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Renaud Mortier

Faculté de Droit et de Science politique
9 rue Jean Macé - CS 54203
35042 Rennes Cedex

Renaud Mortier

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Directeur, Centre de Droit des Affaires (EA 3195)

Actualités scientifiques

SAS : Perspectives de réforme

jeudi 21 novembre 2019

Organisé par le CDA, Université de Rennes 1 sous la direction scientifique du Pr Laurent Godon et Renaud Mortier

De la gestion du patrimoine à l'ingénierie du patrimoine

vendredi 25 octobre 2019

Organisé par Sandie Lacroix-De Sousa et Matthieu Robineau du Centre de Recherche Juridique Pothier (EA 1212), à l’occasion des 25 ans du master droit et ingénierie du patrimoine de l’Université d’Orléans

L’aménagement contractuel des nouveaux droits réels

vendredi 4 octobre 2019

Organisé par le CRJP, Université d’Orléans

Les nouvelles contraintes des sociétés

mardi 27 mars 2018

Organisé pour l’équipe des enseignants-chercheurs du "Pôle Sociétés" du CDE par Isabelle Grossi et Bastien Brignon, Maîtres de conférences au sein du Centre de Droit Economique d'Aix-Marseille Université

La SCI dans tous ses états

jeudi 30 mars 2017

Colloque ARNU MNPA en association avec Le Centre du Droit de l’Entreprise, Le Laboratoire de Droit Privé de l’Université de Montpellier, le Conseil Régional des Notaires


Parutions

Les incidences de la réforme du droit des contrats sur les contrats d'affaires

Dalloz, 2018

Le 1er octobre 2016 est entrée en vigueur la première réforme de fond du droit des contrats depuis plus de deux siècles. Ce nouveau droit, conçu pour être accessible, prévisible, et attractif, n'atteint pas toujours ses objectifs et expose les opérateurs du monde des affaires à de nombreuses questions délicates qu'il leur faut résoudre.



Publications

Ouvrages

Renaud Mortier, François-Xavier Lucas et Hervé Synvet (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Henri Hovasse : l'ingénierie sociétaire et patrimoniale, LexisNexis, 2016, 584 p.

Renaud Mortier, Opérations sur capital social : aspects juridiques et fiscaux toutes sociétés, LexisNexis, 2015, 2e éd., Droit & professionnels, 851 p.

Renaud Mortier et Yolande Serandour (dir.), Le risque entrepreneurial, LexisNexis, 2015, 399 p.

Renaud Mortier, Opérations sur capital social : aspects juridiques et fiscaux, toutes sociétés, Litec, 2010, Litec professionnels, 578 p.

Renaud Mortier, Le rachat par la société de ses droits sociaux, Dalloz, 2003, Nouvelle bibliothèque de thèses, 708 p.

Renaud Mortier, Le rachat par la société de ses droits sociaux, [s.n], 2001, 635 p.

Articles

Renaud Mortier, « Annulation d'une assemblée générale pour trouble mental d'un associé ; Note sous Cour d'appel de Paris, huitième Chambre, 26 juin 2018, RG numéro 17/03617 », Droit des sociétés, 2019, p. NC

Renaud Mortier, « Application du pacte de préférence à la promesse de vente ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 6 décembre 2018, pourvoi numéro 17-23.321 », Droit des sociétés, 2019, p. NC

Renaud Mortier, « Confirmation du reflux de l'(ancien) article 1843-4 du Code civil ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 novembre 2018, pourvoi numéro 17-15.828 », Droit des sociétés, 2019, p. NC

Renaud Mortier, « De l'utilité fiscale de l'affectation des actions rachetées par voie de programme », Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly, 2019, p. NC

Renaud Mortier, « De la réduction de durée d'une société ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 novembre 2018, pourvoi numéro 16-29.053 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2019, p. NC

Renaud Mortier, « Défaut de caducité de la promesse de vente assortie d'un délai de réitération ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 juin 2018, pourvoi numéro 17-16.529 », Droit des sociétés, 2019, p. NC

Renaud Mortier, Laurent Guilmois et Jean-François Desbuquois, « L'année fiscale 2018 : fiscalité patrimoniale », Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 2019, p. NC

Renaud Mortier, « La stérilisation du droit de vote de l'associé exclu ; Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 octobre 2018, pourvoi numéro 17-26.402 », Droit des sociétés, 2019, p. NC

Renaud Mortier, « Licéité de la clause d'évaluation des droits sociaux par voie d'arbitrage ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 octobre 2018, pourvoi numéro 16-22.215 », Droit des sociétés, 2019, p. NC

Renaud Mortier, « Mise en oeuvre de la responsabilité du CAC envers l'acquéreur de droits sociaux ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 octobre 2018, pourvoi numéro 17-12.525 », Droit des sociétés, 2019, p. NC

Renaud Mortier, « Quand le remboursement de compte courant d'associé devient fautif ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 mai 2018, pourvoi numéro 17-10.119 », Droit des sociétés, 2019, p. NC

Renaud Mortier, « Abus de majorité, fraude et prescriptions ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 mai 2018, pourvoi numéro 16-21.022 », Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire, 2018, p. NC

Renaud Mortier et Sylvie de Vendeuil, « Augmentation du capital et certificat de compensation », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2018, p. NC

Renaud Mortier, « Bénéficiaires effectifs : une première décision regrettable ; Note sous Tribunal de commerce de Bobigny, 18 mai 2018, décision numéro 2018S07031 », Droit des sociétés, 2018, p. NC

