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Jean-Baptiste Lenhof

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Centre de Droit des Affaires — CDA
Ecole Normale Supérieure de RennesCentre de Droit des Affaires
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Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'adhésion aux règles d'un marché : aspects de droit interne des marchés financiers, soutenue en 2002 à Caen sous la direction de Paul Le Cannu 

    L'essor des marchés financiers a entraîné en droit interne une transformation profonde des modes de production de la réglementation, caractérisée par l'émergence des règles privées ainsi que par l'adoption de pratiques internationales. Le droit boursier repose ainsi sur un système normatif ouvert. Dans ce contexte d'altération des sources du droit, l'adhésion aux règles d'un marché est un mécanisme qui vise à l'assujettissement des acteurs en vertu d'un acte juridique. En principe, le régime de l'adhésion est rattaché à celui de l'acceptation ce qui ne permet pas d'imposer le respect de règles mais le juge lui attache un régime d'opposabilité spécifique lorsque l'engagement ne concourt pas à la formation d'un contrat. C'est ainsi que l'assujettissement à la réglementation peut se trouver assuré sous l'égide du droit privé, l'adhésion étant par ailleurs à la source des liens de droit plurilatéraux qui donnent aux marchés compensés leur structure juridique.

  • Ouvrages

    Jean-Baptiste Lenhof, Paul Le Cannu, L'adhésion aux règles d'un marché: aspects de droit interne des marchés financiers,, 2002 

    L'essor des marchés financiers a entraîné en droit interne une transformation profonde des modes de production de la réglementation, caractérisée par l'émergence des règles privées ainsi que par l'adoption de pratiques internationales. Le droit boursier repose ainsi sur un système normatif ouvert. Dans ce contexte d'altération des sources du droit, l'adhésion aux règles d'un marché est un mécanisme qui vise à l'assujettissement des acteurs en vertu d'un acte juridique. En principe, le régime de l'adhésion est rattaché à celui de l'acceptation ce qui ne permet pas d'imposer le respect de règles mais le juge lui attache un régime d'opposabilité spécifique lorsque l'engagement ne concourt pas à la formation d'un contrat. C'est ainsi que l'assujettissement à la réglementation peut se trouver assuré sous l'égide du droit privé, l'adhésion étant par ailleurs à la source des liens de droit plurilatéraux qui donnent aux marchés compensés leur structure juridique.

  • Chapitres d'ouvrage

    Jean-Baptiste Lenhof, « Sociétés en participation. Fasc. S-1635, société holding », Encyclopédie, Jurisclasseur, Sociétés :, LexisNexis 2005 - ..., 2017  

    Jean-Baptiste Lenhof, « Variations sur une note, à propos d’un accord supposé éviter la sanction de la prohibition des participations réciproques », Mélanges en l’honneur du Professeur Henri Hovasse :, LexisNexis 2005 - ..., 2016  

    Jean-Baptiste Lenhof, « Les règles de marché à l'épreuve du temps », Mélanges en l'honneur du Professeur Paul Le Cannu - Le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique :, Dalloz/LGDJ, 2014 

