Coll. L'Univers des normes, 136 p.
Présentation éditeur:
Aborder de manière transversale le thème de La famille et l'impôt en associant des juristes spécialisés en histoire du droit, en droit public, en droit privé et des économistes, telle était l'ambition du colloque organisé à Clermont-Ferrand en juin 2005 dont le présent ouvrage rassemble les communications.
L'évolution de la famille peut être saisie, à grands traits, par le prisme de l'histoire fiscale. En constante mutation, appréhendée différemment selon les territoires et leur développement, la famille n'est effectivement pas inconnue du fiscaliste même si les rapports entre cette institution et l'imposition ont été plus ou moins étroits. De la famille romaine, marquée par le paterfamilias, à la famille médiévale marquée par l'influence de la conception chrétienne et de la féodalité, la famille va progressivement réapparaître en droit fiscal français au milieu du XIXe siècle après l'éclipse de la Révolution. La création de l'impôt sur le revenu au début du XXe siècle sous l'influence des exemples allemand et britannique et l?imposition des revenus au niveau du foyer fiscal ont posé les fondements de notre fiscalité actuelle. La cellule familiale est alors appréhendée par le législateur sans que l?égalité au sein du couple y soit affirmée.
Il faut attendre le début des années 1980 pour voir disparaître la notion de chef de famille, terme tardif qui tranche avec l'égalité, aujourd'hui presque atteinte, entre les couples mariés et les partenaires signataires d'un Pacte civil de solidarité. Reflet d'une perception sociétale à un moment donné, l'étude des règles fiscales permet ainsi de contribuer à la notion de famille et de retracer son évolution à travers les âges. Premier colloque d'une série de trois avec La religion et l'impôt et Passé et présent du discours fiscal en France, ce colloque a ainsi permis de contribuer à démêler les liens qui unissent la famille et la fiscalité.
Sommaire
- Albert RIGAUDIÈRE, Avant-propos
- Ludovic AYRAULT, Florent GARNIER, Introduction
- Max TURULL RUBINAT, Pere VERDES PIJUAN, Droit privé et fiscalité : la famille et l’impôt direct au bas Moyen Âge en Catalogne
- Florent GARNIER, La femme mariée et l’impôt direct dans le Midi de la France (XIVe-XVIe siècle)
- Emmanuel de Crouy-Chanel, La famille et l’impôt au XIXe siècle : l’invention d’une politique
- Christophe DE LA MARDIèRE, L’imposition des revenus de la famille, aperçu du droit comparé
- Ludovic AYRAULT, Le conjoint et l’impôt
- Frédéric Douet, La fiscalité et les formes de la famille
- Gérard CHAMBAS, Jean-Louis COMBES, Transition fi scale en Afrique subsaharienne : quel rôle pour l’impôt sur le revenu ?
- Yves BRARD, Les époux et ex-époux face au contrôle fi scal (impôt sur le revenu)
- Yolande Serandour, La solidarité fi scale familiale
- Nicolas Mathey, La famille et les droits de mutation à titre gratuit
Index