Renaud Mortier, « De l'influence inéluctable de la dette sur la participation des salariés aux résultats de l'entreprise ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 2018, pourvoi numéro 16-50.015 », Droit des sociétés, 2018, p. NC

Renaud Mortier, « Fin de l'anonymat des associés (ouverture au "grand public" du registre des bénéficiaires effectifs) ; Note sous Directive 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE, Journal officiel de l'Union européenne numéro L 156 », Droit des sociétés, 2018, p. NC

Renaud Mortier, Laurent Guilmois et Jean-François Desbuquois, « Fiscalité du patrimoine : chronique de l'année 2017 », Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 2018, p. NC

Renaud Mortier, « Fusion : sont propres les parts remises en échange de parts propres ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 13 décembre 2017, pourvoi numéro 16-24.772 », Droit des sociétés, 2018, p. NC

Renaud Mortier, « La fraude suspend-elle le délai de prescription de l'action en nullité? ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 avril 2018, pourvoi numéro 16-18.772 », Droit des sociétés, 2018, p. NC

Renaud Mortier, « La généralisation de l'opposabilité par les tiers des restrictions de pouvoirs des dirigeants ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 14 juin 2018, pourvoi numéro 16-28.672 », Droit des sociétés, 2018, p. NC

Renaud Mortier et Sylvie de Vendeuil, « La modernisation des actions de préférence (article 28 du projet de loi dit PACTE) », Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire, 2018, p. NC

Renaud Mortier, « Le devoir de loyauté du dirigeant joue quel que soit l'état d'avancement des négociations ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 juillet 2018, pourvoi numéro 16-27.868 », Droit des sociétés, 2018, p. NC

Renaud Mortier et Damien Perrière, « Le rôle du notaire en matière de registre des bénéficiaires effectifs », JCP N Semaine Juridique, 2018, p. NC

Renaud Mortier, « Le salarié d'une société s'engage valablement à céder ses droits sociaux en cas de licenciement ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 6 décembre 2017, pourvoi numéro 16-17.588 », Droit des sociétés, 2018, p. NC

Renaud Mortier, Frank Martin Laprade, Luc Athlan, Edmond Schlumberger et Irina Parachkévova-Racine, « Les conventions passées entre la société, ses administrateurs et ses actionnaires », Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire, 2018, p. NC

Renaud Mortier, « Les dividendes prélevés sur les réserves sont comptabilisés au jour où le prélèvement est décidé ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 mai 2018, pourvoi numéro 16-23.482 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2018, p. NC

Renaud Mortier, « Les dividendes versés à l'époux associé après son divorce accroissent l'indivision postcommunautaire ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 28 mars 2018, pourvoi numéro 17-16.198 », Droit des sociétés, 2018, p. NC

Renaud Mortier, Sylvie de Vendeuil et Bruno Zabala, « Loi PACTE et sociétés : premières mesures ; Note sous Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, voté en première lecture à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2018 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2018, p. NC

Renaud Mortier, « Nullité d'une cession d'actions effectuée en violation d'un pacte d'associés ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 juin 2018, pourvoi numéro 16-14-097 », Droit des sociétés, 2018, p. NC

Renaud Mortier, « Obligation non sanctionnée d'informer le garant ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 mai 2018, pourvoi numéro 16-20.741 », Droit des sociétés, 2018, p. NC

Renaud Mortier et Elsa Guégan, « Ordre du jour et notion de résolution nouvelle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 février 2018, pourvoi numéro 15-16.525, JurisData numéro 2018-002095 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2018, p. NC

Renaud Mortier, « Perte de chance d'acquérir des actions gratuites du fait du licenciement sans cause réelle et sérieuse de l'attributaire ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 2018, pourvoi numéro 16-11.635 », Droit des sociétés, 2018, p. NC

Renaud Mortier, « Requiem pour l'anonymat », Recueil Dalloz Sirey, 2018, p. NC

Renaud Mortier, « Sociétés et loi numéro 2018-287 du 20 avril 2018 de ratification de l'ordonnance réformant le droit des contrats », Droit des sociétés, 2018, p. NC

Renaud Mortier, « Solution inédite : le cautionnement omnibus de l'absorbante s'étend aux dettes de l'absorbée ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 février 2018, pourvoi numéro 16-18.692 », Droit des sociétés, 2018, p. NC

Renaud Mortier, « Un mandat de vente d'actions n'autorise pas à conclure une limitation d'usage du nom du cédant ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 juillet 2018, pourvoi numéro 16-23.694 », Droit des sociétés, 2018, p. NC

Renaud Mortier, « Un tiers peut se prévaloir des limitations de pouvoirs d'un dirigeant social à agir en justice ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 février 2018, pourvoi numéro 16-21.077 », Droit des sociétés, 2018, p. NC

Renaud Mortier, « Une société peut se substituer à son fondateur dans l'exécution d'un contrat ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 mars 2018, SA Celtipharm c/ SARL Bernard Lemoine, pourvoi numéro 15-29.377 », Droit des sociétés, 2018, p. NC

Renaud Mortier, « Vive la fondation actionnaire », Droit des sociétés, 2018, p. NC

Renaud Mortier, « Cession des droits sociaux‐N'est pas un cautionnement la solidarité avec l'acquéreur d'actions substitué ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 juin 2017, pourvoi numéro 15‐28.438 », Droit des sociétés, 2017, p. NC

Renaud Mortier, « D'une conception très extensive de l'objet social illicite ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 avril 2017, pourvoi numéro 15‐14.243, JurisData numéro 2017‐007788 », Droit des sociétés, 2017, p. NC

