affaires

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Actualités




    Présentation

    A travers ses trois axes de recherches – Droit de l’Entreprise et des Affaires, le Droit Fiscal et le Droit Patrimonial –, le Centre de Droit des Affaires a pour souci constant d’allier la recherche et le monde professionnel. Aussi le Centre de Droit des Affaires est membre fondateur ou partenaire de la FNDE (Fédération Nationale pour le Droit de l’Entreprise), la FNDP (Fédération Nationale Droit du Patrimoine), l'ANJB (Association nationale des Juristes de banque) et l'Ordre des avocats de Paris et l'Ordre des avocats de Rennes, le RePI (Réseau entreprise et propriété intellectuelle), l'Observatoire des conventions fiscales internationales créé par le  CNCCEF (Conseil national des Conseillers pour le commerce extérieur de la France), avec les grands cabinets d’avocats et de nombreuses entreprises, etc.

    La doctrine de l’entreprise connaît aujourd’hui un regain d'intérêt avec la montée des théories dites de stakeholderism dans les pays anglo-saxons, ainsi qu'avec le développement de la responsabilité sociale des entreprises. Surtout, depuis une dizaine d’années, s’est manifestée au sein du Centre de Droit des Affaires une volonté d’ouverture très forte à l’international. S’appuyant sur les traditions, les relations, les contacts noués, les échanges en cours entre des instances universitaires internationales de différents continents et des membres du Centre de Droit des Affaires, le laboratoire a décidé de continuer à développer des liens avec des pays dont les systèmes juridiques sont proches et/ou qui sont demandeurs de coopération dans le domaine scientifique et dans celui de la formation des étudiants. Font également partie des priorités, les activités menées au sein d’organismes internationaux ainsi que les actions qui conduisent à des partenariats scientifiques permettant une meilleure intégration des étudiants.

    Axes & Thèmes de recherche

    Droit fiscal

    Droit du patrimoine

    Droit des sociétés

    Coordonnées

    9 rue Jean Macé, 35042 Rennes.
    02 23 23 30 61
    stephanie.arcay-novo@univ-rennes.fr

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Publications

    Renaud Mortier, « L'inscription en compte des actions non cotées : notion, fonctions, date », Revue des Sociétés , 2025, n°01, p. 41     

    Antoine Gouëzel, « L'application dans le temps des nouveaux textes sur l'obligation d'information de la caution », Recueil Dalloz, 2024, n°43, p. 2118 

    Renaud Mortier, « Détermination des pouvoirs du président du directoire », Revue des Sociétés , 2024, n°11, p. 645     

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Solidarité fiscale entre ex-époux et entre partenaires pacsés séparés : une justice patrimoniale où le cœur a ses raisons que l'administration fiscale semble ignorer », Revue juridique Personnes & Famille, 2024, n°293, pp. 39-41 

    Antoine Gouëzel, « Opposabilité des clauses limitatives à l'action en responsabilité délictuelle du tiers : quelle place pour l'opportunité dans l'élaboration de la jurisprudence ? », Recueil Dalloz, 2024, n°32, p. 1577 

    Karine Lemercier, « Mise en place de l’expérimentation des tribunaux des activités économiques », Dalloz Actualité, 2024 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Déductibilité fiscale de la dette de restitution du quasi-usufruitier : de l’art de compliquer pour taxer », Droit de la famille, 2024, n°9 

    Renaud Mortier, « Le mauvais procès des rachats d'actions », Recueil Dalloz, 2024, n°26, p. 1320     

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Chronique de TVA : actualité légale et jurisprudentielle (décembre 2023 à mai 2024) », Lexbase hebdo. Edition fiscale, 2024, n°987 

    Matthieu Zolomian, Karine Lemercier, Émilie Gicquiaud, Antonin Pitras, « La réputation de l’entreprise : nouvel enjeu du droit des affaires », Droit des sociétés, 2024, n°6, p. 21 

    Nicolas Thomassin, « La notification au débiteur de la subrogation (et autres opérations translatives) », Recueil Dalloz, 2024, n°19, p. 926   

    Antoine Gouëzel, Géraud Mégret, « Dix ans de contrôle de proportionnalité in concreto à la Cour de cassation », Recueil Dalloz, 2024, n°07, p. 321 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Chronique de la fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2024, n°9, pp. 29-32 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « TVA facturée à tort. Commentaire de l’arrêt du 29 novembre 2023 n° 469111 », Revue Internationale des Services Financiers, 2024, n°2 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Insuffisance de l’achat de prestations à façon pour caractériser un établissement stable en matière de TVA. Commentaire de l’arrêt CJUE, 29 juin 2023, aff. C-232/22 », Revue Internationale des Services Financiers, 2024, n°2 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « La fiducie immobilière », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n°5152, pp. 61-67 

