Yolande Serandour, « Modalités d’exercice du droit à déduction de la TVA », Editions LexisNexis, 2016, p. NC 

Yolande Serandour, « TVA, chronique de l’année 2015 », Revue de droit fiscal, 2016, p. NC 

Yolande Serandour, « Illicéité et TVA », Revue de droit fiscal, 2015, p. NC 

Yolande Serandour, « La notion d'assujetti à la TVA », Revue de droit fiscal, 2015, p. NC 

Yolande Serandour, « Taxe sur la valeur ajoutée : chronique de l'année 2014 », Revue de droit fiscal, 2015, p. NC 

Yolande Serandour, « Obligations des États membres en matière de réduction de l'assiette de la TVA, CJUE, 7e ch., 15 mai 2014, aff. C-337/13, Almos Agrárkülkereskedelmi Kft c/ Nemzeti Adó– és Vámhivatal Közép-magyarországi Regionális Adó Foigazgatósága », Revue de droit rural, N° 427, 2014, p. Commentaire 230 

Yolande Serandour, « L'influence du « forfait soins » versé aux EHPAD sur le droit à déduction de la TVA, CJUE, 6e ch., 27 mars 2014, aff. C-151/13, Le Rayon d'Or SARL », Editions LexisNexis, 2014, pp. 17-18, comm 292 

Yolande Serandour, « Les billets d’avion non utilisés », Revue de droit fiscal, 2014, p. 8 

Yolande Serandour, « Taxe sur la valeur ajoutée : chronique de l’année 2013 », Revue de droit fiscal, 2014, p. NC 

Yolande Serandour, Daniel Gadbin, Maryline Boizard, Eric Juet, Alexandra Langlais, Aurélie Moriceau, Annie Cudennec et Olivier Curtil, « Chronique de jurisprudence 2012 de la Cour de justice de l'Union européenne (1re partie) », Revue de droit rural, 2013, p. NC 

Yolande Serandour, « Droit à compensation pour les agriculteurs relevant du système du forfait et supportant effectivement une TVA d'amont, CJUE, 8 mars 2012, aff. C-524/12, Commission c/ Portugal », Revue de droit rural, 2013, p. Chronique 4 

Yolande Serandour, « Exonération des bâtiments agricoles : précision pour l'appréciation de l'absence de caractère industriel des opérations réalisées par une société coopérative agricole », Revue de droit rural, 2013, p. NC 

Yolande Serandour, « Introduction à l'insécurité fiscale des entreprises : France-UE-USA », Revue de droit fiscal, 2013, p. NC 

Yolande Serandour, « La TVA à taux réduit inapplicable aux animaux non destinés à l'alimentation », Revue de droit rural, 2013, p. NC 

Yolande Serandour, « La vente de bois après une tempête pourrait caractériser une activité dans le champ d'application de la TVA mais une amende égale à la TVA omise peut constituer une sanction disproportionnée, CJUE, 19 juill. 2012, aff. C-263/11, Redlihs », Revue de droit rural, 2013, p. NC 

Yolande Serandour, « TVA et irrégularités de forme au sein de l'UE : illustrations récentes », Revue de droit fiscal, 2013, p. NC 

Yolande Serandour, « TVA, chronique de l’année 2012 », Revue de droit fiscal, 2013, p. NC 

Yolande Serandour, « TVA sur frais de cession de titres : nouvel épisode français, CE, 8e et 3e ss-sect., 13 juill. 2012, n° 345204, min. c/ SA Entreprises Franque », Editions LexisNexis, N° 37, 2012, p. Commentaire 435 

Yolande Serandour, « La fraude au droit à déduction de la TVA selon la CJUE », Revue de droit fiscal, 2012, p. NC 

Yolande Serandour, « La sous-estimation manifeste de l'assiette de la TVA est imparable sans mesure dérogatoire conforme à la directive TVA, CJUE, 8e ch., 9 juin 2011, aff. C-285/10, Campsa Estaciones de Servicio SA », Revue de droit fiscal, 2012, p. 53 

Yolande Serandour, « La suppression des effets de la liberté d'affectation comptable ne concerne pas la TVA, Loi de finances rectificative n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 pour 2010, art. 13 », Revue de droit fiscal, 2012, p. 55 