Renaud Mortier, « Exclusion d'associé‐Article 1843‐4 du Code civil recours : la deuxième Chambre civile emboîte le pas de la Chambre commerciale ; Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 1 er juin 2017, pourvoi numéro 16‐15.577 », Droit des sociétés, 2017, p. NC

Renaud Mortier, « Interprétation extensive de l'engagement ; Note sous Cour d'appel de Paris, huitième Chambre, 9 février 2017, Monsieur Victor contre SAS Amilton Partners, RG numéro 15/20098, JurisData numéro 2017‐002414 », Droit des sociétés, 2017, p. NC

Renaud Mortier et Alain-François Chéneau, « L'application de la loi Sapin 2 aux groupes internationaux ; Note sous Loi numéro 2016-1691 du 9 décembre 2016, loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, Journal officiel numéro 0287 du 10 décembre 2016, texte numéro 2 », Option Finance, 2017, p. NC

Renaud Mortier, Fabienne Jourdain‐thomas et Grégory Dumont, « L'article 1161 du Code civil et la prohibition de la multi‐représentation », JCP N Semaine Juridique, 2017, p. NC

Renaud Mortier, « L'insuffisance des apports d'un associé peut causer à ses coassociés un préjudice distinct ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 avril 2017, pourvoi numéro 15‐28.091, JurisData numéro 2017‐007789 », Droit des sociétés, 2017, p. NC

Renaud Mortier, « La nomination d'un mandataire ad hoc ne dessaisit pas le dirigeant de ses pouvoirs ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, Françoise Godfrin contre Daniel Misson, pourvoi numéro 15‐12.742 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2017, p. NC

Renaud Mortier et Sabrina Bol, « Le registre des bénéficiaires effectifs », La semaine juridique - édition générale, 2017, p. NC

Renaud Mortier et Sabrina Bol, « Le registre des bénéficiaires effectifs », Droit des sociétés, 2017, p. NC

Renaud Mortier, « Les (ultimes) soubresauts de la liberté d'évaluation de l'expert ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 septembre 2017, pourvoi numéro 16‐12.978 », Droit des sociétés, 2017, p. NC

Renaud Mortier, « N'est pas une clause d'exclusion la clause statutaire emportant perte automatique de la qualité d'associé ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mars 2017, pourvoi numéro 15‐14.416 », Droit des sociétés, 2017, p. NC

Renaud Mortier et Nadège Jullian, « Plus‐values sur cession de titres : le nu‐propriétaire admis à déduire les frais et taxes supportés par l'usufruitier », Revue Fiscale du Patrimoine, 2017, p. NC

Renaud Mortier et Anne-Françoise Zattara-Gros, « Pour l'inaplication aux personnes morales du droit de se prévaloir de la prohibition des conflits d'intérêts contractuels (C. civ., art. 1161 nouv.) », JCP N Semaine Juridique, 2017, p. NC

Renaud Mortier, « Pour une ratification‐interprétation de l'ordonnance réformant le droit des contrats », Droit des sociétés, 2017, p. NC

Renaud Mortier, « Quelle portée conférer au préambule d'un pacte d'actionnaire ? ; Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, huitième Chambre, 29 septembre 2016, RG numéro 15/07864 », Droit des sociétés, 2017, p. NC

Renaud Mortier, « Sauf stipulation claire, le bénéficiaire d'une garantie d'actif et de passif est le cessionnaire ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 mars 2017, pourvoi numéro 15‐19.174 », JCP N Semaine Juridique, 2017, p. NC

Renaud Mortier, « Sauf stipulation claire, le bénéficiaire d'une garantie d'actif et de passif est le cessionnaire ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 mars 2017, pourvoi numéro 15‐19.174, JurisData numéro 2017‐003981 », Droit des sociétés, 2017, p. NC

Renaud Mortier, « Transfert de contrôle en fraude d'un pacte de préférence ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 mars 2017, pourvoi numéro 15‐20.440 », Droit des sociétés, 2017, p. NC

Renaud Mortier, « Un bail consenti à une société commerciale n'est pas nécessairement commerciale ; Note sous Cour d'appel de Lyon, 12 janvier 2017 RG numéro 15/03438 », Droit des sociétés, 2017, p. NC

Renaud Mortier, « Violation du devoir de loyauté du dirigeant : chiffrage du préjudice ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 mars 2017, pourvoi numéro 15‐14.419 », Droit des sociétés, 2017, p. NC

Renaud Mortier, « Affectation de résultats abusive ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 12 novembre 2015, pourvoi numéro 14-23.716 », Droit des sociétés, 2016, pp. 14-15

Renaud Mortier, « Anticipation de la réforme des contrats: prix indéterminé ou vil = nullité relative ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mars 2016, pourvoi numéro 14‐14.218 », Droit des sociétés, 2016, p. NC

Renaud Mortier, « Clause d'exclusion ne vaut pas droit de retrait ; Note sous Cour d'appel de Versailles, douzième Chambre, 24 mai 2016, affaire numéro 14/03646 », Droit des sociétés, 2016, p. NC

Renaud Mortier, « Compte courant d'associé : validation de la clause de retour à meilleure fortune », Droit des sociétés, 2016, pp. 18-21

Renaud Mortier, « Conflits d'intérêts: pourquoi et comment appliquer aux sociétés le nouvel article 1161 du Code civil », Droit des sociétés, 2016, p. NC

Renaud Mortier, « Date d'évaluation des droits sociaux et conformité à la Constitution de l'article 1843‐4 du code civil ; Note sous Conseil constitutionnel, 16 septembre 2016, décision numéro 2016‐563 QPC, m. Dominique b., date d'évaluation de la valeur des droits sociaux des associés cédants, retrayants ou exclus », Droit des sociétés, 2016, p. NC

