Renaud Mortier, « De l'utilité fiscale de l'affectation des actions rachetées par voie de programme », Bulletin mensuel d'information des sociétés, 2019, p. NC
Renaud Mortier, « De la réduction de durée d'une société ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 novembre 2018, pourvoi numéro 16-29.053 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, p. NC
Renaud Mortier, « Défaut de caducité de la promesse de vente assortie d'un délai de réitération ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 juin 2018, pourvoi numéro 17-16.529 », Droit des sociétés, 2019, p. NC
Renaud Mortier, Laurent Guilmois et Jean-François Desbuquois, « L'année fiscale 2018 : fiscalité patrimoniale », Revue de droit fiscal, 2019, p. NC
Renaud Mortier, « La stérilisation du droit de vote de l'associé exclu ; Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 octobre 2018, pourvoi numéro 17-26.402 », Droit des sociétés, 2019, p. NC
Renaud Mortier, « Licéité de la clause d'évaluation des droits sociaux par voie d'arbitrage ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 octobre 2018, pourvoi numéro 16-22.215 », Droit des sociétés, 2019, p. NC
Renaud Mortier, « Mise en oeuvre de la responsabilité du CAC envers l'acquéreur de droits sociaux ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 octobre 2018, pourvoi numéro 17-12.525 », Droit des sociétés, 2019, p. NC
Renaud Mortier, « Quand le remboursement de compte courant d'associé devient fautif ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 mai 2018, pourvoi numéro 17-10.119 », Droit des sociétés, 2019, p. NC
Renaud Mortier, « Abus de majorité, fraude et prescriptions ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 mai 2018, pourvoi numéro 16-21.022 », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2018, p. NC
Renaud Mortier et Sylvie de Vendeuil, « Augmentation du capital et certificat de compensation », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, p. NC
Renaud Mortier, « Bénéficiaires effectifs : une première décision regrettable ; Note sous Tribunal de commerce de Bobigny, 18 mai 2018, décision numéro 2018S07031 », Droit des sociétés, 2018, p. NC
Renaud Mortier, « De l'influence inéluctable de la dette sur la participation des salariés aux résultats de l'entreprise ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 2018, pourvoi numéro 16-50.015 », Droit des sociétés, 2018, p. NC
Renaud Mortier, « Fin de l'anonymat des associés (ouverture au "grand public" du registre des bénéficiaires effectifs) ; Note sous Directive 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE, Journal officiel de l'Union européenne numéro L 156 », Droit des sociétés, 2018, p. NC
Renaud Mortier, Laurent Guilmois et Jean-François Desbuquois, « Fiscalité du patrimoine : chronique de l'année 2017 », Revue de droit fiscal, 2018, p. NC
Renaud Mortier, « Fusion : sont propres les parts remises en échange de parts propres ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 13 décembre 2017, pourvoi numéro 16-24.772 », Droit des sociétés, 2018, p. NC
Renaud Mortier, « La fraude suspend-elle le délai de prescription de l'action en nullité? ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 avril 2018, pourvoi numéro 16-18.772 », Droit des sociétés, 2018, p. NC
Renaud Mortier, « La généralisation de l'opposabilité par les tiers des restrictions de pouvoirs des dirigeants ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 14 juin 2018, pourvoi numéro 16-28.672 », Droit des sociétés, 2018, p. NC
Renaud Mortier et Sylvie de Vendeuil, « La modernisation des actions de préférence (article 28 du projet de loi dit PACTE) », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2018, p. NC
Renaud Mortier, « Le devoir de loyauté du dirigeant joue quel que soit l'état d'avancement des négociations ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 juillet 2018, pourvoi numéro 16-27.868 », Droit des sociétés, 2018, p. NC
Renaud Mortier et Damien Brac de La Perrière, « Le rôle du notaire en matière de registre des bénéficiaires effectifs », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, p. NC
Renaud Mortier, « Le salarié d'une société s'engage valablement à céder ses droits sociaux en cas de licenciement ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 6 décembre 2017, pourvoi numéro 16-17.588 », Droit des sociétés, 2018, p. NC
Renaud Mortier, Frank Martin Laprade, Luc Athlan, Edmond Schlumberger et Irina Parachkévova-Racine, « Les conventions passées entre la société, ses administrateurs et ses actionnaires », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2018, p. 4 et s
Renaud Mortier, « Les dividendes prélevés sur les réserves sont comptabilisés au jour où le prélèvement est décidé ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 mai 2018, pourvoi numéro 16-23.482 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, p. NC