  • Articles

    Jean-Baptiste Lenhof, Laurent Dehouck, « Droit des entreprises en difficulté et biais de décision », Gestion 2000, Recherches, Publications en Management A.S.B.L. , 2018, n°2, p. 33 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Innovation de rupture, plateformes et droit de la concurrence », Économie et management, SCEREN-CNDP = Services, culture, éditions et ressources pour l'éducation nationale-Centre national de documentation pédagogique, 2017 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Questions sur les effets de l'affectio societatis au cours de la vie sociale et sur le pluralisme de la notion », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2013 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Concert, groupe, reclassement et dérogation à l'obligation de dépôt d'une offre publique, les suites de l'affaire Hermès devant la Cour de cassation », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2013 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Lien de causalité et exonération de l'obligation de résultat du prestataire de services d'investissement, des questions encore en suspens », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2013 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Variations sur le fondement juridique du devoir de loyauté, Note sous Cass. com., 18 décembre 2012, n° 11-24.305, F-P+B », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2013 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Absence de cause dans les conventions entre sociétés, Note sous Cass. com., 23 octobre 2012, n° 11-23.376, F-P+B », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2012 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Garantie hypothécaire donnée par une SCI et respect de l'intérêt social, Note sous Cass. civ. 3, 12 septembre 2012, n° 11-17.948, FS-P+B », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2012 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Compétence du bureau de l'assemblée générale de la société en matière de suspension des droits de vote des concertistes : une interprétation stricte de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, Note sous Cass. com., 15 mai 2012, n°10-23.389, FS-P+B », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2012 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Brèves réflexions sur les limitations des ventes à découvert et des opérations sur dette souveraine (à propos du Règlement du Parlement et du Conseil de l'UE n° 236/2012 du 14 mars 2012) », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2012 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Nature de la nullité et reprise des actes d'une société en formation, Note sous Cass. com., 21 février 2012 », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2012 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Cession du bail commercial consécutif à une scission : essai sur la rédaction sibylline de l'article L. 145-16, alinéa 2, du Code de commerce », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2012 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Réflexions sur l'obligation de loyauté dans les SARL, Note sous Cass. com. 15 novembre 2011 », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2011 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Fixation de la rémunération du gérant de SARL et abus de majorité : la Cour de cassation confirme sa jurisprudence, Note sous Cass. com. 4 octobre 2011 », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2011 

    Jean-Baptiste Lenhof, « De la responsabilité des dépositaires et gestionnaires en temps de crise, note sous CA Paris, 4ème chambre, 18 mai 2011 », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2011 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Exemption de l'application du régime des cautions avals et garanties : interrogations sur la formulation d'un critère, note sous Cass. com., 12-07-2011, n° 10-16.118, F-P+B », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2011 

    Jean-Baptiste Lenhof, « L'application de la loi dans le temps face à la réforme des actions de garantie introduite par la loi du 4 août 2008, note sous Cass. com., 7 juin 2011, n° 10-17.732, F-P+B », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2011 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Article 1134 versus article 1143 du Code civil dans la réparation en nature du préjudice résultant de la violation d'un pacte d'actionnaires, note sous Cass. com., 24 mai 2011, n° 10-24.869, F-P+B », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2011 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Transposition de la Directive 2009/109/CE du 16 septembre 2009, concernant les obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusion ou de scission de sociétés », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2011 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Appréciation per se des manquements et intérêt du marché, note sous CE 1/6 SSR., 28-03-2011, n° 316521, Société Euroland Finance », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2011 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Question prioritaire de constitutionnalité sur la mission de l'expert désigné au titre de l'article 1843-4 du Code civil, note sous Cass. com., QPC, 08-03-2011, n° 10-40.069, société CFJ Holding, FS-P+B », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2011 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Point de départ de la prescription dans le cadre de conflits d'intérêts : un revirement de jurisprudence de la Chambre commerciale de la Cour de cassation », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2011 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Dissimulation de convention réglementée et point de départ de la prescription : revirement de jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation. (Note sous, Cass. com., 8 février 2011 (n°10-11.896), Cassation partielle) », LEXBASE, , 2011 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Arrêt Design Sportswears n° 2 : la Chambre commerciale confirme son interprétation de l'article L. 227-6 du Code de commerce en matière de délégation de pouvoir dans les sociétés par actions simplifiées, Note sous, Cass. com., 14-12-2010, n° 09-71.712, F-P+B », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2011 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Réforme de la Directive Prospectus : pouvoirs accrus pour la Commission », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2011 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Précisions sur la notion de violation d'un pacte de préférence dans le cadre d'une fusion-absorption, Note sous Cass. com., 09 novembre 2010, n° 09-70.726 », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2010 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Brèves réflexions sur les nouveaux mécanismes boursiers issus de la loi de régulation bancaire et financière », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2010 

    Jean-Baptiste Lenhof, « La faute constitutive d'une infraction pénale intentionnelle constitue une faute détachable des fonctions du gérant d'une SARL, Note sous Cass.com. 28 septembre 2010 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2010 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Action de concert et autocontrôle : la Cour de cassation précise le champ d'application de la notion de concert de l'article L. 233-3, III, du Code de commerce, Note sous Cass. com., 29-06-2010, n° 09-16.112, FS-P+B », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2010 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Le régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée : la notion de patrimoine dans tous ses états », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2010 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Nullité des délibérations du conseil d'administration d'une SAS, un coup d'arrêt à la thèse de la société-contrat ? Note sous Cass. Com. 18 mai 2010 n° 09-14.855 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2010 