Yolande Serandour, « Le bail commercial à durée indéterminée assorti d'une clause de préavis à court terme ne remet pas en cause la qualification de transmission d'universalité neutralisée en matière de TVA, CJUE, 2e ch., 10 nov. 2011, aff. C-444/10, Allemagne c/ Schriever », Revue de droit fiscal, 2012, p. 46 

Yolande Serandour, « Réflexions autour de la suppression des effets de « La théorie du bilan » », Revue de droit fiscal, 2012, p. NC 

Yolande Serandour, « TVA, chronique de l'année 2011 », Revue de droit fiscal, 2012, p. NC 

Yolande Serandour, « Taux de TVA applicable aux livraisons de chevaux, Chronique de jurisprudence 2011 de la CJUE, Chr. 3, CJUE, 3 mars 2011, aff. C-41/09, Comm. UE c/ Pays-Bas ; CJUE 2011, CJUE, 12 mai 2011, aff. C-453/09, Comm. UE c/ Allemagne ; CJUE, 12 mai 2011, aff. C-441/09, Comm. UE c/ Autriche », Revue de droit rural, 2012, p. NC 

Yolande Serandour, « Applicabilité de la TVA aux arrhes ? », La lettre juridique [Lexbase], 2011, p. NC 

Yolande Serandour, « Droit d'un État membre d'appliquer aux ressortissants suisses un taux de droit de chasse supérieur à celui réservé aux citoyens de l'UE, CJUE, 15 juill. 2010, aff. C-70/09, Alexander Hengartner et Rudolf Gasser », Revue de droit rural, 2011, p. 18 

Yolande Serandour, « Droits grecs d'accises sur des bananes importées et absence d'effet direct de la clause NPF insérée dans un accord de coopération, CJUE, 20 mai 2010, aff. C-160/09, Ioannis Katsivardas – Nikolaos Tsitsikas OE », Revue de droit rural, 2011, p. 14 

Yolande Serandour, « L'application d'un taux réduit suppose sa conformité à la directive TVA, CJUE, 3e ch., 28 oct. 2010, aff. C-49/09, Commission c/ Pologne », Revue de droit fiscal, 2011, p. 6 

Yolande Serandour, « La destination finale de l'acquisition d'un moyen de transport neuf par un particulier désigne l'État membre de taxation, CJUE, 2e ch., 18 nov. 2010, aff. C-84/09, X c/ Skatteverke », Revue de droit fiscal, 2011, p. 59 

Yolande Serandour, « La déductibilité de la TVA sur les frais de cession de titres de participation », Revue de droit fiscal, 2011, p. NC 

Yolande Serandour, « La fraude à la TVA sur les livraisons intracommunautaires », Revue de droit fiscal, 2011, p. NC 

Yolande Serandour, « Le précis de fiscalité de la DGFiP, tel qu'actualisé au 1er novembre 2010, comprend, au numéro 2077, trois affirmations discutables en matière de LASM : Taxation systématique des LASM d'immobilisations, LASM taxable en cas de passage d'un immeuble bâti d'une activité exonérée à une activité taxée, LASM taxable en cas de conservation en stock d'immeubles achevés depuis plus de cinq ans », Revue de droit fiscal, 2011, p. 62 

Yolande Serandour, « Suspension des droits d'accises pour le tabac manufacturé importé sous le régime du perfectionnement actif, CJUE, 17 juin 2010, aff. C-550/08, British American Tobacco GmbH », Revue de droit rural, 2011, p. 17 

Yolande Serandour, « TVA, chronique de l’année 2010 », Revue de droit fiscal, 2011, p. NC 

Yolande Serandour, « Un échantillon n’est pas obligatoirement un spécimen impropre à la vente mais sa valeur peut-être limité, CJUE, 3e ch., 30 sept. 2010, aff. C-581/08, EMI Group Ltd », Revue de droit fiscal, 2011, p. 56 

Yolande Serandour, « La formation des juristes en droit fiscal des affaires », Gazette du Palais, N° 231, 2010, p. 3 

Yolande Serandour, « Des prestations immatérielles peuvent justifier la qualité d'assujetti à la TVA sans ouvrir droit à déduction, CE, 8e et 3e ss-sect., 16 avr. 2010, n° 316186, SARL Green », Editions LexisNexis, N° 37, 2010, p. Commentaire 477 