Renaud Mortier, « Les dividendes versés à l'époux associé après son divorce accroissent l'indivision postcommunautaire ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 28 mars 2018, pourvoi numéro 17-16.198 », Droit des sociétés, 2018, p. NC
Renaud Mortier, Sylvie de Vendeuil et Bruno Zabala, « Loi PACTE et sociétés : premières mesures ; Note sous Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, voté en première lecture à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2018 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, p. NC
Renaud Mortier, « Nullité d'une cession d'actions effectuée en violation d'un pacte d'associés ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 juin 2018, pourvoi numéro 16-14-097 », Droit des sociétés, 2018, p. NC
Renaud Mortier, « Obligation non sanctionnée d'informer le garant ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 mai 2018, pourvoi numéro 16-20.741 », Droit des sociétés, 2018, p. NC
Renaud Mortier et Elsa Guégan, « Ordre du jour et notion de résolution nouvelle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 février 2018, pourvoi numéro 15-16.525, JurisData numéro 2018-002095 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, p. NC
Renaud Mortier, « Perte de chance d'acquérir des actions gratuites du fait du licenciement sans cause réelle et sérieuse de l'attributaire ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 2018, pourvoi numéro 16-11.635 », Droit des sociétés, 2018, p. NC
Renaud Mortier, « Requiem pour l'anonymat », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation, 2018, p. NC
Renaud Mortier, « Sociétés et loi numéro 2018-287 du 20 avril 2018 de ratification de l'ordonnance réformant le droit des contrats », Droit des sociétés, 2018, p. NC
Renaud Mortier, « Solution inédite : le cautionnement omnibus de l'absorbante s'étend aux dettes de l'absorbée ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 février 2018, pourvoi numéro 16-18.692 », Droit des sociétés, 2018, p. NC
Renaud Mortier, « Un mandat de vente d'actions n'autorise pas à conclure une limitation d'usage du nom du cédant ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 juillet 2018, pourvoi numéro 16-23.694 », Droit des sociétés, 2018, p. NC
Renaud Mortier, « Un tiers peut se prévaloir des limitations de pouvoirs d'un dirigeant social à agir en justice ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 février 2018, pourvoi numéro 16-21.077 », Droit des sociétés, 2018, p. NC
Renaud Mortier, « Une société peut se substituer à son fondateur dans l'exécution d'un contrat ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 mars 2018, SA Celtipharm c/ SARL Bernard Lemoine, pourvoi numéro 15-29.377 », Droit des sociétés, 2018, p. NC
Renaud Mortier, « Vive la fondation actionnaire », Droit des sociétés, 2018, p. NC
Renaud Mortier et Nadège Jullian, « Plus-values sur cession de titres : le nu-propriétaire admis à déduire les frais et taxes supportés par l'usufruitier », La revue fiscale du patrimoine, LexisNexis, N° 9, 2017
Renaud Mortier, « Cession des droits sociaux‐N'est pas un cautionnement la solidarité avec l'acquéreur d'actions substitué ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 juin 2017, pourvoi numéro 15‐28.438 », Droit des sociétés, 2017, p. NC
Renaud Mortier, « D'une conception très extensive de l'objet social illicite ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 avril 2017, pourvoi numéro 15‐14.243, JurisData numéro 2017‐007788 », Droit des sociétés, 2017, p. NC
Renaud Mortier, « Exclusion d'associé‐Article 1843‐4 du Code civil recours : la deuxième Chambre civile emboîte le pas de la Chambre commerciale ; Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 1 er juin 2017, pourvoi numéro 16‐15.577 », Droit des sociétés, 2017, p. NC
Renaud Mortier, « Interprétation extensive de l'engagement ; Note sous Cour d'appel de Paris, huitième Chambre, 9 février 2017, Monsieur Victor contre SAS Amilton Partners, RG numéro 15/20098, JurisData numéro 2017‐002414 », Droit des sociétés, 2017, p. NC
Renaud Mortier et Alain-François Chéneau, « L'application de la loi Sapin 2 aux groupes internationaux ; Note sous Loi numéro 2016-1691 du 9 décembre 2016, loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, Journal officiel numéro 0287 du 10 décembre 2016, texte numéro 2 », Option Finance, 2017, p. NC
Renaud Mortier, Fabienne Jourdain‐thomas et Grégory Dumont, « L'article 1161 du Code civil et la prohibition de la multi‐représentation », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, p. NC
Renaud Mortier, « L'insuffisance des apports d'un associé peut causer à ses coassociés un préjudice distinct ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 avril 2017, pourvoi numéro 15‐28.091, JurisData numéro 2017‐007789 », Droit des sociétés, 2017, p. NC