    Jean-Baptiste Lenhof, « L'appréciation du principe de contribution aux dettes sociales de l'article 1857, alinéa 1 er, du Code civil dans le cadre de l'extension d'une procédure de reclassement, Note sous Cass. com., 13-04-2010, n° 07-17.912. FS-P+B », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2010 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Perte d'une chance d'investir et réparation du préjudice personnel subi par des actionnaires, Note sous Cass.com, 9 mars 2010, n° 08-21.547, société EPF Partners, FS-P+B », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2010 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Date du droit à réparation de la victime et transfert de la créance de réparation dans le cadre d'une transmission universelle de patrimoine, Note sous Cass. com. 2 février 2010, 123, F-P+B, n° 09-11.938 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2010 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Confirmation de l'impossibilité de recourir à la notion de société créée de fait entre concubins en tant que solution à la liquidation d'un projet immobilier commun, Note sous Cass.civ. 1, 20 janvier 2010, deux espèces », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2010 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Pouvoirs du mandataire ad hoc nommé pour mettre fin à un abus d'égalité : un prolongement de la solution dégagée dans l'arrêt Flandin, Note sous Cass. civ 3, 16 décembre 2009 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2010 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Retraite chapeau et conflits d'intérêt dans les SA : dirigeants, sortez couverts ! Note sous Cass. com., 10-11-2009 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2009 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Force respective des statuts d'un GAEC et des dispositions des articles 1870-1 et 1134 du Code civil, Note sous Cass. com. 29-09-2009 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2009 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Objet social et étendue du mandat du gérant dans la société en formation, Note sous Cass. civ. 2, 10-09-2009, n° 08-15.882, M. Roger Cédille, F-P+B », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2009 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Nouveaux mécanismes relatifs aux franchissements de seuils, aux déclarations d'intention et aux interventions sur titres visés par une OPA », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2009 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Contrôle des conventions dans une SARL : paradoxes sur la mise en oeuvre du régime des conflits d'intérêts, Note sous Cass. com., 07-07-2009 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2009 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Contentieux de l'interprétation d'une clause de garantie de passif : rejet du grief de dénaturation, les auteurs du pourvoi ayant conclu, devant le juge du fond, à la nécessité d'une interprétation, Note sous Cass. com., 09-06-2009 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2009 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Brèves réflexions sur la formation et le contrôle interne de certains intermédiaires en matière de blanchiment de capitaux, Note sous la décision de la Commission des sanctions de l’AMF contre la société EGP Fonds et gestion, en date du 15 janvier 2009 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2009 

    Jean-Baptiste Lenhof, « La liberté de l'expert : précisions sur le régime de mise en oeuvre de l'expertise des droits sociaux de l'article 1843-4 du Code civil, Note sous Cass. com. 5 mai 2009 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2009 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Cessions de parts sociales et obligation de délivrance : brève réflexion sur la notion d'effectivité appliquée au droit des sociétés, Note sous Cass. com. 7 avril 2009 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2009 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Faillite de Lehman Brothers et remboursement des actifs des OPCVM : la cour d'appel de Paris confirme la décision de l'AMF, Note sous CA Paris, 1ère ch., sect. H, 8 avril 2009 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2009 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Obligations d'information pendant la durée d'une offre publique : interprétation par l'AMF des règles relatives au calcul du seuil imposant déclaration au marché », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2009 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Limitation des indemnités versées aux dirigeants : l'épineux problème de la rétroactivité des décisions, Note sur l’articulation entre Cass. com. 10 février 2009 et le décret n° 2009-348 du 30 mars 2009 relatif aux conditions de rémunération des dirigeants des entreprises aidées par l'Etat », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2009 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Présentation de l'ordonnance portant réforme de l'appel public à l'épargne, Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l’appel public à l’épargne et portant diverses dispositions en matière financière », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2009 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Réforme des instruments financiers par l'ordonnance du 8 janvier 2009 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2009 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Opposabilité des clauses attributives de juridiction insérées dans un connaissement maritime : un alignement bienvenu de la position de la première chambre et de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, Note sous deux arrêts, rendus le 16 décembre 2008 par la première chambre civile et la chambre commerciale », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2009 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Indemnités versées à l'ancien président de Rhodia : condamnation de deux dirigeants à rembourser la somme à la société, Note sous TC Nanterre, 3 décembre 2008 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2009 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Cotation volontaire ou involontaire d'American Depositary Receipt : brèves remarques sur les vicissitudes de certains émetteurs français sur les marchés américains », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2008 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Des sociétés françaises cotées malgré elles aux Etats-Unis d’Amérique », LEXBASE, , 2008 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Réforme de la réforme des actions de préférence : ou quand une incertitude chasse l'autre », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2008 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Il pèse sur le prestataire de services d'investissement une obligation de résultat quant à la mise en oeuvre des systèmes électroniques de transmission d'ordres, Note sous Cass.com, 4 novembre 2008 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2008 

