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Articles

Renaud Mortier, « Annulation d'une assemblée générale pour trouble mental d'un associé ; Note sous Cour d'appel de Paris, huitième Chambre, 26 jui », Droit des sociétés, 2019

Renaud Mortier, « Application du pacte de préférence à la promesse de vente ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 6 décembre 20 », Droit des sociétés, 2019

Renaud Mortier, « Confirmation du reflux de l'(ancien) article 1843-4 du Code civil ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 novembr », Droit des sociétés, 2019

Renaud Mortier, « De l'utilité fiscale de l'affectation des actions rachetées par voie de programme », Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly, 2019

Renaud Mortier, « De la réduction de durée d'une société ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 novembre 2018, pourvoi numéro 16-2 », JCP E Semaine Juridique, 2019

Renaud Mortier, « Défaut de caducité de la promesse de vente assortie d'un délai de réitération ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale », Droit des sociétés, 2019

Renaud Mortier, Laurent Guilmois et Jean-François Desbuquois, « L'année fiscale 2018 : fiscalité patrimoniale », Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 2019

Renaud Mortier, « La stérilisation du droit de vote de l'associé exclu ; Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 octobre 2018, pourvoi numéro 1 », Droit des sociétés, 2019

Renaud Mortier, « Licéité de la clause d'évaluation des droits sociaux par voie d'arbitrage ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 », Droit des sociétés, 2019

Renaud Mortier, « Mise en oeuvre de la responsabilité du CAC envers l'acquéreur de droits sociaux ; Note sous Cour de cassation, Chambre commercia », Droit des sociétés, 2019

Renaud Mortier, « Quand le remboursement de compte courant d'associé devient fautif ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 mai 201 », Droit des sociétés, 2019

Antoine Gouëzel, « Mention manuscrite et cautionnement d'un bail d'habitation : entre étonnement et interrogations », Recueil Dalloz, N° 43, 2018, p. 2380

Renaud Mortier, « Requiem pour l'anonymat », Recueil Dalloz, N° 36, 2018, p. 1977

Antoine Gouëzel, « Pas de bénéfice de subrogation pour la caution réelle », Recueil Dalloz, N° 27, 2018, p. 1540

Antoine Gouëzel et Laetitia Bougerol, « Le cautionnement dans l'avant-projet de réforme du droit des sûretés : propositions de modification », Recueil Dalloz, N° 13, 2018, p. 678

Laurent Godon, « La casuistique de la responsabilité des dirigeants sociaux », Revue des Sociétés, N° 11, 2018, p. 665

Antoine Gouëzel, Jean-Marie Delperier et Sophie Maître, « Divorce sans juge. Regards croisés sur quelques difficultés suscitées par la réforme », Droit de la famille, N° 9, 2018, p. dossier 24

Laurent Godon, « L'autonomie du régime des clauses d'agrément figurant dans les statuts de SAS », Revue des Sociétés, N° 9, 2018, p. 511

Antoine Gouëzel, « Modalités et extinction des obligations », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2018, p. 309

Laurent Godon, « GIE et droit de la concurrence : les modalités de retrait d'un membre ne relèvent pas du contrôle du déséquilibre significatif », Revue des Sociétés, N° 4, 2018, p. 250

Renaud Mortier, « Abus de majorité, fraude et prescriptions ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 mai 2018, pourvoi numéro 16-21. », Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire, 2018

Renaud Mortier et Sylvie De Vendeuil, « Augmentation du capital et certificat de compensation », JCP E Semaine Juridique, 2018

Renaud Mortier, « Bénéficiaires effectifs : une première décision regrettable ; Note sous Tribunal de commerce de Bobigny, 18 mai 2018, décision n », Droit des sociétés, 2018

Renaud Mortier, « De l'influence inéluctable de la dette sur la participation des salariés aux résultats de l'entreprise ; Note sous Cour de cassa », Droit des sociétés, 2018

Renaud Mortier, « Fin de l'anonymat des associés (ouverture au "grand public" du registre des bénéficiaires effectifs) ; Note sous Directive 2018/ », Droit des sociétés, 2018

Renaud Mortier, Laurent Guilmois et Jean-François Desbuquois, « Fiscalité du patrimoine : chronique de l'année 2017 », Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 2018

Renaud Mortier, « Fusion : sont propres les parts remises en échange de parts propres ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 13 d », Droit des sociétés, 2018