Renaud Mortier, « Double désordre jurisprudentiel : dans l'attribution des réserves nées de titres grevés d'usufruit ET dans l'évaluation des biens indivis », Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly, 2016, p. NC

Renaud Mortier et Jean‐françois Desbuquois, « Déductibilité par l'usufruitier de la dette de restitution née d'une distribution de dividende par prélèvement sur les réserves », Revue Fiscale du Patrimoine, 2016, p. NC

Renaud Mortier et Jean‐françois Desbuquois, « Déductibilité par l'usufruitier de la dette de restitution née d'une distribution de dividende par prélèvement sur les réserves », Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 2016, p. NC

Renaud Mortier et Jean-François Desbuquois, « Fiscalité du patrimoine : chronique de l'année 2015 », Revue de droit fiscal, 2016, pp. 51--55

Renaud Mortier, « Garantie de passif réduite pour cause de manquement du cessionnaire à son obligation d'informer le cédant ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 mai 2016, pourvoi numéro 14‐22.354 », Droit des sociétés, 2016, p. NC

Renaud Mortier, « L'annulation d'une cession de parts oblige l'acquéreur de mauvaise foi (seul) à restituer les "fruits" ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 février 2016, pourvoi numéro 14‐19.278 », Droit des sociétés, 2016, p. NC

Renaud Mortier, « La fraude ne corrompt pas la prescription triennale ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 15 octobre 2015, pourvoi numéro 14-17.517 », Droit des sociétés, 2016, pp. 13-14

Renaud Mortier, Frank Martin-Laprade et Jean-Marc Moulin, « La portée du rachat », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2016, pp. 14--17

Renaud Mortier, « La réforme des programmes de rachat d'actions », Revue trimestrielle de Droit Financier, 2016, p. NC

Renaud Mortier, Frank Martin-Laprade et Jean-Marc Moulin, « Le domaine du rachat des obligations », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2016, pp. 10--14

Renaud Mortier et Benoît Bohnert, « Le nouveau mode de calcul des plus-values sur cession de titres », Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 2016, pp. 27-35

Renaud Mortier, « Le régime du rachat et de l'auto-détention », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2016, pp. 17--19

Renaud Mortier, « L’apport avant donation », Mélanges Henri Hovasse, LexisNexis 2005 - ...|Juris-Classeur 1997-2004, 2016, p. NC

Renaud Mortier, « Navire et naufrage de la personnalité morale ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 juin 2016, pourvoi numéro 14‐18.671 », Droit des sociétés, 2016, p. NC

Renaud Mortier, « Ne pas confondre exclusion et éviction de l'associé ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 septembre 2015, pourvoi numéro 14-17.343 », Droit des sociétés, 2016, pp. 11-13

Renaud Mortier, « Par‐delà la mort : comment l'usufruit commun survit en indivision », Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly, 2016, p. NC

Renaud Mortier et Pascal Julien Saint‐amand, « Pour une cohérence des régimes d'exonération applicables aux sociétés translucides détenant une résidence principale ou des oeuvres d'art », JCP N Semaine Juridique, 2016, p. NC

Renaud Mortier, Frank Martin-Laprade et Jean-Marc Moulin, « Présentation », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2016, pp. 5--10

Renaud Mortier, « Qualité d'associé : la souscription l'emporte sur la libération ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 septembre 2016, pourvoi numéro 14‐28.107 », Droit des sociétés, 2016, p. NC

Renaud Mortier, « Refus d'appliquer un pacte de préemption à une augmentation de capital réservée », Droit des sociétés, 2016, pp. 15-18

Renaud Mortier, « Renforcement légal de l'efficacité de la promesse unilatérale de contrat ; Note sous Ordonnance numéro 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations », Droit des sociétés, 2016, pp. 26-27

Renaud Mortier, « Transmission de l'astreinte à la société absorbante ; Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 1 septembre 2016, pourvoi numéro 15‐19.524 », Droit des sociétés, 2016, p. NC

Renaud Mortier, « Une cour d'appel ne peut pas désigner l'expert chargé d'évaluer mais elle peut évaluer elle-même ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 7 octobre 2015, pourvoi numéro 14-20.696 », Droit des sociétés, 2016, pp. 11-12

Renaud Mortier, « Usufruit de droits sociaux: sécuriser par la loi l'attribution des réserves distribuées », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2016, p. NC

Renaud Mortier, « Validation d'une cousine du "buy or sell": la clause d'offres concurrentes ou d'enchères ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 septembre 2015, pourvoi numéro 14-15.040 », Droit des sociétés, 2016, pp. 10-11

Renaud Mortier, « Validation des clauses de décote des actions appliquées aux salariés licenciés ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 7 juin 2016, pourvoi numéro 14‐17.978, JurisData numéro 2016‐011198 », Droit des sociétés, 2016, p. NC

Renaud Mortier, « Vente entre sociétés constitutive d'un abus de majorité ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 mai 2016, pourvoi numéro 14‐28.121 », Droit des sociétés, 2016, p. NC

Renaud Mortier, « Les actions rachetables », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, N° 140, 2015, pp. 3-30

Renaud Mortier, « Dispositions relatives au rachat des actions de préférence ; Note sous Décret numéro 2015-545 du 18 mai 2015 pris pour application de l'ordonnance numéro 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi numéro 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises », Revue des Sociétés, N° 8, 2015, pp. 430-431

Renaud Mortier, « Dispositions relatives au rachat des actions de préférence », Revue des Sociétés, N° 7, 2015, p. 430