    Jean-Baptiste Lenhof, « La qualité de partie à une instance de l'ayant cause à titre universel, société absorbante ou quand le mort saisit le vif, Note sous Cass. com, 21 octobre 2008 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2008 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Recommandation de l'AMF sur les FCPE à effet de levier logés au sein de plans d'épargne entreprise », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2008 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Variations sur la notion d'accessoire du contrat de travail et compétence du juge face au salarié actionnaire », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2008 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Régulation des marchés : quelles mutations matérielles pour la réglementation ? (l'exemple d'Alternext, ou le passage d'un régime de marché organisé à celui de plate-forme électronique de négociation) », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2008 

    Jean-Baptiste Lenhof, « La cour d'appel de Paris face à l'évolution du pacte de préférence, Note sous CA Paris, 3ème chambre, 1er juillet 2008 réformant TC Paris 25 juin 2007 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2008 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Perte de la qualité d'associé et remboursement des droits sociaux dans les sociétés civiles, Note sous Cass. com., 17-06-2008, n° 06-15.045, société Marina Airport, FS-P+B+R et de, Cass. com., 17-06-2008, n° 07-14.965, M. Jean Vercellone, gérant du groupement d'exploitation agricole en commun (GAEC) Vercellone et fils, FS-P+B+R », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2008 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Affaire Marionnaud, un parfum de présomption d'innocence, Note sous CA Paris, 1ère ch., sect. H, 25 juin 2008, n° 2007/16197 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2008 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Quelques aspects de droit des affaires de la loi de modernisation de l'économie : entre dynamisation du droit des sociétés et affaiblissement des garanties des créanciers », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2008 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Ubi lex non distinguit (...) : l'article 1591 du Code civil n'interdit pas la fixation d'un prix global pour la cession de plusieurs sociétés, Note sous Cass. com., 08-04-2008, n° 06-18.042, société Crédit immobilier de Haute-Savoie (CIHS), F-P+B », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2008 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Action de concert dans l'affaire Eiffage et respect de la procédure : nouvelle annulation d'une décision de l'Autorité des marchés financiers, Note sous CA Paris, 1ère, H, 02-04-2008, n°2007/11675, société SACYR VALLEHERMOSO, SA e.a. c/ société EIFFAGE, SA e.a., section 1 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2008 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Réflexions sur les aspects de droit des marchés financiers du rapport Coulon », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2008 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Dépénalisation du droit des affaires et droit des sociétés, réflexions sur le rapport Coulon », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2008 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Effet ou fonction de l'inscription en compte ? Une réponse mesurée de la Cour de cassation à propos de mentions marginales ajoutées lors de l'enregistrement d'un mouvement de titres, Note sous : Cass. Com. 29 janvier 2008, n°06-19.624, F-P + B », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2008 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Nouvelles modalités d'accès aux marchés réglementés : compartiment réservé pour investisseurs qualifiés (Arrêté du 7 décembre 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers) », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2008 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Panorama du droit des sociétés pour l'année 2007 (seconde partie) », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2008 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Panorama du droit des sociétés pour l'année 2007 (première partie) : la jurisprudence relative aux cessions de droits sociaux », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2008 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Difficultés d'application de la jurisprudence Château d'Yquem à une SAS ou, comment certains arrêts mériteraient de vieillir aussi bien que le Sauternes », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2007 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Les nouveaux organismes de placement collectif immobilier : un objectif de sécurité pour l’investissement immobilier dématérialisé », LEXBASE, , 2007 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Nouveaux remous autour du pacte de préférence : la jurisprudence sur la substitution du bénéficiaire à l'épreuve de l'indétermination de prix, Note sous : T.C. Paris 1ère chambre B, 25 juin 2007 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2007 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Affaire Régina Rubens, la responsabilité civile de droit commun au secours des petits actionnaires ? Note sous: CA Paris 14 septembre 2007 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2007 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Gouvernement d'entreprise et Directive sur les droits des actionnaires », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2007 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Transposition de la Directive concernant les marchés d'instruments financiers et la réforme du règlement général de l'Autorité des marchés financiers : les marchés non réglementés (4ème partie) », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2007 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Transposition de la Directive concernant les marchés d'instruments financiers et la réforme du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers : les marchés réglementés (3ème partie) », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2007 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Précisions sur le critère de l'intention dans l'appréciation de la faute détachable du dirigeant de société, Note sous Cass. com. 12 juin 2007 n° 851 F-D et, de, Cass. com. 12 juin 2007 n° 846 F-D », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2007 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Transposition de la directive sur les marchés financiers (2ème partie) », LEXBASE, , 2007 

