Centre de Droit des Affaires

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    Axes & Thèmes de recherche

    Droit de l'entreprise et des affaires

    Droit fiscal

    Droit du Patrimoine

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    9 rue Jean Macé, 35042 Rennes.
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    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


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    Maîtres de conférences

    Publications

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Solidarité fiscale entre ex-époux et entre partenaires pacsés séparés : une justice patrimoniale où le cœur a ses raisons que l'administration fiscale semble ignorer », Revue juridique Personnes & Famille, 2024, n°293, pp. 39-41 

    Karine Lemercier, « Mise en place de l’expérimentation des tribunaux des activités économiques », Dalloz Actualité, 2024 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Déductibilité fiscale de la dette de restitution du quasi-usufruitier : de l’art de compliquer pour taxer », Droit de la famille, 2024, n°9 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Chronique de TVA : actualité légale et jurisprudentielle (décembre 2023 à mai 2024) », Lexbase hebdo. Edition fiscale, 2024, n°987 

    Matthieu Zolomian, Karine Lemercier, Émilie Gicquiaud, Antonin Pitras, « La réputation de l’entreprise : nouvel enjeu du droit des affaires », Droit des sociétés, 2024, n°6, p. 21 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Chronique de la fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2024, n°9, pp. 29-32 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « TVA facturée à tort. Commentaire de l’arrêt du 29 novembre 2023 n° 469111 », Revue Internationale des Services Financiers, 2024, n°2 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Insuffisance de l’achat de prestations à façon pour caractériser un établissement stable en matière de TVA. Commentaire de l’arrêt CJUE, 29 juin 2023, aff. C-232/22 », Revue Internationale des Services Financiers, 2024, n°2 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « La fiducie immobilière », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n°5152, pp. 61-67 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Chronique de fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2023, n°5 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Application de la TVA pour la restitution en valeur d'une prestation de service », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°89 

    Sabrina Le Normand-Caillère, Romain Girtanner, « Les comptes courants d'associés dans les sociétés civiles familiales », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n°3940, p. 1174 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Le guichet unique en matière de TVA : un outil efficace dans la lutte contre la fraude ? », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2023, n°2 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Du bon usage de la tontine pour acquérir un bien immobilier », Revue Lamy Droit civil, 2023, n°217 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Actions à la disposition de l'usufruitier à l'encontre du constructeur de l'ouvrage », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°3 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Apports de la loi de finances 2023 : fiscalité patrimoniale », Lexbase hebdo. Edition fiscale, 2023, n°930 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Revente d'un bien immobilier par un marchand de biens et TVA sur marge ; Note sous Conseil d'État, huitième et troisième Chambres réunies, 11 octobre 2022, requête numéro 464561 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, n°46, pp. 7-8 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Les incidences fiscales en matière de TVA de l'exercice de la faculté de rachat d'un bien immobilier », Revue de droit fiscal, 2022, n°4344, pp. 34-41 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Un nouvel épisode de la TVA sur marge en matière immobilière : la saga continue ! », Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2022, n°921 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Transfert d’universalité et TVA. Vent de panique à l’égard de l’article 257 bis du Code général des impôts », Lexbase hebdo. Edition fiscale, 2022, n°4 

    Sabrina Le Normand-Caillère, Michel Collet, « Les aspects fiscaux de la fiducie française », Ingénierie patrimoniale, 2022, n°4, pp. 86-89 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Chronique de Fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, n°5, pp. 37-41 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Opérations complexes et TVA », Lexbase hebdo. Edition fiscale, 2022, n°911 

    Antoine Gouëzel, « La dématérialisation des sûretés », Recueil Dalloz, 2022, n°01, p. 27   

    Sabrina Le Normand-Caillère, « La fiscalité du crédit-bail et de la fiducie en matière immobilière », Droit & Patrimoine, 2022, n°330, pp. 49-53 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Refus de la déduction des frais d’avocat et d’instance relatifs à la cession de titres sociaux », Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2021, n°888 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Nouvel épisode de la TVA sur marge », Lexbase Hebdo, 2021, n°2657513 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Aspects fiscaux de la transmission de l’entreprise familiale », Revue juridique Personnes & Famille, 2021, n°5, pp. 5-10 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « La responsabilité civile délictuelle des associés majoritaires pour collusion frauduleuse », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, n°12, p. 1155 

    Thomas Genicon, « Nouvelle garantie de conformité dans la vente au consommateur : l'heure des choix », Recueil Dalloz, 2021, n°10, p. 534   

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Taxation de la plus-value de cession d’un bien immobilier acquis à l’origine successivement par succession et licitation », Revue juridique Personnes & Famille, 2021, n°1 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « L’exercice de l’option à la TVA de location de locaux nus professionnels », Lexbase Hebdo, 2020, n°8425105 

    Antoine Gouëzel, « Suite et fin (?) des modifications de l'ordonnance délais », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, n°07, p. 304   

    Laurent Godon, « La condamnation à une interdiction de gérer ne concerne pas les membres du conseil de surveillance d'une société anonyme », Revue des Sociétés , 2020, n°0708, p. 417   

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Régime fiscal de la contribution aux charges du mariage », Revue juridique Personnes & Famille, 2020, n°79, p. 47 

    Antoine Gouëzel, « De nouvelles modifications pour l'ordonnance délais : entre continuité et changement », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, n°06, p. 256   

    Laurent Godon, « Le droit à la communication de documents sociaux fait également partie des droits individuels d'un associé indivisaire », Revue des Sociétés , 2020, n°06, p. 367   

    Antoine Gouëzel, « L'ordonnance délais II du 15 avril 2020 et le droit des contrats », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, n°05, p. 210   

    Sabrina Le Normand-Caillère, « La renonciation à un droit d’usufruit sur titres sociaux au profit d’une société nue-propriétaire : une fausse bonne idée ? », Revue de droit fiscal, 2020, n°17 

    Karine Lemercier, Renaud Mortier, « L’exclusion et l’unanimité des associés », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2020 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Les aspects fiscaux de la fiducie, in Colloque L’aménagement contractuel des nouveaux droits réels », Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2020, n°1 

    Laurent Godon, « SAS : les incidences de la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés », Revue des Sociétés , 2019, n°12, p. 723   

    Sabrina Le Normand-Caillère, « L’impôt sur la fortune immobilière, quelles actualités ? Le cas particulier du démembrement », Lexbase Hebdo, 2019 

    Laurent Godon, « Le nu-propriétaire indivis de droits sociaux peut agir seul en désignation d'un administrateur provisoire », Revue des Sociétés , 2019, n°09, p. 526   

    Antoine Gouëzel, « Laïcité et droit civil », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2019, n°01, p. 121   

    Laetitia Bougerol, Antoine Gouëzel, « Pierre Crocq », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°07, p. 313