Centre de Droit des Affaires

CDA EA 3195

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    Droit de l'entreprise et des affaires

    Droit fiscal

    Droit du Patrimoine

    Coordonnées

    9 rue Jean Macé, 35042 Rennes.
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    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

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    Maîtres de conférences


    Recrutements

    • Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université de Rennes : Candidature du 22/02/2024  au 29/03/2024 GALAXIE

    Publications

    Articles

    Jean-Sébastien Quéguiner, Louis d'Avout, Patrick Kinsch, Lukas Rass-Masson, Sixto Sánchez-Lorenzo et Michael Wilderspin, « Union-européenne - Droit international privé de l'Union Européenne (2022)- Chronique », Journal du droit international (Clunet), N° 4, 2023, p. 1375 

    Isabelle Sérandour et Nadège Jullian, « L’associé et le couple », Guide de l'associé 2024/2025, lexisnexis, 2023, Les guides

    Renaud Mortier, Nadège Jullian et Sabrina Le Normand, « Le transfert du patrimoine de l’EIPP », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, N° 43, 2022

    Renaud Mortier, Nadège Jullian, Nicolas Kilgus et Claire Farge, « Parts sociales non négociables : les dangers de l’article 1832-2 du Code civil », La Semaine juridique. Notariale et immobilière, LexisNexis, N° 43, 2022

    Benjamin Montels, « Cinéma et droit d’auteur. Réflexions historiques et juridiques sur la paternité du réalisateur (sous la dir. d’Isabelle Marinone et Isabelle Moine-Dupuis), Presses universitaires du Septentrion, 2022, 247 p. », Revue internationale de droit économique, N° 1, 2022, pp. 133-137 

    Antoine Gouëzel, « La dématérialisation des sûretés », Recueil Dalloz, N° 1, 2022, p. 27 

    Voir plus

    Renaud Mortier et Nadège Jullian, « L’usufruitier n’est pas associé, mais… »(Avis Ch. Com. 1er déc. 2021, n° 20-15.614) », La semaine juridique édition entreprises, LexisNexis, N° 1, 2022

    Antoine Gouëzel, Joël Andriantsimbazovina et Jean-René Binet, « La Cour européenne des droits de l'homme est-elle limitée dans l'élaboration de sa jurisprudence? », La CEDH et le droit de la famille, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, pp. 113-126

    Marie-Julie Loyer-Lemercier et Rodolphe Bigot, « « Les conditions de l’assurance de non-représentation des fonds par l’avocat », sous Civ. 1, 8 sept. 2021, n° 19-25.760 », Lexbase Avocats, 2021, p. NC

    Antoine Gouëzel, « Suite et fin (?) des modifications de l'ordonnance « délais » », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 7, 2020, p. 304 

    Antoine Gouëzel, « De nouvelles modifications pour l'ordonnance délais : entre continuité et changement », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 6, 2020, p. 256 

    Antoine Gouëzel, « L'ordonnance « délais II » du 15 avril 2020 et le droit des contrats », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 5, 2020, p. 210 

    Jean-Sébastien Quéguiner, Louis d'Avout, Stefan Huber, Patrick Kinsch, Lukas Rass-Masson, Sixto Sánchez-Lorenzo et Michael Wilderspin, « Chronique « Droit international privé de l’Union européenne (2019) » », Journal du droit international (Clunet), 2020, p. NC 

    Antoine Gouëzel et Laetitia Bougerol, « Pierre Crocq », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 7, 2019, p. 313 

    Guy-Auguste Likillimba, « L'agent des sûretés et des garanties en droit français », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 533 

    Antoine Gouëzel, « Laïcité et droit civil », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, N° 1, 2019, p. 121 

    Renaud Mortier, « Annulation d'une assemblée générale pour trouble mental d'un associé ; Note sous Cour d'appel de Paris, huitième Chambre, 26 juin 2018, RG numéro 17/03617 », Droit des sociétés, 2019, p. NC

    Renaud Mortier, « Application du pacte de préférence à la promesse de vente ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 6 décembre 2018, pourvoi numéro 17-23.321 », Droit des sociétés, 2019, p. NC

    Renaud Mortier, « Confirmation du reflux de l'(ancien) article 1843-4 du Code civil ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 novembre 2018, pourvoi numéro 17-15.828 », Droit des sociétés, 2019, p. NC

    Renaud Mortier, « De l'utilité fiscale de l'affectation des actions rachetées par voie de programme », Bulletin mensuel d'information des sociétés, 2019, p. NC

    Renaud Mortier, « De la réduction de durée d'une société ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 novembre 2018, pourvoi numéro 16-29.053 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, p. NC

    Renaud Mortier, « Défaut de caducité de la promesse de vente assortie d'un délai de réitération ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 juin 2018, pourvoi numéro 17-16.529 », Droit des sociétés, 2019, p. NC

    Renaud Mortier, Laurent Guilmois et Jean-François Desbuquois, « L'année fiscale 2018 : fiscalité patrimoniale », Revue de droit fiscal, 2019, p. NC

    Renaud Mortier, « La stérilisation du droit de vote de l'associé exclu ; Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 octobre 2018, pourvoi numéro 17-26.402 », Droit des sociétés, 2019, p. NC

    Renaud Mortier, « Licéité de la clause d'évaluation des droits sociaux par voie d'arbitrage ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 octobre 2018, pourvoi numéro 16-22.215 », Droit des sociétés, 2019, p. NC