Renaud Mortier, « La nomination d'un mandataire ad hoc ne dessaisit pas le dirigeant de ses pouvoirs ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, Françoise Godfrin contre Daniel Misson, pourvoi numéro 15‐12.742 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, p. NC
Renaud Mortier et Sabrina Bol, « Le registre des bénéficiaires effectifs », Droit des sociétés, 2017, p. NC
Renaud Mortier, « Les (ultimes) soubresauts de la liberté d'évaluation de l'expert ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 septembre 2017, pourvoi numéro 16‐12.978 », Droit des sociétés, 2017, p. NC
Renaud Mortier, « N'est pas une clause d'exclusion la clause statutaire emportant perte automatique de la qualité d'associé ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mars 2017, pourvoi numéro 15‐14.416 », Droit des sociétés, 2017, p. NC
Renaud Mortier et Anne-Françoise Zattara-Gros, « Pour l'inaplication aux personnes morales du droit de se prévaloir de la prohibition des conflits d'intérêts contractuels (C. civ., art. 1161 nouv.) », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, p. NC
Renaud Mortier, « Pour une ratification‐interprétation de l'ordonnance réformant le droit des contrats », Droit des sociétés, 2017, p. NC
Renaud Mortier, « Quelle portée conférer au préambule d'un pacte d'actionnaire ? ; Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, huitième Chambre, 29 septembre 2016, RG numéro 15/07864 », Droit des sociétés, 2017, p. NC
Renaud Mortier, « Sauf stipulation claire, le bénéficiaire d'une garantie d'actif et de passif est le cessionnaire ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 mars 2017, pourvoi numéro 15‐19.174 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, p. NC
Renaud Mortier, « Sauf stipulation claire, le bénéficiaire d'une garantie d'actif et de passif est le cessionnaire ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 mars 2017, pourvoi numéro 15‐19.174, JurisData numéro 2017‐003981 », Droit des sociétés, 2017, p. NC
Renaud Mortier, « Transfert de contrôle en fraude d'un pacte de préférence ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 mars 2017, pourvoi numéro 15‐20.440 », Droit des sociétés, 2017, p. NC
Renaud Mortier, « Un bail consenti à une société commerciale n'est pas nécessairement commerciale ; Note sous Cour d'appel de Lyon, 12 janvier 2017 RG numéro 15/03438 », Droit des sociétés, 2017, p. NC
Renaud Mortier, « Violation du devoir de loyauté du dirigeant : chiffrage du préjudice ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 mars 2017, pourvoi numéro 15‐14.419 », Droit des sociétés, 2017, p. NC
Renaud Mortier, « Anticipation de la réforme des contrats: prix indéterminé ou vil = nullité relative ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mars 2016, pourvoi numéro 14‐14.218 », Droit des sociétés, 2016, p. NC
Renaud Mortier, « Clause d'exclusion ne vaut pas droit de retrait ; Note sous Cour d'appel de Versailles, douzième Chambre, 24 mai 2016, affaire numéro 14/03646 », Droit des sociétés, 2016, p. NC
Renaud Mortier, « Conflits d'intérêts: pourquoi et comment appliquer aux sociétés le nouvel article 1161 du Code civil », Droit des sociétés, 2016, p. NC
Renaud Mortier, « Date d'évaluation des droits sociaux et conformité à la Constitution de l'article 1843‐4 du code civil ; Note sous Conseil constitutionnel, 16 septembre 2016, décision numéro 2016‐563 QPC, m. Dominique b., date d'évaluation de la valeur des droits sociaux des associés cédants, retrayants ou exclus », Droit des sociétés, 2016, p. NC
Renaud Mortier, « Double désordre jurisprudentiel : dans l'attribution des réserves nées de titres grevés d'usufruit ET dans l'évaluation des biens indivis », Bulletin mensuel d'information des sociétés, 2016, p. NC
Renaud Mortier et Jean‐françois Desbuquois, « Déductibilité par l'usufruitier de la dette de restitution née d'une distribution de dividende par prélèvement sur les réserves », Revue de droit fiscal, 2016, p. NC
Renaud Mortier, « Garantie de passif réduite pour cause de manquement du cessionnaire à son obligation d'informer le cédant ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 mai 2016, pourvoi numéro 14‐22.354 », Droit des sociétés, 2016, p. NC
Renaud Mortier, « L'annulation d'une cession de parts oblige l'acquéreur de mauvaise foi (seul) à restituer les "fruits" ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 février 2016, pourvoi numéro 14‐19.278 », Droit des sociétés, 2016, p. NC
Renaud Mortier, « La réforme des programmes de rachat d'actions », Revue trimestrielle de droit financier, 2016, p. NC
Renaud Mortier, « Navire et naufrage de la personnalité morale ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 juin 2016, pourvoi numéro 14‐18.671 », Droit des sociétés, 2016, p. NC
Renaud Mortier, « Par‐delà la mort : comment l'usufruit commun survit en indivision », Bulletin mensuel d'information des sociétés, 2016, p. NC
