Présentation

La proposition de taxe plancher sur les hauts revenus proposée par le Professeur d’économie Gabriel Zucman a provoqué de vifs débats dans la société française et au Parlement, où elle a été discutée à l’été puis à l’hiver 2025. Ses promoteurs y voient le moyen d’assurer une taxation plus efficace des revenus des grandes fortunes, donnant une réalité au principe constitutionnel d’égalité devant les charges publiques ; ses opposants y voient un projet économiquement dangereux pour les entreprises et constitutionnellement confiscatoire pour leurs actionnaires. Dans cette discussion politique ou économique, quelle place peut prendre le juriste ? Il ne serait pas dans son rôle s’il venait distribuer bons ou mauvais points … Pour autant, peut-il être question de droit sans analyse juridique ? La proposition de taxe « Zucman », inédite dans sa formulation, pose de nombreuses questions juridiques – outre celle de sa conformité à la Constitution. Est-ce imposer sur le revenu que de liquider un impôt plancher à partir d’un taux appliqué au patrimoine tout entier ? Peut-on taxer l’actionnaire sur la valeur de ses actions sans impacter l’entreprise en société ? Comment appliquer à l’actionnaire qui n’aurait pas les liquidités pour payer son impôt, le mécanisme de la dation existant en droit des successions ? La proposition de taxe « Zucman » invite à l’analyse et à la discussion juridique.

Programme

17h00 : Intervention de Nicolas Thomassin - Professeur à l'Université de Rennes

18h15 : Fin

Contact : stephanie.arcay-novo@univ-rennes.fr

Inscription gratuite obligatoire : https://taxezucman.sciencesconf.org

Conférence en présentiel ou distanciel