    Jean-Baptiste Lenhof, « L'ordonnance du 12 avril 2007 : les acteurs des marchés », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2007 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Vaine poursuite de la société civile en difficulté : la Cour de cassation met fin à la poursuite infernale. (Ou faut-il liquider la société avant de se préoccuper du sort des associés ?), Note sous ch. mixte, 18 mai 2007 », LEXBASE, , 2007 

    Jean-Baptiste Lenhof, « La force des règles statutaires dans les sociétés civiles immobilières (où l'ordre sociétaire l'emporte sur les désordres familiaux) », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2007 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Transposition de la directive sur les marchés financiers (1ère partie) », LEXBASE, , 2007 

    Jean-Baptiste Lenhof, « La fiducie ou un contrat nommé du Code civil peut-il remplacer certaines opérations du droit des affaires ? », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2007 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Concert et franchissements de seuils : la Cour d'appel de Paris donne le ton, Note sous l’arrêt de la Cour d ‘appel de Paris du 17 novembre 2006 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2007 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Précisions de la Cour de cassation sur la qualification du contrat de portage : prêter n'est pas porter, Note sous Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 22 janvier 2007 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2007 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Affaire X. en cassation : Vivendi, veni, vici ; Note sous Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 19 décembre 2006 – affaire Messier », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2007 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Fusion absorption d'une SA par une SAS : l'unanimité est, désormais, requise pour ce type d'opération, Note sous Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 19 novembre 2006 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2007 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Première décision de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers en matière de sanction des déclarations de franchissement de seuils », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2006 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Réflexion sur les aspects de droit des sociétés de la nouvelle notion de dividende social », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2006 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Conventions réglementées et prescription : appréciation stricte de l'exception de nullité dans le traitement d'un conflit d'intérêts, Note sous Cour d'Appel de Paris, 2 juin 2006 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2006 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Les nouvelles dispositions sur le pacte civil de solidarité face au droit des sociétés, une modification positive du régime matrimonial », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2006 

    Jean-Baptiste Lenhof, « L'affaire du groupe d'emballage Sidel, class actions en paquet en correctionnelle », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2006 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Réforme des successions et des libéralités, aspects de droit des sociétés », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2006 

    Jean-Baptiste Lenhof, « L'intuitu personae dans la cession de contrat d'agence commerciale, Note sous Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 7 juin 2006 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2006 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Les obstacles réglementaires au rapprochement NYSE Euronext ou, de la difficulté à rédiger un contrat de mariage lorsqu’il y a plus d’un droit et plus de deux prétendants », LEXBASE, , 2006 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Aspects de droit des sociétés de la réforme sur les offres publiques d'acquisition », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2006 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Interprétation stricte des textes versus protection de l'investisseur, la Cour de cassation penche en faveur du marché, Note sous Cass. com., 14 février 2006 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2006 

