La France et les États-Unis d'Amérique sont réputés avoir adopté des principes opposés d'imposabilité des bénéfices des sociétés de capitaux. La France appliquerait un principe de territorialité, les États-Unis un principe de mondialité. Une telle présentation reflète néanmoins une vision très schématique voire caricaturale des droits fiscaux français et américain. En effet, deux principes d'imposabilité gouvernent aux États-Unis l'imposition des bénéfices des sociétés. Les sociétés américaines sont soumises à un principe de mondialité, les sociétés étrangères à un strict principe de territorialité. De même, l'affirmation selon laquelle la France a adopté, au regard de l'article 209-I du CGI, un principe unique de territorialité est aujourd'hui dépassée. Les règles françaises d'imposabilité des revenus des sociétés doivent être distinguées suivant que ces sociétés sont françaises ou étrangères. Aussi convient-il d'admettre que la France et les États-Unis ont adopté un principe identique de territorialité de l'imposition des bénéfices des sociétés étrangères, dont les modalités de mise en œuvre sont d'ailleurs largement similaires. Ce principe n'est pas en soi remis en cause par le droit conventionnel ; mais ce dernier contribue à limiter considérablement le droit d'imposer de l'État de la source. Ces États ont toutefois retenu des règles distinctes d'imposabilité des bénéfices des sociétés nationales. En effet, s'ils appliquent aujourd'hui tous deux un principe de mondialité, les tempéraments qui y sont apportés, en droits interne et conventionnel, pour réduire ou éliminer les doubles impositions sont néanmoins distincts, voire concurrents. Pourtant, la mondialisation paraît remettre en cause ces systèmes français et américain. Et la question se pose alors de savoir lequel d'entre eux est le plus adapté face à ce phénomène jugé irréversible. Aucun n'est réellement satisfaisant. La France et les États-Unis doivent donc aujourd'hui se tourner vers des solutions de compromis à mi-chemin entre la mondialité et la territorialité de l'impôt.

Colloque organisé par le CDA et l'IMH sous la responsabilité scientifique de Camille Bénard, Maître de conférences à l'UT1 Capitole, CDA et Arnaud de Bissy, Professeur à l'UT1 Capitole, CDA

Les six pays qui forment le Conseil de Coopération du Golfe (CCG) disposent encore collectivement de vastes réserves de pétrole et de gaz. Mais pour combien de temps ? Arabie Saoudite, Bahreïn, Émirats Arabes Unis, Koweït, Oman et Qatar n’ont pendant longtemps imposé que les sociétés pétrolières étrangères. Conscients de la limite de la manne pétrolière, ils cherchent depuis plusieurs années à diversifier leur assise économique en attirant toujours plus d'investissements directs étrangers, autres que pétroliers. Un droit fiscal commun, applicable aux activités commerciales et industrielles des entreprises étrangères, a ainsi vu le jour en Arabie Saoudite, au Koweït, en Oman et au Qatar. Ce régime fiscal se distingue à la fois par de faibles taux d’imposition et par le renforcement permanent des moyens de recouvrement et de contrôle des opérations internationales des entreprises étrangères. Les entreprises françaises qui opèrent dans cette région bénéficient toujours, en application des conventions contre la double imposition, d’une suppression des retenues à la source sur leurs revenus issus des pays du CCG. C’est un avantage fiscal considérable par rapport à leurs homologues domiciliées dans d'autres pays occidentaux. Mais aujourd’hui, les sociétés françaises doivent faire face à une politique fiscale plus « agressive ». Elles sont confrontées à des systèmes fiscaux attractifs mais évolutifs, très diversifiés et de plus en plus coercitifs.

L’Asie est une des principales destinations, en termes de volume, des investissements mondiaux. Or, l’existence d’une sécurité tant juridique que fiscale est un paramètre majeur dans les choix des investisseurs étrangers. Quelques affaires récentes dans cette région, notamment « Lone Star Fund » en Corée du Sud et « Vodafone » en Inde, semblent remettre en question l’existence d’une telle sécurité. Les activités de nombreuses entreprises étrangères articulées autour d’opérations d’achat et de revente de parts de sociétés sont spéculatives. La Chine, la Corée du Sud et l’Inde, ayant constaté l’importance des profits générés par une telle pratique spéculative, ont choisi de les imposer, en tant qu’Etat de la source, soit avec l’adoption des règles dites « general anti-avoidance rules (GAAR) », soit avec l’interprétation extensive d’un principe découlant d’une loi fiscale, soit encore avec l’amendement des règles des revenus réputés de source. Ce faisant, elles n’ont pas tenu compte de l’existence de société-relais et n’ont pas nécessairement justifié cette imposition qui semble contrevenir à leurs conventions fiscales. La première partie de cette thèse consiste à étudier le droit interne et la pratique judiciaire de ces Etats. Dans un second temps, elle examine dans quelle mesure cette imposition s’articule avec leurs conventions fiscales. Enfin, elle cherche à comprendre pourquoi elles ont choisi une telle politique fiscale et propose quelques solutions pour rehausser le degré de prévisibilité de leur système juridique.

L’objet de cette thèse est de proposer un régime fiscal applicable à l’imposition des revenus passifs dans les situations triangulaires internationales. La première partie est consacrée à analyser la nature objective du risque de double imposition. Ce sont les situations triangulaires « passives » ou « subies ». La seconde partie est consacrée à analyser des situations triangulaires « actives » ou « choisies » qui peuvent être propices à la mise en place de structures fiscalement « avantageuses ». L’étude est complétée par des propositions de modification du Modèle de convention fiscale.

Les enjeux présentés par la puissance financière des fonds souverains et les réactions politiques des pays d’accueil appellent naturellement à s’interroger sur la façon dont la fiscalité appréhende ces questions. La réponse nécessite de se placer tant sur le plan du droit interne français que sur celui de la fiscalité internationale. La présente étude procède à une analyse comparée de la fiscalité directe applicable aux fonds souverains en France et aux Etats-Unis. Cette analyse se poursuit à travers l’examen de conventions fiscales conclues par la France mais aussi par des Etats étrangers détenteurs de fonds souverains. La question de l’application des conventions fiscales aux fonds souverains est évoquée à travers l’exposé des modèles de conventions fiscales de l’OCDE et des Etats-Unis. Le statut fiscal des fonds souverains est confronté à celui des apporteurs de capitaux privés au regard de la distorsion de concurrence fiscale entre investisseurs. En l’absence de dispositions législatives précises, de doctrine administrative et de jurisprudence, ces travaux sont principalement fondés sur une interprétation des faits et du droit positif. Les solutions proposées tentent de remédier aux problématiques ainsi dégagées.