Renaud Mortier et Pascal Julien Saint‐amand, « Pour une cohérence des régimes d'exonération applicables aux sociétés translucides détenant une résidence principale ou des oeuvres d'art », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, p. NC
Renaud Mortier, « Qualité d'associé : la souscription l'emporte sur la libération ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 septembre 2016, pourvoi numéro 14‐28.107 », Droit des sociétés, 2016, p. NC
Renaud Mortier, « Transmission de l'astreinte à la société absorbante ; Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 1 septembre 2016, pourvoi numéro 15‐19.524 », Droit des sociétés, 2016, p. NC
Renaud Mortier, « Usufruit de droits sociaux: sécuriser par la loi l'attribution des réserves distribuées », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2016, p. NC
Renaud Mortier, « Validation des clauses de décote des actions appliquées aux salariés licenciés ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 7 juin 2016, pourvoi numéro 14‐17.978, JurisData numéro 2016‐011198 », Droit des sociétés, 2016, p. NC
Renaud Mortier, « Vente entre sociétés constitutive d'un abus de majorité ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 mai 2016, pourvoi numéro 14‐28.121 », Droit des sociétés, 2016, p. NC
Renaud Mortier, « Article 1834 du Code Civil : les soubresauts de la liberté d'estimation de l'expert ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 septembre 2015, pourvoi numéro 14‐15.767 », Droit des sociétés, 2015, p. NC
Renaud Mortier, « Beau tir groupé de nullité de délibérations sociales (abus de majorité ; Violation des statuts) ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 8 juillet 2015, pourvoi numéro 13‐14.348 », Droit des sociétés, 2015, p. NC
Renaud Mortier, « Cessions en période d'indivision post communautaire : ce qui vaut pour les parts sociales ne vaut pas pour les actions ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 7 octobre 2015, pourvoi numéro 14‐22.224 », Droit des sociétés, 2015, p. NC
Renaud Mortier, « Créer une société sous‐capitalisée n'est pas une faute de gestion ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 mars 2015, pourvoi numéro 12‐15.505 », Droit des sociétés, 2015, p. NC
Renaud Mortier et Pascal Julien Saint‐amand, « La numérotation des actions », Droit des sociétés, 2015, p. NC
Renaud Mortier, « La sous‐dotation d'une société par ses associés engagerait‐elle leur responsabilité ? ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 mai 2015, pourvoi numéro 13‐27.716 », Droit des sociétés, 2015, p. NC
Renaud Mortier et Estelle Naudin, « Le sort des droits sociaux au cours et à la dissolution de la communauté », Répertoire du notariat Defrénois, 2015, p. NC
Renaud Mortier, « Nullité de l'assemblée d'associé à laquelle participe un non‐associé ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 8 juillet 2015, pourvoi numéro 13‐27.248, JurisData numéro 2015‐016906 », Droit des sociétés, 2015, p. NC
Renaud Mortier, « Nullité de sûretés pour contrariété à l'intérêt social : cantonnement aux seules sociétés à risque illimité », Bulletin mensuel d'information des sociétés, 2015, p. NC
Renaud Mortier et Pascal Julien Saint‐amand, « Pourquoi la numérotation d'actions est possible », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, p. NC
Renaud Mortier et Pascal Julien Saint‐amand, « Pourquoi la numérotation d'actions est utile », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, p. NC
Renaud Mortier, « Société civile : pas d'annulation pour mauvaise convocation sans grief ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 7 juillet 2015, pourvoi numéro 14‐18.705 », Droit des sociétés, 2015, p. NC
Renaud Mortier, « Groups of Companies », Revue trimestrielle de droit financier, 2013, p. NC 
Renaud Mortier, « Se départir de droits à résultats n'est pas donner ! Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 décembre 2012, pourvoi numéro 11-27.745 », La revue fiscale notariale, 2013, p. 31
Renaud Mortier, « Du caractère translatif du prêt de consommation d'actions et de ses incidences ; Note sous Cour d'appel de Nancy, deuxième Chambre commerciale, 4 juillet 2012, Madame Martine Maître contre S.A. PL Maître, RG numéro 10/02380 », Droit des sociétés, 2012, p. NC
Renaud Mortier, « L'apport conjoint de biens communs emporte l'attribution de la qualité d'associé aux deux époux, note sus Cass. com., 15 mai 2012 », Revue de droit rural, 2012, p. NC
Renaud Mortier, « La garantie de passif n'est pas régie par les articles 1326 et 1415 du Code civil ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 20 septembre 2012, pourvoi numéro 11-13.144 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2012, p. NC
Renaud Mortier, « Le pacte d'actionnaires ne suit pas les actions sauf stipulation contraire ; Note Cour d'appel de Versailles, douzième Chambre, 22 mai 2012, SA Veolia Propreté contre SA Sita France, requête numéro 11/04433 », Droit des sociétés, 2012, p. NC