    Claire Malwé, Marion Bary, Florian Favreau, Daniel Gadbin, Sophie Lemaitre, « Chronique annuelle droit de l'environnement de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, 2023, n°672, p. 576   

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Chronique de fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2023, n°5 

    Renaud Mortier, « La réforme du régime légal des pertes excessives », Revue des Sociétés , 2023, n°06, p. 343     

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Application de la TVA pour la restitution en valeur d'une prestation de service », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°89 

    Sabrina Le Normand-Caillère, Romain Girtanner, « Les comptes courants d'associés dans les sociétés civiles familiales », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n°3940, p. 1174 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Le guichet unique en matière de TVA : un outil efficace dans la lutte contre la fraude ? », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2023, n°2 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Du bon usage de la tontine pour acquérir un bien immobilier », Revue Lamy Droit civil, 2023, n°217 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Actions à la disposition de l'usufruitier à l'encontre du constructeur de l'ouvrage », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°3 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Apports de la loi de finances 2023 : fiscalité patrimoniale », Lexbase hebdo. Edition fiscale, 2023, n°930 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Revente d'un bien immobilier par un marchand de biens et TVA sur marge ; Note sous Conseil d'État, huitième et troisième Chambres réunies, 11 octobre 2022, requête numéro 464561 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, n°46, pp. 7-8 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Les incidences fiscales en matière de TVA de l'exercice de la faculté de rachat d'un bien immobilier », Revue de droit fiscal, 2022, n°4344, pp. 34-41 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Un nouvel épisode de la TVA sur marge en matière immobilière : la saga continue ! », Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2022, n°921 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Transfert d’universalité et TVA. Vent de panique à l’égard de l’article 257 bis du Code général des impôts », Lexbase hebdo. Edition fiscale, 2022, n°4 

    Sabrina Le Normand-Caillère, Michel Collet, « Les aspects fiscaux de la fiducie française », Ingénierie patrimoniale, 2022, n°4, pp. 86-89 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Chronique de Fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, n°5, pp. 37-41 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Opérations complexes et TVA », Lexbase hebdo. Edition fiscale, 2022, n°911 

    Antoine Gouëzel, « La dématérialisation des sûretés », Recueil Dalloz, 2022, n°01, p. 27 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « La fiscalité du crédit-bail et de la fiducie en matière immobilière », Droit & Patrimoine, 2022, n°330, pp. 49-53 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Refus de la déduction des frais d’avocat et d’instance relatifs à la cession de titres sociaux », Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2021, n°888 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Nouvel épisode de la TVA sur marge », Lexbase Hebdo, 2021, n°2657513 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Aspects fiscaux de la transmission de l’entreprise familiale », Revue juridique Personnes & Famille, 2021, n°5, pp. 5-10 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « La responsabilité civile délictuelle des associés majoritaires pour collusion frauduleuse », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, n°12, p. 1155 

    Thomas Genicon, « Nouvelle garantie de conformité dans la vente au consommateur : l'heure des choix », Recueil Dalloz, 2021, n°10, p. 534 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Taxation de la plus-value de cession d’un bien immobilier acquis à l’origine successivement par succession et licitation », Revue juridique Personnes & Famille, 2021, n°1 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « L’exercice de l’option à la TVA de location de locaux nus professionnels », Lexbase Hebdo, 2020, n°8425105 

    Laurent Godon, « La condamnation à une interdiction de gérer ne concerne pas les membres du conseil de surveillance d'une société anonyme », Revue des Sociétés , 2020, n°0708, p. 417 

    Antoine Gouëzel, « Suite et fin (?) des modifications de l'ordonnance délais », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, n°07, p. 304 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Régime fiscal de la contribution aux charges du mariage », Revue juridique Personnes & Famille, 2020, n°79, p. 47 

    Antoine Gouëzel, « De nouvelles modifications pour l'ordonnance délais : entre continuité et changement », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, n°06, p. 256 



    Recrutements

    • Professeur (mutation) Droit privé, Université de Rennes : Candidature du 04/03/2025  au 04/04/2025 GALAXIE