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Jean-Sébastien Quéguiner

9 rue Jean Macé - CS 54203
35042 Rennes Cedex

Jean-Sébastien Quéguiner

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Retour sur cinq années de droit international privé de l'Union européenne

vendredi 11 octobre 2019

Organisé par le professeur M. Louis d'Avout, Directeur du Master 2 de droit international privé et du commerce international, et l'équipe pédagogique du M2

Le divorce sans juge : bilan après un an d’application

jeudi 31 mai 2018

Organisé sous la direction scientifique de Jean-René Binet et Antoine Gouëzel, professeurs à l'Université de Rennes 1



Publications

Thèse

Qualification et détermination de la compétence spéciale : l'exemple de la matière contractuelle. Thèse soutenue en 2012 à Lyon 3, sous la direction de Cyril Nourissat.

Articles

Jean-Sébastien Quéguiner, « Chronique « Droit international privé de l’Union européenne (2019) » », Journal du droit international (Clunet), 2020, p. NC

Jean-Sébastien Quéguiner, « Le titre unitaire de propriété intellectuelle en droit international privé européen ; Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 13 juillet 2017, Bayerische Motoren Werke, affaire numéro C-433/16, Cour de Justice de l'Union européenne, 27 septembre 2017, Nintendo, affaire numéro C-24/16 et Cour de Justice de l'Union européenne, 27 septembre 2017, Nintendo, affaire numéro C-25/16 », Journal du droit international, 2018, p. NC

Jean-Sébastien Quéguiner, « Note sous Cour de Justice de l'Union européenne, 20 décembre 2017, Schlömp, affaire numéro C-467/16, Cour de Justice de l'Union européenne, 09 mars 2017, Pula Parking, affaire numéro C-551/15 et Cour de Justice de l'Union européenne, 09 mars 2017, Ibrica, affaire numéro C-484/15 », Journal du droit international, 2018, p. NC




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