Emmanuel Raingeard de la Blétière

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Centre de Droit des Affaires
PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL
  • THESE

    Les relations entre le droit communautaire et le droit fiscal international : nouvelles perspectives, soutenue en 2008 à Paris 1 sous la direction de Daniel Gutmann

Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Eleni Apostolidou, The introduction of an EU FTT through the Enhanced Cooperation Procedure, thèse soutenue en 2015 à Paris 1 sous la direction de Daniel Gutmann, membres du jury : Pasquale Pistone (Rapp.), Benoît Delaunay (Rapp.), Carola Maggiulli  

    La thèse propose une esquisse des enjeux juridiques de l'adoption d'une taxe sur les transactions financières par le biais de la coopération renforcée en Europe. Les recherches portent plus précisément sur la technicité fiscale de la conception de cette imposition levée sur les transactions financières et les défis juridiques qui dérivent de son adoption par le biais de la coopération renforcée. La taxe, telle que conçue ne présente pas d'éléments de nature à la rendre contraire au droit international et européen et dans quelle mesure le cadre institutionnel qui l'accueille, celui de la coopération renforcée, est susceptible de remédier à ces possibles obstacles. La taxe sur les transactions financières telle que conçue par Tobin est destinée à s'appliquer par une communauté ample de juridictions fiscales. Son adoption à l'échelle régionale pose des problèmes juridiques qui tiennent à deux chefs. D'une part, l'imposition d'un secteur mobile et internationalisé dans son activité est confrontée à la planification fiscale d'évitement de l'impôt, facteur fragilisant les attendes sur son potentiel fiscal. D'autre part, l'extraterritorialité de l'imposition, qualité inhérente aux contours conceptuels de la taxe produit des effets dont la justification, tant en droit international et européen, primaire que dérivé, n'est pas aisément obtenue. Les difficultés découlant de la technicité fiscale de l'imposition ne s'épuisent pas dans les arguments précités. Elles demeurent intimement liées à l'élaboration d'une politique fiscale européenne de répartition de ressources fiscales entre États membres.