Renaud Mortier, « Abracadabra ! De l'usufruit sur droits sociaux au quasi-usufruit sur dividendes », Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS), 2015, pp. 409-409

Renaud Mortier, « Abus de minorité : le mandataire judiciaire doit rendre compte au minoritaire note sous Cass. com., 18 novembre 2014, n°13-19.767FS-P+B, Société Douhaire-Avazeri c/ Société Soper », Droit des sociétés, 2015, pp. 15-16

Renaud Mortier, « Apport en société : domaine de la subrogation réelle ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 8 octobre 2014, pourvoi numéro 13-24.546 », Droit des sociétés, 2015, pp. 20-21

Renaud Mortier, « Article 1834 du Code Civil : les soubresauts de la liberté d'estimation de l'expert ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 septembre 2015, pourvoi numéro 14‐15.767 », Droit des sociétés, 2015, p. NC

Renaud Mortier, « Autorisation du programme de rachat d'actions non cotées », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2015, pp. 32-42

Renaud Mortier, « Beau tir groupé de nullité de délibérations sociales (abus de majorité ; Violation des statuts) ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 8 juillet 2015, pourvoi numéro 13‐14.348 », Droit des sociétés, 2015, p. NC

Renaud Mortier, « Cession de droits sociaux : les garanties contractuelles n'éclipsent pas les garanties légales ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 février 2015, pourvoi numéro 13-12.483 », Droit des sociétés, 2015, pp. 18-19

Renaud Mortier, « Cessions en période d'indivision post communautaire : ce qui vaut pour les parts sociales ne vaut pas pour les actions ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 7 octobre 2015, pourvoi numéro 14‐22.224 », Droit des sociétés, 2015, p. NC

Renaud Mortier, « Clause d'exclusion d'un associé : unanimité ou nullité en cascade ! », Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS), 2015, pp. 359--362

Renaud Mortier, « Consécration jurisprudentielle des actions rachetables à l'initiative de l'associé ; Note sous Cour d'appel de Nancy, première chambre civile, 16 juin 2014, RG numéros 1462/2014 et 13/01988 », Droit des sociétés, 2015, pp. 23-26

Renaud Mortier, « Créer une société sous‐capitalisée n'est pas une faute de gestion ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 mars 2015, pourvoi numéro 12‐15.505 », Droit des sociétés, 2015, p. NC

Renaud Mortier, « Donation-cession : échec d'une tentative de remise en cause sur le fondement du fait générateur de la plus-value, note sous CE, 8ème et 3ème ss-sect., 19 nov. 2014, n°370564 », Revue Fiscale du Patrimoine, 2015, pp. 30-34

Renaud Mortier, « Durée de l'usufruit détenu par une personne morale : proposition de réforme de l'article 619 du Code civil », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2015, pp. 30-33

Renaud Mortier, « Fiscalité du patrimoine : chronique de l'année 2014 », Revue de droit fiscal, 2015, pp. 49-57

Renaud Mortier, « Indemnisation d'un associé : exigence d'un préjudice personnel et distinct ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 décembre 2014, pourvoi numéro 13-21.557 », Droit des sociétés, 2015, pp. 16-18

Renaud Mortier, « L'indemnisation du préjudice de groupe ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 septembre 2014, pourvoi numéro 13-15.988 et pourvoi numéro 13-15.988 », Droit des sociétés, 2015, pp. 26-28

Renaud Mortier, « La cession de contrôle terre d'élection de l'arbitrage, note sous Cass. 1er civ., 22 octobre 2014, FS-P+B+I, Monaci c/ Cerao », Droit des sociétés, 2015, pp. 17-18

Renaud Mortier, « La connaissance précise du risque couvert n'exclut pas de la garantie ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 mai 2015, pourvoi numéro 14-13.234 », Droit des sociétés, 2015, pp. 21-22

Renaud Mortier, « La conversion d’actions… en actions », Mélanges Michel Germain, 2015, p. NC

Renaud Mortier, « La fausse équation : Réserves Usufruit = Quasi-usufruit ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 mai 2015, pourvoi numéro 14-16.246, JurisData numéro 2015-012551 », Droit des sociétés, 2015, pp. 15-21

Renaud Mortier, « La maîtrise du risque d’indétermination du prix de cession ou de rachat des droits sociaux », Ouvrage collectif publié sous l’égide du Centre de Droit des Affaires de Rennes (CDA), LexisNexis 2005 - ...|Juris-Classeur 1997-2004, 2015, p. NC

Renaud Mortier, « La nullité du contrat conclu par une société en formation le prive de tout effet, note sous Cass. com., 21 octobre 2014, n°13-22.428, FD, Société Le Chalet du Lac c/ Bellemin veuve Bergier », Droit des sociétés, 2015, pp. 16-18

Renaud Mortier et Pascal Julien Saint‐amand, « La numérotation des actions », Droit des sociétés, 2015, p. NC

Renaud Mortier, « La sous‐dotation d'une société par ses associés engagerait‐elle leur responsabilité ? ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 mai 2015, pourvoi numéro 13‐27.716 », Droit des sociétés, 2015, p. NC

Renaud Mortier, « La transformation avant cession », Revue de Jurisprudence Commerciale, 2015, p. 40

Renaud Mortier, « Le blocage du compte-courant d'associé doit être "clairement exprimé" ; Note sous Cour d'appel de Paris, pôle 5, neuvième Chambre, 26 février 2015, affaire numéro 14/16934 », Droit des sociétés, 2015, pp. 14--16