    Isabelle Sérandour, « L’animal et le handicap de l’homme », L’animal et l’homme, 2019, p. 129

    Renaud Mortier, « Mise en oeuvre de la responsabilité du CAC envers l'acquéreur de droits sociaux ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 octobre 2018, pourvoi numéro 17-12.525 », Droit des sociétés, 2019, p. NC

    Renaud Mortier, « Quand le remboursement de compte courant d'associé devient fautif ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 mai 2018, pourvoi numéro 17-10.119 », Droit des sociétés, 2019, p. NC

    Antoine Gouëzel, « Mention manuscrite et cautionnement d'un bail d'habitation : entre étonnement et interrogations », Recueil Dalloz, N° 43, 2018, p. 2380 

    Antoine Gouëzel, « Pas de bénéfice de subrogation pour la caution réelle », Recueil Dalloz, N° 27, 2018, p. 1540 

    Antoine Gouëzel et Laetitia Bougerol, « Le cautionnement dans l'avant-projet de réforme du droit des sûretés : propositions de modification », Recueil Dalloz, N° 13, 2018, p. 678 

    Antoine Gouëzel, Jean-Marie Delperier, Sophie Maître et M. Lozachmeur, « Divorce sans juge. Regards croisés sur quelques difficultés suscitées par la réforme », Droit de la famille, N° 9, 2018, p. 20 

    Antoine Gouëzel, « Modalités et extinction des obligations », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 7, 2018, p. 309 

    Jean-Baptiste Lenhof et Laurent Dehouck, « Droit des entreprises en difficulté et biais de décision », Gestion 2000, N° 2, 2018, p. 33

    Renaud Mortier, « Abus de majorité, fraude et prescriptions ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 mai 2018, pourvoi numéro 16-21.022 », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2018, p. NC

    Renaud Mortier et Sylvie de Vendeuil, « Augmentation du capital et certificat de compensation », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, p. NC

    Renaud Mortier, « Bénéficiaires effectifs : une première décision regrettable ; Note sous Tribunal de commerce de Bobigny, 18 mai 2018, décision numéro 2018S07031 », Droit des sociétés, 2018, p. NC

    Renaud Mortier, « De l'influence inéluctable de la dette sur la participation des salariés aux résultats de l'entreprise ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 2018, pourvoi numéro 16-50.015 », Droit des sociétés, 2018, p. NC

    Renaud Mortier, « Fin de l'anonymat des associés (ouverture au "grand public" du registre des bénéficiaires effectifs) ; Note sous Directive 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE, Journal officiel de l'Union européenne numéro L 156 », Droit des sociétés, 2018, p. NC

    Renaud Mortier, Laurent Guilmois et Jean-François Desbuquois, « Fiscalité du patrimoine : chronique de l'année 2017 », Revue de droit fiscal, 2018, p. NC

    Isabelle Sérandour, « Formalisme et proportionnalité du cautionnement : faveur pour le créancier ! », Revue Lamy Droit civil, 2018, p. NC

    Renaud Mortier, « Fusion : sont propres les parts remises en échange de parts propres ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 13 décembre 2017, pourvoi numéro 16-24.772 », Droit des sociétés, 2018, p. NC

    Virginie Vidalens, « L'immobilier d'entreprise à l'épreuve du droit de l'environnement », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, p. NC

    Renaud Mortier, « La fraude suspend-elle le délai de prescription de l'action en nullité? ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 avril 2018, pourvoi numéro 16-18.772 », Droit des sociétés, 2018, p. NC

    Renaud Mortier, « La généralisation de l'opposabilité par les tiers des restrictions de pouvoirs des dirigeants ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 14 juin 2018, pourvoi numéro 16-28.672 », Droit des sociétés, 2018, p. NC

    Renaud Mortier et Sylvie de Vendeuil, « La modernisation des actions de préférence (article 28 du projet de loi dit PACTE) », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2018, p. NC

    Renaud Mortier, « Le devoir de loyauté du dirigeant joue quel que soit l'état d'avancement des négociations ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 juillet 2018, pourvoi numéro 16-27.868 », Droit des sociétés, 2018, p. NC

    Renaud Mortier et Damien Brac de La Perrière, « Le rôle du notaire en matière de registre des bénéficiaires effectifs », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, p. NC

    Renaud Mortier, « Le salarié d'une société s'engage valablement à céder ses droits sociaux en cas de licenciement ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 6 décembre 2017, pourvoi numéro 16-17.588 », Droit des sociétés, 2018, p. NC

    Jean-Sébastien Quéguiner, « Le titre unitaire de propriété intellectuelle en droit international privé européen ; Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 13 juillet 2017, Bayerische Motoren Werke, affaire numéro C-433/16, Cour de Justice de l'Union européenne, 27 septembre 2017, Nintendo, affaire numéro C-24/16 et Cour de Justice de l'Union européenne, 27 septembre 2017, Nintendo, affaire numéro C-25/16 », Journal du droit international (Clunet), 2018, p. NC

    Yann Heyraud, « Les contrats internationaux à l'épreuve des dispositions impératives de la réforme du droit français des obligations ; Note sous Ordonnance numéro 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Journal officiel numéro 0035 du 11 février 2016 », Journal du droit international (Clunet), 2018, pp. 535-561