    Jean-Baptiste Lenhof, « La faute détachable confrontée au droit des procédures collectives, (Note sous Cass. Com 7 mars 2006) », LEXBASE, , 2006 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Portée de l’article 1854 du Code civil quant à la forme des décisions collectives dans les sociétés civiles professionnelles ( Note sous Cass. com., 7 mars 2006) », LEXBASE, , 2006 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Directive sur les fusions transfrontalières : après la Societa Europae, la Fusio Europae », LEXBASE, , 2006 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Modification du règlement général de l’AMF : juste un ajustement ? », LEXBASE, , 2006 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Synallagmatique..., vous avez dit... synallagmatique... ? Variations sur les promesses croisées de cession d'actions », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2006 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Mission de réflexion relative à la commercialisation des produits financiers : nouvelle réforme ou la trêve des confiseurs sera-t-elle épargnée ? », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2005 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Portage, usufruit, convention de croupier ou……location ? Petit jeu de l’oie de la transmission de société », LEXBASE, , 2005 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Affaire Hyparlo : l'ADAM croque... l'AMF. », La lettre juridique , Lexbase , 2005 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Les dispositions relatives aux sociétés d'exercice libéral dans la loi du 2 août 2005, », La lettre juridique , Lexbase , 2005 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Euronext : la croissance face aux autorités de la concurrence », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2005 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Alternext, marché organisé : vers un nouveau syndrome du hors cote ? », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2005 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Aspects de droit des sociétés du décret du 10 février 2005 pris pour l'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 sur les valeurs mobilières. », La lettre juridique , Lexbase , 2005 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Société civile immobilière et appel public à l'épargne : le juge au coeur de la qualification de démarchage. », La lettre juridique , Lexbase , 2005 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Aspects boursiers du décret du 10 février 2005 relatif aux valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2005 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Dépassement des pouvoirs du chef de file dans un pool bancaire », LEXBASE, , 2005 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Réforme de la directive sur les services d’investissement : réflexions sur la notion communautaire de marché », Petites affiches, Lextenso , 2005  

    Jean-Baptiste Lenhof, « Vivendi Universal : M. Messier contre-attaque (à propos de la décision de sanction de l’AMF) », LEXBASE, , 2005 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Chronique de droit financier n° IV (1 ère partie) », Petites affiches, Lextenso , 2005  

    Jean-Baptiste Lenhof, « L'évolution du contrôle des conventions courantes et les conflits d'intérêt dans les sociétés de capitaux », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2005 

    Jean-Baptiste Lenhof, « La manipulation de cours dans le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers », LEXBASE, , 2004 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Gouvernance et encadrement juridique des analystes financiers », LEXBASE, , 2004 

    Jean-Baptiste Lenhof, « La réforme de l'information sur les OPCVM, une étape vers la constitution d'un marché unifié en Europe », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2004 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Les offres publiques d’achat sur titres participatifs », LEXBASE, , 2004 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Aspects de l'adoption de la réforme de la directive sur les services d'investissement : l'avancée du secteur bancaire dans le cadre de la réorganisation des marchés », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2004 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Publication, le 22 novembre 2003, des décrets portant modification de la réglementation des OPCVM », Petites affiches, Lextenso , 2004, pp. 14-16  

    Jean-Baptiste Lenhof, « Les conseillers en investissements, l’émergence d’une nouvelle profession réglementée », LEXBASE, , 2004 

    Jean-Baptiste Lenhof, « L'évolution des délits boursiers : réflexions sur la transposition de la directive abus de marché et des directives d'application du 22 décembre 2003 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2004 

    Jean-Baptiste Lenhof, « La société en participation : société holding (contribution collective) », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2004  

    Jean-Baptiste Lenhof, « Vers une autorité boursière européenne, mythe ou réalité ? », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2004 

    Jean-Baptiste Lenhof, « La déontologie sur les marchés financiers, réglementation professionnelle ou réglementation de marché ? », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2004 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Réalité d'un droit des sociétés cotées », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2003 