Renaud Mortier et Roussille Myriam, « Le décret du 18 mai 2015 : dispositions relatives aux titres et aux opérations sur titres ; Note sous Décret numéro 2015-545 du 18 mai 2015 pris pour application de l'ordonnance numéro 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi numéro 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, Journal officiel numéro 0115 du 20 mai 2015 », Droit des sociétés, 2015, pp. 15-19

Renaud Mortier, « Le mystère de la naissance des droits sociaux ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 8 octobre 2014, Gerbeaud contre Perotin, pourvoi numéro 13-21.879 », Droit des sociétés, 2015, pp. 17-19

Renaud Mortier, « Le mystère de la naissance des droits sociaux ; Note sous Cour de cassation, première chambre civile, 8 octobre 2014, pourvoi numéro 13-21.879 », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2015, pp. 30-32

Renaud Mortier et Rémy Gentilhomme, « Le risque de taxation au titre d'une donation indirecte par voie sociétaire », Le risque entrepreneurial, LexisNexis 2005 - ...|Juris-Classeur 1997-2004, 2015, pp. 239-253

Renaud Mortier et Estelle Naudin, « Le sort des droits sociaux au cours et à la dissolution de la communauté », Defrénois. La revue du notariat, 2015, pp. 1051-1056

Renaud Mortier et Estelle Naudin, « Le sort des droits sociaux au cours et à la dissolution de la communauté », Répertoire du notariat Defrénois, 2015, p. NC

Renaud Mortier, « Les risques boursiers résultant de l’intervention d’une société sur ses propres titres », Ouvrage collectif publié sous l’égide du Centre de Droit des Affaires de Rennes (CDA), LexisNexis 2005 - ...|Juris-Classeur 1997-2004, 2015, p. NC

Renaud Mortier, « Les stock-options sont des biens propres par nature!, note sous Cass. 1erciv., 9 juillet 2014, n°13-15.948, FS-P+B+I », Droit des sociétés, 2015, pp. 18-20

Renaud Mortier, « Ne constitue pas un abus de minorité le refus de violer les statuts ; Note sous Cour d'appel de Bordeaux, cinquième Chambre civile, 3 juin 2015, RG numéro 14/7264, JurisData numéro 2015-016244 », Droit des sociétés, 2015, pp. 13-15

Renaud Mortier, « Ne pas confondre recel d'action et recel d'apport ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 8 octobre 2014, Kiesgen contre Kiesgen, pourvoi numéro 13-10.074 », Droit des sociétés, 2015, pp. 16-17

Renaud Mortier, « Nullité de l'assemblée d'associé à laquelle participe un non‐associé ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 8 juillet 2015, pourvoi numéro 13‐27.248, JurisData numéro 2015‐016906 », Droit des sociétés, 2015, p. NC

Renaud Mortier, « Nullité de sûretés pour contrariété à l'intérêt social : cantonnement aux seules sociétés à risque illimité », Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly, 2015, p. NC

Renaud Mortier, « Octroi de délais judiciaires de paiement pour rembourser un compte-courant d'associé ; Note sous Cour d'appel de Paris, pôle 5, cinquième et huitième Chambre, 24 février 2015, affaire numéro 13/20394 », Droit des sociétés, 2015, pp. 16-18

Renaud Mortier, « Opérations d'initiés : se conformer à la jurisprudence Spector », Droit des sociétés, 2015, pp. 6-8

Renaud Mortier, « Pas d'annulation pour dol du cédant en cas d'actif attrayant ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 janvier 2015, pourvoi numéro 13-24.195 », Droit des sociétés, 2015, pp. 20-21

Renaud Mortier et Pascal Julien Saint‐amand, « Pourquoi la numérotation d'actions est possible », JCP N Semaine Juridique, 2015, p. NC

Renaud Mortier et Pascal Julien Saint‐amand, « Pourquoi la numérotation d'actions est utile », JCP N Semaine Juridique, 2015, p. NC

Renaud Mortier, « Pourquoi préférer désormais les remboursements aux rachats de titres dans les groupes de sociétés », Mélanges Patrick Serlooten, 2015, p. NC

Renaud Mortier, « Préparation du programme de rachat d'actions cotées », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2015, pp. 7-16

Renaud Mortier, « Présentation du programme de rachat d'actions cotées », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2015, pp. 5-7

Renaud Mortier, « Rappel : la qualité d'associé d'un époux ne tombe pas dans l'indivision post-communautaire, note sous Cass. 1er civ., 22 octobre, n°12-29.265, FS-P+B+I », Droit des sociétés, 2015, pp. 15-16

Renaud Mortier, « Rappel de la liberté de concurrence de l'associé ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 mars 2015, Dufresne contre Société Api Business, pourvoi numéro 13-25.237 », Droit des sociétés, 2015, pp. 13-14

Renaud Mortier, « Réalisation du programme de rachat d'actions cotées », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2015, pp. 16-28

Renaud Mortier, « Réalisation du programme de rachat d'actions non cotées », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2015, pp. 42-48

Renaud Mortier, « Seul l'époux associé a le droit de percevoir les dividendes issus de parts sociales communes, note sous Cass. 1er civ. 5 novembre 2014, n°13-25.820, F-P+B », Droit des sociétés, 2015, pp. 14-15

Renaud Mortier, « Société civile : pas d'annulation pour mauvaise convocation sans grief ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 7 juillet 2015, pourvoi numéro 14‐18.705 », Droit des sociétés, 2015, p. NC

Renaud Mortier, « Une originalité tristement française : interdiction des actions rachetables sur l'initiative de l'actionnaire », Droit des sociétés, 2015, p. 2

Renaud Mortier, « Ne ratez pas la réforme des actions rachetables », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, N° 134, 2014, pp. 1-3

