Jean-Sébastien Quéguiner

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Centre de Droit des Affaires
Responsable de la formation :

Thèse

Qualification et détermination de la compétence spéciale : l'exemple de la matière contractuelle. Thèse soutenue en 2012 à Lyon 3, sous la direction de Cyril Nourissat.


Articles

Jean-Sébastien Quéguiner, Louis d'Avout, Patrick Kinsch, Lukas Rass-Masson, Sixto Sánchez-Lorenzo et Michael Wilderspin, « Union-européenne - Droit international privé de l'Union Européenne (2022)- Chronique », Journal du droit international (Clunet), N° 4, 2023, p. 1375 

Jean-Sébastien Quéguiner, Louis d'Avout, Stefan Huber, Patrick Kinsch, Lukas Rass-Masson, Sixto Sánchez-Lorenzo et Michael Wilderspin, « Chronique « Droit international privé de l’Union européenne (2019) » », Journal du droit international (Clunet), 2020, p. NC 

Jean-Sébastien Quéguiner, « Le titre unitaire de propriété intellectuelle en droit international privé européen ; Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 13 juillet 2017, Bayerische Motoren Werke, affaire numéro C-433/16, Cour de Justice de l'Union européenne, 27 septembre 2017, Nintendo, affaire numéro C-24/16 et Cour de Justice de l'Union européenne, 27 septembre 2017, Nintendo, affaire numéro C-25/16 », Journal du droit international (Clunet), 2018, p. NC

Jean-Sébastien Quéguiner, « Note sous Cour de Justice de l'Union européenne, 20 décembre 2017, Schlömp, affaire numéro C-467/16, Cour de Justice de l'Union européenne, 09 mars 2017, Pula Parking, affaire numéro C-551/15 et Cour de Justice de l'Union européenne, 09 mars 2017, Ibrica, affaire numéro C-484/15 », Journal du droit international (Clunet), 2018, p. NC

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