Yolande Serandour, « La cession de titres de participation active relève du champ d'application de la TVA et en est exonérée », Revue de droit fiscal, 2010, p. 37 

Yolande Serandour, « La déductibilité éventuelle de la TVA ayant grevé les frais de cession de titres de participation active », Revue de droit fiscal, 2010, p. 43 

Yolande Serandour, « La loi de finances pour 2010 modifie le lieu des prestations de services », Revue de droit fiscal, 2010, p. 40 

Yolande Serandour, « Les compétences des Etats membres en matière fiscale, CJCE, 12 février 2009, aff. C-515/07, VerenigingLand », Revue de droit rural, 2010, p. 35 

Yolande Serandour, « L’application du régime des livraisons à soi-même aux immeubles demeurés invendus », Revue de droit fiscal, 2010, p. NC 

Yolande Serandour, « « Marges arrières » et TVA », Revue de droit fiscal, 2010, p. NC 

Yolande Serandour, « Quand la cession de créances transforme la TVA facturée en TVA exigible et déductible, CE, 8e et 3e ss-sect., 24 juill. 2009, n° 305222, SAS Groupe Cayon », Editions LexisNexis, N° 46, 2009, p. Commentaire 541 

Yolande Serandour, « TVA : Chronique de l’année 2008 », L'Année Fiscale, LexisNexis 2005 - ...|Juris-Classeur 1997-2004, N° 9, 2009, p. 49 à 60 

Yolande Serandour, « Des droits d'accises sur le vin supérieurs à ceux appliqués à la bière ne caractérisent pas nécessairement une discrimination fiscale », Revue de droit rural, 2009, p. 20 

Yolande Serandour, « L'abus de droit demeure un détournement de la règle de droit dans le but essentiel d'obtenir un avantage fiscal », Revue de droit fiscal, 2009, p. 54 

Yolande Serandour, « L'exonération de TVA des opérations d'assurance et de réassurance bénéficie au sous-mandataire », Revue de droit fiscal, 2009, p. 50 

Yolande Serandour, « La falsification de la preuve de l'exportation présentée par des non assujettis n'exclut pas l'exonération de TVA », Revue de droit fiscal, 2009, p. 53 

Yolande Serandour, « Le délai d'exercice du droit à déduction de la TVA en cas d'omission », Revue de droit fiscal, 2009, p. NC 

Yolande Serandour, « Le délai de reprise de l'administration fiscale peut être supérieur au délai d'exercice du droit à déduction. Néanmoins, l'omission d'une autoliquidation ne saurait se traduire par une exclusion du droit à déduction », Revue de droit fiscal, 2009, p. 58 

Yolande Serandour, « Les assujettis partiels-redevables partiels ne peuvent déduire leur TVA d'amont qu'en proportion de l'affectation des dépenses aux opérations taxables », Revue de droit fiscal, 2009, p. 55 

Yolande Serandour, « Les biens destinés à la vente en fin de location perdent leur nature de biens d'investissement à exclure du calcul du prorata », Revue de droit fiscal, 2009, p. 57 

Yolande Serandour, « Les distorsions de concurrence actuelles ou potentielles plus que négligeables autorisent le non-assujettissement à la TVA des autorités publiques agissant en tant que telles », Revue de droit fiscal, 2009, p. 52 

Yolande Serandour, « Une exonération de TVA ne saurait dépendre de la qualité du destinataire des prestations », Revue de droit fiscal, 2009, pp. 50-51 

Yolande Serandour, « L'imposition des bénéfices réalisés par un organisateur de spectacles équestres non résident doit prendre en considération tous les frais d'acquisition, quel qu'en soit le montant, CJCE 15 février 2007 », Revue de droit rural, N° 365, 2008, p. 25 

Yolande Serandour, « La cession de permis de pêche relève de la TVA du pays de situation du lieu de pêche, CJCE 7 septembre 2006 », Revue de droit rural, N° 365, 2008, p. 24 

Yolande Serandour, « La concession non exclusive d'un droit de pêche n'échappe pas à la TVA, CJCE 6 décembre 2007 », Revue de droit rural, N° 365, 2008, p. 26 

Yolande Serandour, « La mer est un immeuble dont la location échappe à la TVA, CJCE 25 octobre 2007 », Revue de droit rural, N° 365, 2008, p. 25 