Renaud Mortier, « Les mailles et failles du droit de vote de l'associé exclu, note sous Cass. com., 6 mai 2014, n°13-14960, SAS Socoldis, F-D », Bulleti Joly sociétés, N° 9, 2014, pp. 506-509

Renaud Mortier, « Qui peut précipiter la mort d'une société déficitaire ?, note sous CA Paris, P.5, ch. 9, 27 mars 2014, n°13/14014, SARL Collectivision », Bulletin Joly Sociétés, N° 9, 2014, pp. 510-512

Renaud Mortier, « Arrêt Kerviel : revirement ? infléchissement ? ambiguïté !, note sous Cass. com. 19 mars 2014, n°12-87.416 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2014, p. 41

Renaud Mortier, « Article 1843-4 du Code civil : bris total de jurisprudence, note sous art. 37 ord. n°2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés », Droit des sociétés, 2014, pp. 22-24

Renaud Mortier, « Caractère individuel du préjudice de l'associé prêteur en compte courant, note sous Cass. com., 10 décembre 2013, n°11-22.188, n°11-22.712, n°11-25.432, F-P+B, Denoyelle c/ Beillard », Droit des sociétés, 2014, pp. 26-27

Renaud Mortier, « Comment la société civile permet de contourner le droit successoral. », Mélanges en l'honneur du professeur Jean Prieur, LexisNexis 2005 - ...|Juris-Classeur 1997-2004, 2014, pp. 443-490

Renaud Mortier, « Coup de tonnerre sur l'article 1843-4 : la cour de cassation cède du terrain, note sous Cass. com., 11 mars 2014, n°11-26.915, FS-P+B+R+I, Marc c/ SA Crocus Technology », Droit des sociétés, 2014, pp. 17-23

Renaud Mortier, « De l'art d'expulser un associé sans encombre, note sous Cass. com., 6 mai 2014, n°13-17.349 et n°13-19.066, F-D, Villela-Petit c/ Pépin », Droit des sociétés, 2014, pp. 13-15

Renaud Mortier, « Des sociétés unipersonnelles conçues pour faire des ravages », Droit des sociétés, 2014, pp. 1-2

Renaud Mortier, « Dispositions relatives au rachat des actions de préférence », Revue des Sociétés, 2014, p. 627

Renaud Mortier, « Détermination des droits de l'acquéreur évincé pour cause de préemption, CA Paris, pôle 5, ch.8, 6 mai 2014, n°14/03884, SA Sodiaal International c/ SAS Sill », Droit des sociétés, 2014, pp. 19-22

Renaud Mortier, « Entrée en vigueur des nouveaux programmes de rachat d'actions (Décret n°2014-543 du 26 mai 2014 pris pour application de l'article L.225-209-2 du code de commerce) », Droit des sociétés, 2014, pp. 10-13

Renaud Mortier, « Erreur grossière : le tiers estimateur désigné par convention doit suivre les directives stipulées, note sous CA Paris, ch.5-8, 25 mars 2014, n°13/04134, Selarlu Catherine pli ès qual. c/ SA Sud Communication », Droit des sociétés, 2014, pp. 24-26

Renaud Mortier, « Fiscalité du patrimoine : chronique de l'année 2013 », Revue de droit fiscal, 2014, pp. 47-60

Renaud Mortier, « Indivisaires : l'essentiel, c'est de participer !, note sous Cass. com., 21 janvier 2014, n°13-10.151, F-P+B, M. Truptil c/ EARL de Fauque », Droit des sociétés, 2014, pp. 27-30

Renaud Mortier, « L'article 1415 du code civil régit les prêts non repris par la société en formation, note sous Cass. 1er civ., 9 juillet 2014, n°13-20.356, FS-P+B+I, Becquereau Somekh c/ Empereur », Droit des sociétés, 2014, pp. 17-18

Renaud Mortier, « L'article 1843-4 du Code civil régit les opérations nées de la loi et non du contrat !, note sous CA Paris, pôle 5, ch.8, 27 novembre 2012, n°11/18361, Jean-Claude Mouton c/ SAS Cervin », Droit des sociétés, 2014, pp. 15-17

Renaud Mortier, « L'associe revanchard commet un abus de minorité, note sous CA Bastia, ch. civ., sect. B, 8 janvier 2014, n°13/00313, David Menasse c/ Société Clinique d'Ajaccio », Droit des sociétés, 2014, pp. 39-41

Renaud Mortier, « L'associé mal informé ne commet pas d'abus de minorité, note sous CA Paris, pôle 5, 8ème ch., 11 février 2014, n°12/21679, Aziz Sardi c/ SARL Le privilège », Droit des sociétés, 2014, pp. 36-39

Renaud Mortier, « L'augmentation de capital en numéraire s'accomode de la compensation, note sous CAA Lyon, 2ème ch., 15 octobre 2013, n°12LY02362, Strzyzewski », Droit des sociétés, 2014, pp. 26-27

Renaud Mortier, « La donation avant cession in extenso », Revue de droit fiscal, 2014, pp. 9-27

Renaud Mortier, « La donation avant cession in extenso. », La revue fiscale notariale, 2014, p. NC

Renaud Mortier, « La qualité d'associé d'un époux ne tombe pas dans l'indivision post-communautaire, note sous Cass. 1er civ., 12 juin 2014, n°13-16.309, FS-P+B+I, Merlin c/ Vignal », Droit des sociétés, 2014, pp. 15-16

Renaud Mortier, « La qualité d'associé d'un époux ne tombe pas dans l'indivision post-communautaire, note sous Cass. 1er civ., 12 juin 2014, n°13-16.309, FS-P+B+I, Merlin c/ Vignal », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2014, pp. 20-21

