L’essor de l’intelligence artificielle (IA) dans plusieurs domaines d’activités est de plus en plus systémique et l’engouement du marché est fort. Aux nombreuses opportunités représentées par l’IA correspondent les doutes et les risques que génèrent les nouvelles technologies employées, particulièrement pour respecter les règles de droit existantes...

Les contrats d’affaires, entendus comme les contrats conclus entre professionnels, sont, depuis la seconde moitié du XXe siècle, les premiers moteurs de l’évolution de la théorie générale des contrats.

Mais s’ils suscitent l’intérêt, c’est aussi parce qu’ils ne sont pas seulement saisis par un droit civil qui a su reconnaître (très officiellement...

Pendant toute sa carrière académique et d’avocat, Didier Willermain a développé un travail d’une immense richesse scientifique. Nous désirions lui rendre un hommage autour de ses deux axes de recherche de prédilection : la gouvernance des sociétés et les questions de responsabilité en droit des sociétés qu’elle soulève.

Ces dernières années,...

Perçu traditionnellement à travers le prisme de la responsabilité civile, l’intérêt moratoire se veut le produit d’un mariage idyllique entre un retard illicite imputable au débiteur d’une créance monétaire et un préjudice moratoire subi par le créancier.

L’harmonie apparente est trompeuse. Le temps de l’horloge ne coïncide pas toujours avec...

Le Livre 5 du Code civil est entré en vigueur le 1er janvier 2023 et le temps paraissait venu d’analyser les répercussions concrètes et pratiques de cette réforme fondamentale.

À cet égard, l’ouvrage adopte une approche pluridisciplinaire et contient cinq contributions. Chacune d’elles traite d’une branche du droit particulière (droit familial,...

La littérature juridique ne cesse de concentrer son attention sur l’emprunteur, lequel est considéré comme étant tenu de l’unique ou la principale obligation qui dérive du contrat de prêt, à savoir l’obligation de restitution. Fort de ce constat, plusieurs auteurs entreprennent, depuis quelques années, de réhabiliter le prêteur en soulignant que le...