    Jean-Baptiste Lenhof, « L'évolution de la titrisation en France, de la loi du 23 décembre 1988 à la loi du 1 er août 2003 de sécurité financière », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2003 

    Jean-Baptiste Lenhof, « La réforme des organismes de placement collectif », Petites affiches, Lextenso , 2003  

    Jean-Baptiste Lenhof, « L'Autorité des marchés financiers et les interrogations sur les sources du droit boursier », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2003 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Les OPCVM contractuels de la loi de sécurité financière : questions sur l'adaptation de la réglementation », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2003 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Les dérivés de crédit, l'instrumentalisation du risque », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2003 

    Jean-Baptiste Lenhof, « La gestion alternative », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2003 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Les trackers, approche juridique des nouveaux instruments de la gestion indicielle », LEXBASE, , 2002 

    Jean-Baptiste Lenhof, « L'adéquation des procédures de sanction boursières aux prescriptions de l'article 6 de la CESDH-seconde partie, Note sous deux arrêts de la Cour d’appel de Paris du 27 juin 2002 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2002 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Euronext et les modes de règlement alternatifs des litiges dans le contexte du marché pan-européen », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2002 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Marchés boursiers et marchés financiers : du Palais Brongniart à Euronext », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2002 

    Jean-Baptiste Lenhof, « Les OPCVM d'épargne salariale : analyse critique du dispositif », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2002 

    Jean-Baptiste Lenhof, « La notion d'intérêt social à l'épreuve de l'absence de personnalité morale des sociétés gérant des pools bancaires, Note sous Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 27 mars 2001 », Petites affiches, Lextenso , 2001, pp. 7-11  

  • Communications

    Jean-Baptiste Lenhof, « Communs naturels et droits humains », le 18 septembre 2025 

    Colloque organisé par le LexFEIM, Faculté des Affaires internationales de l'Université Le Havre-Normandie, l'IRENEE, Université de Lorraine avec la Fondation Anthony Mainguené et la SFDE sous la direction scientifique de Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Pr. de droit privé, Université de Strasbourg ; Olivier Clerc, Pr. de droit public, Université d’Artois ; Nicolas Guillet, MCF en droit public, Université Le Havre Normandie et Jochen Sohnle, Pr. de droit public, Université de Lorraine

    Jean-Baptiste Lenhof, « L'émergence des droits essentiels », le 20 mars 2025 

    Colloque organisé par la Faculté des Affaires Internationales et le LexFEIM, Université Le Havre Normandie sous la direction scientifique de Maxime Charité, Maître de conférences à l'Université Le Havre Normandie, Laboratoire de recherche en droits Fondamentaux des Échanges Internationaux et de la Mer (LexFÉIM, UR 1013)

    Jean-Baptiste Lenhof, « Crise environnementale et marchés financiers : la singularité européenne », le 12 mars 2020 

    Colloque UbiDEM organisé par l’Association des élèves du département DEM de l’ENS Rennes.

    Jean-Baptiste Lenhof, « Diriger », le 04 avril 2019 

    Organisé par l’UbiDEM, l’association des élèves du département DEM de l’ENS Rennes

    Jean-Baptiste Lenhof, « La réforme », le 15 septembre 2017 

    Colloque UbiDEM

Encadrement doctoral

  • Membre du jury

    Sophie Meron, Les droits des entreprises tierces dans les procédures alternatives du droit antitrust, soutenue en 2024 à Université de Rennes 2023 sous la direction de Catherine Barreau présidée par Valérie Pironon, membres du jury : Daniel Mainguy (Rapp.), Rudy Laher (Rapp.)   

    Les entreprises sont souvent victimes des pratiques anticoncurrentielles de leurs concurrents, clients ou fournisseurs. Longtemps, elles ont été exclues des procédures alternatives qui se déroulent entre l’autorité de contrôle et les cartellistes. Récemment et de manière progressive, un statut a été ébauché. Le phénomène de fondamentalisation du droit des affaires et la jurisprudence en sont à l’origine. Cependant, la protection accordée demeure insuffisante. Pour l’améliorer et l’étendre, une modernisation de ces procédures, voire une réforme du système, peut être envisagée.