Renaud Mortier, « La société : technique de gratification », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2014, pp. 93-100

Renaud Mortier, « La transformation avant cession », Le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique - Mélanges en l'honneur du professeur Paul Le Cannu, Lextensos Editions, 2014, pp. 301-313

Renaud Mortier, « Le capital ou la mort ! (refus d'augmenter le capital constitutif d'un abus de minorité), note sous CA Paris, pôle 5, 5ème ch., 5 septembre 2013, n°11/08180, Barbier c/ Société Visions Grand large », Droit des sociétés, 2014, pp. 23-26

Renaud Mortier, « Le droit de vote du titulaire d'un droit réel conventionnel de jouissance », Droit des sociétés, 2014, pp. 10-13

Renaud Mortier, « Le gérant d'une société en participation est responsable personnellement... vis-à-vis des tiers aussi!, note sous Cass. com., 4 février 2014, n°13-13.386, F-p+B, Société Safy c/ Wallon », Droit des sociétés, 2014, pp. 30-32

Renaud Mortier, « Le nouvel article 1843-4 du code civil issu de l'ordonnance n°2014-863 du 31 juillet 2014 », Droit des sociétés, 2014, pp. 13-18

Renaud Mortier, « Promesse unilatérale de vente de droits sociaux et protection du cédant, note sous Cass. com. 11 mars 2014, n°11-26.915 », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2014, p. 33

Renaud Mortier, « Proposition de réforme des actions rachetables (C.com., L.228-12-1 et L.228-12-2 proposés) », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2014, pp. 9-10

Renaud Mortier, « Quand l'accordéoniste perturbe le concert de volontés, note sous CA Paris, pôle 5, 9ème ch., 27 mars 2014, n°13/06816, Lavarec c/ Sté Communications intégration industriels LLC », Droit des sociétés, 2014, pp. 21-23

Renaud Mortier, « Quelles nouvelles libertés suite à la consécration jurisprudentielle des droits réels conventionnels de jouissance ? », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2014, pp. 33-37

Renaud Mortier, « Remboursement n'est pas cession et l'inaliénabilité ne saurait l'entraver, note sous CA Amiens, ch. éco., 26 septembre 2013, n°12/058834 et n°12/05835 », Droit des sociétés, 2014, pp. 23-25

Renaud Mortier, « Rolex : l'anti bling-bling », Droit des sociétés, 2014, p. 10

Renaud Mortier, « Société en formation : défaut de reprise vaut défaut de garantie, note sous Cass. com. 1er avril 2014, n°12-23.501, F-D, Société financière Antilles-Guyane c/ Trival », Droit des sociétés, 2014, pp. 18-20

Renaud Mortier, « Tierce estimation : comment ne pas partager les frais d'expertise, note sous CA Paris, pôle 5, 8ème ch., 22 octobre 2013, n°12/08592, Sté Sopap c/ SAS Tagerim gestion immobilière », Droit des sociétés, 2014, pp. 20-23

Renaud Mortier, « Un concurrent ne peut agir en dissolution de société pour cause de défaut d'apurement des pertes, note sous CA Paris, ch.5-9, 27 mars 2014, n°13/14014, SARL Collectivision c/ SARL Swank films distribution France », Droit des sociétés, 2014, pp. 23-25

Renaud Mortier, « Groups of Companies », Revue trimestrielle de Droit Financier, 2013, p. NC

Renaud Mortier, « Se départir de droits à résultats n'est pas donner ! Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 décembre 2012, pourvoi numéro 11-27.745 », Revue Fiscale Notariale Ed. JurisClasseur, 2013, p. 31

Renaud Mortier, « Du caractère translatif du prêt de consommation d'actions et de ses incidences ; Note sous Cour d'appel de Nancy, deuxième Chambre commerciale, 4 juillet 2012, Madame Martine Maître contre S.A. PL Maître, RG numéro 10/02380 », Droit des sociétés, 2012, p. NC

Renaud Mortier, « Hypothèque consentie par une société en garantie de la dette d'autrui : la troisième Chambre civile se rallie à la Chambre commerciale ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 12 septembre 2012, SCI ADC contre Caisse de Crédit Mutuel Porte du Sundgau, pourvoi numéro 11-17.948 », Droit des sociétés, 2012, p. NC

Renaud Mortier, « L'apport conjoint de biens communs emporte l'attribution de la qualité d'associé aux deux époux, note sus Cass. com., 15 mai 2012 », Revue de Droit Rural, 2012, p. NC

Renaud Mortier, « L'ordre du jour bête et méchant : nullité de l'augmentation de capital réservée sans mention de la suppression du DPS, note sous Cass. com. 25 sept. 2012 », Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly, 2012, p. 847

Renaud Mortier, « La garantie de passif n'est pas régie par les articles 1326 et 1415 du Code civil ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 20 septembre 2012, pourvoi numéro 11-13.144 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2012, p. NC

Renaud Mortier, « La juste condamnation en appel de Jérôme Kerviel ; Note sous Cour d'appel de Paris, cinquième Pôle, douzième Chambre, 24 octobre 2012, Société Générale contre Jérôme Kerviel, RG numéro 11/00404 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2012, p. NC

Renaud Mortier, « Le pacte d'actionnaires ne suit pas les actions sauf stipulation contraire ; Note Cour d'appel de Versailles, douzième Chambre, 22 mai 2012, SA Veolia Propreté contre SA Sita France, requête numéro 11/04433 », Droit des sociétés, 2012, p. NC




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