Comité scientifique

• Houda ALHOUSSARI, maître de conférences en droit privé, Université Prince Sultan (PSU) à Riyad, chercheuse associée (IODE, UMR CNRS 6262)
• Brunessen BERTRAND, professeure à l'Université de Rennes, Chaire Jean Monnet sur la Gouvernance des données

Présentation

Le métavers est un monde parallèle, virtuel, permettant de ressentir de l'immersion et de la présence et il est devenu avec le NFT persistant. Dans ce monde chacun parmi nous pourra à la fois travailler, jouer, avoir une vie sociale et créer ses œuvres.
Comme toute technologie numérique, le monde virtuel de métavers soulève de nombreuses questions portant sur la sécurité de l'identité numérique, la protection des données personnelles, le harcèlement, la vulnérabilité mentale et physique de l'utilisateur, la vente d'un produit virtuel, etc. Ces enjeux nécessitent un examen de l'adaptabilité des règles juridiques applicables dans le monde réel à la particularité du monde virtuel de métavers. La possible extension de l'application des règles de droits dépend de la qualification donnée à toutes les transactions effectuées dans le métavers.
La qualification donnée à l'avatar, à l'interaction entre les parties prenantes (utilisateur(s), avatar(s), auteur de métavers dit « éditeur »), aux contrats conclus virtuellement entre les avatars, aux biens virtuels, aux œuvres créées, au moyen de paiement ou de crédit utilisé lors de la transaction, aux gains issus des transactions financières, aux marques utilisées par l'avatar, détermine l'applicabilité des lois du monde réel ou non dans le monde virtuel.
Le développement de métavers et des NFT n'est pas moins réel. Il risque de bouleverser les rapports économiques, sociaux et juridiques. Quelques exemples récents suggèrent, a minima, que le juriste ne pourra pas échapper à ce phénomène qui semble bien devoir impliquer particuliers, sociétés et institutions.

Programme

8h30 Accueil de participants et démonstrations de réalités virtuelles

(Projet AIR, Université de Rennes)

8h45 Mots de David Alis, président de l'Université et de Olivier Serra, doyen de la Faculté de droit

9h Mot de Jérôme Tré-Hardy, conseiller régional, Région Bretagne, délégué au Numérique - Cybersécurité et données, membre de la commission Economie

9h10 Mot d'Olivier Wong-Hee-Kam, vice-président Numérique de l'Université de Rennes, Enseignant en GMP, IUT de Rennes

9h15 Mots des organisatrices du colloque

Panel 1. Le statut du métavers

Sous la présidence de la professeure Brunessen Bertrand, Université de Rennes

9h30 Prospective et design fiction. Quelle influence des imaginaires dans le développement technologique ?

Martin RAGOT, chercheur en sciences cognitives et responsable d'activité prospective à l'Institut de recherche technologique B<>COM

9h45 La présentation du rapport RespectZone sur l'éthique du métavers et la protection des droits individuels

Cécile THEARD-JALLU, avocat à la Cour, De Gaulle Fleurance

10h Regulation Models for the Metaverse/s: Are the EU Digital Acts applicable?

Teresa RODRIGUEZ DE LAS HERAS BALLELL, associate professor of commercial law, Universidad Carlos III de Madrid

10h15 Questions et discussions

10h30 Pause-café et démonstrations d'application de Métavers

Panel 2. La multiplicité des enjeux juridiques de métavers

Sous la présidence de Julien Nocetti, titulaire de la chaire Gouvernance du risque cyber, Rennes School of Business, chercheur associé à l'Institut français des relations internationales (IFRI)

11h Métavers et technologies immersives : révolution ou évolution de l'Internet ?

Martin SIGNOUX, responsable Affaires publiques, Meta France

11h15 Quand Facebook devient Meta - enjeux de gouvernance et réactions institutionnelles

Valère NDIOR, professeur de droit public à l'Université de Brest (lab-LEX), membre de l'Institut universitaire de France

11h30 Régulation pénale du Métavers et cybercriminalité : enjeux et limites

Jean-Nicolas ROBIN, docteur en droit, avocat associé, AVOXA cybersécurité

11h45 Protection, exploitation et défense des marques dans les métavers

Amélie FAVREAU, professeure des universités, Université Grenoble-Alpes

12h Copyright et Metaverse : des connexions possibles ?

Sergio BRANCO, directeur de l'ITS - Institut pour la technologie et la société (itsrio.org)

12h15 Questions et discussions

12h30 Déjeuner

Panel 3. La prospective juridique du Métavers

Sous la présidence de Tanguy Allain, maître de conférences en droit privé, Université de Rennes, avocat au barreau de Nantes (Tnjlex Cabinet d'avocat), co-responsable du M2 Droit du numérique de Rennes

14h Les impacts du métavers sur la définition et le régime juridique de la télémédecine

Florence EON-JAGUIN, Cabinet Withlaw

14h15 Modèles bancaires de demain et Métavers : entre réadaptation et valorisation de l'héritage réglementaire bancaire et financier

Alexandre HUMAIN-LESCOP, doctorant, Institut polytechnique de Paris

14h30 Certifier la propriété et unir les mondes : du rôle des NFTs dans les Métavers

Patrick BARBAN, professeur de droit privé, CY Cergy Paris Université, LEJEP

14h45 Les métavers en droit international privé

Jean-Sébastien QUEGUINER, professeur à l'Université de Rennes, co -directeur du M2 Juriste d'affaires internationales

15h15 Questions Discussion

15h30 Pause-café et démonstrations d'application de Métavers

Panel 4. La conception nationale et internationale des enjeux du métavers

Sous la présidence de Julien Nocetti, titulaire de la chaire Gouvernance du risque cyber, Rennes School of Business, chercheur associé à l'Institut français des relations internationales (IFRI)

16h La réglementation française est-elle prête à accueillir le Metavers ? Entre adaptation du droit actuel et nouvelle réglementation à envisager

Arnaud TOUATI, associé hashtag avocats & L4C

16h15 Privacy Concerns in the Metaverse

Dr. Maitha ALGHANMI, assistant professor at Prince Sultan University, Kingdom of Saudi Arabia

16h30 Examining the Metaverse and its Impact on Commercial Transactions under UAE

Dr. Ahmed MUSTAFA ELDABOUSI, associate professor of commercial & maritime law, College of law, American University, Emirates

16h45 Metavers and investing in Saudi Arabia

Dr. Houda ALHOUSSARI, assistant professor, College of law, Prince Sultan University, Kingdom of Saudi Arabia

17h Questions

17h15 Discussion en salle sur la question suivante « Bâtir un métavers européen » : quels atouts ? et quelles contraintes ?

17h30 Conclusion

Inscription

• Inscription obligatoire sur Sciencesconf à partir du 17/11/2023 jusqu'au 28/11/2023 : https://metavers.sciencesconf.org/
• En présentiel et accessible en distanciel via Zoom (le lien sera transmis à partir du 29 novembre 2023 sur inscription via sciencesconf).