Jean-Paul Delville

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Centre de Droit des Affaires
PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL
  • THESE

    Introduction à la théorie formelle du droit, soutenue en 1992 à Rennes 1 sous la direction de Frédéric Nef 

  • Jean-Paul Delville, Roger Pouivet (dir.), Penser la norme: approches juridiques et philosophiques, C.R.L.H. et C.R.J.O., 1994, 143 p. 

Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Julie Gainche, L'appréhension de l'actif immatériel par le droit des entreprises en difficulté, thèse soutenue en 2020 à Rennes 1 sous la direction de Daniele Briand, membres du jury : François-Xavier Lucas (Rapp.), Corinne Saint-Alary-Houin (Rapp.), Nicolas Thomassin et Erwan Merly  

    Le droit des entreprises en difficulté appréhende l’actif immatériel dans toutes ses dimensions, non seulement comptables, mais aussi et surtout extra-comptables. Faisant fi de la carence du bilan comptable, le droit des entreprises en difficulté identifie un actif immatériel au-delà d’un actif incorporel en révélant l’existence de nouvelles valeurs : les « potentialités » de l’entreprise en difficulté. Certaines existent déjà : les « potentialités de l’actif » et les « potentialités de passif », tandis que d’autres sont prévisibles, à venir : les « potentialités d’actif » et les « potentialités du passif ». Dans cette perspective, la présente étude consiste à apporter un éclairage sur l’essence et la consistance de l’actif immatériel sous-tendue par un aspect économique prégnant. D’une part, la valorisation de l’actif immatériel par le droit des entreprises en difficulté permet de révéler un actif immatériel inédit dans le bilan économique, social et environnemental (I). D’autre part, cet actif immatériel inédit reçoit une qualification civile en droit des entreprises en difficulté à partir des droits patrimoniaux (II). L’appréhension extra-comptable des « potentialités » en actifs immatériels par le droit des entreprises en difficulté est instrumentalisée au profit du redressement économique de l’entreprise.