Laurent Godon, « GIE et droit de la concurrence : les modalités de retrait d'un membre ne relèvent pas du contrôle du déséquilibre significatif ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 mai 2017, pourvoi numéro 14-29.717 », Revue des Sociétés, 2018

Laurent Godon, « L'autonomie du régime des clauses d'agrément figurant dans les statuts de SAS ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 mars 2018, pourvoi numéro 17-40.079 », Revue des Sociétés, 2018

Laurent Godon, « La casuistique de la responsabilité des dirigeants sociaux ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 avril 2018, pourvoi numéro 16-23.365 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 juin 2018, pourvoi numéro 16-26.323 », Revue des Sociétés, 2018

Renaud Mortier, « La fraude suspend-elle le délai de prescription de l'action en nullité? ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 av », Droit des sociétés, 2018

Renaud Mortier, « La généralisation de l'opposabilité par les tiers des restrictions de pouvoirs des dirigeants ; Note sous Cour de cassation, tro », Droit des sociétés, 2018

Renaud Mortier et Sylvie De Vendeuil, « La modernisation des actions de préférence (article 28 du projet de loi dit PACTE) », Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire, 2018

Laurent Godon, « La recherche d'un équilibre entre droit spécial et droit commun ?-La SAS : un château de sable ? », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2018

Thomas Genicon, « La résolution exclue des sanctions de l'inexécution du porte-fort : un regrettable faux-pas ; Note sous Cour de cassation, premi », Revue des contrats, 2018

Renaud Mortier, « Le devoir de loyauté du dirigeant joue quel que soit l'état d'avancement des négociations ; Note sous Cour de cassation, Chambre », Droit des sociétés, 2018

Renaud Mortier et Damien Perrière, « Le rôle du notaire en matière de registre des bénéficiaires effectifs », JCP N Semaine Juridique, 2018

Renaud Mortier, « Le salarié d'une société s'engage valablement à céder ses droits sociaux en cas de licenciement ; Note sous Cour de cassation, p », Droit des sociétés, 2018

Renaud Mortier, Frank Martin Laprade, Luc Athlan, Edmond Schlumberger et Irina Parachkévova-Racine, « Les conventions passées entre la société, ses administrateurs et ses actionnaires », Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire, 2018

Renaud Mortier, « Les dividendes prélevés sur les réserves sont comptabilisés au jour où le prélèvement est décidé ; Note sous Cour de cassation, », JCP E Semaine Juridique, 2018

Renaud Mortier, « Les dividendes versés à l'époux associé après son divorce accroissent l'indivision postcommunautaire ; Note sous Cour de cassati », Droit des sociétés, 2018

Renaud Mortier, Sylvie De Vendeuil et Bruno Zabala, « Loi PACTE et sociétés : premières mesures ; Note sous Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises », JCP E Semaine Juridique, 2018

Renaud Mortier, « Nullité d'une cession d'actions effectuée en violation d'un pacte d'associés ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, », Droit des sociétés, 2018

Renaud Mortier, « Obligation non sanctionnée d'informer le garant ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 mai 2018, pourvoi numéro 1 », Droit des sociétés, 2018

Renaud Mortier et Elsa Guégan, « Ordre du jour et notion de résolution nouvelle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 février 2018, pourvoi numé », JCP E Semaine Juridique, 2018

Renaud Mortier, « Perte de chance d'acquérir des actions gratuites du fait du licenciement sans cause réelle et sérieuse de l'attributaire ; Note », Droit des sociétés, 2018

Benjamin Montels, « Pratique contractuelle. Les accords professionnels applicables aux contrats entre auteurs et producteurs audiovisuels », Communication Commerce Électronique, 2018

Thomas Genicon, Olivier Deshayes et Yves-Marie Laithier, « Ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations », JCP G Semaine Juridique, 2018

Renaud Mortier, « Requiem pour l'anonymat », Recueil Dalloz Sirey, 2018

Thomas Genicon, « Résiliation" d'une promesse à durée indéterminée, nature des promesses unilatérales croisées, sanction de la rétractation de la », Revue des contrats, 2018

Renaud Mortier, « Sociétés et loi numéro 2018-287 du 20 avril 2018 de ratification de l'ordonnance réformant le droit des contrats », Droit des sociétés, 2018