Centre de Droit des Affaires

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    Axes & Thèmes de recherche

    Droit de l'entreprise et des affaires

    Droit fiscal

    Droit du Patrimoine

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    9 rue Jean Macé, 35042 Rennes.
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    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


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    Maîtres de conférences

    Publications

    Renaud Mortier, « L'inscription en compte des actions non cotées : notion, fonctions, date », Revue des Sociétés , 2025, n°01, p. 41   

    Antoine Gouëzel, « L'application dans le temps des nouveaux textes sur l'obligation d'information de la caution », Recueil Dalloz, 2024, n°43, p. 2118   

    Renaud Mortier, « Détermination des pouvoirs du président du directoire », Revue des Sociétés , 2024, n°11, p. 645   

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Solidarité fiscale entre ex-époux et entre partenaires pacsés séparés : une justice patrimoniale où le cœur a ses raisons que l'administration fiscale semble ignorer », Revue juridique Personnes & Famille, 2024, n°293, pp. 39-41 

    Antoine Gouëzel, « Opposabilité des clauses limitatives à l'action en responsabilité délictuelle du tiers : quelle place pour l'opportunité dans l'élaboration de la jurisprudence ? », Recueil Dalloz, 2024, n°32, p. 1577   

    Karine Lemercier, « Mise en place de l’expérimentation des tribunaux des activités économiques », Dalloz Actualité, 2024 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Déductibilité fiscale de la dette de restitution du quasi-usufruitier : de l’art de compliquer pour taxer », Droit de la famille, 2024, n°9 

    Renaud Mortier, « Le mauvais procès des rachats d'actions », Recueil Dalloz, 2024, n°26, p. 1320   

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Chronique de TVA : actualité légale et jurisprudentielle (décembre 2023 à mai 2024) », Lexbase hebdo. Edition fiscale, 2024, n°987 

    Matthieu Zolomian, Karine Lemercier, Émilie Gicquiaud, Antonin Pitras, « La réputation de l’entreprise : nouvel enjeu du droit des affaires », Droit des sociétés, 2024, n°6, p. 21 

    Nicolas Thomassin, « La notification au débiteur de la subrogation (et autres opérations translatives) », Recueil Dalloz, 2024, n°19, p. 926   

    Antoine Gouëzel, Géraud Mégret, « Dix ans de contrôle de proportionnalité in concreto à la Cour de cassation », Recueil Dalloz, 2024, n°07, p. 321   

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Chronique de la fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2024, n°9, pp. 29-32 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « TVA facturée à tort. Commentaire de l’arrêt du 29 novembre 2023 n° 469111 », Revue Internationale des Services Financiers, 2024, n°2 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Insuffisance de l’achat de prestations à façon pour caractériser un établissement stable en matière de TVA. Commentaire de l’arrêt CJUE, 29 juin 2023, aff. C-232/22 », Revue Internationale des Services Financiers, 2024, n°2 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « La fiducie immobilière », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n°5152, pp. 61-67 

    Claire Malwé, Marion Bary, Florian Favreau, Daniel Gadbin, Sophie Lemaitre [et alii], « Chronique annuelle droit de l'environnement de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, 2023, n°672, p. 576   

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Chronique de fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2023, n°5 

    Renaud Mortier, « La réforme du régime légal des pertes excessives », Revue des Sociétés , 2023, n°06, p. 343   

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Application de la TVA pour la restitution en valeur d'une prestation de service », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°89 

    Sabrina Le Normand-Caillère, Romain Girtanner, « Les comptes courants d'associés dans les sociétés civiles familiales », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n°3940, p. 1174 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Le guichet unique en matière de TVA : un outil efficace dans la lutte contre la fraude ? », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2023, n°2 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Du bon usage de la tontine pour acquérir un bien immobilier », Revue Lamy Droit civil, 2023, n°217 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Actions à la disposition de l'usufruitier à l'encontre du constructeur de l'ouvrage », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°3 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Apports de la loi de finances 2023 : fiscalité patrimoniale », Lexbase hebdo. Edition fiscale, 2023, n°930 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Revente d'un bien immobilier par un marchand de biens et TVA sur marge ; Note sous Conseil d'État, huitième et troisième Chambres réunies, 11 octobre 2022, requête numéro 464561 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, n°46, pp. 7-8 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Les incidences fiscales en matière de TVA de l'exercice de la faculté de rachat d'un bien immobilier », Revue de droit fiscal, 2022, n°4344, pp. 34-41 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Un nouvel épisode de la TVA sur marge en matière immobilière : la saga continue ! », Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2022, n°921 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Transfert d’universalité et TVA. Vent de panique à l’égard de l’article 257 bis du Code général des impôts », Lexbase hebdo. Edition fiscale, 2022, n°4 

    Sabrina Le Normand-Caillère, Michel Collet, « Les aspects fiscaux de la fiducie française », Ingénierie patrimoniale, 2022, n°4, pp. 86-89 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Chronique de Fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, n°5, pp. 37-41 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Opérations complexes et TVA », Lexbase hebdo. Edition fiscale, 2022, n°911 

    Antoine Gouëzel, « La dématérialisation des sûretés », Recueil Dalloz, 2022, n°01, p. 27   

    Sabrina Le Normand-Caillère, « La fiscalité du crédit-bail et de la fiducie en matière immobilière », Droit & Patrimoine, 2022, n°330, pp. 49-53 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Refus de la déduction des frais d’avocat et d’instance relatifs à la cession de titres sociaux », Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2021, n°888 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Nouvel épisode de la TVA sur marge », Lexbase Hebdo, 2021, n°2657513 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Aspects fiscaux de la transmission de l’entreprise familiale », Revue juridique Personnes & Famille, 2021, n°5, pp. 5-10 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « La responsabilité civile délictuelle des associés majoritaires pour collusion frauduleuse », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, n°12, p. 1155 

    Thomas Genicon, « Nouvelle garantie de conformité dans la vente au consommateur : l'heure des choix », Recueil Dalloz, 2021, n°10, p. 534   

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Taxation de la plus-value de cession d’un bien immobilier acquis à l’origine successivement par succession et licitation », Revue juridique Personnes & Famille, 2021, n°1 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « L’exercice de l’option à la TVA de location de locaux nus professionnels », Lexbase Hebdo, 2020, n°8425105 

    Antoine Gouëzel, « Suite et fin (?) des modifications de l'ordonnance délais », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, n°07, p. 304   

    Laurent Godon, « La condamnation à une interdiction de gérer ne concerne pas les membres du conseil de surveillance d'une société anonyme », Revue des Sociétés , 2020, n°0708, p. 417   

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Régime fiscal de la contribution aux charges du mariage », Revue juridique Personnes & Famille, 2020, n°79, p. 47 

    Antoine Gouëzel, « De nouvelles modifications pour l'ordonnance délais : entre continuité et changement », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, n°06, p. 256