Yolande Serandour, « Le dressage de chevaux ne constitue pas un travail à façon assimilable à une livraison, CJCE 1 juin 2006 », Revue de droit rural, N° 365, 2008, p. 24 

Yolande Serandour, « Un organisme public de vente de quotas laitiers n'est pas assujetti à la TVA en l'absence de concurrence effective par des opérateurs privés », Revue de droit rural, N° 365, 2008, p. 26 

Yolande Serandour, « Une société mère ne peut déduire la TVA ayant grevé des frais de prise de participation réalisée par une filiale, CE, 8e et 3e s-s, 6 oct. 2008, n° 299265, SA Axa », Editions LexisNexis, N° 47, 2008, p. Commentaire 587 

Yolande Serandour, « Déductibilité de la TVA facturée par une association constituée au sein d'un réseau de distribution, CE, 8e et 3e s-s, 29 août 2008, n° 309330, SA Auxerdis et n° 309089, SAS Chambry distribution », Editions LexisNexis, N° 46, 2008, p. Commentaire 572 

Yolande Serandour, « Critères de qualification de la reproduction de documents, CE, 8e et 3e s-s., 27 juin 2008, n° 296591, Sté Graphic Procédé », Editions LexisNexis, N° 39, 2008, p. Commentaire 511 

Yolande Serandour, « Acte, livraison, immeuble et TVA », JurisClasseur Notarial Répertoire, N° 28, 2008, p. 3 

Yolande Serandour, « Feuilleton des péages : épisode « La TVA perdue dans le tunnel », CE, 8e et 3e s-s., 14 avril 2008, n° 298777, Sté T2S et a. », Editions LexisNexis, N° 23, 2008, p. Commentaire 362 

Yolande Serandour, « Eau, tuyaux et taux de TVA, CE, 9e et 10e s-s., 28 déc. 2007, n° 296837, SA Société des eaux de la Presqu'île guérandaise (SEPIG) et CJCE, 3 avril 2008, aff. C-6/03, Finanzamt Oschat c/ Zweckverband zur Trinkwasserversorgung und Abwasserbeseitigung Torgau-Westelbien », Editions LexisNexis, N° 16, 2008, p. Commentaire 278 

Yolande Serandour, « L’indemnité transactionnelle mettant fin au litige opposant un prestataire de services au maître d’œuvre garant des obligations du promoteur rend la TVA exigible, CE, 8e et 3e s-s., 14 janv. 2008, n° 297221, Sté Cuzet », Editions LexisNexis, N° 15, 2008, p. Commentaire 262 

Yolande Serandour, « Depuis le 1er janvier 2007, la France applique le dispositif de lutte contre la fraude instauré par la loi de finance rectificative pour 2006, précédant ainsi la demande du Conseil Ecofin : les opérations intracommunautaires », Revue de droit fiscal, 2008, p. 90 

Yolande Serandour, « Depuis le premier janvier 2007, la France applique le dispositif de lutte contre la fraude instauré par la loi de finance rectificative pour 2006, précédant ainsi la demande du Conseil Écofin : le droit à déduction », Revue de droit fiscal, 2008, p. 93 

Yolande Serandour, « L'application de la TVA sur la marge aux organisateurs de circuits touristiques suppose une ventilation du prix forfaitaire payé par le client », Revue de droit fiscal, 2008, p. 92 

Yolande Serandour, « La CJCE exclut l'adjudication de licence UMTS du champ d'application de la TVA », Revue de droit fiscal, 2008, p. 90 

Yolande Serandour, « La CJCE exclut les arrhes du champ d'application de la TVA. Le juge du fond étend cette solution aux acomptes et à l'indemnité d’immobilisation », Revue de droit fiscal, 2008, p. 87 

Yolande Serandour, « La réforme des modalités d'exercice du droit à déduction est entrée en vigueur le premier janvier 2008 », Revue de droit fiscal, 2008, p. 93 

Yolande Serandour, « Le dispositif supprimant la règle du décalage d'un mois est compatible avec le droit communautaire », Revue de droit fiscal, 2008, p. 95 

Yolande Serandour, « Le régime de TVA des opérations d'apport-cession », Revue de droit fiscal, 2008, p. 3 

Yolande Serandour, « TVA : Chronique de l’année 2007 », L'Année Fiscale, LexisNexis 2005 - ...|Juris-Classeur 1997-2004, 2008, p. 87 à 96